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Comptes rendus

David Annoussamy. L’Intermède français en Inde. Secousses politiques et mutations juridiques

Institut français de Pondichéry (collection « Sciences Sociales » 11) et L’Harmattan (collection « Droits et Cultures »), Pondichéry-Paris, 408 pages. Préface de Laurent Sermet, chronologie, bibliographie, index, cartes, 2005
Jean-Claude Bonnan
p. 143-145

Texte intégral

1Une mise à jour de l’histoire de Pondichéry et une synthèse des documents dont nous disposons était nécessaire. Sources nombreuses certes et variées, archives, cartes, articles anciens et publiés dans des revues disparues et disparates, notes dispersées et souvent redondantes, parfois erronées, mais aussi sources difficilement accessibles pour beaucoup, elles font l’objet ici d’une récollection systématique et intelligente. Mais surtout, l’importance de ce travail est d’apporter en maintes occasions le témoignage direct de l’auteur, qui a vécu personnellement, en qualité de Pondichérien et de haut magistrat français puis indien, les événements de la cession des territoires puis l’évolution du même territoire dans la fédération indienne jusqu’à nos jours. Avis autorisé s’il en est, information de première main, jugement contemporain éclairé, qui ne remet pas en cause, contrairement à ce que suggère l’auteur, le caractère scientifique d’un ouvrage destiné à faire autorité. On lira d’ailleurs avec intérêt la préface qui retrace le cursus de notre auteur et qui donne des éléments permettant d’apprécier l’originalité de sa position dans les cultures indiennes et françaises au cours des dix ou douze lustres passés.

2Les onze chapitres de la première partie, qui traite de l’évolution politique et sociale de l’établissement des origines, avec déjà des inscriptions du Xe siècle à nos jours, font un point probablement définitif des interrogations relatives aux conditions de fondation des premiers comptoirs européens dès début du XVIIe siècle. Si la partie relative à la grande époque de Dupleix est mieux connue, l’exploitation des sources tamoules pour tout le XVIIIe siècle (Mémoires et journaux des Malabars au service des Français, dont les références sont données en bibliographie ainsi que quelques traductions en annexe ou citation), apporte un éclairage tout à fait nouveau et essentiel, le monde de l’établissement vu de l’intérieur et par des Indiens. Les nombreuses citations, les traductions de textes originaux et méconnus, la relation des événements, les détails de la vie courante exposés à partir de ces documents délaissés que sont par exemple les règlements des institutions publiques ou privées, les correspondances, donnent sa couleur à l’exposé et confèrent une valeur de dossier à ce travail.

3La deuxième partie est consacrée au droit et aux institutions judiciaires, et c’est certainement la plus originale mais aussi la plus utile pour nos contemporains justiciables de ce droit. Il serait plus juste de parler de droits, puisqu’il faut reconnaître là un cas exceptionnel, un cas d’école pourrait-on dire, et un cas vivant, de pluralisme juridique, dans les normes comme dans la formation des normes. La préface, rédigée par un juriste d’autorité, nous en donne une idée. Qu’il suffise de rappeler la présence sur ce territoire d’un droit indien fait de normes savantes et de coutumes, outre d’un droit islamique, tous préexistants à l’arrivée des Européens, le développement d’un droit local d’inspiration française mais adapté aux réalités du comptoir, modelé par la jurisprudence et fixé par la pratique, la superposition des statuts en fonction des appartenances et de l’adhésion aux institutions européennes et plus tard des question de nationalité, l’implantation enfin du droit anglo-indien et des pratiques de la Common Law. Il en est résulté une situation éminemment originale, mais manifestement complexe.

4C’est en se sens que l’ouvrage est utile aux justiciables, qui pourront s’y retrouver un peu dans les incertitudes nées de la coexistence des systèmes et de leurs changements historiques. La conclusion de cette partie est édifiante sur l’ignorance des juristes praticiens d’aujourd’hui, sur les solutions de facilité adoptées trop souvent par les autorités mais surtout sur les arrangements élaborés par les intéressés eux-mêmes et de nature à éviter une décision aussi contraignante que peu éclairée. L’auteur nous livre cette réponse paradoxale qu’il a faite à une question innocente, que l’on parle dans ce territoire le français plus qu’avant mais qu’on l’écrit moins. Qu’en serait-il du droit d’inspiration française, qu’on le revendique plus à mesure qu’on l’applique moins ? Ou encore, qu’on y expérimente depuis toujours le pluralisme statutaire, dans des aspirations et des tentatives d’uniformisation ? Nous laissons au lecteur la liberté de son appréciation, d’autant que la clé se trouve peut-être dans les questions de nationalité (chapitre dix-neuf), si sensibles de nos jours.

5Il faudrait aussi évoquer les multiples contributions de l’auteur sur ces sujets dans des revues spécialisées ou des périodiques populaires. S’il fallait qualifier le génie de David Annoussamy, ce serait la faculté de rendre accessible ce qui est difficile et plaisant ce qui est austère. Dans cette même optique d’information et de pratique, il est indispensable de procéder à la lecture du même auteur, Le droit indien en marche (Société de Législation comparée, Paris, 2001), afin de se forger une idée plus complète et plus riche de la situation juridique de l’établissement. Rappelons que cet ouvrage, savant et dense, traite en première partie des aspects généraux et institutionnels et des sources du droit indien classique, des codifications modernes, de la justice et de ses acteurs dans l’Inde moderne, ainsi que des droits fondamentaux. La seconde partie évoque des thèmes particuliers, tels que mariage et filiation, successions, droit médical, etc. Il faut relever en particulier le chapitre quatorze relatif aux postes réservés dans la fonction publique et qui concerne directement l’objet de ce numéro. Ce développement est précieux au premier chef par les données de jurisprudence sur lesquels il se fonde, décisions des cours indiennes, d’inspiration et de forme de Common Law, dont l’apport est fondamental dans la définition et les limites des droits établis par la Constitution et par la loi.

6En juriste bien formé, notre auteur nous présente les conditions de création de cette institution des réservations et leur champ d’application, avec rigueur, précision et clarté. Mais c’est en juriste éclairé qu’il nous en fait ressortir les difficultés d’application, difficultés juridiques évidemment, mais aussi politiques et sociales, et les effets dans la transformation des structures administratives et des rapports collectifs. C’est à cet endroit précisément que la jurisprudence prend toute son ampleur, et que le juge, rompu aux procédures et aux distinctions par une longue carrière, manifeste sa compétence autant que son ouverture au monde. L’anthropologue du droit montre là le bout de l’oreille, et on ne pourra que se sentir frustré par la brièveté des réflexions finales, heureusement compensée par la contribution offerte à la présente livraison. Et aussi l’observateur qui voit en perspective, car « rien n’est plus comme il y a cinquante ans », y compris dans la hiérarchie des castes et la nature des élites gouvernantes. Il suffit d’avoir séjourné autrefois à Pondichéry et d’y retourner aujourd’hui, pour apprécier l’importance de ces témoignages.

7On voit aussi comment les ouvrages dont il est rendu compte ici se complètent et se répondent. Les uns pour le droit personnel hindou ou le droit indien classique encore vivant aujourd’hui, les autres pour la formation d’un droit moderne et l’explication d’un pluralisme dynamique, d’autres enfin pour l’adaptation et l’incorporation de règles totalement nouvelles et d’inspiration égalitaire, dans un monde tenu à tort pour rigide et retardé. Au total, ils nous rendent compte à leur tour d’une grande leçon de modernité et d’une imposante compétence juridique. Mais les anthropologues du droit connaissaient depuis longtemps le talent millénaire des Indiens pour le droit et leur sens des réalités.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Claude Bonnan, « David Annoussamy. L’Intermède français en Inde. Secousses politiques et mutations juridiques », Droit et cultures, 53 | 2007, 143-145.

Référence électronique

Jean-Claude Bonnan, « David Annoussamy. L’Intermède français en Inde. Secousses politiques et mutations juridiques », Droit et cultures [En ligne], 53 | 2007-1, mis en ligne le 18 mai 2009, consulté le 28 mai 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/589

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Auteur

Jean-Claude Bonnan

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