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Dossier : Esclavage et capitalisme mondialisé

Actualité de l’esclavage : analyse à partir de l’exploitation des travailleurs migrants

News of Slavery: Analysis of the Exploitation of Migrant Workers
Valérie Lanier
p. 87-132

Résumés

Officiellement l’esclavage a été aboli. Cependant, il existe encore dans nos sociétés des situations d’esclavage alimentées, générées par le système économique actuel. Les travailleurs migrants, saisonniers ou en situation irrégulière, travaillant dans le secteur agricole dans le sud de l’Europe en sont une illustration. Ces derniers se trouvent en effet dans une situation de dépendance, voire d’aliénation, privés de l’effectivité de droits fondamentaux indispensables pour assurer leur dignité d’être humain, exclus socialement et exploités, ces différents éléments caractérisant l’esclavage.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Roger Botte, « Les habits neufs de l’esclavage : métamorphoses de l’oppression au travail », Cahier (...)
  • 2 Yves Bénot, La modernité de l’esclavage, Essai sur la servitude au cœur du capitalisme, Paris, La d (...)

1Officiellement, l’esclavage a été aboli. Cependant, ce n’est pas parce qu’une loi, une convention interdit des actes, des comportements que ces derniers n’ont plus cours. « De fait, la loi abolit tel ou tel statut juridique et non telles ou telles conditions d’existence qui rendent possibles, sur tous les continents, l’apparition de formes historiques inédites d’exploitation du travail »1 ou la perpétuation d’anciennes formes. D’ailleurs, comme le souligne Yves Bénot, « qu’un organisme dépendant de l’ONU soit toujours en charge des questions relatives aux formes modernes de l’esclavage signifie que le phénomène n’a pas été totalement éliminé »2.

2Ainsi, nous nous proposons d’étudier les nouvelles formes d’esclavage que l’on trouve de nos jours en Europe. Il nous semble intéressant, dans ce cadre, de nous arrêter sur la situation des travailleurs saisonniers agricoles et sur celle des travailleurs en situation irrégulière, particulièrement en France, Espagne et Italie. Nous tenterons de démontrer que nous retrouvons dans leurs conditions de vie et de travail les différents éléments définissant des situations d’esclavage.

3Avant de préciser ces éléments de définition, il nous faut préciser les catégories de personnes auxquelles nous nous intéressons.

  • 3 L’OMI a été remplacée par l’ANAEM puis l’OFII en 2009. Cependant la terminologie « contrat OMI » es (...)
  • 4 Dolores Redondo Toronjo, « Les « contrats en origine » dans la production intensive des fraises à H (...)
  • 5 V. Sissel Brodal, « Un tour de l’Europe du Nord : Suisse, Autriche, Pays-Bas, Grande-Bretagne, All (...)
  • 6 V. Roberto Nieto, « Des Mexicains exploités dans nos champs, Travailleurs migrants au Canada », A (...)
  • 7 Victor Rau, Béatrice Mesini, « Segmentation statutaire et ethnique du marché de l’emploi en agricu (...)
  • 8 V. Nicolas Jounin, Chantier interdit au public, Enquête parmi les travailleurs du bâtiment, Paris, (...)

4Les travailleurs saisonniers « légaux » sont embauchés en France avec un contrat appelé contrat OMI3. Ces contrats existent depuis les années 1970 et permettent à des travailleurs marocains, tunisiens et polonais de venir faire une saison en France, de 4 à 8 mois maximum. On les retrouve principalement dans le secteur agricole. Le même genre de contrat existe en Espagne (« Contratación en originen » instauré par la ley de extranjería en 2000)4, en Autriche (« Erntehelfer »)5, au Canada (Programme des travailleurs agricoles saisonniers mis en place en 1966)6, etc. « En 2000, l’agriculture de l’Union européenne accueillait près de 4,5 millions de saisonniers, dont presque 500 000 issus de pays extracommunautaires »7. Dans l’agriculture, comme dans le secteur du bâtiment d’ailleurs8, des personnes étrangères aux statuts différents se côtoient sans que cela ne change grand chose à leurs conditions de travail. Nous verrons par la suite qu’effectivement la situation des travailleurs saisonniers rappelle sur beaucoup de points celle des personnes en situation irrégulière.

  • 9 Dans les situations que nous aborderons par la suite, nous ne jugeons pas la différenciation entre (...)
  • 10 Quelle ouverture pour nos frontières ?, élections européennes : http://www.europarl.europa.eu/pdfs (...)

5Ces dernières, sans papiers ou clandestines9, sont, selon les estimations, entre 4 et 8 millions à travailler au sein de l’Union européenne, « principalement dans les secteurs de l’agriculture, de la construction ou du nettoyage »10. Elles sont soit entrées irrégulièrement sur le territoire européen (clandestin), soit se sont maintenues sur le territoire après l’expiration de leur visa ou après le non renouvellement de leur titre de séjour. Ces personnes n’ont pas d’existence légale et doivent travailler « au noir » ou emprunter les papiers de personnes en situation régulière pour trouver un travail.

  • 11 Alain Testart, « L’esclavage comme institution », in L’homme, n°145, « De l’esclavage », 1998, p. (...)
  • 12 Ibid., p. 39.

6Pour ce qui est des éléments de définition de l’esclavage, nous reprendrons pour notre démonstration ceux dégagés par Alain Testart dans L’esclavage comme institution11 : « L’esclave est un dépendant dont le statut (juridique) est marqué par l’exclusion d’une dimension considérée comme fondamentale par la société et dont on peut, d’une façon ou d’une autre, tirer profit »12.

  • 13 Cela rejoint la caractéristique de dépersonnalisation décrite par Claude Meillassoux. Claude Meill (...)

7Nous nous intéresserons donc à la situation de dépendance voire d’aliénation des travailleurs saisonniers du secteur agricole du sud de l’Europe et des travailleurs sans papiers, puis aux atteintes portées à certains droits fondamentaux de toute personne, droits indispensables pour assurer la dignité de la personne13. Il s’agit de droits proclamés notamment dans les déclarations des droits de l’homme, principes structurant les sociétés occidentales. Nous montrerons ensuite que les saisonniers ainsi que les personnes sans papiers souffrent d’une exclusion sociale, exclusion qui empêche ou limite une participation à la vie de la société dans laquelle ces personnes résident. Nous aborderons enfin le dernier élément caractéristique d’une situation d’esclavage : l’exploitation qui permet à certains de tirer profit des saisonniers et autres travailleurs sans papiers.

Les travailleurs saisonniers et les personnes en situation irrégulière : des personnes dépendantes

8Un des éléments de définition de l’esclavage est la dépendance de l’esclave. Nous verrons que dans le cas des personnes sans papiers ainsi que dans celui des saisonniers, nous retrouvons cette caractéristique.

9Cette dépendance découle du statut juridique de ces personnes, du système de recrutement basé sur les liens familiaux, amicaux et/ou de voisinage, des dettes contractées pour pouvoir venir en Europe et de la situation dans le pays d’origine et des attentes des familles qui y sont restées.

La dépendance liée au statut juridique des personnes sans papiers et des travailleurs saisonniers

La dépendance liée au statut juridique des personnes sans papiers

  • 14 Emmanuel Terray, L’économie du travail illégal (entretien avec Nicholas Bell), in Informations et (...)

10« Les étrangers en situation irrégulière (...) représentent une main-d’œuvre parfaitement flexible, car on peut les recruter et les licencier à merci, au fur et à mesure que les commandes arrivent. Ils ne sont soumis à aucune espèce de protection, ils n’ont aucun droit, on peut les chasser quand on veut »14.

  • 15 Cette dépendance liée au statut juridique s’étend depuis quelques années aux travailleurs étranger (...)
  • 16 François Brun, « Sans papiers, mais pas sans emploi », Plein Droit, n°61, juin 2004 « Immigrés mod (...)
  • 17 Marie-Thérèse Têtu, « Travail agricole et « carrières » des sans-papiers algériens dans la Drôme » (...)

11Les étrangers sans papiers sont soumis à une dépendance liée à leur statut spécifique15 : ils risquent à tout instant d’être dénoncés par leur employeur, leur logeur, etc., de se faire arrêter et expulser. Le « lot quotidien (de la personne sans papiers), c’est bien sûr d’abord la peur d’être arrêté(e) et mis(e) dans l’avion »16 et cette peur est entretenue notamment par les médias, les contrôles périodiques17 et les effets d’annonce du gouvernement.

Aujourd’hui, les gens comme moi (personnes sans papiers) sont prêts à tout pour avoir des papiers, on devient fous, on ne pense plus qu’à ça. Avec les contrôles ça devient de plus en plus dur. C’est pas forcément qu’il y en a plus, mais les opérations sont médiatisées, ils appellent cela les opérations coup de poing. Ça crée un climat de terreur. Tout le monde a peur, y compris les patrons. (…)

  • 18 « Mostafa, Marocain de 38 ans », in Claire Fouteau, Expulsables, comment vivre sans papiers en Fra (...)

Depuis un an, il y a ces rafles, partout dans les quartiers où vivent les immigrés. Château-Rouge, Belleville, Ménilmontant. C’est une traque pour nous faire peur : ils entrent dans les magasins, les bistrots, ils cadenassent tout et ils vérifient les papiers des Noirs et des basanés18.

  • 19 Rapport du directeur général de l’OIT, Une alliance mondiale contre le travail forcé, Conférence i (...)
  • 20 Ibid., p. 53-54.

12La menace de dénonciation est relevée par l’OIT dans son rapport sur le travail forcé de 200519, notamment dans le cas de l’Allemagne : une étude sur 42 cas de travail forcé a révélé que « dans 9 cas avérés, l’employeur a menacé les travailleurs migrants d’un licenciement arbitraire ou d’une dénonciation aux autorités pour les contraindre à travailler au-dessous du salaire normal »20.

  • 21 Fabrizio Gatti, «Io schiavo in Puglia», in L’espresso, 1er septembre 2006.

13Fabrizio Gatti fait état dans son enquête sur les travailleurs du secteur agricole des Pouilles, en Italie, de dénonciations aux autorités de police de travailleurs clandestins par leurs employeurs, le jour de la paie. Ainsi, les personnes en situation irrégulière se font arrêter sur un simple coup de téléphone anonyme et les employeurs n’ont pas à leur verser leur salaire21.

  • 22 Le recours à la grève ou à la justice rend les travailleurs sans papiers visibles et est donc à do (...)
  • 23 V. par exemple l’histoire de Pavel racontée par Fabrizio Gatti, Io schiavo in Puglia, op. cit. ; v (...)

14Les personnes sans papiers peuvent donc être soumises à des chantages à la dénonciation par n’importe quelle personne qu’elles côtoient, notamment leur employeur. Ne disposant que rarement d’un contre-pouvoir22, la fragilité de leur situation assure leur docilité et leur flexibilité, ainsi qu’un pouvoir total de l’employeur qui peut leur faire faire des heures supplémentaires, les sous payer, les « licencier » sans motif, etc. Ce dernier dispose d’une impunité quasi totale dans le sens où si le travailleur sans papiers va déposer une plainte au commissariat, il est susceptible d’être expulsé et peu d’entre eux court le risque23.

15Cette menace d’expulsion constitue donc une arme efficace de soumission des travailleurs sans papiers, entre les mains de leurs employeurs, mais aussi du propriétaire de leur logement, et plus généralement de toute personne avec qui la personne sans papiers est susceptible d’entrer en conflit ou toute personne susceptible de vouloir tirer profit de cette dernière.

16Les travailleurs saisonniers connaissent également une dépendance liée à leur statut juridique et plus particulièrement au type de contrat qui les lie à leur employeur.

La dépendance liée au statut juridique des travailleurs saisonniers

  • 24 Frédéric Decosse, « La santé des travailleurs agricoles migrants : un objet politique ? », Études (...)

17Les contrats OMI par exemple permettent aux travailleurs recrutés de séjourner régulièrement en France le temps de la « saison ». « Leur droit au séjour (est ainsi) arrimé au contrat de travail »24, ce qui veut dire que si le contrat est rompu, le droit au séjour prend également fin. Cette conditionnalité du séjour ne permet par exemple pas au travailleur licencié de déposer une plainte et d’intenter une action devant le Conseil de Prud’hommes à moins qu’il ne reste sur le territoire de manière irrégulière. L’employeur a donc là un fort pouvoir de contrainte sur le travailleur saisonnier.

  • 25 Propos d’un agriculteur extraits de « L’agriculture emploie 92% des immigrants recrutés ‘en origin (...)

Grâce au recrutement « en origine », les travailleurs viennent pour une durée précise et ils ne peuvent pas s’en aller travailler ailleurs. Le contrat les lie à l’entreprise [...] ; s’ils s’en vont, ils perdent leur permis de travail pour rester en Espagne : c’est peut-être l’avantage le plus important de ce type de recrutement25.

18En outre, « les « contrats en origine » ne sont pas des contrats à durée déterminée mais des contrats saisonniers dont la date de fin n’est pas spécifiée. Il est seulement indiqué que le contrat s’étendra « jusqu’à la fin de la campagne » :

  • 26 Ibid., p. 193.

Quand la saison se termine, les travailleuses ne s’en vont pas toutes à la même date. La première qui s’en va est celle qui ne plaît pas au chef, celle qui parle trop, qui est trop prétentieuse, celle qui n’est pas bête, celle qui n’a pas de force ou dont la tête ne revient pas au chef : ça se passe toujours comme ça. Le chef te prévient 1 ou 2 jours avant : « Après-demain, tu t’en vas ». Il t’inscrit sur la liste du bus et tu dois partir. Au dernier moment, juste avant que tu montes dans le bus, il te donne tous tes papiers : tes fiches de paie, ton certificat. Et il dit si tu peux revenir la saison suivante26.

  • 27 Alain Morice, « » Comme des esclaves », ou les avatars de l’esclavage métaphorique », Cahiers d’ét (...)
  • 28 Jean-Pierre Berlan, « L’immigré agricole comme modèle sociétal ? », Études rurales, op. cit., p. 2 (...)

19Par ailleurs, les contrats OMI, notamment, initialement anonymes, sont devenus nominatifs dans la pratique. Ainsi, le contrat d’une personne peut ou non être renouvelé selon la volonté de l’employeur. Ce dernier a le pouvoir de renouveler ou non un contrat d’une année sur l’autre sans avoir à s’en justifier, et « même après vingt saisons chez le même exploitant, le saisonnier étranger reste un précaire comme au premier contrat »27. Il faut ajouter à cela la « collusion entre employeurs (qui) rend ce non renouvellement définitif »28.

20Les exemples de non renouvellement de contrat ou de licenciement suite à des protestations notamment ne sont pas rares.

  • 29 Entretien avec Monica, travailleuse polonaise, le 26/11/2007, à Huelva, cité in Emmanuelle Hellio, (...)

J’ai fait deux saisons, mais, en 2006, je n’ai pas pu venir parce que le chef ne m’a pas laissée « entrer ». Il a retiré 10 personnes des champs : il n’a pas renouvelé nos contrats, à moi et à 9 autres filles. Je vais te raconter pourquoi : le chef ne faisait pas de pause pour manger ; nous travaillions toujours 1/4 d’heure ou 1/2 heure de plus. Et à la fin de la journée, c’était pareil : nous faisions des heures supplémentaires, jusqu’à 2 heures parfois. On était fatiguées. Personne ne peut faire autant d’heures, le dos courbé sans se relever, mais lui ne voulait rien savoir. Alors un jour, on a fait grève, mais une grève spéciale : on a travaillé 7 heures, et on est sorties des serres. C’est pour ça qu’il ne nous a pas voulues l’année suivante29.

  • 30 V. Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, Agriculture intensive et régression socia (...)

21La grève des saisonniers de Saint Martin de Crau, à l’été 2005, avait donné l’espoir d’une mobilisation collective qui ne serait pas sanctionnée par le non renouvellement des contrats. En effet, l’employeur des saisonniers grévistes s’était engagé à réembaucher ces derniers l’année suivante. Or, entre temps, l’entreprise a été mise en liquidation et l’année suivante, seuls 4 saisonniers sur les 240 grévistes ont été réembauchés30.

22D’autre part, le contrat lie un travailleur à un employeur et le travailleur n’est pas libre de changer d’employeur en cours de saison sans le consentement de celui-ci.

23Mais la dépendance des travailleurs saisonniers et des personnes en situation irrégulière ne découle pas seulement de leur statut juridique. Elle résulte également du système de recrutement des saisonniers, de la situation dans le pays d’origine et de la situation d’endettement dans laquelle peuvent se trouver les saisonniers.

La dépendance liée au système de recrutement des travailleurs saisonniers ou sans papiers

  • 31 Nous retrouvons ce type de recrutement par cooptation et ses conséquences pour les manœuvres dans (...)

24Les systèmes de recrutement des travailleurs saisonniers ou sans papiers sont souvent basés sur les liens entre les personnes recrutées31.

  • 32 Victor Rau, Béatrice Mesini, op. cit., p. 29.

25« Le système d’introduction et de l’emploi des saisonniers à travers l’ANAEM fonctionne avec un mécanisme de contrats nominatifs. L’employeur en France fait une demande d’introduction et signe un contrat de travail avec le nom et les données d’identification personnels de chaque salarié qu’il souhaite recruter. Il se sert des réseaux de confiance qu’il a avec des membres du personnel maghrébin déjà employés dans la firme. Ceux qui sont recrutés pour former une équipe et parfois même, la totalité des saisonniers d’une exploitation sont liés entre eux, à l’origine, par des rapports familiaux, par liens d’amitiés ou de voisinage »32. S’instaure alors une sorte de parrainage entre le saisonnier qui appuie l’embauche des autres saisonniers, parrainage qui entraîne un sentiment de dette de ces derniers. Ainsi l’employeur obtient leur docilité : s’ils ne se plient pas à ses demandes, cela rejaillira sur la personne qui les a recommandés.

  • 33 Frédéric Decosse, La santé des travailleurs agricoles migrants : un objet politique ?, op. cit., p (...)

26« Concrètement, tout ouvrier qui souhaite faire embaucher un parent est tenu pour responsable des agissements de celui-ci. En acceptant cette « faveur », le saisonnier se créé une dette morale qu’il n’a aucun moyen de « rembourser » et qui lui sera à loisir rappelée par l’employeur »33.

  • 34 V. Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p. 26-41.

27En outre, ce parrainage peut se faire au sein d’une même famille. Ainsi, si un des saisonniers ne file pas droit, toute la famille en pâtira. C’est ce qu’il s’est passé dans l’histoire de Naïma Farrie à Grans. Suite à la plainte qu’elle a portée contre son employeur, les autres membres de sa famille qu’il embauchait sont restés l’année suivante au Maroc34.

  • 35 Jean-Pierre Berlan, « Agriculture et migrations », Revue Européenne des Migrations Internationales (...)
  • 36 Sissel Brodal, op. cit., p. 73-75.
  • 37 Ibid., p. 77.
  • 38 Notamment Cristina Brovia, « Sous la férule des caporali, les saisonniers de la tomate dans les Po (...)

28En ce qui concerne le recrutement des travailleurs saisonniers qui ne sont pas sous contrat spécifique, les exploitants passent souvent par un intermédiaire : labor contractor aux États-Unis35, gangmaster en Grande-Bretagne36,maschinenringe en Allemagne37, caporalo dans le sud de l’Italie38.

  • 39 Sébastien Chauvin, « Saisonniers californiens : la précarité en crise », Plein droit, n°78, octobr (...)

29Sébastien Chauvin décrit le système de recrutement par un intermédiaire aux États-Unis ainsi : « À partir des années 1980, le patronat agricole californien recourt de façon croissante à des sous-traitants permanents qui deviennent les employeurs officiels de la plupart des travailleurs saisonniers utilisés sur les exploitations. (…). Ces sous-traitants mobilisent les réseaux de recrutement familiaux et villageois au Mexique pour fournir un flux continu de main-d’œuvre, et importent avec eux les hiérarchies d’honneur et les systèmes de patronage locaux qui redoublent ainsi les hiérarchies de travail. Leurs dirigeants (...) accordent des prêts aux candidats au travail afin de financer leur voyage jusqu’aux États-Unis. Ils organisent l’ensemble de leur transport, et notamment leur passage illégal de la frontière. Ils les logent et les « protègent » ensuite jusqu’à ce qu’ils aient remboursé leurs dettes : les taux d’intérêt peuvent atteindre 30% par mois, déduits directement des chèques de salaire : ils leur fournissent de faux papiers d’identité et de travail. Ils leur garantissent un emploi à leur arrivée, dans l’une des fermes pour lesquelles ils sont sous-traitants. Ils embauchent leurs propres chauffeurs (raiteros) pour transporter les saisonniers de leur lieu d’habitation jusqu’à leur lieu de travail (fonction autrefois prise en charge par les fermes elles-mêmes). Sur place, les équipes sont souvent formées de travailleurs ayant des liens familiaux et traditionnellement hiérarchiques entre eux, favorisant ainsi la discipline collective. (…) »39.

  • 40 Nicolas Jounin décrit un système similaire avec les intérimaires du bâtiment, système qui assure u (...)

30Ce type de recrutement présente l’avantage pour l’exploitant de le décharger du recrutement des travailleurs mais également de le mettre à l’abri en cas de contrôle de la régularité du séjour des personnes travaillant pour lui40.

31Nous constatons également que ce système est basé sur l’endettement des personnes, endettement qui est une caractéristique des saisonniers agricoles, des clandestins et souvent des personnes sans papiers, et qui crée une nouvelle sorte de dépendance.

La dépendance liée à l’endettement

  • 41 Alain Morice, « Quand l’Etat organise la violation du droit », Plein droit, n°78, octobre 2008, p. (...)
  • 42 « Endettement qui finit d’enlever toute velléité de protestation du nouvel embauché  : quand on a (...)

32L’endettement peut être de plusieurs sortes : un endettement financier et/ou un endettement moral. Souvent les saisonniers agricoles pour décrocher leur premier contrat doivent payer un « droit d’entrée ». « L’enchérissement des contrats de primos est devenu tel que ces derniers doivent parfois accepter de travailler plusieurs mois « blancs » pour accéder à ce très convoité marché du travail : le prix d’entrée se situe alors entre 20 et 30 000 francs, avancés ou remboursables sur la paye. Pour s’en acquitter fréquemment des dettes sont contractées, des terres et du bétail vendus (…) »41. Ceci, combiné à la dépendance à l’employeur que comporte en lui-même le contrat OMI notamment, accroît cette dépendance et garantit la soumission et la docilité du travailleur qui doit d’une part rembourser les frais engagés et d’autre part rapporter de l’argent à sa famille restée au pays42.

  • 43 Swanie Potot, « Quand les migrants balkaniques rencontrent ceux du sud », Balkanologie, vol. VII, (...)

33Même sans avoir à payer son contrat, une personne qui désire quitter son pays doit parfois, pour le faire de manière légale, disposer d’une certaine somme d’argent et payer son voyage. Swanie Potot parle de « l’obligation pour les voyageurs roumains de présenter au moins 500 euros lors de leur sortie du territoire roumain. À cette somme, il faut ajouter le prix d’un billet de transport aller-retour. En ce sens, la sélection des candidats au départ s’effectue toujours en fonction du capital que peut réunir chacun. Organiser son départ implique alors souvent d’emprunter des sommes importantes à des proches ou à des prêteurs informels en Roumanie, le remboursement s’effectuant grâce aux premiers salaires perçus en Espagne »43.

  • 44 Pauline Carnet, « Entre contrôle et tolérance. Précarisation des migrants dans l’agriculture d’Alm (...)

34Les travailleurs sans papiers ont aussi parfois à payer des droits d’entrée pour être embauchés ou pour avoir un contrat de travail nécessaire à une régularisation. En Espagne, par exemple, « le marché noir des papiers a, semble-t-il, explosé lors de la régularisation massive de 2005, qui avait rendu obligatoire le contrat de travail, et non plus seulement l’offre de travail. Un contrat dans l’agriculture coûte entre 1 500 et 2 500 euros. Ce prix varie en fonction du nombre d’intermédiaires intervenant dans la transaction et de la force du lien qui unit le « client » à son « vendeur » »44.

35Les travailleurs clandestins connaissent également ce type d’endettement. En effet, le clandestin qui fait appel à un passeur pour traverser les frontières doit payer ses services. Soit l’endettement a lieu avant de partir et le clandestin doit travailler pour rembourser l’argent emprunté, soit le passeur se paie sur le travail du clandestin une fois celui-ci arrivé à destination.

  • 45 Rapport du directeur général de l’OIT, op. cit., p. 55.

36Ainsi, l’étude de l’OIT en France sur le travail forcé s’est intéressée aux travailleurs chinois clandestins : « La dure exploitation dont la plupart des travailleurs chinois sont l’objet s’explique principalement par un lourd endettement, mais les voies suivies pour contracter et rembourser ces dettes sont elles-mêmes complexes. (…) Les migrants peuvent être détenus en chemin jusqu’à ce qu’ils aient remboursé leur dette. Dans le pays de destination, il n’est pas rare qu’ils travaillent quinze heures par jour, non plus qu’ils soient soumis à des contraintes physiques. (…) Il arrive que le migrant soit arrêté à son arrivée et détenu jusqu’à ce qu’au moins une partie de sa dette ait été remboursée par sa famille restée au pays. Dans d’autres cas, les migrants insolvables travaillent pour un employeur, qui remet leurs salaires directement au passeur en dédommagement des frais de voyage. (…) »45.

  • 46 Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p. 96-97.

37Patrick Herman relate quant à lui la situation de clandestins asiatiques dans le Gard : « (le réseau) a acheminé pendant des années des centaines de personnes, essentiellement laotiennes, qui déboursaient 7000 euros pour entrer dans la filière. Munies d’un visa de tourisme, elles étaient ensuite surexploitées dans des plantations maraîchères où elles travaillaient du matin au soir pour 10 à 30 euros/jour. Certaines s’étaient endettées d’une somme équivalente à une vie et demie de salaires perçus dans leur pays d’origine »46.

  • 47   [C. Geffray, Chroniques de la servitude en Amazonie brésilienne. Essai sur l’exploitation paterna (...)
  • 48 Alain Morice, « Comme des esclaves », op. cit., p. 1030.

38À côté de cette dette financière, on peut trouver une dette morale. Nous avons déjà rencontré cette dette dans le cas des saisonniers recommandés par un saisonnier déjà en place. Alain Morice note que ce « modèle de la « dette morale » (est) très actif dans le milieu des immigrés : le constat n’est en effet pas toujours qu’à l’origine se trouve une somme importante qu’il faudra rembourser sans jamais pouvoir la solder. Il peut aussi bien s’agir d’une sorte de contrat tacite passé avec une famille qui escompte des mandats, il peut aussi simplement s’agir d’une reconnaissance envers les personnes qui, fournissant les moyens de la survie (un travail exploité) dans un univers hostile, établissent la relation d’obligation dont parle C. Geffray, où les obligés « croient s’endetter. C’est faux mais ils le croient »47. La privation même de titre de séjour est le terrain le plus fertile pour le développement d’une dette immatérielle de ce type, quelle qu’en soit la nature »48.

39Nous pouvons retrouver cette dette dans le cas d’une personne en situation irrégulière aidée par une partie de sa famille ou des amis, notamment hébergée par eux, et qui se sent redevable envers ces personnes.

40Une dernière cause de dépendance est à chercher du côté de la situation dans le pays d’origine et des attentes de la famille qui y est restée.

La dépendance liée à la situation dans le pays d’origine et aux attentes de la famille

  • 49 Jean-Pierre Berlan, « La longue histoire du modèle californien », Informations et commentaires, op (...)
  • 50 Alain Morice, Bénédicte Michalon, « Les migrants dans l’agriculture : vers une crise de main-d’œuv (...)
  • 51 Alain Morice, « Comme des esclaves », op. cit., p. 1026.

41Le modèle californien, modèle sur lequel fonctionne l’agriculture intensive en Europe et dont découlent notamment les contrats OMI, a besoin d’une main-d’œuvre « malléable et à la disposition des employeurs » et qui accepte d’être payée « à des tarifs tout à fait inférieurs à ceux qui se pratiquent en France »49 (pour le cas français). Pour cela, les employeurs vont chercher des travailleurs dans des pays pour lesquels le différentiel de salaire avec l’Europe est avantageux pour le salarié : « Le salaire est bas, mais ils gagnent ici en quelques mois ce qu’ils mettent un an ou plus à gagner chez eux », disent les employeurs50. Les travailleurs saisonniers ou sans papiers viennent de pays où il y a peu de travail et si ils en ont un, il leur est difficile de faire vivre leur famille avec, des régions caractérisées par « l’absence d’autosuffisance »51.

  • 52 Par rapport aux recrutements en origine espagnols, Emmanuelle Hellio, « Des mains délicates pour d (...)

42« Les organisations patronales (...) se tournent vers « des pays ruraux, au PIB/habitant faible » et qui connaissent un taux de chômage élevé afin d’assurer un différentiel de salaire important »52.

43Par conséquent, trouver un travail en Europe est devenu indispensable pour ces personnes, pour faire vivre leur famille au pays. D’où les attentes de cette dernière et l’acceptation de n’importe quelles conditions de travail ou de vie par le travailleur saisonnier ou sans papiers. D’ailleurs, les recruteurs dans le cadre de la « contratación en originen » sélectionnent des femmes qui ont des enfants en bas âge ou une charge de famille dans leur pays d’origine.

  • 53 Ibid., p. 190

[Le fait qu’elles soient mariées] te facilite la tâche à l’heure du retour parce qu’elles ont une famille et qu’elles vont donc rentrer. Tu es sûr que ces personnes vont repartir parce qu’elles ont des attaches là-bas. Parce que eux, là-bas, dépendent d’elles économiquement, et même, dans certains cas, ils dépendent exclusivement du travail que fait la personne qui vient ici. De ce fait, tu as la garantie du retour et la garantie du travail [Reigado Olaizola 2006 : 63 ; traduction de l’auteure]53.

44Ces dépendances donnent toute puissance aux employeurs et entraînent des abus de différentes sortes, notamment le non-paiement d’heures supplémentaires mais aussi des violences physiques qui sont souvent passées sous silence de peur de se faire licencier ou d’avoir des représailles.

  • 54 Monica, entretien du 26 novembre 2007 à Huelva, in ibid., p. 193-194.

Les chefs se comportent très mal avec les femmes : ils ne les respectent pas. Ils leur font du chantage et abusent d’elles : c’est quelque chose que j’ai souvent entendu, et ça, ça doit changer. (…) Ici, il y a beaucoup de filles qui ne peuvent rien dire parce qu’elles ont peur de perdre leur travail. On les humilie et elles doivent se laisser faire parce qu’en Pologne, elles ont des enfants et ne veulent pas perdre leur emploi54.

  • 55 Traduit par nous : « Chi protesta viene zittito a colpi di spranga. Qualcuno si è rivolto alla que (...)

Celui qui proteste, on le fait taire à coups de barre. Quelqu’un s’est adressé au commissariat de Foggia. Et il a découvert la loi d’Umberto Bossi et Gianfranco Fini : il a été arrêté et expulsé parce qu’il n’était pas en règle au regard de la permission de travail. D’autres se sont échappés. Les caporali les ont cherchés toute la nuit. Comme dans la chasse à l’homme qu’Alan Parker raconte dans Mississippi Burning. Ils en ont récupéré un. Un autre a été tué55.

45Outre le fait d’être placés dans une relation de dépendance voire d’aliénation, les travailleurs saisonniers ou en situation irrégulière se voient exclus d’une partie des droits fondamentaux de l’homme, exclusion qui s’apparente à une dépersonnalisation de ces personnes.

L’exclusion de droits fondamentaux : la dépersonnalisation des saisonniers et des travailleurs sans papiers

  • 56 Saïd Bouamama, De la visibilisation à la suspicion : la fabrique républicaine d’une politisation, (...)

Avec la figure du « sans papiers », l’immigré revient à sa condition initiale : une force de travail pure56.

  • 57 In Claire Fouteau, op. cit., p. 146.

Quand tu es sans papier, tu n’es rien, tu es censé ne pas exister, ne pas être là57.

  • 58 Il faut rappeler que les étrangers résidant en France ont dû attendre 1981 pour avoir le droit de (...)
  • 59 Fawzi Mellah exprime cette « transformation » ainsi : « Nous étions tout simplement mus par cette (...)

46La personne saisonnier ou sans papiers n’est considérée que comme une force de travail. Elle n’a aucun droit politique, la nationalité conditionnant la citoyenneté dans les pays européens58. Elle se voit dénier une partie des droits fondamentaux de toute personne : atteintes au droit à la vie privée et familiale, au droit à un logement adéquat, à la santé, à la liberté de circuler, etc. Elle peut même se réduire à un chiffre, une statistique : pour les travailleurs saisonniers, il faut tant de gens pour effectuer les récoltes ; pour les personnes sans papiers, il faut arriver à X expulsions sur l’année. Elle devient un numéro de dossier pour les préfectures voire pour les personnes qui les défendent59.

47Ces limitations voire négations de certains droits fondamentaux de la personne portent atteinte à la dignité de la personne et illustrent un processus de dépersonnalisation de ces personnes.

Les atteintes au droit à la vie privée et familiale

48Le droit au respect de la vie privée et familiale est reconnu par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et de la sauvegarde des libertés fondamentales. Celui-ci énonce à son premier alinéa : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (...) ».

49Or, nous pouvons relever plusieurs sortes d’atteinte à ce droit qu’il s’agisse de la situation des travailleurs saisonniers ou des personnes en situation irrégulière.

50Tout d’abord, ces personnes (qui sont aussi des pères ou des mères) sont obligées, vu leur statut, de vivre séparées de leur famille pendant plusieurs mois pour les travailleurs saisonniers (souvent 8 mois par an pour ceux qui travaillent dans les Bouches du Rhône) et des années pour les personnes sans papiers venues en Europe en ayant laissé leur conjoint(e) et/ou leurs enfants dans leur pays d’origine et qui ne bénéficient pas de la possibilité de regroupement familial.

  • 60 HALDE, Délibération n°2008-283 du 15 décembre 2008 sur une déclaration relative à la situation des (...)

51La HALDE a été saisie sur la situation de travailleurs saisonniers qui sont venus en France pendant plus de 10 ans pour des périodes de 8 mois (période dérogatoire au contrat OMI). Elle a estimé qu’» eu égard à l’ancienneté et à la stabilité de l’insertion professionnelle des travailleurs agricoles étrangers dans les Bouches-du-Rhône, le détournement de la loi et de l’objet des contrats OMI semble avoir porté une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales »60.

  • 61 V. Patrick Herman, Les nouveaux  esclaves  du  capitalisme, op. cit., p. 26-41 ; Michel Samson, «  (...)

52Une autre atteinte au droit à une vie familiale concerne les obstacles potentiels au mariage de la personne. En ce qui concerne les travailleurs saisonniers, il peut s’agir des pressions et des menaces de l’employeur pour que la personne ne se marie pas. Cela a été le cas pour Naïma Farrie, travailleuse saisonnière à Grans61.

  • 62 Mariage dans le but d’obtenir un titre de séjour pour l’un des mariés.
  • 63 Certaines mairies françaises sont réputées pour leur facilité à dénoncer les mariages mixtes. Le c (...)

53Pour les personnes en situation irrégulière (mais cela est valable pour la plupart des personnes extracommunautaires en France), se marier est un parcours semé d’embûches : l’accroissement de la suspicion de mariages blancs62 a entraîné une augmentation des contrôles avant le mariage, les employés de la mairie pouvant dénoncer les mariages qu’ils jugent frauduleux. Ces dénonciations entraînent la saisie du procureur de la République qui diligente une enquête sur les futurs époux, celle-ci pouvant se terminer par l’expulsion de l’époux(se) sans papiers63. Il est également arrivé que l’époux(se) en situation irrégulière se fasse interpeller lors du mariage.

  • 64 V. notamment http://www.educationsansfrontieres.org/

54En outre, la situation juridique des personnes sans papiers rend leur vie familiale (quand ils ont une femme, un mari et/ou des enfants sur le territoire) précaire. Le risque d’expulsion et donc de séparation forcée d’un des membres de la famille en situation irrégulière est omniprésent. La chasse à l’étranger qui se généralise depuis quelques années en France laissent toujours plus de familles séparées, l’un des parents en situation irrégulière étant expulsé de France alors que l’autre n’est pas expulsable, privant ainsi des enfants d’un de leurs parents64.

55Les études sur les travailleurs saisonniers donnent un autre exemple d’atteinte à la vie privée et familiale. Dans certains cas, les employeurs contrôlent complètement la vie de leurs employés. Nous pouvons citer en ce sens le témoignage de M., travailleuse polonaise, à Huelva :

  • 65 Citée par Emmanuelle Hellio, Témoignage des conditions de travail en Espagne d’une migrante saison (...)

Tu ne peux pas avoir de copain ou sortir. Quand nous sortions, nous sortions en secret parce que le chef s’occupait beaucoup de ta vie privée (…) Le chef contrôlait ta vie, ta façon de travailler, où tu allais, comment tu t’habillais, il voulait tout contrôler, tout, comme si tu étais sa propriété, et si l’une d’entre nous s’en allait avec un homme parce qu’elle avait un copain, ça ne lui plaisait pas, il se mettait en colère. Si une fille lui plaisait, il voulait se la garder pour lui. Ici, les chefs (pas seulement le mien, d’autres aussi) disent « si tu ne couches pas avec moi tu t’en vas, cette nuit, je dors avec toi, et demain avec toi »65.

56Outre le droit à une vie privée et familiale, le droit à un logement digne et adéquat est lui aussi dénié aux travailleurs saisonniers mais aussi souvent aux personnes en situation irrégulière.

Les atteintes au droit à un logement digne et adéquat

57Le droit à un logement est énoncé notamment par l’alinéa premier de l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux (...) ».

58Il est repris par l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (alinéa 1). La Charte sociale européenne énonce quant à elle, dans son article 31, qu’» en vue d’assurer l’exercice effectif du droit au logement, les Parties s’engagent à prendre des mesures destinées :

591. à favoriser l’accès au logement d’un niveau suffisant ;

602. à prévenir et à réduire l’état de sans-abri en vue de son élimination progressive ;

613. à rendre le coût du logement accessible aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes ».

  • 66 Ces « cabanes » ne sont pas sans rappeler celles des campements d’exilés dans les « jungles » du C (...)
  • 67 Sur les conditions d’hébergement des migrants en Europe, v. European Union Agency for Fundamental (...)

62Or, les migrants saisonniers réguliers ou non, en Italie, Espagne, France, vivent dans différents types de logements parmi lesquels on peut citer : des maisons, des fermes, des hangars, des étables, des entrepôts, des cortijos (vieux baraquements rafistolés), des chabolas (huttes, cabanes)66, des ruines, des algéco, des mobilhomes, des voitures, des tentes, la rue, etc.67.

  • 68 MSF, Una stagione all’inferno, Rapporto sulle condizioni degli immigrati impiegati in agricoltura (...)

63MSF Italie a mené, en 2007, une enquête auprès d’un millier d’immigrés embauchés dans l’agriculture dans le sud de l’Italie, avec ou sans papiers. Une partie de cette enquête portait sur leur logement. Il en ressort que 65% d’entre eux vivent dans des structures abandonnées et 20% dans des logements loués68. On peut noter également que 5% de leur échantillon sur Alcamo vit dans la rue.

  • 69 Cité par Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p. 151.
  • 70 Forum Civique Européen, Comité Européen de Défense des réfugiés et immigrés, El Ejido, Terre de no (...)

64Dans le même sens, l’association Acoge a mené en 1992 une enquête sur les conditions de logement, auprès de 5000 migrants de Almería : 33% vivent dans des maisons, 30% dans des cortijos abandonnés, 18% dans des entrepôts, 4% dans des débarras, 3% dans des garages, 12% dans d’autres endroits : transformateurs abandonnés, cabanes en carton sous un pont, etc.69. 6 ans plus tard, en 1998, la Mesa para la integración social de los inmigrantes en Almería arrive à des chiffres similaires : 33% des travailleurs migrants vivent dans des maisons, 10% dans des cortijos, 15% dans des ruines, 42% dans des hangars70.

  • 71 Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l’agriculture, Note sur le « gourbi » de Berr (...)

65Pour ce qui concerne la France, la CODETRAS note que les travailleurs étrangers saisonniers dans les Bouches du Rhône « doivent se contenter de mazets délabrés, de granges sommairement aménagées en dortoirs, de caravanes pourries, voire de cabanes immondes bricolées en plein champ »71.

  • 72 Florence Bouillon, « Des migrants et des squats : précarités et résistances aux marges de la ville (...)

66Les personnes sans papiers, en France, exclues des logements de droit commun, sont dépendantes des « marchands de sommeil » qui leur louent des appartements délabrés à des prix prohibitifs ou sont réduites à squatter des bâtiments abandonnés voués à une démolition plus ou moins rapide72.

67Ces différents types de logements sont souvent caractérisés par leur insalubrité, leur surpopulation et leur isolement.

L’insalubrité

  • 73 Propos cités par Andy Higginsbottom, recueillis lors d’une enquête pour Human Rights Server dans l (...)

Ici, il n’y a ni électricité, ni eau courante, même pas le ramassage de poubelles. Nous n’avons pas le droit de vivre comme des êtres humains73.

68Une grande partie des logements des travailleurs saisonniers sont privés d’électricité, d’eau courante et de conditions d’hygiène minimales.

  • 74 Ibid., p. 48.

69La Mesa para la integración social de los inmigrantes en Almería notait en 1998 que 55% ne disposait pas d’eau potable, 57% ne disposaient pas de sanitaires ou de cabinets de toilette, 31% ne disposaient pas d’électricité74.

  • 75 MSF, op. cit., p. 6 ; Fabrizzio Gatti dans son enquête dans la région des Pouilles dans le Sud de (...)

70MSF Italie en 2007 constate également une « absence des services minimum pour garantir des conditions d’hygiène et sanitaires décentes » : 62% ne disposent pas des services minimum dans le lieu où ils vivent ; 64% n’ont pas accès à l’eau courante et doivent parcourir des distances considérables pour aller au point d’eau le plus près ; 44% se fournissent souvent dans des sources de fortune : tubes d’irrigation, robinets extérieurs ; 31% vont souvent à la fontaine publique ; 69% n’ont pas la lumière et utilisent des bougies ; 66% vivent dans un endroit où il n’y a pas de ramassage des ordures ; 92% n’ont pas de chauffage75.

  • 76 CODETRAS, Les omis, Livre noir de l’exploitation des travailleurs étrangers dans les Bouches du Rh (...)
  • 77 Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p. 41 (saisonniers de Saint-Martin (...)

71Ces conditions d’insalubrité sont également relevées, pour ce qui concerne les travailleurs saisonniers dans les Bouches du Rhône, par la CODETRAS76 et par Patrick Herman : « un vieux bâtiment délabré où « vivent » une centaine de Tunisiens dans ce qui fait penser à des box pour animaux construits avec des palettes. Sur un mur, on devine le mot « écurie » en lettres à moitié effacées. Pour accéder aux 6 douches et 6 toilettes fournies par l’entreprise, il faut marcher sur des planches pour traverser une mare croupie qui baigne l’arrière du bâtiment. Il n’y a pas d’eau chaude pour tout le monde »77.

  • 78 V. par exemple l’arrêté d’insalubrité concernant le squat du 76 rue Gabriel Péri à Saint-Denis : h (...)
  • 79 Florence Bouillon donne l’exemple des appartements que M. Sanchez loue à Marseille, appartements f (...)

72On retrouve également cette caractéristique d’insalubrité dans la plupart des squats occupés par des personnes en situation irrégulière78 et dans les chambres louées par les « marchands de sommeil »79.

Le surpeuplement

  • 80 MSF, op. cit., p. 6.

73À l’insalubrité s’ajoute un surpeuplement de ces habitations. Toujours selon MSF Italie, la moitié des personnes interrogées partagent l’espace avec 4 personnes ou plus ; 69% des personnes qui louent une chambre la partage avec 3 personnes ou plus ; 21% partagent leur matelas avec une personne ou plus80.

  • 81 Emmanuelle Hellio, Importer des femmes pour exporter des fraises (Huelva), op. cit., p. 193 (entre (...)
  • 82 Michel Samson, op. cit., p. 434.

74Emmanuelle Hellio rapporte le témoignage d’une travailleuse roumaine à Huelva : « Dans la maison on était 12, avec une douche, une machine à laver, un réchaud à gaz avec trois feux. (…) Dans chaque maison, il y avait trois chambres avec deux lits superposés, séparés l’un de l’autre par moins de un mètre »81. Et Michel Samson celui de Baloua, travailleur OMI dans les Bouches du Rhône, qui « habite dans une pièce collective pour dix saisonniers qu’il décrit aujourd’hui comme une ‘sorte de poulailler’ »82.

L’isolement

  • 83 Cristina Brovia, op. cit., p. 161.

75Les logements des travailleurs saisonniers ou en situation irrégulière sont souvent éloignés des zones habitées par la population autochtone locale. Cristina Brovia note cette caractéristique d’éloignement pour la région des Pouilles en Italie : « Le point commun de toutes ces habitations, c’est l’isolement. Ces lieux sont à l’écart des centres habités, donc loin des commerces, des centres de soins, etc »83.

  • 84 Forum civique européen, Comité européen de défense des réfugiés et immigrés, op. cit., p. 48.

76L’étude menée par la Mesa para la integración de los inmigrantes en Almería estime que « 25% des immigrés résident dans la zone urbaine de El Ejido, le reste est réparti dans les zones d’exploitation, en bordure et souvent au milieu des serres »84.

77Nous reviendrons sur cet isolement lorsque nous aborderons l’exclusion sociale dont souffrent notamment les migrants saisonniers. Effectivement, cette exclusion sociale découle en partie de l’éloignement de leur logement des centres urbains.

  • 85 V. par exemple l’intoxication au plomb dont souffrent une dizaine d’enfants habitant dans le squat (...)

78Ces caractéristiques récurrentes des logements des saisonniers étrangers et des personnes en situation irrégulière vont à l’encontre du droit à un logement digne, adéquat et suffisant proclamé par différents textes internationaux ratifiés par l’Espagne, l’Italie et la France. Ce droit est un droit fondamental de tout être humain, qui conditionne l’accès à une vie digne. En outre, les conditions de logement ont des conséquences sur la santé des personnes. Nous pouvons citer en exemple les logements où les peintures ou les canalisations sont en plomb et où les personnes qui y vivent inhalent ou ingurgitent cette substance, s’intoxiquant petit à petit, souffrant par la suite de saturnisme85.

Les atteintes au droit à la santé

79Le droit à la santé est reconnu par la Constitution de l’Organisation mondiale pour la Santé qui date de 1946 : « La possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain », ainsi que par l’alinéa premier de l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux (...). » et l’alinéa premier de l’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : « Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu’à toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre ».

80Le droit à la santé est en lien étroit avec les conditions de logement et de vie et notamment l’accès à de l’eau potable, et comme nous avons pu le voir précédemment, les conditions de vie des personnes en situation irrégulière et des travailleurs saisonniers n’offrent que rarement des garanties de salubrité nécessaires à la préservation de la santé de ces personnes.

81Nous nous intéresserons à l’accès aux soins de santé et au droit à un environnement de travail et de vie sain qui représentent deux volets du droit à la santé.

L’accès aux soins de santé

82En ce qui concerne l’accès aux soins de santé, nous pouvons noter que celui-ci est souvent conditionné, pour les travailleurs saisonniers, à l’autorisation du patron. Ainsi, le témoignage de M., travailleuse polonaise à Huelva :

  • 86 Citée par Emmanuelle Hellio, Témoignage des conditions de travail en Espagne d’une migrante saison (...)

Elle avait de la fièvre, alors on a demandé une carte de santé au chef pour aller voir le médecin, il a refusé et s’est mis en colère. Ici tu ne peux pas aller voir le médecin à moins d’avoir un problème très grave86.

  • 87 Roberto Nieto, op. cit.

83De même, lorsqu’un accident survient, le travailleur doit obtenir l’accord de son patron pour se rendre à l’hôpital87. Il y a une pression des employeurs sur les saisonniers ou les travailleurs sans papiers pour ne pas déclarer les accidents du travail. Cela rejoint le fait que les employeurs recherchent des personnes bien portantes et qu’une personne malade est pour eux un poids dont ils ne veulent pas se charger, le travailleur malade étant soumis à des sanctions.

  • 88 Entretien avec Monica, le 26/11/2007, à Huelva, réalisé par Emmanuelle Hellio, Importer des femmes (...)

Si tu es malade ou que tu fais quelque chose de mal, on te dit : « Toi, aujourd’hui, tu ne travailles pas. Demain non plus, et après-demain non plus »88.

  • 89 Frédéric Decosse, La santé des travailleurs agricoles migrants : un objet politique ?, op. cit., p (...)

Dans une situation analogue (accident du travail), l’employeur de son frère Driss avait, lui, refusé de faire cette déclaration et de renouveler son contrat l’année suivante : « Je n’ai pas besoin des gens qui sont malades »89.

84Pour les saisonniers, un autre problème peut se poser : si l’accident survient en fin de contrat et qu’il est déclaré, le travailleur ne pourra pas forcément avoir droit à tous les soins nécessaires, car son contrat arrivant à expiration, il n’a plus de droit au séjour et s’il reste pour se faire soigner, il se retrouve en situation irrégulière.

  • 90 Ibid., p. 115-116.

S’agissant de Seddick, bien que ses accidents aient été déclarés, l’un d’eux ne lui a pas permis de se soigner correctement et de bénéficier pleinement de ses indemnités journalières car il est survenu à quelques jours de la fin de son contrat. Il a alors préféré rentrer au Maroc, craignant de se retrouver sans papiers et de ne pas pouvoir revenir en France l’année suivante faute d’avoir signalé son retour à Casablanca dans le délai imparti90.

  • 91 Rapport du directeur général de l’OIT, op. cit.

85Par ailleurs, dans une étude menée en Russie sur le travail forcé, les enquêteurs auprès des travailleurs migrants en situation irrégulière ont relevé parmi les contraintes subies une interdiction de tout traitement médical91.

  • 92 V. http://www.cimade.org/nouvelles/1448-Arrestation-d-un-sans-papiers-a-la-CPAM-de-l-Yonne.
  • 93 Une étude de Médecins du Monde menée en 2005-2006 auprès de 725 médecins généralistes dans 10 vill (...)

86En France, les personnes en situation irrégulière peuvent bénéficier théoriquement de l’Aide Médicale d’État afin de pouvoir accéder aux soins de santé. Or, de plus en plus de personnes sans papiers sont réticentes à faire les démarches nécessaires, notamment par peur d’être dénoncées. En effet, le 3 février 2009, une personne s’est présentée au guichet de la CPAM d’Auxerre pour retirer son attestation d’Aide Médicale d’État et a été arrêtée sur dénonciation du fonctionnaire au guichet92. En outre, tous les médecins n’acceptent pas de soigner les personnes bénéficiaires de l’AME93.

  • 94 Observatoire européen de l’accès aux soins de Médecins du Monde, Enquête européenne sur l’accès au (...)

87En Italie, une mesure a été votée par le Sénat le 5 février 2009 permettant aux médecins de dénoncer les personnes en situation irrégulière venant se faire soigner dans les hôpitaux. Elle a finalement été retirée du projet de loi par la chambre des députés. Depuis le 1er janvier 2005, en Allemagne, « les personnels administratifs doivent prévenir sans délai les autorités chargées de l’immigration s’ils apprennent, dans l’exercice de leurs fonctions administratives, l’existence d’un étranger en situation irrégulière »94.

  • 95 Pour un tour d’horizon européen de l’accès aux soins et la situation sociale des personnes en situ (...)

88Face à ces tentatives de légitimation de la délation, nous pouvons comprendre que les personnes en situation irrégulière sont méfiantes et hésitent avant d’aller consulter un médecin ou se faire soigner dans un hôpital. Ainsi, dans les faits, leur accès aux soins de santé se trouve limité95.

Le droit à un environnement naturel et professionnel sain

89Le droit à la santé est également mis à mal par les conditions dans lesquelles les saisonniers ou les personnes en situation irrégulière vivent et travaillent.

90Les travailleurs saisonniers et encore plus les personnes sans papiers se voient confier les travaux les plus dangereux, que les nationaux ou les personnes en situation régulière refusent de faire.

  • 96 Koïta, manœuvre mauritanien sans papiers, intérimaire, in Nicolas Jounin, op. cit., p. 22.

Ils savent que j’ai des faux papiers. C’est pour ça, ils ne me donnent jamais de longues missions. Ils me prennent pour des missions que personne ne veut faire parce que j’ai des faux papiers. Une fois, il fallait faire du marteau-piqueur en sous-sol. Plusieurs personnes avaient déjà refusé parce qu’elles trouvaient ça trop dur, c’est pour ça qu’ils m’ont appelé96.

  • 97 Emmanuelle Hellio, Importer des femmes pour exporter des fraises (Huelva), op. cit., p. 195.

91Les travailleurs saisonniers et les personnes sans papiers embauchés dans l’agriculture travaillent souvent dans des environnements saturés de pesticides et autres produits chimiques et la plupart du temps sans protection, dans tous les cas sans les protections adaptées. Ainsi, à Huelva, ce sont des personnes en situation irrégulière qui se chargent de « l’épandage des pesticides et l’arrachage des plastiques, activités nuisibles à la santé »97. Et cet épandage se fait sans protection pour la personne elle-même ni pour les autres qui travaillent au même moment dans la serre.

  • 98 Abdellatif, cité par Frédéric Decosse, « Le nouveau serf, son corps et nos fruits et légumes », Pl (...)

Dans la serre, on étouffe à cause de la chaleur. 10 à 15° de plus que dehors. (...) On traite sans aucune protection. (...) Le patron ne donne ni combinaison, ni masque, ni gants... Rien !98.

  • 99 Fabrizio Gatti, Schiavi per sempre, op. cit. (« Nessuno, quando lavora, viene fornito di guanti e (...)

Personne, quand on travaille, ne nous fournit des gants ou un masque. Personne ne peut avoir de médicament. Un de ces garçons a les mains rongées par les pesticides. Et il doit tenir les plaies99.

92Il n’est bien sûr pas possible pour eux de sortir de la serre et de faire prévaloir un quelconque droit de retrait face au danger que représentent pour leur santé les produits chimiques utilisés.

  • 100 Koné, ouvrier ivoirien sans papier, employé dans les serres d’Almería, entretien réalisé à San Isi (...)

Quand tu es en train d’effeuiller les plants de tomates ou de tailler, le collègue qui fait le traitement, lui, pulvérise dans la serre, juste à côté de toi. Et toi, tu ne peux pas t’arrêter et sortir, sinon le patron te vire100.

  • 101 Frédéric Decosse, Le nouveau serf, son corps et nos fruits et légumes, op. cit.

93En outre, « les saisonniers ne sont généralement pas formés, ni informés des dangers (par rapport aux pesticides, etc.). Ils ne bénéficient souvent d’aucune surveillance médicale particulière et ne disposent pas d’équipements de protection individuels adaptés et entretenus, alors même que les équipements collectifs font systématiquement défaut »101.

  • 102 HALDE, Délibération n°2008-283 du 15 décembre 2008 sur une déclaration relative à la situation des (...)

94Plus largement, « l’enquête « Surveillance médicale des risques » (SUMER) menée par le ministère du Travail en 2003 confirme que 53 % des salariés de la production agricole sont exposés à des produits chimiques dans leur activité professionnelle et 20 % à des cancérogènes. Il s’agit là d’une estimation basse puisque l’enquête est basée sur les observations des médecins du travail qui ne voient presque jamais les saisonniers OMI dans la mesure où la visite médicale d’embauche leur est rarement proposée. Hormis le contrôle médical effectué par l’ANAEM (ex OMI) prévu aux articles L. 5221-5 et R. 5221-1 du Code du travail (ancien L. 341-2), les travailleurs agricoles étrangers ne bénéficient d’aucun suivi médical. Or, malgré l’exposition à des produits toxiques à effets différés, le retour des travailleurs agricoles étrangers, dans leur pays d’origine, empêche toute visibilité du caractère professionnel de la pathologie et toute prise en charge en cas de maladies professionnelles »102.

Les restrictions à la liberté de circulation

95La liberté de circulation est reconnue par l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme dans son premier alinéa : « toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État ». Cette liberté est restreinte par les États notamment en ce qui concerne les contrôles des entrées sur le territoire, entrées soumises à autorisation pour les personnes extracommunautaires. Cependant, l’article 2 du protocole additionnel n°4 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales énonce que « quiconque se trouve régulièrement sur le territoire d’un État a le droit d’y circuler librement et d’y choisir librement sa résidence ».

96Or, plusieurs atteintes à cette liberté ont été constatées pour des personnes en situation régulière : il peut s’agir de la confiscation des passeports par les employeurs ou bien de la limitation et du contrôle des allées et venues des travailleurs saisonniers.

  • 103 V. Emmanuelle Hellio, Importer des femmes pour exporter des fraises (Huelva), op. cit., p. 192. Au (...)
  • 104 Conseil économique et social ONU, Commission des droits de l’homme, Formes contemporaines de l’esc (...)

97Il est en effet courant que les employeurs de travailleurs saisonniers prennent les passeports de ces derniers quand ils arrivent sur l’exploitation et ne leur rendent qu’à la fin de la saison. Ainsi, si un saisonnier veut partir, il ne pourra le faire sans l’accord de son employeur, sinon il ne pourra pas récupérer son passeport. Cela lie encore plus le travailleur à son employeur et accroît encore sa dépendance103. Cette pratique est relevée dans la situation plus générale des travailleurs migrants par le Conseil économique et social des Nations unies dans un document sur les formes contemporaines de l’esclavage. Ce dernier note que cela « a pour effet de (...) maintenir (les travailleurs migrants) dans une situation de quasi-captivité » et que par cette pratique, ils perdent « au profit d’un tiers, soit un particulier, soit un État, le droit de choisir leur vie et d’en être maître »104.

98Par ailleurs, la mobilité des travailleurs saisonniers est rendue difficile par  l’isolement des logements, souvent au cœur des exploitations. Ainsi pour sortir de ces dernières, il est souvent nécessaire d’avoir une voiture que les saisonniers n’ont pas. Ils dépendent donc de la volonté de l’employeur de les véhiculer jusqu’à la ville voisine, ce qui permet de savoir quand et où les saisonniers vont et de limiter et contrôler leurs sorties.

  • 105 Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p. 26-41.
  • 106 Ibid., p. 226.
  • 107 Emmanuelle Hellio, Importer des femmes pour exporter des fraises (Huelva), op. cit., p. 193 (témoi (...)
  • 108   Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p. 226.
  • 109 Ibid., p. 391.

99La circulation des travailleurs peut effectivement être surveillée, contrôlée voire interdite. Ainsi, Naïma Farrie se voit interdire toutes sorties considérées comme non nécessaires pour son travail : elle ne sort donc que pour aller chercher les enfants à l’école, faire les courses quand il y en a besoin, etc.105 À Las Palomeras de Pilonar, « à certaines heures, les saisonniers n’ont pas accès à leurs propres logements »106. En Espagne, certaines fermes sont grillagées voire entourées de barbelés pour éviter les tentatives de fuite107. Dans d’autres, « un garde est là pour filtrer les entrées et les sorties »108. Le paroxysme de ces situations de contrôle et de restriction de la liberté de circulation a été découverte dans le Sud de l’Italie où des travailleurs polonais « étaient logés collectivement dans des baraquements surveillés par des gardes armés »109.

  • 110 Emmanuelle Hellio, Des mains délicates pour des fraises amères, op. cit., p. 37.

100Emmanuelle Hellio relève également la présence importante du champ lexical de l’emprisonnement dans les discours des promoteurs des migrations circulaires dans le sud de l’Espagne (« fugue », « risque d’évasion », etc.) ce qui illustre encore la volonté de limiter la liberté de circulation de ces saisonniers110.

  • 111 Au Pays-Bas, « Aujourd’hui, une grande partie de l’exploitation des serres est informatisée et dep (...)
  • 112 Yann Moulier-Boutang, « Un enjeu décisif pour l’Europe : ouverture  ou apartheid ? », in Informati (...)

101Ces atteintes à des droits fondamentaux, conditionnant eux-mêmes le droit à une vie digne, ne sont pas des exemples isolés. Elles découlent d’une conception utilitariste des migrations et réductrice du migrant non comme personne mais seulement comme force de travail, transformé dans certaines situations en robot111. Nous rejoignons Yann Moulier-Boutang quand il écrit : « Un système migratoire qui conditionne les migrations de population aux migrations de main-d’œuvre, elles-mêmes subordonnées à la situation du marché du travail (ce que l’on appelle l’opposabilité de la situation de l’emploi) repose sur le principe des droits dérivés : il subordonne fatalement les droits de la personne, et du regroupement familial à l’activité et aux ressources du conjoint. Dès lors, un tel système est structurellement négateur des droits de l’homme, des droits sociaux et des droits du travail »112.

  • 113 Marion Henry, « Les contrats OMI en France : un modèle d’exploitation légale », in Informations et (...)

102Le travailleur saisonnier ou sans papier n’est considéré que par et pour sa force de travail. C’est ce qui légitime sa présence en Europe. « Le travailleur OMI est en transit perpétuel, le présupposé du contrat étant qu’il n’est pas là pour s’installer, toute trace de son passage s’évanouit dès que sa présence n’est plus concrétisée par un contrat. Sa présence se réduit à sa force de travail, le travailleur en tant que personne juridique n’est pas présent sur le sol français. (…) La force de travail est dissociée du travailleur. En dehors du temps de travail, il n’a plus de droit en France, ni celui d’être malade, ni celui de vivre sur le sol français, ni la reconnaissance d’avoir œuvré pour l’économie française »113.

103Nous touchons par conséquent ici un problème systémique et non des problèmes liés à des situations spatialement localisées.

L’exclusion sociale : la désocialisation des travailleurs saisonniers et sans papiers

  • 114 Forum civique européen, Comité européen de défense des réfugiés et immigrés, op. cit., p. 85.

Comment ne pas être frappé par l’exclusion de toute vie sociale qui frappe les travailleurs marocains dans cette région ? Cette exclusion se caractérise notamment en droit, par l’absence de papiers de séjour et de contrat de travail, et en fait, par l’absence de logement décent et l’exclusion des lieux publics. (...) Dans la réalité de la vie, une logique d’exclusion s’insère à tous les niveaux114.

104À ces atteintes aux droits fondamentaux de la personne, s’ajoutent des processus d’exclusion qu’il s’agisse d’exclusion géographique ou de racisme, ces deux formes d’exclusion se complétant pour exclure les sans papiers et les travailleurs saisonniers des lieux de socialisation.

105Les travailleurs saisonniers ainsi que les personnes sans papiers sont en effet également caractérisés par le fait qu’ils se trouvent socialement exclus. Cette exclusion sociale est une conséquence du racisme ambiant. Ce dernier s’exprime dans le domaine du travail ; par rapport au logement et donne lieu alors à une exclusion « géographique » ; par l’exclusion des lieux de sociabilité, que cette exclusion soit signifiée par un rejet plus ou moins explicite ou intériorisée par les personnes migrantes ; et enfin par des violences à l’encontre des personnes étrangères.

Racisme et préjugés dans le domaine du travail

106Dans le domaine du travail, nous constatons un certain racisme dans la sélection des nationalités que les employeurs font venir pour travailler dans leur exploitation, dans l’image qu’ils se font de ces ressortissants étrangers et dans la manière dont ils les traitent. Mais ce racisme peut également prendre la forme d’un sexisme, notamment dans le choix de la main-d’œuvre embauchée pour la récolte des fraises en Andalousie et les arguments qui justifient ce choix.

  • 115 V. notamment Swanie Potot, Quand les migrants balkaniques rencontrent ceux du sud, op. cit., p. 82 (...)
  • 116 Emmanuelle Hellio, Importer des femmes pour exporter des fraises, op. cit., p. 188.

107La « proximité culturelle » des saisonniers est un critère pris en compte par les employeurs. Ainsi, d’après Emmanuelle Hellio, à Huelva, ils auront une préférence pour des travailleurs polonais ou roumains par rapport à des travailleurs marocains115, et pour des travailleurs latino-américains par rapport à des travailleurs sénégalais116.

  • 117 Dolores Redondo Toronjo, op. cit., p. 179.

108« On entend dire couramment que ceux de l’Est s’intègrent plus facilement que les Africains. Ces derniers ont une autre religion et une autre façon de s’habiller et ils se montrent plus méfiants et même plus racistes avec les autres étrangers »117.

  • 118 Entretien avec F. S., le 28/11/2007, à Huelva, in Emmanuelle Hellio, Importer des femmes pour expo (...)

Le problème que nous rencontrons avec le Sénégal, c’est que ça revient presque aussi cher que d’amener des gens d’Amérique du Sud. Pour nous, les Sud-Américains ont de nombreux avantages : ils parlent la même langue que nous, et nous avons des cultures relativement proches. Les Sénégalais, on n’en a pas l’habitude à Huelva. On va voir ce que ça va donner cette année, mais bon, à ce prix, on pourrait aussi bien faire venir des saisonniers d’un pays d’Amérique du Sud118.

  • 119 Swanie Potot, Quand les migrants balkaniques rencontrent ceux du sud, op. cit., p. 81-82.

109D’autre part, les saisonniers roumains sont considérés plus compétents et plus responsables que les marocains. « Dans le discours des patrons, ces différences sont attribuées à l’origine ethnique des migrants : les Européens seraient plus intelligents, ou plus réceptifs que les Marocains »119.

  • 120 Emmanuelle Hellio, Importer des femmes pour exporter des fraises, op. cit., p. 188 ; v. aussi Béné (...)

110Des préjugés par rapport aux différentes nationalités ont également été relevés quant au caractère plus ou moins dociles et plus ou moins revendicatifs des saisonniers selon leur nationalité. Ainsi, les saisonniers marocains sont considérés comme plus revendicatifs et moins dociles que les saisonniers polonais par exemple. « Dans un entretien avec le quotidien El País, le président de Freshuelva, une coopérative qui participe au recrutement « en origine », a déclaré : « Le travailleur marocain est plus polémique parce qu’il a d’autres coutumes, une culture différente de la nôtre. Ça lui coûte plus de cohabiter avec des races différentes de la sienne parce qu’il a une culture distincte. Et ça ne signifie pas que nous sommes racistes. Nous sommes dans une économie de marché où les entreprises et les administrations recherchent les personnes les moins polémiques possible »120.

111En outre, l’image que les employeurs ont de leurs employés se répercute sur leur manière d’être et de se comporter avec eux.

  • 121 Jean, un Camerounais diplômé en droit, vivant à San Isidro, cité in Pauline Carnet, op. cit., p. 2 (...)

Les Noirs, pour eux [les patrons], c’est des gens qui travaillent comme des bêtes. Alors, quand vous entrez dans l’invernadero(serres), c’est comme ça qu’on vous utilise. Le problème, c’est pas au niveau de la paye, c’est au niveau de la relation121.

112Le racisme des employeurs peut également s’exprimer explicitement à travers les insultes qu’ils utilisent pour parler aux travailleurs étrangers. Fabrizio Gatti relate notamment comment les travailleurs étrangers sont « accueillis » sur l’exploitation par le propriétaire :

  • 122 Fabrizio Gatti, Io schiavo in Puglia, op. cit. : « Quando il padrone vede arrivare il gruppo di af (...)

Quand le patron voit arriver le groupe d’Africains, il imite le cri des singes. Puis il donne les ordres avec les insultes rendues célèbres par le vice-président du Sénat, Roberto Calderoli : ‘Forza bingo bongo’122.

  • 123 Odile Schwertz-Favrat, « C’est pour la fraise », Plein Droit, n°78, octobre 2008 « Saisonniers en (...)

113Ce racisme peut également se retrouver au niveau des logements. Ainsi, « G, exploitant drômois qui, dans les années 1980, possède des terres jusque dans le Vaucluse applique un traitement différencié selon les origines : un dortoir relativement confortable est affecté aux saisonniers européens, un autre plus vétuste aux Maghrébins « réguliers » et des dépendances infâmes pour les « clandestins » (...) »123.

  • 124 Dolores Redondo Toronjo, op. cit., p. 180.

114Une autre forme de racisme s’illustre dans la préférence portée aux saisonnières plutôt qu’aux saisonniers. Là encore apparaît l’argument de la docilité : « la préférence pour les femmes s’explique aussi par leur caractère moins conflictuel dû à une moins grande capacité à s’organiser et à une plus grande aptitude à accepter des conditions de travail précaires »124. D’autres arguments sont mis en avant, notamment la délicatesse, la responsabilité, la « sagesse », etc. Une image de la femme empreinte de stéréotypes sexistes.

  • 125 Entretien avec un patron, publié par la presse locale en février 2006, cité in ibidem.

Les mains des femmes sont mieux adaptées à la cueillette des fraises, qui sont des fruits très délicats. De plus, avec les femmes, la convivialité dans les plantations est plus grande : elles créent moins de conflits [que les hommes]. Elles ne vont pas en discothèque, ne fument pas, ne boivent pas. Elles se concentrent plus sur leur travail et sur leurs économies125.

115Si le racisme est bien présent dans le domaine du travail, ici en ce qui concerne les saisonniers agricoles, il déborde largement ses frontières. Ainsi, il a une incidence sur les « lieux de résidence » des saisonniers étrangers et autres immigrés. La répartition des logements des personnes étrangères forme une exclusion « géographique » de ces derniers.

Une exclusion géographique

116Cette exclusion géographique découle de l’isolement de leur logement et de la ségrégation résidentielle.

117Nous l’avons vu précédemment les lieux d’habitation des travailleurs saisonniers notamment se trouvent isolés, parfois au milieu des serres ou des champs, loin des centres urbains et des villages. En outre, ces derniers ne disposent pas des moyens de transport leur permettant de se rendre facilement dans les villes.

  • 126 Emmanuelle Hellio, Témoignage des conditions de travail en Espagne d’une migrante saisonnière, op. (...)

Nous vivions dans les champs, entourées de fraises et il y avait beaucoup de km à faire pour arriver à la première boutique, et le chef ne nous emmenait pas souvent au village126.

  • 127 Michel Samson, op. cit., p. 434.

Le village est à plus de un kilomètre de l’exploitation et personne n’a de véhicule pour s’y rendre. Les seuls rencontres humaines de Baloua sont donc avec le patron et l’oncle de celui-ci qui vit sur les terres127.

  • 128 Cristina Brovia, « Foggia : l’hébergement des saisonniers prend des allures de ghetto », in Agricu (...)
  • 129 Ibid., p. 10.

118La construction de structures d’hébergement pour les travailleurs saisonniers, dans les Pouilles, à partir de 2006 (« albergo diffuso »), est réalisée également dans des « endroit(s) isolé(s) et difficile(s) d’accès pour quelqu’un qui ne dispose pas de voiture »128, ce qui limite les contacts avec la population locale. Cristina Brovia parle à ce sujet de « ghettoïsation des saisonniers agricoles (qui) s’institutionnalise, avec l’aval silencieux des associations et des syndicats locaux »129.

  • 130 Forum Civique Européen, Comité de défense des réfugiés et immigrés, op. cit., p. 46-47.

119Ce rejet de la population migrante à la périphérie des villes est voulu et réfléchi. Dans le cas de El Ejido, par exemple, « une étude d’un professeur d’anthropologie de l’université de Madrid (Ubaldo Martinez Veiga) dénonçait (en 1995) les dangers d’une gestion communale axée sur le développement sauvage de l’habitat. Elle ciblait, en particulier, la politique délibérée de ségrégation pratiquée par les autorités locales. Sous prétexte d’éviter le phénomène des ghettos urbains, la municipalité, le maire Enciso en tête, aurait systématiquement disséminé la main-d’œuvre à la périphérie de l’agglomération. (…) La municipalité a multiplié les brimades et des provocations pour dissuader les immigrés de « coloniser » le centre-ville »130.

  • 131 Juan Carlos Checa Olmos, Angeles Arjona Garrido, « Factores explicativos de la segregación residen (...)

120Juan Carlos Checa Olmos et Angeles Arjona Garrido ont travaillé sur les facteurs expliquant la ségrégation résidentielle des immigrés à Almería131. Ils concluent que cette ségrégation est la résultante des préjugés que la population d’Almería a sur les différentes communautés de migrants. Cette dernière préfère, à situation économique semblable, louer leur logement à des concitoyens plutôt qu’à des travailleurs étrangers.

121Les préjugés et stéréotypes ont la vie dure et entraînent des situations d’exclusion, de ghettoïsation et de violence. Ils peuvent entraîner une exclusion des personnes étrangères des lieux de sociabilité.

L’exclusion des lieux de sociabilité

122L’exclusion des lieux de sociabilité peut découler d’un choix contraint de la personne en situation irrégulière en raison des risques de contrôle policier notamment. Nous avons dénommé cette situation exclusion « volontaire » bien que le choix de la personne ne soit pas complètement libre mais fortement conditionné par sa situation administrative. Mais l’exclusion des lieux de sociabilité peut également résulter d’un rejet plus ou moins explicite de la part de la population autochtone.

Une exclusion « volontaire »

  • 132 Godfried Engbersen, « Sans-papiers, Les stratégies de séjour des immigrés clandestins », in Actes (...)

123Il s’agit ici d’une stratégie de survie développée par les personnes en situation irrégulière qui cherchent à être le moins visibles possible. Afin d’éviter tout risque d’interpellation, ces personnes restent le plus souvent chez elles et ne sortent que quand cela est nécessaire. Godfried Engbersen a mené ainsi une étude sur 169 immigrés clandestins à Rotterdam à la fin des années 1990 et s’est intéressé notamment au « comportement des immigrés dans la sphère publique » : « 42% (des personnes ayant répondu à son enquête) ont déclaré passer beaucoup de temps à leur domicile. En général, ils ne sortent que pour travailler, aller à la mosquée, prendre le thé ou rendre visite à des amis. De plus, leur réserve à l’égard du voisinage témoigne d’une certaine prudence. Presque la moitié des personnes interrogées n’avaient aucun contact avec leurs voisins »132.

  • 133 Hamid Skif, La géographie du danger, éd. APIC, 2007, p. 14 et 16.

Maintenant, je rase les murs, me terre la nuit tombée, refuse les contacts, évite tout ce qui peut signaler mon existence dans la géographie du danger : gares, ghettos d’immigrés, grands magasins, stades et dancings louches. (…) Je n’ai pas d’amis. Je vis seul, mange seul, parle seul, dors seul, me promène seul133.

  • 134 Cristina Brovia relève également cela pour les saisonniers italiens. Sous la férule des caporali, (...)

124Cette exclusion, conséquence de la peur de l’interpellation, s’étend aux organisations syndicales et associatives. Les personnes en situation irrégulière n’osent que difficilement se syndiquer ou revendiquer des conditions de vie et de travail meilleures, comme nous l’avons dit précédemment134.

125Cela est également un élément de leur exclusion sociale.

Le rejet des étrangers par la population locale dans les lieux de sociabilité

  • 135 Pauline Carnet, op. cit., p.212

Dans cette municipalité (El Ejido) comme dans d’autres, des pratiques discriminatoires – concernant principalement l’accès au logement et aux commerces – visent à évincer les migrants des temps et des espaces de vie et de loisir de la population autochtone135.

126Nous l’avons vu précédemment, les travailleurs étrangers trouvent à se « loger » en grande partie à l’extérieur des villes ou dans certains quartiers spécifiques. Cela rend difficile leur socialisation et la rencontre de personnes qui ne sont pas des travailleurs migrants.

127La situation dans la région d’Almería a été la plus étudiée, mais une partie de ce qui y a été constaté peut très bien se rencontrer dans d’autres régions. Nous emprunterons donc les exemples aux études réalisées sur celle-ci.

  • 136 Une des formes de rejet peut être le fait d’être comme invisible pour la population locale : « Tou (...)
  • 137 Cette situation n’est pas sans rappeler les nombreux cas de personnes dont on a refusé l’accès à u (...)

128Lorsque les saisonniers vont dans les centres urbains, ils y sont confrontés à un rejet plus ou moins explicite136. Ils peuvent par exemple ne pas être servis dans un café, être servis mais devoir payer deux fois le prix payé par un Espagnol, se voir refuser l’entrée d’une discothèque137, ou encore voir un panneau sur la devanture d’un magasin indiquant « réservé aux Espagnols ».

  • 138 Omar El Hartiti, « Les événements d’El Ejido et leurs conséquences », in Informations et commentai (...)

Aujourd’hui, à El Ejido, il est normal de ne pas laisser entrer un immigré boire un café dans un bistrot ou dans une discothèque ou dans n’importe quel espace de loisirs. Dans certaines rues, quand on remarque la présence d’un immigré, la police locale arrive dans les 5 minutes qui suivent. On ne les tolère que dans la rue Almería où ils se retrouvent entre eux. Cette rue est devenue un ghetto où se situent la plupart des logements et des commerces des immigrés138.

  • 139 Dolores Redondo Toronjo parle elle de transparence : « Quels sont les espaces qu’elles partagent a (...)
  • 140 Emma Martin Diaz, « Frontières culturelles, construction des inégalités : le déni des droits dans (...)
  • 141 Swanie Potot, Quand les migrants balkaniques rencontrent ceux du sud, op. cit., p. 77.

129Cette situation d’exclusion aboutit à une sorte d’invisibilité des immigrés dans la société139. Ceux-ci sont « expulsés de la vie sociale des communautés locales »140 et sont cantonnés à leur rôle économique : « en dehors de leur emploi, rien n’est prévu, ou simplement ouvert à cette population étrangère, ni hébergement ni aucune forme de vie sociale »141. Ces migrants vivent par conséquent repliés sur eux avec notamment des commerces et des lieux de vie qui leur sont « réservés ».

  • 142 Ibid., p. 84.

130Il faut nuancer cette situation en ce qui concerne les migrantsroumains ou polonais par exemple qui souffrent beaucoup moins de cette exclusion. « En effet, avec d’autres migrants est-européens, surtout polonais et lituaniens, ils (les Roumains) sont les seuls travailleurs migrants à sortir en discothèques dans les mêmes lieux que les Espagnols ou à se rendre dans des fêtes de quartier »142.

  • 143 « Comme cela a été dit, l’économie locale a besoin de travailleurs clandestins mais la société n’e (...)

131Ils doivent cette tolérance à leur « indifférenciation physique » qui ne les rend pas objectivement visibles dans la société143.

132Nous pouvons alors nous demander ce qu’il se passe quand ces travailleurs migrants se rendent visibles dans la société locale.

Les violences contre les immigrés

  • 144 Forum civique européen, Comité européen de défense des réfugiés et immigrés, op. cit., p. 26.

133Les travailleurs saisonniers et les immigrés de manière générale sont assez souvent soumis à des violences racistes, violences plus ou moins récurrentes suivant les régions. Lors de leur enquête après les événements d’El Ejido en 2000, les membres du Forum civique européen ont rencontré les associations de travailleurs immigrés de la région. Une des personnes interrogées témoigne qu’» à Roquetas, des jeunes Espagnols passent leur temps à pourchasser et bastonner les gens avec des fouets ou des bouts de câbles. À partir de 9h du soir, on ne peut plus sortir »144.

  • 145 MSF, op. cit., p. 6 (traduit par nos soins).

134Medici Senza Frontiere relève aussi que dans le sud de l’Italie, « les migrants sont l’objet d’actes d’intolérance et de violence. (…) 16% (des personnes interrogées) déclarent avoir été victimes d’actes de violence, comme des insultes ou des jets de pierre ou autres objets »145.

  • 146 V Beatriz Graf-Robin, op. cit., p. 2 et Patrick Herman, « Fruits et légumes au goût amer », Le Mon (...)
  • 147 Ibidem.

135Ces violences à l’encontre des immigrés saisonniers sont également fréquentes dans le Sud de la France. On peut citer en exemple la mort d’un travailleur portugais en septembre 2000 à Dabisse dans les Alpes de Haute-Provence, renversé par une voiture à la suite d’une rixe dans un bar du village146. « Violence et discrimination sont bien la règle sur de trop nombreux domaines, encourageant tous les débordements dans l’espace public : Dabisse et son crime raciste, Oraison et la région d’Aix avec ces Maghrébins retrouvés morts le long des routes ; Châteaurenard et ses environs où des jeunes, bien alcoolisés, se livraient à des ratonnades, appelées le ‘jeu de la portière’... »147.

  • 148 Voir également les événements de début janvier 2010 à Rosarno dans le sud de l’Italie. V. par exem (...)
  • 149 Ineke Van Der Valk, « Apartheid dans la forteresse Europe, Immigration et racisme à El Ejido », in (...)

136Mais c’est bien sûr les événements d’El Ejido qui ont marqué le plus les consciences ces dernières années et ont permis de mettre en lumière la situation dans laquelle vivaient les saisonniers agricoles de cette région148. Suite au meurtre d’une jeune Espagnole le 5 février 2000, des émeutes racistes ont eu lieu à El Ejido pendant 5 jours s’en prenant aux commerces, aux logements, aux immigrés eux-mêmes : « mobilisation d’au moins 4000 participants pour la « chasse aux Maures » ; destruction de 4 cafés, de 3 magasins et d’une mosquée ; incendie de « maisons » et de voitures ; attaque des locaux d’associations de soutien aux immigrés ; violence aveugle sur la base de l’appartenance au groupe, chasse au faciès ; atteintes physiques aux Marocains (avec des bâtons, des barres de fer, des bouteilles cassées, etc.) faisant une soixantaine de blessés... »149.

  • 150 Omar El Hartiti, op. cit., p. 9.

137Déjà en 1986, la population d’El Ejido avait manifesté contre la présence des étrangers dans la ville. Jusque-là les travailleurs immigrés restaient en dehors de la ville, invisibles aux yeux de la population locale. En 1986, l’association Caritas a mis sur pied des cours d’espagnol à destination des personnes étrangères qui se sont alors rendues dans la ville et sont devenues visibles. S’en sont suivies des manifestations de la population contre les activités de Caritas150.

  • 151 Ineke Van Der Valk, op. cit., p. 46.
  • 152 Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p. 350.

138Ces événements et violences pourraient sembler localisés, conjoncturels, mais les « événements (d’El Ejido) se sont produits au cœur du plus important réseau européen de production, de distribution et de consommation de fruits et légumes. Ils ne sont donc pas un phénomène limité à une zone restreinte isolée du reste de l’Espagne et de l’Europe mais au contraire révèlent une situation structurelle accompagnée d’un racisme exacerbé qui rayonne à l’échelle du continent. Nous savons par ailleurs que des situations analogues existent dans l’agriculture intensive d’autres pays européens, notamment en France, en Hollande, en Grande Bretagne »151. Nous rejoignons Patrick Herman quand il écrit que « du sud de la France au sud de l’Andalousie, les « ratonnades » jouent un rôle qui échappe, on peut le supposer, aux acteurs de ces sinistres équipées : elles maintiennent en état de vulnérabilité et de fragilité une main-d’œuvre qu’il s’agit de plier aux exigences des patrons engagés dans la course à la compétitivité »152. Les violences peuvent donc être considérées comme faisant partie d’un ensemble qui tend à une exploitation toujours plus grande des travailleurs saisonniers.

  • 153 Marco Imarisio, Il Corriere della Sera, 15 mai 2008; v. http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article (...)
  • 154 Sur les violences racistes en Europe, Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, (...)

139Mais ces actes racistes ne se limitent pas aux travailleurs saisonniers. On peut citer dans les années 1990 en Allemagne les attaques contre les foyers de migrants ; dans les dernières années en Italie, les violences contre les Roms, notamment la chasse à l’homme et les incendies de campements de Roms dans la banlieue de Naples en mai 2008153, etc.154.

  • 155 Alain Morice, « Le travail sans le travailleur », Plein Droit, n° 61, juin 2004, « immigrés mode d (...)

140La dépersonnalisation et la désocialisation des travailleurs saisonniers et sans papiers illustrent l’idée du « travail sans le travailleur »155 développée par Alain Morice notamment. Les employeurs veulent des muscles pour travailler dans les exploitations mais pas des hommes et des femmes en dehors de celles-ci. Ils cherchent à en tirer le plus grand profit avec le moins de désagréments possibles.

L’exploitation des travailleurs saisonniers et sans papiers

141L’exploitation des personnes sans papiers et des travailleurs saisonniers découlent de ce qui précède, en particulier de leur situation de dépendance et donc de soumission ainsi que de leur exclusion, et de l’impunité quasi totale des employeurs. Un des principaux bénéfices que les employeurs tirent de cette main-d’œuvre est leur docilité et leur disponibilité qui résultent notamment de leur situation de dépendance. Ainsi l’exploitation de ces personnes peut être illustrée par une série d’irrégularités notamment dans les conditions de travail, la rémunération, etc. qui bénéficient à l’employeur. L’employeur tire donc un profit de ces travailleurs en les faisant travailler beaucoup quand il en a besoin et pas quand il n’en a pas besoin, en les sous-payant et en se livrant à quelques autres irrégularités.

« L’évacuation de la notion d’horaire de travail au bénéfice d’une constante disponibilité »156

  • 156 François Brun, « Sans papiers, mais pas sans emploi », Plein droit, n°61, op. cit.

142Cette formule vaut tant pour les travailleurs sans papiers que pour les saisonniers réguliers. Ainsi les témoignages ne manquent pas de journées de travail qui s’étendent jusqu’à 13 heures par exemple ; des semaines avec au maximum un jour de congés.

  • 157 Emmanuelle Hellio, Des mains délicates pour des fraises amères, op. cit. ; v. Frédéric Decosse, Le (...)

Dans les serres, on travaille tous les jours du lundi au dimanche. Quand la campagne devient forte, il n’y a plus de jours de repos, et cela dure deux ou trois mois. Si tu t’arrêtes une journée, ils te punissent en t’interdisant de travailler les jours suivants. Les coopératives, c’est la même chose (…). Pendant le pic de production, on y travaille jusqu’à 13 heures tous les jours (…)157.

  • 158 Fabrizio Gatti, Schiavi per sempre, op. cit.

143À l’inverse, à certaines périodes, les journées sans travail et donc non rémunérées se succèdent. Cela dépend de la maturité des fruits à cueillir, du temps, de la volonté et des besoins de l’employeur. Fabrizio Gatti retrace la situation d’Amadou, Sénégalais de 35 ans, dont le patron a décidé de ne le faire travailler que 2 semaines sur le mois, et cela depuis 5 ans158. Pour les personnes sans papiers employées dans l’agriculture notamment, mais également dans le bâtiment, l’embauche peut se faire au jour le jour. Les personnes qui recherchent du travail se retrouvent à un carrefour ou dans la rue, et les patrons qui ont besoin de main-d’œuvre viennent les chercher.

  • 159 MSF, op. cit., p. 5 (traduit par nous) ; v. aussi Laurent d’Ancona, « Marseille : plongée dans le (...)

La journée type d’un étranger embauché comme saisonnier commence vers 4h30 du matin quand il va dans les lieux de recrutement. Places, croisements et rues sont les points de rencontre entre la demande et l’offre de travail au noir. Des dizaines, quelque fois des centaines d’étrangers attendent avec l’espoir d’être recrutés par un « caporale » ou le propriétaire terrien même. Celui qui n’a pas été choisi retourne « chez lui », en attendant une autre « occasion »159.

  • 160 Emmanuelle Helio, Des mains délicates pour des fraises amères, op. cit. v. aussi Emmanuelle Hellio (...)

144Dans le cadre de la Contratación en originen, « les travailleurs ne sont payés que les jours où ils travaillent, ils (les employeurs) peuvent se permettre d’importer une main-d’œuvre excédentaire qui sera disponible pour les pics de production mais travaillera peu de jours au début et à la fin de la saison »160.

  • 161 Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p. 4 2.

145En outre, ces travailleurs peuvent être soumis à une obligation de rendements ou à des objectifs à remplir sous peine de ne pas être payés. Par exemple, les saisonniers qui ont mené la grève de Saint Martin de Crau avaient « obligation de ramasser (…) 200 caisses de 10 kg sous peine de ne pas être payé »161. Et les employeurs mettent la pression sur les personnes qui ne travaillent pas assez vite :

  • 162 Entretien avec Ana, le 5 février 2008 à Moguer, Emmanuelle Hellio, Importer des femmes pour export (...)

Pendant la campagne, chaque personne a un papier avec un chiffre l’identifiant pour que les chefs contrôlent la quantité que tu ramasses. L’année dernière, j’avais décidé de ne pas perdre la santé pour la fraise du chef, alors j’ai travaillé moins vite. Il est venu avec son ordinateur portable (…) et il m’a dit : « Tu ramasses 40 kilos, et l’année dernière tu ramassais 55 kilos par jour. Tu es pire que l’année dernière, moins rapide que toutes les autres. Tu dois accélérer »162.

146Les saisonniers et les travailleurs sans papiers doivent donc être disponibles et satisfaire les exigences de l’employeur ou de l’intermédiaire. Ils sont en outre sous-payés et leurs qualifications ne sont pas reconnues.

Des travailleurs sous-payés

147Ce sous-paiement des heures de travail s’illustre par le salaire horaire perçu mais également au regard du fait que les qualifications de ces personnes ne sont pas reconnues par l’employeur au moment de la paie.

  • 163 Cristina Brovia, Sous la férule des caporali, op. cit., pp.153 et s. ; Fabrizio Gatti fait état d’ (...)
  • 164 Pauline Carnet, op. cit., p. 2008 ; Patrick Herman constate que « Antonio V. paye 20 euros pour 10 (...)
  • 165 Alain Raynal, « Les clandestins des fruits et légumes », in L’humanité, 22 octobre 2005 ; Emmanuel (...)
  • 166 MSF, op. cit., p. 5 (traduit par nous).
  • 167 Emmanuel Terray, Le travail des étrangers en situation irrégulière ou la délocalisation sur place, (...)

148Les saisonniers et les travailleurs sans papiers sont généralement payés en dessous du SMIC horaire ou du salaire fixé par les conventions collectives malgré leur qualification et leur ancienneté. Cristina Brovia note des salaires allant de 2 à 5 euros de l’heure dans les Pouilles163, Pauline Carnet qu’à Almería, des saisonniers licenciés étaient « payés 30 euros par jour au lieu de 43,12 euros conventionnels »164 et Alain Raynal qu’» en Gironde, (…) des ouvrières slovaques s’épuisaient dans des champs de radis pour percevoir en tout et pour tout 2,50 euros de l’heure »165. C’est sans compter les rémunérations à la tâche. « Dans la région de Foggia par exemple, les membres de MSF ont relevé qu’un ouvrier étranger gagnait entre 4 et 6 euros pour cueillir une caisse de tomates de 350 kg »166. Dans la confection, la rémunération à la pièce est répandue : « 5 francs pour une chemise, 5 à 7 francs pour un pantalon, 12 à 15 francs pour une veste, etc »167.

  • 168 MSF, op. cit., p. 5 ; Certains saisonniers rencontrés par Fabrizio Gatti ont également été payés a (...)
  • 169 Emmanuelle Hellio, Importer des femmes pour exporter des fraises, op. cit., p. 192 ; la non déclara (...)

149En outre, les heures supplémentaires, lorsque les personnes sont payées à l’heure, sont souvent soit non payées, soit payées comme une heure normale. Il faut ajouter à cela les retards sur le paiement du salaire et les falsifications de feuille de paie pour ceux qui en ont. Dans son étude sur les travailleurs agricoles immigrés dans le sud de l’Italie, MSF a constaté des retards de salaires allant jusqu’à 40 jours, 30% des personnes rencontrées disant ne pas être payées régulièrement168. Selon Emmanuelle Hellio, les employeurs « déclarent moins de journées que celles qui ont été effectivement travaillées. Sur les fiches de paye, on peut observer (…) le non paiement des jours fériés, dimanches et heures supplémentaires »169.

  • 170 Ana, travailleuse polonaise, Moguer, le 05/02/08 in Emmanuelle Hellio, Importer des femmes pour ex (...)

Sur les fiches de paie, ils me mettent toujours moins de jours que ceux que j’ai travaillés en réalité. Par exemple, sur cette fiche, ils ont mis 21 jours alors que j’en ai travaillé 30. Quand j’en ai parlé à la femme chargée de l’administration, elle m’a répondu que l’ordinateur ne comptait pas les dimanches170.

150Les employeurs profitent financièrement des travailleurs étrangers en situation régulière ou non d’autres manières, notamment en procédant à d’autres irrégularités.

D’autres sources de profits

  • 171 Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p. 28.

151Une autre source de profit est constituée par le fait, nous l’avons vu précédemment, que dans le cadre des contrats OMI notamment, pour être embauché le futur travailleur paye soit à l’employeur soit à l’intermédiaire des sommes qui peuvent être relativement importantes. Ainsi, le mari de Naïma Farrie, saisonnier OMI à Grans, a vu chaque année, de 1994 à 2000, 5000 francs retenus sur son salaire pour le renouvellement de son contrat171.

  • 172 CODETRAS, Les omis, op. cit., p. 7.

152En outre, toujours dans le cas des travailleurs sous contrat OMI, il est d’usage dans certaines régions de France, que l’employeur fasse rembourser la taxe OMI/ANAEM (due par l’employeur) par le salarié. La CODETRAS fait état de cette habitude, contraire à la loi, dans les Bouches du Rhône où « le patron récupère aussi largement la redevance payée à l’OMI pour chaque contrat en retenant chaque année 750 euros sur sa paie »172.

  • 173 Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p. 117 et p. 28 ; Michel Samson, o (...)

153Il arrive également que les employeurs de travailleurs OMI « prêtent » ces derniers à d’autres employeurs, contre rétribution. Naïma Farrie témoigne notamment de cette situation173.

  • 174 Emmanuelle Hellio, Importer des femmes pour exporter des fraises, op. cit., p. 193.

154D’autre part, et quelles que soient les catégories de travailleurs, « les employeurs opèrent de nombreuses retenues sur salaire. Sur les fiches de paie (quand il y en a), on peut lire l’importance de ces prélèvements (logement, voyage, électricité, fourniture de vêtements, de bottes, de matériel) »174.

  • 175 Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p. 117.
  • 176 Fabrizio Gatti, Io schiavo in Puglia, op. cit.

155Mais l’employeur peut également opérer des retenues sans aucune justification. Ainsi, « à la fin du mois, (Antonio V.) retranche 100 ou 200 euros (sur la paie), parce que les ouvriers ne savent pas compter ou par chantage »175. Dans le système des caporali, une partie du salaire est récupéré par le caporale notamment pour le logement (50 euros par mois et par personne pour dormir à deux sur un matelas dans un logement insalubre) et le transport (5 euros par jour)176.

156C’est sans compter les économies faites par les employeurs sur le matériel de sécurité quasi inexistant la plupart du temps : ce sont lestravailleurs qui souvent doivent eux-mêmes s’acheter gants et masques de protection quand ils sont en contact des produits dangereux pour la santé (en particulier les pesticides).

157Ainsi l’embauche de travailleurs immigrés en situation régulière ou non, avec ou sans contrat, apporte de nombreux avantages aux employeurs qui ne courent dans les faits que peu de risque de poursuites pour emploi de main-d’œuvre irrégulière. Face à ces irrégularités, l’employeur est en effet relativement protégé : peu de plainte et de poursuite vu la situation de dépendance dans laquelle se trouvent les sans-papiers et les travailleurs saisonniers et si ces derniers portent quand même plainte, les menaces sont souvent dissuasives. D’autre part, en ce qui concerne la France, les contrôles de l’inspection du travail sont peu nombreux au vu de l’importance de ce corps. Il faut noter également, mais nous avons déjà abordé ce point, que le recours à des intermédiaires pour embaucher ces travailleurs décharge l’exploitant de toute responsabilité. Nous pouvons également constater un certain laisser-faire des autorités qui trouvent dans ces embauches un moyen de continuer à faire fonctionner une partie de l’économie nationale.

  • 177 Yves Bénot, op. cit., p. 262-263.

158Nous tenons, pour conclure, à rappeler avec Yves Bénot que « ces faits contemporains (…) ne sont plus de simples archaïsmes subsistant dans notre monde et que l’on n’aurait pas encore eu le temps de faire disparaître. Ils sont au contraire suscités, alimentés par le système mondial de production, par cette mondialisation dont certains se vantent et dont ils font partie intégrante (...) Éventuellement, si telle ou telle forme en est rendue impossible, d’autres surgiront qui n’étaient pas prévues. Dans la tolérance de fait que l’on doit constater, les États ont bien évidemment toute leur part. Tous les faits relevant de l’esclavage contemporain notés en France même – la remarque vaut pour tous les pays du Centre – n’ont pu se développer qu’à la faveur de la législation restrictive sur les droits des étrangers. Les gouvernants invoquent souvent la distinction entre étrangers en situation régulière et étrangers en situation irrégulière. Mais les règles en question ont précisément été décrétées pour mettre certains en situation irrégulière. Les gouvernants qui parlent ainsi peuvent-ils oublier qu’il dépend d’eux que les règles soient changées, que si règles il y a, elles soient au moins appliquées avec un certain souci d’humanité. Ce sont les conditions d’obtention de papiers pour les étrangers qui créent des sans-papiers et qui créent du même coup une main-d’œuvre dépourvue de toute protection, les esclaves modernes des pays industrialisés, dont l’économie de ces pays tire tout de même quelque bénéfice. Les mêmes gouvernants n’ignorent pas qu’il existe, grâce aux lois dont ils exigent l’application, un volant de force de travail « au noir », réduisant encore ce coût du travail dont ne cesse de se plaindre ceux qui en profitent. La même législation, nous l’avons vu, facilite la pratique de l’esclavage domestique (…) »177.

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Notes

1 Roger Botte, « Les habits neufs de l’esclavage : métamorphoses de l’oppression au travail », Cahiers d’études africaines, n°179-180, 2005, « L’esclavage moderne ou la modernité de l’esclavage ? », p. 651.

2 Yves Bénot, La modernité de l’esclavage, Essai sur la servitude au cœur du capitalisme, Paris, La découverte, 2003, p. 254.

3 L’OMI a été remplacée par l’ANAEM puis l’OFII en 2009. Cependant la terminologie « contrat OMI » est toujours couramment utilisée.

4 Dolores Redondo Toronjo, « Les « contrats en origine » dans la production intensive des fraises à Huelva », Études rurales, n°182, juillet-décembre 2008, « Travailleurs saisonniers dans l’agriculture européenne », p. 169-184 ; Emmanuelle Hellio, « Des mains délicates pour des fraises amères », Plein Droit, n°78, octobre 2008, « Saisonniers en servage ».

Le projet de contrat en origine est financé depuis 2004 par des fonds européens, dans le cadre du programme AENEAS et dans le but de lutter contre l’immigration clandestine. V. Chadia Arab, « Les Marocaines à Huelva sous « contrat en origine » », Migrations Société, vol. 21, n°125, septembre-octobre 2009, p. 180.

5 V. Sissel Brodal, « Un tour de l’Europe du Nord : Suisse, Autriche, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Allemagne », Informations et commentaires, n°HS mars 2002 « Le goût amer de nos fruits et légumes, L’exploitation des migrants dans l’agriculture intensive en Europe », p. 63-78.

6 V. Roberto Nieto, « Des Mexicains exploités dans nos champs, Travailleurs migrants au Canada », A bâbord !, n°10, été 2005, http://ababord.org/spip.php?article387.

7 Victor Rau, Béatrice Mesini, « Segmentation statutaire et ethnique du marché de l’emploi en agriculture : le cas des saisonniers migrants dans la production de fruits et légumes en Méditerranée », in Swanie Potot (dir.), Nouvelles dynamiques migratoires : activités régulières et irrégulières sur le marché du travail européen, Colloque international de Nice organisé par l’URMIS, 6-8 décembre 2007, p. 15 : http://www.unice.fr/ migractivities/FR/PROGRAMME.htm.

8 V. Nicolas Jounin, Chantier interdit au public, Enquête parmi les travailleurs du bâtiment, Paris, La découverte, 2008, p. 22.

9 Dans les situations que nous aborderons par la suite, nous ne jugeons pas la différenciation entre clandestin et sans papiers pertinente. Par conséquent, nous utiliserons le terme « sans papiers » qui nous paraît plus général.

10 Quelle ouverture pour nos frontières ?, élections européennes : http://www.europarl.europa.eu/pdfs/ news/public/story/20090316STO51822/20090316STO51822_fr.pdf ; les personnes sans papiers sont estimées entre 200 000 et 400 000 en France.

11 Alain Testart, « L’esclavage comme institution », in L’homme, n°145, « De l’esclavage », 1998, p. 31-69.

12 Ibid., p. 39.

13 Cela rejoint la caractéristique de dépersonnalisation décrite par Claude Meillassoux. Claude Meillassoux, Anthropologie de l’esclavage, PUF, 1998, 1e éd. 1986, p. 108-109.

14 Emmanuel Terray, L’économie du travail illégal (entretien avec Nicholas Bell), in Informations et commentaires, op. cit. p. 121.

15 Cette dépendance liée au statut juridique s’étend depuis quelques années aux travailleurs étrangers en situation régulière : ces derniers ont de plus en plus souvent une carte de séjour valable un an qu’il leur faut donc renouveler tous les ans. Or, le renouvellement de cette carte dépend du fait qu’ils aient ou non du travail. Ainsi, ils sont également souvent contraints à une certaine docilité et à accepter ce qu’on leur propose comme travail quelles qu’en soient les conditions afin de voir leur titre de séjour renouvelé.

16 François Brun, « Sans papiers, mais pas sans emploi », Plein Droit, n°61, juin 2004 « Immigrés mode d’emploi ».

17 Marie-Thérèse Têtu, « Travail agricole et « carrières » des sans-papiers algériens dans la Drôme », Études Rurales, op. cit., p. 47.

18 « Mostafa, Marocain de 38 ans », in Claire Fouteau, Expulsables, comment vivre sans papiers en France quand on est en règle dans son pays, in Stéphane Beaud, Joseph Confavreux, Jade Lindgaard (dir.), La France invisible, Paris, La Découverte, 2008, p. 144-145.

19 Rapport du directeur général de l’OIT, Une alliance mondiale contre le travail forcé, Conférence internationale du travail, 93e session, 2005, p. 52 et s.

20 Ibid., p. 53-54.

21 Fabrizio Gatti, «Io schiavo in Puglia», in L’espresso, 1er septembre 2006.

22 Le recours à la grève ou à la justice rend les travailleurs sans papiers visibles et est donc à double tranchant. Qui plus est, il est difficile de mettre en place une action collective de contestation lorsque ces personnes travaillent de manière isolée. V. Marc Bernardot, Nos compagnons secrets, La grève des sans-papiers du printemps 2008 dans la restauration, Terra Éd., Coll. « Reflets », septembre 2008, http://terra.rezo.net/article822.html.

23 V. par exemple l’histoire de Pavel racontée par Fabrizio Gatti, Io schiavo in Puglia, op. cit. ; v. également Rapport du directeur général de l’OIT, op. cit., p. 54.

24 Frédéric Decosse, « La santé des travailleurs agricoles migrants : un objet politique ? », Études rurales, op. cit., p. 107.

25 Propos d’un agriculteur extraits de « L’agriculture emploie 92% des immigrants recrutés ‘en origine’ », Almería en verde (revue du groupe agricole Coexphal-Faeca) n°51, janvier 2008, cité par Emmanuelle Hellio, « Importer des femmes pour exporter des fraises (Huelva) », Études rurales, op. cit., p. 191.

26 Ibid., p. 193.

27 Alain Morice, « » Comme des esclaves », ou les avatars de l’esclavage métaphorique », Cahiers d’études africaines, op. cit., p. 1027.

28 Jean-Pierre Berlan, « L’immigré agricole comme modèle sociétal ? », Études rurales, op. cit., p. 220. La pratique de la « liste noire » semble assez répandue dans le milieu des employeurs de saisonniers agricoles. Cette pratique est aussi dénoncée par Roberto Nieto dans le cas du Canada : Roberto Nieto, op. cit.

29 Entretien avec Monica, travailleuse polonaise, le 26/11/2007, à Huelva, cité in Emmanuelle Hellio, « Importer des femmes pour exporter des fraises (Huelva) », op. cit., p. 191.
On trouve également des exemples au Canada : « En 2004, des dizaines de travailleurs ont été renvoyés pour des motifs injustes. Dans un cas, un employeur a renvoyé six travailleurs du même coup parce qu’ils demandaient d’être payés pour toutes les heures travaillées (...). D’autres cas de retour prématuré ont été justifiés par un accident de travail, ou encore pour des motifs flous, par ex. pour « mauvais traitement dans le logement ». (...) Dans tous les cas cités ci-haut, ce sont les travailleurs qui ont été obligés de payer les frais de leur départ. (…). » Roberto Nieto, op. cit.

30 V. Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, Agriculture intensive et régression sociale : l’enquête, Vauvert, Au diable vauvert, 2008, p. 41-48 ; Alain Morice, « Quelques repères sur les contrats OMI et ANAEM », in Études rurales, op. cit., p. 66.

31 Nous retrouvons ce type de recrutement par cooptation et ses conséquences pour les manœuvres dans le bâtiment. V. Nicolas Jounin, op. cit., p. 122-124.

32 Victor Rau, Béatrice Mesini, op. cit., p. 29.

33 Frédéric Decosse, La santé des travailleurs agricoles migrants : un objet politique ?, op. cit., p. 107.

34 V. Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p. 26-41.

35 Jean-Pierre Berlan, « Agriculture et migrations », Revue Européenne des Migrations Internationales, 1986, vol. 2, n°3, p. 13.

36 Sissel Brodal, op. cit., p. 73-75.

37 Ibid., p. 77.

38 Notamment Cristina Brovia, « Sous la férule des caporali, les saisonniers de la tomate dans les Pouilles », Études Rurales, op. cit., p. 158 ; v. aussi Fabrizio Gatti, «Io schiavo in Puglia», op. cit.

39 Sébastien Chauvin, « Saisonniers californiens : la précarité en crise », Plein droit, n°78, octobre 2008 ; Jean-Pierre Berlan décrit le système de dépendance qui se crée entre les travailleurs et le «labor contractor» : « le “labor contractor” les recrute en leur avançant de l’argent. Endettés, ils n’arriveront plus à rembourser car l’embaucheur fournit la nourriture, reloue aux ouvriers les logements sordides qu’il a lui-même loués aux exploitants, apporte l’alcool, et prélève sa dîme sur les camions de prostitution qui passent dans les camps » in Agriculture et migrations, op. cit., p. 13. Nous retrouvons approximativement le même système et les mêmes pouvoir et dépendance avec les caporali du sud de l’Italie : « Le caporale se présente comme un intermédiaire entre les ouvriers et les employeurs. Il sélectionne les travailleurs, supervise la main-d’œuvre et les objectifs de production, et surveille les rythmes de travail. De ces activités, il tire tout son pouvoir, qu’il exerce souvent en pratiquant l’intimidation et la violence. Les étrangers qui travaillent et habitent la province de Foggia sous le contrôle des caporali sont payés en moyenne 2,50 euros de l’heure et travaillent du matin au soir. Souvent, il faut déduire de leur salaire une participation au repas et au logement, à laquelle s’ajoute le transport du lieu de vie au lieu de travail, somme qu’ils doivent verser au caporale. (…) » Cristina Brovia, op. cit., p. 158.

40 Nicolas Jounin décrit un système similaire avec les intérimaires du bâtiment, système qui assure une impunité à l’employeur : « 10 ferrailleurs sans papiers ont alors disparu (suite à un contrôle de police sur le chantier), soit arrêtés, soit  enfuis. (…) Le patron de Construfer (sous-traitant) est entendu par la police mais pas inquiété. L’entreprise Raymond Forte, qui a sous-traité la pose d’armatures à Construfer, l’est encore moins. L’agence d’intérim qui employait la plupart des ferrailleurs pourrait être davantage menacée : elle joue un rôle d’assurance pour les commanditaires, dans cette chaîne d’externalisation des illégalités. Toutefois, cette agence, qui appartient à un petit groupe assez connu, n’a pas sombré et a toujours pignon sur rue ». Nicolas Jounin, op. cit., p. 203.

41 Alain Morice, « Quand l’Etat organise la violation du droit », Plein droit, n°78, octobre 2008, p. 19. V. le témoignage de M. Z, p. 20.

42 « Endettement qui finit d’enlever toute velléité de protestation du nouvel embauché  : quand on a payé (par l’intermédiaire du chef d’équipe le plus souvent) jusqu’à 10000 euros pour son 1er contrat et que la famille a dû vendre le troupeau de bétail du père ou les bijoux en or de la mère, on pense avoir investi pour de nombreuses années et s’être assuré une réembauche régulière (…). Aussi est-il hors de propos de tout remettre en question par la revendication d’un droit, le plus élémentaire soit-il ». Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p.349 (à propos des contrats OMI).

43 Swanie Potot, « Quand les migrants balkaniques rencontrent ceux du sud », Balkanologie, vol. VII, juin 2003, p. 72.

44 Pauline Carnet, « Entre contrôle et tolérance. Précarisation des migrants dans l’agriculture d’Almería », Études rurales, op. cit., p. 211.

45 Rapport du directeur général de l’OIT, op. cit., p. 55.

46 Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p. 96-97.

47   [C. Geffray, Chroniques de la servitude en Amazonie brésilienne. Essai sur l’exploitation paternaliste, Paris, Karthala, p. 133].

48 Alain Morice, « Comme des esclaves », op. cit., p. 1030.

49 Jean-Pierre Berlan, « La longue histoire du modèle californien », Informations et commentaires, op. cit., p. 20.

50 Alain Morice, Bénédicte Michalon, « Les migrants dans l’agriculture : vers une crise de main-d’œuvre ? » Introduction, Études rurales, op. cit., p. 22. Le salaire net moyen en Roumanie équivaut en 2009 à environ 200 euros ; en 2008, en Pologne, à environ 600 euros ; au Maroc en 2008, à environ 300 euros. Les personnes venant travailler en Europe n’étant sans aucun doute pas dans la tranche supérieure des salaires.

51 Alain Morice, « Comme des esclaves », op. cit., p. 1026.

« Sans cesse, le système productif mondial est à la poursuite de lieux, de populations dont il pourra tirer un taux de plus-value accru par rapport à celui qu’il obtenait au Centre. Il est donc souhaitable que de vastes zones de dénuement total subsistent ou se renouvellent pour mettre des individus humains en un tel état qu’ils doivent accepter n’importe quelles conditions de travail – quand ils en obtiennent ». Yves Bénot, op. cit., p. 263-264.

52 Par rapport aux recrutements en origine espagnols, Emmanuelle Hellio, « Des mains délicates pour des fraises amères », op. cit. ; Emmanuelle Hellio, « Importer des femmes pour exporter des fraises », op. cit., p. 188.

53 Ibid., p. 190

54 Monica, entretien du 26 novembre 2007 à Huelva, in ibid., p. 193-194.

55 Traduit par nous : « Chi protesta viene zittito a colpi di spranga. Qualcuno si è rivolto alla questura di Foggia. E ha scoperto la legge voluta da Umberto Bossi e Gianfranco Fini : è stato arrestato o espulso perché non in regola con i permessi di lavoro. Altri sono scappati. I caporali li hanno cercati tutta notte. Come nella caccia all’uomo raccontata da Alan Parker nel film ‘Mississippi burning’. Qualcuno alla fine è stato raggiunto. Qualcun altro l’hanno ucciso ». Fabrizio Gatti, « Io schiavo in Puglia », op. cit. Dans ce même article, l’auteur relève d’autres exemples de violences des caporali envers les travailleurs étrangers ainsi que de disparition. Il relate notamment l’histoire de Pavel, saisonnier roumain battu pour avoir tenu tête à un caporalo.

56 Saïd Bouamama, De la visibilisation à la suspicion : la fabrique républicaine d’une politisation, in Nacira Guénif- Souilamas (dir..), La République mise à nu par son immigration, Paris, La Fabrique, 2006, p. 209.

57 In Claire Fouteau, op. cit., p. 146.

58 Il faut rappeler que les étrangers résidant en France ont dû attendre 1981 pour avoir le droit de fonder des associations.

59 Fawzi Mellah exprime cette « transformation » ainsi : « Nous étions tout simplement mus par cette conviction familière et ingénue qui consiste à penser que des cas personnels jamais n’entreront dans une statistique. Or, en embarquant chacun de nous était un cas personnel ; en débarquant nous devenions tous une statistique. » in Fawzi Mellah, Clandestins en Méditerranée, Paris, Le Cherche midi éditeur, 2000, p. 146.

60 HALDE, Délibération n°2008-283 du 15 décembre 2008 sur une déclaration relative à la situation des travailleurs agricoles étrangers dans les Bouches-du-Rhône, http://www.halde.fr/IMG/alexandrie/4259.PDF.

61 V. Patrick Herman, Les nouveaux  esclaves  du  capitalisme, op. cit., p. 26-41 ; Michel Samson, « Travailleurs de l’ombre, Les obscures filières de l’économie française », in Stéphane Beaud, Joseph Confavreux, Jade Lindgaard (dir..), op. cit., p. 436-439.

62 Mariage dans le but d’obtenir un titre de séjour pour l’un des mariés.

63 Certaines mairies françaises sont réputées pour leur facilité à dénoncer les mariages mixtes. Le collectif « les amoureux au ban public » travaillent sur la situation que rencontre les couples mixtes avant et pendant leur mariage. V. notamment Les amoureux au ban public, Peu de meilleur, trop de pire, Soupçonnés, humiliés, réprimés, des couples mixtes témoignent, http://www.cimade.org/uploads/File/admin/ Rapport_Cimade_Couples%20Mixtes.pdf ; et GISTI, Le mariage des étrangers, avril 2009.

64 V. notamment http://www.educationsansfrontieres.org/

65 Citée par Emmanuelle Hellio, Témoignage des conditions de travail en Espagne d’une migrante saisonnière, in http://base.d-p-h.info/fr/fiches/dph/fiche-dph-7700.html, janvier 2008.

66 Ces « cabanes » ne sont pas sans rappeler celles des campements d’exilés dans les « jungles » du Calaisis. V. Coordination française pour le droit d’asile, La loi des « jungles », la situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord, Rapport de mission d’observation, mai-juillet 2008, http://cfda.rezo.net.

67 Sur les conditions d’hébergement des migrants en Europe, v. European Union Agency for Fundamental Rights, Report on racism and xenophobia in the member states of the EU, Vienne, 2007, p. 87-88 (http://fra.europa.eu/fraWebsite/attachments/ar07p2_en.pdf) ; Observatoire Européen des Phénomènes Racistes et Xénophobes, Rapport annuel sur la situation concernant le racisme et la xénophobie dans les Etats membres de l’UE, Vienne, 2006, p. 64-65 : http://www.fra.europa.eu/fraWebsite/attachments/AR06-P2-FR.pdf ; pour la situation en Espagne, v. Colectivo IOE, Inmigración y vivienda en España, Ministero del Trabajo y asuntos Sociales, Madrid, 2005, p. 95 et s. http://www.nodo50.org/ioe/ficheros_ externos/Inmigracion%20y%20vivienda%20en%20Espana_lib_inm_viviend.pdf.

68 MSF, Una stagione all’inferno, Rapporto sulle condizioni degli immigrati impiegati in agricoltura nelle regioni del Sud Italia (Une saison en enfer, Rapport sur les conditions des immigrés employés dans l’agriculture dans les régions du Sud de l’Italie), MSF, 2007, http://www.medicisenzafrontiere.it/Immagini/file/ pubblicazioni/una_stagione_all_inferno.pdf.

69 Cité par Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p. 151.

70 Forum Civique Européen, Comité Européen de Défense des réfugiés et immigrés, El Ejido, Terre de non droit, rapport d’une commission d’enquête sur les émeutes racistes de février 2000 en Andalousie, Bâle/Limans, FCE/CEDRI, 2000, p.48. Pour les conditions de logement des travailleurs migrants dans la région d’Almería et de Campo de Níjar, v. aussi Defensor del pueblo andaluz, Informe especial al parlamento de Andalucía, El alojamiento y la vivienda de los trabajadores inmigrantes en el poniente almeriense y campo de Níjar, février 2001, publié in BOPA, n°113, du 8 mars 2001, disponible sur http://www.defensor- and.es/informes_y_publicaciones/informes_estudios_y_resoluciones/informes_especiales/informe_0000/alojamient o_vivienda_Nijar/index.html ; v. également l’étude du Defensor del pueblo andaluz sur les bidonvilles en Andalousie, Defensor del pueblo andaluz, Informe especial al parlamento de Andalucía, Chabolismo en Andalucía, 2005, http://www.defensor- and.es/informes_y_publicaciones/informes_estudios_ y_resoluciones/informes_especiales/informe_0004/TEXTO_P AGINADO/index.html, p. 45 et s.

71 Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l’agriculture, Note sur le « gourbi » de Berre, La vitrine infâme du refus de loger dignement les travailleurs agricoles étrangers, www.codetras.org, p. 1.

72 Florence Bouillon, « Des migrants et des squats : précarités et résistances aux marges de la ville », in Revue Européenne des Migrations Internationales, vol. 19, n°2, 2003, p. 23-46.

Les conditions de sécurité dans ces bâtiments ne sont souvent pas réunies. V. la série d’incendies qui se sont succédés dans les hôtels parisiens qui accueillaient une population immigrée en avril et août 2005.

73 Propos cités par Andy Higginsbottom, recueillis lors d’une enquête pour Human Rights Server dans le bidonville « la lom » à El Ejido le 20 février 2000, cité par Forum Civique Européen, Comité Européen de Défense des réfugiés et immigrés, op. cit., p. 50.

74 Ibid., p. 48.

75 MSF, op. cit., p. 6 ; Fabrizzio Gatti dans son enquête dans la région des Pouilles dans le Sud de l’Italie constate aussi ces conditions de vie : « Alloggiano i loro braccianti in tuguri pericolanti, dove nemmeno i cani randagi vanno più a dormire. Senza acqua, né luce, né igiene. (…) L’acqua che tirano su dal pozzo con taniche riciclate non la possono bere. È inquinata da liquami e diserbanti. Il gabinetto è uno sciame di mosche sopra una buca. Per dormire in due su materassi luridi buttati a terra. » in Io schiavo en Puglia, op. cit. ; et « Sono i braccianti stranieri senza contratto. Costretti a vivere in case abbandonate. Senza acqua. Senza elettricità. Sopra un buco nella terra da usare come wc. », in « Schiavi per sempre », L’espresso, 12 juillet 2007.

76 CODETRAS, Les omis, Livre noir de l’exploitation des travailleurs étrangers dans les Bouches du Rhône, Septembre 2005, www.codetras.org, p. 10 et 15.

77 Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p. 41 (saisonniers de Saint-Martin-de-Crau). V. également p. 42.

78 V. par exemple l’arrêté d’insalubrité concernant le squat du 76 rue Gabriel Péri à Saint-Denis : http://76peri.files.wordpress.com/2008/12/arrete-dinsalubrite-76-rue-gabriel-peri.pdf.

79 Florence Bouillon donne l’exemple des appartements que M. Sanchez loue à Marseille, appartements frappés d’arrêtés d’insalubrité. In Florence Bouillon, op. cit.

80 MSF, op. cit., p. 6.

81 Emmanuelle Hellio, Importer des femmes pour exporter des fraises (Huelva), op. cit., p. 193 (entretien avec Maria, travailleuse roumaine, 21 janvier 2008, à Huelva).

82 Michel Samson, op. cit., p. 434.

83 Cristina Brovia, op. cit., p. 161.

84 Forum civique européen, Comité européen de défense des réfugiés et immigrés, op. cit., p. 48.

85 V. par exemple l’intoxication au plomb dont souffrent une dizaine d’enfants habitant dans le squat du 76 rue Gabriel Péri à Saint-Denis.

86 Citée par Emmanuelle Hellio, Témoignage des conditions de travail en Espagne d’une migrante saisonnière, op. cit.

87 Roberto Nieto, op. cit.

Le 28 mai 2009, un travailleur sans papier bolivien en Espagne s’est fait arracher le bras par une machine. Son employeur l’a laissé à proximité de l’hôpital et a jeté son bras à la poubelle rendant la greffe impossible. En outre, il rejette la faute sur son employé qui selon lui était ivre. v. www.20minutos.es/noticia/473337/0/sin-papeles/denuncia/ amputacion/

88 Entretien avec Monica, le 26/11/2007, à Huelva, réalisé par Emmanuelle Hellio, Importer des femmes pour exporter des fraises (Huelva), op. cit., p.192.

89 Frédéric Decosse, La santé des travailleurs agricoles migrants : un objet politique ?, op. cit., p. 115. De plus, la MSA refuse la plupart du temps la prolongation des droits aux travailleurs saisonniers après la fin du contrat.

90 Ibid., p. 115-116.

91 Rapport du directeur général de l’OIT, op. cit.

92 V. http://www.cimade.org/nouvelles/1448-Arrestation-d-un-sans-papiers-a-la-CPAM-de-l-Yonne.

93 Une étude de Médecins du Monde menée en 2005-2006 auprès de 725 médecins généralistes dans 10 villes de France montre que 37% des médecins consultés refusent de soigner les bénéficiaires de l’AME. V. Médecins du monde, « Je ne m’occupe pas de ces patients », Testing sur les refus de soins des médecins généralistes pour les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle ou de l’Aide Médicale État dans 10 villes de France, octobre 2006, http://www.medecinsdumonde.org/gb/ publications/les_rapports/je_ne_m_occupe_pas_de_ces_patients.

94 Observatoire européen de l’accès aux soins de Médecins du Monde, Enquête européenne sur l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière, juin 2007, p. 14 disponible sur : www.mdm-international.org.

95 Pour un tour d’horizon européen de l’accès aux soins et la situation sociale des personnes en situation irrégulière, v. ibid.

96 Koïta, manœuvre mauritanien sans papiers, intérimaire, in Nicolas Jounin, op. cit., p. 22.

97 Emmanuelle Hellio, Importer des femmes pour exporter des fraises (Huelva), op. cit., p. 195.

98 Abdellatif, cité par Frédéric Decosse, « Le nouveau serf, son corps et nos fruits et légumes », Plein Droit, n°78, octobre 2008, « saisonniers en servage ».

99 Fabrizio Gatti, Schiavi per sempre, op. cit. (« Nessuno, quando lavora, viene fornito di guanti e mascherina. Nessuno può avere un medico. Uno di questi ragazzi ha le mani corrose dai pesticidi. E si deve tenere le piaghe ») ; v. aussi Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p. 41-48.

100 Koné, ouvrier ivoirien sans papier, employé dans les serres d’Almería, entretien réalisé à San Isidro, Almería, avril 2007, par Frédéric Decosse, La santé des travailleurs agricoles migrants : un objet politique ?, op. cit., p. 108.

101 Frédéric Decosse, Le nouveau serf, son corps et nos fruits et légumes, op. cit.

102 HALDE, Délibération n°2008-283 du 15 décembre 2008 sur une déclaration relative à la situation des travailleurs agricoles étrangers dans les Bouches-du-Rhône, http://www.halde.fr/IMG/alexandrie/ 4259.PDF.

103 V. Emmanuelle Hellio, Importer des femmes pour exporter des fraises (Huelva), op. cit., p. 192. Au Canada, « dans près de 90% des cas, l’employeur confisque les documents des travailleurs ». Roberto Nieto, op. cit. L’OIT, dans une étude effectuée en Russie, constate que « le passeport avait été retenu par l’employeur dans plus d’un cas sur cinq », Rapport du directeur général de l’OIT, op. cit., p. 54. Cette pratique est également employée en Italie. V. Cristina Brovia, op. cit., p. 165.

104 Conseil économique et social ONU, Commission des droits de l’homme, Formes contemporaines de l’esclavage, Examen actualisé de l’application et du suivi des conventions relatives à l’esclavage, Document de travail établi par M. David Weissbrodt et la Société anti-esclavagiste internationale, 26 mai 2000 E/CN.4/Sub.2/2000/3, p. 12 et 8.

105 Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p. 26-41.

106 Ibid., p. 226.

107 Emmanuelle Hellio, Importer des femmes pour exporter des fraises (Huelva), op. cit., p. 193 (témoignage de Maria, travailleuse roumaine) ; Alain Morice, Bénédicte Michalon, op. cit., p. 23.

108   Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p. 226.

109 Ibid., p. 391.

110 Emmanuelle Hellio, Des mains délicates pour des fraises amères, op. cit., p. 37.

111 Au Pays-Bas, « Aujourd’hui, une grande partie de l’exploitation des serres est informatisée et depuis peu les travailleurs eux-mêmes sont surveillés par ordinateur. Ils ont un code barre chacun, tout comme chaque rangée de légumes. De cette manière, le maraîcher peut contrôler la quantité et la qualité du travail effectué par chaque ouvrier (…) Un homme n’est pas un robot même si on le traite comme tel. » in Sissel Brodal, op. cit., p. 71.

112 Yann Moulier-Boutang, « Un enjeu décisif pour l’Europe : ouverture  ou apartheid ? », in Informations et commentaires, op. cit., p. 109.

113 Marion Henry, « Les contrats OMI en France : un modèle d’exploitation légale », in Informations et commentaires, op. cit., p. 51.

114 Forum civique européen, Comité européen de défense des réfugiés et immigrés, op. cit., p. 85.

115 V. notamment Swanie Potot, Quand les migrants balkaniques rencontrent ceux du sud, op. cit., p. 82 et s.

116 Emmanuelle Hellio, Importer des femmes pour exporter des fraises, op. cit., p. 188.

117 Dolores Redondo Toronjo, op. cit., p. 179.

118 Entretien avec F. S., le 28/11/2007, à Huelva, in Emmanuelle Hellio, Importer des femmes pour exporter des fraises, op. cit, p. 188.

119 Swanie Potot, Quand les migrants balkaniques rencontrent ceux du sud, op. cit., p. 81-82.

120 Emmanuelle Hellio, Importer des femmes pour exporter des fraises, op. cit., p. 188 ; v. aussi Bénédicte Michalon, Swanie Potot, « Quand la France recrute en Pologne, réseaux transnationaux et main-d’œuvre agricole », Études Rurales, op. cit., p. 91.

121 Jean, un Camerounais diplômé en droit, vivant à San Isidro, cité in Pauline Carnet, op. cit., p. 212.

122 Fabrizio Gatti, Io schiavo in Puglia, op. cit. : « Quando il padrone vede arrivare il gruppo di africani, imita il verso delle scimmie. Poi dà gli ordini con gli insulti resi celebri dal vicepresidente del Senato, Roberto Calderoli: ‘Forza bingo bongo’ » (le terme « bingo bongo » se référant aux immigrés extracommunautaires) référence au film bingo bongo (histoire d’un homme singe).

123 Odile Schwertz-Favrat, « C’est pour la fraise », Plein Droit, n°78, octobre 2008 « Saisonniers en servage ».

124 Dolores Redondo Toronjo, op. cit., p. 180.

125 Entretien avec un patron, publié par la presse locale en février 2006, cité in ibidem.

126 Emmanuelle Hellio, Témoignage des conditions de travail en Espagne d’une migrante saisonnière, op. cit.

127 Michel Samson, op. cit., p. 434.

128 Cristina Brovia, « Foggia : l’hébergement des saisonniers prend des allures de ghetto », in Agriculture intensive et travailleurs étrangers : exploiter plus pour consommer plus !, p. 9, www.echanges-partenariats.org.

129 Ibid., p. 10.

130 Forum Civique Européen, Comité de défense des réfugiés et immigrés, op. cit., p. 46-47.

131 Juan Carlos Checa Olmos, Angeles Arjona Garrido, « Factores explicativos de la segregación residencial de los inmigrantes en Almería », Revista Internacional de sociología (RIS), vol. LXV, n°48, septiembre-diciembre 2007, p. 192.

132 Godfried Engbersen, « Sans-papiers, Les stratégies de séjour des immigrés clandestins », in Actes de la recherche en sciences sociales, 1999, n°129, 1, p. 34.

133 Hamid Skif, La géographie du danger, éd. APIC, 2007, p. 14 et 16.

134 Cristina Brovia relève également cela pour les saisonniers italiens. Sous la férule des caporali, op. cit., p. 162.

135 Pauline Carnet, op. cit., p.212

136 Une des formes de rejet peut être le fait d’être comme invisible pour la population locale : « Tous descendent au PMU le dimanche, jouer un ticket, boire un verre. Mais sans aucun contact avec les autochtones, qui ne les voient pas. « En 25 ans, je ne connaissais personne à Charleval » découvre Baloua (…) et personne ne le connaissait » Michel Samson, op. cit., p. 434 ; « On a aucun contact avec l’extérieur, les gens ont un regard méprisant sur nous. L’été, quand tous les saisonniers sont là, le village est plein, mais personne ne nous voit. » Baloua in ibid., p. 435.

137 Cette situation n’est pas sans rappeler les nombreux cas de personnes dont on a refusé l’accès à une discothèque en France, à cause de leurs vêtements ou de leur couleur de peau. v. notamment la campagne de testing réalisée par SOS Racisme.

138 Omar El Hartiti, « Les événements d’El Ejido et leurs conséquences », in Informations et commentaires, op. cit., p. 10.

Pour un exemple en France, dans les Hautes Alpes : « Il n’y a qu’un seul endroit où ils (les saisonniers portugais) peuvent se rencontrer, acheter des cigarettes et des cartes de téléphone, regarder la télévision et boire un coup, c’est le bar « le moderne ». » in Beatriz Graf-Robin, « Les pommes de la discorde », Archipel, journal du Forum civique européen, n°77, novembre 2000, p. 2.

139 Dolores Redondo Toronjo parle elle de transparence : « Quels sont les espaces qu’elles partagent avec la population locale ? C’est là que s’exprime leur transparence. », op. cit., p. 180.

140 Emma Martin Diaz, « Frontières culturelles, construction des inégalités : le déni des droits dans les politiques institutionnelles en matière d’immigration », in Informations et commentaires, op. cit., p. 36.

141 Swanie Potot, Quand les migrants balkaniques rencontrent ceux du sud, op. cit., p. 77.

142 Ibid., p. 84.

143 « Comme cela a été dit, l’économie locale a besoin de travailleurs clandestins mais la société n’est, en revanche, pas prête à reconnaître la présence de groupes allogènes importants en son sein. C’est pour satisfaire cette occultation que les Marocains sont rejetés à la périphérie des villes. Les travailleurs roumains présentent alors l’avantage de ne pas donner à voir l’immigration dans la région. Tout en évitant le conflit, leur similitude avec la population locale rend l’immigration invisible. » ibid., p. 85.

144 Forum civique européen, Comité européen de défense des réfugiés et immigrés, op. cit., p. 26.

145 MSF, op. cit., p. 6 (traduit par nos soins).

146 V Beatriz Graf-Robin, op. cit., p. 2 et Patrick Herman, « Fruits et légumes au goût amer », Le Monde diplomatique, avril 2003.

147 Ibidem.

148 Voir également les événements de début janvier 2010 à Rosarno dans le sud de l’Italie. V. par exemple les articles sur le sujet dans Il manifesto des 9 et 10 janvier 2010.

149 Ineke Van Der Valk, « Apartheid dans la forteresse Europe, Immigration et racisme à El Ejido », in Informations et commentaires, op. cit., p. 46.

150 Omar El Hartiti, op. cit., p. 9.

151 Ineke Van Der Valk, op. cit., p. 46.

152 Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p. 350.

153 Marco Imarisio, Il Corriere della Sera, 15 mai 2008; v. http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2691 ; v. également Ludmila Acone, A feu et à sang - Roms, immigrants et ouvriers en Italie, TERRA-Ed., Coll. « Reflets », 2008, http://terra.rezo.net/article701.htm ; Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne, Compte rendu d’incidents, Attaques violentes contre des Roms dans le quartier de Ponticelli, à Naples, en Italie, 2008, www.fra.europea.eu/fraWebsite/attachments/Incid-Report-Italy-08_fr.pdf.

154 Sur les violences racistes en Europe, Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, op. cit. ; pour les années 1990, v. Andréa Réa, « Le racisme européen ou la fabrication du ‘sous-blanc’ », in Andréa Réa (dir..), Immigration et racisme en Europe, Bruxelles, Ed. Complexe, 1998, p. 176-180 (p. 167-202).

155 Alain Morice, « Le travail sans le travailleur », Plein Droit, n° 61, juin 2004, « immigrés mode d’emploi ».

156 François Brun, « Sans papiers, mais pas sans emploi », Plein droit, n°61, op. cit.

157 Emmanuelle Hellio, Des mains délicates pour des fraises amères, op. cit. ; v. Frédéric Decosse, Le nouveau serf, son corps et nos fruits et légumes, op. cit. ; Fabrizio Gatti, Io schiavo in Puglia, op. cit. ; Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p. 26-41 (situation de Naïma Farrie qui travaille 7 jours sur 7, sans congé, du matin au soir. Son mari également travailleur OMI travaille de 6h à midi et de 14h à 22h).

158 Fabrizio Gatti, Schiavi per sempre, op. cit.

159 MSF, op. cit., p. 5 (traduit par nous) ; v. aussi Laurent d’Ancona, « Marseille : plongée dans le monde du travail clandestin », La Provence, 5 novembre 2008.

160 Emmanuelle Helio, Des mains délicates pour des fraises amères, op. cit. v. aussi Emmanuelle Hellio, Importer des femmes pour exporter des fraises, op. cit., p. 186.

161 Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p. 4 2.

162 Entretien avec Ana, le 5 février 2008 à Moguer, Emmanuelle Hellio, Importer des femmes pour exporter des fraises, op. cit., p. 192-193.

163 Cristina Brovia, Sous la férule des caporali, op. cit., pp.153 et s. ; Fabrizio Gatti fait état d’un salaire journalier de 15 ou 20 euros pour la même région et lui se trouve embauché pour 3 euros de l’heure in Io schiavo in Puglia, op. cit.

164 Pauline Carnet, op. cit., p. 2008 ; Patrick Herman constate que « Antonio V. paye 20 euros pour 10h de travail » à Almería également in Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p. 117.

165 Alain Raynal, « Les clandestins des fruits et légumes », in L’humanité, 22 octobre 2005 ; Emmanuel Terray notait, en 1999, pour les travailleurs sans papiers en France, un salaire « de 3000 à 4000 francs par mois pour 12 à 14 heures de travail par jour et 6 jours de travail par semaine » in Emmanuel Terray, Le travail des étrangers en situation irrégulière ou la délocalisation sur place, in Etienne Balibar, Monique Chemillier-Gendreau, Jacqueline Costa-Lascoux, Emmanuel Terray, Sans-papiers : l’archaïsme fatal, Paris, La découverte, 1999, p. 15.

166 MSF, op. cit., p. 5 (traduit par nous).

167 Emmanuel Terray, Le travail des étrangers en situation irrégulière ou la délocalisation sur place, op. cit., p. 15 (chiffres de 1999 en France).

168 MSF, op. cit., p. 5 ; Certains saisonniers rencontrés par Fabrizio Gatti ont également été payés avec plus de 3 semaines de retard, Fabrizio Gatti, Io schiavo in Puglia, op. cit.

169 Emmanuelle Hellio, Importer des femmes pour exporter des fraises, op. cit., p. 192 ; la non déclaration de toutes les heures travaillées a également été constatée à Saint Martin de Crau, v. Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p. 42.

170 Ana, travailleuse polonaise, Moguer, le 05/02/08 in Emmanuelle Hellio, Importer des femmes pour exporter des fraises, op. cit., p.192 ; v. aussi CODETRAS, Les omis, op. cit., p. 5.

171 Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p. 28.

172 CODETRAS, Les omis, op. cit., p. 7.

173 Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p. 117 et p. 28 ; Michel Samson, op. cit., p. 436-439.

174 Emmanuelle Hellio, Importer des femmes pour exporter des fraises, op. cit., p. 193.

175 Patrick Herman, Les nouveaux esclaves du capitalisme, op. cit., p. 117.

176 Fabrizio Gatti, Io schiavo in Puglia, op. cit.

177 Yves Bénot, op. cit., p. 262-263.

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Pour citer cet article

Référence papier

Valérie Lanier, « Actualité de l’esclavage : analyse à partir de l’exploitation des travailleurs migrants », Droit et cultures, 70 | 2015, 87-132.

Référence électronique

Valérie Lanier, « Actualité de l’esclavage : analyse à partir de l’exploitation des travailleurs migrants », Droit et cultures [En ligne], 70 | 2015-2, mis en ligne le 26 janvier 2016, consulté le 19 octobre 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/3651

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Auteur

Valérie Lanier

Valérie Lanier est docteure en science politique et chercheure associée au CREDESPo (Université de Bourgogne). Cinquante ans après l’indépendance/libération de l’Algérie, une histoire toujours partielle et partiale, Collection « Esquisses », Recueil Alexandries, novembre 2013 ; avec Raphaël Porteilla (coord.), Les révoltes arabes contre l’humiliation, processus et acteurs, Paris, Éd. du Cygne, 2012 ; « Des esclaves des temps modernes : les travailleurs sans papiers dans l’agriculture européenne », in Mohand Saïb Musette, Saïd Souam, André Bougeot (éds.), Les migrations africaines, volume 1 : Droits et politiques, Alger, Éd. du CREAD, 2012 ; « La concrétisation de la politique européenne sur les migrations clandestines en Méditerranée et dans l’Atlantique Sud : Blindage électronique et militarisation des frontières méridionales de l’Union Européenne et interventionnisme européen dans les pays africains » in Philippe Icard (dir.), La politique méditerranéenne de l’Union Européenne, Bruxelles, Bruylant, 2012 ; « Relations entre le nord et le sud de la Méditerranée : une illustration de l’ethnocentrisme dans les manuels scolaires d’histoire de collège » in Pierre Boutan, Bruno Maurer, Hassan Remaoun (coord.), La Méditerranée des Méditerranéens à travers leurs manuels scolaires, Paris, L’harmattan, 2012.

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