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Études

La « Casa di San Giorgio », une autorité de régulation dans les villes communales médiévales italiennes1

“Casa di San Giorgio”, an Authority of Governance in Medieval Italian Communal Towns
Luca Parisoli
p. 221-237

Résumés

Les poussées à l’instabilité déterminées par la structure familiale et par clan de la société urbaine médiévale, et donc par ses codes de la vengeance, produit une conception particulière de la représentation politique. Je me concentre sur le cas de la Casa di San Giorgio, car son originalité est marquante. En effet, cette autorité de régulation gère tout simplement la totalité de la dette publique de Gênes à la place de l’assemblée politique élue et du gouvernement de cette ville. La Casa di San Giorgio se consacre au bien et au salut commun car elle ne représente pas l’âme la plus féodale et guerrière de la ville : l’intérêt commun est celui de l’accomplissement de la richesse capitaliste dans la ville de Gênes.

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Texte intégral

  • 1   J’ai présenté cette analyse dans un séminaire du Centre de théorie du droit de l’Université Paris (...)
  • 2   Giovanni Tarello, Storia della cultura giuridica moderna. Assolutismo e codificazione del diritto(...)

1Il m’a fallu choisir l’approche historiographique au sujet de la présence d’autorités de régulation dans la période médiévale, tout en étant conscient d’accomplir une démarche de reconstruction conceptuelle. D’une part, j’aurais pu interroger les textes doctrinaires et théoriques de l’époque à la recherche d’une doctrine ou d’une théorie de la régulation indépendante ; d’autre part, j’aurais pu examiner le déroulement des événements historiques en essayant de montrer que le recours à la catégorie conceptuelle de régulation indépendante est un outil qui en donne une analyse persuasive. Pour des raisons concernant la logique de la découverte, j’ai tout d’abord considéré la littérature secondaire au lieu de la littérature des sources. J’ai pu ainsi classifier des recherches d’histoire du droit et des recherches d’histoire médiévale. Les approches des historiens du droit m’ont poussé à m’intéresser aux approches des historiens médiévaux. En effet, d’une part les historiens du droit, envisageant des discours de synthèse, produisent de puissantes doctrines des éléments normatifs au Moyen Age – or, ces synthèses, souvent persuasives en ce qui concerne le droit canonique ou le droit commun, m’apparaissent affectées par une idéologisation systématique en se référant aux villes communales. Comme nous l’a appris Giovanni Tarello2, les idéologies juridiques et les doctrines juridiques sont un sujet à part entière de la recherche historique, mais je n’y voyais aucun espoir d’en dégager des éléments intéressants pour la réflexion sur les autorités de régulation. Par ailleurs, je dois avouer un penchant personnel pour une approche selon le point de vue interne qui se dégage pour une grande partie de l’approche sceptique de Tarello.

2D’autre part, les historiens du droit produisent des recherches de micro-histoire très poussées, ciblées sur l’activité non d’un organe normatif, mais du titulaire de cet organe à une période donnée, souvent très limitée dans sa durée. Le notaire Untel – et ses archives – est l’un des protagonistes des scénarios dessinés dans de nombreuses recherches de ce type. Les issues descriptives de ces analyses ne produisent pas, au moins prima facie, des éléments viables pour une réflexion sur les autorités de régulation. C’est l’autre face d’une même médaille : les recherches de synthèse sont affectées par le flou de la terminologie normative dans l’histoire des villes communales, tandis que les micro-recherches sont affectées par la commensurabilité non-immédiate des résultats avec des expériences normatives moins micro-déterminées.

3Je crois, au fond, qu’il existe une donnée fondamentale : les hommes du Moyen Age n’ont pas produit de théories des autorités de régulation, mais ils ont pratiqué cette expérience normative dans l’une ou l’autre des villes communales. Je ne peux exclure qu’une analyse complète des auteurs de l’époque se consacrant au droit savant puisse nous offrir des éléments importants dans cette direction, de même que je ne peux exclure qu’une analyse complète des auteurs de l’époque se consacrant au droit local puisse nous offrir ici et là des intuitions importantes. Mais cette possibilité ne s’impose pas à partir de la littérature secondaire, vaste et importante, à notre disposition.

  • 3   Thomas Szabó, Comuni e politica stradale in Toscana e in Italia nel Medioevo, Bologna, 1992 ; Odi (...)

4C’est pourquoi, en attendant de pouvoir m’engager dans une recherche de longue haleine sur les seules sources primaires, je me suis adressé aux historiens médiévaux qui ne sont pas nécessairement intéressés par la dimension normative abstraite, mais sont très attentifs à cette dimension en tant qu’elle s’entrelace à l’objet principal de leur recherche. Ainsi, l’historien de l’économie et de la civilisation Jacques Heers, consacrant toute une série de recherches à la ville de Gênes, dessine avec précision et ponctualité l’autorité de régulation de la Casa di san Giorgio ; ainsi encore, l’historien urbain Thomas Szabó, consacrant une série de recherches à la politique routière des villes toscanes, offre le contexte de l’autorité de régulation routière à Sienne3. Il s’agit de deux exemples signifiants parmi les autres, mais tout en retrouvant des exemples d’autorité de régulation dans la vie des villes communales italiennes, notamment dans leur phase avancée d’évolution – la « commune administrative » par opposition à la « commune politique » –, il n’existe à ma connaissance qu’un cas dépassant tous les autres par son importance.

5Pour me limiter aux dimensions d’un article de revue, je me concentre donc sur le cas de la Casa di San Giorgio dont l’originalité est marquante. En effet, cette institution gère tout simplement la totalité de la dette publique de Gênes, non pas en support, mais à la place de l’assemblée politique élue et du gouvernement de cette ville. Il s’agit d’un cas unique dans l’histoire médiévale italienne car nous ne trouvons rien de comparable ni dans les autres villes communales fondées sur le commerce par la mer (Pise, Venise, Amalfi), ni dans d’autres villes communales puissantes et riches (Florence, Milan). A Venise il existe une banque surpuissante primant sur les autres, mais la dette publique n’est pas gérée par elle ; il n’y a que dans la Gênes du XVe siècle que la dette publique est gérée par le biais de citoyens chargé de la gestion des ‘obligations d’Etat’ émises par la Casa di San Giorgio. Les premiers écrivains s’interrogeant sur les débuts de la pratique de la vente des obligations monétaires publiques dans les villes communales, notamment des auteurs franciscains autour du XIIIe siècle, justifient cette pratique en fonction du bien commun, en dépit de son caractère « usuraire », à savoir d’argent produisant des intérêts. En effet, la Casa di San Giorgio pousse cette idée jusqu’à son apogée un siècle après sa formulation : cette autorité de régulation gère la politique économique de la ville de Gênes, laissant aux clans familiaux la politique de la guerre – privée et publique – et de l’honneur social. La Casa di San Giorgio enracine la démocratie d’une ville communale contre les pressions de l’extérieur – l’Empire et les Etats nationaux en développement – dans les souches de l’intérêt capitaliste de ses citoyens.

  • 4   Jacques Heers, Le clan familial au Moyen Age, Paris, 1993.

6En général, les villes communales italiennes nous offrent des situations où des tâches administratives sont gérées selon une stratégie politique que nous considérons comme concentrée sur la fonctionnalité d’une autorité de régulation. Il y a dans l’activité de gouvernement des villes communales italiennes une méfiance envers la capacité d’un pouvoir politique – que nous pouvons aujourd’hui qualifier de représentatif – à bien gérer la chose publique. Le personnel politique des assemblées, en effet, est élu selon un mécanisme procédural faisant une large place à l’aléatoire : les poussées à l’instabilité déterminées par la structure familiale et clanique de la société urbaine médiévale4, et donc par ses codes de vengeance, sont censées être mieux gérées par le caractère aléatoire de l’attribution de charges publiques de brève durée plutôt que par la gestion de la chose publique par une majorité – regroupant un  ensemble de clans – exprimant « fatalement » tôt ou tard son inclination à la guerre privée en tant que moyen d’affirmation sociale.

7Je n’analyse pas la doctrine de l’autorité de régulation proposée par ces auteurs historiens car, à ma connaissance, ils n’en proposent aucune : j’utilise leurs travaux pour essayer de montrer que le mouvement communal italien médiéval a produit des cas ponctuels d’autorités de régulation dans un contexte, dans un sens à préciser, favorable à cette émergence. Mon but est de montrer la forte originalité de l’autorité de régulation Casa di San Giorgio, pouvant gérer l’intégralité de la dette publique dans une puissante ville communale comme Gênes, fondant sa richesse uniquement sur le commerce, jusqu’à acheter par voie de mer même les produits alimentaires les plus essentiels plutôt que soumettre à une gestion agraire l’espace géographique autour de la ville. A 40 kilomètres du port de Gênes, il existe un monde féodal qui n’a rien à voir avec l’éventualité même d’une autorité de régulation, car il n’est pas touché par le capitalisme triomphant à Gênes.

8Nous aborderons maintenant dans une deuxième partie – Les contextes historiques des villes communales italiennes – les caractéristiques de l’évolution des villes communales médiévales italiennes, « politique » à la commune « administrative », afin comprendre la dimension de la charge administrative et de la représentation politique dans ce contexte social et politique. Il s’agit d’une démarche préalable pour comprendre l’émergence d’une autorité de régulation particulière d’un système de justice procédurale, méfiant à l’égard de la valeur de la représentation politique, qui va dominer la pensée moderne. Puis, dans une troisième – La Casa di San Giorgio et le gouvernement de Gênes) et une quatrième – Conclusion sur l’essor historique de la Casa di San Giorgio – parties, j’aborderai l’histoire de l’évolution du gouvernement de la ville communale de Gênes, déchirée entre une noblesse s’inspirant au code de vengeance et une bourgeoisie marchande aspirant à la stabilité des institutions. On voit donc s’exprimer une forte préférence pour le gouvernement administratif des techniciens, tout en se méfiant de la valeur de la représentation car elle pousse le pouvoir vers la tentation de la guerre privée entre clans familiaux. Une série d’exemples concrets peut montrer le rôle joué par la Casa di San Giorgio, autorité de régulation réellement super partes et consacrée au bien et au salut communs, de la politique économique à la politique étrangère, car elle ne représente pas l’âme la plus féodale et guerrière de la ville. Le choix de San Giorgio est le choix d’une autorité de régulation en tant que moyen de gestion de la chose publique dans une société caractérisée par les codes de la vengeance des clans familiaux, où l’intérêt commun est celui de l’accomplissement de la richesse capitaliste.

Les contextes historiques des villes communales italiennes

  • 5   Antonio Ivan Pini, « Dal Comune Città-stato al comune ente amministrativo, in Comuni e Signorie : (...)

9Il convient de rappeler la définition suivante de la commune de la ville communale médiévale, modérée et partiellement immunisée de charge idéologique : « organisme de droit public à fondement territorial avec auto-gouvernement des citoyens jouissant d’une certaine autonomie »5. L’expression « une certaine autonomie » est essentielle. Les villes communales médiévales jouissaient certainement d’une autonomie administrative, mais elles avaient la plupart du temps un surplus de pouvoir autonome. Il s’agissait d’une souveraineté extérieure presque nominale, caractérisant la commune politique – on y retrouve la liberté d’élire les magistrats, de produire des lois complètes, la liberté fiscale, l’autonomie de la juridiction.

  • 6   Lucien Faggion, Les seigneurs du droit dans la République de Venise. Collège des Juges et société (...)
  • 7   Pierre Toubert, « Les statuts communaux et l’histoire des campagnes lombardes au XIVe siècle (196 (...)
  • 8   Patrick Boucheron, Le pouvoir de bâtir. Urbanisme et politique édilitaire à Milan (XIVe-XVe siècl (...)

10La littérature historique d’érudition a souvent abordé la spécificité de certains offices dans l’histoire des villes communales italiennes : on a étudié la corporation juridique et ses modalités de cooptation6 ; on a analysé la taxographie des fonctions administratives dans les pays lombards, en soulignant une variété terminologique sensible7 ; on a notamment étudié le rôle du responsable général des travaux publics sous le régime seigneurial en Lombardie8, un super-préfet spécialisé.

11Le XVe siècle, dans les Principautés, est le siècle des grands commis d’Etat : mais à la différence d’un préfet, leur pouvoir de régulation est souvent limité à un domaine bien déterminé, associé à une compétence générale pour tout ce qui touche à ce domaine. Or, le rapport de confiance personnelle qui s’établit toujours entre le grand commis et le prince ne nous autorise pas à envisager dans ce contexte l’existence d’une autorité indépendante de régulation. Il faut faire des recherches sur un autre moment de l’histoire des villes médiévales italiennes : selon un schéma pédagogique soulignant les éléments de l’administration du pouvoir, on fait la différence entre quatre moments de l’histoire politique des villes communales. Il ne s’agit pas de moments apparaissant nécessairement dans l’histoire de chaque ville communale, pas plus que ces moments ne sont associés à une chronologie homogène à la globalité du territoire italien. Mais grosso modo chaque ville a connu des transformations dans l’exercice du pouvoir auxquels ces quatre moments essaient de renvoyer, et il y a une certaine similarité dans l’évolution du gouvernement des villes médiévales italiennes, tout simplement car il s’agit de réalité normative, d’une part, indépendante, mais, d’autre part, se définissant par opposition aux puissances de l’Empereur et de la noblesse d’origine féodale, de telle manière que l’évolution de ces puissances implique une redéfinition de la gestion du pouvoir communal.

12Ces quatre moments sont les suivants :

13une phase parfois dite populaire, en soulignant idéologiquement l’opposition directe et frontale à l’Empereur, et qu’il convient d’appeler consulaire, car le pouvoir était géré par des consuls appartenant à la ville et élus par le peuple (le mot « peuple » désignant la minorité de ceux qui constituent la communauté urbaine, notamment les marchands d’activités internationales et toujours en opposition au monde féodal du « contado », nobles et paysans confondus) ;

14une phase podestaire, quand le pouvoir était géré par des podestats élus mais provenant de l’extérieur, suite aux luttes intestines internes à la commune, manifestation des crises pour l’élargissement de la composition du « peuple », notamment en direction des travailleurs qualifiés ;

15une phase seigneuriale, où une famille de la commune s’impose aux autres dans le gouvernement, notamment par l’un de ses membres les plus charismatiques, en réduisant l’élément électif au seul domaine de l’administration ;

16une phase de principauté, où la gestion personnelle du pouvoir se déplace à l’extérieur de la ville et où les éléments les plus originaux du gouvernement communal vont se diluer dans un contexte de gestion volontariste du pouvoir.

17Ni la phase de principauté, trop éloignée du cœur de l’expérience normative communale, ni la phase populaire, encore trop dominée par le souci originaire de légitimer son propre pouvoir autonome vis-à-vis de celui de l’empereur, ne peuvent nous offrir des éléments pour l’histoire médiévale des autorités de régulation. En revanche, la phase podestataire et la phase seigneuriale, moments de consolidation technique de l’autonomie acquise, sont les candidats potentiels pour notre recherche.

18Le recours à une magistrature suprême, le Podestat, assumée par un homme étranger à la ville, se propose comme remède aux luttes politiques presque toujours à caractère familial – la fehde germanique est un phénomène de vengeance du clan même dans l’Italie méditerranéenne, est une stratégie de développement de l’efficacité de l’action administrative du gouvernement politique. En ce sens, au delà de tout dérapage contingent, le Podestat est censé être super partes ; il ne représente pas l’unité de la communauté politique, comme le Président de la République représente l’unité de la Nation au XXe siècle le Podestat est l’organe suprême de l’efficacité des décisions administratives, laissant éventuellement sa place à quelqu’un d’autre à l’échéance de son mandat. Il n’a aucune responsabilité politique mais une responsabilité administrative : il ne peut nullement briguer le renouvellement de sa charge, ce renouvellement étant lié exclusivement à un jugement positif de la part d’un organisme ad hoc de la commune de son action. Le Podestat est un fonctionnaire centralisé, un technicien de la politique et du droit (il n’est pas censé être un leader politique) qui accompagne la transformation du pouvoir collégial des Consuls dans les assemblées élues des Anciens (ou Conseils de Credenza). Il faut admettre que progressivement – grosso modo à la deuxième moitié du XIVe siècle, sans jamais s’occuper des impôts ou de la diplomatie, il devient le représentant du parti le plus fort, en élargissant ses compétences à l’administration de la justice, notamment pour ce qui concerne l’application du ius commune. Mais à ce stade sa charge devient semestrielle, donc assimilée aux charges politiques ouvertes aux citoyens de la ville ; il s’agit d’une étape annonçant l’éclosion de la période seigneuriale et donc la transformation du Podestat en un préfet relié par un rapport personnel avec le Seigneur local, jusqu’à devenir un super-préfet dans la période des Principautés.

  • 9   H. G. Koenisberger, « Parlamenti e istituzioni rappresentative negli antichi Stati italiani », in (...)

19L’expérience des villes communales italiennes est l’un des plus grands laboratoires historiques de la justice procédurale. L’accent est mis sur les formes du processus de choix des acteurs politiques et administratifs. Dans certaines situations spécifiques, et notamment dans le cas éclatant de la ville communale de Gênes et de sa gestion de la dette publique, cet accent a produit de véritables formes d’autorités de régulation. Pour y parvenir, il faut admettre que le déclin historique de la période consulaire ouvre les portes à l’appel à des acteurs politiques exerçant une fonction de régulation. La période consulaire n’est pas à mes yeux un moment mythique de liberté contre l’Empire et le monde féodal. En se limitant à y constater un degré sensible d’autonomie vis-à-vis de ces pouvoirs extérieurs, on peut aisément parler d’évolution nécessaire vers un exercice plus articulé du pouvoir, et non pas de faillite. Toute analyse générale des villes communales détruit la pluralité des différences locales : chaque ville italienne médiévale demande son histoire normative propre. Le tirage au sort comme légitimation de l’autorité nomothétique – pratique courante de désignation des responsables politiques – peut être accusé d’être une procédure arbitraire et insatisfaisante (à partir d’une certaine théorie politique), mais pas vraiment partielle. Il s’agit là d’une version particulièrement pure et sophistiquée de la justice procédurale : l’indépendance accrue de certaines fonctions administratives se prête spécialement au développement des fonctions de régulation autonome dans le cadre d’un refus de la représentation souveraine au sens moderne9. On pourrait en déduire que l’émergence des autorités de régulation aujourd’hui nous invite à rechercher des points communs entre la situation médiévale et la situation actuelle. L’idée est que l’impuissance de facto du pouvoir législatif et exécutif à se montrer efficace favorise la montée en puissance des autorités indépendantes de régulation.

20Le déclin de la commune politique médiévale produit la commune administrative, mais il convient de souligner qu’il s’agit non d’un processus dichotomique mais, au contraire, d’un processus très gradué et nuancé. A l’intérieur de ces nuances il y a tout l'espace de la richesse de l’expérience de la ville communale médiévale. Il est réducteur de partager une vision négative de la commune administrative, en la considérant come une défaite de la commune politique. Ce n’est pas le cas : la commune administrative contient des éléments d’autonomie politique importants, et elle est du moins un objet juridique qui va au delà d’une approche privilégiant exclusivement le moment de la valeur politique souveraine. Les éléments de la représentativité des quatre zones canoniques géographiques de la cité se retrouvent jusqu’à l’instauration de la principauté : chaque ville est divisée en quatre zones, et chaque zone participe à l’élection du personnel administratif. Les charges, les offices, sont attribués pour des durées brèves, et il s’ensuit une participation massive à la vie politique active, participation que l’on peut évaluer au moins aux deux-cinquièmes des citoyens.

21La règle des vacationes est observée un peu partout : tout citoyen exerçant un office ne peut plus s’en charger pour une période de trois ans. Il est vrai que quand cette règle ne pouvait être assurée par défaut de disponibilité de candidats au remplacement, le Conseil général (l’organisme représentatif suprême du gouvernement de la ville) prévoyait souvent l’impunité en cas de violation de cette règle. Mais il s’agit d’un défaut de disponibilité au sens où il n’est possible de trouver personne en situation d’accepter l’office administratif sans violer la règle. En général, le citoyen choisi pour un office et refusant de l’accepter était obligé de verser une amende. Cet outillage normatif peut-il être considéré un signe de déclin de l’autonomie politique ? Je crois qu’il convient  d’y voir un signe de l’emprise de la notion de justice procédurale. Dans le même sens, la pratique appelée ad brevia : par tirage au sort, on détermine la charge à attribuer, au gré du sujet qui procède au tirage. Ensuite on procède à la cooptation et à la désignation par la personne-officier sortante. Election et tirage au sort : il s’agit de procédures très compliquées, visant à rendre imprévisible l’accès au pouvoir. Finalement, c’est un cas de justice procédurale, par ailleurs très intéressant ; mais les historiens des institutions politiques peuvent y voir aussi un défaut historique d’harmonie (mythique ?) populaire, détruite dans l’expérience de la commune populaire, un peu partout caractérisée par une nature très violente et instable.

La Casa di San Giorgio et le gouvernement de Gênes

  • 10   L’édition abrégée de cette thèse est parue sous le titre Gênes au XVe siècle. Civilisation médite (...)

22Pour en venir au cœur de notre parcours, nous pouvons aborder maintenant le cas de la Casa di San Giorgio, cas le plus évident d’autorité de régulation dans le panorama des villes communales italiennes. Il s’agit d’une institution de la ville de Gênes, magistralement décrite par Jacques Heers dans sa thèse (Gênes au XVe siècle. Activité économique et problèmes sociaux, Paris 1961)10 : sa particularité réside dans le fait qu’elle avait pour tâche la gestion de la dette publique, tout en étant rigoureusement séparée des pouvoirs législatifs et exécutifs et sans être nullement un organisme bancaire. La Casa di San Giorgio ne poursuivait pas les intérêts économiques de ses membres : elle visait au bien-être de la ville, manifestant ainsi une légitimité politique dépourvue de toute représentation politique. Il s’agit finalement d’une autorité de régulation : un cas unique en Italie, bien différent de San Marco à Venise (San Marco étant une banque), et absent des autres villes où la dette publique était gérée par les organismes électifs. Il faut constater qu’à la fin du Moyen Age même San Giorgio, à la chute de la République de Gênes et sous la domination espagnole, va se transformer en une banque. En effet, l’idéal du salut du bien commun de la ville n’avait au XVIe siècle plus aucune raison d’être.

  • 11   Une compera implique à l’origine un prêt consenti à la commune ; il consiste en la vente de parts (...)
  • 12   Claudio Costantini, La Repubblica di Genova nell’età moderna, Torino, 1978, Storia d’Italia Utet, (...)
  • 13   Cf. Machiavelli, Istorie fiorentine, 8, 29 : après la reforme constitutionnelle de 1528, fin de l (...)
  • 14   Yves Renouard, Les Villes d’Italie de la fin du Xe siècle au début du XIVe siècle, 2 vol., Paris, (...)
  • 15   Cf. aussi Charles Diehl, Une République patricienne. Venise, Paris, 1921.

23Afin de mieux la comprendre, il vaut la peine d’envisager l’évolution de la gestion de la chose publique à Gênes dès sa formation. La naissance de la commune peut être fixée à 1099 : les conditions d’une gestion de la dette publique par des organismes autres que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif se développent progressivement. Tout d’abord par le mécanisme des Compere (organismes de gestion de participations à la dette publique – grosso modo, obligations sur la dette publique émises par des organismes privés avec l’accord de l’Etat11), ensuite par San Giorgio. La Casa di San Giorgio gère des portions de dette publique (de plus en plus importantes) par les moyens des associations de créanciers déjà existantes et sans cesse créées, les compere, véritable ensemble d’acquéreurs d’une émission spécifique d’» obligations » de la Commune. Aujourd'hui, une émission d’obligations est identifiée essentiellement par la date ; les compere étaient identifiées par la source de la dette – géographique, par exemple Compera Granate, ou encore par l’impôt ainsi financé par anticipation – pour le blé, Compere Grani). Les Compere préfigurent la République génoise issue de la réforme d’Andrea Doria en 152812, mais une fois que San Giorgio cesse d’être au service du bien commun de la République, en devenant une banque, la communauté génoise n’existe plus en tant que réalité autonome et hautement originale13. Ce n’est qu’à cette époque que San Giorgio assure un service de trésorerie comparable à celui de San Marco. Comme l’a bien montré Yves Renouard14, il y a toute une série de différences de fond avec le gouvernement de Venise, notamment  la spécificité toute génoise de la régulation indépendante de la dette publique15.

  • 16   Roberto Celli, Pour l’histoire des origines du pouvoir populaire. L’expérience des Villes-Etat it (...)
  • 17   Plus les institutions s’emparent assurément du pouvoir exécutif et législatif, plus la notion de (...)
  • 18   Pour l’histoire des origines, p. 3 : « les institutions communales naissent et se forment sur la (...)
  • 19   Pour l’histoire des origines, p. 34 : « en l’absence des consuls, le peuple exerçait la vindicta (...)
  • 20   Pour l’histoire des origines, p. 16.

24En 1130 il y a quatre consuls, élus par les membres de la Compagna, mythique association fondatrice de la communauté communale ; huit consuls des plaids disent la justice. Or, les membres de la Compagna changent à échéances régulières (grosso modo, tous les trois ans), et il s’agirait d’un indice « démocratique »16, mais il faut souligner qu’il n’y a pas d’élection au moment du renouvellement de la Compagna. En dépit de l’historiographie exaltant la démocratie des expériences communales17, on est confronté à un pouvoir oligarchique par cooptation18. La responsabilité directe du peuple dans l’administration  de la force dans la ville communale, notamment dans les périodes (récurrentes) de crises, nous explique la référence à la notion du peuple19. La responsabilité résiduelle incombe toujours au peuple, mais elle devient aussi une responsabilité vis-à-vis du pouvoir en place à défaut d’une intervention efficace. Ce n’est pas du tout de la souveraineté populaire. En revanche, on peut souligner que, dans un contexte de primauté de la justice procédurale, même les organismes politiques de la première période communale sont censés élaborer des spécialisations techniques20 : « c’est surtout dans le domaine de l’exécutif que l’assemblée, de par sa nature, n’était pas en mesure d’accomplir ces tâches grandissantes. La solution fut trouvée d’abord dans la nomination de représentants de l’assemblée, auxquels on confiait l’une ou l’autre mission, des commissions ad hoc dans la langue technique d’aujourd’hui ». Mais rien n’empêche de se limiter à y voir l’émergence du pouvoir exécutif tout court.

  • 21   Notamment à Gênes, en 1127 – in ecclesia Sancti Laurentii in pleno parlamento consules laudaverun (...)

25Les Consuls, très souvent recrutés chez les nobles, sont choisis par élection indirecte pour une durée d’un an. A Gênes la procédure prévoyait la séquence suivante : 1. élection des électeurs des Consuls ; 2. élection par ces derniers d’une commission ; 3. choix, et non élection, de la part de la commission des Consuls. Ils exerçaient une pluralité de fonctions, touchant essentiellement au pouvoir exécutif, tout en pouvant produire des actes législatifs21. Le consilium credentiae était un organe au service des Consuls (avec juges et notaires), tout en ayant une fonction spéciale dans le domaine judiciaire.

  • 22   Il y avait un Conseil Spécial (Officium Balie) en cas de guerre – son pouvoir était suprême, nota (...)
  • 23   Il y avait aussi un Grand Conseil, composé par le nobles et les populaires. Son avis n’était pas (...)

26En 1157, puis en 1161, nous disposons d’un texte normatif « constitutionnel », la Breve de la Compagna, appelée dans d’autres réalités communales Breve populi : il y a progressivement une prolifération des Compagnes rassemblées, identifiées par leur territoire, et une réunification de leurs normes collectives. En 1190, la ville de Gênes passe à l’élection du podestat, prévoyant au début trois ans de mandat, ensuite un mandat annuel. En 1256, le capitaine du peuple fait son apparition, avec des traits spécifiques à Gênes : en effet, il n'est pas noble, étranger, sa charge n’est pas annuelle, même « indéterminée ». Finalement, il est un seigneur dont le pouvoir dépend de la force des armes : il suffit d’évoquer Simon Boccanegra, capitaine du peuple qui ressemble, cas unique en Italie, à un seigneur. Ce phénomène d’une gestion du pouvoir confiée aux armes n’est pas spécifique de Gênes, mais sa violence extrême et sa séparation de la gestion économique de la vie publique est assurément spécifique à la ville de Gênes. Le pouvoir du Capitano del Popolo était associé (et contrebalancé) par le Conseil de 32 Anciens, remplaçant pour la période 1256-1299 le mythique Parlement des origines. Mais dès 1270 nous assistons à une dyarchie, à savoir un couple de seigneurs s’inspirant directement de l’histoire de l’Empire romain – le podestat devient ainsi un administrateur judiciaire. Le Capitano del Popolo est absorbé par la dyarchie, et le seigneur de la guerre s’incarne dans le Doge, espèce de caudillo, une institution militaire qui s’oppose souvent au Conseil des Anciens, dont les membres se réduisent à 8, et qui devient progressivement l’office le plus important de la ville de Gênes. Le Conseil, dont les membres changent tous les quatre mois, représente les nobles en manifestant la même instabilité de la noblesse génoise. Les Anciens désignent les membres de trois offices capitaux : Officium  Monete (politique monétaire), Maris (politique navale), Gazarie (politique coloniale). Il n’y a qu’un organisme autonome par rapport aux Anciens, c’est La Casa di San Giorgio à laquelle est confiée la gestion de la dette publique. Les Anciens adoptent la loi, mais ils sont dépourvus de tout pouvoir exécutif : le Doge est le seul à pouvoir faire appliquer et respecter la législation. L’étymologie latine de dux manifeste assez bien son rôle de duce22 dans une république oligarchique23. Il convient de souligner que le titre de Doge est souvent attribué par une victoire militaire sur les adversaires, et dès 1339 c’est toujours le cas. L’investiture d’un Doge est ainsi associée aux funérailles de son prédécesseur.

27La Casa di San Giorgio est la principale institution non-militaire de la ville, la grande force assurant la stabilité et la continuité de la cité. Elle conduit une confrontation constante avec l’Officium Monete, autour de l’impôt et l’émission de monnaie. Il s’agit donc de pouvoir affirmer que la politique économique de la commune de Gênes est déterminée par l’équilibre entre les stratégies de l’Officium Monete, organisme technique émanant des intérêts de la noblesse génoise en tant que pouvoir législatif, et les stratégies de San Giorgio, autorité de régulation indépendante façonnée par la seule compétence technique de ses membres et par leur dévouement au bien commun. Dans une ville communale où le pouvoir exécutif est entre mains d'un Doge et consacré à la guerre – privée à l’intérieur ou publique contre l’ennemi extérieur –, le bien commun tend à s’identifier avec la prospérité économique de la ville, et la notion de justice distributive n’est pas à l’ordre du jour. Pourtant, les agissements de San Giorgio tendent véritablement au développement du bien être économique de la ville en tant que communauté de marchands : les membres de San Giorgio ne font presque jamais passer leurs intérêts privés avant la prospérité commune, et ils montrent assurément un sens de la défense de la communauté infiniment supérieur à celui des Anciens, émanation d’une noblesse conflictuelle car enracinée dans l’esprit des clans familiaux, ou du Doge, guerrier et toujours guerrier avant d’être homme d’Etat.

  • 24   Jacques Heers, Gênes au XVe siècle, Paris, 1961, p. 112.
  • 25   En 1437, on délibère un prêt en faveur de l’Etat, 300 personnes sont convoquées. En 1453, ils déc (...)

28Une partie sensible des dettes publiques est consolidée en 140724 : l’histoire du siècle d’or de San Giorgio démarre ainsi. Le premier acte de la Commune est d’émettre un emprunt pour financer la consolidation : la décision revient à un Conseil extraordinaire que préside le Doge (Conseil des Anciens – en formation de 32 membres –, plus les huit Protecteurs de San Giorgio, plus l’Officium Monete). Les parts de l’emprunt sont dites luoghi (matérialisées non par des billets de papier, mais seulement par une inscription sur le grand livre de la compera) : il s’agit d’un emprunt amortissable, la participation étant parfois assurée par un tirage au sort entre l’ensemble des candidats à l’achat. En 1411, on décide que les huit Procuratores et Protectores Comperarum, véritable exécutif de San Giorgio, soient par moitié nobles, par moitié populaires (en particulier deux nobles blancs – grosso modo guelfes, deux nobles noirs – grosso modo gibelins, deux marchands et deux artisans), leur charge est annuelle, leur autorité presque exclusive. Mais les institutions de San Giorgio ne sont pas représentatives. Les Protecteurs sont choisis par cooptation de la part des anciens en fin de mandat : chaque protecteur dispose de 24 conseillers particuliers. Pour entrer au Conseil des Anciens, l’ambition et un sens hypertrophique de l’honneur peuvent suffire ; l’Officium Monete et les diverses commissions spécialisées apportent toujours leurs avis pour conforter la décision politique. Par contre, ce n’est pas le cas ici ; les Protecteurs sont les seuls maîtres et doivent pourvoir à tout. Aussi s’adresse-t-on à des hommes vraiment habiles. Ils désignent la totalité des officiers, les notaires inclus. Ils sont assistés par trois Sapientes Comperarum, dont la charge est semestrielle. L’activité financière est contrôlée a posteriori par quatre sindicatores, désignés par le Conseil de San Giorgio, composé par cent hommes établis par les anciens Procuratores, en charge l’année précédente par les Procuratores nouvellement élus et par les Sapientes (avec un droit de veto à la deuxième votation). Il existe un Office de 24, un Conseil restreint, formé par des administrateurs et des conseillers. Dans des circonstances extraordinaires – guerres, crises financières majeures –, se réunit le Grand Conseil – consilium maius participum, dont la composition est confiée aux équilibres contingents des pouvoirs dans la ville25.

29Finalement, il ne faut pas oublier un organisme exceptionnel, nommé l’Office de 1444 : officiellement, c’est un organisme de liquidation destiné à gérer les opérations financières en cours suite à la suppression de toutes activités bancaires, même mineures et résiduelles, dès l’année 1444. Il est en réalité une institution exceptionnelle de contrôle (les membres restent en charge sans changement jusqu’à 1459, l’organisme étant alors modifié dans sa composition) dont le but est de protéger les intérêts d’une bourgeoisie marchande contre les ingérences des étrangers. Les membres de cet office restent en charge longtemps, garantissant une bonne politique. Face à une action de la Commune en proie au déséquilibre et aux luttes sanglantes, San Giorgio est le gouvernement de la sagesse, l’idéal de l’administration souhaité par l’aristocratie génoise ; la noblesse étrangère et turbulente, liée aux codes ancestraux de la vengeance, en est exclue ; des artisans, seuls ceux ayant déjà réussi sont acceptés, en un mot les ‘notables’. Ce gouvernement n’est pas celui de la haute aristocratie nobiliaire, mais celui des riches marchands, des financiers, des techniciens, des « capacités » – une aristocratie urbaine, noble ou « popolare ». C’est la bourgeoisie qui dirige ici, une bourgeoisie qui va du noble marchand au notaire ; une bourgeoisie d’affaires. Ordre et stabilité, c’est d’ailleurs un idéal essentiellement bourgeois qui l’anime et s’oppose vivement à ce qui reste de féodal et d’archaïque dans  l’organisation politique de la cité.

  • 26   L’autorité morale des Protecteurs est absolue : en 1454, ils proposent des règles pour les monast (...)

30San Giorgio est donc issue de la nécessité de réglementer les intérêts éventuellement contraires de chaque association de créanciers de l’Etat, les compere. Afin de poursuivre l’intérêt général, la Casa se propose comme une autorité de régulation capable de canaliser les intérêts particuliers des compere dans le cours du développement économique génois. Chaque Compera est gérée selon les règles d’une société, mais les huit Procurateurs sont absolument indépendants26 de toute Compera : l’association de chaque Compera délègue finalement son pouvoir à deux Protecteurs de San Giorgio. Il existe en effet des Compere qui maintiennent une autonomie de gestion – ils poursuivent les intérêts des créanciers et non ceux du bien commun de la ville –, mais chaque Compera doit rendre compte de son action à San Giorgio. Il ne faut pas confondre les associations financières, les Comperette, avec San Giorgio. Ce sont des associations de gros créanciers de l’Etat : à un moment de l’histoire de Gênes, au XIIe siècle par exemple, elles ont représenté le mécanisme de la Compera, mais au XIVe siècle la présence de San Giorgio en tant que défenseur des intérêts généraux de la ville amène les Comperette à s’opposer systématiquement à la politique de la Casa. On distingue donc les Compere comme réalité économique, et la Compera juridique originaire, la Compera di San Giorgio. Elle gère la Zecca et en désigne tous les officiers (dès 1454) : les Protecteurs de la Casa jouissent de certains impôts, avec la faculté d’en créer de nouveaux – notamment au milieu du XVe siècle elle gère tout impôt indirect. En 1450, l’administration des douanes devient propriété de San Giorgio, qui s’installe dans les locaux des anciennes douanes, devenant ainsi le Palais San Giorgio. Le 11 juin 1539, après l’effondrement de la liberté politique de la ville de Gênes, s’opère la consolidation totale de la dette publique entre les mains de San Giorgio : tous les revenus de la ville sont concentrés dans ses mains. L’aventure de cette autorité de régulation est accomplie.

Conclusion sur l’essor historique de la Casa di San Giorgio

  • 27   J. Heers, « Le commerce des Basques en Méditerranée au XVe siècle », in Société et économie à Gên (...)

31Nous pouvons considérer maintenant l’action de régulation concrète de la Casa dans une série de cas particuliers analysés par Heers, au premier chef celui de la répression de la contrebande du sel, soumis à un régime de monopole27. L’Officium sali agit constamment contre les Basques pour freiner l’hémorragie de l’impôt : en 1454, on a établi le monopole du sel entre les mains de la Casa. En général, vers le milieu du XVe siècle, toutes les contributions indirectes (liées au passage dans un territoire) échappent à la Commune et, peu à peu, se rassemblent dans les mains de San Giorgio, concluant le passage historique d’une origine féodale des grandes maisons nobles à la réalité de la Commune. Le droit de percevoir des impôts était une merce, un bien comme un autre. San Giorgio est impuissante à interdire la contrebande, mais le monopole l’amène à s’intéresser activement au mouvement commercial de la cité. L’exportation du sel en direction du Milanais est en effet une très grosse affaire. San Giorgio loue elle-même, en 1464, deux navires : les Protecteurs, ayant exposé aux Anciens que le sel manque dans la cité, reçoivent le droit de traiter avec ces patrons. Ceci suffit à montrer que San Giorgio n’est pas seulement une organisation financière et qu’elle ne limite pas ses activités à l’administration de la dette et à l’affermage de la gabelle. Très souvent, elle est amenée à gérer directement une affaire et louer des bâtiments navals pour son propre compte.

  • 28   J. Heers, « Les Gênois en Angleterre: la crise de 1458-1466 », in Société et économie à Gênes: c’ (...)

32Suite à la crise de la massaria génoise à Londres28, la Casa di San Giorgio sauve la crédibilité des marchands génois. La Casa monte complètement une affaire d’exportation d’alun vers Southampton (Benedetto Zaccaria (1248-1308) avait conquis le monopole de l’alun et du mastic). L’affaire laisse un bénéfice de 15000 lires, environ 26% du prix de revient. On fait appel aux ressources et à l’expérience de la Casa dès que l’intérêt général de la Commune est en jeu. Non seulement elle a réussi là où plusieurs maisons commerciales génoises, disposant de ressources extraordinaires, échouaient inévitablement mais on la voit, son rôle rempli, s’opposer résolument aux prétentions des particuliers. Assurées d’une sage administration, les Compere di San Giorgio peuvent prétendre représenter, à Gênes, l’intérêt général de toute la classe sociale active.

  • 29   J. Heers, « Le royaume de Grenade et la politique marchande de Gênes en Occident », in Société et (...)

33Comme l’explique Heers29, la Compera Granate est instituée en 1452 et disparaît en 1473, exemple assez rare d’une association génoise de ce genre parvenue à son terme. La source de l’affaire remonte à 1445 : c’est un cas de confiscation de biens génois à Grenade en représailles d’une action similaire opérée à Rhodes. Voyons les procédures, toujours les mêmes : tout d’abord, un emprunt décidé par un Collège extraordinaire, le Doge, le Collège des Anciens, les 8 Procureurs, l’Officium Monete. Emission de 200 luoghi, à la valeur nominale de 100 lires : vente aux enchères sur la Piazza Banchi (pour comparaison, 10000 luoghi étaient le montant total de la Casa di San Giorgio). Les titres sont achetés entre les 70 et 72 lires : le montant de la vente va aux victimes, qui supportent ainsi la moitié des dégâts. Il n’y a que 9 acheteurs, une petite minorité. Les titulaires des luoghi ont le droit de perception d’un drictus granate sur le commerce avec le Royaume de Grenade, la taxe étant propriété de l’association. La Casa di San Giorgio verse un intérêt aux titulaires (en lire di paghe, monnaie de compte utilisée par San Giorgio entre ses membres, espèces de créances transmissibles), en rachetant un certain nombre de parts. Tandis que la maison-mère voit renouveler ses membres chaque année, une compera comme celle de Grenade voit les Protecteurs qui se renouvellent beaucoup moins. Après la chute de Constantinople en 1453, on va même créer un Officium Sancti Georgii Indulgencie pour se défendre contre la chute des cours (1456).

34Dès 1460, en se substituant à l’Officium Gazarie, les Compere de San Giorgio sont donc tout autre chose qu’une simple association de particuliers soucieux de leurs propres intérêts. La Casa est un organisme public dont le rôle croît sans cesse, dans tous les domaines : monétaire, fiscal, politique, et économique évidemment. Mais aussi dans le domaine des relations étrangères, de la guerre contre les ennemis extérieurs : la lutte contre les Florentins est leur propre affaire, non celle de la commune. En 1494, ils délibèrent sur des accords à signer avec Charles VIII et le Duc de Milan, reçoivent régulièrement des lettres de leurs ambassadeurs particuliers en France. La gestion globale des finances publiques emporte la gestion directe de la politique étrangère.

35Dès 1453, la commune avait confié à San Giorgio le gouvernement de la Corse ; il s’agit d'un territoire encore marqué par le régime féodal et la rébellion à ses règles, les châteaux et les villages fortifiés. La gestion de territoires dans des conditions désespérées est le dernier recours pour la commune qui s’adresse à San Giorgio : il en est ainsi pour Chypre, et pour la Mer Noire, pour les colonies de Gazaria.

36Au début de 1447, la Commune cède l’île de Chypre pour une durée de 29 ans contre l’obligation d’y dépenser 10000 lires par an pour la mettre en valeur. Le gouvernement de Chypre est confié à un Capitaine choisi par élection indirecte (choix du Doge parmi quatre candidats, élus par un Collège de 60 personnes, à son tour désigné par les Protecteurs de San Giorgio). Mais la situation économique désastreuse ne permet  pas une reprise de la prospérité économique sous la pression musulmane. Péra perdue dans l’indignation générale devant la faiblesse en face des Turcs, en 1453 San Giorgio accepte de gouverner les possessions de la Mer Noire. Elle va les administrer en souveraine, tout lui revient. La gestion revient à des Génois de la métropole, pour éviter la confusion des intérêts en se confiant aux borghesi de Caffa. Il s’agit notamment d’éviter une ruine immédiate sous la pression musulmane : il résiste jusqu’à 1475, lorsque Caffa tombe dans les mains turques de Mahomet II.

  • 30   Les rivalités des familles nobles opposent à Gênes les Doria et Spinola – fidèles au Pape – aux F (...)
  • 31   Lorsqu’en 1462 la Commune arma un navire pour venir en aide à Famagouste, elle précise que le pat (...)

37Devant le manque de cohésion de l’action politique de l’Etat, la Casa apparaît comme la seule capable de réaliser une entreprise ardue. Les années difficiles du milieu du Quattrocento ont fait d’elle une véritable puissance et la commune pouvait, sans trop d'artifices sinon de mauvaise foi, rejeter sur elle la responsabilité des actes de piraterie que les étrangers reprochaient aux Chypriotes et aux Corses huomini di Sanzorzo. Elle administre ainsi avec succès d’importants et parfois lointains territoires. Comme la commune, et bientôt plus qu’elle, elle a ses navires et ses condottieri. Et ceux-ci, précisément, ne sont pas des Génois, Fieschi ou Fregosi30. San Giorgio est indépendante et préfère prudemment avoir recours à des étrangers31. Elle n’est pas à la merci des nobles voisins ; il s’agit d’une sage politique inspirée sans doute de l’exemple florentin ou vénitien. Cette puissance explique son intervention de plus en plus fréquente dans les affaires de l’Etat génois qui, d’ailleurs, ne saurait financièrement se passer d’elle.

38La grandeur de Gênes peut nous paraître fragile parce qu’elle ne repose que sur la valeur des individus, d’armes ou de commerces, et n’est soutenue ni par des institutions électives, ni par un esprit public impersonnel – indépendant des intérêts individuels. Mais San Giorgio n’est pas un Etat dans l’Etat, car, en définitive, ses intérêts sont les mêmes que ceux d’une très grande partie de l’aristocratie, et même, de toute la population génoise. Pour comprendre sa grandeur, il faut vraiment utiliser la catégorie de l’autorité de régulation : son défaut de représentativité politique est sa force, et notamment l’élément essentiel de sa contribution au bien commun. La Casa est résolument opposée aux éléments de troubles qui font la faiblesse de cet Etat, en particulier à la noblesse seigneuriale. Le conflit qui, autour de quelques gabelles, l’oppose aux Fieschi est le symbole de la lutte qui sévit encore à l’intérieur de la ville. San Giorgio est, en somme, la commune administrative débarrassée de tous les éléments féodaux. Nous croyons pouvoir y lire un lien conceptuel important entre la pratique courante de la justice procédurale dans les villes communales italiennes médiévales et l’émergence dans le contexte spécifique génois d’un cas exceptionnel d’autorité de régulation.

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Notes

1   J’ai présenté cette analyse dans un séminaire du Centre de théorie du droit de l’Université Paris X-nanterre consacré aux autorités de régulation. Je remercie Michel Troper pour m’avoir sollicité à entreprendre cette recherche, et Jean-Pierre Baud pour le soutien offert à sa présentation.

2   Giovanni Tarello, Storia della cultura giuridica moderna. Assolutismo e codificazione del diritto, Bologna, 1998.

3   Thomas Szabó, Comuni e politica stradale in Toscana e in Italia nel Medioevo, Bologna, 1992 ; Odile Redon, L’espace d’une cité. Sienne et le pays siennois, Ecole Française de Rome, Rome, 1994 ; Johan Plesner, Una rivoluzione stradale del Dugento, Firenze, 1978, éd. orig. danoise 1938.
Le personnel chargé de la politique routière était limité, au delà des fonctionnaires de service, et il s’agissait d'une équipe désignée par son chef, non pas par la commune : les quatre Proviseurs étaient ceux qui rédigeaient directement les normes ayant immédiatement force contraignante, le contrôle du pouvoir législatif étant fixé à l’échéance du mandat annuel de l’exercice.

4   Jacques Heers, Le clan familial au Moyen Age, Paris, 1993.

5   Antonio Ivan Pini, « Dal Comune Città-stato al comune ente amministrativo, in Comuni e Signorie : istituzioni, società e lotte per l’egemonia », Storia d’ItaliaUTET, IV, Torino, 1981.

6   Lucien Faggion, Les seigneurs du droit dans la République de Venise. Collège des Juges et société à Vicence à l’époque moderne (1530-1730 env.), Genève, 1998.

7   Pierre Toubert, « Les statuts communaux et l’histoire des campagnes lombardes au XIVe siècle (1960) », § III, in Etudes sur l’Italie médiévale (IXe-XIVe s.), Londres, 1976.

8   Patrick Boucheron, Le pouvoir de bâtir. Urbanisme et politique édilitaire à Milan (XIVe-XVe siècles), Rome – Palais Farnèse 1998, notamment p. 271 et s. Il s’agissait d’une charge éminemment politique, presque dans un schéma de dépendance directe du pouvoir exécutif : le commissaire général des grands travaux reproduisait la concentration de pouvoir existant au sommet d’un Etat seigneurial qui gère une cité communale. La différence entre Seigneurie et Principat est essentielle, comme celle entre possession et propriété – A. Marongiu, Storia del diritto italiano, Milano-Varese, 1977 – car la source du pouvoir dans le Principat n’est pas dans la ville, donc le Prince n’est pas soumis normativement à l’Empereur.

9   H. G. Koenisberger, « Parlamenti e istituzioni rappresentative negli antichi Stati italiani », in Annali 1. Dal feudalesimo al capitalismo, Storia d’Italia Einaudi, Torino, 1978.

10   L’édition abrégée de cette thèse est parue sous le titre Gênes au XVe siècle. Civilisation méditerranéenne, grand capitalisme et capitalisme populaire, Paris, 1971.

11   Une compera implique à l’origine un prêt consenti à la commune ; il consiste en la vente de parts – luoghi – de la compera. Les luoghi ont une valeur nominale de 100 lires, leur valeur marchand varie sans cesse. On prévoit aussi une gabelle dont les revenus permettent de verser un certain intérêt aux propriétaires des luoghi. Les associés désignent des gouverneurs ou protecteurs qui distribuent à chacun les intérêts – proventi. Le surplus permet, chaque année, de racheter quelques luogo. Finalement, toutes les parts sont rachetées e la compera est éteinte.

12   Claudio Costantini, La Repubblica di Genova nell’età moderna, Torino, 1978, Storia d’Italia Utet, IX.

13   Cf. Machiavelli, Istorie fiorentine, 8, 29 : après la reforme constitutionnelle de 1528, fin de la domination française et passage à une alliance de tutelle avec l’Espagne, San Giorgio devient banalement la banque publique de l’Etat étranger.

14   Yves Renouard, Les Villes d’Italie de la fin du Xe siècle au début du XIVe siècle, 2 vol., Paris, 1969, p. 248-268.

15   Cf. aussi Charles Diehl, Une République patricienne. Venise, Paris, 1921.

16   Roberto Celli, Pour l’histoire des origines du pouvoir populaire. L’expérience des Villes-Etat italiennes (XIe-XIIe siècles), Louvain, 1980, p. 21, note 1. Pour des conclusions contraires, cf. S. Bertelli, Il potere oligarchico nello stato-città medievale, Firenze, 1978 ; cf. aussi E. Ruffini, I sistemi di deliberazione collettiva nel medioevo italiano, Torino 1927, ensuite in La ragione dei più. Ricerche sulla storia del principio maggioritario, Bologna, 1977 – l’expression maior pars populi (in concione) ne renvoie nullement à une élection.

17   Plus les institutions s’emparent assurément du pouvoir exécutif et législatif, plus la notion de Compagna (à l’origine « libre association », selon la mythologie des Communes contre l’Empereur, ou groupe de pouvoir déterminé par de circonstances locales) s’étend à la totalité de la population libre, en excluant les esclaves et les servants. A ce moment-là, la convocation de l’assemblée de la Compagna coïncide avec les seules corvées d’une catastrophe ou d’une guerre. De plus, l’élection n’est pas réglée par le critère majoritaire, mais par l’approbation ou le refus, à la limite unanime.

18   Pour l’histoire des origines, p. 3 : « les institutions communales naissent et se forment sur la base du principe que la source, l’origine du pouvoir politique réside dans le peuple » – universitas civiumcives = hommes libres. Mais par ailleurs, p. 15, note 25, il reconnaît que le mot populus est souvent remplacé par omnes homines, à savoir tous les membres de l’Assemblée la plus large. L'expression était quand même employée par les canonistes pour indiquer les entités communales (S. Mochi-Onory, Fonti canonistiche dell’idea moderna dello Stato, Milano, 1951), sans aucune valeur de personnalité juridique jusqu’à la lutte des communes contre l’Empire (à côté du Siège apostolique!) – cf. en ce sens Rufin d’Assise et Etienne de Tournai.

19   Pour l’histoire des origines, p. 34 : « en l’absence des consuls, le peuple exerçait la vindicta par l’intermédiaire de n’importe quel citoyen ». Cette émergence des anciens codes coutumiers de la vengeance vise à être limitée par le droit positif (avec quel degré d’efficacité, c’est là le problème) : c’est par exemple le cas de la falsification de monnaie (ainsi le recueil normatif dit Breve de 1143).

20   Pour l’histoire des origines, p. 16.

21   Notamment à Gênes, en 1127 – in ecclesia Sancti Laurentii in pleno parlamento consules laudaverunt – on peut voir la différence lexicale (même si le fond ne change pas) de la formule de Piacenza, en 1135 – hoc statutum est a populo placentino et in communi concione per sacramentum firmare fecerunt. Il convient de souligner qu’à Piacenza la loi prévoyait une véritable approbation des décrets des consuls de la part de l’assemblée.

22   Il y avait un Conseil Spécial (Officium Balie) en cas de guerre – son pouvoir était suprême, notamment  en cas de troubles de l’ordre public, et il était une émanation du Doge en remplaçant provisoirement les Anciens.

23   Il y avait aussi un Grand Conseil, composé par le nobles et les populaires. Son avis n’était pas contraignant, surtout il était rarement convoqué, donc symbolique.

24   Jacques Heers, Gênes au XVe siècle, Paris, 1961, p. 112.

25   En 1437, on délibère un prêt en faveur de l’Etat, 300 personnes sont convoquées. En 1453, ils décident la prise en charge des colonies de la Mer Noire directement par San Giorgio, en gérant aussi la guerre contre les menaces extérieures.

26   L’autorité morale des Protecteurs est absolue : en 1454, ils proposent des règles pour les monastères féminins, grâce à un office de surveillance, composé par trois honnêtes femmes et trois Protecteurs.

27   J. Heers, « Le commerce des Basques en Méditerranée au XVe siècle », in Société et économie à Gênes (XIVe-XVe siècles), Londres, 1979.

28   J. Heers, « Les Gênois en Angleterre: la crise de 1458-1466 », in Société et économie à Gênes: c’est l’affaire Robert Sturmy, un cas d’actes de piraterie contre des navires anglais.

29   J. Heers, « Le royaume de Grenade et la politique marchande de Gênes en Occident », in Société et économie à Gênes.

30   Les rivalités des familles nobles opposent à Gênes les Doria et Spinola – fidèles au Pape – aux Fieschi et Grimaldi – fidèles à l’Empereurs.

31   Lorsqu’en 1462 la Commune arma un navire pour venir en aide à Famagouste, elle précise que le patron aura les mêmes obligations que ceux « sub stipendio m. Off. S.G. ad partes Siriae et Egypti navigant ».

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Pour citer cet article

Référence papier

Luca Parisoli, « La « Casa di San Giorgio », une autorité de régulation dans les villes communales médiévales italiennes », Droit et cultures, 52 | 2006, 221-237.

Référence électronique

Luca Parisoli, « La « Casa di San Giorgio », une autorité de régulation dans les villes communales médiévales italiennes », Droit et cultures [En ligne], 52 | 2006-2, mis en ligne le 10 avril 2009, consulté le 24 mars 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/715

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Auteur

Luca Parisoli

Luca Parisoli est maître de conférences HDR à l’Université Paris X-Nanterre (Centre de théorie et analyse du droit). Ses principaux champs de recherche sont la philosophie morale, politique et du droit, notamment au Moyen Age, l’anthropologie philosophique de l’Ecole franciscaine, l’anthropologie dogmatique et l’histoire de la pensée normative. Principales publications : Volontarismo e diritto soggettivo. La nascita medievale di una teoria dei diritti nella Scolastica francescana, Istituto Storico dei Cappuccini, Roma, 1999  ; La philosophie normative de Jean Duns Scot. Droit et politique du droit, Istituto Storico dei Cappuccini, Roma, 2001 ; La contraddizione vera. Giovanni Duns Scoto tra le necessità della metafisica e il discorso della filosofia pratica, Istituto Storico dei Cappuccini, Roma 2005. « The Anthropology of Freedom and the Nature of Human Person », Personalist Forum, 15 (2003) 347-365 ; « Vitam instituere : la portéefondamentale du droit de vie et de mort dans un cadre d’histoire de la pensée juridique, in Politeia », Les Cahiers de l’Association Française des Auditeurs de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel, n° 3 (2003) 81-90 ; « Les mythologies de laconnaissance absolue et le discours génétiste », in Camillianum 4 (2004) 67-94 ; » L’involontaire contribution franciscaine aux outils du capitalisme », in A. Supiot, Tisser le lien social, Nantes, 2004, 229-244 ; « Livelli di comprensione antropologica delmessaggio cristiano : la semantica gioachimita alla luce di René Girard », in Florensia (2004-2005) 139-152.

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