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Études

Les juristes italiens et le «Long Mai 68»

Italian jurists and the “Long May 68”
Maria Malatesta
Traduction de Magali Della Sudda
p. 223-235

Texte intégral

Le « Long Mai 68 »

  • 1   S. Rodotà, « La libertà dei diritti », in R. Romanelli (ed), Storia dello Stato italiano, Roma, D (...)

1avaient été confisqués par l’Etat – en matière de divorce, d’avortement, de la propagande contraceptive, et de l’objection de conscience. Elles ont garanti les droits des malades mentaux par la fermeture des asiles d’aliénés, abolis en 1973 grâce à la loi Basaglia-Ongaro1. Elles devaient, enfin, étendre en 1978 la  citoyenneté L’année 1968 a ouvert la voie à un processus de changement d’une immense portée dans une société encore marquée par les institutions autoritaires héritées du passé fasciste et irriguées par la culture traditionnelle. La décennie de ce que l’on appelle le « Long Mai 68 », qui débute en 1968 et se conclut par l’assassinat du Président du Conseil Aldo Moro – mais qu’une autre périodisation clôt par le massacre de Bologne en 1980 – fut caractérisée par une évolution schizophrène. De 1969 à 1978, une série de réformes inédites dans l’histoire du pays au XXe siècle devait modifier la société italienne de façon radicale. Ces réformes étaient le résultat d’un mouvement populaire d’une étendue et d’une profondeur inconnue jusqu’alors dans le pays. Les étudiants et les intellectuels y représentaient une composante minoritaire comparée à la grande contestation ouvrière surtout concentrée dans les usines des villes de Milan, Turin, Gêne, Marghera, situées dans Nord industrialisé de la péninsule.

2Les réformes furent mises en œuvre par des gouvernements à majorité centriste sous la pression des socialistes, qui faisaient alors partie du gouvernement, et des communistes. Ces derniers étaient officiellement dans l’opposition mais ils adoptaient une politique de plus en plus marquée par la collaboration allant de l’abstention au « compromis historique ». Ces réformes revêtirent une double signification. Elles devaient être, d’une part, un moyen de contenir le conflit social, et, d’autre part, constituer une réponse à la demande émanant de la base qui réclamait une nouvelle culture des droits politiques et sociaux.

3Les lois de réforme promulguées de 1968 à 1978 ont permis à la fois d’éliminer une bonne partie de l’héritage de la législation fasciste et d’ouvrir de nouveaux espaces de liberté. Elles avaient pour objet de protéger les sujets les plus faibles et de leur donner la parité et l’égalité en promouvant l’égalité des droits et l’égalité sociale à travers l’élaboration d’un statut pour les salariés (le  Statuto dei lavoratori), du droit de la famille, de la protection du travail des mères, de la désincitation au travail à domicile et de l’abaissement de la majorité électorale à 18 ans. Elles rendirent aux individus les pouvoirs de décision qui leur sociale à tous les Italiens grâce à la création du Servizio Sanitario Nazionale, l’assurance maladie fondée, comme alors en Grande Bretagne, sur un principe de couverture universelle. Un vent de réforme souffla même sur le système juridique et judiciaire, là où l’héritage fasciste était le plus lourd. Pour la première fois, les droits des personnes mises en examen ou en état d’arrestation étaient garantis par la présence d’un avocat durant la gardeà vue. Le nombre de cas où la liberté provisoire était accordée augmenta après la loi Valpreda. Et en 1974, fut lancée la réforme de la procédure pénale dans un sens novateur.

  • 2   E. Bruti Liberati, « La magistratura dall’attuazione della Costituzione agli anni Novanta », in S (...)

4C’est entre 1969 et 1973 que la vague réformiste fut la plus intense. Après cette date, elle entra en crise en raison de la campagne menée en faveur de « l’ordre public »2 initiée après les massacres commis par des groupes de droite et les attentats dus au « terrorisme rouge ». La dimension complexe et l’intensité dramatique du long Mai 68 italien réside en effet dans la réaction immédiate qu’il suscita dans toutes les forces occultes, nichées au sein des corps de l’Etat, qui n’acceptaient pas le changement. Les deux années de luttes ouvrières et estudiantines du « Mai rampant », se conclurent le 12 décembre 1969 par le premier massacre commis par la droite avec la complicité des services secrets à la Piazza Fontana de Milan. La dernière hécatombe fut perpétrée dans la gare de Bologne où une bombe explosa le 2 août 1980, tuant 85 personnes et faisant des centaines de blessés. A ces massacres de droite répondaient les attentats commis par des groupes d’extrême gauche. Le slogan « en frapper un pour en éduquer cent », illustre la tactique adoptée par ce qui fut baptisé « terrorisme rouge ». Cette stratégie consistait à blesser par arme à feu, à enlever ou parfois à tuer des individus isolés considérés comme des symboles de l’establishment ou comme responsables de la politique de réformes. C’est précisément pour cette raison que les professions du champ juridique – magistrats, avocats, professeurs de droit du travail – furent parmi ses cibles de prédilection.

5A partir de 1974, année sanglante du massacre de la Piazza della Loggia à Brescia et de l’attentat contre le train Italicus qui faisait route vers Bologne, la crise de l’élan réformiste se mua en une véritable contre-réforme. La législation d’urgence promulguée de 1974 à 1978 élargit les limites de la détention préventive et attribua des pouvoirs exceptionnels aux forces de police. La loi Reale du 22 juin 1974, n.152 – abrogée par referendum en 1978 – fut l’expression la plus achevée de la première phase d’urgence qui se développa de façon plus incisive à partir de l’enlèvement et du meurtre par les Brigades rouges d’Aldo Moro, Président du parti de la Démocratie Chrétienne et ancien  chef dugouvernement.

  • 3   V. Zagrebelsky, « La magistratura ordinaria dalla Costituzione a oggi », in L. Violante (dir.), L (...)

6Le champ juridique participa directement à ce processus de changement dans un premier temps et de régression dans un second temps. Quand on les met en relation avec ces bouleversements, force est de constater que nombre d’acteurs de ce champ devaient changer de trajectoire au cours de ces événements. Le « Mai rampant » fut un révélateur de conflits plus ou moins latents à l’intérieur du champ. La radicalisation de l’affrontement social à l’œuvre dans le pays s’est reflétée dans son sein3 et a déclenché un enchaînement de conflits qui ne se sont pas limités à opposer l’aile conservatrice à celle radicale, mais qui ont aussi divisé le camp des juristes de gauche.

Nouvelles cultures juridiques

  • 4   M. Sbriccoli, « Caratteri originari e tratti permanenti del sistema penale italiano (1860-1990) » (...)

7Le « Mai rampant » produisit de nouvelles cultures juridiques. Parmi les éléments novateurs majeurs, outre le nouveau droit du travail qui fera l’objet d’un développement ultérieur, on assista à des changements dans la magistrature et dans les milieux de certaines écoles de droit pénal. Particulièrement active dans l’élaboration d’un droit critique et progressif capable de changer la société, l’association Magistratura Democratica (MD) fonda la revue Quale Giustizia à Bologne en 1970. Elle réunissait des magistrats de MD et de jeunes enseignants-chercheurs en droit qui recueillaient et commentaient les comportements de la magistrature italienne sur des thèmes d’actualité comme la répression policière et judiciaire de la révolte étudiante, le droit du travail, la salubrité des conditions de travail, l’avortement etc. En 1973, toujours à Bologne, la revue Questione criminale voit le jour. Durant ces années-là, cette revue dirigée par le juriste Franco Bricola, chef de l’Ecole de Droit pénal à l’Université de Bologne, initie une redéfinition du droit pénal, à la lumière des principes de la Constitution de 1948, où était affirmée la dimension politique et constitutionnelle de celui-ci4.

Le Statuto dei lavoratori

8La loi promulguée en 1970, qui prend le nom de Statuto dei lavoratori (Statut des travailleurs), illustre de façon emblématique la double signification du processus réformiste de ces années. Celui-ci marquait un pas décisif dans la stratégie mise en œuvre par la gauche institutionnelle pour tenter de rétablir son influence auprès des ouvriers des grandes usines du Nord, fortement attirés par les nouvelles formes de lutte politique non institutionnalisée. Mais il représentait en même temps un changement radical dans la défense des droits des ouvriers au sein des usines. Le Statuto a constitué l’un des principaux terrains d’intervention des juristes radicaux durant le « Mai rampant », ainsi qu’une occasion de confrontation parfois âpre entre des juristes appartenant à différents partis politiques.

9L’idée d’un statut ou d’une charte protègeant les droits des travailleurs dans les grandes usines, encore aux mains d’industriels autoritaires et paternalistes, était arrivée à maturité dans les années soixante, mais elle prit corps sous la pression des luttes ouvrières des années 1968-1969, au cours desquelles le rôle des syndicats traditionnels en faveur des formes de représentation ouvrière directe fut fortement contesté et affaibli au profit des formes de représentation ouvrière directe. Le projet fut l’œuvre du Parti socialiste et fut élaboré par les juristes qui gravitaient dans son orbite comme Gino Giugni, à l’époque directeur du Bureau législatif près le ministère du Travail, et Federico Mancini, professeur de Droit du travail à l’Université de Bologne puis juge de la Haute cour de justice européenne.

10Les juristes socialistes qui soutenaient la nécessité de réglementer la négociation collective, choisirent la voie de la syndicalisation de la contestation en usine, c’est-à-dire la reconduction des luttes ouvrières des années 1968-69 mais sous contrôle en augmentant le pouvoir et le fonctionnementdémocratique des syndicats.

  • 5 E. Stolfi, Da una parte sola. Storia politica dello Statuto dei lavoratori, Milano, Longanesi e C. (...)
  • 6 F. Mancini, « Lo Statuto dei lavoratori dopo le lotte operaie del 1969 », in Politica del diritto, (...)

11Ce choix apparut à beaucoup comme conservateur. Les syndicalistes étaient à cette époque l’une des cibles de la contestation. Et il ne rencontra pas, du moins dans un premier temps, l’approbation du parti communiste. Le Parti communiste italien (PCI) soutenait en effet une ligne dite néo-constitutionnaliste, qui devait porter le débat démocratique dans les usines à travers le parti et non à travers les syndicats et il critiquait le statut en raison, selon lui, de sa portée constitutionnelle limitée5. Cette ligne était soutenue par les professeurs de droit du travail proches du PCI qui dirigeaient la Rivista democratica del lavoro. Mais, ainsi que le leur objectait Federico Mancini, si la bataille des droits à l’usine n’était pas menée avec les syndicats, elle était destinée à échouer misérablement6. Finalement, un accord fut trouvé au Parlement entre les différentes tendances de la gauche et la loi fut votée. Elle affirma quelques principes de base comme celui de la liberté syndicale à l’usine, l’interdiction du licenciement sans motif valable et la protection de la santé des travailleurs à l’usine.

  • 7   A. Converso, « L’applicazione dello Statuto dei lavoratori nelle sentenze pretoriali », in G. Per (...)

12Le Statuto qui s’appliquait aux moyennes et grandes entreprises produisit un double effet à l’intérieur du champ juridique. Il fut la raison, d’une part, de l’émergence sur le plan politique des professeurs de droit du travail qui, à partir de ce moment-là, devinrent des experts en matière de politique du travail au sein des différents gouvernements. De ce fait, ils devinrent des objectifs privilégiés des Brigades rouges qui allèrent jusqu’à assassiner Giuseppe d’Antona puis Marco Biagi en 2002. D’autre part, le Statuto donna aux syndicats un nouveau pouvoir au sein des usines aboutissant à une redéfinition du rôle des magistrats en matière de protection des travailleurs. Après 1970, en effet, les syndicats préfèrèrent résoudre les litiges relatifs aux licenciements par voie extra-juridique et conflictuelle plutôt que d’en appeler, comme par le passé, aux tribunaux. A partir de ce moment, ils ne recoururent aux tribunaux que dans les cas où la position du syndicat était faible et ne permettait pas ce type de résolution. A l’inverse, les situations dénoncées comme antisyndicales et portées devant le juge augmentèrent en complexité et furent résolues de façon croissante par les tribunaux en faveur des travailleurs7.

La magistrature radicale

  • 8   E. Bruti Liberati, « Società, istituzioni e associazionismo giudiziario nei primi 20 anni di magi (...)

13La contestation ouvrière et étudiante, la répression policière des années 1968-69 et des années du terrorisme projetèrent sur les tribunaux toutes les problématiques de l’affrontement social et politique à l’œuvre dans le pays8. Ils se trouvèrent ainsi en première ligne pour affronter le changement et les forces qui s’y opposaient et qui avaient trouvé un soutien dans certains corps « séparés » de l’Etat. Le « Mai rampant » produisit sur les tribunaux une réaction en chaîne. Il agit comme un révélateur des courants contradictoires qui les traversaient et qui avaient émergé en 1964 au moment de la naissance de Magistrature démocratique (MD). Cette nouvelle composante de l’Association nationale des magistrats s’occupait, durant ces premières années, de la lutte contre la gestion hiérarchique du corps des magistrats et de leurs carrières.

  • 9   M. Ramat, « Una piccola storia in una grande storia », in M. Ramat (dir.), Materiale per una stor (...)

14La radicalisation de MD s’opéra en réponse à l’aggravation de l’affrontement social. Face à la répression massive de la contestation menée par les forces de police et la fraction conservatrice de la magistrature, face à l’augmentation exponentielle des dénonciations pour délit d’opinion et face au musellement de la liberté d’opinion, MD prit position. Le 30 novembre 1969, au congrès de Magistrature démocratique tenu à Bologne, fut adopté un ordre du jour contre l’arrestation de Francesco Tolin, directeur responsable du journal  Potere operaio, organe du groupe politique d’extrême gauche du même nom aux positions très radicales. L’ordre du jour parvint entre les mains des avocats de Tolin qui en firent lecture au cours de l’audience au tribunal, provocant ainsi un grand scandale9.

  • 10   E. Palombarini, Giudici a sinistra. 136 anni della storia di Magistratura Democratica, una propos (...)

15Douze jours plus tard, le massacre de Piazza Fontana et les procès qui s’ensuivirent révèlèrent l’existence de deux magistratures opposées : d’un côté la magistrature rangée du côté de l’establishment et de son bras armé dans la répression des luttes étudiantes et ouvrières et de la couverture des activités subversives ; de l’autre, un groupe de juges accusés de faire preuve de complaisance envers l’extrême gauche et de soutenir les anarchistes que la police avait initialement accusés d’être les auteurs du massacre. L’opposition atteignit une intensité dramatique telle que certains des fondateurs de MD furent contraints de quitter l’association par crainte d’être étiqueté comme « juges extrémistes ». Le 20 décembre 1969, jour de la scission interne, MD choisit la voie de la radicalisation sur le plan juridique théorisant ainsi la « justice alternative ». Selon la justice traditionnelle, la norme juridique a, par définition, la capacité de représenter le fait ; dans la justice alternative, au contraire, le fait précède la norme. Le jugement formulé par le magistrat « alternatif » ne consistait donc pas à rechercher dans le fait les éléments pertinents d’un point de vue juridique, mais à tirer de la norme les critères de jugement les plus adéquats pour juger le fait concret10.

  • 11   N. Irti, « La nuova impresa dei pretori d’assalto », in Il Tempo, 1979, fasc. 4, p. 1; G. Giugni, (...)
  • 12   M. Alberghi, Petrolio e politica. Il padre di tutti gli scandali raccontato dal magistrato che lo (...)
  • 13   Magistratura democratica, Magistrati scomodi. Un tentativo di espiazione, Bari, Dedalo, 1974.

16Avec l’aggravation de la contestation les juges de MD passèrent de la théorie à la pratique, s’attachant à éliminer les inégalités sociales et à corriger les biais du système. Les « prétoires d’assaut » défrayèrent la chronique de ces années-là ; il s’agissait des juges de première instance qui ouvraient des enquêtes pour interdire la pollution industrielle et pour défendre la santé des ouvriers dans les usines et les droits des salariés licenciés. L’activité des « prétoires d’assaut » fut soutenue par les juristes qui étaient à la tête des composantes multiples de la gauche de ces années-là, tandis que leurs décisions suscitaient un  tapage énorme et avaient  une grande résonance dans les medias11. La fonction politique que s’était attribuée la magistrature et le rôle de « suppléante » qu’elle avait assumé face à une classe politique démissionnaire furent décrié en maints endroits. La défense des droits des plus faibles rejoignait la dénonciation des scandales et des complots ourdis par les services secrets parallèles qui émergèrent durant ces années-là12. La lutte menée par quelques magistrats contre l’establishment se solda par des résultats modestes en raison des multiples obstacles dressés contre leur activité. L’alliance entre les pouvoirs forts et la composante conservatrice de la magistrature se traduisit par une pression continue exercée sur les magistrats de MD, qui se virent souvent retirer les enquêtes qu’ils avaient ouvertes et qui furent soumis de façon répétée à des sanctions disciplinaires afin de combattre leur surexposition politique13.

  • 14 A. Pignatelli, « Natura del terrorismo e repressione penale », in La magistratura di fronte al ter (...)
  • 15   G. Scarpari, « La vicenda del «7 aprile» », ibidem p. 43-44.
  • 16   D. Pulitanò, Giudice negli anni ’70. Un’esperienza di Magistratura democratica, Bari, De Donato, (...)

17Vers la moitié des années 1970, la magistrature de gauche fut elle-même traversée par un nouveau conflit, le même que celui qui, durant les années du terrorisme, avait déchiré le « peuple de gauche » divisé entre la nécessité de défendre les libertés que 1968 avait contribué à élargir, et la nécessité d’endiguer le terrorisme neo-fasciste ainsi que la lutte armée des Brigades rouges. La loi Reale, approuvée au Parlement en 1974 malgré l’abstention des représentants du Parti communiste, et qui comportait aussi quelques normes visant à  réprimer le phénomène du neo-fascisme, suscita un débat enflammé dans tout le pays et notamment à l’intérieur du champ juridique. Des juges, des avocats, des universitaires, des étudiants en droit y participèrent, divisés sur les moyens à utiliser pour combattre le terrorisme et la lutte armée. MD choisit la voie « garantiste », qui consistait à s’opposer à la législation d’urgence parce qu’elle menaçait les droits individuels et à contrecarrer les moyens de réprimer le terrorisme qui faisait appel à une procédure non garante des droits des inculpés, c’est-à-dire fondée non sur des présomptions mais seulement sur des indices14. La position de MD était très différente de celle défendue par le parti communiste, qui fut le seul parti à assumer un rôle direct dans la lutte contre le terrorisme à travers des campagnes de masse et une collaboration de fait avec le parquet15. Le choix du due process of law n’était pas partagé par les magistrats de MD plus proches du Parti communiste16, et fut franchement combattu par ceux qui, entre-temps, avaient abandonné la robe et étaient devenus membres du Parlement dans les rangs du PCI, comme Luciano Violante.

18En 1977, un nouveau mouvement d’étudiants, aux caractéristiques différentes de celui de 1968, fit son apparition dans le pays et amorça une réaction en chaîne d’effets dramatiques, qui allèrent du meurtre de l’étudiant Francesco Lorusso par les carabiniers à Bologne à la mise en examen d’un groupe d’intellectuels, parmi lesquels le philosophe Toni Negri, sous l’accusation de terrorisme. La même année, le congrès de Rimini frôla la scission. Elle fut évitée par un accord que certains protagonistes des ces années qualifièrent d’accord « au rabais ».

Mass media, justice et autoreprésentation des juristes

  • 17   « Editoriale », in Quale giustizia, n. 25, Giustizia e informazione, janvier-février 1974.
  • 18   D. Pulitanò, « Informazione democratica e giustizia », ibidem, p. 3-21.

19Durant ces années, les juristes radicaux accordèrent une grande attention au rapport entre mass media et justice. C’est à cette époque que s’opéra la prise de conscience du fait que, à travers la justice et plus encore à travers l’information judiciaire, « passaient des points fondamentaux de la politique italienne »17. Le rapport entre la liberté d’information, le secret de l’instruction et le journalisme influencé par les propriétaires du titre du journal, fit l’objet de réflexions approfondies de la part de certains magistrats, parmi lesquels nombres de membres de MD, qui entrevoyaient déjà au début des années 1970 les potentialités qu’offrait la possibilité d’une information juridique démocratique et les dangers liés à la médiatisation de la justice18.

  • 19   G. Scarpari, « La vicenda del «7 aprile» », cit., p. 41-42.

20Les luttes sociales de 1968-69 et les actes terroristes devaient tenir une place importante dans la chronique des quotidiens tant nationaux que locaux. Ce phénomène intensifiait l’usage politique de l’information judiciaire et avait des implications dramatiques durant les moments les plus intenses de la lutte contre le terrorisme. C’est alors que, selon un magistrat proche de MD, on est allé bien plus loin que la traditionnelle violation du secret de l’instruction ou que la chronique instrumentale d’un procès par la presse intéressée. A partir du procès qui prit le nom de « procès du 7 avril », au cours duquel le philosophe Toni Negri figurait au banc des accusés, le magistrat devînt un protagoniste médiatique capable d’influencer l’opinion publique par ses déclarations dans la presse lors des procès sur les actes de terrorisme tous fondés sur des preuves indirectes ou des présomptions19.

21Même la magistrature radicale fut, bien que de façon différente, sujette à une médiatisation croissante de la justice. Les journaux étaient avides de tous les phénomènes de « contestation juridique », qui, des contre-inaugurations de l’année judiciaire aux congrès de MD, transformèrent de nombreux juges en personnalités médiatisées. A ce stade initial de la recherche, il est difficile de comprendre si et comment la médiatisation de la justice a contribué à renforcer l’identité des juges radicaux. Ce qui apparaît évident est l’adoption délibérée d’une stratégie de représentation de la justice par les juges de gauche. L’opération de renouveau culturel initié par la fondation de MD contribua à la formation d’un bureau compétent et sophistiqué de l’association qui entreprit d’en construire et d’en transmettre l’image. Cette stratégie d’autoreprésentation était si efficace que de nos jours encore, les juges de MD exercent une sorte de monopole sur l’histoire de leur association.

  • 20   B. Guidetti Serra, « Il ruolo dell’avvocato attraverso la cronaca di un processo »,I et II, in Qu (...)
  • 21   F. Galgano, Il rovescio del diritto, Milano, Giuffré editore, 1991, p. 106-107.

22A l’éloquence des juges radicaux et à leur stratégie efficace d’autoreprésentation s’opposait le silence des avocats qui avaient participé aux luttes des années 1968-69, en assurant la défense des militants et des membres des Brigades rouges. Une des rares exceptions à ce phénomène fut l’avocate turinoise Bianca Guidetti Serra. Ancienne Partisane, représentante historique de la culture féministe italienne, Bianca Guidetti Serra faisait partie du collège des vingt avocats commis d’office à la défense des Brigades rouges durant le procès de Turin en 1978 et qui en publia la chronique dans les Quaderni piacentini, revue alignée sur les positions de la gauche radicale. Les défenseurs d’office finirent par accepter, à l’issue d’un choix douloureux, la position des Brigades rouges de refuser tout type de défense, ce qui visait à nier l’existence même du procès. Les défenseurs d’office limitèrent leur propre rôle à garantir la légalité du procès sans interférer dans l’autodéfense des accusés20. Hormis cette publication, il n’existe pas de véritable mémorialiste du barreau pour le Long Mai 68. Et la littérature critique sur les expériences de la défense de ces années-là demeure lacunaire. Les exemples de « négationnisme », ou du moins de minoration de ces années-là, ne manquent pas non plus21.

23Ce silence public correspond aussi à une certaine réticence de ceux qui aujourd’hui sont devenus des avocats reconnus, à parler de ces années et à mettre le matériau documentaire qu’ils conservent encore à disposition de l’historien. Une telle réserve peut probablement être attribuée à l’implication forte de nombreux avocats, à travers leur rôle professionnel, dans le mouvement étudiant et auprès des militants des différentes formations politiques, y compris les accusés des Brigades rouges : un épisode de leur expérience qui, une fois clos, fut relégué définitivement dans les archives. Une autre raison réside sans doute dans le fait que les avocats militants ont fait partie de groupes informels comme le Soccorso rosso (Secours rouge) et le Collettivo Politico Giuridico (Collectif politique juridique). Quand ceux-ci se sont dissous, ils ont emporté avec eux la mémoire de ces années-là. Une mémoire considérée aujourd’hui comme encombrante ou embarrassante pour qui a changé d’appartenance politique ou qui est devenu un professionnel renommé.

La radicalisation de la Federazione dei sindacati degli avvocati e dei procuratori

24Les luttes ouvrières et étudiantes de 1968-69 ont mis en lumière ou accentué les tendances progressistes de nombre d’avocats nés sous le fascisme et qui, dans les années 1970, étaient devenus des professionnels confirmés. Des événements de 1968 émergea une nouvelle génération d’avocats, nés durant ou après la fin de la guerre, qui participèrent aux luttes étudiantes dans les facultés de droit. L’avocat militant du Mai rampant est né de la rencontre de ces générations. L’activité des avocats de la vieille génération a été menée dans deux directions : l’implication dans des associations professionnelles de revendications catégorielles et la défense des militants.

  • 22   « Carta rivendicativa programmatica degli avvocati FESAPI », Torino, 1969, in G. Berti Arnoaldi V (...)

25Profession peu syndiquée, le barreau fit un pas en avant dans cette direction en 1964 quand, au moment de la fondation de MD, vit le jour la FESAPI (Fédération des syndicats des avocats et des procureurs), association à caractère corporatiste dont le but résidait dans la défense des intérêts du barreau. La vague de 1968 ne la laissa pas indemne. Au congrès de Turin de 1969, certains juristes éminents comme Ettore Gallo et des avocats de gauche, comme Carlo Smuraglia, rédigèrent la Charte revendicative de la FESAPI, qui dessinait le profil du nouvel avocat, en tant qu’acteur social dans une société en ébullition et en tant que protagoniste actif de la nouvelle expérience juridique, mais aussi en tant que travailleur, doté de droits comme les droits sociaux22. La charte de 1969  représenta l’émergence d’un courant progressiste au sein du syndicat des avocats qui ne parvint pas à s’imposer face au corporatisme de l’association jusqu’en 1971. Ainsi, au congrès de Terni de 1971, un programme qui comprenait un numerus clausus pour l’inscription dans les ordres des avocats et l’exigence d’un exercice réel de la profession pour pouvoir bénéficier des fonds de la Caisse de prévoyance fut approuvé, témoignant de la persistance de ce corporatisme. Cependant, à partir de ce moment, la Fédération choisit de se ranger résolument en faveur des événements en cours dans la société italienne, ainsi que le démontre un épisode concernant un des membres de la FESAPI, Carlo Smuraglia, professeur de droit du travail à l’université et avocat des militants.

  • 23   G. Berti Arnoaldi Veli, Breve storia dei sindacati forensi, cit. Toutes les informations sur la F (...)

26Smuraglia assura la défense de la veuve de l’anarchiste Giuseppe Pinelli, initialement accusé avec Pietro Valpreda, lui aussi anarchiste, de l’attentat de Milan de décembre 1969. Au cours d’un interrogatoire mené par les collaborateurs du commissaire de police Luigi Calabresi, Pinelli était tombé d’une fenêtre du cinquième étage. En 1971, sa veuve accusa d’homicide le commissaire Calabresi et Carlo Smuraglia, qui était son avocat, fut en contrepartie attaqué pour diffamation. Le syndicat des avocats et des procureurs de Milan prit position sur cette procédure inédite en publiant dans un quotidien un document de protestation qui fit l’objet de plainte pour diffamation par voie de presse. Au procès qui se déroula en 1972, étaient présents les représentants du syndicat de Milan et de la FESAPI. La décision finale reconnut l’exercice légitime du droit de critique politique de la part d’un syndicat23.

27La position de la FESAPI dans ces circonstances suscita une réaction dure de la composante la plus conservatrice du barreau italien. Au cours du congrès national du barreau tenu à Pérouse du 4 au 8 septembre 1973, le célèbre avocat pénal, Alfredo de Marsico que Mussolini avait nommé ministre de la Justice de la République fasciste de Salò en février 1943, mena une attaque violente contre les juges politisés, culminant avec une évocation nostalgique du fascisme. La réponse des avocats Alarico Mariani Marini et Francesco Berti Arnoaldi Veli, qui en appelèrent aux valeurs de la Résistance et de la Constitution républicaine, provoqua des échauffourées dans la salle. A dater de ce moment, la FESAPI opta pour la voie de la radicalisation. Sa réputation était telle que la Démocratie chrétienne, qui était alors au pouvoir, demanda à ses membres avocats qui étaient également adhérents à la FESAPI, de rendre leur carte.

Avocats et « mouvement » à Bologne : une tentative de micro histoire

28C’est sur les avocats de gauche qui défendaient les étudiants et les militants politiques que s’abattirent les dénonciations policières. Mais de quelle gauche s’agissait-il ? A Bologne, municipalité gouvernée par le Parti communiste depuis 1945 et considérée de façon unanime dans tout le pays comme un véritable laboratoire politico-social de la gauche, les avocats qui gravitaient dans cette atmosphère politique défendaient habituellement les ouvriers, les militants du Parti communiste et les anciens Résistants. A partir de 1969, la répression judiciaire des manifestations étudiantes et ouvrières fit apparaître un nouveau genre d’accusés ; ceux-ci n’étaient pas des militants du Parti communiste qui, à Bologne, représentait l’establishment. La défense de ces accusés ne fut pas assurée par le Parti communiste en tant qu’organisation, comme cela avait été le cas par le passé,  mais par des avocats qui militaient dans les rangs du Parti radical, investi depuis toujours dans la défense des libertés civiques, et par d’autres non marqués politiquement. A ceux-ci s’ajoutaient quelques jeunes avocats qui avaient pris part aux luttes étudiantes. Ils donnèrent naissance au Collectif politique juridique, qui assura une défense stable à l’égard des militants des différents groupes de la gauche extra-parlementaire qui étaient mis en examen de 1969 à 1977.

  • 24   Selon le témoignage de l’avocat Elio Carletti, la rencontre eut lieu à l’étude de l’avocat Paolo (...)
  • 25   Témoignage d’E. Carletti et de l’avocat Alessandro Gamberini.

29Il est intéressant de reconstruire les dynamiques grâce auxquelles s’est constitué le premier noyau de cette organisation de défense. En décembre 1968, quelques étudiants qui avaient adhéré au Collectif de la faculté de droit de Bologne, occupée en mars de cette même année après des affrontements violents entre les étudiants et la police à l’Université de Rome, furent invités à participer à une rencontre avec certains avocats et magistrats du barreau de Bologne24. Il s’agissait d’examiner la possibilité d’une intervention du collectif étudiant de droit à la contre-inauguration de l’année judicaire, dont l’inauguration officielle devait se tenir en janvier à la Cour d’appel de Bologne et à laquelle la composante de gauche de la magistrature avait décidé de s’opposer, ainsi qu’une partie du barreau de Bologne25.

  • 26   « Gli avvocati della protesta », in Il Resto del Carlino, 5 gennaio 1969 ; « Si apre nel disordin (...)
  • 27   « La contestazione sta per entrare nel palazzo di giustizia; ronda al palazzo di giustizia », in (...)

30L’initiative de la contre-inauguration pour protester contre le système juridique et judiciaire italien, fut prise, dans de nombreuses villes d’Italie, par des avocats et par cette partie de la magistrature désireuse de sortir du Palais et de ses rites archaïques et ampoulés et de porter devant les gens les problèmes de la justice. C’est dans les assemblées d’avocats qui se tenaient dans les sièges provinciaux des Ordres professionnels, parfois dans un climat brûlant, comme ce fut le cas à Rome26, que s’organisait la contre-inauguration d’où aurait du jaillir une nouvelle réflexion sur les rapports entre avocats et magistrats27.

  • 28   « La controapertura dell’anno giudiziario », in Il Resto del carlino, 11 gennaio 1969.
  • 29   Témoignage d’E. Carletti.

31Bologne fut le théâtre d’événements différents. Les magistrats de MD et les avocats des milieux radicaux s’accordèrent pour porter la voix de la contestation étudiante au sein même du Palais de justice. Les étudiants du Collectif de Droit rédigèrent un document qui fut lu par l’un d’entre eux dans la salle du tribunal le 10 janvier 1969, tandis qu’un autre distribuait des copies du texte aux personnes présentes dans la salle. Le document rédigé dans le style militant de l’époque présentait l’organisation juridique et judiciaire comme un élément de la violence bourgeoise. La lecture du texte suscita une vive contestation  surtout à la lecture du passage qui incitait « les acteurs juridiques qui saisissent la nécessité d’accomplir un choix de classe », à rompre avec leurs organisations et à se joindre à la lutte révolutionnaire étudiante et ouvrière. A ce moment, l’un des magistrats de MD intervint pour décliner « l’invitation » des étudiants et pour rappeler que le choix des magistrats démocrates était de travailler à l’intérieur du système pour en dépasser les contradictions28. Redoutant une dénonciation pour outrage, délit qui entraînait l’arrestation, les deux étudiants s’enfuirent pour quelques jours à Turin où ils trouvèrent refuge, grâce à une organisation marxiste léniniste, dans une famille d’ouvriers qu’ils n’avaient jamais rencontré auparavant29.

  • 30   « Il Collettivo politico giuridico di Bologna, relazione presentata al convegno internazionale di (...)

32C’est ainsi que la tentative d’une alliance politique entre le Mouvement étudiant et les magistrats échoua au moment même de sa naissance. La distance entre ces deux composantes était grande et elle s’accentuait avec la radicalisation de l’affrontement politique. Pour les groupes extra-parlementaires, et en particulier pour Potere Operaio, MD était un groupe corporatiste qui utilisait le « retour à la Constitution », pour masquer les contradictions de classe inscrites dans le système qui étaient la cause profonde de la crise de la justice. Magistrature démocratique, de son côté, était ouverte au dialogue, pourvu qu’il se déroulât dans les limites institutionnelles. Cette perspective était développée dans la revue  Quale Giustizia  qui fournissait une information essentielle sur l’activité des collectifs étudiants de Droit et des collectifs de défense des militants épars dans toute l’Italie. Il est toutefois significatif que la revue ait publié un document que le Collettivo politico giuridico de Bologne (CPGB) avait présenté au Congrès international sur la défense tenu à Lovanio en 1974, en le commentant comme un texte inactuel et dépassé30.

  • 31   Istituto Parri dell’Emilia e Romagna, Archivio Mario Pezzi, Collettivo Politico giuridico di Bolo (...)
  • 32   Istituto Parri, Archivio Pezzi, BO.11.11.75 : Collettivo Politico Giuridico (dir.), Fascismo alla (...)
  • 33   Istituto Parri, Archivio Pezzi, Assemblea sul Progetto Reale: misure riguardanti l’ordine pubblic (...)
  • 34   Istituto Parri, Archivio Pezzi, Riunione costitutiva  del Soccorso Rosso, Milano 26/9/1971.
  • 35   Témoignage d’Alessandro Gamberini.

33Le Collectif politique juridique de Bologne naquit officiellement à Bologne en 1971. Son but principal était d’assumer la défense des militants qui avaient été incriminés. Il devait également mener une activité politique et culturelle dans le domaine de la justice jusqu’en 1975. Celle-ci s’exprimait soit sur le terrain de la dénonciation sociale31, soit dans la lutte contre le neo-fascisme32, mouvement à caractère subversif dont l’un des principaux sièges les plus actifs se trouvait à Bologne. Le CPGB était un organisme différent du collectif politique des étudiants de la faculté de droit de Bologne, bien qu’ils partageassent quelques initiatives communes comme la bataille contre la Loi Reale33. De la même manière, il n’y eut jamais de superposition exacte entre le Soccorso rosso, organisation née à Milan en septembre 197134, grâce à la contribution décisive de Franca Rame, l’épouse du Prix Nobel Dario Fo, et qui se diffusa progressivement sur tout le territoire national. Le Secours rouge revêtait un caractère résolument militant, à tel point que certains des avocats qui lui prêtaient main-forte furent accusés de terrorisme, et était spécialisé dans l’aide aux détenus. Le CPGB s’en rapprocha à  l’occasion de quelques initiatives, mais il revendiquait toujours son autonomie. Le Collectif des avocats de Bologne fut dissout en 1977, au moment de la reprise d’un nouveau mouvement étudiant, en raison de la distance prise avec ce nouveau mouvement de protestation dont il ne partageait pas les présupposés35.

34Le CGPB constitua un exercice professionnel pour les jeunes avocats « enfants de 68 » et une grande partie d’entre eux sont même devenus professeurs à l’Université. Dans l’espace urbain bolognais s’est ainsi concrétisée durant ces années une synergie entre l’expérimentation théorique avancée à l’intérieur de l’école de Droit pénal, le militantisme et l’exercice de la profession qui représentait un modèle sur le plan national.

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Notes

1   S. Rodotà, « La libertà dei diritti », in R. Romanelli (ed), Storia dello Stato italiano, Roma, Donzelli, 2002, p. 357-360.

2   E. Bruti Liberati, « La magistratura dall’attuazione della Costituzione agli anni Novanta », in Storia dell’ Italia repubblicana, n. 3, vol. 2, Torino, Einaudi, 1997, p. 182.

3   V. Zagrebelsky, « La magistratura ordinaria dalla Costituzione a oggi », in L. Violante (dir.), Legge, diritto, giustizia, Storia d’Italia, Annali 14, Torino, Einaudi, 1998, p. 780.

4   M. Sbriccoli, « Caratteri originari e tratti permanenti del sistema penale italiano (1860-1990) », Legge, diritto, giustizia,op. cit., p. 545-546.

5 E. Stolfi, Da una parte sola. Storia politica dello Statuto dei lavoratori, Milano, Longanesi e C., 1976, p. 103 ; G. Giugni, Le memorie di un riformista, Bologna,  Il Mulino, 2007, p. 77-89.

6 F. Mancini, « Lo Statuto dei lavoratori dopo le lotte operaie del 1969 », in Politica del diritto, 1970, n. 1.

7   A. Converso, « L’applicazione dello Statuto dei lavoratori nelle sentenze pretoriali », in G. Pera (dir.), L’applicazione dello Statuto dei lavoratori. Tendenze e orientamenti, Milano, Franco Angeli, 1973, p. 38-39.

8   E. Bruti Liberati, « Società, istituzioni e associazionismo giudiziario nei primi 20 anni di magistratura democratica », in Questione giustizia, 5/2005, p. 1017.

9   M. Ramat, « Una piccola storia in una grande storia », in M. Ramat (dir.), Materiale per una storia di Magistratura democratica, Roma :Manifesto libri, 1986, p. 22-25.

10   E. Palombarini, Giudici a sinistra. 136 anni della storia di Magistratura Democratica, una proposta per una nuova politica per la giustizia, Roma, Edizioni Scientifiche Italiane, 2000, p. 105-106.

11   N. Irti, « La nuova impresa dei pretori d’assalto », in Il Tempo, 1979, fasc. 4, p. 1; G. Giugni, La lunga marcia della concertazione, Bologna, Il Mulino, 2003.

12   M. Alberghi, Petrolio e politica. Il padre di tutti gli scandali raccontato dal magistrato che lo scoprì, Roma, Editori Riuniti, 2006.

13   Magistratura democratica, Magistrati scomodi. Un tentativo di espiazione, Bari, Dedalo, 1974.

14 A. Pignatelli, « Natura del terrorismo e repressione penale », in La magistratura di fronte al terrorismo e all’eversione di sinistra, Quaderni di « Questione giustizia », Milano, Franco Angeli, 1982, p. 27-28.

15   G. Scarpari, « La vicenda del «7 aprile» », ibidem p. 43-44.

16   D. Pulitanò, Giudice negli anni ’70. Un’esperienza di Magistratura democratica, Bari, De Donato, 1977.

17   « Editoriale », in Quale giustizia, n. 25, Giustizia e informazione, janvier-février 1974.

18   D. Pulitanò, « Informazione democratica e giustizia », ibidem, p. 3-21.

19   G. Scarpari, « La vicenda del «7 aprile» », cit., p. 41-42.

20   B. Guidetti Serra, « Il ruolo dell’avvocato attraverso la cronaca di un processo »,I et II, in Quaderni piacentini,s 68 et 69, 1978 ; G. Berti Arnoaldi Veli, « Trent’anni dopo. Torino 1976 – Il processo ai capi storici delle BR », in  La Previdenza Forense, 2006, p. 115-119.

21   F. Galgano, Il rovescio del diritto, Milano, Giuffré editore, 1991, p. 106-107.

22   « Carta rivendicativa programmatica degli avvocati FESAPI », Torino, 1969, in G. Berti Arnoaldi Veli, « Breve storia dei sindacati forensi (1964-1969) », in Centro di ricerca sulla storia delle professioni, www.ceprof.unibo.it

23   G. Berti Arnoaldi Veli, Breve storia dei sindacati forensi, cit. Toutes les informations sur la FESAPI proviennent de cet article.

24   Selon le témoignage de l’avocat Elio Carletti, la rencontre eut lieu à l’étude de l’avocat Paolo Gozzi. Les autres participants à la réunion étaient les avocats Mario Luppi et Mauro Mazzuccato, les magistrats Antonacci, Cividali et  Federico Governatori, un des fondateurs de MD et directeur de la revue Quale Giustizia ; parmi les étudiants il y avait Elio Carletti et Alessandro Gamberini. Paolo Gozzi, né en 1928, s’était occupé des batailles pour les droits civiques menées après la guerre par le parti radical. Il fut l’un des défenseurs du mouvement étudiant de Bologne. Il s’est éteint en 2007. Pour une biographie, voir M. Pedrazzoli, « Addio Paolo, borghese ironico, colto, pacato », in La Repubblica, 3 aprile 2007.

25   Témoignage d’E. Carletti et de l’avocat Alessandro Gamberini.

26   « Gli avvocati della protesta », in Il Resto del Carlino, 5 gennaio 1969 ; « Si apre nel disordine l’anno giudiziario », ibidem, 9 gennaio 1969.

27   « La contestazione sta per entrare nel palazzo di giustizia; ronda al palazzo di giustizia », in Il Resto del carlino, 9 gennaio 1969.

28   « La controapertura dell’anno giudiziario », in Il Resto del carlino, 11 gennaio 1969.

29   Témoignage d’E. Carletti.

30   « Il Collettivo politico giuridico di Bologna, relazione presentata al convegno internazionale di Lovanio 1974 », in Quale giustizia, n° 31/32, 1975.

31   Istituto Parri dell’Emilia e Romagna, Archivio Mario Pezzi, Collettivo Politico giuridico di Bologna (dir.), Contro stampa del Soccorso Rosso, 1971.

32   Istituto Parri, Archivio Pezzi, BO.11.11.75 : Collettivo Politico Giuridico (dir.), Fascismo alla sbarra.

33   Istituto Parri, Archivio Pezzi, Assemblea sul Progetto Reale: misure riguardanti l’ordine pubblico, Bologna, tract, s.d.

34   Istituto Parri, Archivio Pezzi, Riunione costitutiva  del Soccorso Rosso, Milano 26/9/1971.

35   Témoignage d’Alessandro Gamberini.

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Pour citer cet article

Référence papier

Maria Malatesta, « Les juristes italiens et le «Long Mai 68» », Droit et cultures, 56 | 2008, 223-235.

Référence électronique

Maria Malatesta, « Les juristes italiens et le «Long Mai 68» », Droit et cultures [En ligne], 56 | 2008-2, mis en ligne le 16 février 2009, consulté le 27 juin 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/369

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Auteur

Maria Malatesta

Maria Malatesta est professeure d’histoire contemporaine à l’Université de Bologne (département d’Histoire). Elle est directrice du Doctorat en Histoire et géographie de l’Europe dans la même Université. Champs de recherche : les professions en Europe et Histoire des élites européennes. Principales publications : Professionisti e gentiluomini. Storia delle professioni nell’Europa contemporanea, Torino, Einaudi, 2006 ; « The landed elites during the 19th  and early 20th century », Hartmuth Kaelble (ed.), The European Way. European Societes in 19th and 20thcenturies, Oxford and New York, Berghan Books, 2004, p. 62-94 ; Society and the Professions in Italy 1860-1914, Cambridge, Cambridge University Press, I ed. 1995, Paperback 2002.

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