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Prière(s) et Droit

Evasion spirituelle autorisée : en détention, prière de réinsérer

Spiritual escape: in jail, prayer for rehabilitation
Sara Liwerant

Résumés

Comment le droit français envisage la prière dans ses prisons républicaines ? Une lecture attentive du Code de procédure pénale révèle que l’exercice religieux en prison est reconnu au titre de la réinsertion et non comme une liberté individuelle. Entendue essentiellement comme un exercice collectif, les prières justifient des aménagements de la détention afin de répondre aux exigences du principe d’égalité et à l’horizon obligé de la réinsertion.

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Notes de la rédaction

avec la collaboration de Geneviève Koubi

Texte intégral

  • 1 Etablissements qui ont en charge une « mission de service public ». Par ailleurs, il en serait sans (...)

1Le mot « prière » est sans aucun doute un des termes dont la consonance religieuse n’appartient guère au vocabulaire juridique des sociétés laïques. Cependant, une lecture attentive du Code de procédure pénale permet de relever les termes « prière », « religieux », « religion » et « aumônier ». Le discours du droit positif n’est pas exempt des traces d’une histoire où le religieux tenait une place importante, y compris dans les établissements pénitentiaires1. Ainsi, au milieu des groupes de réflexion et d’étude animés par des aumôniers et auxquels les détenus peuvent participer, l’article D. 434-1 CPP consacre une occurrence unique au terme « prière ». Il dispose en effet que :

  • 2 Ces dispositions sont issues du décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure (...)

« Les aumôniers peuvent être assistés dans leur mission par des auxiliaires bénévoles d’aumônerie, agréés par le directeur régional des services pénitentiaires après avis du préfet et de l’autorité religieuse compétente, pour une période de deux ans renouvelable. Ces derniers peuvent animer des groupes de détenus en vue de la réflexion, de la prière et de l’étude. Ils ne peuvent pas avoir d’entretiens individuels avec les détenus »2.

2Pourtant, cet article nous renseigne davantage sur la procédure d’agrément des auxiliaires des aumôniers dans les prisons que sur la place du « religieux » tolérée par le droit. Cette disposition réglementaire est moins l’expression d’une vision du geste et de la posture de la prière d’un détenu que d’une organisation à vocation neutre, générale et impersonnelle. Que signifie alors cette référence à la « prière » ? Invite-t-elle à penser le ‘religieux’, le rituel ? Convie-t-elle plutôt à prendre en considération l’acteur habilité à exercer une spiritualité, la qualité de l’animateur du groupe ou les manifestations de la croyance en une religion ?

3Laconique, il n’en reste pas moins que cette référence à la prière charrie des implicites qui révèlent certaines contradictions inhérentes à la prison et à la vision laïque que cette institution se doit d’incarner. Une fois encore, la prison se présente comme le lieu de la gestion des corps d’une sanction qui n’est pas corporelle, la peine se limite à la seule privation de liberté. Pourtant qu’en est-il du corps « engagé dans la prière » ?

4Quinze articles du Code de procédure pénale comprennent des dispositions relatives à l’exercice religieux en prison. Leur organisation au sein du périmètre du Code est particulièrement intéressante : elles se répartissent au sein de plusieurs chapitres relatifs au mode de surveillance des détenus et de leur réadaptation sociale. Ainsi, neuf articles s’insèrent dans le chapitre intitulé : « des actions de préparation à la réinsertion des détenus » ; deux articles dans le chapitre : « de la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires ». Les quatre autres articles sont tous dispersés dans différents chapitres : l’un est consacré aux mouvements des détenus, le deuxième s’inscrit dans le chapitre relatif à l’hygiène (section hygiène du travail et des services économiques), le troisième est inséré au chapitre relatif aux relations des détenus avec l’extérieur et le dernier dans le chapitre intitulé : « de différentes catégories de détenus ».

5La particularité de cet agencement invite à en tirer trois enseignements : d’une part, la prière est tolérée dans la perspective d’une réinsertion et non au titre de l’exercice d’une liberté individuelle ; d’autre part, des aménagements en détention sont organisés pour répondre aux exigences d’une application cartésienne du principe d’égalité et du principe de non-discrimination qui lui est associé. Enfin, la prière est essentiellement envisagée « collectivement ».

L’organisation des prières : rencontre avec le prieur officiel

6Dès son arrivée en établissement pénitentiaire, le détenu doit être informé de la possibilité de recevoir la visite d’un représentant de son culte – ce qui, par conséquent, le conduit à déclarer sa croyance, à faire part de son rattachement à une religion donnée – ce, en totale opposition avec un système de droit laïque. Il peut lui être ainsi proposé d’assister aux offices religieux effectués dans l’enceinte de la prison.

  • 3 Art. D. 436 CPP.

7En revers, sont communiqués à l’aumônier concerné, le nom des arrivants et des détenus qui manifesteraient en cours de leur détention leur intention de pratiquer « leur » culte ou d’adhérer à une religion donnée3, les conversions pouvant être enregistrées par cette demande sans qu’aucune justification précise ne soit demandée.

8A noter une étrange curiosité du Code de procédure pénale : l’article D. 435 CPP précise que « seuls les membres du personnel et les détenus ont le droit d’assister aux offices ». La « prière » semble réunir surveillants et détenus, transcendant ainsi toutes les frontières y compris celles qui fondent la prison.

  • 4 Art. D. 435 CPP : « Les aumôniers fixent en accord avec le chef d’établissement les jours et heures (...)
  • 5 Art. D. 433 CPP : « Le service religieux est assuré, pour les différents cultes, par des aumôniers (...)

9En accord avec le directeur d’établissement4, les jours et les heures des offices sont fixés par les aumôniers. Les dates sont généralement établies dans le respect des différents calendriers religieux des confessions ainsi manifestées par les détenus dans ces établissements – lesquelles se trouvent donc représentées par le nombre de détenus coreligionnaires demandeurs d’un tel service5.

10C’est au titre d’exercice collectif que le droit organise et encadre la prière. Prière collective ou prière communautaire, le droit de l’exécution des peines considère l’exercice religieux essentiellement sous la forme d’un rassemblement de coreligionnaires nécessairement conduit par une « autorité religieuse » ou du moins par un célébrant dûment déclaré tel par cette autorité. Dans son souci d’organisation de l’espace public pénitentiaire, le Code de procédure pénale est indifférent à la prière individuelle qui relève de l’intime, confiné aux frontières du corps.

11Les aumôniers sont nommés auprès de l’établissement, suivant une procédure d’agrément comparable à celle des visiteurs de prison. Ils sont habilités par le directeur régional des services pénitentiaires principalement pour assurer le service religieux dans les établissements pénitentiaires (art. R. 57-8 8°) – directeur qui, cependant, consulte au préalable l’autorité religieuse correspondante et n’effectue la nomination qu’après avis du préfet.

  • 6 avant dernier alinéa : « Le chef de l’établissement et les membres du personnel, les visiteurs agré (...)

12Par ailleurs, les aumôniers ne peuvent être membres de la Commission de surveillance (art. D. 180 CPP6) alors que les dispositions de l’article D. 237 CPP prévoient que « les aumôniers généraux des prisons de chacun des cultes » sont membres de droit du Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire. S’ils peuvent être assistés par des auxiliaires bénévoles d’aumônerie (agréés par le Directeur régional après avis du préfet et de l’autorité religieuse compétente) pour deux ans renouvelables, ils sont les intervenants extérieurs qui entrent le plus facilement en contact direct avec les détenus – ils peuvent ainsi détenir les clefs des cellules et d’autres locaux.

13Les conversations des détenus avec les représentants de leur culte, comme de tout autre culte que le leur, ne sont pas limitées. La dimension sociale de la fonction des aumôniers au sein des établissements pénitentiaires ne doit pourtant pas les conduire à dépasser l’espace spirituel. L’article D. 434 CPP prévient que :

« Les aumôniers ont pour mission de célébrer les offices religieux, d’administrer les sacrements et d’apporter aux détenus une assistance pastorale. Ils ne doivent exercer auprès des détenus qu’un rôle spirituel et moral en se conformant aux dispositions du présent titre et au règlement intérieur de l’établissement. ».

14En revanche, les auxiliaires bénévoles d’aumônerie n’étant pas considérés comme des aumôniers, ils ne peuvent effectuer d’entretiens individuels et toute correspondance avec un détenu reste ouverte. Bien qu’ils ne disposent pas des mêmes charges ni des mêmes activités que les aumôniers, c’est à leur égard que sont émises les dispositions du seul article du Code qui fait référence aux prières (art. D. 434.1 CPP).

15Paradoxalement le droit laïque lève davantage le poids des contraintes de la prison à l’aumônier qu’au visiteur. Ainsi, la correspondance entre le détenu et l’aumônier n’est pas soumise à une surveillance (art. D. 438 CPP), contrairement à celle échangée avec un visiteur de prison qui se réalise sous pli ouvert.

16Les garanties accordées par le Code de procédure pénale pour préserver la relation détenu/aumônier font apparaître ce dernier comme un interlocuteur privilégié bénéficiant d’une légitimité particulière ; à moins que la spiritualité qui doit caractériser la relation entre le détenu et l’aumônier justifie plus de souplesse que celle qu’entretient le visiteur avec le détenu, relation où la sécularité de la dimension d’aide relèverait davantage du confort que du lien avec l’extérieur, voire de la réhabilitation.

Exercer la prière, corrélat du principe d’égalité

17Deux dispositions principales, et d’ordre général, rendent compte du fondement laïque de la prière. Selon l’article D. 432 CPP, « chaque détenu doit satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle » et, en vertu de l’article D. 241 CPP (section « police intérieure), « aucune discrimination ne doit être fondée (…) sur des considérations tenant à la race, à la langue, à la religion, à l’origine nationale, aux opinions politiques ou à la situation sociale ».

  • 7 Ce département fut supprimé à la fin des années 1990.
  • 8 A. Blanc, « L’Administration pénitentiaire et la formation professionnelle », Actualité de la forma (...)

18C’est en vertu des principes d’égalité et de non discrimination qu’un détenu dispose de la prérogative de pratiquer « sa » religion et de suivre les prescriptions imposée par « son » culte. Les exigences de sécurité, si prégnantes en détention, doivent s’accommoder de la matérialité du corps en prière et de la matérialisation de la spiritualité. Dans cette perspective, une exception notable doit être mentionnée : les détenus âgés de moins de 21 ans peuvent assister aux offices en compagnie des adultes. Dans un document de 1990, le sous-directeur de la Réinsertion à la Direction de l’Administration pénitentiaire7 distinguait trois grandes catégories d’obligations juridiques liant l’Administration pénitentiaire et son public et classait l’accès à une pratique religieuse comme une obligation de moyens de l’administration ; cette obligation correspondait alors à un « droit » pour le détenu, usager du service public pénitentiaire8.

19Cette perception n’est pas foncièrement modifiée mais certaines nuances introduites d’abord dans la conception générale du service public et, par la suite, dans la détermination des droits de l’homme et des libertés fondamentales, interfèrent dans l’appréhension de la gestualité religieuse et dans les pratiques comportementales qu’elle suscite. La fonction de la prière n’est pas pensée en droit comme l’exercice d’une croyance religieuse personnelle ; elle n’est pas affirmée comme une liberté individuelle dans les établissements pénitentiaires, du moins par le juge du référé-liberté dans le cadre du contentieux administratif.

20Deux articles permettent d’assurer une dissociation entre actions collectives de prière et exercice individuel du culte. Ainsi, l’article D. 439 du Code précise que les détenus sont autorisés « à recevoir ou à conserver en leur possession les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à leur vie spirituelle ». Et, dans la mesure du possible, les détenus doivent recevoir une alimentation qui tient compte de leurs « convictions philosophiques ou religieuses » (art. D. 354 CPP).

21Toujours selon la logique de la reconnaissance d’une prérogative et non d’un droit, l’article D. 433 CPP prévoit la reconnaissance non de l’exercice religieux en lui-même mais de la délivrance d’un service religieux dans ces établissements pour chaque culte et par des ministres du culte ou officiants reconnus :

  • 9 Par exemple, au 1er janvier 2003, l’administration recensait 918 aumôniers de prison ainsi répartis (...)

« Le service religieux est assuré, pour les différents cultes, par des aumôniers désignés par le directeur régional qui consulte à cet effet l’autorité religieuse compétente, et après avis du préfet. Ces aumôniers consacrent tout ou partie de leur temps à cette fonction selon le nombre des détenus de leur profession qui se trouvent dans l’établissement auprès duquel ils sont nommés »9.

  • 10 L’article D. 437 évoque bel et bien une faculté pour l’aumônier et n’use pas du terme de « droit » (...)

22Aucune sanction disciplinaire ne peut suspendre ou supprimer la faculté pour un détenu de voir le représentant d’un culte10. Les aumôniers peuvent s’entretenir avec les détenus de leur culte ou avec les détenus aussi souvent qu’ils le souhaitent. Dans la formulation inscrite à l’article D. 437 CPP, une inversion de la demande d’entretien, révèle la modification des relations sociales lors de la privation de liberté : « Les aumôniers nommés auprès de l’établissement peuvent s’entretenir aussi souvent qu’ils l’estiment utile avec les détenus de leur culte ». Mais ce stigmate de la captivité laisse place à une réciprocité supposée : « chaque détenu est avisé qu’il lui est loisible de recevoir la visite du ministre d’un culte » (art. D. 436 CPP).

23Les entretiens se déroulent en dehors de la présence d’un surveillant. Ils peuvent avoir lieu dans un parloir, un bureau, la cellule du détenu et, le cas échéant, au quartier disciplinaire – quartier dans lequel l’aumônier est l’un des rares intervenants extérieurs en sus des membres du corps médical à pouvoir s’y déplacer.

24Les échanges entre le détenu et l’aumônier ont lieu « librement » contrairement au visiteur de prison pour lequel les entretiens s’effectuent dans un local aménagé aux jours et heures fixées par le directeur.

  • 11 V. par ex. CE, référé, M. X., 8 septembre 2005, req. n° 284803: « Considérant que si en raison du r (...)
  • 12 Ainsi, le détenu a droit à la communication de sa fiche pénale : CE, 20 avril 2005, Garde des Sceau (...)

25Aussi, le Code de procédure pénale garantit au détenu la possibilité d’exercer les « droits subjectifs » dans cette gestion des corps. Il justifie l’exposé, aussi succinct serait-il, de certaines exceptions (aucune suppression de l’accès au culte et à son célébrant habilité ne peut être donnée à titre de sanction), de certains aménagements (des dérogations peuvent être décidées pour autoriser des ouvrages, images, signes vestimentaires ou l’accès aux lieux de culte, ainsi que des aménagements pour l’alimentation) ; on peut aussi mentionner la rencontre entre les moins de 21 ans et les majeurs aux seules fins de « partage » de la pensée spirituelle). Mais, en prison, la pertinence de la question des droits subjectifs doit être évaluée en fonction de la situation du détenu11 : il s’agit donc surtout de savoir quelles sont les « garanties juridiques » pour les détenus dans l’exercice de leurs droits fondamentaux en tant que « captifs » dans cet espace fermé12.

L’évasion spirituelle : l’objectif de la réinsertion

26Sur les quinze articles du Code de procédure pénale relatifs à l’exercice religieux dans les établissements pénitentiaires, neuf s’insèrent dans le chapitre consacré à la « réinsertion ».

27L’assistance spirituelle et morale s’inscrit au titre d’une action de préparation à la réinsertion sociale : première section des actions de réinsertion, l’assistance spirituelle est située avant l’action socioculturelle (section deuxième), l’enseignement et la formation professionnelle (section troisième), le sport et enfin l’intervention socio-éducative.

  • 13 Aujourd’hui les congrégations religieuses sont encore présentes au sein de certains établissements (...)

28Sans doute de nos jours, la perception selon laquelle l’assistance religieuse permettrait au détenu une reconstruction de soi et une reconstitution sociale est critiquée tant elle présentée comme un palier de recomposition des radicalismes religieux mais elle se fonde sur les fonctions premières de la prison comme lieu de rédemption. Historiquement, les représentants du culte ont toujours été présents en prison ; ils ont longtemps été au centre des activités philanthropiques et sociales dans ces lieux fermés13. Le droit a restreint la fonction des aumôniers qui ne doivent exercer qu’un « rôle spirituel et moral » ; leur mission consiste principalement – si ce n’est exclusivement – à célébrer les offices, administrer les sacrements, apporter aux détenus leur assistance. Cependant, l’importance de leur rôle peut encore se lire à travers l’article D. 427 CPP qui prévoit que :

« Lorsqu’un détenu vient à décéder, à être frappé d’une maladie ou d’un accident grave, ou à être placé dans un établissement psychiatrique, l’aumônier et le visiteur de prison qui suivent ce détenu sont avisés, s’il y a lieu, à côté de la famille qui doit être immédiatement informée ».

  • 14 Qui, selon le Code, « contribuent, bénévolement et en fonction de leurs aptitudes particulières, à (...)

29A ce titre, l’insertion symbolique des prières au sein du chapitre relatif à la réinsertion apparente la mission des aumôniers à des celles visiteurs de prison14.

  • 15 M. Foucault, Surveiller et punir, Gallimard, Paris, 1975.

30Dans une perspective foucaldienne, on peut alors penser que l’assistance spirituelle telle qu’elle est inscrite dans le Code de procédure pénale, participe de cette fabrication des « corps dociles »15. Avec diverses variations, la transformation du délinquant en prison constitue la base des différents modèles de politiques pénitentiaires. L’assistance spirituelle devient une nouvelle acception de la morale et concourt à la mission de l’institution pénitentiaire qui poursuit l’amendement des détenus.

  • 16 L. n°87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, JORF 23 juin 1987.

31Aujourd’hui la garde et la réinsertion sont les deux missions que la loi du 22 juin 1987 confère au « service public pénitentiaire »16. Le premier article de cette loi prévoit, en effet, que :

« le service public pénitentiaire participe à l’exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique . Il favorise la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire. Il est organisé de manière à assurer l’individualisation des peines. ».

32Au regard de l’objectif du service public pénitentiaire, les dispositions réglementaires du Code de procédure pénale inscrivent la prière au titre de la réinsertion.

33La notion de réinsertion est largement équivoque : objet de nombreux malentendus et empreinte d’incertitudes, elle est toujours proche de la morale et au cœur des enjeux de la finalité de la peine. Entendue tantôt comme un droit pour le détenu tantôt comme une obligation qui pèse sur lui, la réinsertion serait l’horizon obligé et justifié de la peine privative de liberté. L’institution prescrit le partage d’une « croyance » commune qui suppose que les détenus accèdent à une signification profonde de la peine.

  • 17 V. N. Frize, Le sens de la peine. Etat de l’idéologie carcérale, Lignes, Ed. Léo Scheer, 2004.
  • 18 Voir G. Casadamont, P. Poncela, Il n’y a pas de peine juste, Odile Jacob, 2004.
  • 19 V. cependant, CE, référé, 19 janvier 2005, Laurent X., à propos d’un « droit à la réinsertion » (re (...)

34Clef de voûte de la prison, la mission de réinsertion de la prison passe par cet accès au sens de la peine17, tout au moins dans les discours des personnels de l’Administration pénitentiaire. Ces discours sont sourds aux critiques qui dénoncent là une autre forme de normalisation qui n’est qu’une expression « philosophique »18. Vecteur d’une mission de l’institution carcérale, cette conception est imperméable aux résultats des recherches qui restituent la parole des détenus, lesquels affirment que la réinsertion est avant tout le maintien du lien avec l’extérieur pendant l’incarcération19.

  • 20 O. Sara Liwerant, « Paroles de détenus », Archives de Politique criminelle, n°22, Pédone, 2000 ains (...)

35Quoi qu’il en soit et au-delà du sens de la peine, des traces de l’histoire de la prison mais aussi de la sécularisation, éloignons-nous des prières de réinsertion pour restituer la parole d’un jeune détenu qui expliquait comment le temps suspendu de l’incarcération est avant tout celui de l’intime et ce, quels qu’en soient les discours : « Maison d’arrêt, ça porte bien son nom : c’est la vie qui s’arrête, on est mis entre parenthèses. »20.

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Notes

1 Etablissements qui ont en charge une « mission de service public ». Par ailleurs, il en serait sans doute de même dans les établissements hospitaliers tant leur organisation première a été marquée par l’action des formations et congrégations religieuses.

2 Ces dispositions sont issues du décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, JORF 9 décembre 1998.

3 Art. D. 436 CPP.

4 Art. D. 435 CPP : « Les aumôniers fixent en accord avec le chef d’établissement les jours et heures des offices en respectant les calendriers religieux. / Les membres du personnel et les détenus ont seuls le droit d’assister aux offices. A la demande de l’aumônier, ceux-ci peuvent être célébrés ou des prêches peuvent être faits par d’autres ministres du culte sur autorisation délivrée par le chef de l’établissement ».

5 Art. D. 433 CPP : « Le service religieux est assuré, pour les différents cultes, par des aumôniers désignés par le directeur régional qui consulte à cet effet l’autorité religieuse compétente, et après avis du préfet. / Ces aumôniers consacrent tout ou partie de leur temps à cette fonction selon le nombre des détenus de leur profession qui se trouvent dans l’établissement auprès duquel ils sont nommés ».

6 avant dernier alinéa : « Le chef de l’établissement et les membres du personnel, les visiteurs agréés, les personnels socio-éducatifs ainsi que les aumôniers attachés à l’établissement, et toutes autres personnes y exerçant habituellement une activité ne peuvent faire partie de la commission de surveillance ».

7 Ce département fut supprimé à la fin des années 1990.

8 A. Blanc, « L’Administration pénitentiaire et la formation professionnelle », Actualité de la formation permanente, n°109, 1990, p 66.

9 Par exemple, au 1er janvier 2003, l’administration recensait 918 aumôniers de prison ainsi répartis par confessions : 513 catholiques, 267 protestants, 69 musulmans, 64 juifs, 3 orthodoxes et 2 bouddhistes.

10 L’article D. 437 évoque bel et bien une faculté pour l’aumônier et n’use pas du terme de « droit » pour le détenu.

11 V. par ex. CE, référé, M. X., 8 septembre 2005, req. n° 284803: « Considérant que si en raison du renvoi fait par le Préambule de la Constitution de 1958 au Préambule de la Constitution de 1946, la protection de la santé publique constitue un principe de valeur constitutionnelle, il n’en résulte pas, contrairement à ce qu’a affirmé le premier juge que le droit à la santé soit au nombre des libertés fondamentales auxquelles s’applique l’article L. 521-2 du code de justice administrative ; que toutefois, entrent notamment dans le champ des prévisions de cet article le consentement libre et éclairé du patient aux soins médicaux qui lui sont prodigués ainsi que le droit de chacun au respect de sa liberté personnelle qui implique en particulier qu’il ne puisse subir de contraintes excédant celles qu’imposent la sauvegarde de l’ordre public ou le respect des droits d’autrui ; qu’en outre, s’agissant des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, leur situation est nécessairement tributaire des sujétions inhérentes à leur détention » (souligné par nous). Cette perception de la situation du détenu est d’ailleurs corroborée par la lecture « institutionnelle » du décret n° 94-929 du 27 octobre 1994 relatif aux soins dispensés aux détenus par les établissements de santé assurant le service public hospitalier, à la protection sociale des détenus et à la situation des personnels infirmiers des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, (JORF 28 octobre 1994) en dépit du fait que, conformément à l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, le détenu a, comme tout malade, droit au secret médical et à la confidentialité de son entretien avec son médecin (v. toutefois sur ce point, CE, 30 mars 2005, Observatoire international des prisons (section française) , req. n° 276017).

12 Ainsi, le détenu a droit à la communication de sa fiche pénale : CE, 20 avril 2005, Garde des Sceaux, Ministre de la justice c. X, req. n° 265326 « cons. que la fiche pénale dont la communication a été refusée à M. X est un document établi par le greffe de l’établissement pénitentiaire pour chaque détenu et mis à jour tout au long de la détention ; que s’il comporte, outre des renseignements concernant le détenu et sa famille, la référence et les effets de chacune des décisions juridictionnelles relatives à l’incarcération, à la condamnation et à l’exécution de la peine du détenu de manière à permettre à l’établissement pénitentiaire d’évaluer la durée de la peine restant à purger et la date de sortie du détenu, ce document, qui est détachable des procédures juridictionnelles auxquelles le détenu est partie, présente le caractère d’un document administratif au sens de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978 ; qu’il n’est pas soutenu qu’en l’espèce la communication de la fiche pénale de M. X porterait atteinte à la sûreté de l’Etat, à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes ».

13 Aujourd’hui les congrégations religieuses sont encore présentes au sein de certains établissements pénitentiaires.

14 Qui, selon le Code, « contribuent, bénévolement et en fonction de leurs aptitudes particulières, à la prise en charge des détenus signalés par le service pénitentiaire d’insertion et de probation, en vue de préparer leur réinsertion en leur apportant notamment aide et soutien pendant leur incarcération ».

15 M. Foucault, Surveiller et punir, Gallimard, Paris, 1975.

16 L. n°87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, JORF 23 juin 1987.

17 V. N. Frize, Le sens de la peine. Etat de l’idéologie carcérale, Lignes, Ed. Léo Scheer, 2004.

18 Voir G. Casadamont, P. Poncela, Il n’y a pas de peine juste, Odile Jacob, 2004.

19 V. cependant, CE, référé, 19 janvier 2005, Laurent X., à propos d’un « droit à la réinsertion » (recours fondé sur le refus opposé à une demande de permis de visite du détenu) : « Cons que si les dispositions ... du code de procédure pénale ont pour objet de concilier, s’agissant des personnes incarcérées, les exigences de la sauvegarde de l’ordre public avec les libertés fondamentales que constituent le droit pour tout individu d’assurer sa défense et son droit à une vie familiale, elles ne permettent pas de ranger au nombre des libertés fondamentales bénéficiant de la protection particulière prévue par l’article L. 521-2 du code de justice administrative, l’objectif de politique criminelle suivant lequel l’exécution des peines privatives de liberté en matière correctionnelle ou criminelle a pour objet non seulement de punir le condamné mais également de favoriser son amendement et de préparer son éventuelle réinsertion ».

20 O. Sara Liwerant, « Paroles de détenus », Archives de Politique criminelle, n°22, Pédone, 2000 ainsi que le rapport de recherche « La notion de réinsertion dans l’exécution des peines privatives de liberté. Le cas particulier des établissements pénitentiaires à gestion déléguée », CDPC (Université Paris X-Nanterre), l’ERPC (Université de Montpellier I), l’EPRED (Université de Poitiers).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sara Liwerant, « Evasion spirituelle autorisée : en détention, prière de réinsérer », Droit et cultures [En ligne], 51 | 2006-1, mis en ligne le 21 avril 2009, consulté le 30 avril 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/824

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Auteur

Sara Liwerant

O. Sara Liwerant, pénaliste et criminologue (Université de Louvain-la-Neuve) est chargée de cours en criminologie (Universités Paris X-Nanterre et Cergy-Pontoise). Elle a effectué de nombreuses recherches en milieu carcéral au sein du Centre de Droit Pénal et de Criminologie (Université Paris-X). Les principaux articles sur ce thème ont été publiés aux Archives de Politique Criminelle (« Paroles de détenus » n°22, 2000 ; « Les prisons à gestion mixte, l'entreprise dans le service public pénitentiaire » dans len°21, 1999). Parallèlement, elle a mené une recherche doctorale sur les crimes contre l'humanité et les génocides, et a participé aux activités du Laboratoire d'Anthropologie Juridique de Paris de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Ce travail, nourri par des travaux empiriques réalisés notamment à La Haye et au Congo, articule une approche criminologique avec une lecture anthropologique du droit pénal international. A la suite de son doctorat en droit pénal soutenu à Paris X-Nanterre, L'aporie du droit face à la logique meurtrière des crimes contre l'humanité et des génocides. Approches criminologique et anthropologique, elle est associée à l'Institut des Sciences Sociales du Politique et mène actuellement une recherche intitulée « Paix et réconciliation : les nouveaux territoires de la justice pénale internationale ».

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