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Comptes rendus

Jacqueline Hoareau-Dodinau, Guillaume Metairie, Pascal Texier. Procéder. Pas d’action, pas de droit ou pas de droit, pas d’action ?

Actes des XXVe Journées d’histoire du droit organisées par la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges. Cahiers de l’Institut d’Anthropologie Juridique N°13, Presses Universitaires de Limoges (PULIM), 396 pages, 2006
Robert Pageard
p. 232-234
Référence(s) :

Procéder. Pas d’action, pas de droit ou pas de droit, pas d’action ?

(textes réunis par).

Actes des XXVe Journées d’histoire du droit organisées par la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges. Cahiers de l’Institut d’Anthropologie Juridique N°13, Presses Universitaires de Limoges (PULIM), 396 pages, 2006

Notes de la rédaction

(textes réunis par).

Texte intégral

1Cet ensemble de vingt-cinq textes est le produit d’une collaboration entre l’Institut d’Anthropologie Juridique de Limoges et l’Association Française Droit et Cultures, éditrice de la présente revue, en union avec le Centre Droit et Cultures de l’Université de Paris X-Nanterre.

2Les vingt-quatre contributions sont suivies d’une vue globale de Guillaume Métairie : « Procéder… à la synthèse ».

3De manière générale, la procédure peut être définie comme une démarche obligatoire et ordonnée tendant à obtenir un résultat social. Arme majeure du droit, elle canalise la violence. La procédure judiciaire a pour finalité une décision permettant d’exercer légitimement une contrainte sur les personnes et les patrimoines. La procédure politique a un autre but : la légitimation d’un pouvoir issu des rapports de forces. La rencontre de Limoges, dont les Actes sont une sorte de pot-pourri de haute culture, traite de ces deux aspects de la procédure et en franchit parfois les limites sans que l’on ait à regretter cette tolérance. Les études les plus caractéristiques de la procédure politique sont celles d’Olivier Guillot et de Dominique Alibert qui concernent toutes deux l’époque carolingienne ; l’influence des Ecritures judéo-chrétiennes est alors notable sans être déterminante.

4Dans le domaine judiciaire, le dépaysement du lecteur est double ; à travers le temps et à travers l’espace. La partie historique est de beaucoup la plus nourrie ; elle commence avec l’étrange accueil du justiciable dans l’Egypte pharaonique (Bernadette Menu) et se clôt par l’actualité française la plus brûlante avec les réflexions d’Hélène Pauliat sur les réformes possibles des procédures et des pratiques pénales, notamment à la lumière de l’affaire dite d’Outreau et des suites (« Processus, procédures : à la recherche de la justice »). Le dépaysement culturel s’effectue dans les trois dernières communications dont nous dirons plus loin quelques mots, celles de Gérard Courtois, de Charles de Lespinay (colonisation portugaise, travaux au Burundi et au Togo) et de Raymond Verdier (Togo).

5D’une étude à l’autre, ça et là, maints indices montrent le passage progressif du vindicatoire au judiciaire, de la vengeance ou de la réparation privée à la sanction étatique. On le note, par exemple, dans le remarquable résumé de l’histoire du droit pénal occidental que contient l’étude de Pascal Texier sur « Les droits de la partie offensée dans les actes de grâce pénale (XIIIe-XVe siècles) ».

6Des travaux comme ceux de Jean-Marie Carbasse (« Ordinaire, extraordinaire »), de Marie-Yvonne Crépin sur le jugement de plus ample informé, de Stéphanie Blot-Maccagnan sur le règlement amiable des conflits en matière criminelle au XVIIIe siècle en Anjou, invitent à tempérer la critique des mœurs judiciaires de l’Ancien Régime.

7Le droit français moderne centralisé commence à prendre corps avec les ordonnances de l’époque de Colbert, toute nuancée que soit leur application (Xavier Godin, Renée Martinage). Les notes de l’avocat général Pierre Gilbert de Voisins (1684-1769), étudiées par Louis de Carbonnières, nous font entrer dans les débats de la justice moderne, y compris sur les formes ; les coutumes et les ordonnances royales bénéficient encore d’une égale considération ; le principe du contradictoire et celui de loyauté sont affirmés comme constituant les bases de la vie judiciaire. Les premiers magistrats de la Cour de Cassation hériteront de cet état d’esprit et sauront agir dans l’indépendance (Céline Saphore). A l’époque délicate de la Restauration, des penseurs juristes comme Benjamin Constant, Pierre Daunou et Denis Lanjuinais s’efforceront de défendre les procédures protectrices des « garanties indiduelles » (Yves Le Gall).

8Le recueil fait une place notable aux institutions chrétiennes ; Marc Aoun relate avec une grande clarté l’histoire de la procédure devant les tribunaux de l’Eglise d’Orient ou nestorienne (Perse) entre les Ve et VIIe siècles ; la communication de Gérard D. Guyon sur « La fonction de la procédure dans le droit de la « regula benedicti » de saint Benoît de Nursie » fait mieux comprendre la puissance et la permanence de l’ordre à travers l’autorité mesurée de l’Abbé et des « témoins » ; les procédures de béatification et de canonisation, touchant les papes notamment, sont soigneusement étudiées par François Jankowiak, de Benoît XIV (XVIIIe siècle) à Benoît XVI.

9La partie historique du recueil contient deux communications que l’on peut appeler, au meilleur sens du terme, des fantaisies. L’humour et la satire les caractérisent. Il s’agit d’une part d’une collection de dessins et gravures tirés de L’Assiette au Beurre (1901-1912), cruels pour la magistrature de l’époque (André Laingui, collecteur et présentateur), et, d’autre part, du pétillant essai de Jacques Phytilis « De l’objet esthétique comme dérivé de l’exécution : la « damnatio memoriae » » qui passe en revue les diverses manières de s’attaquer au souvenir, conservé par les textes et les œuvres d’art notamment.

10Dans la partie plus particulièrement anthropologique, Gérard Courtois oppose judicieusement 1) le droit moderne caractérisé par la toute puissance de la norme abstraite et par celle de l’idée exprimée par la parole, 2) au droit ancien ou « coutumier » marqué par l’importance de l’action corporelle et des rituels ne passant par la parole représentative (« Commensalité et procédure de paix »). L’essai de Charles Lespinay « Procéder ou ne pas procéder en Afrique Noire (XVe-XXIe siècles) » renferme à la fois de remarquables apports documentaires et des observations nées de l’expérience de terrain ; on y trouve des témoignages qui vont du meilleur (conseils de sages, longues initiations) au pire (suspicion de sorcellerie, ordalies) pour la paix sociale. Dans son bref et précis reportage sur le règlement d’une affaire de sorcellerie en pays kabiyè, Raymond Verdier, qui cite Jean Carbonnier, montre que les procédures faisant intervenir devins et serviteurs des forces occultes (organisateurs des ordalies) relèvent des justices de la Nature, « justices qui prennent le relais de la justice humaine dans les affaires où les preuves matérielles font défaut ».

11Dans sa synthèse, Guillaume Métairie résume chaque communication en une quinzaine de lignes. Parmi les observations qu’il représente, relevons à la page 393 :

12– sa crainte que les possibles améliorations de l’action judiciaire française suggérées par Hélène Pauliat (contrôle des processus et de l’application des principes généraux de gestion des dossiers) ne se traduisent par des « complications pures et simples bien dans la ligne de la technocratie européenne »,

13– cette opinion au vu des textes de Charles de Lespinay et de Raymond Verdier : « les cultures d’Afrique noire, quoique à la recherche systématique du consensus social, emploient rarement les moyens les plus pacifiques pour y parvenir ».

14Dans l’avant-propos de l’ouvrage, on lit : « Aujourd’hui méprisée, la procédure semble déserter les enseignements des facultés de droit, alors même que les praticiens en ressentent chaque jour l’urgente nécessité ». C’était déjà vrai voici soixante ans quand nous faisions nos études. Nous avons constaté ensuite qu’à chaque pas le magistrat doit avoir la règle de procédure présente à l’esprit, sans soumission aveugle toutefois. Le recueil commenté aide à comprendre que la procédure n’est pas seulement un instrument technique, mais encore et surtout, quand la réflexion critique que l’accompagne, une référence morale.

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Pour citer cet article

Référence papier

Robert Pageard, « Jacqueline Hoareau-Dodinau, Guillaume Metairie, Pascal Texier. Procéder. Pas d’action, pas de droit ou pas de droit, pas d’action ? », Droit et cultures, 53 | 2007, 232-234.

Référence électronique

Robert Pageard, « Jacqueline Hoareau-Dodinau, Guillaume Metairie, Pascal Texier. Procéder. Pas d’action, pas de droit ou pas de droit, pas d’action ? », Droit et cultures [En ligne], 53 | 2007-1, mis en ligne le 18 mai 2009, consulté le 28 mai 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/590

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Auteur

Robert Pageard

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