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Comptes rendus

Martine Grinberg. Écrire les coutumes. Les droits seigneuriaux en France

Le nœud gordien, PUF, Paris, 2006, 206 p.
Maïté Lesné-Ferret
p. 284-285
Référence(s) :

Ecrire les coutumes. Les droits seigneuriaux en France
Le nœud gordien, PUF, Paris, 2006, 206 p.

Texte intégral

1L’auteur observe tout ce qu’a entraîné la mise par écrit des coutumes, toutes les interventions qui illustrent une clarification ou une modification de la pensée juridique. Les développements sont répartis en trois parties : après une description des droits seigneuriaux (p. 9 à 60), l’étude s’attache au travail d’interprétation mené par les juristes sur le droit coutumier, en particulier sur les droits féodaux – « Ecrire le droit. Le chantier des juristes » (p. 63 à 133) – et souligne le rapport de force entre les résistances seigneuriales et le pouvoir royal (p.137 à 182). Sur un plan pratique, l’ouvrage comporte les références de sources coutumières imprimées (p.189-192) ainsi qu’une riche bibliographie (p.192-197) et se termine par un glossaire de quelques usages rencontrés au fil de la lecture (p.199-200), un index onomastique (p. 201-202) et un index géographique (p. 203-204).

2L’enquête s’intéresse essentiellement aux droits coutumiers du Nord de la France, à partir de la mise en écrit des coutumes du royaume qu’impose l’ordonnance de Montils-lès-Tours (1454). Elle fourmille d’exemples pittoresques de droits « bizarres » ou « divertissements gothiques » recensés dans les coutumes lors de leur rédaction. Dans un texte très vivant, de nombreuses régions sont abordées, soulignant l’imagination sans limite des justiciables. L’étude recense tous les édits et actes royaux relatifs aux coutumes, en soulignant leurs succès ou leurs difficultés d’application ; elle a aussi tenu compte des procès-verbaux des assemblées réunies pour procéder à la rédaction ou à la réformation des coutumes. Les rédacteurs ont travaillé sur la langue, la formulation mais ne se sont pas limités à la forme ; ils se sont attaqués au contenu des usages.

3La rédaction des coutumes ne résout pas tous les problèmes, en particulier les questions relatives à la preuve : des usages non inscrits dans les registres peuvent être invoqués. L’opération a été propice à la modification des droits seigneuriaux, notamment les droits honorifiques, la forme de l’hommage. La mise par écrit modifie le rapport des sources du droit entre elles : en cas de silence de la coutume, où se situe la place de la jurisprudence ? L’écriture des coutumes s’accompagne d’une volonté de limiter les degrés de juridiction. La discussion sur le ressort des coutumes conduit à traiter les droits seigneuriaux comme une particularité juridique et renforce la territorialité des coutumes tandis qu’est favorisée une immixtion de la législation royale dans le domaine du droit privé.

4La réflexion sur la nature du droit coutumier écrit par rapport à la loi contribue à la construction du système juridique par les jurisconsultes des XVIIe et XVIIIe siècles. L’écrit renforce la force de la parole ; le passage de l’oral à l’écrit contribue à délimiter le champ du droit coutumier par rapport aux autres sources de droit. Les éditions de coutumes, encouragées par les progrès de l’imprimerie, favorisent la comparaison, le foisonnement des commentaires, l’interprétation. Les commentateurs du XVIIIe siècle représentent le vassal comme un débiteur, dans des contrats d’échanges, de réciprocité des services ; les formalités à remplir apparaissent identiques. L’ouvrage souligne l’importance de la portée politique de la rédaction des coutumes pour la monarchie.

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Pour citer cet article

Référence papier

Maïté Lesné-Ferret, « Martine Grinberg. Écrire les coutumes. Les droits seigneuriaux en France », Droit et cultures, 52 | 2006, 284-285.

Référence électronique

Maïté Lesné-Ferret, « Martine Grinberg. Écrire les coutumes. Les droits seigneuriaux en France », Droit et cultures [En ligne], 52 | 2006-2, mis en ligne le 18 mai 2009, consulté le 29 avril 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/749

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Auteur

Maïté Lesné-Ferret

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