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Études

À l’occasion du centenaire de la naissance de Jean Carbonnier

Raymond Verdier
p. 185-195

Texte intégral

Jean Carbonnier et la Science du droit

1Savant au savoir encyclopédique, Jean Carbonnier (1908-2003), pour tendre vers la plénitude de sa mission de juriste, franchit les frontières de plusieurs sciences, qu’il appela à cohabiter, les unes proprement juridiques, les autres, dites collatérales, étudiant et observant le droitdans son contexte social, historique, culturel et religieux.

  • 1   Extraite de la Préface de la première édition du Manuel de droit civil en 1955, cette citation fi (...)

2Le Manuel de droit civil dans la collection « Thémis » paru en 1955 contribua de façon décisive à la rénovation des études juridiques : sa Préface appelait l’attention sur l’état des questions, écrit en petits caractères, qui devait permettre au curieux de droit de s’évader de nous, et exprimait sa sympathie très profonde pour toutes les opinions qui divisent la doctrine, pour tous les sentiments qui font la France1. Son attitude non-conformiste allait surprendre plus d’un de ses collègues qui déconseillèrent alors l’ouvrage à leurs étudiants…

  • 2   Flexible droit, Textes pour une sociologie du droit sans rigueur, 1ère éd. 1969 ; 10e éd. 2001. S (...)

3Esprit libre, épris de liberté, de justice et de tolérance, sceptique de prudence à l’égard du droit étatique, cherchant à bâtir un paradis de non- droit 2, une oasis dans le désert, il considéra la coutume comme une force de la nature, la loi comme un mal nécessaire, la non-répression comme participant de l’essence du pénal

  • 3   Essais sur les lois, 1ère éd. 1979- 2e éd.1995 – Droit et passion du droit sous la Vè République, (...)

4Réformateur du droit de la famille dans une société en mouvement, dans une nation socialement et culturellement diversifiée, il procéda, en partant des données de la sociologie pré-législative et de la connaissance des droits étrangers, à sa libéralisation, abolissant les privilèges de masculinité et de légitimité, instaurant un système pluraliste de modèles adaptés aux besoins nouveaux3

  • 4 Présentée le 2 mai 2007 à l’École doctorale de l’UFR de droit de l’Université de Paris X-Nanterre.

5Dans ce premier aperçu de l’œuvre juridique de Jean Carbonnier4, j’ai centré mon propos sur trois aspects de sa pensée, susceptibles d’intéresser plus particulièrement les étudiants et jeunes chercheurs : (1) ce qu’il entendait par la Science du droit, (2) son approche socio-culturelle du phénomène juridique, (3) son activité de socio-législateur dans le domaine familial.

Le « véritable » juriste

  • 5 Droit civil, Intro [23 et 24].

6Il lui faut d’abord maîtriser les deux sciences proprement juridiques, tournées vers le droit positif, celles de la systématisation et de l’interprétation5.

  • 6 Le régime matrimonial…thèse de doctorat, Faculté de droit de Bordeaux, 1932, Bordeaux 1933, 840 p.

7a- Sa thèse de droit de 19326, Le régime matrimonial, sa nature juridique sous le rapport des notions de société et d’association, est une magistrale étude de classification et qualification. Appréhendant la science comme système de rapports logiques établis entre divers concepts, il définit la nature juridique essentiellement comme un rapport de classification faisant saillir les caractères spécifiques qui se retrouvent dans tout régime matrimonial d’une manière constante.

8Sonhypothèse : le régime matrimonial, dans le système français actuel, n’est pas une institution autonome mais repose sur les deux notions indissolublement liées de société et de personne morale.

9Saméthode :partir des faits pour s’élever à une construction juridique de pur droit positif, en prenant soin de pratiquer le doute systématique à l’égard des notiones vulgares, praenotiones à l’exemple de R. Bacon dans la scolastique médiévale.

10Saconclusion : du seul fait du mariage, la loi établit entre les époux une société civile investie de la personnalité morale, la société conjugale, le ménage. Le mariage crée ainsi une société, un être de raison ayant des besoins, des intérêts, des droits distincts de ceux des époux.

11De lege ferenda , la femme étant ainsi réellement en droit – sinon en fait – une associée, le législateur devrait pouvoir éviter de légiférer dans l’inconnu.

12En 1964-65 les enquêtes d’opinion publique réalisées par l’IFOP (cf. infra) ont montré l’attachement très vif au principe communautaire de toutes les générations, de toutes les catégories sociales sans distinction de sexe. Dans la réforme des régimes matrimoniaux de 1965, le principe communautaire fut non seulement préservé mais renforcé (en même temps que la gestion des propres fut individualisée). Le législateur consacra ainsi l’analyse de Jean Carbonnier selon laquelle le mariage crée une véritable société conjugale en les biens des époux.

13b- L’herméneutique, la deuxième science que le juriste doit maîtriser, est recherche du sens, sens du texte ou sens des faits de l’espèce. Ainsi, appelé à appliquer la règle de droit, le juge fait la transposition de l’abstrait au concret en recherchant le sens de la règle et celle du concret à l’abstrait en donnant du sens aux faits.

14Parmi les sciences de l’interprétation, le droit offre cette originalité instructive d’avoir érigé en méthode, dans le judiciaire, la contradiction des interprètes. En 1951, dans une célèbre chronique au Dalloz, le Silence et la gloire, Jean Carbonnier écrivait :

  • 7   « Le silence et la gloire », Rec.Dalloz vol.3, Chronique XXVIII, p. 119-122.

« Seule la discussion est féconde parce que seule elle permet de faire sortir de la loi ou de la sentence les contraires dont elles ne sont que le provisoire repos »7.

  • 8 J. Massip, « Jean Carbonnier, un législateur attentif à la jurisprudence et à la pratique judiciai (...)

15Dans sa contribution majeure à l’œuvre législative de rénovation du droit de la famille, de 1964 à 1977 (cf. infra), Jean Carbonnier aura le souci constant de prendre en compte la jurisprudence, la pratique judiciaire et les réalités sociales dans l’élaboration de la loi et la perspective de son application. Ainsi les dispositions ouvertes de son droit flexible serontainsi susceptibles d’interprétation et d’adaptation par les juges.8

  • 9   Jean Carbonnier, « Note sur l’arrêt de la Cour d’appel de Metz du 3 septembre 1998 », texte inédi (...)

16Appelé en 2001 devant la Cour de cassation comme amicus curiae à donner son avis sur la difficile et redoutable question de savoir si un homicide involontaire était possible sur un enfant in utero matris, Jean Carbonnier rejeta les thèses extrêmes. Évitant de se prononcer sur le point controversé philosophiquement du statut de l’enfant avant sa naissance, se fondant sur des observations empiriques, il estima que l’incrimination n’impliquait pas de revêtir l’enfant d’un « semblant d’incarnation » (notion de personne ou d’être humain) : la solution se trouvait dans la protection de la vie (article 16 du Code civil et article 221-6 du Nouveau Code pénal) appréhendée, non comme essence, valeur et droit subjectif, mais dans sa nudité biologique : or il était établi tant par les données acquises de la science que par le savoir populaire que, dans la maternité, dès avant la naissance, l’enfant avait une vie distincte9.

Le droit, un phénomène de culture10

  • 10 Droit civil, intro. [20].
  • 11 Idem, [26].

17Cohabitant avec les sciences proprement juridiques, les sciences collatérales observent les phénomènes du droit dans leur contexte social. Les unes sont plus anciennes, comme l’histoire du droit et le droit comparé, les autres plus récentes, comme la sociologie et la psychologie du droit, l’ethnologie et l’anthropologie juridique, la linguistique juridique, l’analyse économique du droit11

  • 12   « Entretien avec A.-J. Arnaud », in Droit et Société, n°12.

18Faute de connaître une hypothétique nature du droit, l’observation des phénomènes juridiques donne au droit sa visibilité et les distingue par les signes du Pouvoir des autres phénomènes normatifs du non-droit et de l’infra-juridique12.

  • 13 Sociologie juridique, p. 34.

19Substituant la notion de norme à celle de règle, Jean Carbonnier jeta un pont entre le droit et les autres systèmes normatifs, la norme opérant non par commandement autoritaire mais par régulation, ajustement, rétablissement. Atténuant ainsi la raideur perçue dans le mot règle, il proposait un droit flexible et une sociologie juridique sans rigueur13.

a- Cultures et acculturation

20« L’homme, s’il est partout le même dans sa nature, est diversifié par les cultures qu’enfantent les sociétés ». L’historicité naturelle du droit en fait un objet mobile dans une société elle-même mobile et le droit de chaque peuple a une singularité historique qui le différencie de tous les autres.

  • 14 Idem, p. 319.

21Jean Carbonnier prêta ainsi une grande attention aux sociétés dont le passé très lointain est encore toujours vivant, où la coutume est le peuple souverain, où le droit est pensé non comme une règle imposée par la force mais comme une paix, une concorde, un équilibre, à gagner par la conciliation et la réconciliation14.

  • 15   Préface à K. Stoyanovitch, Les Tsiganes, leur ordre social, Paris, 1975.

22Ainsi le peuple Tsigane dans son constant refus d’intégration interrogea Jean Carbonnier sur la genèse et l’invention de leurs coutumes dans l’évolution de l’humanité15.

  • 16 Préface à J. Chelhod, Le droit dans la société bédouine, Paris, 1971.

23La préservation par les Bédouins de leur cohésion familiale et de leur code de l’honneur fait de leur droit le modèle d’un droit du désert et du futur vivant16.

24En tant que culture juridique, le droit repose sur un ensemble de mythes et de coutumes, d’idées et de valeurs, qui contribue à modeler la psychologie de ses membres.

  • 17   « La sécularisation du droit civil par le Code civil des Français », in Quaderni Fiorentini, n° 1 (...)

25Ainsi la laïcité introduite dans le Code civil du peuple français de 1804 est une innovation capitale dans une culture profondément marquée par le christianisme. La sécularisation du droit civil s’est faite, en passant sous silence la religion, par trois réformes : – laïcisation de l’état civil entre les mains des maires, – double mariage civil et religieux (phénomène de pluralisme normatif), – principe du divorce prenant appui sur la liberté des cultes. Pour autant la religion n’a pas été expulsée hors de la loi : il demeure dans tout le Code civil, en provenance de Port Royal, une rigueur morale toute chrétienne et un pouvoir moralisateur du juge, en rupture avec le légalisme révolutionnaire17.

  • 18 Sociologie juridique, p. 384.

26Le métissage des cultures juridiques par la greffe d’un droit étranger sur un droit autochtone introduit une dualité de modèles normatifs qui peut être ressentie comme un écartèlement psychique18.

  • 19   « Introduction à la session de clôture de l’inauguration de l’Institut de sociologie du droit d’O (...)

27Ainsi la République francophone de Haïti dans les Caraïbes reçut au dix-neuvième siècle un Code civil imité du Code Napoléon. Ce code, tant bien que mal appliqué dans les villes, est refoulé dans les campagnes sous le poids des coutumes ancestrales19.

  • 20 « Le Code civil des Français dans la mémoire collective », in Le Code civil, 1804-2004, Dalloz.

28L’immigration maghrébine apporta avec elle de jure ou de facto sa loi musulmane et l’immigré du Maghreb fut pris entre le droit religieux musulman et le droit laïque français (Intro. [21]) ; d’où un conflit profond pour le Français musulman aspirant au droit musulman. Il importe alors au législateur de découvrir la formule générale refoulant dans les consciences une religion qui se veut droit20.

  • 21   Oñati, id.

29Lorsque s’ouvrit l’ère du Meiji, le Japon se donna un Code civil d’origine occidentale. Le fonds coutumier d’esprit religieux, patriarcal, féodal, où l’honneur comptait plus que le contentieux, a été refoulé dans l’infra-juridique, mais il a résisté et réagi sur le juridique dans des domaines comme la famille ou même la responsabilité21.

b- Pluralisme juridique

30Les sociétés de type légaliste, issues de la création des États-Nations, ont une conception unitaire du droit qui tend à le confondre avec l’État et à méconnaître les phénomènes de pluralisme juridique d’ordre collectif et individuel, de concurrence et de survivance.

  • 22 Droit civil, Introduction [59].

31Aujourd’hui tout un émiettement de l’Etat national, au-dessous et au-dessus, a conduit à une pluralité de foyers générateurs de droit : reconnaissance de la notion d’entreprise, poussée de l’action syndicale, reconnaissance des corporations, décentralisation, pouvoir des organismes internationaux, puissance des multinationales. Il faut y ajouter les traités et accords internationaux, qui ont une autorité supérieure à celle des lois (art. 55 de la Constitution) : le Droit communautaire (depuis Rome 1957, Maastricht 1992, Amsterdam 1999), la Convention européenne des DH de 1973 et la Convention internationale des droits de l’enfant de 199022.

32Si l’hypothèse du pluralisme juridique est ainsi fondée, bon nombre de phénomènes dits de pluralisme sont des faits normatifs dissidents n’appartenant pas à l’ordre juridique étatique : c’est la grande illusion du pluralisme de les considérer comme étant juridiques, alors que le système juridique global ne les intègre pas. Il n’y a pas alors conflit entre deux droits mais un sous-droit face au droit.

c- Infra-droit et sous-cultures juridiques

33Les phénomènes infra-juridiques n’ont pas pour siège la société globale mais des fractions de population relativement isolées ayant leur propre culture et préservant un système autonome de normes.

34- droit folklorique : droit de survivance dans le milieu populaire et droit de résurgence dans les sociétés modernes d’un droit archaïque (en rapport avec une mentalité magique) ou d’un droit ancien (en rapport avec une structuration sociopolitique en classes d’âge) dont il y a lieu de rapprocher le phénomène urbain des bandes de jeunes.

35- droitenfantin : droit tantôt imposé par les adultes ou imité des parents, tantôt spontané, et qui a donné lieu à d’importantes recherches sur la juridicisation de l’enfant.

  • 23 Sociologie juridique, p. 32, 367, 369, 374.

36-droit populaire (vulgaire) : situations de fait en deçà de la norme étatique, comme l’union libre en marge du mariage, la séparation de fait en marge du divorce ou de la séparation de corps, où les usagers essayent de se faire reconnaître des tribunaux pour obtenir le bénéfice de la sanction légale. S’agissant d’infra-juridictions, on a affaire à une sous-justice, comme dans les enquêtes officieuses de police23.

d- Pluralismes normatifs, internormativité, non-droit

- Nébuleuse normative et normologie

37Dans les sociétés traditionnelles non-légalistes, l’homme est enserré simultanément dans plusieurs réseaux normatifs de différente nature. La part juridique du social ne se laisse pas alors facilement différencier du tout social, au point qu’on a parlé de coutume indistincte.

  • 24 Id. 309-310.

38Cette nébuleuse normativeenglobe religion, mœurs, manières de vivre et droit, et c’est l’ensemble des rythmes imprimant un ordre à la vie des hommesqu’il convient en premier lieu d’appréhender : le social juridique émerge selon les évolutions et transformations de la société, la juridicité anadyomène sort des flots écumants de la société, tantôt par mouvements lents et progressifs, tantôt par décisions brusques et rapides24.

  • 25 Id., 307, 315, 317.

39Ainsi c’est à une vaste normologie que J. Carbonnier nous convie, ne se limitant pas à une stricte nomologie ou science des lois, mais englobant toutes les normes de conduite humaine, droit et mœurs confondus, et parmi ces dernières des systèmes d’usages plus ou moins contraignants selon l’appartenance à des groupements particuliers. À la notion de mores au sens strict, le juris-sociologue ajouta celle de folkways, manières de vivre d’un peuple, habitudes d’une nation ou d’un groupe social. À la suite de Marcel Mauss, il élargit le champ de la normativité à des comportements et techniques de normalisation que nous ne ressentons pas toujours comme normes mais qui sont en rapport étroit avec le droit25.

- Les phénomènes d’internormativité

40Face à la pluralité des systèmes normatifs, l’une des tâches primordiales de la sociologie du droit familial a été de confronter le système juridique à l’ensemble des autres systèmes et d’étudier les différents échanges normatifs entre Religion, Morale, Mœurs et Droit dans des contextes historico-culturels donnés.

41En 1950 dans Terre et Ciel dans le droit français du mariage, Jean Carbonnier écrivait :

  • 26   « Terre et Ciel », in Études offertes à G. Ripert, 325-345.

« Son génie, son démon, c’est la liberté, son histoire, celle d’une affirmation de la liberté de l’homme, d’une libération continue, celle d’un droit psychologique, qui fait du bonheur individuel l’essence du mariage … En dernière instance, chaque être humain a la responsabilité, non seulement de son propre bonheur, mais de sa propre moralité. La liberté est pour les autres, le devoir moral n’est que pour moi »26.

42Les enquêtes de sociologie législative de 1963-64 permirent à Jean Carbonnier d’appréhender les transformations de la famille française depuis la première guerre mondiale qu’il désigna sous six appellations évocatrices : étatisation, rétrécissement, prolétarisation, démocratisation, désincarnation et désacralisation. Ces divers mouvements allaient inspirer sa politique législative de libéralisation (cf. infra).

  • 27   Sociologie juridique, p. 33.

43Pour le psycho-sociologue du droit, si un mouvement de rationalisation caractérise nos systèmes juridique modernes, nos droits sont trop historiques pour être parfaitement rationnels : rationalité et irrationalité s’y mélangent toujours à des doses variées : ainsi autant le droit du patrimoine, dominé par le calcul économique, repousse l’irrationalité, autant le droit des personnes et de la famille l’attire27.

44Flux et reflux des différents systèmes normatifs : c’est dans ce contexte que prend toute sa signification le non-droit dans sa réalité multiforme et son rapport dialectique au droit.

- Le non-droit : absence et retrait, abstention et autolimitation

  • 28   Droit civil, Intro, [63].

45Pluralismes normatifs et échanges internormatifs sont au fondement même du non droit, comme théorie sociologique, hypothèse explicative et option de politique juridique28.

46Dès 1956, lors d’un colloque de la Faculté de droit de Strasbourg consacré à Méthode sociologique et droit, Jean Carbonnier estimait que tout est à faire etproposait un programme de recherche mentionnant en particulier le non-droit :

  • 29   « La méthode sociologique », in Flexible Droit 1969(1re éd.), p. 269 et s.

« La sociologie juridique a pour l’heure étudié la règle de droit … qu’elle étudie aussi le jugement. Elle a surtout étudié le droit ; qu’elle étudie aussi le non-droit, tous les phénomènes d’absence de droit29 ».

  • 30   « L’esclavage sous le régime du Code civil », in F.D, 2001, 247.
  • 31   « Sur les traces du non-sujet de droit », in F.D, id. 231.

47En 1957, étudiant l’esclavage sous le régime du Code civil, il écrit : pas de droit sans sujet de droit30.En 1989 lors d’un Colloque de philosophie du droit sur le sujet de droit , il fait une communication sur le non-sujet de droit31.

  • 32   « Nocturne », id. 61.
  • 33   « Le sommeil », id, 67.

48En 1959, dans Nocturne, en hommage à H. Lévy-Brühl, il souligne le vide juridique de la nuit32 ; en 1969 il traitera du dormeur comme sujet de droit33.

  • 34   « L’hypothèse », id. p. 25.

49En 1963, lors d’un colloque de philosophie du droit consacré au dépassement du droit, il présente l’hypothèse du non-droit, notion qui pour les uns fut mal comprise et pour d’autres fit scandale34.

  • 35   « Scolie sur le non-droit », id. 48.

50En 1971, l’épigraphe fameuse de mai 1968 : « Il est interdit d’interdire » lui suggère une maxime de non-droit : « Ne légiférer qu’en tremblant »35. Le droit doit contribuer à son propre désarmement et développer des systèmes de remplacement où la compétence pour interdire est déplacée du droit vers d’autres systèmes normatifs.

51A l’absence et au retrait font ainsi écho l’abstention et l’autolimitation, en réponse aux phénomènes d’inflation : inflation du droit avec le pullulement des droits subjectifs et inflation des lois, quand l’État, imprégné d’une conception volontariste de la loi, pousse la passion du droit jusqu’à s’identifier avec lui. La loi cesse alors d’être la proclamation d’une règle générale et permanente et devient un procédé de gouvernement et de gestion.

52L’option du lege non ferenda sera un leitmotiv qu’il développera tant dans ses Essais sur les Lois de 1979 qu’en 1996, dans Droit et passion du droit sous la Vème République, enflammée pour toujours plus de droit impérieux.

53L’amour du droit pouvant mettre la raison en déroute au point de nous rendre incapables de concevoir les rapports entre hommes autrement que comme des rapports de droit, J. Carbonnier proposa d’inscrire un article Zéro en tête du Titre préliminaire du Code civil :

  • 36 F.D. id. 51.

54L’amour du droit est réductible en cas d’excès36.

L’invention d’un nouvel art législatif

L’avenir n’est-il pas un océan tumultueux
et obscur qui emporte les lois et en
apporte d’autres ?

  • 37   Droit civil, Intro. 25.

55Convient-il de légiférer par création d’une catégorie nouvelle ou par référence à une catégorie préexistante ? Et Jean Carbonnier de répondre : La seconde attitude est très conforme à l’esprit juridique, car il est de l’essence du droit de relier l’avenir au passé37.

1 - Les débuts de la sociologie législative

  • 38   Postface à « La réforme des régimes matrimoniaux », Revue Sondages 1967 ; Préface à « Attitudes d (...)

56La science de la législation ayant pour premier objet de déterminer le besoin social de lois, des travaux préparatoires d’un genre nouveau vont succéder aux observations des juges : des instruments efficaces d’information allaient permettre d’intercepter « l’écran élitariste » des états-majors des associations et corporations juridiques en sondant le peuple des justiciables et ainsi de fournir des éléments de décision. La croyance collective faisant partie de l’équité, l’enquête d’opinion publique peut ainsi révéler la croyance qu’une solution est équitable38.

57Pour la première fois en 1963 et 1964, la sociologie est appelée à la demande du Garde des Sceaux, Jean Foyer, à prendre part aux travaux législatifs en vue d’un rajeunissement du droit civil de la famille, phénomène de droit et phénomène de mœurs.

58À l’exception du mariage et de l’état civil, tous les titres du livre premier du Code civil allaient être remaniés par un train de réformes ayant en vue d’une part l’égalité et les discriminations de naissance, de l’autre une libéralisation en accord avec la quête du bonheur individuel.

  • 39   « La sociologie juridique et son emploi en législation », communication à l’Académie des Sciences (...)

59Enquêtes et sondages furent entrepris par l’IFOP, puis par l’INED en vue de contribuer à « atténuer cette sorte d’aliénation du peuple à l’égard du droit »39. Jean Carbonnier se mit alors mentalement en congé de citoyenneté, non de nationalité, pour préserver davantage son extériorité aux courants politiques.

2 - La Marche des 9 sœurs40

  • 40 Essais sur les lois, 2e éd. 1995.

60Il y avait deux écueils à éviter : d’une part l’uniformité obligatoire, de l’autre une pluralité de modèles sans poids historique et démographique suffisant (1986, crise du droit)

61En 1964 la tutelle cessa d’être une institution de lignage, la famille conjugale en devint le soubassement, avec le juge des tutelles veillant au fonctionnement du conseil de famille. Suite aux observations de sociologues dans des grands ensembles urbains, constatant la prise en charge fréquente d’enfants mineurs de parents disparus par des voisins, la loi autorisa le juge chargé de composer le conseil à faire appel à ces derniers.

62En 1965 la réforme des régimes matrimoniaux fit de la communauté réduite aux acquêts le nouveau régime légal et conféra aux femmes la plénitude de leur droit de propriété sur leurs biens propres et un pouvoir de co-gestion sur la communauté pour les actes les plus graves.

63En 1968 la réforme du droit des incapables majeurs institua une diversité de régimes en vue de protéger ses anormaux.

64En 1970 la réforme de la puissance paternelle re-équilibra les pouvoirs à l’intérieur du mariage en y substituant la notion duale et complémentaire d’autorité parentale, droit-fonction ayant pour finalité la protection de l’enfant, sa sécurité , sa santé, sa moralité.

65En 1971 la réforme des liquidations successorales protégea le principe de l’égalité successorale, menacée par la dépréciation monétaire.

66En 1972 la réforme de la filiation mit fin aux discriminations de naissance et inégalités héréditaires en faisant entrer pleinement l’enfant naturel dans le cercle des héritiers.

67En 1974 l’âge de la majorité fut abaissé à 18 ans

68En 1975 la réforme du divorce accommoda le divorce àla diversitédestypes de divorçantspar un système pluraliste, instituant un modèle juridique polymorphe à quatre types, où, à côté du divorce-sanction, furent prévus deux cas de divorce remède et un divorce contractuel. L’enquête de l’INES avait montré les effets nocifs de l’interdiction du divorce par consentement mutuel.

69En 1977 la réforme de l’absence fit bénéficier le présumé absent des mêmes protections que le mineur, et l’absent déclaré fut traité comme mort.

  • 41   P. Catala, « La métamorphose du droit de la famille », in Le Code civil, 1804-2004, Dalloz.

70Répondant ainsi à une forte demande sociale d’égalité et de liberté, les grandes révisions législatives intervenues de 1964 à 1977 dont J. Carbonnier fut l’inspirateur et le principal artisan ont permis une révolution tranquille selon l’expression de Pierre Catala41.

71J’achève ici ce bref exposé introductif à l’œuvre immense d’un grand juriste entrevue ici essentiellement à travers ses études sur la famille en tant que phénomène de mœurs et de droit et cellule vivante fondamentale et universelle, appelée à s’adapter aux transformations de la société.

  • 42   J. Carbonnier, Droit civil, 2e vol. La famille, 20e éd. 1991.

72En 199I, lors de la 20e édition du second volume de Thémis, La famille, Jean Carbonnier substitua à la division « Mariage/Filiation » une nouvelle division « Enfant/Couple » et inversa l’ordre des notions pour trois raisons : – la copula carnalis est le fait matériel commun à tous les cas, – l’enfant ne se résume pas à sa filiation, – dans l’ordre de la nature qu’il faut lire en référence à la vie, non à la mort, l’enfant est avant le couple, parce qu’il est virtuellement en possession d’une portion de l’avenir42. Saluons l’éternelle jeunesse d’un doyen octogénaire écrivant ces dernières lignes…

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Notes

1   Extraite de la Préface de la première édition du Manuel de droit civil en 1955, cette citation figurera dans toutes les éditions suivantes jusqu’en 2002. Nous renvoyons le lecteur à la dernière édition des 5 volumes en deux volumes dans la collection Quadrige, PUF, 2004.

2   Flexible droit, Textes pour une sociologie du droit sans rigueur, 1ère éd. 1969 ; 10e éd. 2001. Sociologie juridique, Quadrige, 1994.

3   Essais sur les lois, 1ère éd. 1979- 2e éd.1995 – Droit et passion du droit sous la Vè République, 1996.

4 Présentée le 2 mai 2007 à l’École doctorale de l’UFR de droit de l’Université de Paris X-Nanterre.

5 Droit civil, Intro [23 et 24].

6 Le régime matrimonial…thèse de doctorat, Faculté de droit de Bordeaux, 1932, Bordeaux 1933, 840 p.

7   « Le silence et la gloire », Rec.Dalloz vol.3, Chronique XXVIII, p. 119-122.

8 J. Massip, « Jean Carbonnier, un législateur attentif à la jurisprudence et à la pratique judiciaire », in Droit civil, revue Lamy, avril 2006.

9   Jean Carbonnier, « Note sur l’arrêt de la Cour d’appel de Metz du 3 septembre 1998 », texte inédit.

10 Droit civil, intro. [20].

11 Idem, [26].

12   « Entretien avec A.-J. Arnaud », in Droit et Société, n°12.

13 Sociologie juridique, p. 34.

14 Idem, p. 319.

15   Préface à K. Stoyanovitch, Les Tsiganes, leur ordre social, Paris, 1975.

16 Préface à J. Chelhod, Le droit dans la société bédouine, Paris, 1971.

17   « La sécularisation du droit civil par le Code civil des Français », in Quaderni Fiorentini, n° 11-12, t. 2,1981.

18 Sociologie juridique, p. 384.

19   « Introduction à la session de clôture de l’inauguration de l’Institut de sociologie du droit d’Oñati, le 24 mai 1989 », Oñati Proceedings, p. 127-128.

20 « Le Code civil des Français dans la mémoire collective », in Le Code civil, 1804-2004, Dalloz.

21   Oñati, id.

22 Droit civil, Introduction [59].

23 Sociologie juridique, p. 32, 367, 369, 374.

24 Id. 309-310.

25 Id., 307, 315, 317.

26   « Terre et Ciel », in Études offertes à G. Ripert, 325-345.

27   Sociologie juridique, p. 33.

28   Droit civil, Intro, [63].

29   « La méthode sociologique », in Flexible Droit 1969(1re éd.), p. 269 et s.

30   « L’esclavage sous le régime du Code civil », in F.D, 2001, 247.

31   « Sur les traces du non-sujet de droit », in F.D, id. 231.

32   « Nocturne », id. 61.

33   « Le sommeil », id, 67.

34   « L’hypothèse », id. p. 25.

35   « Scolie sur le non-droit », id. 48.

36 F.D. id. 51.

37   Droit civil, Intro. 25.

38   Postface à « La réforme des régimes matrimoniaux », Revue Sondages 1967 ; Préface à « Attitudes des Français à l’égard des successions », Revue Sondages 1970.

39   « La sociologie juridique et son emploi en législation », communication à l’Académie des Sciences morales et politiques, 23 octobre 1967.

40 Essais sur les lois, 2e éd. 1995.

41   P. Catala, « La métamorphose du droit de la famille », in Le Code civil, 1804-2004, Dalloz.

42   J. Carbonnier, Droit civil, 2e vol. La famille, 20e éd. 1991.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Raymond Verdier, « À l’occasion du centenaire de la naissance de Jean Carbonnier », Droit et cultures [En ligne], 56 | 2008-2, mis en ligne le 06 juillet 2011, consulté le 25 octobre 2014. URL : http://droitcultures.revues.org/367

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