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Lectures : notes et comptes rendus

Jens Beckert, Inherited Wealth

Princeton University Press, 293 p. (y compris notes et bibliographie) 2009.
Remi Clignet
p. 262-265
Référence(s) :

Jens Beckert, Inherited Wealth, Princeton University Press, 293 p. (y compris notes et bibliographie) 2009.

Texte intégral

1Dans cet ouvrage examinant les lois allemandes, françaises et américaines sur les successions, l’auteur compare dans son introduction l’évolution dans le temps et l’espace des droits successoraux du XVIIIe siècle à nos jours (en quatre chapitres).

2Dans un premier développement sur le droit de transmettre, il compare notamment la liberté testamentaire américaine d’une part et les restrictions françaises et allemandes de l’autre. Il note que les richesses héritées et donc imméritées des Américains s’opposent aux valeurs morales du self-made man. Par contre, le principe allemand du droit de la propriété individuelle se substitue à celui de la famille, d’après Hegel. La radicalisation du testament à la période de la Révolution Française implique un amendement correspondant à la quotité disponible (entre les différents enfants et les conjoints) et à la réverse, qui contribue à une partie de la succession imposée par la loi (p. 35).

3En deuxième lieu Beckert opère une distinction entre les successions attribuées aux conjoints, celles attribuées aux conjoints survivants et celles revenant aux enfants illégitimes. Il note que, aujourd’hui, l’héritage du défunt concerne davantage les familles nucléaires que les familles étendues du passé (p. 110) et que les lois françaises et allemandes se rapprochent de la loi américaine.

4En troisième lieu, en s’appuyant sur la tradition du passé (le droit d’aînesse, la primogéniture), l’auteur appréhende les structures politiques qui ont pesé sur l’abolition des privilèges des noblesses françaises et allemandes. Au siècle des « Lumières », les philosophes (Montesquieu, Rousseau, Kant, et Hegel) méditent sur les libertés individuelles en conflit avec l’égalité. Tandis que les cadets de la noblesse anglaise importent aux États-Unis les régimes autocratiques, les immigrants allemands ou irlandais protestent par une Constitution démocratique. Par ailleurs, en France, au XIXe siècle, la noblesse et le clergé traditionnels forment des régimes conservateurs alors que les bourgeois modernistes construisent la loi du présent. Il s’agit de détruire la noblesse et d’instaurer une république.

5Beckert évoque enfin la justice sociale à travers les fiscalités nationales. En 1990, les taux de calcul des impôts sur les successions sont fonction du total des revenus. Ces taux sont, en Allemagne de 0,7%, en France de1,8% et aux États-Unis de 4% (p. 279).

6L’auteur suggère que les successions symbolisent le passé du testateur individuel bien qu’il décrive les régimes collectifs des sociétés occidentales. Les décentralisations américaines et allemandes imposant une loi de l’État aux constitutions fédérales, ont constitué un pendant symétrique de la centralisation française.

7Le premier chapitre est consacré à l’examen du droit individuel de transfert de la propriété mortis causa (p. 21). Les restrictions de la liberté testamentaire française et allemande consacrent des contrats individuels et familiaux. L’égalité universelle s’oppose à la liberté du testament particulariste. Par contre, vers la moitié du XIXe siècle, Le Play, un économiste, dénonce la liberté testamentaire déterminée en fait par les structures familiales et agricoles (fragmentation foncière, concentration des richesses et taux de naissances (p. 45). Le Play estime nécessaire une législation sur les successions : les enfants doivent être dans l’égalité. En Allemagne, Kant explique que la loi naturelle requiert le testament. La liquidation du testament individuel s’appuie sur les éléments inspirés par le droit romain de façon à restreindre la succession familiale (p. 56). La légitimation de la succession individuelle intervient exclusivement par et pour la famille.  

8En revanche, la liberté testamentaire aux États-Unis privilégie la propriété foncière du défunt (p. 69). Selon Jefferson, l’individualisme du testateur ne tolère pas « que l’usufruit de la terre appartienne aux vivants » (p. 72). La transmission des biens immérités du défunt constitue un affront à l’égard des travailleurs. Alexis de Tocqueville commente que les richesses circulent avec une grande rapidité (p. 78). La transformation des structures industrielles, le principe du choix d’opportunités symbolisent le sens « méritocratique » consacrant la différence des richesses (p. 80). La concentration de la richesse américaine n’interdit pas de former un pouvoir économique pour construire des monopoles. Le droit du testateur engendre des conflits au sein de la famille en ce qui concerne les femmes et les enfants ainsi qu’à l’égard de l’État. Les structures normatives arbitrent l’équilibre entre le droit et le devoir individuels.

9Dans le deuxième chapitre, l’auteur souligne que les successions doivent transmettre les biens aux enfants, aux conjoints et aux collatéraux. La famille du défunt semble être liée par l’ensemble des structures généalogiques (p. 82). Mais le droit des successions de l’État français et celui de certains États américains n’excluent pas les héritiers collatéraux de quatrième et sixième degrés. Cependant, les dispositions juridiques laissent les maris allemands et français s’approprier les richesses de leurs épouses et les gérer. Le statut des femmes mariées allemandes et françaises a été modifié par les lois de 1950 et de 1960. Dans ces pays, les épouses ont constitué la main d’œuvre des secteurs primaires et secondaires pendant la guerre. Par contre, dans les sociétés américaines, le développement régissant la propriété conjugale et les droits des femmes sur l’héritage datait déjà de la deuxième moitié du XIXe siècle.

10La diversification des structures familiales permet d’accepter les statuts des enfants illégitimes. L’évolution de la légitimité de leurs statuts a été approuvée plus tardivement en Allemagne qu’en France ou aux États-Unis. L’enfant illégitime allemand s’inscrit sur les biens matrilinéaires (p. 101). La structure légale correspond mieux aux profils des familles modernes américaines qu’à ceux des familles françaises et allemandes (p. 113). Les successions des défunts apparaissent aussi dans des contrats de mariages homosexuels (voir le PACS).

11Le chapitre trois traite des conflits relatifs à l’abolition des privilèges en France, en Allemagne et aux États-Unis. Une stratégie de l’héritage comprend l’inégalité du traitement utilisée par les aînés par rapport aux cadets et par les garçons par rapport aux filles (p. 26). Sous l’Ancien Régime français, la noblesse ne permettait pas la fragmentation des terres. La Révolution autorise une division des biens fonciers par les substitutions de parcelles. L’esprit des « Lumières » avait créé l’égalité juridique individuelle qui permettait la distribution des biens fonciers. Mais la Révolution de 1789 symbolise les valeurs des libertés alliées à l’égalité individuelle. L’augmentation du prix de la terre provoque l’émigration rurale.

12En Allemagne, la noblesse a utilisé un instrument juridique nommé Fideikommiss au XIXe siècle. Il désigne une disposition testamentaire par laquelle le testateur transmet un bien, ou tout ou partie de son patrimoine, à un bénéficiaire apparent, en le chargeant de retransmettre ce ou ces biens à une tierce personne spécifiquement désignée dans l'acte. Les difficultés économiques des bourgeois allemands affaiblissent la modernisation des structures politiques. Toutefois celle-ci active l’essor économique en protégeant le processus de capitalisation (p. 152). L’institution économique devient dysfonctionnelle. La complexité des régimes civils explique les soixante-dix ans de retard de l’Allemagne par rapport à la France. Ce délai illustre la discordance entre l’industrialisation et l’effondrement de la féodalité.

13Aux États-Unis, l’abolition du privilège foncier s’appuie sur quatre facteurs. En premier lieu, certains citoyens accumulent d’immenses terres. En deuxième lieu, les idéologies rejettent le principe du républicanisme. En troisième lieu, la mobilité géographique de la population autorise des régimes particuliers. Enfin, la spéculation entrave la possibilité du crédit. La « méritocratie » individuelle doit emprunter la forme républicaine. Grâce à la création des trusts, la loi a permis le contrôle de la distribution du revenu de la succession dans un délai de vingt et un ans après le décès du dernier héritier vivant à la mort du testateur. (p. 163). Ainsi, les arrière-petits-enfants peuvent-ils bénéficier directement de ces « trusts ».

14Dans le dernier chapitre, l’auteur explique que la rationalité de la fiscalité est « juste ». Les impôts sur les successions ont été introduits au siècle dernier : en France et en Allemagne en 1901, aux États-Unis en 1916. Il distingue les impôts indirects, basés sur la consommation fondée sur les ouvriers. La législation fiscale a recours à des régimes différents – impôts fonciers et impôts sur les actions ou obligations – et à des taux d’impôts successoraux. La législation opère une distinction entre les taxes afférentes à la succession elle-même et les droits incombant aux divers héritiers. Les impôts sur les successions sont attribués aux dépenses militaires dans tous les pays. Le budget stimule les dépenses allemandes attribuées à la pauvreté, à l’éducation et aux immigrants. Les richesses immodestes des classes aisées posent la question sociale en Allemagne. En France, ces impôts contribuent aux taux des naissances. Aux États-Unis, les impôts successoraux stimulent la création d’entreprises, le taux des revenus, afin d’établir un taux équitable. Pourtant, de grands financiers, tels Carnegie et Buffet, critiquent les impôts successoraux et surtout les impôts sur les revenus.

15En conclusion, je recommande cet ouvrage pour les chercheurs, les étudiants et le législateur On peut toutefois regretter l’absence de certaines références. Par exemple, l’ouvrage d’ArnoThe three motivators are achievement, affiliation, and power. Mayer, La persistance de l’Ancien Régime qui signalait que les descendants de la noblesse avaient favorisé les législations sur les successions pendant la deuxième République en imposant les valeurs conservatrices des bourgeois français. L’auteur ne cite pas non plus l’ouvrage de Mannheim Ideology and utopia qui soulignait que les pratiques successorales s’enracinent dans le passé conservateur, tandis que les outils conceptuels illuminent l’avenir. Enfin la psychologie sociale requiert des concepts assimilés par le besoin de réussite, le need for achievement de D. Mc Clelland.

16Beckert nous fait bénéficier de remarques intéressantes pour des comparaisons théoriques et méthodologiques. Concernant la méthode, nous approuvons l’analyse de contenuutilisée pour décrire les débats parlementaires qui souligne les arguments adverses pour et contre les différentes lois sur les successions. Son analyse concerne pas moins de 17 débats (p. 153, 191 et 206-60). Concernant la théorie, Beckert a contribué à l’analyse synthétique des régimes successoraux correspondants aux testateurs et aux héritiers, dans cette étude comparative historique et internationale.

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Pour citer cet article

Référence papier

Remi Clignet, « Jens Beckert, Inherited Wealth », Droit et cultures, 65 | 2013, 262-265.

Référence électronique

Remi Clignet, « Jens Beckert, Inherited Wealth », Droit et cultures [En ligne], 65 | 2013-1, mis en ligne le 03 octobre 2013, consulté le 25 mars 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/3121

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Auteur

Remi Clignet

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