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Le point de vue des fonctionnaires dalits sur les quotas d’embauche de la fonction publique1

Job Reservations for Dalits in the Administration: The Beneficiaries’ Point of View
Nicolas Jaoul
p. 63-87

Résumés

Les quotas d’embauche du secteur public ont permis l’émergence d’une classe de fonctionnaires et de hauts fonctionnaires issus des milieux défavorisés et stigmatisés des « intouchables » (dalits). Cette politique a eu à terme un impact politique, puisque c’est par le biais de l’engagement de ces bénéficiaires qu’une revendication dalit a pu trouver une expression démocratique au cours des vingt dernières années. Alors qu’un mouvement d’opinion hostile aux quotas dénonce une atteinte grave à la méritocratie et à la performance des administrations, leurs défenseurs insistent sur l’importance pour une population subalterne, largement analphabète et démunie dans son rapport aux institutions, de bénéficier d’une représentation dans la sphère administrative. Cet article est consacré à la généalogie de ce point de vue des bénéficiaires des quotas et à la façon dont cette mobilisation de l’élite dalit a commencé à affecter la condition des dalits, particulièrement en Uttar Pradesh, où leur parti a réussi à prendre le pouvoir à plusieurs reprises depuis 1995.

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Texte intégral

  • 1   Je remercie Roland Lardinois pour ses conseils après relecture d’une première version de cet arti (...)
  • 2 Bhagwan Das, 2000, p. 3831.

« There is a difference between the bird’s point of view and the worm’s point of view »
Bhagwan Das, intellectuel dalit2

  • 3   « Dalit » (participe passé du verbe marathi dalna, « moudre ») est un terme militant qui dénonce (...)
  • 4   Les quotas d’embauche en faveur des Scheduled Castes concernent 15% à 16,75% des recrutements de (...)

1La Constitution indienne a fait de l’intouchabilité un délit ; elle a également adopté des mesures de discrimination positive en faveur de la catégorie défavorisée et stigmatisée des « intouchables », ou « dalits »3, et notamment des quotas d’embauche dans le secteur public4. Etant donné la stabilité, le prestige et même une forme de pouvoir discrétionnaire (lié au clientélisme) qui sont associés au service de l’Etat en Inde, ces emplois réservés représentent un enjeu important tant au niveau des débouchés professionnels qu’à un niveau symbolique et même politique. Correspondant au pourcentage des dalits dans la population nationale (16,5%), ils ont permis l’émergence d’une classe de fonctionnaires et de hauts fonctionnaires issus de ces milieux. Ils revêtent pour ces derniers une importance d’autant plus grande qu’ils offrent une opportunité d’ascension sociale sans le moindre équivalent dans le secteur privé. Ils ont également permis à une fraction d’entre eux de s’élever au dessus de la condition de subalternes à laquelle ils furent traditionnellement assignés par la société de castes. Enfin, ces quotas d’embauche ont eu à terme un impact politique, puisque c’est par le biais de l’engagement des bénéficiaires qu’une revendication dalit a pu trouver une expression démocratique au cours des vingt dernières années.

2Cependant, dans quelle mesure cette opportunité offerte à une minorité de bénéficiaires au sein des défavorisés peut-elle se justifier du point de vue de l’intérêt général ? La question, qui est au centre de la controverse indienne sur la discrimination positive, engage des intérêts sociaux divergents, auxquels correspondent des luttes de définition sur la notion même d’intérêt général.

  • 5   Cet argumentaire anti-quotas se nourrit à la fois des préjugés et de la défense de leurs privilèg (...)

3Alors qu’un mouvement d’opinion hostile aux quotas dénonce une atteinte grave à la méritocratie et à la performance des administrations, leurs défenseurs insistent sur l’importance pour une population subalterne, largement analphabète et démunie dans son rapport aux institutions, de bénéficier d’une représentation dans la sphère administrative. D’un côté, la définition de l’intérêt général est indexée sur un souci d’efficacité administrative mesurée en termes de compétitivité économique. De l’autre, il est compris comme la réalisation d’objectifs sociaux consistant à désenclaver une population caractérisée officiellement comme « arriérée » (backward) d’un point de vue socio-économique, et ce en facilitant ses rapports à l’administration grâce à la présence bienveillante d’un personnel issu des mêmes catégories. L’idéologie militante des fonctionnaires dalits repose sur cette seconde vision des choses, en mettant en avant un rôle à tenir par rapport aux milieux d’origine. Cet article est consacré à ce point de vue des bénéficiaires des quota, laissant de côté ou en arrière-fonds aux chercheurs une rhétorique anti-quotas qui a été largement médiatisée depuis l’»  affaire Mandal », donc plus accessible et mieux connue5.

4Après être revenu sur la genèse de cette revendication des quotas par l’intelligentsia dalit et de basse caste à l’époque coloniale, j’évoquerai la façon dont cette idée de représentation administrative des milieux subalternes a été réappropriée, mais seulement trois décennies après l’indépendance, par la classe de fonctionnaires dalits qui en a été le produit. Je montrerai aussi comment, depuis 1995, cette conception de leur rôle au sein des administrations a trouvé une application dans l’état d’Uttar Pradesh via les gouvernements du Bahujan Samaj Party (BSP), parti qu’ils ont fondé. Ces gouvernements encouragent en effet les fonctionnaires dalits à mettre l’autorité locale dont ils disposent au service de  leur communauté. Sous l’effet de ces succès politiques, l’idéologie controversée des dalits qui était restée jusque-là circonscrite à une minorité engagée, a bénéficié d’un effet de normalisation et a eu tendance à se généraliser parmi eux à l’échelle nationale. La littérature pamphlétaire qu’ils produisent donnera enfin un aperçu contemporain de cet éthos d’élite subalterne garante des intérêts de sa communauté. Il semblerait que ce soit en s’identifiant à ce registre de la représentation que ce milieu de fonctionnaires dalits tente aujourd’hui d’affirmer une légitimité qui lui a toujours été refusée par une bourgeoisie dominée par les hautes castes.

Phule, Ambedkar et la justification des quotas

  • 6   Les shudras sont l’ensemble des jatis (groupes endogames généralement identifiés à une profession (...)
  • 7   O’Hanlon, 1985.
  • 8 Pouchepadass, 2003. La brillante synthèse de Pouchepadass traite de la période de l’East India Comp (...)
  • 9   Phule était partisan d’une unité plébéienne entre shudras et dalits. Bien qu’il ait ouvert des éc (...)
  • 10   O’Hanlon, 1985.

5L’idée d’une discrimination positive en Inde correspond à une demande populaire, formulée dès les années 1870 par un mouvement régional de l’intelligentsia des basses castes, la Satyashodhak Samaj. Leur leader Jyotiba Phule (1827-1890), initiateur du mouvement non brahmane, était issu d’une basse caste (bien que non « intouchable ») de maraîchers de l’actuel Maharashtra. Il fit pression sur les autorités coloniales de la province de Bombay pour faciliter la scolarisation des basses castes (shudras et dalits6) dans les établissements publics. Pour faciliter ces admissions, il préconisait non seulement de concéder une éducation gratuite, mais également de recruter des professeurs issus de ces castes, étant donné l’attitude discriminatoire des enseignants des hautes castes7. Il dénonçait également la domination des brahmanes au sein du personnel indigène de l’administration coloniale : bien qu’occupant une position subordonnée, ces fonctionnaires étaient capables de s’approprier une parcelle du pouvoir local dans le seul intérêt de leur communauté. Ils se montraient en effet prompts selon Phule à mettre à profit leur position d’intermédiaires entre la société locale et des administrateurs britanniques qui, comme cela a été par ailleurs démontré, avaient besoin de cette médiation des élites locales pour compenser leur ignorance de la langue et des subtilités de la société locale8. Phule est donc l’instigateur d’une idéologie non-brahmane reposant sur l’idée d’un petit peuple paysan laborieux et solidaire (les bahujans, c’est-à-dire la « multitude » des shudras et des dalits9), qui dénonce le « parasitisme » et l’idéologie inégalitaire des brahmanes. Il revendique ainsi que les institutions locales recrutent au sein des catégories éduquées de la paysannerie locale plutôt que dans des élites indifférentes au sort de cette dernière. Mais comment garantir qu’une administration plus représentative sociolo-giquement devienne plus acquise aux intérêts populaires ? Dans ses écrits, Phule insiste sur l’existence d’une communauté morale et d’expérience des bahujans, qui garantira la fidélité désintéressée des nouveaux administrateurs qui la représenteront10.

  • 11   Il s’agit de la catégorie d’usage dans les milieux officiels pour désigner les groupes les plus d (...)
  • 12   Jaffrelot, 2000.

6Un demi-siècle plus tard, au moment où le pouvoir colonial réfléchit à la mise en place d’une représentation politique des différentes communautés dans les institutions du Raj, Ambedkar (1891-1956) insiste à son tour sur la représentation des Depressed Classes11dans l’administration. Issu de la même région que Phule dont il subit indirectement l’influence idéologique, ce dalit fils d’instructeur militaire bénéficie de la bourse du Maharadjah de Baroda, un prince marathe influencé par l’idéologie non brahmane12. Cela lui permet de poursuivre ses études aux Etats-Unis, qu’il sera amené à compléter en Grande Bretagne. Il obtient ainsi successivement deux doctorats et un diplôme d’avocat et prend part activement au mouvement d’émancipation des dalits à son retour en Inde. Il subit lui-même la discrimination au cours d’une expérience professionnelle dans l’administration de la principauté de son mécène. Ses collègues des hautes castes le traitent en « intouchable » malgré le fait d’être de simples employés subalternes desquels Ambedkar, occupant un  poste élevé et bénéficiant d’une haute qualification, se sent en droit d’être respecté. Il fait dès lors le même constat que Phule à propos des consciences de caste des fonctionnaires, qui favorisent les administrés de leur propre milieu, tandis qu’ils  rendent les institutions inaccessibles, et même hostiles aux Depressed Classes. Il exposera ces doléances à l’occasion de la première Conférence de la Table Ronde, qui a lieu à Londres en 1930 afin de trouver un compromis entre les autorités et les leaders des différentes communautés indiennes sur les modalités d’une représentation autochtone.

7Pour obtenir une administration équitable, Ambedkar propose de tenir compte de ce biais clientéliste au sein de l’administration et de le compenser en garantissant une présence institutionnelle de toutes les communautés, Depressed Classes comprises.

8Dans un document qu’il soumet au comité des minorités de la première Conférence de la Table Ronde (1930), Ambedkar établit huit conditions destinées à garantir l’égalité des « intouchables » en tant que futurs citoyens. La principale est la revendication d’un électorat séparé des intouchables leur permettant d’avoir des représentants dans les assemblées. Mais il y inclut également la question d’une représentation administrative, comme le montre cet extrait de ce document, publié par une maison d’édition ambedkariste.

  • 13 Balley (dir.), n. d., p. 19.

« Condition n° V Représentation adéquate dans l’administration
Les Depressed Classes ont énormément souffert aux mains de fonctionnaires gradés des hautes castes qui ont monopolisé le service public en abusant de la loi ou en faisant mauvais usage du pouvoir discrétionnaire dont ils sont dépositaires, l’administrant au préjudice des Depressed Classes et à l’avantage des hindous de caste sans aucun souci pour la justice, l’équité ou la bonne conscience. Ce méfait peut uniquement être évité en détruisant le monopole des hindous de caste dans le service public et en régulant le recrutement dans ces derniers de façon à ce que toutes les communautés y compris les Depressed classes y aient une part adéquate »13.

  • 14   Un ensemble de « castes répertoriées », éligibles à ces bénéfices de la discrimination positive, (...)

9Gandhi, qui est engagé dans le mouvement de désobéissance civile, boycotte cette première conférence de la Table Ronde mais accepte de se rendre à la seconde qui a lieu l’année suivante. Il se présente comme le représentant de l’ensemble de la nation, et a fortiori dans ce contexte de représentation communautaire, de tous les hindous. Il conteste ainsi la représentativité d’Ambedkar, qui est l’un des deux représentants des Depressed Classes, nommé par les autorités coloniales au même titre que d’autres représentants des différentes minorités. Or, malgré les télégrammes de soutien que reçoit Ambedkar de la part de l’ensemble des organisations dalits, Gandhi s’oppose à ce que les dalits soient qualifiés de minorité. Il défend une conception réformée de l’hindouisme et de son système de castes, dans laquelle l’intouchabilité n’aurait plus sa place. Ambedkar pour qui cela constitue un vœu pieux qui ne reflète ni la réalité vécue par les dalits d’un système de castes rigide, ni sa propre aspiration radicale à l’abolition de ce dernier, s’oppose fermement au Mahatma. Il plaide pour une représentation séparée des Depressed Classes, soulignant le danger potentiel qu’il y aurait pour ces dernières à se laisser représenter par ceux-là même qui les ont maintenu dans l’oppression. En 1932, lorsque les britanniques décrètent le Communal Award, qui a tranché en faveur d’Ambedkar et d’un statut de minorité des Depressed Classes, Gandhi entame une grève de la faim pour faire annuler une décision qu’il assimile à une politique coloniale de « vivisection » de l’hindouisme. Ambedkar, qui craint de porter – et de faire porter aux siens – la responsabilité du décès de Gandhi, doit alors accepter à contrecœur de négocier avec ce dernier l’annulation de l’électorat séparé. Leur accord, connu sous le nom de « Pacte de Poona » (septembre 1932), débouche sur un système de sièges réservés dans les assemblées élues en faveur de ceux qui seront désormais désignés comme Scheduled Castes14. Une des clauses de ce pacte concerne le recrutement de Depressed Classes dans les administrations. Ces compromis seront entérinés dans le Government of India Act de 1935, qui fixe les termes de la participation autochtone à la gestion politique et administrative du Raj.

  • 15   Ambedkar, 1945, p. 217.

10Dès les résultats des premières élections, qui ont lieu en 1937, Ambedkar constate amèrement l’incapacité de son parti à faire face aux candidats Scheduled Castes du parti du Congrès dans les circonscriptions réservées. Ces derniers bénéficient du soutien financier de la bourgeoisie urbaine, d’une puissante organisation de masse et du prestige de la lutte d’indépendance. Une fois élus, ces représentants dalits sont dominés au sein du parti et se révèlent incapables de représenter les intérêts des leurs. Ambedkar, soulignant qu’ils sont sélectionnés pour leur absence de qualification et leur personnalité soumise, les assimile à du « bétail qui se laisse conduire docilement »15. Cela ne fera qu’aiguiser sa méfiance vis-à-vis du mouvement nationaliste et de Gandhi en particulier.

  • 16 Gupta, 1985, Das, 2000.

11En 1943, alors même que la plupart des leaders du mouvement Quit India sont emprisonnés, Ambedkar, qui opte délibérément pour une stratégie de négociation du statut des dalits avec le pouvoir colonial, est nommé ministre du Travail du gouvernement du vice-roi. Il met à profit cette position pour obtenir de véritables quotas de Scheduled Castes dans le recrutement des fonctionnaires, en arguant de l’inefficacité des simples recommandation non contraignantes qui ont été adoptées dans ce domaine16.

12Dans What Gandhiji and the Congress have done to the Untouchables (1945), où il fait un bilan amer et dévastateur de la charité gandhienne vis-à-vis des dalits, Ambedkar justifie à nouveau cette politique des quotas qui est discréditée par la presse indienne. Celle-ci dénonce l’absurdité d’une société où le critère de caste remplacerait la compétence individuelle lors de la sélection des candidats à des emplois qualifiés. Ambedkar, réagissant à ces attaques polémiques, critique une notion biaisée du service public au nom de l’efficacité, ne servant aux élites qu’à préserver leurs privilèges, tout en se présentant sous le jour de l’intérêt national.

  • 17   Ambedkar, 1945, p. 99.

13« Ces brocards et ces parodies donnent l’impression que les membres des classes serviles sont des pervers, sinon des idiots en faisant de telles revendications et que les classes gouvernantes, en s’opposant aux revendications des classes serviles, cherchent à maintenir un corps politique efficace en Inde en insistant sur le fait que chaque endroit du pouvoir et de l’autorité ne devrait être investi par personne d’autre que le meilleur homme disponible. (...) Mais l’argument échoue complètement à emporter la conviction lorsqu’en pratique on s’aperçoit qu’eu égard aux circonstances historiques de l’Inde, chaque fois que le « meilleur homme » est choisi, il s’avère être un homme des classes gouvernantes. (...) Les qualifications de classe ne doivent jamais être ignorées. L’homme n’est pas une simple machine. C’est un être humain avec des sentiments de sympathie pour certains et d’antipathie pour d’autres. C’est également vrai du meilleur homme. Lui aussi est chargé de sentiments de sympathies et d’antipathies de classe. En prenant ces considérations en compte, le ‘meilleur’ homme pourrait bien s’avérer être le pire du point de vue des classes serviles »17.

  • 18 Das, 2000.

14A l’indépendance, Gandhi fait un geste envers Ambedkar en le faisant nommer à la tête du comité de rédaction de la Constitution. Malgré la polémique engagée par ce dernier, Gandhi souhaite ainsi donner une place centrale à la résolution de la question de l’intouchabilité dans le projet de l’Inde indépendante et plus généralement impliquer le leadership dalit dans l’œuvre de construction nationale. De ce fait, il soutient également la revendication des élus Scheduled Castes de l’assemblée constituante de conserver la politique de discrimination positive, malgré l’opposition de Patel18, le leader influent de la droite gandhienne du Congrès.

15Cette réconciliation qui marque le moment de l’indépendance ne suffit pas à effacer le souvenir de la mobilisation communautaire qui a abouti à la mise en place de la discrimination positive, qui en porte dès lors le stigmate. L’opposition historique d’Ambedkar à Gandhi restera associée durablement à une forme de communautarisme anti-national et pernicieux, comparable au communautarisme des musulmans qui est montré du doigt dans le processus ayant mené à la partition.

  • 19 Jaffrelot, 2000.
  • 20   Sur ce concept d’imitation culturelle des brahmanes, mis au point par le sociologue Srinivas, voi (...)

16Tout comme les électorats séparés qu’Ambedkar échoue à faire réhabiliter en raison de l’opposition déterminée de Patel19, les quotas sont présentés comme l’héritage des politiques de division de la communauté nationale (divide and rule) des Britanniques. Ceux qui en bénéficient sont donc associés à une forme de « pêché originel », celui de tirer un bénéfice d’une supposée traîtrise à la cause nationaliste. Ces fonctionnaires tentent de pallier leur illégitimité sociale par la sanskritisation, un terme qui recouvre l’adoption des valeurs, des pratiques religieuses et des modes de vie des hautes castes, qui a généralement accompagné l’ascension économique des basses castes dès l’époque coloniale20. De telles tentatives pour passer dans la bourgeoisie sont ainsi largement favorisées par ces bénéficiaires des quotas, aux dépens d’une affirmation identitaire en tant que dalits, qui avait été valorisée par les mouvements dalits régionaux avant l’indépendance.

17La position inconfortable des fonctionnaires dalits

18Neuf ans après l’indépendance, Ambedkar fait un bilan négatif sur les hauts fonctionnaires dalits recrutés grâce aux quotas, qu’il taxe d’égoïsme. Lors d’une conférence à Agra en mars 1956, il dénonce le fait que malgré leur devoir d’engagement, ils oublient les leurs dès qu’ils ont une bonne situation.

  • 21   Cette critique des bénéficiaires des quotas aura une place prépondérante dans l’idéologie des fon (...)
  • 22   Pour Ambedkar, la solution pour les dalits et pour l’Inde en général, passe par la conversion au (...)

19Ambedkar formule ainsi la critique militante d’une bourgeoisie administrative dalit qui tendait à se désolidariser des siens, prenant les bénéfices de la discrimination positive, mais se détournant du rôle d’élite subalterne qu’il entendait associer à ces quotas21. Ambedkar analyse cette défaillance comme un problème moral et religieux : en se tournant vers un hindouisme sanskritisé, les fonctionnaires dalits deviendraient « dégénérés », imprégnés de l’égoïsme qui est inhérent selon lui à une religion qui ne se préoccupe que de salut individuel. De plus l’hindouisation équivaut pour lui à une forme d’adhésion idéologique au système de castes22.

  • 23   D’après Galanter (1984) et Indian Census (1991).

20Pourcentages de fonctionnaires Scheduled Castes dans l’administration centrale
par catégorie d’emplois : 1953-199123

Classe 1

Hauts fonctionnaires

Classe 2

Cadres

Classe 3

Employés

« cols blancs »

Classe 4

Employés

subalternes

1953

0,35%

1,3%

4,5%

20,5%

1975

3,4%

5%

10,7%

18,6%

(balayeurs exclus)

1991

9,1%

11,8%

15,65%

21,2%

  • 24   Un calcul à partir des chiffres bruts et des pourcentages donnés par Galanter montre que l’inflat (...)
  • 25 Galanter, 1984.

21Le tableau ci-dessus montre qu’en dépit de ces critiques, la politique d’embauche sur quotas parvient à diversifier l’origine sociale des fonctionnaires tout en étant très lente à atteindre les quotas fixés, et ce d’autant plus qu’on s’élève dans la hiérarchie administrative. Les pourcentages ne traduisent cependant pas l’importance numérique de ces fonctionnaires dalits, dont l’augmentation sensible est liée à l’inflation du nombre total des fonctionnaires indiens, notamment en ce qui concerne les postes à responsabilité24. Alors qu’en 1953, il n’y a dans l’administration dépendant du gouvernement central que 20 hauts fonctionnaires issus des Scheduled Castes, leur nombre atteint 1201 en 197525.A cette dernière date, on trouve 2695 cadres Scheduled Castes, tandis que les employés de bureau, qui joueront à partir de cette époque un rôle historique dans le mouvement d’émancipation des dalits, sont 174 119. Les pourcentages de Scheduled Castes dans la fonction publique continuent à progresser historiquement, avec une augmentation sensible enregistré en 1991 parmi les hauts fonctionnaires et les cadres (respectivement 9,1% et 11,8%), tandis que leur représentation chez les employés (15,65%) se rapproche du taux fixé par les quotas et que leur présence en classe 4 (21,2%) continue à croître au-delà de ce taux.

  • 26   Interview en anglais de Nandlal, avril 1999, Kanpur.
  • 27   Les initiales de Scheduled Castes-Scheduled Tribes, d’usage courant pour désigner un ensemble dis (...)

22Les récits de vie de fonctionnaires dalits scolarisés au cours des trois décennies ayant suivi l’indépendance, des individus bénéficiant d’une relative aisance économique bien qu’issus pour la plupart de milieux défavorisés, témoignent du cumul de handicaps économiques et de pratiques de discrimination à leur égard tout au long de leurs parcours dès l’école primaire. Nandlal, directeur d’une agence bancaire publique de Kanpur, est originaire d’une famille d’ouvriers agricoles d’un village d’Uttar Pradesh. Il garde de sa scolarité, commencée au village dans les années 1950, des souvenirs de harcèlement. D’abord pour des raisons économiques : « Ma situation économique était très mauvaise. Je n’avais pas suffisamment à manger. Il était très difficile d’acheter des livres et d’autres fournitures scolaires avec les moyens à notre disposition »26. Ensuite en raison de la discrimination de caste qu’il subit à l’école : « J’ai rencontré des difficultés à partir du moment où je suis entré à l’école du village. On m’interdisait de toucher la pompe à eau ». Son instituteur et les autres élèves des hautes castes lui renvoyèrent une image de lui-même calquée sur un stéréotype des dalits comme étant des êtres « mauvais », de « mauvaise descendance », « déficients » physiquement et « incapables » d’une activité intellectuelle. Il affirme qu’en dépit de cela, il termina premier au classement des examens de fin d’étude primaire du district. La discrimination de caste n’avait fait que renforcer sa détermination. Celle-ci, au lieu de s’estomper du fait d’avoir fait ses preuves, se renforça après qu’il eût joint la plus prestigieuse faculté de l’université de Lucknow, où il entra grâce à son classement. Là, il eut la désagréable surprise d’être logé dans un foyer réservé aux étudiants Scheduled Castes et de devoir prendre ses repas dans un réfectoire universitaire prévu à leur effet afin d’éviter la « pollution » aux élèves des castes « touchables ». Cette dimension vexatoire constitue ainsi le fil rouge de son parcours ascendant, qui le poursuivra jusque dans sa vie professionnelle. Bien qu’il ait pu grâce à sa qualification et aux quotas, accéder à la position de directeur d’agence d’une banque publique (Bank of Baroda), il se plaint de nominations systématiques dans des agences dépréciées par ses collègues des hautes castes. L’agence du quartier de Kanpur où il travaillait lors de notre rencontre est située dans une zone sujette aux tensions entre hindous et musulmans et aux couvre-feux. Elle dispose comme clientèle d’une population à revenus modestes ainsi que d’une proportion importante d’analphabètes, avec qui le travail est plus fastidieux et peu gratifiant en termes de volume d’affaires. Il se montre ainsi peu sensible à l’idée d’un « devoir » d’assistance aux défavorisés en vertu de son origine sociale, qui le motive peu comparé à la possibilité de faire la preuve de sa performance professionnelle. Etant donné que les investisseurs et les entrepreneurs sont concentrés dans d’autres  quartiers de la ville, seule une nomination dans ces agences cotées permet aux directeurs d’afficher de bons résultats et de voir en conséquence progresser leur carrière. Or, les dalits sont selon lui privés de telles affectations. Il observe que sur les vingt branches de sa banque à Kanpur, deux sont dirigées par des dalits en vertu de la contrainte des quotas, mais qu’il s’agit des deux plus mal cotées. Contrairement à la plupart des autres, elles n’ont pas été informatisées et la direction locale n’y place que des cadres recrutés sur quotas, ainsi que son personnel subalterne le moins efficace. Bien que cela puisse être interprété comme un aveu indirect de sa part d’une moindre performance des cadres recrutés sur quotas, son témoignage indique également que cette inefficacité est entretenue. Il se plaint en effet de diminutions importantes de personnel dans son agence, destinées selon lui à entraver ses performances pour la seule raison qu’il est dalit. Il affirme avoir dû travailler « jour et nuit » pour redresser la situation de l’agence et déjouer le « complot castéiste » de la direction, au sein de laquelle il n’y a que des hautes castes.
« S’il n’y a pas du tout de représentation (de dalits) dans ces catégories d’exécutif, qui va nous soutenir ? En dernier recours, nous devons aller voir ces gens qui ne nous aiment pas. (...) Ils ne vont pas soutenir la communauté SC-ST27. Ils ne nous font aucune faveur, c’est un fait ».

  • 28 Singh, n.d. Je remercie Dalel Benbabaali de m’avoir procuré cet ouvrage.
  • 29 Balley, n.d.
  • 30 Idem.
  • 31   Das, 2000.
  • 32 Galanter, 1984, p. 98.
  • 33 Parekh et Mitra, 1990, p. 100.
  • 34 Galanter, 1984, p. 98.

23Ce sentiment de persécution ressort largement de l’ensemble des témoignages de fonctionnaires dalits, qui se plaignent d’avoir été relégués à des postes insignifiants et assimilés à des incompétents. Marc Galanter évoque dans son étude exhaustive de la discrimination positive en Inde, un climat professionnel d’hostilité latente à leur égard (1984). Le récit autobiographique d’un dalit de la haute administration civile (l’Indian Administrative Service), posté en Uttar Pradesh, illustre bien les tensions psychologiques liées à une hostilité latente qu’il doit subir dans l’exercice de ses fonctions en raison de sa caste. Son récit est émaillé de promotions injustement refusées, d’insultes de castes proférées par un responsable local du parti du Congrès, de repas officiels organisés par ses collègues des hautes castes où il n’est pas convié, de la découverte qu’une vaisselle séparée lui a été attribuée pour éviter sa « pollution » lors d’une invitation à dîner chez des notables locaux, etc : autant d’incidents répétés qui n’ont de cesse de le ramener à son statut d’»  intouchable »28. Il faut noter que ce haut fonctionnaire ne s’apparente en rien à un militant de la cause dalit incarnée par Ambedkar. Il est au contraire acquis aux idées dominantes de son époque, qu’il s’agisse du sécularisme de Nehru dont il est un admirateur, ou bien sur le plan religieux, d’un hindouisme réformé, c’est-à-dire d’inspiration brahmanique mais débarrassé de sa notion d’intouchabilité. Défenseur du modèle républicain incarné par Nehru et d’une administration neutre, il est hostile au communautarisme. Dès lors, c’est en mettant en œuvre cette impartialité qu’il pense pouvoir le mieux servir la cause des défavorisés. L’idée d’user de son influence en faveur de sa propre communauté lui est donc étrangère. Il est au contraire opposé à toute forme de clientélisme et se plaint par exemple de villageois dalits cherchant à obtenir ses faveurs dès lors qu’ils apprennent qu’un haut fonctionnaire de leur caste a été nommé dans leur district. Etant donnée la pression conservatrice des milieux dominants qui s’exerce sur l’administration à la fois de l’extérieur, de la part des dominants locaux et de l’intérieur, de la part de collègues des hautes castes qui s’érigent en défenseurs des privilèges de leur milieu (par exemple en mettant un frein aux mesures de redistribution agraire prévues par la loi), il lui serait probablement de toute façon difficile de satisfaire à de telles demandes même s’il le souhaitait. Tout en tâchant d’appliquer les lois en faveur des défavorisés, il se heurte à des collusions d’intérêts entre des supérieurs des hautes castes et des notables locaux, qui veillent à conserver leur suprématie locale. En proie à une dépression chronique, il finit par démissionner en 1964 après seulement cinq ans de service, pour protester contre l’absence totale de reconnaissance de ses compétences professionnelles ainsi que contre l’impossibilité d’accomplir normalement sa mission de service public. Ce récit illustrant les brimades de la première génération de fonctionnaires dalits est corroboré par de nombreux autres témoignages ainsi que par des études sociologiques. L. R. Balley, un écrivain et leader ambedkariste du Punjab, dénonce dans sa « lettre ouverte au peuple du monde », des incidents où ces fonctionnaires sont appelés de façon dérogatoire par leurs noms de caste à consonance péjorative, où ils sont l’objet de moqueries et où l’humiliation peut aller jusqu’aux insultes et même jusqu’à la violence physique29. Il dénonce une pratique officielle consistant à dévaloriser injustement les compétences des fonctionnaires dalits dans les rapports annuels d’évaluation servant de base aux promotions30. A cela s’ajoute une pratique judiciaire consistant à « déréserver », c’est-à-dire à remettre à la disposition de la catégorie générale les postes réservés n’ayant pas été attribués à leurs bénéficiaires théoriques sous prétexte d’absence de candidat suffisamment compétent parmi ceux examinés31. Galanter cite à ce propos une enquête journalistique selon laquelle la mentalité dominante des chefs de service se résume à « protégez votre administration contre les SC/ST »32. Deux sociologues, Bikhu Parekh et S. K. Mitra, contestent le bien-fondé de cette réputation d’incompétence, en soulignant que bien qu’ils aient généralement obtenu à leurs concours des notes inférieures à leurs collègues n’ayant pas bénéficié des quotas, ils ont été déclarés recevables aux épreuves qui garantissent un niveau de qualification. Ces auteurs expliquent dès lors cette réputation sans fondement par une « croyance raciste largement répandue qu’ils sont naturellement inférieurs et doués d’une faible intelligence »33. La question de la moindre performance des administrateurs SC constitue, selon Galanter, en partie un artefact lié à leur dévalorisation constante, depuis la négligence dont ils sont l’objet au cours de la formation jusqu’à l’exercice de leur profession dans un milieu d’emblée sceptique voire hostile. « Donc toute défaillance de départ peut dans de nombreux cas être amplifiée par les réactions qu’elles suscitent – et l’expectation d’une faible performance devient une prophétie auto-réalisatrice! »34.

24De nos jours les témoignages de ces fonctionnaires s’accordent sur le fait que la discrimination de caste a eu tendance à faiblir avec le temps et l’évolution des mentalités, sans pour autant disparaître. Il leur arrive en outre de subir une forme plus franche de ségrégation lorsqu’ils sont affectés dans des bourgades reculées où l’intouchabilité continue à marquer fortement les relations sociales. Comme le montrent des témoignages récoltés en Uttar Pradesh concernant la période récente, ces fonctionnaires dalits peuvent encore à cette occasion faire l’expérience douloureuse de la ségrégation, qui se traduit par une absence de vie sociale et la difficulté à trouver un logement. Ces rappels à l’ordre brahmanique sont interprétés comme les réminiscences d’un autre temps. Bien que largement révolue dans l’espace-temps des villes, ils observent que la condition des ancêtres dalits semble continuer à peser sur la condition des villageois dalits, ce qui suscite immanquablement chez eux – et de façon plus ou moins contenue – un désir de revanche historique sur les brahmanes.

  • 35 Heuzé, 2006.

25L’hostilité plus ou moins franche ou sublimée dont ils sont victimes nourrit en effet un sentiment de persécution et une pulsion de haine des brahmanes, qui, longtemps réprimée, est aujourd’hui encouragée par un discours idéologique, comme en témoignent les diatribes anti-aryennes du bimensuel anglophone de l’élite dalit, Dalit Voice. Cette revue qui prône le conflit avec les hautes castes développe en effet une image du brahmanisme comme étant une essence ou plutôt un poison qui corromprait la société et ses membres et dont les brahmanes seraient naturellement porteurs35, ce qui constitue ni plus ni moins une dérive raciste pernicieuse par rapport à l’héritage non-brahmane dont ce courant se revendique et dont il a évacué l’humanisme.

De la politisation aux gouvernements BSP

  • 36   Pour un exemple de ce type de travaux, voir Sachidananda (1976).
  • 37 Molund, 1988.
  • 38 Das, 1996.
  • 39   En réalité, sa base militante sera composée en majorité de fonctionnaires dalits.
  • 40 Ram, 1982, p. 107.

26Dès les années 1970, des universitaires indiens s’intéressent à l’élite dalit issue de la discrimination positive et soulignent son éloignement social et son absence de solidarité vis-à-vis des siens, souvent avec l’intention de souligner l’absence d’impact social de cette politique et de la discréditer36. Il semble en effet avéré qu’une partie de ces dalits socialement mobiles semble rechercher l’assimilation au sein des classes moyennes, parfois même en cachant leurs origines de caste37. Cette critique au nom de l’intérêt général recouvre la défense d’intérêts des hautes castes et nourrit en leur sein un courant d’opinion de plus en plus ouvertement hostile aux quotas, suite à leur extension au domaine des promotions de carrière en 197038. Kanshi Ram, un ingénieur dalit du ministère de la Défense, reprend cette critique à son compte tout en la détournant. Il caractérise les quotas comme des « béquilles », sorte de cadeau empoisonné des classes dirigeantes, qui empêcheraient ainsi les dalits de se tenir sur leurs propres jambes. Rompant avec les traditionnelles organisations de défense des intérêts des fonctionnaires SC-ST, il quitte son emploi en 1971 afin de se consacrer à un mouvement de politisation des fonctionnaires dalits. Avec d’autres fonctionnaires dalits du Maharashtra, il fonde la Backward and Minorities Castes Employees Federation (BAMCEF) en 1973 : une organisation qui se réclame à la fois de Phule et d’Ambedkar, prônant l’unité des basses castes, des dalits et des minorités39 et se définissant comme le contraire d’un syndicat. K. Ram condamne en effet la défense corporatiste de leurs intérêts par les bénéficiaires des quotas et invite à se mobiliser au nom des injustices subies par la communauté « restée derrière ». Dans sa critique des classes dirigeantes, qu’il incrimine pour l’état de sous-développement dans lequel se trouve le pays, Kanshi Ram inclut les bénéficiaires des quotas, une « élite opprimée »40 qu’il caractérise par sa marginalité sociale au sein de sa nouvelle classe d’accueil ainsi que par son aliénation politique. Reprenant à son compte un des arguments de la rhétorique dominante anti-quotas, il souligne dans son manifeste que cette catégorie est devenue partie prenante de l’ordre social qui opprime la majorité des dalits, voire même intéressée au maintien d’une injustice qui fournit un argument favorable au maintien des quotas, desquels dépend son train de vie.

27Dans The Chamcha Age. An Era of the Stooges (1982), qui fait figure de manifeste (bien que tardif) du mouvement des fonctionnaires dalits, Kanshi Ram qualifie ces derniers de « chamchas », leur appliquant un terme de jargon syndical qui évoque « ceux qu’on nourrit à la cuiller », équivalent hindi des « jaunes ».

  • 41 Ram, 1982, p. 106-7.

28« Cette élite opprimée est le produit du concept de discrimination positive. Cette élite, dès lors, tend à se focaliser de plus en plus sur les avantages de la discrimination positive afin de protéger ses propres intérêts élitistes. Un intérêt à la discrimination positive s’est développé et la lutte pour l’abolition de la caste a dégénéré en demandes pour toujours plus de concessions aux élites opprimées. Les créateurs de cette variété de chamchas, c’est-à-dire les castes dirigeantes, pensent qu’il est dans leur propre intérêt d’encourager cette aliénation, car toute modification réelle du statut des SC-ST bouleverserait le statu quo. La discrimination positive est donc devenue un jeu joué à la fois par les castes dirigeantes et par leurs chamchas (les élites opprimées), dans lequel chaque groupe trouve son propre intérêt à préserver l’arriération41 ».

29S’ils sont au centre de sa critique sociale, les bénéficiaires des quotas se voient attribuer une place également centrale dans la stratégie de Kanshi Ram pour l’émancipation des opprimés. Au « coup de fouet » succèdent ainsi un « réveil » et une possible « rédemption » par l’engagement. Son analyse des « atrocités » commises contre les villageois dalits le mène à la conclusion que seuls les fonctionnaires peuvent se mobiliser sans susciter une telle répression. Face à la négligence des dirigeants du pays, c’est à eux que revient la responsabilité morale de veiller à ce que les mesures prévues par la Constitution en faveur des dalits soient appliquées.

  • 42 Ram, 1981, p. 5.

30« Le gouvernement peut, ou peut ne pas, protéger les droits de ces communautés en dépit des dispositions de la Constitution. Il est, dès lors, essentiel pour ces communautés de s’organiser elles-mêmes afin de protéger leurs droits et leurs intérêts. Et les employés éduqués des sections opprimées de la société apparaissent comme les mieux disposés pour accomplir cette tâche42 ».

31Pour se conformer à ce rôle, il faut selon lui que cette élite se « désaliène » et qu’elle reconnaisse sa « dette morale » vis-à-vis d’Ambedkar, érigé en père fondateur de cette classe moyenne dalit et en symbole de son engagement :

  • 43 Ram, 1981, p. 9.

32« Le père de cette élite, Dr B.R. Ambedkar, attendait de cette classe qu’elle protège et fasse avancer les intérêts des opprimés et exploités parmi lesquels ils étaient nés43 ».

  • 44 Mendelsohn et Vicziany, 1998.

33Le mouvement de K. Ram aboutit en 1984 à la formation d’un parti politique, le Bahujan Samaj Party (BSP), qui introduit dans le champ électoral l’idée de communauté plébéienne chère à Phule. Le principal mot d’ordre du parti est que les dalits, les musulmans et les basses castes représentent 85% de la population et qu’ils sont exploités par les 15% de hautes castes. Leur émancipation politique doit dès lors permettre de déloger du pouvoir le parti du Congrès, qui représente le statu quo et dont la gestion ne bénéficie qu’à la minorité des hautes castes. Grâce au soutien inconditionnel des dalits, le BSP parvient à percer en Uttar Pradesh, où Mayawati, une institutrice dalit ayant quitté son emploi pour militer à plein temps aux cotés de K. Ram, devient Chief Minister à trois reprises entre 1995 et 2002. Sa gestion pro-dalits ne repose sur aucun agenda clairement défini, mais témoigne d’une stratégie pour rendre effectives des lois déjà existantes en leur faveur. Pour mettre en œuvre cette politique, elle fait confiance aux hauts fonctionnaires dalits, qu’elle fait nommer aux postes-clés de l’administration civile et policière de la province. Afin d’augmenter le contingent d’officiers dalits aptes à occuper ces positions, elle ordonne des promotions sans tenir compte des critères d’ancienneté, ce qui va alimenter le ressentiment des hautes castes et l’accusation selon laquelle le mérite a été remplacé par des critères de caste44.

  • 45 Sur ces pratiques au sein de la haute administration, voir : (Benbabaali, à paraître).

34Son premier mandat s’accompagne en 1995 d’une série de meetings publics dans les districts, où elle avertit les administrations locales des sanctions encourues en cas de négligence des pauvres et particulièrement des dalits. Elle lance également une directive pour la stricte application de la loi punissant les délits d’intouchabilité, le SC-ST (prevention of atrocities) Act. Ses gouvernements ont une durée maximum de six mois mais le nombre de plaintes déposées par des dalits connaît à chaque fois une hausse vertigineuse. Cela témoigne certes d’un regain de tensions lié à leur affirmation psychologique et sociale dans ce contexte, mais aussi et surtout du fait que les administrations sont devenues pour la première fois réceptives à leurs plaintes. Les administrateurs refusant de les enregistrer se verront sanctionnés par des transferts dits « punitifs » (c’est-à-dire à des fonctions dévalorisées par la profession)45.

  • 46 Mendelssohn et Vicriany, p. 229.

35L’action de Mayawati à la tête du gouvernement a été très critiquée par la presse indienne, qui souligne par exemple des abus dans ces plaintes, ainsi que la corruption dont Mayawati fait preuve, qui sert en partie à remplir les caisses du parti. Malgré cela, ces gouvernements ont suscité un enthousiasme sans précédent chez les villageois dalits, pour qui l’administration est pour la première fois devenue un soutien alors qu’elle avait traditionnellement été vue comme un instrument aux mains des dominants locaux. Mendelsohn et Vicziany estiment ainsi que :
« … ses actions semblent avoir évoqué un sentiment de satisfaction parmi les gens ordinaires qui sont soumis de façon routinière à l’arrogance et à l’indifférence officielles. Et un certain nombre de commentateurs, à la fois de l’intérieur de l’administration et de l’extérieur, pensaient que Mayawati avait administré une puissante leçon bien méritée depuis longtemps aux bureaucrates, en leur rappelant que leur rôle était celui de serviteurs et non pas de maîtres du peuple46 ».

  • 47 Jaoul, 2006.
  • 48 Jaoul, 2007.

36Mes propres observations de terrain en Uttar Pradesh à partir de 1997 permettent de saisir la façon dont les villageois dalits ont mis à profit cette impulsion venue d’en haut pour réaffirmer leur position dans la société locale, souvent au prix de conflits acerbes et même dans certains cas meurtriers. Une façon pour eux de concrétiser ce nouveau rapport de forces politique dans les villages a été d’installer des statues d’Ambedkar, pour lesquelles Mayawati a fait décréter la mise à disposition d’un demi acre de terre communale dans chaque village. Les inaugurations de ces parcs Ambedkar ont été prétextes à inviter au village des personnalités officielles comme des élus du BSP ou des hauts fonctionnaires de l’administration, dont la présence permet aux dalits de faire localement la démonstration de leurs nouvelles connexions dans la sphère du pouvoir47. La performance publique du soutien officiel de l’élite dalit est également orchestrée et mise en scène dans les processions tapageuses et les immenses fêtes ambedkaristes organisées par les organisations dalits48. La tactique des militants locaux consistant à chercher le soutien des hauts fonctionnaires dalits dans des conflits agraires a ainsi considérablement bouleversé la donne dans ces milieux subalternes. Alors qu’ils étaient caractérisés par leur isolement et leur dépossession vis-à-vis de l’Etat, les villages sont aujourd’hui quadrillés par des réseaux de militants ambedkaristes qui entretiennent des contacts avec des leaders politiques et des hauts fonctionnaires ; cela a favorisé  l’apprentissage d’un savoir légal ainsi que d’un savoir-faire administratif leur permettant de faire aboutir leurs requêtes auprès des institutions étatiques.

Quotas d’embauche et intérêt général : l’argumentaire dalit

  • 49 Chandra, 2000, p. 36.
  • 50 Heuzé, 2006.

37La formation de gouvernements du BSP en Uttar Pradesh a constitué un bouleversement sans précédent du point de vue des représentations sociales et politiques. Le choc que représente cette prise de pouvoir démocratique des dalits dans un Etat phare de la politique nationale s’explique par des représentations dominantes qui ont longtemps vu en eux une plèbe soumise et pathétique, qu’il s’agissait de réformer et d’éduquer pour la hisser au niveau de la citoyenneté. Cette vision charitable et gandhienne des masses subalternes n’était pourtant pas exempte de l’accusation qui prévaut aujourd’hui face aux mobilisations plébéiennes, qui voit dans ces dernières un facteur d’»  arriération » pour le pays. Chez les dalits, cette mobilisation réussie produit également des effets importants, qui favorisent l’adhésion au communautarisme. Alors que la BAMCEF avait jusque-là eu des difficultés à mobiliser parmi des hauts fonctionnaires craignant des sanctions administratives, les bénéfices en termes de carrières dont ces derniers ont joui sous ce gouvernement favorisent le ralliement des élites dalits. Aujourd’hui la conception ambedkariste d’élites subalternes responsables vis-à-vis de leurs communautés s’est ainsi généralisée dans ce milieu. Bien qu’on puisse analyser ce discours de solidarité communautaire comme une fiction utilitariste (à l’instar des théories instrumentalistes de l’ethnicité, qui postulent qu’à travers ces mobilisations, les élites subalternes de ces groupes ne cherchent des avantages que pour elles-mêmes), ce type d’hypothèse rationalisante empêche de prendre en compte la signification de cette idéologie pour ceux qui s’y reconnaissent. En effet, une analyse de classe des mobilisations identitaires ne peut faire l’économie de la trajectoire sociale et du vécu de ces fonctionnaires, issus en grande partie de milieux défavorisés, et qui malgré leur niveau de vie, continuent à se heurter à des obstacles de caste. Les pratiques discriminatoires subies et le refus de toute forme de reconnaissance sociale du mérite lié à leur ascension sociale permettent de rendre compte d’une propension à se retourner vers les leurs « en quête de respect49 ». La rancœur vis-à-vis des hautes castes s’exprime en particulier dans la publication virulente Dalit Voice qui circule parmi les élites dalits anglophones50. La multiplication des maisons d’édition en langue vernaculaire et des organisations se réclamant d’Ambedkar invite cependant à ne pas réduire l’ambedkarisme à cette revue anglophone, à la fois influente et contestée au sein du mouvement. Une foisonnante littérature pamphlétaire distribuée par les réseaux militants (librairies spécialisées, bureaux de partis, étals des fêtes ambedkaristes…), offre un meilleur aperçu du large spectre que constitue l’idéologie dalit contemporaine, ou plutôt, pour inclure également les basses castes avec lesquelles ces idéologues continuent à prôner un rapprochement, de l’idéologie dalitbahujan (« la multitude opprimée »), dont les deux principaux symboles et références idéologiques sont Phule et Ambedkar.

  • 51 Taluqder, 1997, p. 6.

38Parmi ces auteurs, S. R. Taluqder, revient dans un pamphlet intitulé Merit, the Aryan bluff, sur cette notion de mérite dont les opposants aux quotas ont fait leur principal argument moral et dont il entend montrer qu’elle a été usurpée par le discours dominant. Il reprend le thème de l’incompétence administrative, mais en le retournant contre les administrateurs des hautes castes, qui pour lui sont les principaux responsables de la corruption et de la mauvaise administration du pays :
«  …une section minoritaire de la population fait beaucoup de bruit et terrorise les gens au nom de son mérite. Ils se font appeler les merit-wallas (« ceux du mérite »), mais ils n’ont pas été capables de le démontrer par leurs actions. Leur mérite n’a fait aucun bien au pays. Ils ont mené le pays à un stade misérable d’où il y a à présent peu de chance de guérison. Ils ont trompé le pays et son peuple. Ils ont usurpé la richesse produite par le labeur des gens. La privation, l’injustice, l’oppression et la trahison sont à l’ordre du jour. Tout cela est fait au nom du mérite par des personnes soi-disant méritantes51 ».

  • 52 Ibid., p.10.
  • 53 Ibid., p. 10.
  • 54   Ibid., p. 5.

39L’auteur convoque le passé colonial de l’Inde qui sert généralement aux adversaires à stigmatiser les quotas et leurs bénéficiaires, pour établir un parallèle entre la situation présente des fonctionnaires dalits et celle passée des fonctionnaires indiens dans l’administration britannique. Il affirme qu’à l’époque coloniale, la notion de mérite fut monopolisée par les européens et refusée aux fonctionnaires indiens, qui revendiquaient eux-mêmes à cette époque une plus grande part de ces emplois au nom d’une administration représentative. Il rappelle également que leurs maîtres coloniaux « décorèrent les savarnas (« hautes castes ») de nombre d’épithètes, comme le fait de n’avoir aucune inclination pour la justice, d’être inaptes à des positions de confiance et de responsabilité, d’être d’une façon générale enclins à la corruption, etc. »52. La période indépendante démontre selon lui la validité de ces accusations qui « ornent toujours comme des guirlandes autour du cou »53 ceux qui vont dès lors dominer l’administration. Opposant ethniquement la plèbe dalitbahujan et les hautes castes étiquetées comme « envahisseurs aryens », il ramène la situation présente à une forme de colonialisme. Lorsqu’il affirme que la richesse du pays est « siphonnée » par un occupant indifférent au bien public et au développement de la nation, il retourne ainsi contre les classes dirigeantes actuelles un célèbre argument économique de la lutte anti-coloniale. La notion d’efficacité administrative est habilement assimilée à une volonté de pillage, alors qu’une administration représentative est légitimée par l’impératif de la souveraineté populaire, seule garante de l’intérêt général.
« De même qu’aucune nation ne peut gouverner une autre nation, les savarnas (hautes castes) n’ont pas le droit de régner sur le peuple indigène. Une administration représentative vaut mieux qu’une administration efficace, mais partisane et castéiste »54.

  • 55 Gooptu, 2001.
  • 56 Ilaiah, 1996, p. 65.
  • 57 Ilaiah, 1996,  p. 66.

40Dans un essai devenu best-seller dans lequel sont repris les principaux thèmes de l’idéologie plébéienne de Phule, Kancha Ilaiah, originaire d’une basse caste pastorale et devenu professeur de science politique à l’université du Karnataka, reprend quant à lui le registre populaire des « gros » et des « petits » qui fut populaire dans le mouvement ouvrier indien dès les années 193055. Dans sa métaphore du corps social, ce n’est plus l’unité organique des différentes classes sociales qui est mise en valeur comme chez les nationalistes hindous dont il critique l’idéologie, mais le « parasitage » que les hautes castes infligent à leurs subordonnés et à leur labeur, au détriment du bien public. Adaptant librement Gramsci au contexte de la société indienne de castes, il affirme que la démocratie indienne doit s’enraciner dans une tradition non-brahmanique que reflèteraient les mentalités égalitaires des dalitbahujans. Les élites subalternes issues de ces groupes, qu’il qualifie d’intellectuels organiques, ont selon lui un rôle à jouer pour identifier et mettre en œuvre ce modèle alternatif. Remettant lui aussi en cause le déni de mérite vis-à-vis des bénéficiaires des quotas, il souligne les qualités particulières qu’implique leur ascension sociale difficile. Selon lui, cette première génération de professeurs, de scientifiques, d’ingénieurs, de docteurs et d’administrateurs civils a, contrairement aux préjugés, fait la preuve de qualités hors du commun. Leur parcours, qui les a mené de l’école de village vers des postes à responsabilité leur confère en effet une meilleure expérience sociale dont ne bénéficient pas leurs collègues issus de la bourgeoisie hindoue des hautes castes. Selon sa propre image, l’esprit d’un dalitbahujan deviendrait aussi agile que le corps du gladiateur dans l’arène, le rendant plus apte à relever les défis de la société contemporaine que les « hindous aux mentalités bloquées » par les rigidités de caste56. De même, les élites dalitbahujanseraient selon lui plus sensibles au progrès des classes populaires auxquelles elles sont liées par le vécu et par les liens de la caste, alors que « les brahmanes et les banyas ne se sentent liés aux masses que d’une façon distante »57.

  • 58 Taluqder, 1997, p. 16.

41S. R. Taluqder évoque lui aussi dans la conclusion de son pamphlet cette position spéciale des fonctionnaires dalits :
« Les fonctionnaires dalits doivent réaliser l’importance de leur position. Ils ne doivent pas simplement la considérer comme un moyen de se remplir l’estomac. La société d’où ils viennent a beaucoup d’attentes par rapport à eux58 ».

42C’est sans doute là une leçon qui a été tirée de l’accès au pouvoir du BSP en Uttar Pradesh. Evitant soigneusement de formuler un agenda de classe qui pourrait nuire à cette unité ainsi qu’à la possibilité de former des alliances électorales sans lesquelles rien n’est possible, les gouvernements ont toutefois permis aux villageois dalits, tout comme aux fonctionnaires dalits, de bénéficier chacun à sa manière de cette redistribution du pouvoir entre les castes et de renégocier leurs intérêts spécifiques de classe en s’épaulant mutuellement.

Conclusion : discrimination positive et démocratie en inde

43Les premiers idéologues des basses castes, partisans des quotas d’embauche dans la fonction publique, ne pensaient pas tant à générer des emplois en faveur d’une minorité issue des groupes subalternes, qu’à encourager la formation d’une élite subalterne qui puisse veiller au sein des administrations aux intérêts de groupes déshérités. L’idée que la discrimination positive nuirait au mérite est une rhétorique conservatrice qui, drapée de l’intérêt général, est en réalité plus soucieuse de la préservation d’un monopole des hautes castes sur l’appareil d’Etat que d’une authentique méritocratie. Les fonctionnaires dalits qui ont du faire face à des obstacles de caste et de classe dans leurs trajectoires ascendantes seraient-ils moins « méritants » que leurs collègues n’ayant pas bénéficié de la discrimination positive ? Cela paraît pour le moins contestable, si l’on considère le mérite non pas comme la simple réussite liée à des compétences acquises scolairement, mais dans sa dimension symbolique de valeur ajoutée liée aux difficultés surmontées.

  • 60 Deliège, 2004, p. 246.

44L’anthropologue R. Deliège a fait un bilan mitigé du système indien des quotas d’embauche, qui n’a pu mettre un terme ni à la discrimination de caste, ni à la pauvreté : « Alors même qu’il était censé mettre fin aux discriminations basées sur la caste, il est devenu un vecteur essentiel du castéisme dans l’Inde contemporaine »60.

  • 61 Deliège, 2004, p. 254.
  • 62 Jaffrelot, 2005.
  • 63 Kothari, 1970.
  • 64 Briquet, 1998.

45Ainsi, en générant des rancœurs à l’encontre des dalits, ce système préférentiel aurait joué à leur encontre. La mobilisation anti-caste ne ferait en effet que renforcer la conscience de caste et généraliser le clientélisme dont ils souffrent plutôt que de les combattre. Certes, ces rancœurs existent et la discrimination positive est en effet devenue un des enjeux qui confèrent une importance politique à la caste. Il faut cependant se méfier des usages du terme « castéisme », terme journalistique qui, comme le note J. Assayag,  tend à mettre sur le même plan une dynamique d’affirmation des plus basses castes avec le système qui les opprime (2006). Affirmer que la discrimination positive « risque de pervertir un système démocratique qui méritait jusqu’alors notre admiration »61 revient de plus à faire peu de cas de la réalité vécue de ce système, qui pour la masse des défavorisés est resté synonyme de dépossession et de fausses promesses. C’est en outre ignorer une dynamique de démocratisation permise par de telles mobilisations « par la caste »62 qui, toute aussi imparfaite soit-elle, est faite d’ajustements favorisant un processus d’ancrage social de la démocratie dans la société indienne63. C’est enfin ne pas reconnaître qu’au lieu de pouvoir être simplement opposé à la citoyenneté et à la modernité politique, le clientélisme se présente souvent comme un mode paradoxal de pénétration de la modernité64.

  • 65 Jalali, 1993.

46L’idée que la mobilisation des dalits ne ferait que renforcer l’importance sociale de la caste reflète une vue « d’en haut » qui se limite à enfermer un mouvement dans ses contradictions apparentes liées à la mobilisation d’identités de caste, sans tenir compte d’une aspiration égalitaire profondément ancrée en Inde et même d’une certaine habileté de la part de ces mouvements à redéfinir les rapports sociaux. L’exemple du BSP en Uttar Pradesh montre les avantages que les plus défavorisés ont su retirer d’une politique consistant à confier l’autorité locale à des fonctionnaires issus des mêmes milieux. Cet exemple se limite certes à une seule province et il n’est donc pas représentatif de l’ensemble de l’Inde. Il n’est cependant pas totalement déconnecté d’une tendance plus générale liée à l’affirmation d’une classe de fonctionnaires dalits. Une étude sur l’état du Karnataka a par exemple interprété la généralisation du militantisme dalit comme un résultat indirect de la politique des quotas, qui a permis d’améliorer là aussi la relation d’une grande partie des défavorisés aux institutions65. De plus, le retentissement national de l’arrivée au pouvoir du BSP en Uttar Pradesh n’est pas négligeable. Bien qu’un travail comparatif reste à faire sur le rôle social et politique des fonctionnaires dalits dans les différents Etats, il semble avéré que l’exemple du BSP en Uttar Pradesh ait ravivé une dynamique d’engagement chez l’ensemble de ces fonctionnaires, qui voient aujourd’hui leur propre intérêt à lier politiquement leur destin à celui des plus défavorisés.

  • 66 Jaoul, 2006, Zelliot, 2001.

47La popularité de l’ambedkarisme auprès des dalits témoigne ainsi d’un nouvel espoir placé dans l’Etat indien par le biais d’une élite communautaire. Pourtant, celle-ci reste constamment soupçonnée par sa base défavorisée de la « trahir », ce qui reporte finalement sur elle la relation ambiguë, à la fois faite d’attentes et de dénigrement, des milieux défavorisés vis-à-vis de l’Etat indien et des classes dirigeantes. Malgré ces dissonances importantes, la présence de plus en plus répandue à travers le territoire de petites statues d’Ambedkar tenant la Constitution, que les dalits installent dans les villages au prix souvent élevé de luttes, exprime clairement cette aspiration populaire vis-à-vis de l’Etat et des droits fondamentaux qu’il est censé garantir66.

48La discrimination positive n’a jamais eu pour vocation de procurer un emploi à chaque dalit. Bien qu’elle ait généré un processus de différenciation économique en son sein, elle reste valorisée par l’ensemble de la communauté dalit comme l’acquis d’une lutte collective qui a permis la reconnaissance officielle d’un problème « intouchable » et a garanti à ceux qui en sont les victimes une place dans le pouvoir pour le résoudre. Grâce aux quotas dans la fonction publique, les dalits sont ainsi passés symboliquement d’un simple statut d’objets de politiques publiques à celui d’acteurs à part entière. L’incitation à scolariser les enfants que représente l’espoir de les voir accéder à ces emplois réservés a également stimulé les progrès du point de vue de l’éducation. En permettant à la fois de véhiculer un modèle d’élites responsables et d’élever les plus défavorisés vers les compétences requises de la citoyenneté, la discrimination positive offre donc une contribution non négligeable à la démocratie indienne.

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Bibliographie

Ambedkar (Dr B.R.), What Congress and Gandhiji have done to the untouchables, Bombay, Thacker & Co, 1945.

Assayag (Jackie), « Les fabriques de la caste : société, Etat, démocratie » In : Jaffrelot (Christophe) (dir.), L’Inde contemporaine. De 1950 à nos jours, Paris, Fayard, 2006.

Balley (L. R.) n. d. An open letter to the people of the world Violation of human rights in India. Jalandhar, Buddhist Publishing House Pvt. Ltd.

Balley (L.R.) (dir.). n. d., Dr Ambedkar on Poona Pact, Jalandhar, Bheem Patrika Publications.

BENBABAALI, (Dalel), « La vocation panindienne des hauts fonctionnaires de l’IAS : facteur d’intégration nationale ? » Purusharthà, « circulation et territoire dans le monde Indien » (dir. Véronique Dupont et Frédéric Landy) 2008 (à paraître).

Briquet (Jean Louis), « La politique clientélaire. Clientélisme et processus politiques » In Briquet (Jean Louis) et Sawicki (Frédéric) (dir), Le clientélisme politique dans les sociétés contemporaines, Paris, PUF, 1998.

Chandra (Kanchan), « The Transformation of Ethnic Politics in India : The Decline of the Congress and the Rise of the BSP in Hoshiarpur », Journal of Asian Studies. Vol. 49 n°1, 2000.

Charsley (Simon), « Sanskritization: The career of an anthropological theory », Contributions to Indian Sociology, vol. 32, n° 2, 1998.

Das (Bhagwan), « Moments in a history of reservations », Economic and Political Weekly, 28-10-2000, p. 3831-4.

Das (Bhagwan), « Reservations today and tomorrow » In Fernandes (Walter), The emerging Dalit identity. The reassertion of the subaltern, New Delhi, Indian Social Institute, 1996, p. 234-57.

Deliège (Robert), Les Castes en Inde Aujourd’hui, Paris,  Presses Universitaires de France, coll. « Sociologie d’aujourd’hui », 2004.

Deshpande (Satish), « Castes et inégalités dans l’Inde contemporaine. Un impensé des sciences sociales » Actes de la Recherche en Sciences Sociales n° 160, décembre (« Figures du Ghetto »), p. 98-116.

Dirks (Nicholas B.), Castes of Mind. Colonialism and the Making of Modern India, New Delhi, Permanent Black, 2001.

Galanter (Marc), Competing equalities. Law and the backward classes in India, New Delhi, Oxford University Press, 1984

Gooptu (Nandini), The Politics of the Urban Poor in Early Twentieth Century India, Cambridge, Cambridge University Press, 2001.

Gupta (S. K.), The Scheduled Castes in Modern Indian Politics. Their emergence as a Political Power, New Delhi, Munshi Ram Manohar Lal Publishers, 1985.

Heuzé (Djallal G.), Des « intouchables » aux dalits. Les errements d’un mouvement de libération dans l’Inde contemporaine, Institut français de Pondichéry/ Aux lieux d’être, 2006.

Ilaiah (Kancha), Why I am not a Hindu. A Sudra Critique of Hindutva. Philosophy, Culture and Political Economy, Samya, Calcutta, 1996.

Jaffrelot (Christophe), Inde : la démocratie par la caste : histoire d’une mutation sociopolitique (1885-2005), Paris, Fayard, coll. « L’espace du politique », 2005.

Jaffrelot (Christophe), Dr Ambedkar, Leader Intouchable et Père de la Constitution Indienne, Paris, Presses de Sciences Po, 2000.

Jalali (Rita), 1993. « Preferential policies and the movement of the disadvantaged : the case of the Scheduled Castes in India », Ethinic and racial studies, Vol. 16 n°1.

Jaoul (Nicolas), « Dalit processions: street politics and democratization in India » In Cruise O’Brien, Donal & Strauss, Julia (eds.), Staging politics : Power and performance in Asia and Africa., London, IB Tauris, 2007, p. 174-193.

Jaoul (Nicolas), « Learning the use of symbolic means. Dalits, Ambedkar statues, and the state in Uttar Pradesh », Contributions to Indian Sociology, vol. 40 n°2, 2006,
p. 175-207.

Kothari (Rajni) (dir.), Caste in Indian Politics, New Delhi, Orient Longman, 1970.

Mendelsohn (O) & Vicziany (M.), The Untouchables. Subordination, Poverty and the State in Modern India, Cambridge, Cambridge University Press, 1998.

Molund (Stephen), First We Are People... The Koris of Kanpur Between Caste and Class, Stockholm, Stockholm Studies in Social Anthropology, 1988.

O’Hanlon (Rosalind), Caste, conflict and Ideology. Mahatma Jotirao Phule and low caste protest in Nineteenth-Century western India, Cambridge, Cambridge University Press, 1985.

Parekh (Bikhu) et Mitra (S .K.), « The logics of anti-reservation discourse in India ». In Mitra (S. K.) (dir.), Politics of positive discrimination, Bombay, Popular Prakashan, 1990, p. 91-109.

Pouchepadass (Jacques),  »  L’Inde : le premier siècle colonial » In: Ferro, Marc (dir.), Le livre noir du colonialisme, Paris, Robert Laffont, 2003, p. 266-301.

Ram (Kanshi), An Introduction to BAMCEF, by Kanshi Ram. Released on 14th October, 1981 at Chandigarh During the Third National Convention Held at Chandigarh, 1981.

Ram (Kanshi), The Chamcha Age. An Era of the Stooges, New Delhi, 1982.

Singh (Balwant) n.d., An Untouchable in the I.A.S., Saharanpur (publication à compte d’auteur).

Taluqder (S. R.),  Merit, the Aryan Bluff, Blumoon books, Delhi, 1997.

Zelliot (Eleanor), « The meaning of Ambedkar » In Ghanshyam Shah, Dalit identity and politics, New Delhi, Sage publications, 2001.

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Notes

1   Je remercie Roland Lardinois pour ses conseils après relecture d’une première version de cet article. Les citations issues de textes anglais ont été traduites par moi-même.

2 Bhagwan Das, 2000, p. 3831.

3   « Dalit » (participe passé du verbe marathi dalna, « moudre ») est un terme militant qui dénonce l’oppression du système de castes. Ce terme a été imposé graduellement depuis les années 1970 et il s’est aujourd’hui substitué dans l’usage courant au terme euphémistique popularisé par Gandhi, « harijan » (peuple de Dieu). Bien qu’il soit d’usage relativement récent, le terme dalit sera retenu ici pour l’ensemble de la période afin de simplifier. Dès 1935, les dalits ont été désignés officiellement par l’administration comme Scheduled Castes. Il s’agit d’une liste de castes « intouchables », bénéficiaires des mesures de discrimination positive.

4   Les quotas d’embauche en faveur des Scheduled Castes concernent 15% à 16,75% des recrutements de l’administration centrale, selon les concours, ainsi que des entreprises du secteur public et des administrations provinciales (le pourcentage varie selon les Etats). Les Scheduled Tribes (aborigènes) bénéficient également d’un quota d’embauche, qui est de 7,5% dans les administrations centrales.

5   Cet argumentaire anti-quotas se nourrit à la fois des préjugés et de la défense de leurs privilèges par les hautes castes, tout en se positionnant au nom de l’intérêt général. Il est bien analysé dans Deshpande (2005), qui dans un article traduit en français évoque avec brio les mentalités de la bourgeoisie hindoue qui en forment le substrat. L’»  Affaire Mandal » (1990), qui fut une controverse sur l’extension des quotas aux Other Backward Castes (les shudras, voir note suivante), a permis à cette rhétorique anti-quotas de trouver une formidable expression dans les médias : voir également Dirks (2001, ch. 13).

6   Les shudras sont l’ensemble des jatis (groupes endogames généralement identifiés à une profession) qui composent la quatrième et la plus basse des quatre varnas de l’hindouisme brahmanique. Ils se distinguent des dalits, qui sont quant à eux parfois appelés « hors castes » du fait d’être en-deçà d’une barrière d’intouchabilité qui les exclut de ce système des quatre varnas, tout en étant les derniers de l’ensemble hindou en termes de hiérarchie. L’appartenance des dalits à une « communauté hindoue » a été l’objet de controverses anthropologiques qui remontent à l’ethnographie coloniale et à son souci de classer, ainsi que de débats politiques à l’époque coloniale entre organisations dalits et réformateurs hindous. L’enjeu de ces débats était la reconnaissance des dalits en tant que minorité ethnique, dont dépendait leur représentation politique par des élites dalits ou par les élites hindoues.

7   O’Hanlon, 1985.

8 Pouchepadass, 2003. La brillante synthèse de Pouchepadass traite de la période de l’East India Company, qui s’arrête en 1857, mais la validité de ses observations sur le pouvoir discrétionnaire, en tant que médiateurs, des employés subalternes de l’administration locale parait aller au-delà de cette coupure chronologique. Sous le British Raj (1858-1947), le recrutement d’Indiens aux échelons plus élevés de l’administration aura pour effet d’y renforcer la présence des élites hindoues.

9   Phule était partisan d’une unité plébéienne entre shudras et dalits. Bien qu’il ait ouvert des écoles accessibles aux dalits, son mouvement fut dominé par des castes paysannes s’identifiant aux marathes et peu enclines à cette identification commune. Echouant à générer un leadership dalit, il a tout de même largement influencé un mouvement dalit naissant, notamment chez les recrues du régiment mahar, dont faisait partie le père d’Ambedkar (Jaffrelot 2000).

10   O’Hanlon, 1985.

11   Il s’agit de la catégorie d’usage dans les milieux officiels pour désigner les groupes les plus défavorisés, y compris et en majorité les dalits mais également certaines castes très défavorisées de shudras, jusqu’à l’adoption officielle du terme Scheduled Castes en 1935, dont un des effets inintentionnels de cette nouvelle catégorie sera de fixer administrativement une barrière d’intouchabilité.

12   Jaffrelot, 2000.

13 Balley (dir.), n. d., p. 19.

14   Un ensemble de « castes répertoriées », éligibles à ces bénéfices de la discrimination positive, selon une liste qui sera établie en 1935 en se basant sur un critère d’intouchabilité.

15   Ambedkar, 1945, p. 217.

16 Gupta, 1985, Das, 2000.

17   Ambedkar, 1945, p. 99.

18 Das, 2000.

19 Jaffrelot, 2000.

20   Sur ce concept d’imitation culturelle des brahmanes, mis au point par le sociologue Srinivas, voir la synthèse de Charsley (1998).

21   Cette critique des bénéficiaires des quotas aura une place prépondérante dans l’idéologie des fonctionnaires dalits, qui se mobiliseront au nom d’Ambedkar à partir des années 1970.

22   Pour Ambedkar, la solution pour les dalits et pour l’Inde en général, passe par la conversion au bouddhisme, qu’il interprète comme le premier grand mouvement anti-brahmane de l’Inde et dont il redéfinit le contenu en l’indexant sur les valeurs de la citoyenneté et les idées des Lumières.

23   D’après Galanter (1984) et Indian Census (1991).

24   Un calcul à partir des chiffres bruts et des pourcentages donnés par Galanter montre que l’inflation des postes pour l’ensemble de l’administration centrale entre 1953 et 1975 est très forte en classe 1 (+618%), environ moitié moins importante en classe 2 et en classe 3 (+369% et +296 % respectivement) et plus faible en classe 4 (+157%). Cependant ce dernier pourcentage pose problème puisque le chiffre des classes 4 de 1975 exclut les balayeurs.

25 Galanter, 1984.

26   Interview en anglais de Nandlal, avril 1999, Kanpur.

27   Les initiales de Scheduled Castes-Scheduled Tribes, d’usage courant pour désigner un ensemble discriminé composé des dalits et des aborigènes.

28 Singh, n.d. Je remercie Dalel Benbabaali de m’avoir procuré cet ouvrage.

29 Balley, n.d.

30 Idem.

31   Das, 2000.

32 Galanter, 1984, p. 98.

33 Parekh et Mitra, 1990, p. 100.

34 Galanter, 1984, p. 98.

35 Heuzé, 2006.

36   Pour un exemple de ce type de travaux, voir Sachidananda (1976).

37 Molund, 1988.

38 Das, 1996.

39   En réalité, sa base militante sera composée en majorité de fonctionnaires dalits.

40 Ram, 1982, p. 107.

41 Ram, 1982, p. 106-7.

42 Ram, 1981, p. 5.

43 Ram, 1981, p. 9.

44 Mendelsohn et Vicziany, 1998.

45 Sur ces pratiques au sein de la haute administration, voir : (Benbabaali, à paraître).

46 Mendelssohn et Vicriany, p. 229.

47 Jaoul, 2006.

48 Jaoul, 2007.

49 Chandra, 2000, p. 36.

50 Heuzé, 2006.

51 Taluqder, 1997, p. 6.

52 Ibid., p.10.

53 Ibid., p. 10.

54   Ibid., p. 5.

55 Gooptu, 2001.

56 Ilaiah, 1996, p. 65.

57 Ilaiah, 1996,  p. 66.

58 Taluqder, 1997, p. 16.

59 Taluqder, 1997, p. 16.

60 Deliège, 2004, p. 246.

61 Deliège, 2004, p. 254.

62 Jaffrelot, 2005.

63 Kothari, 1970.

64 Briquet, 1998.

65 Jalali, 1993.

66 Jaoul, 2006, Zelliot, 2001.

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Pour citer cet article

Référence papier

Nicolas Jaoul, « Le point de vue des fonctionnaires dalits sur les quotas d’embauche de la fonction publique », Droit et cultures, 53 | 2007, 63-87.

Référence électronique

Nicolas Jaoul, « Le point de vue des fonctionnaires dalits sur les quotas d’embauche de la fonction publique », Droit et cultures [En ligne], 53 | 2007-1, mis en ligne le 26 mars 2009, consulté le 27 avril 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/443

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Auteur

Nicolas Jaoul

Nicolas Jaoul est chercheur affilié au CEIAS (EHESS) depuis 2005. En 2004, il a soutenu sa thèse sur le militantisme dalit dans la région d’Uttar Pradesh, sous la direction de Djallal G. Heuzé. Il poursuit à présent une approche comparative sur la politique des défavorisés en Inde du nord, en s’intéressant grâce à l'enquête ethnographique, aux médiations militantes et aux aspects symboliques et pédagogiques des différents courants et organisations lorsqu’ils s’adressent aux citoyens subalternes de «  la plus grande démocratie du monde ». Il a publié notamment : -2007 « Dalit processions: street politics and democratization in India» In Cruise O’Brien, Donal & Strauss, Julia (eds.), Staging politics : Power and performance in Asia and Africa, London, IB Tauris, 2007; « Political and ‘non political’ means in the dalit movement» In Pai, Sudha (dir.), Political Process In UP: Identity, Economic Reform and Governance, New Delhi, Pearsons, 2007; « Learning the use of symbolic means. Dalits, Ambedkar statues, and the state in Uttar Pradesh», Contributions to Indian Sociology, vol. 40 n° 2, mai 2006 ; « L’engagement des émigrés dalits. Idéologie et formation d’une conscience de diaspora », Diasporas : Histoire et sociétés, n° 9, 2006.

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