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Prière(s) et Droit

Congés… pour « prières »

Prayers and days off
Claudine Viard
p. 49-65

Résumés

Les premiers combats de la classe ouvrière se sont portés sur la demande d’une journée de repos, qui par tradition chrétienne a été fixée le dimanche en 1906. Quatre journées de congé à caractère chrétien ont en outre été retenues par le législateur. L’exercice du culte est donc concrètement garanti pour les chrétiens. Avec l’arrivée sur le territoire de la République  de populations de confessions variées, cette organisation du travail apparaît inégalitaire, voire de nature à porter atteinte à la liberté religieuse. Il a été proposé de reconnaître les jours de prières d’autres confessions. Pour l’instant, le législateur n’a pas adopté ces propositions. Mais la question reste posée. Or, la jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs admet le droit de prier des fidèles des cultes minoritaires, ils peuvent prétendre à un congé lors des fêtes de leur religion dans la mesure où cela n’occasionne pas de perturbation. La consécration de cette jurisprudence souple par le législateur serait de nature à calmer le débat.

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Texte intégral

  • 1   Par exemple, les devoirs religieux catholiques devant être accomplis par les fidèles le dimanche (...)
  • 2   La notion de « minorité » n’est pas de l’ordre du droit français. Cependant la préoccupation de l (...)

1Les modes de recueillement, de méditation et de réflexion prescrits par les différents dogmes religieux supposent des suspensions, des pauses et des interruptions du temps de travail. Ainsi, les jours de « congé » accordés aux travailleurs sont indispensables à l’observance des périodes et formes de « prière » individuelle et, surtout, collective1. Toutefois, sans aucun doute pour des raisons historiques, les jours de relâche, dits alors « jours fériés », fixés par le Code du travail, sont le dimanche (art L. 221-5) et quatre autres journées mobiles lesquelles sont exclusivement d’ordre chrétien (art L. 222-1). Dès lors que la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des églises et de l’Etat affirme « assurer » la liberté de conscience et « garantir » le libre exercice des cultes, ces dispositions ne paraissent pas satisfaisantes puisqu’elles ne permettent pas aux membres appartenant aux minorités religieuses2 de bénéficier de jours de congé qui correspondraient au calendrier de leurs propres célébrations collectives, qui leur laisseraient la possibilité de se prêter à leurs propres manifestations de piété individuelle ou de respecter leurs propres obligations rituelles et spirituelles. Ceci est notamment le cas des membres des communautés juive, musulmane et protestante pour certaines célébrations particulières.

2Cette situation génère une « inégalité » dont on peut se demander si elle peut être corrigée. Faudrait-il, pour cela, aller jusqu’à déclarer « jours fériés » pour tous les travailleurs, les principales fêtes, célébrations ou cérémonials des quatre confessions du Livre qui rassemblent chacune, en France, un nombre conséquent de croyants ou pratiquants ? D’autres confessions minoritaires resteraient encore oubliées alors même qu’elles acquièrent une certaine visibilité (hindouisme, bouddhisme), tandis que d’autres encore, reconnues comme des « religions » dans d’autres Etats, se trouvent inexorablement reléguées dans la catégorie informe des sectes, des « mouvements à caractère sectaire » ou des groupements donnant prise à des « dérives sectaires ».

  • 3   M. Camdessus (président d’un groupe de travail chargé par N. Sarkozy, alors ministre de l’Economi (...)

3Cependant, outre le fait que la loi de 1905 restreint formellement l’intervention de l’Etat pour tout ce qui concerne les cultes, en tout état de cause, de telles dispositions, qui auraient pour effet d’accroître le « temps libre », se heurteraient fatalement aux impératifs économiques3. Il faut aussi rappeler que ce temps coïncide avec l’exercice d’un « droit aux loisirs » posé dans le Préambule de 1946 et auquel le Conseil constitutionnel devrait attribuer la qualité de « principe constitutionnel ».

4Toutefois, actuellement, les revendications des représentants des communautés religieuses ne portent pas de façon aiguë sur cette question. Grâce ou en dépit du caractère laïque de la République, une interrogation générale sur la situation « religieuse » de la France ne peut exclure de telles sollicitations ou exigences tant la pratique religieuse individuelle et les exigences de l’exercice du culte pourraient, à terme, interférer dans la réflexion actuellement menée sur le développement du marché de l’emploi. Le « temps de travail », les jours fériés, les choix des jours de congés et les autorisations d’absence doivent être évoqués. Si le droit en vigueur n’apparaît pas satisfaisant en tant qu’il est et demeure encore marqué par la référence au catholicisme, certains aménagements spécifiques pourraient-ils être envisagés afin de remédier non en soi aux « inégalités » de traitement juridique de ces différentes religions, mais aux inégalités que subissent les fidèles de chacune d’entre elles dans la gestion de leur temps de travail ?

Des « fidèles » inégaux devant la loi…

  • 4   P.-H. Prélot, « Les religions et l’égalité en droit français », RDP 2001, p. 737. V. aussi, Trait (...)

5Se penchant sur la question particulière de l’égalité de traitement juridique des religions, Pierre-Henri Prélot développe l’idée que le droit français ne traite pas de façon égalitaire les fidèles des différentes confessions4.

  • 5   Article « Dimanche » in Dictionnaire de droit canonique, préc, et R. Beck, Histoire du dimanche d (...)
  • 6   R. Beck, op cit, p. 142 et s.
  • 7 Id. p. 297. Il s’agit de la loi établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvrier (...)

6S’agissant des congés et des jours fériés – outre le 1er mai, seul jour chômé et payé, les jours de commémoration des fins de conflits armés, 11 novembre et 8 mai, et le 14 juillet, jour de la « fête nationale » –, à première vue, l’inégalité est frappante. Une longue tradition chrétienne a fait du dimanche, « jour de la résurrection du Christ », un jour « non travaillé ». Les autorités civiles, publiques, c’est-à-dire dotées du pouvoir temporel, ont en effet très tôt soutenu les autorités religieuses en réglementant et interdisant le travail ce jour précis. Ce fut, par exemple, le cas de Pépin le Bref en 755, de Charlemagne en 789, de François II en 1560, d’Henri III en 15795. Si durant la période révolutionnaire, ces dispositifs furent supprimés, dès la Restauration, la composante « majoritaire » religieuse étant retenue dans la Charte constitutionnelle, la loi du 18 novembre 1814 les rétablit6. Par la suite, ils furent définitivement consacrés, notamment à la suite de l’institution de la séparation des églises et de l’Etat, répondant alors à une autre logique que purement et simplement religieuse, par la loi du 13 juillet 19067.

  • 8 Traité de droit français des religions, op. cit., p. 125 à 142 : « Histoire du droit local alsacien (...)

7Cette disposition instituant le « dimanche » comme un jour non travaillé est désormais protégée par l’article L. 221-5 du Code du travail. L’article L. 222-1 garantit aussi, sans l’expliciter en ces termes, la disposition du temps nécessaire aux prières individuelles ou collectives pour un ensemble de jours dits « fériés » tels l’Ascension, l’Assomption, la Toussaint et le jour de Noël. Ces journées qui avaient été prévues sous le régime du Concordat n’ont jamais été remises en cause. Par ailleurs, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et en Moselle, des textes particuliers, relevant d’un droit local composé à partir des soubresauts de l’histoire des « frontières », ajoutent à ces quelques jours la Saint Etienne et le vendredi saint8.

8Le « silence » persistant du législateur quant à la nature profondément religieuse de ces jours accroît la perplexité. Et, pour ce qui concerne l’organisation pratique des prières, recueillements et rencontres collectives d’ordre mémoriel, la loi laisse le soin aux autres autorités civiles, administratives ou non, religieuses ou communautaires surtout, d’organiser concrètement, dans le respect de la liberté des convictions, des options religieuses et des croyances « non chrétiennes », les formes et les modes d’observance des prescriptions et obligations qu’elles supposent. Cette délégation indéterminée se réalise cependant dans le contexte d’une « perte de sens religieux » des jours fériés pensés chrétiens ou plus exactement catholiques – quand bien même selon certaines analyses la détermination de ces jours reposerait sur des observations païennes. Cette configuration réduit, d’une certaine manière, l’importance des inégalités alors dénoncées.

Les timides aménagements en faveur des fidèles des confessions non chrétiennes

9En dehors des « jours fériés », lesquels sont définitivementfixés par la loi, pour permettre, éventuellement, à chacun d’exercer concrètement ses obligations rituelles ou spirituelles sans en être inquiété – comme le précise l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 –, un système informel composé par des permissions de sortie et des autorisations d’absence ponctuelles, limitées dans le temps, a pu être institué. Mais, dans ce cadre, il semble nécessaire de distinguer le droit applicable au secteur public de celui en vigueur dans le secteur privé.

  • 9 FP / n° 901 du 23 septembre 1967. V. G. Koubi, Autorisations d’absence et liberté de conscience des (...)

10S’agissant des corps et des cadres d’emplois dans les différentes fonctions publiques, le texte-cadre qui constitue une référence constante pour les chefs de service dans les administrations, services publics ou établissements publics, entreprises dotées de missions de service public ou astreintes à certaines obligations de service public, est une circulaire administrative, longtemps considérée comme une simple mesure d’ordre intérieur. Cette circulaire en date du 23 septembre 1967 émanait du ministre qui était alors chargé de la fonction publique9 et placé auprès du Premier ministre, lequel, selon les termes de la Constitution, « dispose de l’administration ». La circulaire du 23 septembre 1967 consiste à inviter les ministres à rappeler aux chefs de service de leurs départements qu’ils peuvent accorder des « autorisations d’absence » à tous leurs agents, plus exactement à ceux qui les sollicitent, à l’occasion de certaines fêtes religieuses, spécifiées le plus souvent comme étant des plus marquantes dans la sphère confessionnelle considérée.

  • 10   La principale fête bouddhiste est la fête du Vesak (« Jour du Bouddha »). Les fêtes arméniennes ( (...)
  • 11   V. par ex., circ. n° 2005-208 du 6 décembre 2005 – Autorisations d’absence pouvant être accordées (...)
  • 12   Ce sont : les fêtes orthodoxes (Théophanie, Vendredi Saint, Ascension), les fêtes musulmanes (Aïd (...)
  • 13   V. par ex., CE, M. X, 19 novembre 2004, req. n° 265064.

11Depuis, chaque année, une circulaire du ministre en charge de la fonction publique, recueillant les agendas des célébrations propres à chacune des religions pensées « minoritaires », diffuse le calendrier de ces fêtes. Ces indications sont reprises et transmises aux différents services extérieurs et administrations par voie de circulaires ou de notes de service. Tenant compte des mouvements migratoires, relevant la diversité culturelle et religieuse de la population française, les récentes circulaires émises par ces autorités administratives et chefs de service, démentent les préjugés quant à « l’oubli » des confessions ne relevant pas du « Livre », quant à « l’omission » des religions qui ne seraient pas monothéistes. En effet, notant que les principales fêtes catholiques et protestantes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales, depuis quelques années, figurent dans ces circulaires des dates diversifiées telles les dates de célébrations bouddhistes et de fêtes arméniennes10, outre celles définitivement fixées ou déterminées par les calendriers propres à chacune d’elles, des fêtes, célébrations et commémorations juives, orthodoxes et musulmanes11. Ces journées sont données « à titre indicatif »12. De fait, l’autorisation d’absence n’est accordée que dans la mesure « où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service ». Ces circulaires qui ne donnent qu’une liste de ces journées aux accents spécifiquement religieux pour lesquelles certains agents pourraient solliciter des autorisations d’absence n’ont pas de caractère réglementaire ou, plus valablement, suivant la jurisprudence du Conseil d’Etat qui a été appelé à se prononcer sur la nature de leurs dispositions, sont dépourvues de tout « caractère impératif »13. De ce fait, il n’y a pour les coreligionnaires concernés aucun « droit » à faire valoir.

  • 14 CAA Paris, 22 mars 2001, M. Crouzat, req. n° 99PA02621 (Lexbase) : La Cour annula le refus du préfe (...)

12Considérée comme un « texte-cadre », la circulaire de 1967 laisse une marge d’appréciation importante au chef de service qui, sans avoir à s’interroger sur la nature « religieuse » de la demande, doit principalement et exclusivement évaluer la compatibilitédu congé sollicité avec le fonctionnement normal du service ou avec l’intérêt du service. Il apparaît ainsi qu’il n’est nullement nécessaire à l’agent de prouver son appartenance ou ses liens avec la religion ou avec la communauté pour laquelle la date a ainsi été signifiée. De plus, en tant que les dates des fêtes mentionnées dans ces textes administratifs ne sont qu’indicatives, le chef de service peut aussi être amené à accepter ou à refuser des demandes concernant des jours de célébration non cités dans la liste, voire des cérémonies relatives à des confessions qui n’y figurent pas et même des fêtes célébrées par les groupes assimilés à des sectes. Toutefois, quel que soit le cas de figure, son appréciation ne porte pas sur l’objet précis de la demande : il n’a pas à faire état de la raison précise de la demande. Son évaluation ne concerne que les besoins du service, l’intérêt du service. Dans les administrations publiques, le chef de service doit ainsi, en application des règles juridiques relatives aux décisions individuelles, motiver de manière objective le refus d’une autorisation d’absence ; les motifs ne doivent donc comporter aucune allusion au fondement religieux de la demande ; ils ne peuvent que rendre compte des dysfonctionnements ou des perturbations que l’absence de l’agent risquerait de susciter dans l’organisation du service ou susciterait au sein même du service14.

  • 15 CE, 29 janvier 2001, Bensabat, req. n° 192129 : le Conseil national de l’ordre des médecins avait l (...)

13Dans les établissements scolaires, sans porter atteinte aux règles générales du déroulement des enseignements exigeant de tous les élèves l’assiduité aux cours, on s’efforce de concilier les dates de célébrations religieuses et différentes activités, notamment l’organisation des épreuves d’examens et concours. Certains litiges surviennent à propos de la prise en compte des fêtes religieuses dans les dates d’audience fixées par les juridictions. Le Conseil d’Etat admet toutefois qu’un justiciable peut en demander le report, mais le juge n’a pas l’obligation d’y faire droit15.

  • 16   Par ex. : PSA Peugeot Citroën : Accord sur la diversité et la cohésion sociale, Liaisons sociales(...)

14Le Code du travail ne prévoit pas, tant pour des congés que pour de simples autorisations d’absence ponctuelles, la prise en compte des jours de prières des confessions non chrétiennes. Des accords d’entreprises autorisent parfois certains aménagements des horaires de travail destinés à faciliter la conciliation entre pratiques religieuses des travailleurs et productivité personnelle essentielle à l’activité économique dans les entreprises, ce notamment dans les entreprises qui recrutent des salariés originaires de pays dits du Maghreb16.

  • 17   Pourvoi n° 79-41300, notant cependant que l’employée semblait n’avoir prévenu son employeur qu’in (...)
  • 18   Il faut souligner l’ambiguïté des termes : « autorisation d’absence », employés dans la circulair (...)
  • 19   V. P. Waquet, « Loyauté du salarié dans les entreprises de tendance », Gazette du Palais, 22 nove (...)
  • 20   C. Morin, id., p. 575.
  • 21   Divorcer, épouser une personne divorcée, choisir un compagnon du même sexe, le divorce et l’homos (...)
  • 22 Cass. Soc. 17 avril 1991, Painsecq c/ Association Fraternité Saint-Pie X : Juris-Data n°1991-001156
  • 23 CA Paris, 21e ch, 25 mai 1990, Brami c/ Arbib, D.1990, jurisp, p. 596, note J. Villacéque : pour of (...)

15Rien n’interdit cependant au salarié d’une entreprise privée de demander un jour de congé afin de consacrer ce temps libre, ou plus exactement libéré d’une charge de travail, à la prière. L’employeur peut refuser de l’accorder ; l’employé est ainsi soumis au bon vouloir de son employeur qu’il ait ou non signifié la raison précise de sa demande. Finalement, sa situation n’est pas très éloignée de celle de l’agent public – comme le montre un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 16 décembre 1981 rejetant le pourvoi d’une employée qui n’avait pas obtenu de dommages et intérêts après avoir été licenciée pour s’être absentée pendant l’Aïd el Kebir, tandis que son absence ce jour-là avait empêché une livraison importante17. Cette considération relative aux intérêts de l’entreprise est proche de la notion de compatibilité avec le fonctionnement normal du service public18. Dans les entreprises de tendance19, la liberté de religion et d’exercice du culte s’applique différemment. En sollicitant puis en acceptant un emploi, le salarié se place dans une situation particulière, il admet un devoir de loyauté, non pas seulement à l’égard de l’entreprise elle-même, mais aussi aux idées et options philosophiques qu’elle prône. La liberté de religion demeure, mais elle est partiellement consommée par l’entrée dans l’entreprise. Une fois intégré, le salarié doit se soumettre aux normes de la religion de l’entreprise, sa liberté est restreinte, il peut difficilement changer de règle de vie en cours de contrat20 en exerçant des choix permis par la loi, mais condamnés par la religion prônée par l’entreprise21. Ainsi, la jurisprudence a d’abord jugé que l’inobservation des règles était une cause de licenciement légitime. Par la suite, la Cour de cassation a exigé que l’inobservation de la norme religieuse cause un trouble à l’entreprise pour que cette dernière puisse légitimement procéder à un licenciement22. L’originalité de cette question appliquée aux congés est que les contraintes sont réciproques, c'est-à-dire que l’employeur est également lié par son choix religieux. En d’autres termes, il ne peut pas licencier un employé qui s’absenterait pour observer un rite de la religion en cause, après avoir prévu son propre remplacement pendant son absence, dut-elle durer plusieurs jours23.

  • 24   A l’exception de ceux qui souhaitent participer aux prières organisées pendant des fêtes religieu (...)
  • 25   V. art. 9 CEDH.
  • 26   T. Revet, « La dignité de la personne humaine en doit du travail », in La dignité de la personne (...)

16Ainsi, l’étude d’une application du principe d’égalité, en ce qui concerne le traitement juridique des religions, ne peut être menée sans retenir ces différences de statuts et de situations des personnes concernées, qu’elles soient croyantes et pratiquantes ou simplement attachées aux activités sociales d’une communauté. Cependant, si doivent être retenus essentiellement le mode de fixation des jours non travaillés et des jours fériés et les modalités d’autorisation d’absence ou d’octroi de jours de congé payé pour les salariés, il est possible d’affirmer que ce principe d’égalité n’est pas strictement respecté. Sans oublier que le travailleur de confession catholique ou protestante ne bénéficie pas automatiquement de jours de congé pour tout un ensemble de cérémonies essentielles à la vie communautaire (baptême, communion, retraite, etc.), il apparaît que, pour les fêtes principales durant lesquelles se déroulent les messes et les prières collectives, le fidèle non chrétien n’a aucune assurance de pouvoir disposer du temps nécessaire afin d’y participer. De plus, du fait de l’obligation qui lui est faite de solliciter une autorisation d’absence pour ces jours précis, l’agent se voit contraint d’afficher ses convictions religieuses ou son appartenance communautaire, ce qui n’est jamais exigé des autres agents, quelles que seraient leurs adhésions à des systèmes de croyance non signifiées dans la liste diffusée, comme de ceux qui relèveraient des confessions chrétiennes24. En conséquence, ce dispositif est incompatible avec la définition de la liberté de religion25, laquelle exclut l’obligation de décliner toute appartenance. On peut considérer qu’une atteinte est ici portée à la vie privée. Thierry Revet souligne que l’évolution des règles du droit du travail va dans le sens de « la soustraction permanente d’éléments de la personne à l’emprise du contrat de travail » ; parmi ces éléments, se trouvent, entre autres, les convictions religieuses. Thierry Revet estime que le principe du respect de la dignité humaine exige que ces informations qui, d’ordre privé, seraient des données personnelles, ne soient pas demandées à l’employé26. C’est peut-être ici étirer la notion de dignité humaine, mais on peut effectivement évoquer l’existence d’une atteinte à la vie privée dès lors que la justification de la demande de congé apparaît substantielle même si toute décision de refus qui lui serait opposée ne pourrait en faire état. Ce dispositif fait donc aussi naître une crainte légitime de discrimination qui pourrait, non se voir répercutée dans le cadre de la carrière de l’agent qui solliciterait une telle autorisation d’absence, mais modifier sensiblement les comportements et attitudes, les siens comme ceux des autres au sein d’un service. C’est donc aussi en cela que ce dispositif n’est guère satisfaisant.

  • 27   De nombreux auteurs déplorent l’inflation législative. V. G. Burdeau, cité par B. Mathieu, La loi(...)
  • 28   Ceci devrait être d’autant plus aisé que, dans d’autres domaines du droit, les questions religieu (...)

17Le constat d’une inégalité étant ainsi établi, il convient de le nuancer. Le volume limité de la jurisprudence sur les refus de congés ou d’autorisations d’absence pour des cérémonies ou fêtes religieuses atteste d’une demande réduite de réorganisation. La longévité de la référence à la circulaire de 1967 est tout à fait remarquable. Alors que les dispositions législatives, sans cesse revues, modifiées ou réformées, semblent devenir de plus en plus éphémères27, l’ancienneté et la continuité de l’application de cette circulaire dans le temps peuvent contribuer à créer des habitudes, facilitant l’obtention des autorisations sollicitées28.

Une inégalité plus apparente que réelle : la « perte du sens religieux » des jours fériés catholiques

18Il convient, en effet, de nuancer le constat d’inégalité car les jours de congés sont moins marqués par le sens religieux que dans le passé.

19Depuis des siècles, la « désacralisation » des jours fériés est dénoncée par les autorités religieuses. Elle se trouve surtout accusée dans le domaine des relations de travail. Ainsi, la concurrence entre célébration religieuse et activité commerciale a été presque permanente dans l’histoire. Si les autorités publiques, civiles donc, ont à plusieurs reprises rappelé l’obligation de respecter l’interdiction de travailler le dimanche, éventuellement dans le but de libérer le temps indispensable aux prières, c’est que les autorités religieuses ne parvenaient pas à imposer leur norme.

  • 29   V. A. Cabantous, Entre fêtes et clochers, Profane et sacré dans l’Europe moderne, XVIIe-XVIIIe si (...)
  • 30   Des parlements reprirent les décisions du souverain, des ordonnances municipales vinrent les préc (...)
  • 31   Les activités comme les moissons, les vendanges étaient autorisées. Peu à peu, les cabaretiers pu (...)
  • 32   R. Beck, op. cit, p. 142 et s.

20Sous l’Ancien Régime, le peuple résistait ; il souhaitait parfois travailler plus pour gagner davantage. Mais il aimait aussi profiter des multiples fêtes religieuses ajoutées aux dimanches pour se divertir. En ces temps, on entrait dans les lieux de culte, certes afin de participer aux prières collectives ou de rendre grâce à Dieu de façon personnelle, mais aussi pour se montrer et élargir le cercle de sociabilité, faire des rencontres – remarquant toutefois que la propension de la gente masculine à rester à l’extérieur de ces lieux instituait une répartition des rôles au sein des familles que les servants, curés et prêtres, avaient quelques difficultés à empêcher. Le porche de l’église prenait un intérêt tout particulier. Après les messes et prières, on profitait de la bonne chère, on dansait et buvait29. Outre les ordonnances d’Orléans de 1560 et de Blois de 1579, toute la hiérarchie des normes fut mobilisée pour rappeler aux populations l’obligation de participer aux messes, de prier30. Et, s’ils contrevenaient à l’interdit, les commerçants actifs s’exposaient à la confiscation de leurs biens – bien que les premiers à en pâtir étaient les paysans, les domestiques et les artisans puis qu’il n’assuraient leurs besoins et ceux de leur famille que par le labeur. La résistance était d’une telle intensité que les dérogations à la règle de l’interdiction de travailler se multiplièrent peu à peu31. Puis, plus tard, la rigueur des sanctions contre ceux qui respectaient le dimanche pendant la Révolution lui redonna quelques couleurs ; mais celles-ci furent vite éteintes par le dogmatisme des autorités religieuses et civiles à la Restauration32.

  • 33 Id. p. 110.
  • 34   Offertes notamment par le cabaret à ceux qui étaient peu enclins à fréquenter l’église.
  • 35   R. Beck, op. cit., p. 199 et s.
  • 36   La première édition du Premier mai eut lieu en 1890 sous la forme d’une manifestation géante à Pa (...)
  • 37   Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les éta (...)
  • 38   J.-L. Bodiguel, La réduction du temps de travail : enjeu de la lutte sociale, Les éditions ouvriè (...)

21A partir de 1830, la révolution industrielle balaya le dimanche de prières. Dès le XVIIIe siècle, certains penseurs des Lumières avaient légitimé le travail du dimanche après-midi dans le but de lutter contre le paupérisme33. Leur discours fut repris par Napoléon, dans un tout autre esprit, puisqu’il prônait ainsi la liberté du commerce et de l’industrie – conformément aux idées libérales portées par le siècle. Au XIXe siècle, la bourgeoisie eut besoin de légitimer la semaine de travail ininterrompu ; elle affirmait, pour répondre aux critiques morales, que cette performance éloignait les domestiques et les ouvriers des « tentations »34, garantissait le respect des « bonnes mœurs » et, qui plus est, assurait le pain quotidien aux pauvres35. La loi du 18 novembre 1814 prohibant le travail dominical fut alors abrogée en 1880, elle était, en effet, sous la pression de ce discours moraliste et mercantiliste, tombée en désuétude. Par là privés d’un jour de repos, les prolétaires s’organisèrent pour exiger une réduction du temps de travail ; l’abaissement du temps hebdomadaire de travail était présenté comme une forme de compensation de la journée de travail supplémentaire que cette abrogation présupposait ; la « prière » n’était évidemment pas de leurs priorités36. Enfin, la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes imposa un jour de repos hebdomadaire ; mais la loi n’imposa pas particulièrement le dimanche37. Les autres travailleurs durent attendre la loi du 13 juillet 1906établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et des ouvriers’pour bénéficier d’un jour obligatoire de pause hebdomadaire. Pour Jean-Louis Bodiguel, ce « droit » a été acquis tardivement en raison de la virulence des oppositions entre cléricaux et laïques. Les premiers voulaient que ce jour de repos soit fixé le dimanche afin d’inciter les travailleurs au respect des dogmes et pratiques religieuses et notamment la participation à la messe, les seconds s’y opposaient justement parce que les premiers le voulaient pour cette raison. Quant aux ouvriers, ils réclamaient le dimanche en dépit de leur relative déchristianisation38, sans doute pour bénéficier d’un temps utile au resserrement des liens familiaux, conjugaux et filiaux.

  • 39   R. Beck, op. cit., p. 339.

22Lorsque le dimanche fut définitivement stabilisé, il avait alors changé de nature. Il perdait son caractère religieux prépondérant et devenait, avant toute chose, un « jour de repos hebdomadaire » pour les salariés. La nature civile, et désormais « laïque », du dimanche n’a pas été modifiée depuis, même si ce jour est rendu ainsi disponible en ce qui concerne les activités religieuses pour les pratiquants chrétiens, catholiques notamment. Or, en 1990, les tenants de la foi catholique assistant à la messe le dimanche ne représentaient plus que 8% de la population39.

23Les débats relatifs aux autorisations d’ouverture de grandes surfaces le dimanche ont récemment confirmé le changement de nature de cette journée. L’opposition à ces ouvertures s’est cristallisée autour de la protection du « droit au repos et aux loisirs » exposé dans le préambule de la Constitution de 1946 et autour du respect de la vie privée et de la vie familiale. Les dimensions religieuses de ce jour originellement consacré aux prières sont donc définitivement oubliées par beaucoup.

  • 40   Dans les pays d’Afrique du Nord, c’est notamment le cas du Maroc et de la Tunisie. C’est aussi vr (...)

24La nature religieuse des fêtes et du dimanche étant relativisée, l’inégalité entre chrétiens et fidèles des autres religions n’apparaît pas substantielle ; on peut ainsi rappeler que le dimanche est la journée de repos hebdomadaire dans de nombreux pays à majorité musulmane40.

25Dans un Etat laïque, est-il possible d’aller plus loin dans la réduction des inégalités qui demeurent entre les uns et les autres ?

Une inégalité résiduelle acceptable

26La réduction de l’inégalité passe par l’aménagement du temps de travail et par la reconnaissance, au moins symbolique, des fêtes des confessions pensées « minoritaires ».

Du temps libéré pour les prières par l’aménagement de la durée du travail

  • 41   Ils seraient autant de remises en cause des acquis sociaux. L’allongement du temps de travail dan (...)

27Inspirée par des préoccupations sociales, la réduction du temps de travail est indirectement favorable à l’exercice de la liberté religieuse. En dépit des discours actuels sur un allongement de ce temps, on imagine difficilement de grands retours en arrière41.

  • 42   W. Rybczynski, Histoire du week-end, Liana Levi, coll. Histoire, 1992, p. 131.

28Dans les pays anglo-saxons, notamment outre-atlantique, le respect du week-end est ancien sans être démodé. La semaine de cinq jours fut adoptée dans une filature de Nouvelle-Angleterre en 1908, ce pour répondre aux attentes des ouvriers juifs sans mécontenter les ouvriers chrétiens protestants ou catholiques. Ce mode d’organisation de la semaine s’est alors répandu. Ainsi, Henry Ford annonça la fermeture de ses usines le samedi dès 1926. La semaine de cinq jours a alors été consolidée par la crise de 1929, beaucoup d’Américains pensant que la réduction du temps de travail permettrait un équilibre social et notamment le partage du travail. Enfin, une loi fédérale de 1938 a imposé la semaine de quarante heures ; dès 1940, la semaine de cinq jours était la règle42.

29En France, la réduction a surtout porté sur la durée annuelle et hebdomadaire du travail. Mécaniquement, la difficile réduction de la durée hebdomadaire à 40 heures vers la fin des années 1960, puis à 39 heures en 1982, mais surtout, de façon instable et variable, à 35 heures en 1998 donne plus de possibilités à chacun de se consacrer aux activités de son choix, spirituelles et religieuses ou non. Les causes des inégalités entre salariés fidèles de confessions variées se sont ainsi amoindries.

30Toutefois, cette facilitation indirecte de l’exercice de la liberté religieuse ou de la liberté de religion ne doit pas exclure une réflexion portant sur la question des congés sollicités, demandés, revendiqués par des fidèles des confessions « non majoritaires ».

31Vers une reconnaissance symbolique des confessions minoritaires ?

  • 43   Commission indépendante chargée de mener la réflexion sur l’application du principe de laïcité da (...)
  • 44   J. Chirac, Lettre de mission du 3 juillet 2003.

32Durant l’année 2003, une réforme des fêtes légales a été proposée par la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, dite commission Stasi43. Dans sa lettre de mission, le Président de la République avait en effet demandé que cette question soit examinée44. La commission a formulé deux propositions concrètes : – A l’école, les enfants ne travailleraient pas les jours du Kippour et de l’Aïd el Kebir, ces deux jours seraient alors compensés. – Dans l’entreprise, le Kippour, l’Aïd el Kebir, le Noël orthodoxe ou des chrétiens orientaux seraient reconnus comme jours fériés substituables à un autre jour férié à la discrétion du salarié. L’adoption de cette recommandation constituerait un symbole fort en direction des organismes religieux concernés et pour tous les croyants et pratiquants qui se trouveraient à même de pouvoir respecter les obligations religieuses y afférant. Toutefois, sa mise en œuvre semblerait délicate. D’une part, elle compliquerait la vie quotidienne des parents athées et chrétiens des jeunes enfants qui se trouveraient en « vacances », alors qu’eux-mêmes devraient se rendre sur leurs lieux de travail respectifs et assumer normalement les charges de leurs emplois ; d’autre part, dans les entreprises publiques ou privées, les travailleurs souhaitant s’absenter pour d’autres fêtes que celles fixées préalablement suivant le calendrier des fêtes chrétiennes, auraient encore à décliner indirectement leur identité religieuse...

  • 45   « La République et la laïcité : entretien avec Jean Baubérot », Regards sur l’actualité n° 298, p (...)

33L’un des membres de la commission, Jean Baubérot, défend depuis plusieurs années une proposition plus radicale : légaliser une fête relevant du judaïsme et une autre de l’islam, et ajouter un nouveau jour férié pour célébrer la laïcité, par exemple, le 9 décembre, jour anniversaire de l’adoption de la loi de 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat. Ces journées seraient compensées si possible par la suppression d’une journée catholique (l’Ascension), celle du lundi de Pâques et le regroupement sur une seule date de la commémoration des guerres mondiales du XXe siècle. La formule bousculerait sans aucun doute les habitudes ; elle écornerait notamment la liste des fêtes rescapées de la dénonciation du Concordat en 1905 et elle désorganiserait le fondement catholique de l’héritage « spirituel » de la France45.

34Aucune disposition législative n’a été votée sur ce point. Ces propositions heurteraient-elles trop les traditions chrétiennes ?

  • 46   L’échantillon étudié ne peut que souligner quelques éléments ; en effet, suite à l’envoi d’un que (...)

35A ce stade, sans avoir à s’appesantir sur le fait que la France est une « République laïque », la comparaison avec les systèmes de droit de quelques autres Etats s’avère intéressante46. Dans l’ensemble, la fixation des « jours de congé » est un reflet des agendas construits par et pour les « majorités » religieuses.

  • 47   Etats-Unis, Suisse. En Allemagne, la liberté religieuse est garantie par l’article 4 de la loi fo (...)
  • 48   Allemagne et Suisse.
  • 49   En Saxe, ces dispositions réglementaires, s’appliquant à un territoire limité, peuvent régir les (...)
  • 50   Le gouvernement du Land de Berlin a conclu un accord avec la communauté juive, il autorise les él (...)

36Dans les Etats fédéraux, la loi fédérale fixe toutefois au moins le jour de la « fête nationale » généralement de nature civile, elle peut ainsi laisser aux Etats fédérés le soin de déterminer les autres jours de fêtes, religieux ou non47. Le législateur de l’Etat fédéré peut ainsi les présenter en fonction de la religion localement majoritaire. C’est notamment le cas dans les Etats européens où paroissiens du protestantisme et fidèles du catholicisme sont en nombre égal ou équivalent, alors que la proportion des uns et des autres peut fortement varier d’un Etat fédéré à l’autre48. En outre, l’Etat fédéré peut adapter, par voie réglementaire49 ou contractuelle50, la règle générale qu’il a lui-même posée à des situations locales particulières, comme en tenant compte de l’importance numérique de représentants d’une minorité religieuse donnée. Certes, face à de telles dispositions proches de l’accommodement québécois, le Français redoute les dérives communautaires et la ghettoïsation qui s’ensuivrait, et rejette d’emblée ce type de solution.

  • 51   Par contre, en Afrique, le législateur camerounais a institué jour de repos pour tous des fêtes c (...)
  • 52   Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce, article 20a, introduit (...)

37En revanche, aucun Etat européen ne semble adopter, comme jour de congé général, valable pour tous, celui d’une minorité religieuse51, ni même instaurer véritablement un système de « crédits de jours de congés », comparable à celui préconisé par la commission Stasi. Pour autant, la Cour européenne des droits de l’homme, cour de Strasbourg, ne paraît pas avoir prononcé de condamnations, sur la base d’une violation de l’article 9 de la convention de 1950, pour ce motif. Néanmoins, certains Etats, comme la Suisse, semblent mieux protéger la diversité religieuse que la France, par la loi fédérale elle même ; ainsi une disposition législative de l’Etat fédéral affirme le principe général de l’autorisation du travailleur à interrompre son travail à l’occasion des fêtes religieuses non prévues par les congés décidés par les cantons ; la loi encadre ce droit52.

38Ne pourrait-on pas en France s’inspirer de cette disposition, pour adopter au niveau législatif un texte consacrant pour tous, agents du secteur public et salariés du secteur privé, la substance et le sens général, plutôt que simplement la teneur ou le contenu, de la circulaire de 1967 ? Ce serait déjà une progression importante malgré les inconvénients qu’elle présenterait encore en obligeant de facto les fidèles à faire part de leurs convictions religieuses ou de leurs rattachements communautaires. Cette avancée législative aurait une forte portée symbolique. Elle ne porterait atteinte ni au caractère laïque de la République, ni au caractère chrétien de la tradition spirituelle française. Comme l’adoption de toute loi, elle ferait l’objet d’une « publicité » de nature à améliorer la cohésion sociale, à renforcer la coexistence entre les courants religieux et, ainsi, à faciliter la vie des fidèles des confessions minoritaires. Alors que la loi fait peur lorsqu’elle intervient dans le domaine de la réduction hebdomadaire ou annuelle du temps de travail, il ne peut en être de même lorsqu’il s’agit d’ajouter quelques heures de liberté, liberté annuelle qui pour les uns serait consacrée à des actions religieuses ou de nature spirituelle, et pour les autres libre de toute prédétermination….

  • 53   On peut aussi ajouter que des situations variées se rencontrent dans les Etats de l’ex-bloc sovié (...)

39A la suite de ce très bref aperçu53, il est possible de se demander si la proposition de la commission Stasi et celle de Jean Baubérot ne traduisent pas une certaine propension française à faire un peu de surenchère verbale en matière de droits de l’homme, dans la mesure où, pour autant que je le sache, aucun Etat européen n’impose à tous le respect de fêtes de confessions qui ne seraient pas partagées par la majorité de la population ; la notion de « crédit de congé » ne semble pas non plus très répandue même si la législation suisse en est sans doute celle qui s’en approche le plus.

40En conclusion, il convient de souligner l’importance des symboles, notamment dans les périodes de tension. L’action symbolique qui pourrait être privilégiée serait alors de prévoir l’insertion dans la partie législative du Code du travail, – lequel est actuellement en cours de recodification –, d’une disposition reproduisant la circulaire de 1967 et, dès lors, celle-ci étant légalisée, s’appliquant à tous. Par rapport à un tel objet, une révision ou une réforme de la loi de 1905 n’apparaît donc pas nécessaire….

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Notes

1   Par exemple, les devoirs religieux catholiques devant être accomplis par les fidèles le dimanche sont précisés à l’article correspondant du Dictionnaire de droit canonique, Librairie Letouzey et Ané, tome IV, 1949, p. 1227 (La publication des sept volumes du Dictionnaire s’est étalée de 1935 à 1965). Les devoirs varient selon les époques, et ont tendance à être allégés dans les sociétés démocratiques contemporaines. L’obligation d’assister à la « messe » a été imposée par le concile d’Elvire en 305, les divers conciles postérieurs réitèrent cette obligation ; l’obligation d’assister aux vêpres est cependant moins stricte. V. également : E. Bianchi, « Qu’est-ce que le dimanche ? » Recherche de science religieuse, janvier -mars 2005, tome 93/1, p. 27 à 51.

2   La notion de « minorité » n’est pas de l’ordre du droit français. Cependant la préoccupation de la protection des minorités religieuses serait apparue peu après la Réforme. La présence de groupes religieux minoritaires conduisit des Etats européens à conclure des traités portant notamment sur cette question aux XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ; le traité de Nimègue de 1678 reconnut la liberté du culte aux catholiques résidant sur les territoires cédés par la France à la Hollande ; dans le traité de Paris de 1763, l’Angleterre reconnut la liberté du culte catholique dans les territoires canadiens cédés par la France (J. Duffar, « La protection internationale des droits des minorités religieuses », RDP, 1995, p. 1495 à 1530). L’article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 (PIDCP) énonce : « Dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d’avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion ou d’employer leur propre langue ». Or, usant de la référence à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le droit français entend assurer la protection de ces libertés par une autre voie, celle de l’affirmation des droits de l’individu et, en particulier, suivant la proclamation du principe d’égalité. « …la volonté délibérée du droit français d’ignorer le concept de minorité est compatible avec l’impératif démocratique parce qu’en assurant l’égalité de chacun devant la loi, il permet à tous, y compris aux minoritaires, d’affirmer librement leurs convictions » (« Sur le principe d’égalité », Rapport public 1996, Conseil d’Etat, EDCE n° 48, p. 71). Lors de la ratification du PIDCP, la France a déclaré que, compte tenu de l’article 2 de la Constitution (alors en vigueur et dont les dispositions principales se trouvent aujourd’hui exposées à l’article 1er), l’article 27 n’avait pas lieu de s’appliquer (id., p. 72).

3   M. Camdessus (président d’un groupe de travail chargé par N. Sarkozy, alors ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de réfléchir à la croissance),Le sursaut vers une nouvelle croissance pour la France, La Documentation française, Rapport officiel 2004, p. 30, et p. 46 et s. Il y développe l’idée que c’est le travail qui engendre la croissance et non l’inverse. Il déplore que, globalement, les Français travaillent moins que leurs concurrents. Cette question est également illustrée par l’institution de la « journée de solidarité » par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, JORF 1er juillet 2004 ; la disposition insérée à l’article L. 212-16 du Code du travail consiste à la fixer au « lundi de Pentecôte », en l’absence de convention ou d’accord de branche. Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail « non rémunérée » pour les salariés. Elle a pour but d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (v. exposé des motifs de la loi et débats parlementaires).

4   P.-H. Prélot, « Les religions et l’égalité en droit français », RDP 2001, p. 737. V. aussi, Traité de droit français des religions, sous la direction de F. Messner, P.-H. Prélot, J.- M. Woehrling, Litec 2003, p. 485 à 486, et p. 715 à 717.

5   Article « Dimanche » in Dictionnaire de droit canonique, préc, et R. Beck, Histoire du dimanche de 1700 à nos jours, Les éditions de l’Atelier, 1997, p. 20 et s.

6   R. Beck, op cit, p. 142 et s.

7 Id. p. 297. Il s’agit de la loi établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers, JORF 14 juillet 1906, p. 4834. Cette loi a été votée au terme de plusieurs années de lutte des travailleurs pour obtenir un moment, un jour, de repos dans la semaine. Aucun mot ni aucune phrase du texte ne renvoie à la religion, mais la tradition et les habitudes ont imposé le choix du dimanche ; d’ailleurs, quelques années plus tard, en 1921, la Convention n° 14 de l’Organisation internationale du travail posa le principe de la coïncidence du jour de congé hebdomadaire avec le jour de repos généralement respecté par la tradition ou les pratiques du pays (citée par J. Velaers et M.-C. Foblets, « L’appréhension du fait religieux par le droit - A propos des minorités religieuses », RTDH 1997, n° 30, n° spécial : La protection des minorités, p. 273 à 307).

8 Traité de droit français des religions, op. cit., p. 125 à 142 : « Histoire du droit local alsacien-mosellan ». Il faut ajouter, qu’en Guyane, la loi de 1905 ne s’applique pas davantage, le régime des cultes y demeure fixé par l’ordonnance du 27 août 1828 concernant le gouvernement de la Guyane française, cette ordonnance donne à la seule église catholique le statut de culte reconnu ; v. Liberté religieuse et régimes des cultes en droit français, textes, pratique administrative, jurisprudence : J. Dufaux, P. Dupuy, J.-P. Durand, C. Dutheil de la Rochère, F. Gasztowtt, M. Guillaume, A-V. Hardel, B. Jeuffroy, Les éditions du Cerf, Paris 2005, p. 497 et p. 783. Toutefois, cela devait rester sans incidence concrète sur la question des congés, dans la mesure où la liberté de religion est garantie par la Constitution (art 1er, Constitution du 27 octobre 1946) et la CEDH (art. 9). Le cas de Mayotte est également différent, puisque d’une part la majorité de la population pratique l’islam et que les spécialistes s’inquiètent tout particulièrement du manque de lisibilité du droit local écarté entre un principe de spécialité législative et un début d’alignement sur la législation nationale par voie d’ordonnances successives pour un même domaine (v. Mayotte dans la République, Actes du colloque de Mamoudzou, 14, 15 et 16 septembre 2002, sous la direction de L. Sermet et J. Coudray, Collection Grands Colloques, Montchrestien, 2004). C’est le cas du Code du travail adapté par plusieurs ordonnances, la dernière étant l’ordonnance n° 2002-242 du 21 février 2002 relative au droit du travail et de l’emploi à Mayotte (son contenu ne porte pas sur notre sujet). L’Aïd-el-Kebir figurerait dans cet ensemble comme jour de congé possible, des accords interprofessionnels le reprenant. De plus, le vendredi, les agents des services publics quittent le travail en fin de matinée, ainsi, les fidèles musulmans peuvent participer à la prière. Toutefois, aucune disposition du Code du travail local ne semble contraindre les entreprises privées à aménager leurs horaires dans cet objectif, sur ce point, la pratique ne semblerait donc pas particulièrement favorable aux fidèles pourtant majoritaires (ces renseignements ont été pris auprès de l’Inspection du travail de Mayotte et de M. Kamardine, député de Mayotte) ; ni le système concordataire, ni la loi du 9 décembre 1905 ne s’appliquent à Mayotte. V. Liberté religieuse et régimes des cultes en droit français, op. cit., p. 497.

9 FP / n° 901 du 23 septembre 1967. V. G. Koubi, Autorisations d’absence et liberté de conscience des fonctionnaires, Revue administrative 1987, n° 236, p. 133 à 138.

10   La principale fête bouddhiste est la fête du Vesak (« Jour du Bouddha »). Les fêtes arméniennes (Noël, Fête de Saint Vartan) , sont toutes à caractère religieux, à l’exception de la Commémoration du 24 avril (rappel du 24 avril 1915, début du génocide arménien en Turquie) – sans ignorer, toutefois, que de nombreuses célébrations religieuses sont essentiellement d’ordre mémoriel.

11   V. par ex., circ. n° 2005-208 du 6 décembre 2005 – Autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions – année 2006, BOEN n° 46 du 15 décembre 2005.

12   Ce sont : les fêtes orthodoxes (Théophanie, Vendredi Saint, Ascension), les fêtes musulmanes (Aïd El Adha, Al Mawlid Annabawi, Aïd El Fitr), les fêtes juives (Roch Hachana, Yom Kippour).

13   V. par ex., CE, M. X, 19 novembre 2004, req. n° 265064.

14 CAA Paris, 22 mars 2001, M. Crouzat, req. n° 99PA02621 (Lexbase) : La Cour annula le refus du préfet de police d’accorder les autorisations d’absence demandées par un gardien de la paix, adepte du mouvement raëlien. Le préfet invoquait à l’appui de son refus, l’impossibilité de prendre en compte une fête ne relevant pas des cultes arménien, musulman et juif. Par cela, il a entaché sa décision d’une erreur de droit : la liste des dates et des religions concernées n’étant qu’indicative, le seul motif de refus admis est « l’incompatibilité avec les nécessités du fonctionnement normal du service ». Le TA de Châlons-en-Champagne, saisi dans le cadre d’un référé-liberté (M.Ahmed B. c/ Office public d’HLM de Saint-Dizier), a jugé que le « refus d’autorisation d’absence opposé au requérant pour se rendre chaque vendredi à la mosquée porte une atteinte grave à sa liberté de culte », mais que le refus « fondé sur les règles d’organisation définies dans l’intérêt du service public » n’est pas « manifestement illégal » (AJDA, 9 février 2004, p. 237). Cette décision a été confirmée, v. CE, 16 février 2004, Ahmed B, AJDA 19 avril 2004, p. 822, note G. Koubi et G. Guglielmi ; JCPA 2004, n° 1357, note E. Tawil, cité in X. Delsol, A.Garay, E. Tawil, Droit des cultes : Personnes, activités, biens et structures, Collection Référence, Dalloz, Jurisassociations, 2005, p. 374. De nos jours, les catholiques qui souhaitent s’absenter de leur lieu de travail afin de « prier » pendant les journées abandonnées par le Concordat et retirées du calendrier des jours fériés, comme le vendredi saint, doivent donc eux aussi demander et obtenir une autorisation d’absence. Cette demande ne peut être refusée au seul motif qu’il ne s’agirait pas d’un jour férié légal ; là encore, le chef de service est en droit de ne pas l’accorder en invoquant les nécessités du fonctionnement normal du service : CE, 12 février 1997, Melle Henny, req. n° 125893 (Lexbase).

15 CE, 29 janvier 2001, Bensabat, req. n° 192129 : le Conseil national de l’ordre des médecins avait légalement considéré la demande de report d’audience comme une manœuvre dilatoire. 

16   Par ex. : PSA Peugeot Citroën : Accord sur la diversité et la cohésion sociale, Liaisons sociales, mardi 28 septembre 2004, Conventions et accords, n° 313.

17   Pourvoi n° 79-41300, notant cependant que l’employée semblait n’avoir prévenu son employeur qu’indirectement.

18   Il faut souligner l’ambiguïté des termes : « autorisation d’absence », employés dans la circulaire de 1967, distinct des termes : « jour de congé ». La première expression semble signifier que la journée ou la demi-journée ainsi octroyée s’ajoute aux jours fériés qui, de fondement chrétien pour la plupart – bien sûr, outre les fêtes civiles et nationales – sont accordés à tous et dont le fidèle d’obédience non chrétienne bénéficie automatiquement.

19   V. P. Waquet, « Loyauté du salarié dans les entreprises de tendance », Gazette du Palais, 22 novembre 1996, p. 1427 à 1432, Il en donne la définition suivante : « …on admet en général que les entreprises de tendance sont essentiellement des associations, des syndicats ou des groupements (partis politiques, églises ou autres groupes à caractère religieux), dans lesquels une idéologie, une morale, une philosophie ou une politique est expressément prônée. Autrement dit, l’objet essentiel de l’activité de ces entreprises est la défense et la promotion d’une doctrine ou d’une éthique » (p. 1427) ; v. aussi Traité de droit français des religions, op. cit., p. 719 à 726 ; C. Morin, « Le salarié et la religion : les solutions de droit du travail », JCPA, n° 12, 21 mars 2005, p. 571 à 580.

20   C. Morin, id., p. 575.

21   Divorcer, épouser une personne divorcée, choisir un compagnon du même sexe, le divorce et l’homosexualité étant interdits par l’Eglise catholique…

22 Cass. Soc. 17 avril 1991, Painsecq c/ Association Fraternité Saint-Pie X : Juris-Data n°1991-001156.

23 CA Paris, 21e ch, 25 mai 1990, Brami c/ Arbib, D.1990, jurisp, p. 596, note J. Villacéque : pour offrir à sa clientèle la garantie d’une nourriture préparée selon les rites et les préceptes de la religion juive, l’employeur avait décidé d’engager un surveillant rituel, désigné par le tribunal rabbinique. L’employé s’était absenté pendant 25 jours pour se rendre en Israël et respecter le rite funéraire juif après le décès de son fils non sans veiller à ce que les autorités religieuses pourvoient à son remplacement temporaire. Le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. V. aussi, G. Koubi, « Le rite contre la règle ? Réflexions à partir de C.A. Paris 25 mai 1990 (Brami c/ Arbib) », Actes - Les Cahiers d’action juridique, 1992, n° 79/80, p. 47 à 50.

24   A l’exception de ceux qui souhaitent participer aux prières organisées pendant des fêtes religieuses chrétiennes qui ne sont plus aujourd’hui des jours de congé reconnus par le Code du travail ou pour des cérémonies ou activités particulières qui ne peuvent être enregistrées suivant ce modèle telles les communions et les retraites.

25   V. art. 9 CEDH.

26   T. Revet, « La dignité de la personne humaine en doit du travail », in La dignité de la personne humaine, M.-L. Pavia et T. Revet (dir.), Economica, coll. Etudes juridiques, 1999, p. 145.

27   De nombreux auteurs déplorent l’inflation législative. V. G. Burdeau, cité par B. Mathieu, La loi, Connaissance du droit, Dalloz, 1995, p. 77 : « Les lois se succèdent à une cadence si accélérée qu’elles ne fournissent plus que des solutions provisoires » ; dans la seconde édition de son ouvrage, en 2004, Bertrand Mathieu traite la question du ‘Déclin de la loi’ de la page 75 à la page 87. R. Monory s’écrie « trop de loi tue la loi », cité par J.-P. Camby et P. Servent, Le travail parlementaire sous la cinquième République, Clefs, Politique, Montchrestien, 1994, p. 13 ; Le rapport public du Conseil d’Etat de 1991 fait état de « logorrhée législative et réglementaire », EDCE n° 43, p.17. De plus, ce n’est pas la seule loi qui évolue, mais des textes à tous les niveaux de la hiérarchie des normes et le rapport du Conseil d’Etat évoque là une « marée normative », (ibid.).

28   Ceci devrait être d’autant plus aisé que, dans d’autres domaines du droit, les questions religieuses peuvent être soulevées ; elles peuvent même servir d’appui à certaines décisions juridictionnelles : en droit de la famille par exemple, le juge, lors du prononcé d’un divorce, prend bien en considération les options religieuses et tient compte des jours de fête et de commémoration des diverses religions lorsqu’il répartit les temps de visite des enfants entre les anciens époux.

29   V. A. Cabantous, Entre fêtes et clochers, Profane et sacré dans l’Europe moderne, XVIIe-XVIIIe siècles, Fayard, 2002, p. 102 et s. Les fêtes étaient déterminées localement par les évêques et différaient d’un diocèse à l’autre ; leur caractère profane et sacré était indissolublement mêlé. Les marchés animaient les villes, occasions de rencontres entre urbains et ruraux. La Réforme procéda à un toilettage et ne retint que les fêtes ayant un sens religieux clair. Pendant la Contre-Réforme, les autorités catholiques durent faire de même. Néanmoins, ces fêtes restèrent partout plus nombreuses qu’aujourd’hui jusqu’à la Révolution.

30   Des parlements reprirent les décisions du souverain, des ordonnances municipales vinrent les préciser ; elles durent imposer la fermeture des cabarets et des jeux de paume pendant la messe.

31   Les activités comme les moissons, les vendanges étaient autorisées. Peu à peu, les cabaretiers purent servir les voyageurs, les notaires faire signer des contrats à ceux qui venaient au bourg afin d’assister à la messe...

32   R. Beck, op. cit, p. 142 et s.

33 Id. p. 110.

34   Offertes notamment par le cabaret à ceux qui étaient peu enclins à fréquenter l’église.

35   R. Beck, op. cit., p. 199 et s.

36   La première édition du Premier mai eut lieu en 1890 sous la forme d’une manifestation géante à Paris : v. P. Miquel, La Troisième République, Fayard, 1989, p. 450 et s. Si les ouvriers se préoccupaient peu de prières, c’est que l’Eglise était peu présente dans les nouveaux centres industriels : dans le cadre du Concordat, l’Etat se refusait à y payer des prêtres supplémentaires et les ouvriers étaient peu christianisés : v. M. Larkin, L’Eglise et l’Etat en France, 1905 : la crise de la séparation, Privat, 1994, p. 26 et s. Le pape Léon XIII appela au respect de la dignité des travailleurs et à leur droit au repos dominical dans l’Encyclique Rerum Novarum du 15 mai 1891 : v. F. Burdeau, La Troisième République, coll. Clefs, Montchrestien, 1996, p. 36.

37   Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels ; cette loi se bornait à exiger qu’une affiche indiquant le jour de repos hebdomadaire soit apposée dans l’atelier, JO du 3 novembre 1892, p. 5313.

38   J.-L. Bodiguel, La réduction du temps de travail : enjeu de la lutte sociale, Les éditions ouvrières, 1968, p. 74.

39   R. Beck, op. cit., p. 339.

40   Dans les pays d’Afrique du Nord, c’est notamment le cas du Maroc et de la Tunisie. C’est aussi vrai d’Etats d’Afrique noire à majorité musulmane (Mali) ou à forte minorité musulmane (Cameroun). Au Cameroun, dans les administrations centrales, la pause du déjeuner est cependant allongée le vendredi afin de permettre aux agents publics de confession musulmane de satisfaire à leurs obligations et prières religieuses et, éventuellement, de se rendre dans les lieux de culte.

41   Ils seraient autant de remises en cause des acquis sociaux. L’allongement du temps de travail dans la vie, rendu nécessaire par l’augmentation de l’espérance de vie moyenne et visant à financer les systèmes de retraite, est une question étrangère à celle de l’organisation de la semaine, voire de l’année et n’a pas d’incidence sur l’exercice du culte. Cependant, certaines remises en cause du temps consacré au travail durant la semaine peuvent encore apparaître, notamment sous l’effet de directives communautaires qui, au prétexte de l’amélioration du statut des travailleurs dans les Etats nouveaux entrants dans l’Union européenne, pourraient envisager des semaines de travail de 60 heures – ce qui serait un progrès pour ces Etats risquerait de devenir une régression sociale majeure pour les autres….

42   W. Rybczynski, Histoire du week-end, Liana Levi, coll. Histoire, 1992, p. 131.

43   Commission indépendante chargée de mener la réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République : le rapport fut remis au président de la République, le 11 décembre 2003.

44   J. Chirac, Lettre de mission du 3 juillet 2003.

45   « La République et la laïcité : entretien avec Jean Baubérot », Regards sur l’actualité n° 298, p. 5.

46   L’échantillon étudié ne peut que souligner quelques éléments ; en effet, suite à l’envoi d’un questionnaire auprès des ambassades de différents Etats, les réponses obtenues se sont révélées insuffisantes en nombre et de qualité inégale.

47   Etats-Unis, Suisse. En Allemagne, la liberté religieuse est garantie par l’article 4 de la loi fondamentale. En outre, des dispositions relatives aux congés figurent dans les articles 136 et 139 de la Constitution de Weimar, ces articles étant encore en vigueur aujourd’hui.

48   Allemagne et Suisse.

49   En Saxe, ces dispositions réglementaires, s’appliquant à un territoire limité, peuvent régir les congés des élèves, apprentis et salariés (Gesetz über Sonn-und Feiertage im Freistaat Sachsen, vom 10. November 1992 (Sächs GVBI.S.536 ; 20. November). Dans le Land de Berlin, un règlement du ministère de l’Education reconnaît le droit de s’absenter aux élèves musulmans pour le respect de leurs rituels religieux (réponse obtenue auprès du Centre d’information et de documentation de l’ambassade d’Allemagne-Cidal).

50   Le gouvernement du Land de Berlin a conclu un accord avec la communauté juive, il autorise les élèves à répondre à leurs prescriptions religieuses et à contribuer à l’exercice de leur culte lors des fêtes les plus importantes (réponse obtenue auprès du Cidal - Allemagne).

51   Par contre, en Afrique, le législateur camerounais a institué jour de repos pour tous des fêtes chrétiennes et musulmanes ; la population du pays compte des animistes et environ 50% de chrétiens, 30% de musulmans.

52   Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce, article 20a, introduit par le ch I de la LF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er août 2000 (RO 2000 1569 1580 ; FF 1998 1128), http://www.admin.ch/ch/f/rs/822_11/a20a.html.

53   On peut aussi ajouter que des situations variées se rencontrent dans les Etats de l’ex-bloc soviétique. La Bulgarie, majoritairement orthodoxe, avec une forte minorité musulmane (plus de 12%), semble appliquer le principe d’égalité avec une grande rigueur. Le Code du travail autoriserait les fidèles de sept religions (non orthodoxe) à obtenir en moyenne quatre jours de congé payés par an pour satisfaire à leurs pratiques religieuses et soutenir l’exercice de leur culte ( : information donnée par l’hebdomadaire The Sofia Echo, “ Religious holidays ”, 7-13 janvier 2005, p. 2. Cette information n’est toutefois pas confirmée par l’attaché de police à l’ambassade de Bulgarie à Paris). En Asie centrale, au Kazakhstan, pays dont la population est majoritairement de confession musulmane, mais comptant aussi de nombreuses populations minoritaires dont les ancêtres ont souvent été déportés dans cette République par Staline, le jour de repos hebdomadaire est le dimanche, la fréquentation de la mosquée ou de tout autre lieu de culte relève d’un choix totalement individuel qui ressort de la vie privée, l’absence au travail pour une fête religieuse peut éventuellement se négocier avec l’employeur sur une base personnelle.

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Pour citer cet article

Référence papier

Claudine Viard, « Congés… pour « prières » », Droit et cultures, 51 | 2006, 49-65.

Référence électronique

Claudine Viard, « Congés… pour « prières » », Droit et cultures [En ligne], 51 | 2006-1, mis en ligne le 18 avril 2009, consulté le 30 avril 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/792

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Auteur

Claudine Viard

Claudine Pagney-Viard est maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise, directrice de l’IPAG et membre du CER : FDP. Ses champs de recherche portent notamment sur le droit de l’environnement et de la santé. Parmi ses principales publications on peut citer : Les rapports des droits de l’environnement et de la santé en matière de qualité de l’eau (thèse Paris II), 1988 ; « Construction des lieux de culte : urbanisme et environnement », Colloque Fondements et limites de la liberté de religion, Cergy, 1999 ; « La croissance des nuisances routières : une source d’inégalités non reconnues », Revue juridique de l’environnement, 3/2003 ; « L’Etat coordonnateur d’actions de santé publique encore en marge des grandes préoccupations d’environnement : commentaire de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique », Droit de l’environnement n°126, mars 2005.

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