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Dossier : De la famille aux familles

Présentation. « De la famille aux familles »

Presentation
Edwige Rude-Antoine
p. 11-16

Full text

1Les progrès de la biologie et des techniques de procréation, mais aussi les évolutions sociales et culturelles (diminution des mariages, accroissement des divorces, multiplication des agencements de couples et des recompositions familiales) expliquent la nouvelle complexité des liens de parenté, de la filiation et les nouvelles configurations familiales. Les individus aspirent à davantage d’autonomie et les comportements se sont libéralisés. La plupart des mutations de la famille et des réformes du droit de la famille répondent à cette demande d’indépendance individuelle. Les sociétés contemporaines sont confrontées au défi de s’interroger sur les normes de la famille. On peut ainsi reconnaître les conceptions normatives qui précèdent la famille. D’une part, il s’agit de normes dites « naturelles » à partir desquelles la famille s’inscrit dans un mode universaliste de fonctionnement, à l’image de la complémentarité homme/femme ; d’autre part, il s’agit de normes contextualisées. Par exemple, les rites de l’union varient selon les cultures. On peut encore reconnaître les conceptions volontaristes de la famille à partir desquelles les normes d’organisation de la famille sont les résultats d’une évolution du droit, d’une réflexion collective quant aux orientations à donner à la famille. En d’autres termes, ou bien le cadre normatif est donné, ou bien il est produit.

2Au cœur de cette réflexion, se dessine un enjeu de pouvoir en ce que la préférence pour une conception des normes donnera la préférence pour un certain modèle de la famille, au détriment des autres. En ce sens, la réflexion se révèle politique, juridique en plus d’être morale. Le terme « famille » est utilisé le plus souvent au singulier, notamment lorsque l’on parle de la famille comme la cellule vitale de la société, ou comme un mode essentiel d’intégration à la société globale. Le pluriel semble pourtant mieux adapté. La compréhension du droit de la famille, dans toute la mesure où le droit et la famille s’accordent, impose le pluriel car il y a plusieurs types de familles : les secondes familles, les familles recomposées, les nouvelles familles…

3Ce sont à ces exigences difficiles auxquelles ce dossier spécial relatif à la famille, aux familles participe. Vers quoi tendons-nous pour la famille ? Il paraissait indispensable d’aborder cette question sous l’angle de l’échange entre toutes les disciplines des sciences humaines et sociales. Le fait que certaines des contributions dépassent nos frontières ne doit pas laisser croire que nous avons pu traiter cette question « Famille » dans tous les espaces et tous les temps. Ce numéro veut seulement apporter une contribution modeste au renouvellement des théories et de la recherche sur la famille et tenter de cerner des questions majeures, dans des contextes hétérogènes.

4C’est ainsi que dans ce numéro nous présenterons douze contributions.

5Montrant que l’individu se voit proposer un large éventail d’options pour lui permettre le plein épanouissement de sa vie : choix des modes de conjugalité, choix des modes de rupture du couple, choix de ses opinions, religion, profession et identité, Youssef Guenzoui met en évidence que cette liberté ne peut être absolue, notamment qu’elle ne peut nuire à l’autre. Le droit de la famille pose ainsi des limites pour protéger l’enfant, l’intégrité corporelle de l’individu, les souffrances morales qu’il pourrait subir.

6Partant des différents modes de filiation, des divers types de résidence des règles matrimoniales, du principe de séniorité, des systèmes de parenté en Afrique subsaharienne, Jacques Barou montre que les États-Nations africains se sont dotés d’un nouveau droit de la famille, sans pour autant aboutir aux attentes des responsables politiques qui espéraient se rapprocher d’un modèle de la famille nucléaire occidentale. On assiste ainsi à une pluralité des formes d’organisation de la parenté mais aussi à l’émergence de familles monoparentales et de familles recomposées ; On voit naître également des situations informelles : des couples hors mariage, des enfants nés hors mariage. L’immigration familiale subsaharienne connaît des évolutions semblables avec des nuances significatives selon les modèles d’origine et les conditions de vie rencontrées. Les mesures administratives prises en matière de droit au séjour ont eu un impact sur le modèle polygamique qui perdure chez les familles africaines résidant en France mais n’améliorent pas la condition des femmes africaines. Les familles nucléaires autour du couple stable partageant équitablement responsabilités conjugales et éducatives sont minoritaires tant au sein des immigrations africaines en France que dans l’Afrique d’aujourd’hui.

7Françoise-Romaine Ouellette et Carmen Lavallée traitent de l’adoption et montrent que son évolution au Québec est en lien avec les mutations de la famille et du contexte social et normatif dans lequel elle s’inscrit. À partir de l’analyse d’un échantillon de dossiers judiciaires d’adoption entre 1953 et 2014, ces auteures développent une réflexion sur l’adoption intrafamiliale, qui reste méconnue. Celles-ci retracent l’évolution normative de l’adoption sur trois périodes pour examiner comment l’instauration d’un paradigme juridique strictement égalitaire a transformé les usages de l’adoption.

8Carmen Lavallée, Hélène Belleau, Edith Guilhermont analysent la situation juridique des conjoints de fait québécois. Les auteurs montrent que le droit privé québécois accorde une reconnaissance minimaliste à cette union de fait et invite ces couples à rédiger des contrats de vie commune. Cette situation québécoise est unique au Canada. Les conjoints de fait sont exclus d’une série de dispositions applicables aux conjoints mariés. Ces auteures développent une réflexion autour de la contestation liée à cette différence de traitement, notamment en analysant le raisonnement juridique suivi par la Cour suprême du Canada dans l’affaire connue sous l’appellation « Éric c. Lola ». Si la liberté de choix et l’autonomie des conjoints de fait constituent les assises de la politique législative de ces couples, la Cour a reconnu ces fondements comme légitimes indépendamment des discriminations entre les différentes catégories de conjoints. Les auteures mettent en évidence les faiblesses de la théorie de l’autonomie de la volonté et s’interrogent sur cette position de la Cour suprême qui pourrait être remise en question dans l’avenir.

9À partir d’une étude de droit positif français et québécois, Richard Ouedraogo propose une réflexion sur la maternité de substitution sous le prisme de la théorie générale du contrat. Cet auteur tente de saisir les enjeux au sein de cette pratique controversée et d’ouvrir des perspectives en droit comparé. S’il existe entre les deux systèmes juridiques des similitudes, elles ne peuvent dissimuler des divergences culturelles concernant le traitement judiciaire réservé à ce type d’accord prohibé. Si la jurisprudence française oscille entre réprobation et aménagement des effets juridiques, les juges québécois réservent à la maternité de substitution un traitement au cas par cas en adoptant une approche pragmatique. Au-delà des différences fondamentales constatées entre l’approche française et l’approche québécoise, l’auteur met en évidence que la notion de contrat est essentielle. Celui-ci s’interroge sur la nature même du contrat, la liberté contractuelle dans la convention de maternité de substitution, la force obligatoire du contrat et la bonne foi qui gouverne sa bonne exécution. L’auteur montre que les dimensions juridique et éthique sont indissociables pour aller vers un encadrement responsable de la maternité de substitution.

10Malgré la multiplication des modèles familiaux qui questionne sur la parentalité, la famille, la filiation, le droit de la famille français reste attaché à un modèle procréatif exclusif : un père, une mère. Martine Gross s’interroge sur les enfants issus de l’union sexuelle de leurs parents dans le cas de PMA avec tiers donneur ou dans le cadre de l’adoption plénière, montre qu’il s’agit de falsifications légales et que ce système instaure une hiérarchie entre les divers modes d’établissement de la filiation. Ce modèle n’est pas adapté à la situation des couples homosexuels qui peuvent désormais se marier, être parent d’un enfant soit par l’adoption conjointe d’un enfant, soit par l’adoption de l’enfant du ou de la conjointe sous certaines conditions. Ceci a pour conséquence que ces couples de femmes recourent à la PMA à l’étranger. Deux arguments justifient ce refus de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes : le refus d’un droit à l’enfant et le refus d’une médecine de convenance. Martine Gross rappelle que dans de nombreux pays, les femmes célibataires et les couples de femmes peuvent recourir aux nouvelles techniques procréatives et que l’ensemble des pays se donnent ainsi la possibilité de repenser le droit de la filiation. S’arrêtant plus particulièrement sur le droit de la filiation en France, celle-ci propose d’ouvrir la PMA à toutes les femmes, d’instituer une déclaration commune anticipée de filiation recueillie avec le consentement du recours à la PMA par un notaire ou juge et de renoncer au principe de l’anonymat des dons.

11Corinne Fortier expose sa recherche sur la transparentalité en France et au Québec, notamment sur la situation des femmes trans soit des personnes nées hommes devenues femmes, déjà mariées ou en couple avec une compagne avant leur transition et qui ont eu des enfants dans le cadre de cette union. Après avoir montré le cheminement avant la révélation de cette transidentité et le séisme qu’elle peut provoquer, cette auteure précise que le contexte dans lequel l’enfant découvre la transidentité de son père conditionne sa réaction. Elle analyse les termes utilisés par les enfants pour s’adresser à leur père devenu femme et met en évidence des variations selon l’âge des enfants, l’apparence féminine du père et la situation affective et conjugale mais aussi des divergences entre la dénomination en public ou en privé. Corinne Fortier montre des évolutions des vocables avec le temps. L’identité sexuée apparaît moins fondamentale que la position de parenté.

12Béatrice Coscas-Williams analyse une affaire d’inceste entre un père et une fille qui a été jugée devant la Cour Suprême israélienne. Les juges ont condamné le père de la plaignante en se fondant sur un rêve mais aussi le journal intime de la victime, sur des rapports d’experts évoquant l’amnésie traumatique et la résurgence des souvenirs refoulés. Les juges prennent en considération le traumatisme provoqué par les abus sexuels répétés. L’auteure met en évidence les difficultés rencontrées par les victimes d’inceste dans la procédure pénale israélienne.

13Eric Fourneret et Edwige Rude-Antoine s’interrogent à partir d’une enquête qualitative sur l’annonce d’une maladie à caractère vital (cancer) à des adolescents, à des jeunes adultes et à leurs parents. Après avoir rappelé la mise en place d’un dispositif d’annonce du cancer, ils relatent le cheminement des jeunes patients et de leurs parents avant la découverte de la maladie. Ils mettent en évidence que les malades et leurs familles sont souvent informés de façon maladroite du cancer malgré la mise en place du dispositif d’annonce et décrivent la consultation d’annonce, c’est-à-dire l’annonce officielle avec les divers profils de situations d’annonce. Ils montrent des différences entre d’un côté les narrations des jeunes patients et de leurs parents et de l’autre celles des professionnels de santé sur les pratiques en vigueur dans les services d’oncologie pédiatrique ou les services adolescents/jeunes adultes (AJA). L’annonce de la prise en charge de la maladie oblige les jeunes patients à se questionner sur leur avenir et les parents à se repositionner en tant qu’éducateurs face à leur enfant malade en tenant compte de la place occupée par l’équipe soignante.

14Edwige Rude-Antoine propose une réflexion sur l’évolution du droit de l’autorité parentale et les droits de l’adolescent malade. Après avoir démontré que le principe du consentement a pris une place progressive en droit français de la santé, et qu’aucun acte médical ou aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne malade, celle-ci porte une attention particulière aux prérogatives parentales lorsque le malade est mineur. Le droit de la santé ne remet pas en cause le consentement des parents aux soins de l’adolescent. Mais le jeune malade est désormais associé aux décisions concernant sa santé. L’adolescent atteint d’un cancer se voit reconnaître des droits selon son âge, sa faculté de discernement et son degré de maturité. Le droit de l’information étant le corolaire du droit au consentement, le patient mineur lui-même pourra recevoir les informations concernant sa santé. Il peut aussi refuser que ses représentants légaux soient informés sur son état de santé. Edwige Rude-Antoine s’interroge sur l’impact des réunions de concertation disciplinaire sur le consentement. Celle-ci montre que le consentement du jeune malade ou des parents implique que leur soit reconnue la possibilité de refuser les soins proposés.

15Valérie Gateau et Olivier Soubrane abordent la place des familles dans le consentement au prélèvement post-mortem. Ces auteurs retracent les débats qui ont eu lieu autour de l’amendement du 19 mars 2016 au projet de loi Santé qui prévoyait de ne plus consulter les proches du défunt lorsqu’un prélèvement d’organes est envisagé et qui visait à pallier l’insuffisance de dons d’organes avec l’objectif d’être solidaire avec les personnes qui ont besoin d’une greffe pour vivre. Dans la plupart des pays transplanteurs, le principe est le respect du choix du donneur. Toutefois en pratique, le choix de la famille est respecté. Leur analyse porte sur les différents courants de pensée et les arguments donnés pour reconnaître la légitimité ou non du consentement des familles au prélèvement des organes du défunt.

16Il faut aussi souligner l’importance de la médiation par l’intervention d’un tiers qui atteste de façon paradoxale en même temps que l’individualisme semble se développer, l’émergence d’acteurs extérieurs toujours plus nombreux, interférant dans la vie familiale. Partant du constat du désengagement du droit au profit de conventions négociées pour gérer les conflits familiaux, Catherine Hochart analyse la médiation familiale. Elle décrit ce mode alternatif de règlement des conflits en France : ses origines, les personnes concernées, son fonctionnement, puis en Europe, plus particulièrement en Italie. Elle rappelle que la médiation internationale est nécessaire pour les litiges transfrontaliers ou les enlèvements d’enfants. Mais cette auteure conclut que le recours à cette procédure reste peu utilisé et que la médiation familiale laisse en suspens des questionnements sur le rôle du juge, l’évolution des mentalités dans la gestion des conflits familiaux.

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References

Bibliographical reference

Edwige Rude-Antoine, « Présentation. « De la famille aux familles » », Droit et cultures, 73 | 2017, 11-16.

Electronic reference

Edwige Rude-Antoine, « Présentation. « De la famille aux familles » », Droit et cultures [Online], 73 | 2017-1, Online since 23 March 2017, connection on 25 June 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/4041

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About the author

Edwige Rude-Antoine

Edwige Rude-Antoine est directrice de recherche au CNRS et est rattachée au Centre d’études des normes juridiques – Institut Marcel Mauss (IMM-CENJ-EHESS-CNRS/ UMR-8178). Son activité de recherche est répartie entre trois champs : la production normative en droit civil et en droit international privé, les interactions individu et société, et la médecine et la santé ; Sur ce dernier champ de recherche, Madame Edwige Rude-Antoine s’intéresse à l’identification de plusieurs types de normes à l’œuvre dans les décisions médicales ainsi qu’à l’étude de leurs interactions et d’éventuels conflits entre elles, notamment dans le cadre de la labélisation des Canceropôles, SIRIC Institut Curie, où elle co-coordonne le programme n° 8 « Recherche en sciences humaines et sociales », et dirige la recherche intitulée « L’annonce d’un diagnostic et du traitement d’une maladie à caractère vital à un jeune malade et à sa famille ». Parmi ses dernières publications elle a codirigé avec Marc Pievic : Éthique et famille, Paris, L’Harmattan, collection « Éthique en contextes ». T. 1 et T. 2, 2011, T. 3, 2013 et Un état des lieux de l’enseignement et de la recherche en éthique, Paris, L’Harmattan, collection « Éthique en contextes », 2014. Parmi ses derniers articles on peut citer « Impact des normes de santé et pratiques de la médecine des enfants », in Marie Gaille, Claire Crignon (coord.) , « Qu’est-ce qu’un bon patient, qu’est-ce qu’un bon médecin », Paris, éd. Seli Arslan, 2010, p. 128-142 et « Les voix ordinaires dans l’annonce du diagnostic d'un cancer à un adolescent ou à un jeune adulte et à sa famille » (avec Eric Fourneret) in Edwige Rude-Antoine, Marc Pievic (co-dir.), Éthique et famille, Paris, L’Harmattan, collection « Éthique en contextes », 2013 p. 83-97.e.rude-antoine@laposte.net

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