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Dossier : Les cultures à la rencontre du droit : l'Inde

Le langage judiciaire dans le droit de l’Inde classique

The Legal Language in the Classical Indian Law
Jean-Claude Bonnan
p. 49-60

Résumés

Pour l’Inde classique, le jugement peut se définir comme l’acte formalisé par écrit portant décision d’une autorité technique, dans des matières qualifiées de juridiques. L’acte de juger est autant une action pour trancher un litige ou lever un doute qu’une démarche spéculative. Il se situe dans un système de représentations et de traduction de l’ordre cosmique et social, dans un langage spécial. La procédure n’apparaîtra qu’avec cette démarche. Le jugement est alors un moyen d’accéder à une vérité construite à l’usage des parties, éventuellement contre elles, et pour l’avenir des relations juridiques. Écriture, formalisme, support matériel, document, archive, sont intimement liés pour mettre aux normes les demandes sociales.

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Notes de l’auteur

Références et abréviations

Un trait suscrit indique une voyelle longue (ā, ī, ū), u se prononce ou,

(r voyelle) se prononce ri,

e et o se prononcent é long et o long et fermé,

ai et au (diphtongues) se prononcent aï et aou,

g se prononce gu (ex. gare, gui),

c se prononce tch, légèrement mouillé,

j se prononce dj, légèrement mouillé,

ñ se prononce gn (ex signe)

h indique un souffle après la consonne

se prononce ch,

ś est un ch légèrement mouillé,

s est sourd et ne correspond jamais à z

note un souffle sourd,

marque la nasalisation de la voyelle qui précède.

Texte intégral

1Un jugement est aussi une affaire de langage. On connaît la spécificité de la langue juridique, largement étudiée pour l’époque moderne, éventuellement qualifiée de jargon opaque et cryptique, à l’usage des seuls juristes, législateurs, praticiens et interprètes. Cet aspect n’a pas fait objet d’examen approfondi pour le droit de l’Inde classique, les études portant surtout sur le contenu et la signification de la règle, à juste raison d’ailleurs compte tenu de la richesse de la matière. En effet les sources juridiques indiennes classiques, contemporaines, voire antérieures, à notre droit romain, permettent de reconnaître un système de valeurs, d’élaborer une anthropologie normative et de retrouver les cheminements des représentations et des constructions idéologiques, quoique très rarement de relier des faits (inscriptions, événements historiques) à un passage textuel. Elles ne nous donnent pas les moyens directs d’apprécier la mesure dans laquelle les auteurs ont rendu compte des réalités de leur temps et il n’existe aucun témoignage d’archives antérieur à l’époque moderne relatif à des jugements réellement rendus. Nous avons affaire à des développements théoriques et des spéculations, autrement dit à un mouvement doctrinal. Mais précisément, on nous y explique les conditions dans lesquelles un jugement sera rendu, d’un point de vue technique, en décalage par rapport à la littérature et dans une langue et une phraséologie tout à fait particulière. Ce langage est demeuré dans sa forme et sa signification depuis l’époque de sa création originelle et de sa fixation, c’est-à-dire il y a quinze siècles.  

  • 1 DKC, p. 90 (131-132). (Nous n’avons cité que l’essentiel des termes et des formules en sanskrit af (...)

2La littérature, contemporaine de nos sources ou un peu postérieure, donne un aperçu de ce que pourrait être une décision juridictionnelle. Quelques exemples. Un passage de « roman » fait état de la décision d’un juge : « Voici le ministre Kāmapāla qui est amené pour avoir les yeux arrachés, conformément à la décision du juge qui a estimé qu’un brahmane, avide de souveraineté, doit être condamné à la perte de la vue, à perpétuité, attendu que son complot a été traîtreusement connu par Sthāna et Agāravara à qui il a ordonné en secret de tuer le roi après avoir appelé le ministre Śivanāga dans sa retraite pour le mettre dans la confidence, de même qu’il voulait du mal au roi Sihaghośa, aujourd’hui majeur, quand il a par passion du pouvoir, causé la mort de son maître Chandrasiha aussi bien que de l’héritier présomptif Chandraghośa par le moyen du poison. Que celui qui sera déloyalement disposé, encoure ce châtiment mérité des mains du roi »1.

  • 2 P. p. 147-151 (230-234), la fable de J. de La Fontaine, « Le Chat, la Belette et le Petit Lapin ».

3Une fable, « Le Chat juge du Lièvre et du Moineau »’, qui trouve un écho dans notre propre littérature2, raconte que le moineau Kapiñjala, à son retour de voyage, découvre installé dans son logis et décidé à y rester, un lièvre. Ni le témoignage des voisins, ni les textes de loi, d’ailleurs contradictoires et cités tour à tour par les deux protagonistes, ni même la visite à un jurisconsulte, n’ont pu trancher le différend. Ils vont se choisir un juge, le Chat Dadhikara (« aux oreilles blanches de lait ») en sa sagesse notoire. Un rien de mise en scène et de récitation de textes sacrés a fini par les convaincre. Prétextant de sa surdité, il fait approcher les plaideurs et sans attendre leur requête il les dévore promptement. Point d’huissier, de témoin, d’avocat, l’affaire est vite jugée pour le seul profit du juge.

  • 3 Mr. acte 9.
  • 4   Ibid, p. 349 (348).
  • 5 Ibid, p. 357 (358).

4Le théâtre3 rend compte en détail d’une scène d’audience. Avant même d’entrer au prétoire, le juge, qui se plaint auprès de ses assesseurs des difficultés de sa charge, de la fausseté des plaideurs, de la colère du roi, apprend que le beau-frère du souverain précisément est là pour déposer une plainte. Il avance que l’affaire ne peut être entendue. Mais sous la menace d’un recours au roi, l’huissier le retient. Las, le juge accepte d’examiner le cas et le méchant ne se prive pas de railler la cour, son président et la justice. Après avoir été reconnu coupable, Cārudatta, le héros pur et innocent, est condamné, « car le roi Pālaka a dit : ‘suspendez les mêmes ornements (i.e. les pièces à conviction) autour de son cou, lui qui a tué Vasantasenā pour une misérable somme d’argent et battant le tambour, amenez-le aux champs crématoires méridionaux et qu’il soit empalé. Que celui qui commet un crime similaire encoure ce châtiment accompagné d’infamie »4. Le jugement proclamé publiquement, les exécuteurs exposent l’identité et la qualité du condamné, les circonstances du crime et l’aveu5.

  • 6   Mr. 9, p. 349 (348).
  • 7   D.K.C. p. 85 (124). Voir cependant M. 8.34.

5Le souverain est peu lié par l’appréciation du juge, ni par les prescriptions du dharma qui interdisent clairement d’appliquer la peine de mort à un brahmane. Le juge avait indiqué en effet : « Seigneur Cārudatta, nous sommes habilités à donner une décision mais la suite dépend du roi. Aussi, Śodhanaka, que le roi Pālaka soit informé : bien que coupable, Manu a déclaré qu’un brahmane ne doit pas être tué, mais peut être banni de ce pays avec ses biens intacts »6. Dans la littérature, un premier Ministre décide d’une peine non répertoriée à l’égard d’un voleur condamné à mort : « Quand ce fut le moment de me mettre à mort, un éléphant furieux, qui aimait tuer, du nom de Mtyuvijaya, lancé contre moi sur l’ordre de Kāmapāla, le premier ministre, qui regardait depuis la terrasse de la porte principale de la ville, se précipita, trompe levée, au milieu des clameurs de la foule que redoublait le fracas des grelots autour de son cou »7.

6Au-delà de l’anecdote ou du procédé littéraire, ces passages nous enseignent, en filigrane certes, que juger est affaire de spécialistes, d’énoncés (de faits, de circonstances), de maîtres du langage dans un discours élaboré et équilibré, plein de sous-entendus et manœuvres stratégiques. Les sources techniques (juridiques, normatives) n’interviennent que de manière allusive et indirecte, sans que la terminologie, pourtant bien fixée à l’époque, soit reprise. Ces sources font un net contraste avec ces récits littéraires en ce qu’elles organisent la procédure, l’administration de la preuve, les débats, le rendu et la forme des décisions. Elles sont explicites, formalistes et créatrices d’une langue spécialisée. C’est ce dernier aspect, à l’exclusion des arguties de délais, de qualité des intervenants, de répartition des compétences, d’organisation des juridictions, qui sera évoqué ici. On s’est attaché à faire ressortir les conditions et le contexte d’apparition de ce langage dans ce qu’on peut qualifier de jugement judiciaire, plutôt que se livrer à une analyse linguistique de la terminologie, démarche très complexe et très spécialisée qui dépasserait le cadre de cette publication. Trois aspects apparaissent dans cette émergence, qui seront traités en trois développements : le jugement est un acte écrit, un acte sélectif de langage et un acte élaboré par des techniciens.

Le jugement est un acte écrit

7Le jugement est défini dans les textes normatifs comme un acte formaliste, comme un instrumentum, pièce remise au plaideur en fin de procès et attestant de la décision prise. Il est désigné, classé parmi les actes de l’autorité publique et se voit attribuer des formes spécifiques. C’est donc dans une approche purement technique que les théoriciens et les juristes se situent, en retenant d’abord des critères organiques et formels.

  • 8 N. intr.2.43.
  • 9 K. 259, N. intr.1.36.
  • 10 K. 260-261.

8Acte formaliste, succédant à une procédure, la décision fait l’objet d’un acte écrit et officiel, produisant un document qui pourra être produit par la partie victorieuse : « Celui qui est condamné par le juge doit être puni par le roi conformément à la loi mais la partie victorieuse reçoit un document enregistrant sa victoire et rédigé dans le langage approprié »8. Il est constitué selon un processus réglé : « La qualification doit être examinée en premier, puis le Titre de Loi, ensuite vient la motivation et la décision arrive enfin, ce sont les quatre parties », ou encore : « Les déclarations du plaignant et du défendeur, la réponse, la déposition des témoins, les motifs, comme la décision elle-même (doivent être écrits) »9. Le jugement contient les éléments nécessaires : les déclarations des parties, la demande et la réponse, les questions, les dépositions, puis la solution qui ressort de cette confrontation, en accord avec la loi. Ainsi, « dans le document, les déclarations du demandeur sont d’abord mentionnées, la réponse du défendeur est ensuite indiquée, puis celle des assesseurs, du juge, des parents et alliés, et enfin la décision conforme aux traités est écrite »10. Dans sa forme matérielle, le document est signé, sinon rédigé de la main du juge et scellé par le roi.

  • 11 K. 262-263.

9Le processus d’élaboration de la décision nécessite donc des qualifications, une procédure, l’intervention de multiples spécialistes. « Le plaignant est pourvu d’un instrument régulier pour la cause qu’il vient d’établir et le roi lui délivre un document écrit et scellé de sa main, et il fera donner dans cet ordre écrit (la signature) de leur propre main des membres de la Cour présents, savants en matière de traités traditionnels »11.

  • 12 K. 264-265.

10Il existe en outre plusieurs espèces de jugements : « Les sages déclarent qu’un écrit (élaboré) selon ce mode est un jugement, car il est fait selon l’autorité des preuves produites par le plaignant, (le terme) jugement ne s’applique donc pas dans tous les cas. Il en va autrement lorsqu’une partie est déboutée, le jugement est ce qui achève ce genre d’affaire »12. Le premier terme, paścātkāra, traduit ici par jugement, réfère à une procédure avec enregistrement des déclarations, énoncé des prétentions, motifs et décision, production et discussion de preuves. Par définition, ce jugement est contradictoire (ou réputé tel), le défendeur présent ou appelé ayant eu l’occasion de contester les arguments et les pièces. Il met fin au litige par la condamnation de celui qui est attrait. L’instrument qui l’atteste est un document portant acte constitutif d’une situation juridique nouvelle.

  • 13 Id.

11Le second terme, jayapatra (-ka), désigne l’acte qui prononce la défaite pure et simple. Les textes sont peu explicites sur la qualification de la partie concernée. Ils mentionnent : « qu’elle soit placée en (situation) de rejet (ou d’infériorité) »13. S’il s’agit du demandeur, il est débouté pour insuffisance de preuves, du défendeur, il est écarté sur les seuls éléments présentés par le demandeur, en son absence ou par défaut, ou de manière contradictoire, à défaut de pertinence de la défense. Le document qui constate littéralement la victoire, confirme en réalité une situation juridique antérieure, un moment contestée.

  • 14 Voir aussi anuśās-, statuer (en matière judiciaire autant que politique ou administrative), juger, (...)

12La terminologie est assez riche et les termes peuvent être regroupés selon plusieurs rubriques. Ceux qui apparaissent comme des variantes des termes précédents, tels jayadāna, jayābadhāana, et font référence à une victoire ou à un document tels que samdhipatra ou sthitipatra mais aussi kāryajāalekhya, peut-être caraka. D’autres se rattachent plutôt à des notions de statut ou de convention, ainsi arthasiddhi, dharmavyavasthā, sādhyaniraya ou sādhyasiddhi. D’autres évoquent le processus même de jugement, tels que niraya, nyāya, kāryaniścaya, etc.14. S’il apparaît en l’état impossible de dater l’apparition de ces termes et de préciser leur portée exacte, il en ressort cependant une idée claire de jugement venu se substituer à un différend ou à un partage d’intérêts, mis en forme et par écrit, selon une terminologie spéciale.

13Il faut retenir que dans la distinction qu’ils établissent, les théoriciens s’attachent moins au contenu de l’acte (dans l’un et l’autre cas il y a victoire), qu’à l’importance des modalités d’élaboration et au résultat qu’il aura sur l’ordre juridique, dont il constituera une source. S’il est explicitement statué sur le cas particulier déféré au juge, les exemples littéraires tendent à montrer qu’il est aussi décidé pour l’avenir par la création d’une nouvelle infraction, par l’édiction d’une nouvelle peine ou par la constitution d’un droit. Le juge disposerait alors d’une partie de pouvoir réglementaire lorsqu’il rend une sorte « d’arrêt de règlement », à l’image de nos anciens Parlements, et donc d’application générale et inclus au domaine normatif. Une sélection des termes et des concepts est à l’œuvre pour générer un système soutenu par le langage du droit.

 Le jugement est un acte sélectif de langage

  • 15 Désignés en général vyahārapada
  • 16 M. 8.8.

14Les textes ordonnent les matières en « Titres de Loi »15. A contrario, il n’y a pas de recevabilité sans invoquer ces dispositions. Le fait ne devient juridique que qualifié selon ces catégories, car « la plupart des procès entre les hommes en litige sont établis dans ces (Titres), la décision sur les affaires interviendra en se référant aux prescriptions éternelles »16. Ceci ne correspond pas tout à fait à ce que l’on connaît sous le terme « actions de la loi » en droit romain, car on ne repère pas le même rituel. C’est l’occasion d’énumérer des termes juridiques affectés à des situations caractéristiques et justiciables d’une action.

  • 17 M. 8.4-7.
  • 18 N. intr. 1.16-19 ṛṇadāna hy upanidhi sabhūyotthānam eva ca | dattasya punar ādānam aśūrābhyup (...)

15Manu est le premier auteur à avoir donné son expression à la notion de « Titre de Loi »17, Nārada en réalisera la synthèse définitive : « Recouvrement de dette, dépôt, association, rétractation de don, rupture de contrat de service, non-paiement de gage, vente par un non propriétaire, défaut de livraison, résiliation ou résolution de vente, infraction à un statut, litige en matière immobilière, devoir des époux, successions, voies de fait, injures, violences, jeux et cas divers, sont les (titres) en fonction desquels il est dit que (la procédure judiciaire) a dix-huit points »18.

16Si ces titres constituent un ensemble cohérent, propre à fonder une juridiction autonome et à permettre l’émergence d’une jurisprudence, le domaine défini reste assez proche de la restauration et de la conservation de la structure des groupes, plutôt que de la création ou de la gestion d’un ordre social global. Le dépôt, le recouvrement de dettes (plus que les contrats en général), la vente par un non propriétaire et la matière de biens dépendent plus du domaine des rapports de famille ou de caste que des relations commerciales. L’état des personnes, la dévolution successorale sont des moyens juridiques pour conserver la maisonnée (serviteurs, « clients », artisans sous la direction du maître de maison) et de mettre en œuvre le règlement de la dette que chaque homme porte en naissant.

  • 19   K. 30, B. 2.5 (1.9).
  • 20 J. D. M. Derrett, Religion, Law, and the State in India, Londres, 1968, p. 215, expose que la dist (...)

17Les rubriques relatives aux faits que l’on désignerait aujourd’hui délits et quasi-délits n’expriment pas une rupture bien nette entre matières civiles et matières criminelles, même si elle se dessine parfois : « La demande faite par le demandeur est à l’origine du débat, et ce qui consiste principalement à donner et le fait de léser, dit-on, sont deux sources (du procès) »19. Ou entre infractions civiles et infractions pénales : « Le procès a un double domaine, celui des biens et celui issu des préjudices. Les affaires dont l’origine est (dans le premier) sont de quatorze (espèces), et celles dont l’origine est dans le préjudice sont de quatre espèces »20. On sait que les traités normatifs ne recouvrent pas seulement le droit mais qu’ils font aussi référence aux règles de conduite de nature éthique et pratique. Seul le dharma, le dharma général ordre cosmique et social, le dharma propre ou devoir de chacun, est en cause, et doit être préservé par tous moyens de contrainte, essentiellement par l’action du souverain détenteur de la force légitime.

  • 21   Respectivement mānusīkriyā et daivikīkriyā.
  • 22   K. 214.
  • 23 K. 495.
  • 24 Y. 2.80 et K. 408.
  • 25   K. 409.

18Les modes de preuve s’articulent selon ces principes. Ils sont regroupés en deux catégories, les moyens humains et les moyens divins21, à savoir : « documents, témoins et possession sont connus pour être les trois (modes de) preuves, le raisonnement est la prise en considération des éléments (de la cause), et enfin viennent les preuves divines, poison et autres »22. Le caractère rationnel des premières ne doit pas pour autant être postulé sans examen. Une fausse preuve décisoire en quelque sorte. En effet, « un moyen faux admis cependant par les assesseurs est (considéré comme) décidé s’il est établi par témoins, il est approuvé »23, selon l’indivisibilité et la ritualité du témoignage, la qualité des témoins et leur nombre relatif, comme des éléments de sa validité. De plus, « une déclaration étant faite par des témoins, si un témoignage est donné par d’autres (personnes) accomplies dans leurs qualités ou deux fois plus nombreuses, les premiers témoins sont (réputés) faux », ou « le demandeur ayant par un témoignage établi une cause, si le défendeur détermine cette cause autrement, par (des témoins) en nombre supérieur ou de meilleure famille, les précédents sont (considérés comme) faux »24. Le principe est bien édicté que : « quand les modes de preuve apparaissent réguliers au regard des règles de droit, alors il convient d’éprouver les déclarations, la règle établie est qu’une cause certaine est fondée sur la régularité des témoignages »25.

  • 26 C’est l’épisode d’Upakośā dans le Pañcatantra.
  • 27   Histoire de Dharmabuddhi et Pāpabuddhi, id.
  • 28   Mr. acte 10, au moment où Cārudattaest est amené au supplice.
  • 29   M. 8.72.
  • 30 Kau. 3.11.39.

19La littérature générale atteste de formes de preuves orales tout à fait étrangères aux prescriptions des traités. Là, l’héroïne enferme ses prétendants dans un coffre qu’elle fait parler devant le roi pour les confondre26, ailleurs c’est à un arbre sacré qu’on demande de dire la vérité27, ou encore le voleur reconnaît spontanément l’innocence du héros28. Les plaideurs semblent se passer du formalisme tout en considérant comme relative la vérité dite par l’homme. Aussi, l’ouverture du témoignage à la rationalité a pu se produire par l’emploi des documents et la reconnaissance de la possession et surtout par l’usage du témoignage en matière de crime. Les témoins bénéficient d’un régime souple en cette matière, leurs qualités ne sont pas examinées avec autant de précision et de rigueur qu’en matière de conventions. Ainsi, « en cas de violence, de vol, d’adultère, d’injures et de mauvais traitements, on n’examinera pas trop scrupuleusement les témoins »29, ou encore, « en cas de contradiction entre les témoins, on suivra la majorité des (témoins) honnêtes et reconnus ou à défaut on s’attachera à une position moyenne »30. Faut-il entendre par là une appréciation selon la raison du juge ? Ou même l’intime conviction. Interviendront aussi des notions telles que l’intelligence, la mémoire et la (bonne) compréhension du témoin.

20Le jugement comme aboutissement et conclusion d’un litige, émerge d’une structure judiciaire élaborée. Il appartient au plaideur de se conformer aux exigences d’un exposé dont les termes et les considérants ne lui appartiennent pas, voire même ne coïncident pas véritablement avec ses demandes. L’appel à un spécialiste devient nécessaire, et en l’absence d’avocat, c’est un juge ou un sachant en droit traditionnel. Mais ce juge est aussi un brahmane, dont la science est essentiellement grammaticale et ritualiste. La correction et la propriété du langage restent au fondement et à la justification de sa connaissance. Il en résulte une autonomie et une caractérisation croissantes des institutions purement juridiques et judiciaires par rapport aux organes politiques et administratifs, et de même sociaux. Le perfectionnement technique est concomitant, pour ne pas dire « cause », de la différenciation des institutions et de l’apparition du langage juridique.

Le jugement est un acte de techniciens

  • 31 K. 68. Les passages qui précèdent énumèrent les personnes habilitées à être juges.
  • 32 M. 8.9, et aussi Y. 2.3, M. 8.20, K. 63 et Vi. 3.72-73.

21Les juges désignés par le roi sont seuls compétents pour décider en matière judiciaire car « l’affaire qui est décidée par d’autres, même s’ils sont officiers (et) même si (la décision) est par hasard conforme aux traités, doit être considérée comme décidée de manière irrégulière »31. Ils doivent avoir reçu mandat spécial pour exercer cette fonction. Si, en principe, la justice est rendue personnellement et directement par le roi, à son audience publique et quotidienne, comme une fonction régalienne et sacrificielle, la délégation est de règle et montre déjà que le jugement des affaires est laissé à des spécialistes. En effet, « si le roi n’examine pas lui-même les causes, qu’il désigne un brahmane instruit pour assurer ce rôle »32. Mais on n’a pas affaire qu’à des juristes, il y a aussi les gens de métier et les notables des groupes constitués.

  • 33 B. 1.28-31 (1.92, 75, 93-95). D’autres sources reprennent ces formulations : K. 82, N. intr. 1.7 ((...)
  • 34 Ceprāvivāka est supérieur aux sabhya ou sabhāsad chargés seulement de l’enquête et de l’établisse (...)
  • 35 Pour grāmāṣṭakulādhikaraika : Ibid., Select Inscriptions 1, p. 281 (DhānāidahaCopper-plate inscr. (...)

22 « Les familles, corporations, associations et autres convenablement habilitées par le roi, connaissent à l’exception des procédures relatives à des atteintes corporelles, des causes entre les hommes. Les familles, les guildes, les corporations et officiers du roi sont préposés aux procès, le (corps) suivant étant supérieur au précédent. Il est déclaré que les familles, les guildes, les corporations et les officiers statuent, et une affaire mal jugée par les familles est (examinée par) les guildes, mal appréciée par les guildes (elle est examinée) par les corporations, ignorée par les corporations (elle est examinée) par les associations. Les membres des Cours de justice sont supérieurs en autorité aux familles et autres, le juge est au-dessus d’eux, et le roi est supérieur à tous car il donne des sentences justes, du fait de sa clairvoyance en matière de haute, moyenne et basse justice »33. Elles sont contrôlées par les hommes du roi. Le roi enfin, ou son délégué porteur du sceau, est la dernière autorité et la plus haute34. Les inscriptions semblent aussi témoigner de ces faits35.

  • 36 Pour Mégasthène, c’est Dyonisos qui a apporté à l’Inde, avec la vigne et le vin, les lois et les c (...)

23Le jugement, replacé dans la théorie de l’exercice du pouvoir politique traditionnel, est le résultat de la synthèse réalisée entre les fonctions de commandement et de création de la loi. Il constitue une opération intellectuelle qui relie le contrôle social au spéculatif. Les mythes nous apprennent ainsi qu’avant l’instauration de la royauté, régnait un état de crise, la « loi des poissons », mātsyanyāya, régime qui se caractérise par le fait que les plus forts mangent les plus faibles. Sur la prière des hommes, qui ne trouvent pas en eux-mêmes le ressort de leur propre bonheur, un roi leur est choisi par les dieux36, Manu, qui pose les principes généraux de la nouvelle société. Les fautes commises n’auront de conséquence que pour les fautifs seuls. L’administration du châtiment sera confiée à l’un d’entre eux choisi parmi les meilleurs et sa première attribution est celle de tenir le bâton (daṇḍa). Il est le premier roi et le dernier aussi à réunir en sa personne les pouvoirs de dire la loi sociale et de veiller au respect de l’ordre cosmique, naturel et social. Ses successeurs n’auront que le droit et l’obligation de faire respecter l’ordre du dharma.

24Les représentations qui sous-tendent la notion de jugement et de justice en Inde dépendent du contexte dans lequel se placent les auteurs, soit celui de la religion, soit celui du gouvernement, soit celui du fonctionnement technique. Le jugement, dans son aspect de l’audience, est comparé au sacrifice dans lequel les éléments du prétoire, y compris les juges, font partie des instruments sacrificiels et où la procédure assure le bon déroulement des opérations sacrificielles. Le sacrifice est offert à la Vérité (satya), à la Loi (dharma) et l’offrande est celle, toute symbolique, des mérites des intervenants dans ce monde et dans les autres.

  • 37 M. 8.14.

25La vérité évoquée dans le contexte plus proprement technique des débats et de la décision concerne à vrai dire plus l’ordre social et la conformité aux ordres du souverain, pour ne pas dire à son intérêt propre, qu’à celui des plaideurs. Le domaine de la justice est celui de l’injustice, comme le mensonge appartient au champ de la vérité37. Le but du jugement est la restitution ou la préservation de la vérité extérieure à tous, celle-ci constituant en propre une qualité essentielle de l’univers. « L’exigence de vérité » est un pas supplémentaire dans la démarche de l’ordre et en cela ces catégories restent liées.

26Rien qui évoque l’éloquence de l’avocat, on a vu son absence dans les sources, mais tout qui suggère une emprise du savant en culture traditionnelle, ritualiste et conservateur, avec une tendance à donner une place de plus en plus importante au jurisconsulte amateur de grammaire, de sémantique et de langage technique. Il est vrai que nous n’avons gardé de ces temps reculés que la norme et la doctrine, sans la jurisprudence ni la pratique.

Conclusion

27Pour l’Inde classique, le jugement peut se définir comme l’acte formalisé par écrit portant décision d’une autorité technique, dans des matières qualifiées de juridiques. Il s’avère en définitive que l’acte de juger est autant une action pour trancher un litige ou lever un doute qu’une démarche spéculative. C’est pourquoi le jugement se situe dans un système de représentations et de traduction de l’ordre cosmique et social, dans un langage spécial, qu’on pourrait même dire sacré, une sorte de langage des dieux. La procédure ne deviendra véritablement judiciaire, c’est-à-dire débattue et motivée qu’avec l’apparition de cette démarche Le jugement est alors un moyen d’accéder à une vérité construite à l’usage des parties, éventuellement contre elles, et pour l’avenir des relations juridiques. Écriture, formalisme, support matériel, document, archive, sont intimement liés pour mettre aux normes les demandes sociales.

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Notes

1 DKC, p. 90 (131-132). (Nous n’avons cité que l’essentiel des termes et des formules en sanskrit afin de ne pas alourdir le texte. On pourra se reporter aux références indiquées en fin d’article).

2 P. p. 147-151 (230-234), la fable de J. de La Fontaine, « Le Chat, la Belette et le Petit Lapin ».

3 Mr. acte 9.

4   Ibid, p. 349 (348).

5 Ibid, p. 357 (358).

6   Mr. 9, p. 349 (348).

7   D.K.C. p. 85 (124). Voir cependant M. 8.34.

8 N. intr.2.43.

9 K. 259, N. intr.1.36.

10 K. 260-261.

11 K. 262-263.

12 K. 264-265.

13 Id.

14 Voir aussi anuśās-, statuer (en matière judiciaire autant que politique ou administrative), juger, Kau. 3.1.43.

15 Désignés en général vyahārapada

16 M. 8.8.

17 M. 8.4-7.

18 N. intr. 1.16-19 ṛṇadāna hy upanidhi sabhūyotthānam eva ca | dattasya punar ādānam aśūrābhyupetya ca || vetanasyānapākarma tathaivāsvāmivikraya | vīkrīyāsampradāna ca krītvānuśaya eva ca || samayasyānapākarma vivāda ketrajas tathā | strīpusayoś ca sabandho dāyabhāgo tha sāhasam || vākpāruya tathaivokta daṇḍapāruyam eva ca | dyūta prakiraka caivety | atādasapada smtah ||.

19   K. 30, B. 2.5 (1.9).

20 J. D. M. Derrett, Religion, Law, and the State in India, Londres, 1968, p. 215, expose que la distinction entre civil et criminel est difficile à apprécier et que les parties peuvent être soumises à des amendes au cours de la procédure ou le village peut être tenu pour solidaire d’une infraction. Il cite Ann. Report of Indian Epigraphy, 1959-1960, inscr. n°14 (13e s.).

21   Respectivement mānusīkriyā et daivikīkriyā.

22   K. 214.

23 K. 495.

24 Y. 2.80 et K. 408.

25   K. 409.

26 C’est l’épisode d’Upakośā dans le Pañcatantra.

27   Histoire de Dharmabuddhi et Pāpabuddhi, id.

28   Mr. acte 10, au moment où Cārudattaest est amené au supplice.

29   M. 8.72.

30 Kau. 3.11.39.

31 K. 68. Les passages qui précèdent énumèrent les personnes habilitées à être juges.

32 M. 8.9, et aussi Y. 2.3, M. 8.20, K. 63 et Vi. 3.72-73.

33 B. 1.28-31 (1.92, 75, 93-95). D’autres sources reprennent ces formulations : K. 82, N. intr. 1.7 (id.). D’autres juridictions particularistes pourront être examinées avec les juridictions proprement coutumières : B. 1.28 (1.92) en matière criminelle, B. 1.25-26 (1.73-74) : pour ceux qui circulent dans les forêts, les soldats, les marchands, les cultivateurs, etc., selon leurs propres lois. Voir aussi G. 11.20-21, M. 7.203, 8.1, 46, Y. 1.342.

34 Ceprāvivāka est supérieur aux sabhya ou sabhāsad chargés seulement de l’enquête et de l’établissement des faits. D’autres appellations existent : Mr. acte 9, adhikaraika, draṣṭṛ, voir aussi D. C. Sircar, Indian Epigraphy, Delhi, 1965, p. 355, dharmādhikaraika.

35 Pour grāmāṣṭakulādhikaraika : Ibid., Select Inscriptions 1, p. 281 (DhānāidahaCopper-plate inscr. (of Kumāra Gupta I) 432-433 ap. n.è., p. 280-282). Voir aussi p. 284 n. 286, 338 1.4 (Dāmodarpur Copper-plate inscr. of the time of **Gupta, p. 337-340, 543 ap. n. è.), ibid. p. 346 1.1 et n. 3, et aussi p. 347 1.4 et 348 1.11 (Pāhāpur Copper-plate inscr. of the Gupta Year 159, p. 346-349, 479 ap. n.è.), ibid. (Dāmodarpur Copper-plate inscr. of the time of kumāra Gupta I, p. 283 sq., 432-444 ap. n. è.), ibid. p. 404 1.2 n.1 (Bhamodra-Mohota Copper-plate inscr. of Droasiha, p. 403-405, 502 ap. n. è.), p. 355 1.7 (n°44 Faridpur, p. 354-356), p. 361 1.8. (Mallasārul Copper-plate inscr. (of Vijayasena), p. 359-264, 1ère moitié 6e s.). Voir aussi druvādhikaraika pour la superintendance des revenus, p. 350 (n°43, Faridpur Copper-plate inscr. of Dharmāditya, p. 350-353, 1ère moitié 6e s.).

36 Pour Mégasthène, c’est Dyonisos qui a apporté à l’Inde, avec la vigne et le vin, les lois et les cours de justice, J. W. MacCrindell, Ancient India as described by Megasthenes and Arrian, New Delhi, 1984, p. 38.

37 M. 8.14.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Claude Bonnan, « Le langage judiciaire dans le droit de l’Inde classique », Droit et cultures, 67 | 2014, 49-60.

Référence électronique

Jean-Claude Bonnan, « Le langage judiciaire dans le droit de l’Inde classique », Droit et cultures [En ligne], 67 | 2014-1, mis en ligne le 07 juillet 2014, consulté le 27 avril 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/3338

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Auteur

Jean-Claude Bonnan

Jean-Claude Bonnan est magistrat honoraire, indianiste, ancien chef du département des sciences sociales de l’Institut français de Pondichéry et chercheur associé au Centre Droit et Cultures de l’Université Paris Ouest Nanterre. Il effectue des recherches sur le droit de l’Inde classique et moderne (publication d’archives, histoire du droit, droit personnel, institutions judiciaires, procédure). Parmi ses principales publications, il convient de noter : Jugements du tribunal de la Chaudrie de Pondichéry (IFP-EFEO, Pondichéry, 1999) et l’article « Inde » du Dictionnaire de la culture juridique (D. Alland et S. Rials (dir.), PUF, Paris, 2005), ainsi que des articles, notamment dans cette Revue.

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