Navigation – Plan du site
Dossier : Les justices alternatives et leurs avatars

Présentation

Soazick Kerneis
p. 11-13

Texte intégral

« Comme vous jugez, vous serez jugés .... » ; les jugements d’une société révèlent ses traditions, ses structures fondamentales. Justice horizontale, justice verticale, jugement de Dieu, syllogisme judiciaire, les modes de résolution des conflits sont multiples et se déclinent en fonction des modèles culturels et politiques. Les systèmes de droit civil – autrement appelé droit continental ou encore droit romano-germanique du fait de son héritage romain – ont longtemps tenu pour la voie judiciaire. Aujourd’hui, les justices informelles ont bonne presse, qui invitent à réexaminer les fonctions mêmes du jugement.

1Les modes alternatifs de résolution des conflits sont en vogue même dans les pays de droit civil. La directive2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2008, entend promouvoir en matière civile et commerciale l’accès à des procédures alternatives de résolution des litiges et encourage le règlement amiable des litiges par le recours à la médiation en garantissant des passerelles entre la médiation et les procédures judiciaires. De fait faveur est donnée au règlement amiable des litiges et la tendance va jusqu’à pénétrer la matière pénale, haut lieu pourtant de la justice publique.

2L’Alternative Dispute Resolution, qui s’est développé d’abord aux États-Unis et dans les pays de Common Law, plaide pour une justice informelle, débarrassée des contingences de l’État, une justice plus proche des citoyens car favorisant leur participation au règlement des litiges. Dans le contexte politique des sixties, le courant alternatif avait gagné la matière judiciaire. Sans doute, les anthropologues avaient participé à cette évolution par le témoignage qu’ils rapportaient de leurs enquêtes en terres exotiques, les récits qu’ils donnaient de litiges qui se dénouaient autour de cercles de parole, de compétitions de chants ou au rythme des tambours. Au tranchant de la justice s’opposait désormais l’image d’une justice réparatrice capable de raccommoder le tissu social.

3L’idée séduit ; force est de constater les vertus de cette justice, moins onéreuse, plus rapide, plus souple aussi car moins formatée. Mais les critiques s’élèvent également qui en dénoncent les dangers. À défendre l’idée d’une justice rendue sans conflit, ne risque-t-on de consacrer des accords « à l’amiable », conclus à la faveur de rapports de forces inégaux. Et le risque n’est-il pas que soient bafouées les valeurs communes qui fondent une société ?

4Le concept pose également quelques difficultés. En latin, alternare désigne le fait de faire tantôt une chose, tantôt une autre et c’est sans doute cette alternance qui tout à la fois fascine les partisans des justices alternatives et irrite leurs détracteurs. Mais, précisément, quelle peut être la place d’une justice alternative dans le cadre d’un État ? N’y a-t-il pas une propension à façonner la justice alternative sur le modèle de la justice publique ? Est-elle plus « populaire » dans toute l’ambiguïté de ce terme ? Ce n’est pas là un simple problème méthodologique car le danger est alors d’organiser une justice de seconde zone, inspirée de la justice publique mais dépourvue de ses garanties. N’est-ce pas d’ailleurs là un des syndromes de notre époque que de favoriser l’épanouissement de telles formes hybrides, intermédiaires entre les anciennes catégories du public et du privé ?

5À l’aube du XXIe siècle, ce sont donc de grands changements qui bouleversent la configuration de nos systèmes judiciaires. La question est importante qui concerne finalement la place respective de la société civile et de l’État, l’étendue de la compétence de l’État en matière de justice. Dans le contexte de la mondialisation, les systèmes de droit écrit sont mis à rude épreuve. La réception des justices alternatives dans les systèmes de droit civil traduirait-elle la difficulté de ceux-ci à résister au régime anglo-saxon de Common Law ? L’identité du modèle issu du droit romain serait-elle menacée ? Faut-il croire à une consubstantialité des modèles judiciaires, chacun empruntant sa cohérence à une forme d’organisation des pouvoirs, à une certaine façon de penser la communauté des citoyens et sa relation à l’État ?

6«If your subject is law, the roads are plain to anthropology», le propos du juge américain Oliver Wendell Holmes est particulièrement approprié. Les Actes ici rassemblés sont le fruit de deux journées d’études, l’une organisée à la Maison Française d’Oxford, l’autre à l’Université Paris Ouest Nanterre par le Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit. Deux journées pour revenir sur les modes alternatifs de résolution des conflits, non pas du point de vue de la technique juridique, mais dans une optique comparatiste, historique et anthropologique. Vaste panorama qui, d’Orient en Occident, cherche le droit ailleurs que dans les prétoires, qui tente de comprendre ce que peut représenter cette altérité judiciaire. Une enquête qui nous transporte aux origines juridiques de l’Europe, à la naissance des deux grands systèmes juridiques, l’occasion de montrer que l’opposition des modèles droit écrit-Common Law n’est peut-être pas si radicale, des modes alternatifs de résolution des conflits se rencontrant aussi dans le passé des systèmes de droit civil. De ce point de vue là, c’est vrai, les justices alternatives auront bien été l’occasion de favoriser le dialogue entre chercheurs, de renforcer les liens de notre universitas franco-britannique.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Soazick Kerneis, « Présentation », Droit et cultures, 65 | 2013, 11-13.

Référence électronique

Soazick Kerneis, « Présentation », Droit et cultures [En ligne], 65 | 2013-1, mis en ligne le 12 septembre 2013, consulté le 25 mars 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/2990

Haut de page

Auteur

Soazick Kerneis

Soazick Kerneis est professeur d’histoire du droit à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et chercheur à la Maison Française d’Oxford. Elle a notamment publié : « Le pacte et la loi. Droit militaire et conscience franque à la fin de l’Empire romain », Auctoritas.  Mélanges offerts au professeur Olivier Guillot (dir. G. Constable & M. Rouche), PUPS, 2006, p. 129-141 ;  « Codification et droit pénal militaire romain. Les premières lois barbares », Compilations et codifications juridiques, Passé et présent du droit n° 4, éd. D. Deroussin & F. Garnier, 2007, p. 121-152 ; « Le pécule de la Bretonne - Les prestations matrimoniales dans la Gaule du Ve siècle ; « Francus ciuis, miles Romanus: les barbares de l’Empire dans le Code Théodosien », Droit, religion et société dans le Code Théodosien, Troisièmes Journées d’Etude sur le Code Théodosien, Neuchâtel, 15-17 février 2007,éd. Jean-Jacques Aubertet Philippe Blanchard, Neuchâtel, 2009, p. 377-399 ; « Droit romain et coutumes celtiques, le témoignage du droit vulgaire », Etudes d’histoire du droit privé en souvenir de Maryse Carlin, éd. O. Vernier, Nice, 2008, p. 479-496 ; « Jugement des hommes, jugement de Dieu. Les Irlandais et la vérité judiciaire (Ve-VIIIe siècles) », Mélanges Hubert Guillotel, PUR, 2010 ; « Armée romaine et procédure administrative. L’apport de l’épigraphie britannique », Revue des Etudes Militaires Antiques, à paraître.

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Licence Creative Commons
Droits et Culture est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

Haut de page
  • Logo CNRS – Institut des sciences humaines et sociales
  • Logo DOAJ – Directory of Open Access Journals
  • Logo Université Paris Nanterre
  • Logo L’Harmattan
  • Revues.org