Navigation – Plan du site
Etudes

Le problème de la discrimination raciale dans les établissements scolaires américains

(à propos d’un ouvrage d’Anthony Amsterdam et Jerome Bruner)
The racial discrimination problem in American schools(about a book by Anthony Amsterdam and Jerome Bruner)
Remi Clignet

Résumé

Le présent article, réalisé à partir de l’ouvrage d’Amsterdam et Bruner Minding the law a pour objet le problème de la discrimination raciale aux Etats-Unis à partir de l’analyse des différents arrêts rendus par la Cour Suprême, afin de déterminer leur valeur objective ainsi que leur portée juridique. L’ouvrage concerné consiste à analyser, d’une part, le contenu des arrêts et, d’autre part, leur application dans la société américaine afin d’évaluer la mise en œuvre du programme mettant fin à la discrimination raciale dans les établissements scolaires. Or l’analyse par les auteurs de tous les arrêts rendus de 1896 à 1977 révèle une anomalie dans l’application du programme, tant sur le plan théorique que pratique.

Haut de page

Texte intégral

  • 1   A. Amsterdam et J. Bruner, Minding the law: How courts rely on story telling and how their story (...)

1L’objet du présent travail consiste à examiner le problème de la discrimination raciale dans le milieu scolaire américain à partir de l’examen du livre Minding the law1, afin de montrer quels sont les différents paramètres et enjeux qui se cachent derrière toutes les décisions des juges de la Cour Suprême. Dans un premier temps, notre travail consistera à interroger les faits historiques, constitutifs de la justice américaine. Nous examinerons ensuite d’un point de vue théorique les différentes lois promulguées afin de déterminer comment le problème de la discrimination a été résolu par la justice américaine.

  • 2   Nicolas Rousseau et Christine Bonardi, Les représentations sociales :état des lieux et perspectiv (...)

2La culture juridique renvoie en effet à un ensemble de concepts et de lois qui ont pour but, précisément, de remédier à un état de fait. Nous n’insisterons pas sur cette approche, puisque ce qui nous importe davantage, c’est d’examiner l’importance des représentations collectives dans la formation de la culture juridique, aussi bien au plan traditionnel qu’au plan institutionnel et imaginaire2.

  • 3   Ce procédé oratoire qui a pour but de convaincre au détriment de la vérité, est semblable à l’att (...)

3Nous pouvons affirmer à propos de la justice américaine qu’il existe une disproportion notable entre la justice conçue d’un point de vue théorique et son application considérée d’un point de vue pratique. La pratique dépend, en premier lieu, d’un certain nombre de facteurs subjectifs qui nuisent considérablement à l’application des lois promulguées. En second lieu, elle dépend également des procédés narratifs employés par les juges de la Cour Suprême américaine, non pas dans le but de défendre les lois promulguées, mais plutôt dans celui d’appuyer leur propre position au moyen d’une argumentation persuasive et rhétorique3. C’est pourquoi ces juges s’appuient particulièrement, afin d’établir le bien fondé de leurs assertions, sur des modes verbaux tels que le conditionnel et l’impératif.

4Les auteurs du livre sont deux universitaires américains, Anthony Amsterdam, professeur de droit constitutionnel à l’Université de New York et Jerome Bruner, spécialiste de psychologie sociale. Leur méthode consiste à examiner les différentes décisions des juges de la Cour Suprême ainsi que tous les arrêts rendus afin de déterminer les conditions et les circonstances de leur applicationd’un point de vue juridique, politique et économique. Les coauteurs ont intégré les faits historiques afin d’établir un parallèle entre le fonctionnement de la justice américaine d’hier et celle d’aujourd’hui et de déterminer si celui-ci correspond à un progrès ou le contraire. De même ils ont intégré à leur réflexion l’ensemble du corpus juridique américain comprenant à la fois les lois fédérales et celles des Etats ainsi que tous les textes jurisprudentiels. C’est à travers cette double analyse que les coauteurs expliquent le problème de la discrimination en s’appuyant à la fois sur des faits passés et des faits actuels.

5L’enjeu consiste donc pour nous à analyser les arrêts de la Cour Suprême américaine afin de rendre compte tant de leur valeur objective que des causes qui sont à l’origine des décisions de ses juges. En effet ces derniers sont nommés par le Président des Etats-Unis et leur nomination est approuvée par le Sénat. Or ces juges relevant soit d’une mouvance républicaine, soit d’une mouvance démocrate, il s’ensuit nécessairement que l’élaboration des décisions est très difficile car, en dépit de l’objectivité et de l’impartialité dont les juges sont tenus de faire preuve, des facteurs personnels et subjectifs entrent en jeu.

Centralisation fédérale américaine contre décentralisation des Etats

6Les interactions entre le politique et le judiciaire impliquent une sorte de dialectique car nous assistons, d’une part, à une centralisation fédérale et, d’autre part, à une décentralisation au niveau des Etats, ce qui a pour conséquence de freiner considérablement la réalisation de l’équité au plan social et racial.

7C’est en ce sens que les positions des juges de la Cour Suprême reflètent leurs choix tant au niveau politique qu’au niveau juridique, car une partie des juges accepte le changement cependant que l’autre refuse toute idée de révision pouvant modifier la Constitution américaine. Il est donc nécessaire d’analyser les différentes positions prises par les juges de la Cour Suprême de 1845 jusqu’à nos jours, à commencer par les positions des juges qui sont en faveur de la centralisation, pour étudier ensuite les positions de ceux qui sont pour la décentralisation. Toutefois, nous ne mentionnerons que certaines de ces positions car ce qui nous importe est de montrer l’ambivalence dont font preuve les membres de la Cour Suprême.

8Story a été le premier juge à soutenir (en 1845) la nécessité d’atténuer les conflits existant entre les citoyens blancs et les esclaves noirs. Il s’est également prononcé en faveur d’une harmonisation des Constitutions de certains Etats. C’est le cas, par exemple, des négociations entreprises entre un Etat du Sud, le Maryland, et un Etat du Nord, la Pennsylvanie.

  • 4   Les attaques contenues dans l’arrêt Brown sont dirigées particulièrement contre la commission sco (...)

9Un siècle plus tard, le juge Warren devait prendre en compte (en 1954) les règlements relatifs aux établissement publics et privés d’enseignement primaire et secondaireadoptés par les Etats contre la discrimination raciale4. Il aspirait en effet à une harmonisation des modèles juridiques associés à des impératifs moraux afin de mettre un terme à la discrimination raciale.

  • 5   La recherche du criminologue Baldus avait analysé 2484 cas de meurtre enregistrés dans les deux c (...)
  • 6   Le Quatorzième amendement de la Constitution américaine dispose que tous les citoyens américains (...)

10Quant au juge Powell (1989), après avoir condamné Mr. McCleskey (un citoyen noir) à la peine capitale en 1987, il changea d’avis. Ses positions s’appuyaient sur les résultats de recherches criminologiques qui soulignaient le déséquilibre considérable existant en matière de condamnations. Il voulait à cet égard remédier au déséquilibre juridique qui, à ses yeux, favorisait les criminels blancs au détriment des criminels noirs5. A titre d’exemple, il observait que le nombre des inculpés noirs était de trois fois supérieur à celui des inculpés blancs. De même, il était en faveur d’un certain humanisme dans l’application des lois, puisque son argumentation se fondait particulièrement sur le Huitième et le Quatorzième amendement de la Constitution américaine6.

  • 7   Les juges Scalia et Rehnquist appartiennent au camp des conservateurs.
  • 8   “Supreme Confidence: Scalia’s profile” by Margaret Talbot, The New Yorker, March 28, 2005, p. 40- (...)

11Cependant, tous les juges de la Cour Suprême ne se prononcent pas en faveur de la centralisation et adoptent des positions différentes. C’est le cas en effet des juges Rehnquist et Scalia7 qui, à l’opposé de Story, refusent l’harmonisation constitutionnelle et s’opposent à l’autorisation de la prise en compte du test ADN dans la présomption de paternité. De même, ils ont exercé une pression sur les juges fédéraux de telle sorte que ces derniers ont rédigé leurs opinions en faveur de la discrimination raciale8. Ils s’opposaient donc de ce fait à toute idée novatrice susceptible de remettre en cause leur pouvoir conservateur. Ils proposaient en conséquence, en se fondant sur une lecture littérale des textes de loi adoptés au niveau fédéral ou au niveau des Etats, la reconnaissance aux Etats ainsi qu’aux commissions scolaires primaires et secondaires de pouvoirs décisionnels. Ils étaient en outre fermement opposés à toutes les recherches scientifiques pouvant apporter des éclaircissements significatifs tant pour les juges que pour l’application des lois. L’une des particularités du juge Scalia est en effet l’idée selon laquelle « la loi américaine ne doit pas se conformer aux lois du reste du monde qui devraient être totalement rejetées ».

12Quant au juge Kennedy, il se caractérise par des prises de position ambivalentes puisqu’il se prononce tantôt en faveur des mineurs tantôt en faveur des adultes. Dans un arrêt de 2005 il déclarait qu’il serait peu judicieux d’infliger aux mineurs une peine identique à celle des adultes, car « les mineurs ne peuvent pas être considérés comme appartenant à la pire des catégories criminelles ». Cette assertion est soutenue aussi bien par les parents que par les chercheurs puisque les études scientifiques et sociologiques tendent à confirmer un manque de maturité et un sens de la responsabilité peu développé chez les jeunes. Le juge Kennedy se prononce donc contre l’idée d’une égalité des chances au plan scolaire, tandis qu’il est pour un réexamen du système judiciaire concernant les inculpés mineurs.

13Il existe donc nécessairement des divergences entre les différents juges de la Cour Suprême ce qui a pour conséquence d’influer de façon considérable sur l’histoire de la justice américaine. Nous avons en effet, d’une part, des juges qui sont pour l’abolition de toute ségrégation raciale dont sont victimes les citoyens noirs. C’est le cas des juges Warren et Powell qui sont pour une harmonisation des lois fédérales afin de mettre un terme à une justice à deux vitesses qui favorise une certaine partie de la population américaine. D’autre part, nous avons un certain nombre de juges conservateurs, tels que les juges Scalia et Rehnquist, pour lesquels tout changement est inutile.

14Les décisions de la Cour Suprême sont par conséquent tributaires des juges qui la composent et, plus particulièrement, des convictions propres à chaque juge. C’est l’une des raisons pour lesquelles, me semble-t-il, le problème de la discrimination raciale perdure dans le temps.

Nature et portée des arrêts : régression ou évolution ?

15En examinant les différents arrêts, Amsterdam et Bruner tentent de déterminer la valeur objective ainsi que la nature de ces décisions afin de pouvoir établir si la justice américaine est synonyme de stabilité, de progrès ou de régression. C’est pourquoi nous analyserons la nature des différents arrêts et les enjeux suscités par les diverses décisions rendues par la Cour Suprême afin de saisir leur portée.

  • 9   D. Sabbagh, « Plessy contre Lochner : libéralisme et racisme dans la jurisprudence de la Cour Sup (...)

16L’examen de l’arrêt Plessy, rendu en 1896, nous montre qu’il impliquait l’établissement d’une séparation radicale entre population blanche et population noire9. Il en est résulté une reconnaissance légale de la séparation effective au sein des services publics afin que les deux communautés ne soient pas mélangées. Toutefois, ces restrictions ne se limitaient pas aux services généraux, tels que l’enseignement et les transports, mais s’étendaient également à un certain nombre de prestations indispensables, telles que l’accès à la culture et aux soins médicaux.

17Cet arrêt a donc aggravé la discrimination raciale puisqu’il a eu pour résultat d’isoler la communauté noire en restreignant ses droits les plus fondamentaux. En outre, il s’opposait clairement au Quatorzième amendement selon lequel la liberté et l’égalité concernent non seulement les citoyens blancs mais également tous les citoyens noirs américains. L’arrêt Plessy adonc posé le fondement de la reconnaissance par les instances fédérales de la discrimination raciale sans tenir compte du Quatorzième amendement. Il s’ensuit également que la contrainte gouvernementale s’exerce sur le cadre juridique, puisque toute amitié et toute relation interraciale sont prohibées.

Le changement d’orientation des décisions de la Cour Suprême

  • 10   En 1938, la Cour Suprême n’avait pas rejeté l’arrêt Gaines, prononcé contre un étudiant noir qui (...)
  • 11 . Il semble que ces arrêts aient été rendus à la suite des pressions exercées par les associations (...)

18A partir de 1950, nous assistons à un certain nombre de changements dans les décisions rendues par les juges de la Cour Suprême puisque ces derniers se prononcent pour une certaine mixité dans les établissements universitaires10. Toutefois cette mixité n’est que relative car, non seulement elle ne s’applique qu’au deuxième cycle universitaire de chaque Etat, mais de ce fait elle ne concerne les Noirs que s’ils deviennent étudiants. Cependant la Cour Suprême a également rendu en 1950 les arrêts Sweatt et Mc Laurin afin d’accorder davantage de « droits » aux étudiants noirs. En effet, ces arrêts concernent les étudiants noirs désireux d’intégrer les universités du Texas ou de l’Oklahoma. Les juges ont établi un compromis, afin que, d’une part, les étudiants noirs puissent poursuivre des études juridiques et que, en contrepartie, des subventions fédérales (land-grant) soient allouées à ces universités11.

  • 12   En effet, suite à la décision de la Cour Suprême relative à l’abolition de la discrimination raci (...)

19Nous assistons toutefois, à partir de 1954, à un changement notable dans la ligne de conduite des juges car, à la suite de l’arrêt Brown, ils reconnaissent formellement l’universalité et l’effectivité du Quatorzième amendement. Cela s’est traduit dans les faits par l’interdiction de la ségrégation scolaire dans les établissements primaires et secondaires de tous les Etats du Sud et du Nord. Il y a eu là pour la première fois une abolition officielle de la ségrégation des minorités12.

20Cependant, selon Amsterdam et Bruner, ce changement opéré par la Cour Suprême ne repose pas sur une réelle volonté de mettre un terme à la discrimination raciale.

  • 13   G.Myrdal, An American Dilemma: the Negro Problem and Modern Democracy, New York, 1944.
  • 14 Amsterdam et Bruner, op. cit. p. 233-239.

21En premier lieu, ce changement n’est pas sans rapport avec les relations entretenues par les Etats-Unis avec l’Organisation des nations unies. En effet, les Etats-Unis ont été parmi les premiers signataires de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Or leur politique intérieure ne reflète nullement les idéaux défendus par ce texte puisque le pouvoir exécutif a eu tendance à la temporisation avec les Etats du Sud et à l’immobilisme. En outre, la ségrégation est omniprésente dans l’organisation militaire des troupes américaines en dépit de certains changements. Le premier signe de changement a fait suite à la décision du Président Truman en 1948 de mettre fin à la ségrégation raciale au sein de l’armée alors qu’auparavant les soldats étaient séparés en fonction de leur origine. Mais la ségrégation était encore présente puisque les soldats noirs n’avaient le droit ni d’être mélangés aux soldats blancs, ni de prétendre accéder à un grade supérieur, et encore moins de porter les armes. Enfin, Amsterdam et Bruner considèrent que l’œuvre13 de l’économiste suédois Gunnar Myrdal a joué un rôle important dans les décisions des juges en mettant l’accent sur une critique des comportements sociaux résultant de l’existence dans les faits d’une ségrégation raciale qui ne profite qu’à la population blanche. En effet, selon les auteurs, le fait que Myrdal soit un intellectuel blanc et de confession protestante a eu une influence sur les décisions des juges. D’où l’expression : « leur différence (c’est-à-dire des noirs minoritaires) aiguise notre conscience (celle des juges de la Cour Suprême) »14. Amsterdam et Bruner récusent l’idée de progrès ou d’évolution dans les décisions des juges de la Cour Suprême.

22Leurs critiques ne sont pas dénuées de fondement puisqu’il existait une discrimination raciale sans égale dans tous les aspects de la vie sociale (éducatif, professionnel, résidentiel, religieux, etc). C’est le cas par exemple des contrats de vente et de location puisque les propriétaires blancs refusaient catégoriquement de louer ou de vendre leurs propriétés à des citoyens noirs.

23Toutefois, à partir de 1955, nous assistons à la mise en œuvre progressive du projet élaboré en 1954 à la suite de l’arrêt Brown. Elle concerne le domaine de l’enseignement, puisque les circonscriptions scolaires sont divisées géographiquement, en tenant compte des élèves des deux communautés. C’est ce qui permet dès lors une liberté de mouvement pour les élèves noirs qui, dorénavant, vont pouvoir poursuivre leurs études dans les établissements fréquentés par des élèves blancs.

  • 15   Pour Daniel Sabbagh, « L’effet de stigmatisation dénoncé n’existe que dans l’imaginaire des membr (...)

24D’autre part, les différentes recherches effectuées dans le domaine de la sociologie et de la psychologie sociale ont contribué à cette avancée juridique. C’est ce qui s’est produit en effet en 1954 puisque les experts de la Cour Suprême américaine ont intégré à leurs conclusions toutes les observations effectuées non seulement sur les élèves noirs et blancs mais aussi sur l’ensemble des instituteurs et des parents d’élèves. Ces experts ont dès lors réalisé la nécessité de mélanger les élèves des deux communautés, l’expérience sociale démontrant que le processus d’identification contribue nécessairement à l’amélioration de leur niveau tant sur le plan scolaire que professionnel. En d’autres termes, c’est par une intériorisation du modèle d’assimilation que les élèves noirs vont opérer une transformation de leur être15.

25Néanmoins, concernant l’égalité des chances, la Cour Suprême s’est appuyée davantage sur la socialisation comme facteur d’intégration que sur les conditions matérielles telles que l’augmentation des crédits, des moyens de transport (bussing) et l’accès à l’enseignement des sciences théoriques, car, selon les juges, il est plus nécessaire de remédier à une inégalité de fait que de changer le statut des citoyens noirs. En effet on peut citer les programmes éducatifs de « Head Start » créés par le président Johnson qui permettaient aux enfants défavorisés de commencer l’école à trois ans pour leur donner des chances égales à celles des enfants blancs. De plus la télévision publique a aussi participé en créant l’émission éducative de la « Rue Sésame » pour très jeunes enfants, émission adaptée par la suite pour la télévision française.

  • 16   Le juge Warren, en déclarant que « les sentiments d’infériorité (des élèves noirs) ne servent ni (...)

26Cependant, le juge Warren s’interroge sur l’effectivité de l’égalité des chances, instaurée à partir de 1954, car il est difficile de savoir si une telle égalité est réalisable à court terme16.

27La liberté du choix territorial de l’école entraîne un mélange des deux populations, quels que soient le sexe, le niveau scolaire et le statut social des individus. Néanmoins, en dépit de ce changement, la ségrégation demeure importante car l’admission des élèves noirs dans les établissements fréquentés par les élèves blancs obéit à un certain pourcentage qui permet de déterminer le nombre des élèves noirs. L’égalité des chances est donc loin d’être acquise. C’est le cas, par exemple, des examens dans lesquels les élèves noirs sont désavantagés par rapport aux élèves blancs par manque de culture générale.

  • 17   En effet, la profession de chirurgien noir permettrait de revendiquer le même statut que les chir (...)

28En outre, l’attitude des enseignants noirs intégrés dans les établissements blancs est paradoxale car leur comportement à l’égard des élèves noirs est plus sévère que celui des enseignants blancs à l’égard de ces derniers. Cette conduite serait due à une identification aux enseignants blancs qui se traduirait chez les enseignants noirs par un rejet implicite de leur communauté17.

  • 18   Les experts ont déterminé les conditions géographiques d’unification sur le plan scolaire. C’est (...)
  • 19   La Constitution de chaque Etat stipule le droit à l’éducation. Ce qui implique une augmentation v (...)

29En dernier lieu, la réalisation de la mixité raciale se heurte à un certain nombre de problèmes. En effet la Cour Suprême a exigé une application immédiate de l’arrêt Brown alors que les tribunaux fédéraux tergiversaient. C’est ce qui a conduit la Cour à fixer des délais pour l’application de l’arrêt Brown. Toutefois, en dépit de la nomination d’experts pour rendre l’arrêt effectif, il demeurait un problème de taille relatif au financement du programme de mixité raciale18 car ni les tribunaux fédéraux, ni la Cour Suprême, ni l’administration fédérale, ni les commissions scolaires primaires et secondaires, n’acceptaient de prendre en charge les coûts impliqués par le programme. C’est pourquoi chaque Etat a décidé de prendre en charge les frais de l’application de l’arrêt Brown relatifs aux établissements primaires et secondaires. Cependant, compte tenu des dépenses rendues nécessaires par l’application de cet arrêt, chaque Etat s’est trouvé dans l’obligation d’augmenter les impôts fonciers, faute de quoi tous les Etats auraient été confrontés à un déficit19.

  • 20   Cette harmonisation est relative aux effectifs, aux établissements, au corps enseignant, ainsi qu (...)

30En ce qui concerne l’arrêt Green, rendu en 1968, les juges de la Cour Suprême Américaine ont créé un certain nombre de procédures ayant pour but une harmonisation absolue entre élèves noirs et élèves blancs20. Celles-ci établissaient des règles et des normes jusque là inexistantes qui permettaient aux élèves noirs, à travers leur identification aux élèves blancs, d’atteindre le niveau de ces derniers.

  • 21   La clause en question est le Quatorzième amendement à la Constitution américaine.
  • 22   En 1957 le gouverneur de l’Arkansas, Orville Faubus, s’est formellement prononcé contre la mixité (...)
  • 23   Amsterdam et Bruner n’ont pas évoqué l’arrêt Swann dans leur analyse, en dépit de son importance, (...)

31Cependant ces mesures n’étaient pas fondées sur une prise en compte des préoccupations des Noirs mais sur des critères externes, tels que les effectifs, les personnels et les transports. « La clause d’égale protection »21 est donc loin d’être respectée du fait de l’inexistence d’une égalité absolue entre tous les citoyens américains. C’est pourquoi la Cour Suprême a rendu en 1971 l’arrêt Swann car les tribunaux fédéraux ne respectaient pas la mise en application du programme relatif à la suppression de la ségrégation raciale dans chaque Etat22. La Cour a en effet estimé non seulement que les minorités résidant dans les Etats du Sud étaient confinées dans des agglomérations urbaines, mais que la ségrégation scolaire perdurait toujours. La Cour a donc enjoint aux tribunaux fédéraux et aux commissions scolaires d’appliquer à la lettre le programme établi afin de mettre un terme à la ségrégation dont sont victimes les communautés minoritaires23.

32Toutefois ce rappel à l’ordre ne concerne pas tous les Etats puisque l’arrêt Swann s’applique principalement aux Etats du Sud qui faisaient preuve de réticence à l’égard de la mise en application du programme établi.

Les arrêts de la Cour Suprême favorables au programme d’égalité raciale

  • 24   Les juges de la Cour Suprême s’opposaient au juge de la ville de Detroit car ce dernier considéra (...)
  • 25   Ibidemp. 57.

33En 1974, la Cour Suprême, à l’occasion de l’arrêt Milliken, a été confrontée à deux questions : la première était relative aux interrogations du juge fédéral de la ville de Detroit (Michigan) concernant l’abolition ou l’éventuelle poursuite de la ségrégation, la seconde concernant l’uniformisation des règles de fonctionnement des commissions scolaires24. En effet, la Commission scolaire de la ville de Detroit ainsi que ses fonctionnaires avaient mis en place un système de ségrégation raciale dans tous les domaines. C’est pourquoi le juge fédéral de la ville de Detroit, après avoir dénombré l’ensemble des circonscriptions scolaires (54), avait ordonné la mise en application immédiate du programme permettant de mettre un terme à la ségrégation. Mais la Cour Suprême s’est opposée aux démarches entreprises par le juge fédéral de Detroit pour plusieurs raisons. La première était relative à l’impératif selon lequel tous les élèves devaient obéir aux règlements adoptés par les différentes agglomérations. La seconde découlait du fait que les élus locaux ne voulaient pas augmenter les impôts fonciers assurant le financement du programme25.

34Cependant, en dépit de l’intervention de la Cour Suprême, l’application du programme de déségrégationétait loin d’être réalisée. C’est pourquoi la Cour a rendu en 1976 l’arrêt Pasadena relatif à la ville de Californie, décision ordonnant un arrêt immédiat de la ségrégation de fait, les familles blanches de rang social élevé ne souhaitant nullement que leurs enfants suivent leur scolarité dans les mêmes établissements scolaires que les enfants noirs. En dépit de l’accord de la commission scolaire, la situation n’avait guère évolué le juge fédéral faisant preuve de réticence quant à l’application effective du programme. C’est en ce sens que la Cour Suprême est intervenue afin de rappeler à l’ordre le juge fédéral en l’incitant à appliquer à la lettre les lois relatives à l’égalité en matière scolaire des élèves noirs et blancs, sans pour autant fixer une date pour l’application de ce programme.

  • 26   En effet, on ne doit pas examiner les preuves des commissions scolaires, ni celles des plaignants (...)

35En outre, la volonté de la Cour Suprême de mettre un terme à la ségrégation est manifeste à travers l’arrêt Pitts rendu en 1992 suite au rapport rédigé par la commission scolaire de la ville d’Atlanta (Géorgie) dans lequel celle-ci s’était prononcée en faveur de la ségrégation raciale26. La Cour Suprême est donc intervenue pour réprimander le juge fédéral d’Atlanta, car ce dernier ne respectait nullement l’application des décisions imposées par la Cour Suprême.

  • 27   Les familles blanches sont pour une mixité très relative qui se traduirait par la présence de 80 (...)

36Or, le juge fédéral mettait en œuvre progressivement les décisions puisque, d’une part, il appliquait les programmes de mixité raciale dans toutes les écoles publiques et que, d’autre part, il autorisait un contrôle des commissions scolaires en se référant à l’ordre judiciaire. Néanmoins, l’application progressive des programmes ne satisfaisait guère les familles des élèves noirs qui avaient porté plainte auprès du juge fédéral. En outre, l’opinion rendue par le juge Kennedy à propos de l’arrêt Pitts allait à l’encontre de l’avis de la Cour d’appel fédérale car il justifiait cette application progressive par l’argument selon lequel ce type d’application immédiate est inhérent à la nature même de la société américaine. Cette attitude est manifeste sur le plan scolaire puisque la ségrégation raciale y est clairement exprimée. C’est le cas, par exemple, des quartiers résidentiels dans lesquels les familles blanches, contrairement aux familles noires, expriment leur refus catégorique d’une mixité équitable27.

37L’application du programme mettant fin à la ségrégation raciale ne relève donc pas uniquement du pouvoir législatif mais elle doit s’accompagner nécessairement d’un effort considérable de la part de tous les citoyens américains qui doivent faire abstraction de leurs préjugés. C’est donc uniquement par un changement radical et une prise de conscience individuelle que le programme a une chance de se concrétiser.

38Cependant, en dépit de la bonne volonté de la Cour Suprême, certains juges étaient réticents à l’idée d’une égalité de droit. C’est le cas en effet du juge Kennedy qui ne s’est prononcé qu’en faveur d’une application progressive et partielle du programme tout en affirmant la nécessité de tenir compte des changements. Il a estimé en outre que les autorités fédérales n’étaient pas responsables de la non-application du programme car, d’un point de vue pratique, son application pose problème en raison des coûts exorbitants à la charge des autorités locales. C’est pourquoi Amsterdam et Bruner considèrent que l’objectif du juge Kennedy a consisté à rejeter la responsabilité de l’application du programme sur les autorités judiciaires de chaque Etat.

  • 28   Amsterdam et Bruner décrivent admirablement les figures de style et de rhétorique utilisées par l (...)

39Si nous analysons et comparons les arrêts Priggs (1845), Brown (1954) et Pitts (1992), nous pouvons établir une distinction entre personnes morales (les Etats, l’Etat fédéral, les commissions scolaires) et personnes physiques (les individus et leurs adversaires). En effet, nous nous apercevons que, selon le juge Story, la personne morale est davantage mise en avant que la personne physique. Par ailleurs, les individus de race noire (les esclaves et les mulâtres) sont mentionnés aussi souvent que les individus de race blanche mais ils ont moins de pouvoirs. Selon le juge Warren (arrêt Brown), ce sont les Etats et leurs fonctionnaires qui ont le plus de pouvoirs. Les acteurs des Etats occupent une position centrale mais ils laissent de l’espace aux individus. Pour le juge Kennedy (arrêt Pitts), c’est l’Etat qui exerce un contrôle beaucoup plus fort sur les établissements scolaires que les individus. Et si les individus de race noire (les élèves, leurs parents et les avocats) sont mentionnés plus souvent que d’autres, leur influence est écrasée par celle des fonctionnaires. Amsterdam et Bruner en concluent que l’analyse rhétorique renforce l’analyse juridique28.

  • 29   Il est important de souligner la lenteur avec laquelle le problème de la discrimination a été tra (...)

40Quant à l’arrêt Jenkins, il a été rendu en 1974 afin d’assurer l’application du programme qui devait mettre un terme à la discrimination raciale dans les établissements scolaires primaires et secondaires ainsi que dans tous les Etats du Sud29. Les directives de la Cour Suprême ont été appliquées par le Tribunal fédéral dans l’ensemble de la circonscription de Kansas City (Kansas), permettant ainsi à la minorité noire de poursuivre son cursus scolaire dans les établissements de la ville. C’est la raison pour laquelle 68 % des effectifs d’élèves noirs ont été inscrits dans les écoles publiques. En 1985, le tribunal fédéral a ordonné à la fois une amélioration du traitement des instituteurs et une augmentation des subventions allouées à la commission scolaire que la Cour d’appel fédérale a confirmées à son tour.

  • 30   Cette procédure concerne un ensemble de décisions rendues par des tribunaux fédéraux allant à l’e (...)

41La Cour Suprême s’est donc fermement opposée aux décisions de la Cour d’appel fédérale et du tribunal fédéral par le biais de la procédure de Certiorari30.

  • 31   L’arrêt Bakke interdit les quotas rigides mais ne prohibe pas pour autant la prise en compte du f (...)
  • 32   En effet l’arrêt Bakke estimait que les lois établies en faveur des élèves noirs n’avaient pas li (...)

42Par ailleurs, en dépit de l’application de la jurisprudence établie par l’arrêt Brown en faveur des systèmes scolaires intégrés, l’arrêt Bakke31, rendu en 1978, devait marquer un coup de frein significatif à la mise en œuvre du programme puisqu’il soutenait que la clause de protection des élèves ou des étudiants noirs, qui semblait à première vue égalitaire, devait être renversée32.

  • 33   Par ce concept, les juges de la Cour Suprême établissaient des critères qui renverseraient catégo (...)

43En ce sens, la notion même de discrimination raciale est donc ambivalente puisque les décisions des juges de la Cour Suprême semblent arbitraires et ne débouchent sur aucune solution pratique. C’est pourquoi plusieurs critères furent pris en compte afin de traiter pleinement le problème de la discrimination, ce qui s’est traduit notamment par le concept de « discrimination positive »33.

  • 34   En effet, l’argument de la Cour Suprême a pour but de montrer que la discrimination raciale et pr (...)

44Par exemple, l’arrêt Wygant, rendu en 1986, marque la fin de la prise en compte de l’ancienneté dans le milieu enseignant. Le plan négocié entre la municipalité de Jackson (Michigan) et le syndicat des enseignants avait permis une modification du calcul de l’ancienneté afin de maintenir un équilibre racial au sein du corps enseignant. Ceci avait donné naissance à un type nouveau de discrimination puisque ce terme concernait exclusivement les communautés minoritaires. C’est le cas par exemple de l’institutrice Debbie Wygant, de race blanche, renvoyée alors qu’elle avait une ancienneté supérieure à celle de ses collègues noires. La Cour Suprême a certes donné raison à l’institutrice, mais elle a soutenu que le problème ne relevait nullement d’une discrimination raciale ou professionnelle nécessitant des mesures de réparation34.

  • 35 Ibidem, p. 73,
  • 36 Ibidem, p. 252 et 253.

45L’on voit donc, à partir de l’analyse des différents arrêts, que la ségrégation raciale a perduré en raison d’un certain nombre de facteurs propres à la société américaine35. En premier lieu, les arrêts de la Cour Suprême contre la ségrégation n’ont pas toujours été appliqués par les différents Etats. En effet chacun des Etats renvoie le problème au niveau fédéral, comme c’est le cas des tribunaux fédéraux qui ont estimé n’être nullement responsables du retard accumulé dans l’exécution du programme. En outre, les erreurs des juges sont dues, me semble t-il, au fossé existant entre une discrimination raciale au plan théorique, de jure, et une discrimination raciale de facto car, en dépit de l’adoption de diverses directives, cette dernière demeurait significative et problématique36. C’est pourquoi la Cour Suprême a décidé d’analyser les coûts budgétaires nécessaires à la réalisation effective du programme.

46Il me semble donc que le juge fédéral a joué un rôle de bouc émissaire car la responsabilité de la non-application du programme est parfois imputée à la Cour Suprême dont les décisions sont loin d’être unanimes, ces décisions dépendant de la personnalité des juges et de leurs convictions politiques. On constate que l’aspiration au changement caractérise les juges désireux de mettre un terme à un état de fait inégalitaire, tandis que la stagnation et le refus du changement sont propres aux juges conservateurs dont les arguments sont loin d’être impartiaux. Ainsi la Cour Suprême s’est appuyée parfois sur le passé (la jurisprudence) pour légitimer ses décisions, tandis que, parfois, elles s’est tournée vers le futur (application des amendements de la Constitution américaine en faveur d’une harmonisation des droits), afin de corriger un état de fait inégalitaire.

47Il me semble donc nécessaire de nous interroger sur les motivations qui ont conduit les juges conservateurs à changer de position, comme c’est le cas du juge Kennedy. De même il est nécessaire de nous interroger sur les motivations qui ont conduit les juges « libéraux », tels que Douglas, Fortas, Marshall et Warren, à militer en faveur du changement de la société américaine.

48Il semble que les décisions des juges conservateurs soient motivées par la prise en compte des idées véhiculées par certains citoyens, pour qui tout changement est synonyme de peur et de pessimisme. En revanche, une autre partie de la population américaine véhicule des idées relatives au progrès, au respect d’autrui, et envisage avec optimisme le changement radical de la société américaine. Il est donc manifeste qu’il existe un lien étroit entre ces deux types d’opinion et les décisions rendues par la Cour Suprême.

  • 37   Cette idée est également exposée par G. Frederickson puisqu’il s’interroge sur la possibilité de (...)

49C’est la raison pour laquelle l’histoire de la justice américaine oscille entre les deux termes de ce dualisme qui empêchent manifestement les juges d’avoir une conduite unanime et freinent considérablement l’application des décisions rendues. En ce sens Amsterdam et Bruner considèrent que les décisions des juges conservateurs sont absurdes car non seulement elles ne tiennent nullement compte de l’état de fait inégalitaire, mais de plus, elles privent les citoyens noirs de leurs droits les plus fondamentaux. De même, les auteurs soutiennent que la discrimination ne concerne pas uniquement la population noire mais s’étend également à l’ensemble des communautés minoritaires telles que les Indiens, les Vietnamiens, les Hispano-Américains et les Haïtiens37

50Amsterdam et Bruner considèrent donc l’application du programme en matière de discrimination raciale comme cyclique car elle oscille entre régression et stagnation. Les attendus de la Cour Suprême se caractérisent par leur contingence et leur éloignement d’un état de fait critique, les convictions personnelles des juges prenant parfois le pas sur leur objectivité.

  • 38   Cette situation rappelle le problème de l’Algérie où certains intellectuels et hommes politiques, (...)

51Selon les auteurs, les attendus de la Cour Suprême devraient s’appuyer sur un ensemble d’instruments tels que le droit positif, la jurisprudence ainsi que sur des concepts éthiques et moraux. En effet ces attendus sont loin d’être objectifs puisqu’ils tiennent davantage à sauvegarder l’honneur des citoyens blancs ou des hommes politiques blancs. C’est en ce sens que des intellectuels blancs, tels que Faulkner, et des hommes politiques comme le sénateur Fullbright et le juge fédéral Waring, n’ont pas hésité à s’insurger contre toutes les attitudes de discrimination à l’encontre des Noirs38.

Conclusion

52En résumé l’analyse effectuée par Amsterdam et Bruner montre que la façon dont le problème de la discrimination raciale a été traité par la Cour Suprême est loin d’être satisfaisante car les décisions rendues de 1954 à 1993 sont loin d’être homogènes et de remporter l’adhésion. En effet, pour saisir l’intelligibilité des arrêts et leur réelle légitimité, les auteurs ont pris en considération un certain nombre de critères essentiels pour appréhender les véritables enjeux implicites que recouvrent les décisions de la Cour Suprême. Parmi ces critères fondamentaux, les auteurs s’appuient principalement sur l’examen de la discrimination raciale dans les établissements scolaires (primaires, secondaires, supérieurs, privés ou publics), sur l’analyse des conditions sociales et culturelles (le droit de vote, la famille, les classes sociales, la criminalité, le statut individuel ou collectif), sur l’examen des sujets (les individus ou les groupes) ainsi que sur la prise en compte des contextes géographiques et temporels.

53L’analyse effectuée par Amsterdam et Bruner des différents arrêts rendus par la Cour Suprême afin d’abolir la discrimination raciale dans les établissements scolaires nous montre que les juges ont usé de rhétorique afin de dissimuler l’objectif réel des arrêts et de se concilier l’opinion à propos de leur contenu. En effet les décisions des juges sont loin d’être objectives puisqu’elles reposent la plupart du temps sur des critères subjectifs et personnels.

54Toutefois, les auteurs ont omis certaines données qui me paraissent nécessaires pour saisir pleinement le problème de la discrimination raciale.

55Parmi ces critères, nous citerons d’abord le domicile car il nous renseigne sur le statut social de chaque individu (les impôts fonciers, les revenus, les frais de scolarité dans les établissements publics ou privés ainsi que le statut des enfants).

  • 39   En ce qui concerne les programmes religieux, il s’agit, d’une part, des sciences biologiques et g (...)

56En outre la prise en considération des critères religieux me semble nécessaire car ils nous renseignent sur la nature et les conditions de la pratique religieuse39.

  • 40   Les huit Etats sont la Floride, le Texas, le Nevada, l’Idaho, la Californie, l’Arizona, la Louisi (...)

57De la même façon, il semble important d’inclure dans cet examen les variations géographiques. On sait en effet que la filiation, le divorce et l’héritage sont régis par le common lawpropre à quarante-deux Etats américains alors que lerégime de la propriété communale des droits ou community property est propre à huit Etats au même titre que tous les contrats interstate relatifs aux vignobles, aux transports et aux communications40

58Nous citerons également les variations historiques car il aurait été nécessaire d’examiner des générations d’élèves noirs avant et après l’application du programme en matière de discrimination raciale dans les établissements secondaires ou universitaires entre 1954 et 1974.

  • 41   En ce qui concerne l’héritage, Langbein semble évoquer que les enfants auraient dû recevoir des f (...)

59De même, il aurait été approprié de prendre en compte les subventions fédérales allouées aux circonscriptions scolaires riches du Nord afin de relever le niveau de vie des minorités et d’effacer les inégalités entre les élèves noirs et blancs. Or, en dépit des améliorations du niveau de vie des élèves noirs, les élèves blancs demeurent avantagés car, d’un point de vue juridique, il existe encore un fossé entre les élèves blancs et les élèves noirs concernant les conséquences économiques de l’héritage et du divorce41. En d’autres termes, le statut économique des familles noires et blanches détermine le montant possible des frais de scolarité. Ce sont par exemple les trusts établis par les grand-parents à la fois paternels et maternels. C’est pourquoi les inégalités entre les élèves noirs et blancs se perpétuent.

60Si l’on peut espérer qu’une évolution positive du choix de la famille américaine rapprochera les élèves noirs et blancs, les récentes nominations des deux juges de la Cour Suprême risqueront de freiner tout progrès. En effet, le Président Bush, après la mort du Juge Rehnquist, a choisi comme Président de la Cour Suprême (chief justice) le juge Robert, néo-conservateur. Les sénateurs démocrates, fidèles à une tradition constitutionnelle, étaient peu susceptibles de vouloir élucider les intentions du juge Robert. Ils n’ont émis à son égard ni vote ni remarque négatifs, alors que ce dernier, qui n’est âgé que de 50 ans, est désormais en position de rendre pendant des décennies des arrêts d’une importance décisive pour le pays.

Haut de page

Notes

1   A. Amsterdam et J. Bruner, Minding the law: How courts rely on story telling and how their story change they ways we understand the law - and ourselves, Harvard University Press, Cambridge, 2000.

2   Nicolas Rousseau et Christine Bonardi, Les représentations sociales :état des lieux et perspectives,Mardaga, 2001. L’analyse du concept de représentation sociale se pose uniquement dans le champ de la recherche sociologique et anthropologique. En revanche, l’analyse ne définit pas la représentation sociale des concepts juridiques.

3   Ce procédé oratoire qui a pour but de convaincre au détriment de la vérité, est semblable à l’attitude des sophistes dans la Grèce ancienne, car leur but n’était pas de rechercher la vérité, mais plutôt de prendre le dessus par des arguments persuasifs. C’est ce qui est exposé dans le Sophiste, livre dans lequel Platon dénonce l’attitude de ceux qui prétendent détenir un savoir démonstratif. Et vingt-cinq siècles plus tard, ce procédé perdure encore.

4   Les attaques contenues dans l’arrêt Brown sont dirigées particulièrement contre la commission scolaire de la ville de Tokepa (Kansas).

5   La recherche du criminologue Baldus avait analysé 2484 cas de meurtre enregistrés dans les deux communautés. Les données de recherche prenaient en considération un certain nombre de facteurs tels que l’origine des inculpés, celle des victimes, ainsi que toutes les circonstances liées de façon directe et indirecte aux crimes. L’analyse avait permis aux chercheurs d’établir que les meurtriers noirs étaient quatre fois plus souvent condamnés à la peine de mort que les meurtriers blancs.

6   Le Quatorzième amendement de la Constitution américaine dispose que tous les citoyens américains sont de plein droit égaux et libres. Quant au Huitième amendement, il interdit toute punition cruelle, délibérée et injustifiée à l’égard de tous les citoyens.

7   Les juges Scalia et Rehnquist appartiennent au camp des conservateurs.

8   “Supreme Confidence: Scalia’s profile” by Margaret Talbot, The New Yorker, March 28, 2005, p. 40-55. Le juge Scalia insiste sur les rapports complexes et conflictuels existant entre autorité politique et autorité parentale. Voir également “The case of Michael H”, chapitre 4, p. 77-109.

9   D. Sabbagh, « Plessy contre Lochner : libéralisme et racisme dans la jurisprudence de la Cour Suprême des Etats-Unis à l’ère ségrégationniste », Droit et Cultures, 49, p 67-79.

10   En 1938, la Cour Suprême n’avait pas rejeté l’arrêt Gaines, prononcé contre un étudiant noir qui demandait l’accès à l’université du Missouri. H. Abraham, Freedom and the Court, Oxford University Press, 1988.

11 . Il semble que ces arrêts aient été rendus à la suite des pressions exercées par les associations américaines de couleur (NAACP) car, en contrepartie, la Cour Suprême a décidé de subventionner les universités qui acceptaient d’appliquer ces arrêts.

12   En effet, suite à la décision de la Cour Suprême relative à l’abolition de la discrimination raciale dans les Etats du Sud, une certaine pression a été dès lors exercée par la commission scolaire blanche sur les électeurs noirs dans le canton de Yazoo. En effet, les journaux locaux avaient établi une liste sur laquelle figuraient des électeurs noirs victimes de représailles, telles que l’interdiction de compte bancaire, l’impossibilité de contracter des emprunts, le risque de licenciement et l’interdiction d’entrée dans les établissements blancs. En ce sens, cette commission scolaire a volontairement privilégié la communauté blanche car elle octroyait 245 dollars pour les élèves blancs, contre uniquement 3 dollars pour les élèves noirs. Charles Payne, I’gove the Light Of Freedom, University of Berkeley, 1995, p. 42.

13   G.Myrdal, An American Dilemma: the Negro Problem and Modern Democracy, New York, 1944.

14 Amsterdam et Bruner, op. cit. p. 233-239.

15   Pour Daniel Sabbagh, « L’effet de stigmatisation dénoncé n’existe que dans l’imaginaire des membres du groupe subordonné », op. cit., p. 69.

16   Le juge Warren, en déclarant que « les sentiments d’infériorité (des élèves noirs) ne servent ni à apprendre ni à étudier », soutenait que « les élèves noirs des établissements primaires ou secondaires sont moins avantagés que les élèves blancs d’âges similaires ou de qualifications égales, et…leur statut dans la communauté qui … influe sur leurs âmes et sur leurs esprits, est ce qui implique qu’ils sont défaits à tout jamais », H. Abraham, Freedom and the Court, New York, Oxford University Press, 1988, p. 434.

17   En effet, la profession de chirurgien noir permettrait de revendiquer le même statut que les chirurgiens blancs. Or sa race condamnait l’intéressé à être traité comme un membre d’une caste inférieure. Aussi en est-il de même pour les instituteurs et les professeurs. E. Hughes : « Social Change and Status Protest: An Essay on the Marginal Man » Phylon X, 58-65, 1949.

18   Les experts ont déterminé les conditions géographiques d’unification sur le plan scolaire. C’est pourquoi les tribunaux fédéraux mettaient en avant l’idée de l’effacement du « vestige de la race », selon lequel les commissions scolaires doivent être unifiées.

19   La Constitution de chaque Etat stipule le droit à l’éducation. Ce qui implique une augmentation variable et parfois significative des impôts fonciers. En effet, la mise en œuvre s’accompagne, d’une part, d’une augmentation du pourcentage des surfaces (assiettes) applicable aux immeubles, aux maisons ainsi qu’aux entreprises agricoles, industrielles et commerciales, et, d’autre part, d’une augmentation du prix des surfaces.

20   Cette harmonisation est relative aux effectifs, aux établissements, au corps enseignant, ainsi qu’aux équipements sportifs, aux laboratoires, aux bibliothèques, à l’accès à la culture, etc.

21   La clause en question est le Quatorzième amendement à la Constitution américaine.

22   En 1957 le gouverneur de l’Arkansas, Orville Faubus, s’est formellement prononcé contre la mixité des écoles primaires de Little Rock, préconisée par la Cour Suprême.  

23   Amsterdam et Bruner n’ont pas évoqué l’arrêt Swann dans leur analyse, en dépit de son importance, car cet arrêt a ordonné la mise en place de moyens de transport des élèves noirs aux établissements blancs (bussing).

24   Les juges de la Cour Suprême s’opposaient au juge de la ville de Detroit car ce dernier considérait qu’il était utopique de vouloir uniformiser les règles de fonctionnement des commissions scolaires en raison de leur différences internes et du refus des responsables de ces commissions d’adopter une ligne de conduite unique.

25   Ibidemp. 57.

26   En effet, on ne doit pas examiner les preuves des commissions scolaires, ni celles des plaignants car aucune preuve formelle ou matérielle ne démontre l’existence d’une telle discrimination.

27   Les familles blanches sont pour une mixité très relative qui se traduirait par la présence de 80 pour cent d’élèves blancs contre 20 pour cent seulement d’élèves noirs.

28   Amsterdam et Bruner décrivent admirablement les figures de style et de rhétorique utilisées par les juges de la Cour Suprême afin de dissimuler leurs véritables motivations. Voir l’analyse sémantique effectuée par les chercheurs Ibidem, p.151 et p. 294-307.

29   Il est important de souligner la lenteur avec laquelle le problème de la discrimination a été traité puisqu’il a fallu attendre vingt ans pour que le programme contre la discrimination, adopté en 1954, soit imposé comme un impératif catégorique (en 1974).

30   Cette procédure concerne un ensemble de décisions rendues par des tribunaux fédéraux allant à l’encontre des codes et autres textes. La procédure de certiorari a été utilisée pour favoriser l’application du programme contre la discrimination. Cependant, le juge Rehnquist a fait preuve de réticence à l’égard du programme permettant de mettre un terme à la ségrégation raciale car, selon lui, il n’est nullement approprié de mettre sur le même plan le programme de la discrimination et l’augmentation des salaires des instituteurs. Il a de plus soutenu qu’on ne pouvait pas établir de comparaison légitime entre la population noire et l’ensemble de la population américaine.

31   L’arrêt Bakke interdit les quotas rigides mais ne prohibe pas pour autant la prise en compte du facteur racial dans les procédures d’admission à l’Université de Californie. Donna Kesselman « L’affirmative action et l’ancienneté ; rencontre de deux Amériques sociales », Droit et Cultures, 2005.

32   En effet l’arrêt Bakke estimait que les lois établies en faveur des élèves noirs n’avaient pas lieu d’être car les normes doivent être universelles et communes à tous les élèves sans distinction de race. Les juges de la Cour Suprême ont notamment souligné que la « tyrannie des qualifications professionnelles » et « l’universalité des disparités ethniques » ne pouvaient être satisfaites en même temps. Thomas Sowell, Affirmative action around the world : an empirical study, New Haven, Yale University Press, 2004.

33   Par ce concept, les juges de la Cour Suprême établissaient des critères qui renverseraient catégoriquement ceux de la sélection raciale, pour leur en substituer d’autres, tels que le rang social, le genre et l’âge.

34   En effet, l’argument de la Cour Suprême a pour but de montrer que la discrimination raciale et professionnelle ne sont pas des problèmes inhérents à la culture américaine, car, ils sont relatifs, uniquement à l’histoire actuelle.  

35 Ibidem, p. 73,

36 Ibidem, p. 252 et 253.

37   Cette idée est également exposée par G. Frederickson puisqu’il s’interroge sur la possibilité de faire une distinction entre les élèves noirs et les autres élèves issus de communautés minoritaires, “The Comparative Imagination: On the History of Racism, Nationalism, Social Mouvements”, University of California Press, Berkeley, 1997.

38   Cette situation rappelle le problème de l’Algérie où certains intellectuels et hommes politiques, tels que Camus et le maire d’Alger Chevalier, s’opposaient fermement à la politique menée par le gouvernement français. En ce qui concerne le Juge Waring il a dû abandonner sa maison de Caroline du Nord et s’enfuir à New York.

39   En ce qui concerne les programmes religieux, il s’agit, d’une part, des sciences biologiques et géologiques (cf. le darwinisme) et, de l’autre, des signes extérieurs religieux.

40   Les huit Etats sont la Floride, le Texas, le Nevada, l’Idaho, la Californie, l’Arizona, la Louisiane, le Nouveau Mexique et l’Etat de Washington.

41   En ce qui concerne l’héritage, Langbein semble évoquer que les enfants auraient dû recevoir des frais de scolarité (primaire ou secondaire ainsi qu’universitaire) de leur père ou de leur mère, « The twentieth century in wealth revolution and transmission », Michigan Law Review,84, 1988, p. 735-750.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Remi Clignet, « Le problème de la discrimination raciale dans les établissements scolaires américains  », Droit et cultures [En ligne], 51 | 2006-1, mis en ligne le 16 juin 2009, consulté le 30 avril 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/943

Haut de page

Auteur

Remi Clignet

Remi Clignet, sociologue, juriste et psychologue, a été enseignant et chercheur en Afrique et professeur de sociologie à l’Université du Maryland (USA). Parmi ses publications on citera Death, Deeds and Descendants : Inheritance in Modern America, Hawthorne N. J., Aldine De Gruyter, 1992 ; Un sociologue entre Afrique et Etats-Unis. Trente ans de terrains comparés, Karthala-Orstom, 1997 ; Du temps pour les sciences sociales avec Raymond Carpentier, L’Harmattan, 1998 ; « Idéologie des libertes et transmission du patrimoine familial aux USA » in Ch. Kourilsky-Augeven (éd.), Socialisation juridique et conscience du droit, Paris, LGDJ, 1997. Il a publié plusieurs articles dans la Revue Droit et Cultures, « Hasards et destinées du droit successoral américain » (n°27, 1994) ; « Redécouvrir Gustave de Beaumont : l’actualité de ses réflexions sur l’esclavage aux Etats-Unis » (n°41, 2001) ; « La valorisation du passé et du futur dans les représentations et les pratiques juridiques américaines (n°43, 2002).

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Licence Creative Commons
Droits et Culture est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

Haut de page
  • Logo CNRS – Institut des sciences humaines et sociales
  • Logo DOAJ – Directory of Open Access Journals
  • Logo Université Paris Nanterre
  • Logo L’Harmattan
  • Revues.org