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Dossier: L'Ordre public écologique, du concept à la juridicité

Présentation

L’environnement, une valeur sociale essentielle ? L’Ordre public écologique, du concept à la juridicité. Exemple des polices de l’eau en droit français
Nadia Belaidi
p. 11-13

Texte intégral

  • 1 L’ordre public écologique, 6 et 7 février 2003, Faculté de Droit, Université de Bourgogne
  • 2 N. Belaidi, La lutte contre les atteintes globales à l’environnement : vers un ordre public écolog (...)
  • 3 M. Boutelet. & J.-C. Fritz (dir.), L’ordre public écologique, Bruylant, Bruxelles, 2005.
  • 4 N. Belaidi, La lutte contre les atteintes globales à lenvironnement : vers un ordre public écolog (...)

1eLa réflexion sur le concept d’Ordre public écologique a commencé avec un colloque international1 visant à discuter la notion dégagée dans des travaux de thèse alors en cours2. L’ouvrage issu de ce colloque est dédié à l’analyse des conditions d’existence de cet ordre public et tente d’en cerner les différents moyens de protection3. Si l’ouvrage tiré de la thèse permet d’en définir les contours4, l’analyse ne demeurait cependant pas complète tant que l’effectivité du concept n’avait pas été « testée » notamment en étudiant les évolutions qu’a connues la hiérarchie entre les intérêts écologiques et les intérêts économiques et sociaux.

2L’objet de ce dossier est de présenter une réflexion sur l’émergence d’un ordre public spécifique dans l’exercice des polices de l’eau. La protection emportant le statut, l’eau est-elle protégée comme une valeur d’ordre public ? Si oui, quelle valeur d’ordre public – écologique, environnementale, autre ? La problématique générale consiste alors à se demander quelle est la place réellement laissée à l’ordre public écologique dans le cadre des polices de l’eau.

  • 5 L. Simoni et al., Renforcement et structuration des polices de lenvironnement, Rapport ministérie (...)
  • 6 Assemblée générale des Nations unies, résolution sur le droit fondamental à l’eau et à l’assainiss (...)

3Jusqu’ici soumise à des polices « d’une efficience médiocre ne correspondant ni aux enjeux actuels ni à l’évolution des normes juridiques ni aux attentes croissantes des citoyens »5, l’eau s’est trouvée être un domaine intéressant pour la réflexion et le droit français un cadre adapté dans la mesure où les réformes françaises peuvent apparaître favorables à la protection d’une eau reconnue droit fondamental en 20106.

  • 7 A. Y. Hoekstra, A. K. Chapagain, Globalization of water. Sharing the Planet, Freshwater resources, (...)

4Les enjeux visent la protection et le partage de l’eau. La protection de l’eau, source de vie, concerne la quantité et la qualité en prenant en compte ses formes (liquide évidemment, mais aussi gazeuse et solide), leurs manifestations particulières (eau douce des lacs et rivières, eau des mers et océans, nappes phréatiques et aquifères, pluie et brouillard, glaciers, etc.), et leurs localisations spatiales et écologiques, intégrées à la vision globale de la biosphère. Le partage de l’eau concerne la répartition de l’usage de l’eau entre les humains et le reste de la nature, et la répartition de l’eau entre les humains selon différentes catégories spatiales et sociales (entre États, régions, types d’utilisateurs, classes, genres, etc…) mais aussi le partage des diverses ressources qu’elle abrite ou couvre. Les pêcheries, les exploitations pétrolières sous-marines, par exemple7, ne peuvent être isolées de l’eau soit parce qu’elle est leur milieu de vie soit parce qu’elle est affectée en tant que moyen d’accès pour leur exploitation. Au-delà des approches théoriques, l’activité économique et sa technologie, en liant (sur)exploitation des sols sous-marins ou des océans, perte de la biodiversité et pollutions, montrent l’importance des interactions et attestent, par là même, que la protection de l’eau et le partage homme/reste de la nature ont un impact sur l’ensemble de la biosphère et la diversité des milieux qui la composent, sur leur intégrité et leur dynamique.

5Or, en droit français, l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l’environnement renforce le régime répressif de l’eau et des milieux aquatiques, donnant ainsi l’impressionqu’ils acquièrent une importance sociale renouvelée. Impression déjà suscitée par l’adoption de la loi relative à la responsabilité environnementale du 1er août 2008, qui consacre l’introduction en droit français d’un régime de responsabilité pour les atteintes à l’environnement les plus graves et durcit la répression des pollutions. Dans ce cadre, il faut se demander si ce renforcement traduit une nouvelle hiérarchisation des valeurs qu’il convient d’évaluer à partir d’une étude de l’ordre public classique, lequel regroupe les règles fondamentales traduisant des valeurs fondatrices de l’ordre social (et/ou concernant l’organisation publique).

6Cette réflexion originale propose d’» expérimenter », au travers des polices de l’eau, un concept novateur construit à partir d’une approche interdisciplinaire. Elle part d’une analyse de la matérialité de l’ordre public écologique afin d’en étudier la matérialisation.

7Ainsi, le dossier propose, d’abord, de s’intéresser à « l’identité et aux perspectives » de l’ordre public écologique (N. Belaidi) pour ensuite confronter la notion à la réalité juridique en examinant la gestation d’un tel ordre public, d’une part, dans le droit public français (M.-C. Vincent-Legoux) et, d’autre part, dans le droit pénal (P. Van Bosterhaudt). Enfin, au-delà du droit positif, les valeurs accordées à l’eau par les acteurs de sa protection peuvent être étudiées afin d’évaluer l’émergence potentielle d’un tel ordre public au travers de l’évolution des consciences, mentalités et pratiques. Les deux articles portant sur ce dernier point (M. Boutelet ; A. Rerolle) sont fondés sur les résultats d’un programme financé par la Mission Droit et Justice : « Le suivi judiciaire et administratif des infractions aux arrêtés de limitation des usages de l’eau en Côte d’or pendant la période 2003-2005 », par lequel nous proposions à la fois de tester la volonté politique d’assurer effectivement la préservation de l’eau et des écosystèmes aquatiques (en observant l’exercice du pouvoir préfectoral de limitation des usages de l’eau et l’application des sanctions tant administratives que judiciaires de la violation des arrêtés édictés) et d’apprécier l’adéquation des instruments juridiques à l’objectif de protection.

8Le décalage entre les potentialités du système de droit et les réalités juridiques est à la mesure du défi ouvert pour introduire ces considérations au sein du politique et, ainsi, exprimer un projet sociétal fondé sur des relations Homme-Nature renouvelées qui (ré)introduit l’être humain dans un Tout global et rompt avec la perspective économiciste dominante : un cadre où ce ne serait plus la croissance économique qui constituerait le centre de toute préoccupation mais l’Humanité et la (re)construction de relations de réciprocité avec les autres et avec le Milieu.

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Notes

1 L’ordre public écologique, 6 et 7 février 2003, Faculté de Droit, Université de Bourgogne

2 N. Belaidi, La lutte contre les atteintes globales à l’environnement : vers un ordre public écologique ?, thèse de doctorat, Dijon, Faculté de droit et de science politique, Université de Bourgogne, 2004.

3 M. Boutelet. & J.-C. Fritz (dir.), L’ordre public écologique, Bruylant, Bruxelles, 2005.

4 N. Belaidi, La lutte contre les atteintes globales à lenvironnement : vers un ordre public écologique ?, Bruylant,Bruxelles, 2008. Si lordre public écologique est un concept que l’on peut trouver dans la littérature française, il n’a été approché que dans le cadre du droit interne français : de manière explicite, F. Caballero, Essai sur la notion juridique de nuisance, LGDJ, Paris, 1981, p. 19-176 ; M. Prieur, Droit de l’environnement, Dalloz, 5e édition, Paris, 2004, p. 54-55, n°60-61 ; M.-C. Vincent-Legoux, « L’ordre public écologique en droit interne », in M. Boutelet. & J.-C. Fritz (dir.), op. cit., p. 81 ; appliqué à la mer, A. Van Lang, « L’émergence d’un ordre public écologique en mer » in Ordre public et mer, Pédone, Paris, 2012, p. 31-44 ; implicitement, M. Picard, La notion de police administrative, thèse Paris II, 1978, p. 226 ; expression proche, Ordre public de la nature, M. Prieur, La pollution atmosphérique, Coll. « Droit et économie de l’environnement », PPS, 1975, p. 5 ; l’ordre public fondant la préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel, M.-C. Vincent-Legoux, L’ordre public. Étude de droit comparé interne, PUF 2001, coll. « Les grandes thèses du droit français », préface Prof. J. P. Dubois, p. 482 ;  approche communautaire : C. Picheral, « L’ordre public écologique en droit communautaire », in M. Boutelet. & J.-C. Fritz (dir.), op. cit., p. 107 ; approche internationalisée : A. Kiss., « L’ordre public écologique » in M. Boutelet. & J.-C. Fritz (dir.), op. cit., p. 167.

5 L. Simoni et al., Renforcement et structuration des polices de lenvironnement, Rapport ministériel, fév. 2005.

6 Assemblée générale des Nations unies, résolution sur le droit fondamental à l’eau et à l’assainissement, 28 juillet 2010, Genève, A/64/L.63/Rev.1 conforté par une résolution du Conseil des droits de l’homme, Les droits de l’homme et l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, 15e session, 24-30 septembre 2010, A/HRC/15/L.14.

7 A. Y. Hoekstra, A. K. Chapagain, Globalization of water. Sharing the Planet, Freshwater resources, Oxford, Blackwell, 2008.

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Pour citer cet article

Référence papier

Nadia Belaidi, « Présentation », Droit et cultures, 68 | 2014, 11-13.

Référence électronique

Nadia Belaidi, « Présentation », Droit et cultures [En ligne], 68 | 2014-2, mis en ligne le 01 décembre 2014, consulté le 28 juin 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/3399

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Auteur

Nadia Belaidi

Nadia Belaidi est chargée de recherche au CNRS en Droit international et comparé de l’environnement au sein de l’UMR CNRS 7206 Éco-Anthropologie et Ethnobiologie (Muséum National d’Histoire Naturelle). Ses travaux portent sur la dimension sociale de la protection de l’environnement et se concentrent sur la reconnaissance et la valorisation sociale de l’environnement, sur l’expérimentation concrète du concept d’ordre public écologique à partir de la démarche des parcs pour la paix (Peace parks) en Afrique australe et sur l’étude de stratégies d’écologie sociale. Dans le cadre de la thématique du dossier, elle a publié des ouvrages : La lutte contre les atteintes globales à l’environnement : vers un ordre public écologique ?, Bruylant, Bruxelles, 2008 ; Eau et société : enjeu de valeurs. Les ambivalences du droit face à la complexité de l’environnement, Bruylant, coll. « Droits, Territoires, Cultures », Bruxelles, 2012 et des articles qui soit affinent certaines des réflexions qui y sont proposées (« L’eau : enjeu de justice environnementale » in Schneier G. (dir.), L’eau mondialisée, La découverte, Paris, 2010, p. 333-345 ; « Droit et risques climatiques : le concept d’ordre public écologique pour (re)penser le droit de l’environnement » in Cournil Ch. et Fabregoule C. (dir.), Changements climatiques et défis du droit, Bruylant, Bruxelles, 2010, p. 375-392 ; « De la chose commune au patrimoine commun. Regards croisés sur les valeurs sociales de l'accès à l'eau », Mondes en développement, vol. 37, n°145, 2009, p. 55-72 (avec A. Euzen) ; « Droits de l'homme, environnement et ordre public : la garantie du bien-être » in J.-C. Fritz et M. Boutelet, L’ordre public écologique, Bruylant, Bruxelles, 2005, p. 57-80) soit « testent » le concept (« Entre terre et eau, la gestion du delta de l’Okavango : un mécanisme d’ordre public écologique ? », Cahiers d’anthropologie du Droit, Foncier et environnement en Afrique. Des acteurs au(x) droit(s), O. Barrière et A. Rochegude (dir.), 2008, p. 189-214 ; « Participation et ordre public écologique » in M. Boutelet et J. Olivier (dir.), La démocratie environnementale. Participation du public aux décisions environnementales et politiques environnementales, EUD, Dijon, 2009, p. 231-248 ; « Le Great Limpopo Transfrontier Park : une gestion régionalisée de la biodiversité au service du développement ? », in B. Thibaud (dir.), « Les nouveaux enjeux régionaux dans l'océan Indien occidental », Echogéo, n°7/2008, décembre 2008-février 2009).

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