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La crise d’Outreau : de l’emprise de l’émotion à l’ambiguïté de la réforme

The Outreau case: from the emotion aroused by the facts to the ambiguity of the reform
Christiane Besnier et Denis Salas
p. 87-102

Résumés

Au terme dysfonctionnement, retenu par les parlementaires pour qualifier l’affaire d’Outreau, nous substituons celui de crise comme point de départ à notre réflexion.L’étymologie du terme crisis se compose en effet de deux temps : « la manifestation aiguë d’une maladie » qui conduit à « un changement décisif ». Après avoir décrit le climat émotionnel engendré par l’état critique du système nous présenterons les remèdes proposés. L’ambiguïté de la réforme (loi du 5 mars 2007) vient du fait qu’elle a recousu la faille centrale du système inquisitoire – le rôle du juge d’instruction – afin de lui redonner sa force tout en concédant quelques garanties supplémentaires à la défense. Comment imaginer qu’en ne touchant ni à la détention provisoire, ni aux moyens de la justice et avec un système inquisitoire renforcé, on pourra demain éviter un nouvel Outreau ?

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Texte intégral

  • 1   La presse s’empare de l’affaire en janvier 2002. Sur le traitement médiatique de l’affaire voir l (...)

1La presse s’approprie au cours de l’instruction le dossier Delay qu’elle qualifie « d’affaire d’Outreau » en faisant écho à l’ampleur que prend le dossier par l’inflation des dénonciations. Les journalistes déplacent l’affaire de la sphère familiale à la sphère plus large d’un quartier, d’une ville et enfin d’un réseau international1. Le choix de cette formulation « l’affaire d’Outreau » n’est pas sans lien, au moins de manière inconsciente, avec une autre affaire de pédophilie en Belgique présente dans tous les esprits « l’affaire Dutroux ». La ressemblance troublante des consonances Outreau / Dutroux présage le lien inexorable qui unira les deux affaires. Ce rapprochement implicite donne une dimension extra-ordinaire à un dossier qui, à ses débuts, est somme toute assez banal. Après avoir lancé « l’affaire d’Outreau » traitée comme un feuilleton à rebondissements, les médias font l’impasse sur le dernier épisode, celui de la réforme, sauf pour la dénigrer. Alors que la charge émotionnelledes faits suscite une grande attente, celle-ci débouche sur une loi assez technique qui laisse la population dans une totale indifférence. Ce constat nous conduit à analyser à partir d’une réflexion d’ordre sémantique (dysfonctionnement et crise) le climat émotionnel engendré par l’affaire et les réformes issues des travaux de la commission d’enquête parlementaire.

« Dysfonctionnement » ou « crise » ?

2Alors que la commission d’enquête parlementaire propose de « rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau » nous substituons au terme dysfonctionnement celui de crise pour qualifier le système judiciaire. Cette distinction servira de point de départ à notre argumentation. L’étymologie du terme crisis se compose de deux temps qui fixent le cadre de notre contribution : « la manifestation aiguë d’une maladie » qui conduit à « un changement décisif ». Après avoir décrit les effets du climat émotionnel généré par l’état critique du système nous discuterons les contours de la décision qui répond à une rupture avérée.

  • 2   On trouve cité ce terme dans ces acceptions dans le Tome 2 des auditions aux pages 483, 499, 503, (...)
  • 3   Auditions de Maître Pascale Pouille-Deldicque, avocate de Myriam Badaoui, séance du 1er février 2 (...)
  • 4   Auditions de Madame Hélène Sigala, juge des enfants, séance du 21 février 2006, Tome 2, p. 638.
  • 5   Auditions de Madame Murielle Moine, greffier du juge d’instruction, séance du mardi 7 février 200 (...)
  • 6   Philippe Houillon (Rapporteur), A. Vallini (Président), Rapport fait au nom de la commission d’en (...)

3Qu’entendent les parlementaires par ce terme dysfonctionnement ? En suivant les auditions nous apprenons que ces dysfonctionnements sont d’ordre judiciaire, institutionnel et humain2. Mais peut-on parler réellement de dysfonctionnements ? La vérité n’a-t-elle pas finalement triomphé dans le cadre habituel de la procédure pénale ? L’affaire d’Outreau n’est pas une affaire extra-ordinaire en ce sens qu’elle aurait connu des dysfonctionnements qu’aucune autre affaire du même genre n’aurait connus jusqu’ici. Elle est une affaire de mœurs ordinaire qui traduit l’état de crise d’un système. Qui avance la thèse d’une « affaire ordinaire » ? En premier lieu les avocats des accusés. Maître Pouille-Deldicque déclare : « On parle de dysfonctionnements, mais à mes yeux dans le dossier d’Outreau il n’y a rien d’exceptionnel, malheureusement. Les dysfonctionnements que l’on a pu constater on peut les constater dans bon nombre de dossiers, des petits dossiers où il n’y a qu’un accusé » et Maître Roy-Nansion : « Des mini-Outreau, il n’y en a peut-être pas tous les jours, mais il y en a beaucoup : des gens mis en détention provisoire et qui sont acquittés ensuite ça arrive. Le problème c’est la détention provisoire »3. Un peu plus loin dans les auditions le juge des enfants abonde dans ce sens en répondant à la question du Rapporteur : « Vous estimez qu’il n’y avait aucune particularité dans ce dossier ? » – Le juge des enfants : « Je vous rappelle qu’au moins la moitié des dossiers étaient de cet ordre-là, avec des suspicions d’agressions sexuelles, d’alcoolisme, de violences. C’est le quotidien d’un juge des enfants4 ». La greffière Murielle Moine, avait déjà confirmé cette thèse en faisant part de son expérience : « J’étais greffier depuis cinq ans dans le cabinet d’instruction de Boulogne-sur-Mer. (…) J’ai vu dans ce dossier un dossier semblable à tant d’autres dossiers de pédophilie de Boulogne-sur-Mer qui représentent 40% des dossiers dont traite le cabinet d’instruction. (…) Au départ quand le dossier est arrivé (…) c’était un dossier comme tous les autres dossiers de pédophilie dont traitait le cabinet – ni plus, ni moins. C’était un dossier tristement « normal » »5. Enfin, le Président et le Rapporteur de la commission reconnaissent eux-mêmes dans leur rapport l’affaire comme le modèle d’un cas répandu. Dans l’avant-propos André Vallini écrit cette phrase significative : « Sur 60 000 personnes incarcérées aujourd’hui dans les prisons de France, 20 000 sont en détention provisoire et sur ces 20 000, 2 000 seront sans doute reconnues innocentes. Autant d’affaires d’Outreau dont on ne parlera probablement jamais » et dans l’introduction Philippe Houillon confirme cette position : « La commission d’enquête a été en effet destinataire de plus de 700 lettres, certaines invoquant des affaires judiciaires identiques à celles d’Outreau »6.

  • 7   Audition des experts psychologues, séance du 23 février 2006, Tome 2, p. 774.

4Les auditions ont ainsi mis en valeur les mécanismes de l’institution judiciaire à partir de l’examen d’un dossier lambda. Le regard de la commission porte ainsi davantage sur le fonctionnement d’une justice ordinaire que sur les dysfonctionnements d’une affaire atypique. Les parlementaires affichent volontairement leur détermination « de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement » pour répondre à l’attente de l’opinion publique en exprimant une intention réparatrice. Ce détournement sémantique n’enlève rien à la compréhension des rouages du système judiciaire par les auditions. Si l’affaire d’Outreau ne renferme pas en elle des dysfonctionnements qui lui soient propres, elle révèle cependant une crise du système judiciaire. Il faut entendre, rappelons-le,le terme crise dans son sens étymologique – du latin médical crisis – « manifestation aiguë d’une maladie » qui conduit à « un changement décisif ». Cette affaire exprime en quelque sorte le point culminant de la mauvaise santé du système pénal. Comme le précise la définition, elle n’est que « l’aggravation brusque d’un état chronique ». Elle est en effet l’expression paroxystique des défaillances d’un système jusque-là maintenues dans un état latent. Elle révèle non pas des faits inédits mais des éléments jamais remarqués d’une réalité déjà existante. Dans la linéarité d’actes habituels elle soulève pour la première fois certaines anomalies ou indices qui entravent le bon fonctionnement de la justice. C’est ce qu’exprime en substance la remarque du Rapporteur adressée à l’expert psychologue Michel Emirzé : « Vous faites des expertises depuis près de vingt ans et c’est la première fois que vous vous rendez compte que l’expertise a de l’importance pour asseoir des décisions ?7 » – Réponse de l’expert qui acquiesce avec étonnement : « Je suis surpris qu’on puisse asseoir une décision de maintien en détention sur une phrase sortie de son contexte ».

  • 8   Etymologie et historique du français, Jean Dubois, H. Mitterand, A. Dauzat, Larousse, 2005, « cri (...)

5Il est intéressant de noter que le terme dysfonctionnement appartient, comme celui de crise, au registre médical8. Il désigne en effet : « un trouble – par insuffisance ou excès – dans le fonctionnement d’un organe » et par extension il définit « tout trouble du fonctionnement d’un système ». Les troubles du fonctionnement de l’institution judiciaire sont implicites mais réels grâce à la crise, qui, les a révélés. Ainsi, les dysfonctionnements recherchés par la commission d’enquête sont ceux du système judiciaire et non pas ceux relatifs à une affaire particulière. Cette démarche est celle qui conduit les parlementaires, à l’issue des auditions, à insister sur la nécessité d’une oralité contradictoire et publique dans le processus judiciaire, après avoir mis en valeur l’excès de la parole transcrite et l’insuffisance de la parole de l’audience dans la phase de l’instruction.

  • 9   Dernière phrase du Président de la cour d’assises de Saint-Omer : » Je crois que pour nous magist (...)

6A l’image d’une crise, l’affaire d’Outreau marque deux temps « un avant et un après » comme le déclare au cours de son audition en guise de conclusion le magistrat Jean-Claude Monier9. Ce découpage est d’autant plus vrai qu’il reprend l’étymologie du terme. Notre démonstration reprend ces deux moments : « l’avant » ou l’état critique du système qui atteint son paroxysme dans un climat émotionnel exacerbé et « l’après » qui se caractérise par une loi marquée au sceau de l’ambivalence.

L’emprise de l’émotion 

7L’émotion engendrée par l’affaire d’Outreau arrivée à son apogée produit deux effets : la construction d’une nouvelle catégorie par les travaux parlementaires, les victimes du système judiciaire, et l’identification à cette catégorie de la population française.

8Avant même l’intervention de la commission d’enquête parlementaire, la médiatisation de l’affaire envahit les citoyens d’une intense émotion provoquée par la diffusion d’éléments qui relèvent exclusivement des affects : la souffrance des acquittés, les années de détention injustifiées, les familles éclatées, les vies brisées. L’acquittement des six accusés en appel prononcé par la cour d’assises de Paris déclenche ainsi des réactions inédites. Le garde des Sceaux présente à l’issue du jugement, le 1er décembre 2005, ses excuses « à tous les acquittés et à leurs familles » et témoigne de« l’émotion du gouvernement et la sienne devant toutes ces vies gâchées ». Le procureur général près la cour d’appel de Paris exprime « ses regrets » avant même la fin du procès. Le Premier ministre exprime son émotion « devant un tel drame, un gâchis judiciaire » et reconnaît « au nom du Gouvernement, au nom de l’Etat, la faute qui avait été commise ». Le 5 décembre 2005, le Chef de l’Etat écrit aux acquittés en ces termes : « Au nom de la justice dont je suis le garant, je tiens à vous présenter regrets et excuses devant ce qui restera comme un désastre judiciaire sans précédent ». L’identification d’une population à des citoyens reconnus innocents après des années passées en prison intensifie le climat émotionnel. L’opinion est bouleversée par ces conséquences irrémédiables et ébranlée par le spectacle de l’irréparable. La légitimité des deux jugements des cours d’assises et les excuses des plus hautes autorités de l’Etat, formulées pour la première fois de notre histoire, ne suffisent pas à effacer les années de détention provisoire qui ont laissé des traces de souffrance aiguës.  

  • 10   Avant-propos du Président de la commission,  André Vallini, in Rapport, Tome 1, p. 5.
  • 11   Auditions des acquittés, séance du 18 janvier 2006, Tome 2, p. 95.

9Dès le lendemain de l’arrêt de la cour d’assises d’appel de Paris, le 2 décembre 2005, les représentants du peuple français proposent la création d’une commission d’enquête. Jean-Louis Debré ancien magistrat, Président de l’Assemblée nationale, et Philippe Houillon avocat, Président de la commission des Lois déposent le 5 décembre 2005 une proposition de résolution visant « la création d’une commission d’enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement ». Cette proposition est adoptée par l’Assemblée nationale à l’unanimité le 7 décembre 2005. La création de la commission d’enquête parlementaire n’échappe pas au retentissement médiatique et émotionnel de l’affaire. Bien au contraire, les parlementaires s’approprient l’élément émotionnel pour légitimer leur démarche : «  Si la France entière s’est réjouie de l’acquittement définitif des innocents d’Outreau en novembre 2005, le drame humain qu’ils avaient vécu ne fut pas effacé pour autant. Il était donc légitime que le Parlement exprimât à son tour, non seulement l’émotion qu’avait ressentie tout le pays devant cette affaire…. »10. Le président de la commission invoque le même argument devant les acquittés au début de leur audition : « L’assemblée nationale, comme le chef de l’Etat, le Premier ministre et le garde des Sceaux, se devaient de vous exprimer son émotion face au drame que vous avez vécu »11. La revendication de cette émotion exprimée dès la création de la commission ne cesse d’être réaffirmée au cours des travaux. Le président réitère le sens de la démarche de la commission guidée par le facteur émotionnel, à mi-parcours des auditions, le 21 février 2006, pour apaiser les craintes exprimées par les magistrats :

  • 12   Propos liminaires du Président exprimés au début de l’audition de Madame Sigala, séance du  21 fé (...)

10« Notre commission est en fait la première à enquêter à la suite d’une affaire judiciaire qui, au surplus, a suscité une vaste émotion dans le pays. Devant une telle émotion, et comme l’avaient fait le président de la République, le Premier ministre, le ministre de la justice ou encore le procureur général de Paris, il était légitime que le Parlement exprimât à son tour son émotion devant cette affaire mais aussi sa volonté d’en tirer les leçons. (…) Il nous appartient donc que cette première dans l’histoire parlementaire soit à la hauteur de l’attente suscitée par nos travaux, en continuant à travailler avec impartialité et avec objectivité. Une objectivité qui ne saurait empêcher ni la compassion que l’on peut ressentir à l’égard d’innocents trop longtemps emprisonnés, ni la compréhension que l’on doit avoir à l’égard de magistrats trop vite stigmatisés »12.

11Même si, tout au long des auditions, la commission oscille entre la responsabilité des hommes et la rationalité du droit, l’émotion apparaît de manière récurrente pour justifier les travaux de la commission. C’est ainsi que les parlementaires imposent le facteur émotionnel comme postulat de départ récupéré par les acteurs de la procédure. Les acteurs/auteurs témoignent en effet leur reconnaissance à l’égard des souffrances vécues par les acquittés. Cette réappropriation émotionnelle transparaît dans les propos liminaires du juge d’instruction, du procureur, du juge des libertés et de la détention et de l’expert psychiatre.

  1. Fabrice Burgaud, juge d’instruction : « Vous imaginez l’émotion qui à cet instant est la mienne d’abord parce que je me trouve en présence des personnes qui ont été acquittées par les cours d’assises. Aujourd’hui peut-être plus que tout autre, je peux sentir leur souffrance, me représenter ce qu’ils ont vécu, l’enfermement, la séparation avec les êtres chers, d’avec leurs enfants, leur honnêteté contestée ».

  2. Gérald Lesigne, procureur de la République : « Cette réflexion, je la dédie aux acquittés d’Outreau, qui ont souffert dans leur chair ».

  3. Maurice Marlière, juge des libertés et de la détention : « Je suis également pleinement conscient du caractère particulièrement dramatique de l’affaire d’Outreau, qui résulte essentiellement de la détention provisoire subie pendant de longs mois, voire de longues années, par des hommes et des femmes dont on sait aujourd’hui qu’ils sont pleinement innocents (…) Je suis également conscient de la nécessité de tenter d’apporter des réponses aux légitimes questions que se posent celles et ceux qui ont souffert ».

    • 13   Propos retranscrits dans le Tome 2 des auditions aux pages 516, 597, 646 et 781.

    Jean-Louis Pourpoint, psychiatre : « Je voudrais dire, en préambule, que des enfants, que nous n’avons pas été amenés à examiner, ont souffert, et souffrent encore. Des adultes aussi ont souffert. Nous les avons examinés à une époque où ils étaient mis en examen et, pour la plupart, détenus dans des maisons d’arrêt plus ou moins éloignées »13. Ces propos semblent davantage répondre à une attente protocolaire qu’à un véritable élan de sincérité mais ils participent réellement au rituel de la compassion initié par les parlementaires.

La construction d’une nouvelle catégorie : « les victimes du système judiciaire »

12Dans la continuité de cette logique émotionnelle, la commission place dans une position centrale l’effigie des acquittés/innocents. Ces derniers sont présentés par les auditions sous une catégorie qui alimente l’émotion de l’opinion, celle de victimes du système judiciaire.

  • 14   Auditions des acquittés devant la commission d’enquête parlementaire, séance du 18 janvier 2006. (...)
  • 15   Rapport, Tome 1, p. 21.
  • 16   Rapport, Tome 1, p. 5.

13Alors que la commission propose d’entendre tous les acteurs de l’institution judiciaire pour comprendre ce qui s’est réellement passé, il est intéressant de noter que la liste des personnes auditionnées n’est pas exhaustive. En effet les accusés et les victimes n’ont pas été entendus de mêmeque l’ensemble des magistrats qui ont eu à connaître le dossier. Si l’on conçoit aisément que la cinquantaine de magistrats de la chambre de l’instruction n’ait pu être entendue faute de temps, il est cependant regrettable que les quatre accusés n’aient pas témoignéalors que leur audition était légalement possible, comme le rappelle le député Guy Lengagne à la demande des deux acquittés, Alain Marécaux et Roselyne Godard. Au cours de son audition Alain Marécaux exhorte la commission àconvoquer Myriam Babaoui : « Quand on voit Myriam Badaoui qui revient sur ses déclarations on comprend mieux ce qui se passe. Je suis désolé que vous ne pensiez pas entendre Madame Badaoui mais s’il vous plaît faites-le rien que pour qu’elle vous explique les rapports qu’elle entretenait avec le juge Burgaud. Ce sont eux qui ont inventé cette histoire ». Roselyne Godard réitère avec opiniâtreté cette demande en toute fin de séance en interrompant le Président qui conclut : « Je demanderai comme l’a demandé Alain Marécaux ce matin si vous pouviez entendre les quatre condamnés qui n’ont pas fait appel je pense que ça apporterait aussi un éclaircissement à vos débats »14. Alors que la commission propose de consulter tous les acteurs de l’affaire pour déceler les lacunes de l’institution judiciaire, elle n’interroge pas les accusés pourtant au cœur de la procédure pénale. Ce choix est d’autant plus paradoxal que Philippe Houillon rappelle dans l’introduction du rapport : « Si cette affaire a eu ce retentissement, c’est parce que deux coupables se sont rétractés et que l’accusation s’est effondrée »15. Pourquoi ne pas aller jusqu’au bout de la logique des travaux présentés dans l’avant-propos de ce même rapport par le président de la commission : « Notre commission d’enquête a donc travaillé avec le double souci de savoir et de comprendre : savoir ce qui s’était passé mais aussi comprendre pourquoi cela s’était passé »16. Les demandes des accusés sont éludéessans aucune explication ni justification. Sont-ils évincés par les intolérables souffrances dont ils sont la cause ? L’impact de leurs accusations infondées les rendent-ils à tout jamais non crédibles ? L’aversion à l’égarddes actes commis et l’horreur des scènes décrites les rendent-ils définitivement monstrueux ? En incarnant la figure du mal absolu, les accusés sont exclus de la mise en scène de la réparation symbolique. Ils ne peuvent être décemment présentés à l’opinion publique. Le message suggéré par cette mise en scène risque d’être brouillé.

14Alors que la commission bannit définitivement les condamnés coupables elle réhabilite les acquittés innocents. Ces derniers acquièrent un nouveau statut, celui de « victimes du système judiciaire » :

  • 17   Audition de Mme Couvelard, M. Dausque, Mme Duchochois, Mme et M. Marécaux, M. Martel et M. Weil, (...)
  • 18   Séance du 18 janvier 2006, Tome 2, p. 179. Questions des membres de la commission d’enquête à 16h (...)
  • 19   Séance du 1er février 2006, Tome 2, p.425. Retransmission : 5’30.

15« La commission d’enquête parlementaire a été en effet créée dans ce but [celui de tirer des leçons pour éviter qu’un tel désastre ne se reproduise] puisqu’elle doit formuler des propositions de réformes destinées à empêcher le renouvellement des erreurs dont vous avez été les victimes » déclare le Président en guise de préambule aux acquittés auditionnés17. Le député Jean-Paul Garraud entérine la construction de ce statut dans la formulation d’une de ses questions adressées aux acquittés : « Je souhaiteraisavoir votre sentiment, savoir ce que vous pensez finalement sur ce dont vous avez été victimes. Est-ce que vous pensez que vous avez été victimes d’une défaillance d’un système judiciaire ou d’un problème humain – avec des magistrats, des policiers, des journalistes qui se sont trompés ou qui sont allés bien au-delà des pouvoirs que leur donne laloi ?»18. L’avocate de Myriam Badaoui entame son propos liminaire par la phrase suivante : « Monsieur le Président, je souhaiterais tout d’abord préciser, à l’attention des victimes de ce dossier, que bien évidemment, je ne suis pas insensible à leur malheur »19. Maître Pouille-Deldicque consacre ainsi le statut conféré aux acquittés.

  • 20   « Toutes les chaînes ont bousculé leurs programmes pour être de la partie. Leurs dispositifs sont (...)
  • 21   Rapport, Tome 1, p. 29. Conférence de presse du 7 juin 2006, propos de André Vallini à 6’ : » Nou (...)

16Les acquittés incarnent ainsi le statut de victimes auquelles Français s’identifient. Cette identification se manifeste au travers de deux phénomènes notoires : d’une part, l’intérêt porté à deux auditions, celle des acquittés et celle du magistrat instructeur et, d’autre part, l’envoi considérable de courriers aux membres de la commission. La retransmission des acquittés le 18 janvier 2006 marque en effet un temps fort dans la surenchère du facteur émotionnel et lance la popularité des travaux de la commission. L’engouement pour l’audition du juge Fabrice Burgaud s’inscrit dans cette suite logique, après l’identification des victimes s’impose la vindicte populaire du bourreau sur la place publique20. L’identification des citoyens aux acquittés/victimes sera confirmée par ailleurs, tout au long des auditions, par les courriers envoyés aux membres de la commission. Ces courriers dénoncent des contextes judiciaires proche des conditions décrites par les témoins21 :

« Au-delà de la curiosité et de l’intérêt suscités par l’audition du magistrat instructeur auprès de cinq millions de téléspectateurs, ces travaux ont incité nombre de nos concitoyens à soutenir la démarche de la commission, en s’adressant à elle soit par courrier, soit par courriel, une adresse e-mail ayant été ouverte à cet effet sur le site de l’Assemblée nationale. La commission d’enquête a été en effet destinataire de plus de 700 lettres, certaines invoquant des affaires judiciaires identiques à celle d’Outreau, d’autres constituant des encouragements à persévérer dans la voie ainsi tracée, voire à étendre cette méthode au traitement d’autres problèmes ».

17L’ardente identification des Français à l’image emblématique des acquittés/innocents a suscité l’exigence d’une réparation pour répondre aux attentes de l’opinion publique par le biais d’une autorité légitime : l’institution parlementaire.

Les gestes réparateurs

  • 22   Rapport, Tome 1, p. 5 et 23.

18Comment la commission parlementaire manifeste sa volonté de réparer ce qu’elle qualifie de désastre pénal ou encore de fiasco judiciaire22 ? Qu’est-ce qui participe au processus de réparation de la rupture engendrée par la crise ? La posture des membres de la commission à l’égard des acquittés. Les parlementaires manifestent en effet au travers de deux actes la reconnaissance de l’innocence de ces dernierset celle de leurs souffrances à deux moments clés de leurs travaux : au début des auditions, lors de la prestation de serment des acquittés, et à l’issue des travaux, au cours de la présentation du rapport.

Le serment « décalé »

  • 23   Article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées.
  • 24   Auditions des acquittés, séance du 18 janvier 2006 et séance du 31 janvier, Tome 2, p. 95, 149, e (...)

19La loi exige que toute personne entendue par une commission d’enquête parlementaire prête le serment de « dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité »23. C’est ainsi que le Président réitère sa demande au début de chaque séance avant de donner la parole aux personnes auditionnées. Il complète cependant la formule lorsqu’il s’adresse exclusivement aux acquittés. Il ajoute alors embarrassé : « Tout en ayant bien conscience du caractère un peu « décalé » de cette obligation par rapport à votre situation, je suis néanmoins tenu de par la loi de la faire respecter. Veuillez levez la main droite et dire : « Je le jure » »24.

20Le Président fait ainsi des acquittés une catégorie spécifique dotée d’une situation particulière. Leur parole est sacralisée. Elle échappe au rituel du serment (dire la vérité) parce qu’elle est déjà dans la vérité. En effet, alors qu’ils ont toujours proclamé la vérité, ils n’ont jamais été entendus. La commission répare cette offense en excluant publiquement toute forme de doute à l’égard des propos qui seront tenus. Reconnaître que seuls ces acteurs de la procédure disent nécessairement la vérité a pour fonction de restaurer leur crédibilité si longtemps bafouée. La reconnaissance du statut d’innocent des acquittés place leur récit au-dessus de toute suspicion et les exonère implicitement de l’obligationde prêter serment.

Le vote unanime du rapport

  • 25   Contributions de Elisabeth Guigou, Patrick Braouezec représentant du groupe des députés communist (...)
  • 26   Présentation du rapport à la presse, séance du 7 juin 2006, propos de André Vallini à 6’57 et à 8 (...)

21Malgré les divergences d’opinion des membres de la commission le Président et le Rapporteur revendiquent la cohérence et l’unité des travaux en affichant le vote à l’unanimité du rapport. Le Rapporteur propose ainsi aux parlementaires l’insertion de contributions personnelles pour parvenir à un vote unanime. Sept contributions sont annexées au texte principal25. Ces textes présentent des nuances et des désaccords sur les thèmes suivants : la fonction du juge des libertés et de la détention ; le régime de la garde à vue ; les conditions de la collégialité ; le secret de l’instruction. L’expression d’un consensus malgré les désaccords internes a pour but de consolider l’image d’une représentation nationale soudée et solidaire du « drame » vécu par les acquittés/innocents. C’est ainsi que le président tient les propos suivants lors de la présentation du rapport à la presse : « Nous avons souhaité depuis le début avec le rapporteur que le rapport soit voté à l’unanimité. Il l’a été hier à 18 heures. Pourquoi ce consensus qui n’est pas factice ? Parce que nous souhaitions l’un et l’autre et l’ensemble des membres de la commission que ce rapport fasse date et qu’il soit un document de référence dans le débat qui va s’engager maintenant dans le pays, dans les juridictions, dans les barreaux et dans le débat politique ». Le Président de la commission poursuit : « Le rapport dans sa globalité avec ses options, avec ses contributions annexées, a été voté à l’unanimité et ça aussi c’est très fort, c’est très fort dans l’opinion publique »26.

  • 27   Séance du mercredi 7 juin 2006, Philippe Houillon  à la 10e minute, op. cit.
  • 28   Séance du 7 juin 2006, propos de André Vallini à la 54e minute et à 1h10. L’expression « D’un mal (...)

22La volonté de réparation qui guide la commission est renforcée par les propos du rapporteur qui suivent de quelques minutes ceux du président : « Je voudrais dédier ce rapport, cet important travail des membres de la commission, aux acquittés, aussi aux enfants qui ont souffert dans cette affaire et même si, bien évidemment, cela est une bien lointaine consolation qu’ils aient l’idée que cette souffrance a servi à quelque chose. Je vais aussi leur dédier une plus-value supérieure qui est l’unanimité à laquelle nous sommes parvenus hier. Ce n’est pas si fréquent qu’une commission parlementaire composée de groupes politiques qui par ailleurs s’opposent (…) parvienne à régler toutes les différences (…) et je pense que, cette unanimité, les acquittés qui ont souffert n’y sont pas pour rien car nous avons eu en permanence le sentiment que nous avions un devoir à leur égard »27. A la fin de la conférence de presse, André Vallini précise qu’un déplacement de la commission à la mairie d’Outreau est prévu pour remettre le rapport au maire ainsi qu’aux acquittés : « Il faut montrer que toutes ces souffrances n’ont pas été vécues pour rien ni en vain et que d’un mal peut sortir un bien »28. Ces propos s’efforcent de donner un sens à l’irréparable par une signification politique donnée à la souffrance. Ils devaient être relayés par le projet de loi du Garde des Sceaux, Pascal Clément, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale quelques mois plus tard.

L’ambiguïté de la réforme de la procédure pénale (loi du 5 mars 2007)

  • 29   Voir Jean Pradel, « Les suites législatives de l’affaire dite d’Outreau, A propos de la loi n°200 (...)

23Le mouvement d’opinion lié à l’affaire d’Outreau  avait pour ambition d’en finir avec notre système inquisitoire, en particulier, avec les abus de la détention provisoire. Alors même que, depuis plusieurs années, les lois pénales ne cessent de se durcir, nous avons découvert brusquement le scandale de l’emprisonnement avant jugement dès lors qu’il frappe des innocents. Il a fallu l’acquittement des « treize d’Outreau » pour qu’on réalise que la part de la détention provisoire dans la population carcérale est de 35% en France alors qu’elle est de 19% en Allemagne et au Royaume Uni et de 20% aux Etats-Unis et que nous sommes les plus condamnés en Europe avec l’Italie (où ce taux atteint 37%) par la Cour européenne des droits de l’homme29. Comment ne pas réentendre le cri des innocents détenus ? C’était là le vrai scandale, la véritable source de cette grave injustice, à laquelle on s’était promis de s’attaquer pour en éviter le renouvellement.

24Le débat politique qui a suivi les auditions était chargé d’espoir. La loi du 5 mars 2007 est votée à la suite des travaux de la Commission d’enquête parlementaire dans l’urgence (le débat a lieu dans les 5 mois qui suivent). Marquée au sceau d’une ambiguïté pesante, elle traduit pourtant une sorte d’impuissance politique à choisir une orientation nettement libérale tout en faisant un timide pas dans la bonne direction. « Médecine douce », dit Jean Pradel. Soit, mais quel est le sens de cette chirurgie prudente ? Notre sentiment est que le législateur a recousu la faille centrale du système inquisitoire (les pouvoirs du juge d’instruction) afin de lui redonner sa force tout en concédant quelques garanties supplémentaires à la défense. Par ailleurs, la saisine de l’instance disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature pour le juge Fabrice Burgaud et le procureur Gérald Lesigne est une manière de donner des gages à une opinion publique prompte, plus que jamais après un tel scandale, à se mobiliser contre l’impunité des juges.

25La réforme du 5 mars 2007 a en effet le mérite de renforcer sensiblement les droits individuels au stade de l’instruction : présence obligatoire de l’avocat lors de tout débat sur la détention provisoire, expertises plus contradictoires, rôle accru du contrôle de la chambre d’instruction (examen tous les trois mois des dossiers avec détenus), principe de publicité des débats relatifs à la détention et collégialité renforcée dans le cadre des pôles d’instruction à échéance de 2010. La levée du secret frappe les opérations de l’instruction les plus emblématiques : l’expertise, la mise en examen, le processus d’incarcération. A quoi il faut ajouter l’enregistrement audiovisuel des gardes à vue et des mises en en examen, ce qui est de nature à mettre fin aux contestations sur les pressions policières et judiciaires.  

26Mais peut-on parler d’une réforme qui touche le noyau du système inquisitoire et la pratique de la détention provisoire qui lui est intimement liée ? Peut-on dire que cette réforme technique répond aux attentes générées par un tel scandale et permet d’éviter une crise récurrente ? Rien n’a été fait pour limiter de façon significative la durée de la détention provisoire. Les réformes votées, même modestes, traduisent cependant une volonté de limiter l’expansion du droit de punir. Elles modèrent quelque peu l’inflation des délits et des peines au moyen durespect des droits. Elles réfèrent la stratégie d’enquête à une salutaire prudence mais n’ébranlent pas le socle de notre système.

  • 30   Rapport  Assemblée nationale précité, p. 515.

27Au contraire celui-ci sort renforcé par la collégialité et la co-saisine des juges d’instruction. La proposition centrale de la Commission parlementaire en matière de procédure est de « créer, à l’échelon de chaque cour d’appel, des pôles de l’instruction, composés d’un ou de plusieurs collèges de trois magistrats »30. Chaque collège serait composé d’un magistrat plus expérimenté, d’un magistrat moins ancien et d’un plus jeune sortant de l’Ecole nationale de la magistrature. Ces collèges mèneraient les enquêtes ensemble ou séparément, selon des modalités de fonctionnement déterminées par chacun. Ils ne prononceraient de renvoi devant une cour de jugement ou de non-lieu qu’après « avoir débattu, collégialement et publiquement, des termes du réquisitoire du procureur et des mémoires des avocats ».

28Le vaste redéploiement de la carte judiciaire en cours depuis octobre 2007 vise à rendre possible cette réforme. En l’état actuel, le projet prévoit la suppression de 176 tribunaux d’instance (sur 476 ce qui représente un tiers) notamment dans les zones rurales, 23 tribunaux de grande instance (TGI) sur un total de 181 (soit un sur huit), 63 conseils de prud’hommes (sur 271) et une soixantaine de tribunaux de commerce. On a à juste titre critiqué cette réforme pensée non du point de vue des besoins de la société mais d’un impératif de rentabilité. On a moins remarqué sa logique intrinsèque : elle lie la suppression des tribunaux à une volonté de mutualisation des moyens et de spécialisation des fonctions. Les suppressions liées au taux d’activité permettent surtout des économies d’échelle favorisant la formation de « pôles d’instruction ». Ce n’est pas le coût en terme d’accès à la justice qui, même s’il est préoccupant, compte. Pas davantage les distances accrues pour les justiciables, la désorganisation des barreaux, ou la surcharge des tribunaux subsistants sans création de sites nouveaux. Ce qui compte est de rendre possible l’ouverture d’espaces de lutte contre le crime et de former des équipes d’enquêteurs. Cette réorganisation avait commencé par la création des juridictions spécialisées dans la lutte contre le terrorisme (1986), le crime organisé avec les pôles économique et financier (1998) puis les « juridictions interrégionales spécialisées » (JIRSS, 2004) et pour finir les pôles d’instruction (2007). Dans le projet actuel de redéfinition de la carte judiciaire seront créés 76 pôles d’instruction en deux étapes dans les tribunaux de grande instance (en 2008, collégialité de deux juges d’instruction puis en 2010 collégialité de trois.) Bref, la politique pénale se dote d’instruments capables d’opposer son efficacité aux formes nouvelles de criminalité.

29Mais est-ce là le message que nous a suggéré l’affaire d’Outreau ? N’était-ce pas plutôt un appel à un surcroît de droits individuels dont il était question ? Et que signifie le renforcement du travail collectif de juges qui concentrent autant de pouvoirs entre leurs mains ? On peut imaginer que la délégation à l’un des membres sera fréquente à partir d’une distribution des affaires par le président du collège. Que risque-t-il de se passer au sein de cette équipe d’enquête ? Ou bien les juges s’entendent et ils vont se répartir la tâche pour économiser leurs forces et vont travailler en équipe. Ou bienils ne s’entendent pas et cela risque de bloquer la progression des affaires. Dans toutes les hypothèses, on peut craindre une dilution des responsabilités, une bureaucratisation des tâchestoo many hands qui se produit quand trop d’acteurs sont impliqués dans un processus de décision. N’est-il pas illusoire de penser que les juges peuvent se contrôler entre eux ? Le juge ne peut avoir une attitude de contrôle vis-à-vis des collègues qui ont la même formation que lui et qu’il connaît souvent bien. Il est pris dans des liens de solidarité professionnelle. Le risque est, autrement dit, de voir se reproduire au sein du collège ce qu’on a vu entre le juge d’instruction et la chambre de l’instruction.

30Une telle proposition ne nous éloigne pas de la culture inquisitoire mais, au contraire, risque de l’intensifier. En démultipliant la capacité d’enquête, elle creuse la dissymétrie entre les juges et la défense, sauf à renforcer considérablement l’aide juridictionnelle. Elle ne remet pas en cause l’idée que la vérité est une affaire de juges, même si les avocats seront moins rarement invités dans la procédure. Le socle inquisitoire demeure plus que jamais. Ce qui caractérise cette culture, c’est la peur de s’ouvrir à un débat réellement contradictoire, c’est-à-dire à un regard extérieur et à la confrontation de points de vue.Lorsque la commission recommande que le collège débatte publiquement des charges, cela signifie que le contradictoire est certes introduit, mais qu’il reste internalisé et confiné à des magistrats professionnels.

  • 31   Voir l’anecdote rapportée par Les Essais de Montaigne que cite François Roussel dans sa contribut (...)

31On peut craindre l’effet quasi-juridictionnel que les décisions de ce collège exercera sur la juridiction de jugement. Les systèmes inquisitoires se caractérisent par une grande continuité du processus entre l’enquête et la condamnation définitive au point de les confondre31. Cette continuité sera désormais renforcée. Mieux : l’impression sur les juges de jugement ou sur les jurés sera plus grande encore. Ce dispositif renforce à la fois le système inquisitoire et affaiblit, à son corps défendant, l’audience. En retardant la survenue d’un regard extérieur, elle en réduit l’impact : une telle continuité limite le champ d’intervention de l’audience. Cela renforce le processus de l’enquête au détriment du moment de justice. Et ce processus est entièrement maîtrisé par les magistrats, animés, à ce titre, d’un esprit de lutte contre le crime. La concentration de ce processus affaiblit la fonction arbitrale favorisée par l’oralité.  

  • 32   Voir Denis Salas et Antoine Garapon, Les Nouvelles sorcières de Salem. Leçons d’Outreau, Seuil, 2 (...)

32Notre justice pénale, plus que jamais, se présente toujours comme deux « mondes », au sens de configuration d’acteurs, travaillés par une dissociation que l’on pourrait qualifier de schizophrénique : le monde gouverné par l’enquête et le dossier d’une part, et celui de l’audience publique. Le premier monde élabore un écrit qui pose une vérité contenue dans le dossier qui est transmise (« renvoyée ») à un tribunal. Le deuxième monde est celui de l’audience qui met en débat la preuve des faits élaborée avant lui. Chaque système d’acteurs poursuit un chemin inverse car il se fonde sur des présupposés radicalement opposés. Tout sépare la phase d’instruction dite « préparatoire » et la phase de jugement. Les acteurs et leurs moyens sont dans des logiques opposées (récit écrit d’un côté, oralité des débats de l’autre). Chacune possède sa propre instance de validation (pour le juge d’instruction c’est la chambre d’instruction), pour la cour d’assises le débat contradictoire et le jury). Chacun a sa propre norme de référence lui permettant d’accéder à « la » vérité : l’enquête écrite d’un côté, la discussion orale de l’autre32.

33L’audience de la cour d’assises tourne le dos à la culture de l’enquête. Nul, sauf le président, ne connaît le dossier. Les jurés n’y ont pas accès. Ignorante par postulat de ce qui s’est passé avant elle, son avancée est rythmée par des témoignages oraux. Eux seuls conditionnent la preuve, reconfigurent le déroulement des faits, orientent le jugement. Cette vision élargie ne se borne pas à mettre à l’épreuve la validité des choix antérieurs. Son travail s’en affranchit dès lors que le chemin d’accès à la vérité suit une voie autonome. Le lieu du jugement n’est plus le regard porté sur un dossier mais le débat ouvert au public. Le jugement doit nécessairement se référer aux questions et arguments discutés à cette occasion.

34Cette tension institutionnelle habite aussi les représentations. Culture de l’enquête et culture du débat sont dotées de références et de logiques d’action radicalement différentes. Alors que l’instruction est dominée par une quête de « vérité », la cour d’assises est habitée par le souci de la « conviction » ; l’une est scellée par une pratique de la « véridiction » ; l’autre est liée à une culture de l’oralité. Le clivage entre l’instruction « préparatoire » et le procès d’assises n’en est que plus flagrant. La culture du dossier valorise le technicien de la procédure, la transcription de l’aveu valorise la signature d’un expert renommé. La culture de l’audience, au contraire, tire le procès vers le débat, exalte les joutes oratoires, la discussion des arguments. Pris dans son modus operandi, chaque monde habite sa définition de la situation, s’enferme dans ses présupposés et ses objectifs.

35Plutôt que de la greffe d’un système anglo-saxon, la profonde réforme à laquelle nous aspirons viendra  de la caducité de notre système. Nous vivons à la fois un épuisement lent du système inquisitoire et un symptôme dissociatif entre les deux phases du procès. La procédure pénale est devenue un chantier permanent selon que domine l’inquiétude libérale face aux détentions injustifiées ou la sévérité face à l’insécurité menaçante. Mais la tendance au déplacement du centre de gravité du procès pénal vers l’audience publique semble irrésistible même si, pour le moment, aucune volonté politique n’en tire les conséquences.

36Nous sommes peut-être au moment où ce processus historique tend à s’inverser. Après une longue période de triomphe de l’écrit, le procès et l’oralité des débats l’emportent sur le dossier. D’un côté l’affaiblissement croissant de l’instruction à la fois quantitativement (15% des affaires délictuelles il y a 25 ans, 5% aujourd’hui) et qualitativement (fin du secret de l’instruction, fragmentation des pouvoirs du juge d’instruction). De l’autre, le renforcement de la place de l’audience ces dernières années avec notamment l’appel des verdicts de cour d’assises (loi du 15 juin 2000) et sa bonne tenue dans l’affaire d’Outreau. On réalise que seuls des débats publics purgent une instruction trop secrète et peu partagée. Le procès pénal se rapproche donc d’un espace public d’échanges et de confrontations précédant la décision. Si le droit est bien une pratique de la vérité, celle de l’enquête ne semble guère compatible avec les principes d’une démocratie. La réduction du champ de l’instruction a profondément changé ce paysage à la fois par l’accélération du temps judiciaire et par la prolifération des « réponses pénales » qui viennent concurrencer le procès lui même. En sorte qu’à la dualisation du procès s’est substituée une fragmentation procédurale. Le moyen de réunifier un procès pénal en voie d’éclatement serait de redonner à l’audience sa place de scène centrale.

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Notes

1   La presse s’empare de l’affaire en janvier 2002. Sur le traitement médiatique de l’affaire voir la contribution de Jean-Marie Charon.

2   On trouve cité ce terme dans ces acceptions dans le Tome 2 des auditions aux pages 483, 499, 503, 724, 735, 1293, 1431, 1432, 1457.

3   Auditions de Maître Pascale Pouille-Deldicque, avocate de Myriam Badaoui, séance du 1er février 2006, Tome 2, p. 426, et maître Fabienne Roy-Nansion avocate de David Delplanque, séance du 2 février 2006, Tome 2, p. 462.

4   Auditions de Madame Hélène Sigala, juge des enfants, séance du 21 février 2006, Tome 2, p. 638.

5   Auditions de Madame Murielle Moine, greffier du juge d’instruction, séance du mardi 7 février 2006, Tome 2, p. 478 et 482. Nous soulignons.

6   Philippe Houillon (Rapporteur), A. Vallini (Président), Rapport fait au nom de la commission d’enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement, Paris, Assemblée nationale, 2006, n° 3125, Tome 1, p. 6 et 29.

7   Audition des experts psychologues, séance du 23 février 2006, Tome 2, p. 774.

8   Etymologie et historique du français, Jean Dubois, H. Mitterand, A. Dauzat, Larousse, 2005, « crise » p. 255 et « dysfonctionnement » p. 308.

9   Dernière phrase du Président de la cour d’assises de Saint-Omer : » Je crois que pour nous magistrats, il y a un avant et un après [Outreau] » séance du 1er mars 2006, Tome 2, p. 858. Retransmission à 2h08.

10   Avant-propos du Président de la commission,  André Vallini, in Rapport, Tome 1, p. 5.

11   Auditions des acquittés, séance du 18 janvier 2006, Tome 2, p. 95.

12   Propos liminaires du Président exprimés au début de l’audition de Madame Sigala, séance du  21 février 2006, Tome 2, p. 629.

13   Propos retranscrits dans le Tome 2 des auditions aux pages 516, 597, 646 et 781.

14   Auditions des acquittés devant la commission d’enquête parlementaire, séance du 18 janvier 2006. Ces propos sont tenus par Monsieur Marécaux à la 30e minute de la retransmission de son exposé liminaire, p. 117 du Tome 2, et par Madame Godard à la fin de la séance des questions, retransmission à 2h20, Tome 2, p. 180. Nous indiquons la page du compte rendu des auditions relative à l’échange mentionné mais la demande de Madame Godard n’y figure pas. Cette demande apparaît seulement dans la retransmission que nous avions consultée à l’adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/12/commissions/outreau/ (Supprimée depuis janvier 2008).

15   Rapport, Tome 1, p. 21.

16   Rapport, Tome 1, p. 5.

17   Audition de Mme Couvelard, M. Dausque, Mme Duchochois, Mme et M. Marécaux, M. Martel et M. Weil, séance du 18 janvier 2006, Tome 2, p. 95. Cette même formule est renouvelée l’après-midi à l’audition de M. Brunet, Mme Cazin-Mourmand, Mme et M. Godard, MM. Legrand (père et fils), séance du 18 janvier 2006, Tome 2, p. 149.

18   Séance du 18 janvier 2006, Tome 2, p. 179. Questions des membres de la commission d’enquête à 16h15. Retransmission : 2h13.

19   Séance du 1er février 2006, Tome 2, p.425. Retransmission : 5’30.

20   « Toutes les chaînes ont bousculé leurs programmes pour être de la partie. Leurs dispositifs sont dignes d’une soirée électorale ou d’une finale de Coupe du monde » in Au cœur du délire judiciaire. Ce que la commission parlementaire sur Outreau a découvert, Philippe Houillon en collaboration avec E. Fleury, Albin Michel, 2007, p. 103.

21   Rapport, Tome 1, p. 29. Conférence de presse du 7 juin 2006, propos de André Vallini à 6’ : » Nous avons reçu le rapporteur et moi et chaque député dans sa circonscription des centaines de courrier de Français s’estimant victime de dysfonctionnements de la justice qu’ils voulaient nous alerter sur le problème qu’ils vivaient avec la justice. Nous avons transmis tous ces courriers à la chancellerie. » Source : site de l’Assemblée nationale consultable jusqu’en décembre 2007 : http://www.assemblee-nationale.fr/12/commissions/outreau/

22   Rapport, Tome 1, p. 5 et 23.

23   Article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées.

24   Auditions des acquittés, séance du 18 janvier 2006 et séance du 31 janvier, Tome 2, p. 95, 149, et 339.

25   Contributions de Elisabeth Guigou, Patrick Braouezec représentant du groupe des députés communistes et républicains, Léonce Deprez, Georges Fenech, Marcel Bonnot, Jean-Yves Hugon, Christian Philip, Xavier de Roux, Jean-Paul Garraud, Michel Hunault, Alain Marsaud,

26   Présentation du rapport à la presse, séance du 7 juin 2006, propos de André Vallini à 6’57 et à 8’, retransmission sur le site de l’Assemblée nationale, source consultable jusqu’en décembre 2007 à l’adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/12/commissions/outreau/

27   Séance du mercredi 7 juin 2006, Philippe Houillon  à la 10e minute, op. cit.

28   Séance du 7 juin 2006, propos de André Vallini à la 54e minute et à 1h10. L’expression « D’un mal peut sortir un bien » est répétée à deux reprises par le président.

29   Voir Jean Pradel, « Les suites législatives de l’affaire dite d’Outreau, A propos de la loi n°2007-291 du 5 mars 2007 », La Semaine juridique, avril 2007, I-138, p. 13 et s.

30   Rapport  Assemblée nationale précité, p. 515.

31   Voir l’anecdote rapportée par Les Essais de Montaigne que cite François Roussel dans sa contribution qui montre bien la confusion entre l’instruction et la condamnation propre au système inquisitoire. Un soldat est éventré sur l’ordre d’un juge d’instruction militaire afin de vérifier s’il avait bien avalé la nourriture qu’une mère destinait à son enfant. La vérité surgit sur les lieux de l’exécution.

32   Voir Denis Salas et Antoine Garapon, Les Nouvelles sorcières de Salem. Leçons d’Outreau, Seuil, 2006, p. 131 et s.

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Pour citer cet article

Référence papier

Christiane Besnier et Denis Salas, « La crise d’Outreau : de l’emprise de l’émotion à l’ambiguïté de la réforme », Droit et cultures, 55 | 2008, 87-102.

Référence électronique

Christiane Besnier et Denis Salas, « La crise d’Outreau : de l’emprise de l’émotion à l’ambiguïté de la réforme », Droit et cultures [En ligne], 55 | 2008-1, mis en ligne le 05 février 2009, consulté le 19 octobre 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/282

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Auteurs

Christiane Besnier

Christiane Besnierest ethnologue, membre du Centre d’histoire et d’anthropologie du droit (CHAD) à Paris X-Nanterre. Son terrain est la juridiction criminelle française. Elle élabore une réflexion anthropologique de la pratique judiciaire à partir de l’observation des audiences d’assises. Ses champs de recherche sont l’espace et le temps judiciaires, l’oralité des débats et la construction de la vérité judiciaire. Deux articles illustrent ces problématiques: « La notion spatio-temporelle dans le processus judiciaire: l’exemple du procès  criminel »,paru dans Le procès, enjeu de droit, enjeu de vérité  dirigé par E. Rude-Antoine, aux PUF, en 2007 et « La cour d’assises. Approche ethnologique du judiciaire » paru dans Droit et Cultures, L’Harmattan, n° 54, 2007/2. Elle participe et intervient aux sessions de formation continue à l’Ecole nationale de la magistrature (Paris). Sa thèse soutenue en 2005 à Paris V-Sorbonne en sciences sociales est publiée prochainement aux éditions Aux lieux d’être : La fabrique de la vérité. Une ethnographie de la cour d’assises.

Articles du même auteur

Denis Salas

Denis Salas est magistrat, docteur en droit, HDR, secrétaire général de l’Association française pour l’Histoire de la justice (AFHJ), directeur scientifique des Cahiers de la Justice, revue de l’Ecole nationale de la magistrature. Derniers ouvrages parus : La volonté de punir ; essai sur le populisme pénal,Hachette, coll. « Pluriel », 2008 ;  Imaginer la loi,  le droit dans la littérature  (avec Antoine Garapon), Michalon, 2008.

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