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Comptes rendus

Camille Iwewe Kpongo. Usages et enjeux du patrimoine foncier de l’Église Catholique du Congo

Préface d’E. Le Roy ; Bruxelles, Publications de l’Institut Universitaire André Ryckmans (coll. Droit et Anthropologie), 2007, 308 pages.
Charles de Lespinay
p. 241-242
Référence(s) :

Usages et enjeux du patrimoine foncier de l’Église Catholique du Congo
Préface d’E. Le Roy ; Bruxelles, Publications de l’Institut Universitaire André Ryckmans (coll. Droit et Anthropologie), 2007, 308 pages.

Texte intégral

1L’ouvrage du père Iwewe a un double intérêt : traiter de la situation juridique historique du patrimoine foncier de l’Église catholique en RDC, et porter témoignage de ses tribulations dans les arcanes des conflits fonciers congolais relatifs au patrimoine de cette Église. Il remplit parfaitement ces deux fonctions tout en nous montrant dans quelle situation anarchique se trouvent à la fois le droit foncier congolais et les droits fonciers locaux, continuellement transgressés du fait de l’absence actuelle de l’État dans beaucoup de domaines. En outre sa critique à l’égard de la politique foncière (et économique) de l’Église est très sévère, mais bien argumentée, et fait appel aux fondements même du christianisme que l’auteur voudrait voir respectés.

2Mais que doit-on respecter aujourd’hui en RDC : le « nouveau » régime foncier officialisé par l’État en 1973 ou bien les pratiques locales multiséculaires ? Celles-ci sont mises à mal par l’anarchie juridique et politique de la RDC, par l’introduction du capitalisme faisant de la terre un facteur de production et d’enrichissement, et par le développement corrélatif d’une conception privatiste de la propriété bien contraire à la fois au droit de l’État et à la philosophie des droits locaux ou coutumiers. La notion de « patrimoine (capitaliste) de l’Église » va à l’encontre de celle aujourd’hui en vigueur de « patrimoine (ou domaine) foncier de l’État », comme elle allait à l’encontre de la notion de « patrimoine coutumier ». En effet, le droit foncier a changé au Congo : autrefois les pouvoirs locaux, les ethnies, étaient seuls maîtres de leur patrimoine foncier, l’Église catholique se croyait pleinement maîtresse du patrimoine qu’elle avait acquis soit du pouvoir colonial soit des pouvoirs locaux. Aujourd’hui, tous ces anciens droits sont à la fois revendiqués et contestés : par l’État au nom de la loi et par les particuliers au nom de leurs besoins actuels. L’Église doit sortir de son « apartheid », comme l’écrit l’auteur : elle se croit « développée » face à des fidèles qu’elle croit inférieurs et, ne jurant que par l’État, elle ne reconnaît pas les droits locaux.

3Cet ouvrage nous montre que toutes les parties – État, Église, particuliers – n’ont respecté pleinement aucun des droits en présence et qu’il est difficile de savoir quel droit privilégier : celui à fondement contractuel dont a bénéficié l’Église catholique, celui de l’État fondé par la loi de 1973 et qui supprime toute idée de propriété privée, celui des pouvoirs locaux qui gèrent les biens fonciers en vue du bien être de leur collectivité, ou enfin celui que réclament tous les particuliers à la recherche d’un lieu où construire leur maison, de moyens de travail et de subsistance. Ceux-ci ont l’impression d’avoir été volés par l’Église et demandent la restitution à la fois des terres et des bénéfices qu’elles auraient générés. Souvent même, en l’absence d’autorité publique, ils reprennent possession des terres dont ils croient avoir été lésés et s’installent au milieu des énormes concessions de l’Église pour profiter des richesses qu’elle n’a pas redistribuées… « L’Église s’est occupée plus de son propre développement que du développement des populations locales à sa charge » écrit l’auteur (p. 281).

4Le livre du père Iwewe pose bien ces enjeux. Il est sérieux, critique et fait un état raisonné de la situation juridique du Congo de 1876 à nos jours, en particulier à travers l’exemple du diocèse multiethnique de Budjala. Bien que l’auteur ne considère pas son livre comme un travail juridique, il s’agit bien d’un ouvrage sur le droit, tempéré par des points de vue de philosophe, d’anthropologue et, en particulier, de prêtre militant. C’est un livre qui porte sur des enjeux graves, pour lesquels des solutions existent.

5Un ouvrage n’est jamais parfait et le livre du père Iwewe ne déroge pas à cette constatation, par exemple par un excès de citations non commentées ou par une vision ethnographique des populations du Congo fondée sur des schémas anciens dont on pourrait se passer aujourd’hui. Mais nous avons préféré insister sur le grand intérêt de son témoignage, en ce qui concerne le pouvoir foncier de l’Église catholique en Afrique, témoignage d’homme et de prêtre, hélas révélateur de la situation juridique « impossible » dans laquelle se trouve la RDC dans tous les domaines du droit. Malgré cela, il s’agit d’un ouvrage optimiste. Le père Iwewe pense que si l’on tient compte des intérêts en présence, en particulier du peuple, des solutions seront trouvées dans le respect à la fois du droit étatique, des droits locaux et des droits anciens acquis par l’Église catholique. Il revient par cette position à celle de beaucoup d’anthropologues du droit, qui pensent que l’avenir du Droit est dans la négociation (le « droit négocié » cher au laboratoire d’Anthropologie juridique de Paris) et dans une démocratie participative fondée sur ce que les humains de chaque culture ont en commun.

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Pour citer cet article

Référence papier

Charles de Lespinay, « Camille Iwewe Kpongo. Usages et enjeux du patrimoine foncier de l’Église Catholique du Congo », Droit et cultures, 53 | 2007, 241-242.

Référence électronique

Charles de Lespinay, « Camille Iwewe Kpongo. Usages et enjeux du patrimoine foncier de l’Église Catholique du Congo », Droit et cultures [En ligne], 53 | 2007-1, mis en ligne le 18 mai 2009, consulté le 23 août 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/594

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Auteur

Charles de Lespinay

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