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Dossier : Technologies, Droit et Justice

L’introduction des technologies de surveillance dans le travail policier. Facteur de changement ou de réassurance ?

Introducing Surveillance Technologies into Police Work. Factor of Change or Reassurance?
Anaïk Purenne et Anne Wuilleumier
p. 119-130

Résumés

La collecte et l’analyse de données ne constituent pas des phénomènes récents. Néanmoins, d’importants changements se sont produits dans ce domaine au cours des dernières décades, faisant de la surveillance un outil à part entière des institutions modernes. Cet article analyse la manière dont les technologies de surveillance comme la vidéosurveillance, les banques de données ou encore la cartographie de la criminalité entrent en interaction, au sein des institutions chargées de la lutte contre la délinquance, avec le monopole étatique de la violence légitime. L’étude empirique de deux services de police français (un service dédié à la police des transports ferroviaires et une unité d’enquête composée d’agents issus d’administrations différentes) montre que ces technologies sont mises au service d’un ciblage de l’action de police sur des territoires ou des individus identifiés comme « à risque ». Elle tend à relativiser, dans le contexte français, l’hypothèse d’un mode de surveillance qui serait synonyme d’un adoucissement du contrôle social. Elle suggère que l’usage des technologies de surveillance peut aussi bien aider à la relégitimation de moyens de contrôle traditionnels à une époque où la discrétionnarité du travail policier est de plus en plus contestée.

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Texte intégral

  • 1   Anaïk Purenne, Bilel Benbouzid, “New Trends in (the Study of) Social Control in North America? Th (...)
  • 2 David Lyon, Surveillance as Social Sorting: Privacy, Risk and Automated Discrimination, London, Ro (...)

1Depuis la fin des années 1980, la réflexion sociologique concernant les nouvelles technologies de l’information et leurs usages en matière de surveillance des populations (entendue au sens de la collecte et l’analyse de données personnelles) a émergé comme un thème important dans la littérature anglophone. Jusqu’à présent, les chercheurs s’intéressant à ces questions ont largement envisagé les technologies de surveillance comme des instruments de contrôle social et de normalisation des comportements et souligné leurs implications en termes d’atteintes aux libertés individuelles et à la vie privée1. Comme David Lyon et d’autres l’ont souligné, cette approche foucaldienne de la surveillance tend cependant à occulter d’autres usages et effets potentiels de la surveillance qui méritent attention2. Cet article s’intéresse plus particulièrement au potentiel des technologies de l’information et de la surveillance comme moyen de développer de nouvelles stratégies en matière de lutte contre la délinquance et la criminalité.

  • 3   Jean-Marie Renouard, « Les relations entre la police et les jeunes : la recherche en question », (...)

2Dans le contexte français, un intérêt nouveau a émergé au cours des dernières années à propos de l’usage par l’État de la prérogative de violence légitime dont il est doté. L’usage de la force (contrôles d’identité, interpellations, placement en garde à vue, etc.) provoque davantage de protestations que par le passé et une nouvelle image de la police comme force potentiellement menaçante vient concurrencer celle de la police comme force de protection3.

3Ce moment de crise coïncide avec la promotion de nouveaux usages des technologies de l’information et de la surveillance. Le ministère de l’Intérieur essaie de les diffuser largement et mise sur elles pour « moderniser » la police. Ainsi, de nombreux discours officiels mettent l’accent sur la relance d’une police technique et scientifique (un chantier déjà ancien ouvert en 1985) dotée d’outils tels que les fichiers d’empreintes digitales et génétiques, mais aussi le développement de bases de données concernant les membres de bandes juvéniles ou encore d’une cartographie criminelle permettant un ciblage rationnel de l’action policière sur des territoires ou des individus identifiés comme « à risque ». Cette préoccupation a aussi donné naissance à de nouveaux types de services parmi lesquels le service régional de la police des transports ou les groupes d’intervention régionaux, deux créations institutionnelles très centrées sur l’usage des technologies de l’information et dont cet article propose une étude comparative.

  • 4   Benoit Dupont, « La technicisation du travail policier : ambivalences et contradictions internes  (...)
  • 5   Peter K. Manning, “Information Technologies and the Police”, in Michael Tonry, Norval Morris (eds (...)
  • 6   Pierre Lascoumes, Patrick Le Galès (dir.), Gouverner par les instruments, Paris, Presses de Scien (...)

4Plutôt que d’envisager ces initiatives comme une simple stratégie de communication4, nous proposons de prendre au sérieux l’idée que les nouvelles technologies peuvent également « lentement modifier les pratiques et les façons traditionnelles de faire les choses »5. L’introduction de modifications d’apparence technique peut même être l’occasion de redéfinir certains agendas institutionnels6 et, par exemple, en matière d’action policière, de revoir les conditions de mobilisation de la force publique. La première partie de cet article revient sur la crise de légitimité à laquelle la police française se trouve aujourd’hui confrontée, en examinant en quoi ces critiques constituent aussi une mise en question des modalités et des outils de l’action policière. Dans un second temps, on examine, à travers deux études empiriques, comment le développement d’un système de surveillance plus sophistiqué peut être amené à agir sur les conditions pratiques de mobilisation de la force publique.

La police française aux prises avec une crise de légitimité

5Une perception plus négative du travail policier et une critique d’un usage excessif de la force se manifestent aujourd’hui à la fois dans le discours social et dans la littérature académique. Cette perception à l’origine fortement ancrée dans les « quartiers de relégation urbaine » tend à se diffuser dans l’ensemble de la société, à mesure que le citoyen ordinaire se transforme en cible de l’action policière.

Une image négative née au sein des banlieues

6L’idée d’une hostilité collective des habitants des quartiers défavorisés envers la police apparaît largement excessive. Ces espaces géographiques se caractérisent davantage par la coexistence de différents types de ressentiments concernant la police et la sécurité. Ce ressentiment multi-facettes peut toutefois converger vers une forme de défiance collective, constituant une source majeure de tensions dans les relations entre police et populations.

  • 7 La sensibilité aigüe de ces jeunes s’agissant de l’activité de police existe de longue date et n’e (...)
  • 8   Éric Marlière, « La police et les jeunes de cité », Agora, n°39, 2005, p. 99.
  • 9 Vincent Cicchelli, Olivier Galland, Jacques de Maillard, Séverine Misset, Comprendre les émeutes d (...)

7L’hostilité en direction de la police apparaît particulièrement saillante parmi certaines catégories de la population comme les jeunes appartenant aux catégories socio-économiques défavorisées (les « jeunes de cité »)7. Éric Marlière, auteur d’une étude de cas ethnographique en banlieue parisienne a montré que « l’activité policière est appréhendée par ces jeunes comme une pratique institutionnelle qui a pour finalité leur surveillance et leur répression »8. Un axe analytique devenu central après les émeutes de l’automne 2005 souligne aussi comment la mise en place de stratégies policières offensives alimente dans la jeunesse des quartiers de relégation un sentiment de harcèlement policier9.

  • 10 Une étude dirigée par Fabien Jobard et René Lévy s’est efforcée de quantifier la « surattention » (...)
  • 11   Éric Marlière, La France nous a lâchés ! Le sentiment d’injustice chez les jeunes des cités, Pari (...)
  • 12   Marwan Mohammed, Laurent Mucchielli, « La police dans les « quartiers sensibles ». Un profond mal (...)

8À côté de cette plainte juvénile d’être soumis à une surveillance policière disproportionnée10, d’autres catégories de la population des banlieues se plaignent plutôt d’un manque d’efficacité de la police s’agissant de pourvoir à la sécurité du quartier. Les rapports annuels de l’ONZUS indiquent que ces espaces dits « sensibles » se caractérisent par un taux élevé de victimation et un fort sentiment d’insécurité. Une partie de la jeunesse vivant dans les banlieues partage d’ailleurs cette insatisfaction : certains jeunes pensent ainsi que la police agit sans discernement en catégorisant tous les jeunes de cité – en particulier s’ils partagent des origines immigrées – comme délinquants sans distinguer entre les « vrais » délinquants et les autres11. L’existence de cette perception contrastée du travail policier amène Marwan Mohammed et Laurent Mucchielli à l’idée que « les façons de faire la police dans les « zones urbaines sensibles » sont devenues non pas une solution aux problèmes de ces quartiers (y compris celui de la délinquance), mais un facteur d’enkystement de ces problèmes »12.

La transformation du citoyen ordinaire en cible de l’action policière

9Après l’élection présidentielle de 2002, le chef de l’État et son gouvernement ont fait de la sécurité et de la baisse de la délinquance leur priorité. Les politiques de sécurité mises en place depuis cette date semblent avoir contribué à étendre la perception négative de la police à l’ensemble de la société.

  • 13   Anaïk Purenne, Jérôme Aust, « Piloter la police par les indicateurs ? Effets et limites des instr (...)
  • 14   Fabrice Hamelin, « Le déploiement du contrôle sanction automatisé en France avec une mise en pers (...)

10Parmi ces initiatives, on pense en premier lieu au volontarisme du président Jacques Chirac qui, en matière de réduction du risque routier, joue un rôle important. Les usagers de la route ont été soumis à une surveillance renforcée. Les forces de police ont en effet été incitées à  augmenter leur activité en matière de relevé d’infractions au Code de la route13. Un système de contrôle automatisé de la vitesse des automobiles a également été expérimenté et étendu à l’ensemble des autoroutes et routes nationales à partir de 2003. Pour Fabrice Hamelin, cette surveillance plus impersonnelle constitue autant une révolution technique qu’une forme de « contre révolution administrative » qui matérialise l’asymétrie de pouvoirs entre l’État et les citoyens14.

  • 15   Dominique Monjardet, « Comment apprécier une politique policière ? Le premier ministère Sarkozy ( (...)
  • 16 Jean-Hugues Matelly, Christian Mouhanna, Police. Des chiffres et des doutes, Paris, Michalon, 2007
  • 17   Matthieu Aron, Gardés à vue, Paris, Les Arènes, 2010.

11Le « nouveau management » de la sécurité développé en France par Nicolas Sarkozy lors de son premier passage au ministère de l’Intérieur produit des effets convergents et constitue une autre source importante de la diffusion d’une perception plus négative du travail policier. Les forces publiques de sécurité se sont vues assigner des objectifs quantitatifs et sont jugées sur leurs « résultats » statistiques15. Ce « management par objectifs » qui met sous pression les agents sur le terrain a conduit à la mise en œuvre d’un style de policing plus « légaliste ». Cette concentration sur les sanctions formelles a renforcé en particulier la surveillance des citoyens ordinaires, à travers la criminalisation par les policiers de « petits » incidents comme les disputes d’ivrogne, les querelles de famille, les conflits de voisinage, etc.16. Ces nouvelles politiques qui érigent le citoyen ordinaire en potentielle cible de l’action policière ont contribué à une perte de soutien à l’égard du travail policier comme l’illustre la récente controverse sur la considérable augmentation du nombre de gardes à vue17.

Le développement de dispositifs de surveillance et le travail sur l’information

12La mise en œuvre d’un système de surveillance plus sophistiqué peut être envisagée comme un moyen de répondre à ces mises en accusation de l’usage de la force. L’objectif de moderniser la police à travers l’incorporation de nouvelles technologies de l’information fait l’objet de plusieurs chantiers initiés en 2002-2003. Il sera question ici de deux services créés au cours de cette période : les « groupes d’intervention régionaux » (GIR) et le service régional de police des transports constitué au sein de la Préfecture de Police de Paris.

La circulation de l’information au service d’un approfondissement de l’action judiciaire : le cas des GIR

  • 18 Ce texte est basé sur un double travail d’observation : d’une part, un travail de terrain incluant (...)
  • 19   Les Anglo-américains qualifient plus volontiers ce type d’unités de « task forces ».

13Les groupes d’intervention régionaux (GIR) ont été créés en 2002 avec comme objectif assigné la lutte contre l’enrichissement frauduleux. Leur pratique n’est pas homogène ni dans l’espace ni dans le temps18. On peut néanmoins préciser que leur doctrine d’emploi tend à évoluer pour se focaliser aujourd’hui sur l’investigation des flux financiers issus d’activités de « trafics » clandestins, avec dans ce domaine assez large un accent mis depuis deux ans tout particulièrement sur les revenus issus du trafic de stupéfiants. Plutôt que de créer une nouvelle catégorie de service dédiée à l’investigation de l’enrichissement frauduleux, le projet GIR entend lutter contre ce dernier par le biais d’une lutte contre la discontinuité de l’action publique répressive. L’objectif est de créer une chaîne publique (conçue comme une extension de la chaîne pénale) intégrant pouvoirs judiciaires et pouvoirs administratifs. Ainsi, les GIR ne sont-ils pas des services à part entière. Il s’agit plutôt de regroupements d’acteurs issus d’administrations différentes habituées à travailler séparément19. Au nombre de vingt-huit à l’origine, les GIR sont aujourd’hui trente-six, avec la création d’entités dans les Territoires d’outre-mer et le développement en province d’antennes départementalisées. Si la rhétorique du ministère de l’Intérieur insiste à leur propos sur le contenu de leur mission (i.e. la nécessité d’éradiquer l’enrichissement frauduleux), les GIR constituent néanmoins un dispositif d’abord dédié à un travail sur l’information. C’est ce qu’illustre leur expérience aussi bien interne (s’agissant de l’établissement de relations de travail entre membres des GIR) qu’externe (concernant les relations entre les GIR et les services locaux).

  • 20 Les GIR sont composés de deux entités distinctes : l’Unité d’Organisation et de Commandement (UOC) (...)
  • 21   Jean-Hugues Matelly, Christian Mouhanna, Police. Des chiffres et des doutes, Paris, Michalon, 200 (...)
  • 22 En parallèle de l’expérience des GIR, une police fiscale, longtemps en projet, vient de voir le jo (...)

14À l’intérieur de l’unité permanente des GIR20, l’expérience quotidienne porte en effet sur la comparaison mutuelle, le classement réciproque et l’apprentissage. À travers cette expérience pratique, policiers et gendarmes découvrent de nouvelles manières de faire fondées sur un approfondissement du travail sur l’information incluant partenariat, partage de l’information et analyse de bases de données. L’observation porte en particulier sur les bases de données du partenaire, le type d’information rassemblé, les items d’enregistrement mobilisés et, enfin, l’attention portée à la collecte d’information. De ce point de vue, l’influence de l’agent du fisc est majeure en raison de la nature financière des informations qu’il est le seul à détenir, mais aussi du soin apporté par cette administration à la tenue de ses fichiers, là où police et gendarmerie témoignent de beaucoup plus de « désinvolture »21. Parallèlement, on voit se développer un intérêt pour les outils logiciels d’analyse automatisée des données, et ici la démarche de la gendarmerie baptisée ANACRIM qui permet une modélisation graphique des flux relationnels existant entre divers enquêtés, rencontre un intérêt croissant qui dépasse d’ailleurs le périmètre de l’UOC. Les membres de l’UOC développent également de manière incrémentale de nouvelles routines de travail partenariales. Par la proximité d’une relation quotidienne, les enquêteurs découvrent par exemple la complémentarité de certaines expertises détenues par d’autres acteurs alors qu’eux-mêmes en sont assez largement dépourvus. À cet égard, la relation entre enquêteurs et agents du fisc est assez emblématique : l’intégration du savoir-faire fiscal aux enquêtes judiciaires, notamment pour ce qui concerne l’identification de preuves comptables en matière d’enrichissement frauduleux, provoque un « saut qualitatif » de celles-ci ; réciproquement, les agents du fisc apprécient la coopération avec les enquêteurs de police parce qu’ils ressentent l’apport de pouvoirs coercitifs de police comme une aide précieuse dans leur propre travail de régulation des comportements fiscaux22.

  • 23   Le dispositif prévoit que les GIR ne puissent travailler seuls mais viennent « en appui » d’autre (...)

15À l’extérieur des GIR, le propos du dispositif est de transformer le travail de police judiciaire en travail partenarial, ce qui fait de ce type de dispositions une ressource majeure pour l’organisation23. La « mutualisation » des affaires traitées constitue en effet un défi considérable au sein d’un univers qui attache une importance primordiale au secret et craint les risques de « fuite » de l’information et de détournement par des services concurrents. Le développement pratique de ce partenariat, difficile, tient en définitive beaucoup à l’opportunité qu’il donne aux services classiques, notamment les moins favorisés, d’expérimenter les capacités offertes par les nouvelles technologies de surveillance (bases de données des agences financières, outils comme ANACRIM etc.). Ici, une première expérimentation de ces outils nourrit généralement de nouveaux besoins au sein des services réguliers et des relations de collaboration plus intensives suivent alors cette première expérience.

  • 24   De ce point de vue, la lutte contre l’enrichissement frauduleux constitue autant une « cause » su (...)

16La portée de ce type de dispositif reste néanmoins relative. D’une part, le propos des autorités publiques est de mobiliser au-delà des institutions du ministère des Finances pour densifier le travail en réseau entre forces de police et institutions administratives, et d’enrôler en particulier les agences de l’État Providence comme la CAF ou celles chargées de la régulation économique au sein des ministères du Travail ou de la Santé. D’autre part, ce type de travail en réseau a pour finalité d’autoriser l’addition de pouvoirs administratifs et judicaires dans l’activité de police judiciaire24. Concrètement, il s’agit ainsi d’ouvrir une voie permettant à l’État de mieux identifier les délinquants chevronnés et d’autoriser leur poursuite à travers une plus grande diversité d’outils légaux relevant à la fois de la loi pénale et des règles administratives. C’est ainsi autant un approfondissement de l’action publique judiciaire qui est visé qu’une diversification de ses modalités. Cela n’empêche pas qu’il s’agisse au sein de ce champ d’un projet ambitieux et de long terme qui rencontre une mise en œuvre difficile, voire chaotique.

Des technologies de traitement de l’information au service d’un usage ostentatoire de la force : le service régional de police des transports

  • 25   La recherche conduite au sein de ce service fait partie d’une recherche comparative France-Anglet (...)

17La seconde expérience de modernisation de l’institution à travers le recours aux technologies concerne la préfecture de police de Paris et la lutte contre la délinquance dans les transports publics. Pour faire face à la hausse de la délinquance enregistrée dans les transports ferrés de la capitale, un nouveau service spécialisé a été créé en son sein après 200225. L’accent est mis sur le développement de nouvelles méthodes et de nouveaux usages des technologies de l’information telles que la cartographie criminelle et les bases de données afin d’anticiper certaines catégories d’actes délictuels comme les vols (vols à la tire, vols avec violence, etc.), qui représentent les deux tiers des faits constatés. Ces outils favorisent une nouvelle division du travail et un usage ostentatoire de la force ciblé sur certains territoires identifiés comme « à risque ».

  • 26   Patricia Paperman, Vision en sous-sol. La vie quotidienne des policiers dans le métro, rapport po (...)

18Le Service régional de Police des transports (SRPT) est issu de la fusion de deux services préexistants, chargé l’un de la sécurisation du métro parisien, l’autre des RER et trains de banlieue du réseau Ile-de-France. Dans le cas du Service de Protection et de Sécurité du Métro, l’organisation précédente se caractérisait par une place importante accordée au « flair » et à l’expérience des policiers sur le terrain. Soumis à une pression aux résultats, les policiers tendent à développer des pratiques de « contrôles au faciès »26. En 2002, lorsque ces deux services sont fusionnés en un service unique doté d’une compétence régionale, les outils technologiques sont largement mis à profit pour permettre un ciblage « rationnel » de l’usage de la force.

19La nouvelle police parisienne des transports s’organise en deux grands services : un Département de sécurisation générale des réseaux composé de policiers en tenue chargés de patrouiller les transports franciliens et un Département d’investigations judiciaires, qui s’intéresse en priorité à la « clientèle » des délinquants récidivistes. Le département de sécurisation, qui nous intéresse ici plus directement, se subdivise en trois services ou « compagnies » elles-mêmes organisées en quelque cent cinquante brigades. Une équipe d’experts informatiques et d’analystes appelée « synthèse opérationnelle » a été constituée au sein de ce département afin de permettre une meilleure connaissance de la délinquance et de ses évolutions sur le réseau. Son rôle est de centraliser l’ensemble des plaintes concernant des faits commis sur les réseaux ferrés. À partir de ce matériau, des informations détaillées concernant les faits (lieu, mode opératoire, etc.) et le signalement des auteurs (taille, signes distinctifs éventuels, etc.) sont extraites et viennent alimenter une banque de données. Couplée avec des outils d’analyse cartographique, cette masse d’informations permet d’identifier les zones et les créneaux horaires les plus criminogènes. Cette connaissance fine de la délinquance est mise à profit par la hiérarchie pour déterminer les secteurs où déployer en priorité les équipes et limiter l’autonomie à la base et les pratiques de profilage ethnique largement répandues dans l’ancienne organisation.

20Dans cette nouvelle division du travail, la discrétionnarité des policiers sur le terrain est en effet étroitement circonscrite. Les brigades ont pour tâche principale d’être présentes « au bon endroit et au bon moment » en se conformant le plus possible aux programmes et aux itinéraires prévus par la hiérarchie. Des patrouilles de routine sont d’abord déployées sur les zones identifiées comme à risque. Par leur présence dans les stations ou gares de prédilection des délinquants, ces patrouilles sont supposées anticiper la commission de délits. Parallèlement, des opérations de grande envergure sont également organisées chaque semaine en vue de dissuader les délinquants de passer à l’acte par une présence policière massive. Une part non négligeable du temps de travail des effectifs est ainsi consacrée à différents types d’opérations ciblées sur des sites (ligne, portion de ligne, gare) identifiés comme particulièrement criminogènes. Ces opérations ciblées sont réalisées conjointement avec les agents des services de sécurité de la RATP et de la SNCF, ainsi qu’avec des personnels d’autres unités locales de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, tous placés sous le commandement opérationnel du Préfet de police en matière de police ferroviaire. Ces substantiels renforts en effectifs constituent une ressource décisive pour mettre en œuvre des stratégies de lutte contre la délinquance reposant sur des déploiements massifs de personnels en tenue sur les zones criminogènes.

  • 27 Entretien avec J., officier, Département de sécurisation générale, SRPT, 31 mai 2007.

21Une caractéristique originale de cette stratégie policière agressive est que le recours massif à la force demeure essentiellement ostentatoire, au sens où les contrôles d’identité se trouvent valorisés au détriment des interpellations et des gardes à vues. En effet, les officiers du département de sécurisation assignent à leurs effectifs une « charge maximale d’activité » en matière d’interpellations afin d’éviter que les patrouilles ne s’en saisissent pour organiser leur indisponibilité. Comme l’explique cet officier, « il n’y a pas de quota ici. L’objectif premier, c’est de se montrer. Donc c’est un subtil équilibre parce que si on contrôle quelqu’un qui a les pieds sur la banquette et qu’on trouve un couteau ou une petite boulette de shit, certes, c’est interdit, mais le temps d’appeler une voiture du commissariat local pour aller taper la procédure, la patrouille va perdre deux ou trois heures pour pas grand chose »27. Ce principe d’action ne signifie pas que les policiers demeurent inactifs et doivent s’abstenir de toute intervention. Il implique que, plutôt que de criminaliser l’incident, les agents sont incités à procéder en priorité à un contrôle d’identité, à un rappel à la loi ou encore à la saisie des produits. Ce type de management vise à accroître la disponibilité des effectifs en tenue et à favoriser un pilotage plus serré de leur activité quotidienne. Combiné à un recours massif aux technologies de surveillance, il favorise un usage « rationnel » de la force au sein de la police parisienne des transports.

22Présentée comme un large succès, cette expérience locale a été rapidement étendue et institutionnalisée à travers la création en 2006 d’un Service national de Police des transports dont le fonctionnement repose sur des méthodes similaires à celles mises en place à Paris. En avril 2010, après une série d’agressions contre des contrôleurs, un nouveau programme de sécurisation des transports a par ailleurs été élaboré par le ministère de l’Intérieur. Ce plan prévoit l’installation de dix mille caméras supplémentaires sur le réseau ferré national, l’élaboration d’une « carte des menaces », ainsi que la création d’une « task force » permettant d’affiner la connaissance de la délinquance à l’échelle nationale et d’intensifier la présence policière sur les zones identifiées comme les plus criminogènes.

Conclusion

  • 28   David Garland, « Les contradictions de la ‘société punitive’: le cas britannique », Actes de la r (...)
  • 29   Gary T. Marx, « La société de sécurité maximale », Déviance et société, vol. 12, 1988/2, 1988, p. (...)

23Ces constats font largement écho aux conclusions de Peter Manning et d’autres auteurs quant aux difficultés rencontrées par les promoteurs de réformes visant à moderniser les institutions policières au moyen des technologies de surveillance et du travail sur l’information. Cette étude comparative montre cependant que l’apprentissage de nouvelles manières de travailler peut s’opérer de manière graduelle. Dans les deux cas étudiés, ces programmes expérimentaux apparaissent même ouvrir la voie à des changements plus larges au sein de certains segments de l’institution. La portée de ces changements qui font la part belle aux nouvelles technologies de surveillance et d’information mérite toutefois d’être interrogée. Les résultats de cette étude comparative suggèrent à cet égard que les transformations à l’œuvre concernent davantage le répertoire d’action et les manières de travailler que le programme institutionnel lui-même. Ils laissent ainsi supposer que, paradigme de la « société punitive » aidant28, l’usage de la force demeure plus central que ne le suggèrent les surveillances studies, quiont avancé l’idée qu’» au monopole de l’État sur les moyens de violence se rajoute maintenant un monopole sur les moyens de recueillir et d’analyser les informations – qui pourrait même rendre le premier suranné »29. Les technologies de surveillance peuvent tout autant contribuer à relégitimer des moyens de contrôle traditionnels dans une situation où l’usage de la force publique se trouve mis en accusation.

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Notes

1   Anaïk Purenne, Bilel Benbouzid, “New Trends in (the Study of) Social Control in North America? The Emergence of the Subfield of Sociological Surveillance Studies”, communication pour le XVII ISA World Congress of Sociology, Gothenburg, Sweden, 11-17 juillet 2010.

2 David Lyon, Surveillance as Social Sorting: Privacy, Risk and Automated Discrimination, London, Routledge, 2002 ; David Lyon (ed.), Theorizing Surveillance: The Panopticon and Beyond, Cullompton, Willan publishing, 2006.

3   Jean-Marie Renouard, « Les relations entre la police et les jeunes : la recherche en question », Déviance et Société, vol. 17, 1993/4, 1993, p. 419-438 ; Anne Wuilleumier, Anaïk Purenne, « L’institution policière face aux mises en accusation de la violence d’État : vers un renouvellement du répertoire d’action policier ? » in Denis Laforgue et Corinne Rostaing, Violences et institutions : défis, réflexivité et résistances (à paraître 2011).

4   Benoit Dupont, « La technicisation du travail policier : ambivalences et contradictions internes », Criminologie, vol. 37, 2004/1, 2004, p. 107-126 ; Peter K. Manning, “Information Technologies and the Police”, in Michael Tonry, Norval Morris (eds), Modern Policing, Chicago, University of Chicago Press, 1992, p. 349-398 ; Peter K. Manning, The Technology of Policing. Crime Mapping, Information Technology, and the Rationality of Crime Control, New York, New York University Press, 2008.

5   Peter K. Manning, “Information Technologies and the Police”, in Michael Tonry, Norval Morris (eds), Modern Policing, Chicago, University of Chicago Press, 1992, p. 391.

6   Pierre Lascoumes, Patrick Le Galès (dir.), Gouverner par les instruments, Paris, Presses de Sciences Po, 2005.

7 La sensibilité aigüe de ces jeunes s’agissant de l’activité de police existe de longue date et n’est pas limitée au contexte national français, cf. Jean-Marie Renouard, « Les relations entre la police et les jeunes : la recherche en question », Déviance et Société, vol. 17, 1993/4, 1993, p. 419-438.

8   Éric Marlière, « La police et les jeunes de cité », Agora, n°39, 2005, p. 99.

9 Vincent Cicchelli, Olivier Galland, Jacques de Maillard, Séverine Misset, Comprendre les émeutes de novembre 2005. L’exemple d’Aulnay-Sous-Bois, Paris, La Documentation française, Rapports et documents du Centre d’analyse stratégique, 4, 2006.

10 Une étude dirigée par Fabien Jobard et René Lévy s’est efforcée de quantifier la « surattention » policière en direction de ces jeunes, cf. Open Society Institute, Profiling Minorities. A Study of Stop-and-Search Practices in Paris, Open Society Justice Initiative, 2009.

11   Éric Marlière, La France nous a lâchés ! Le sentiment d’injustice chez les jeunes des cités, Paris, Fayard, 2008, p. 41.

12   Marwan Mohammed, Laurent Mucchielli, « La police dans les « quartiers sensibles ». Un profond malaise », in Véronique Le Goaziou, Laurent Mucchielli (dir.), Quand les banlieues brûlent… retour sur les émeutes de novembre 2005, Paris, La Découverte, 2006, p. 98-119.

13   Anaïk Purenne, Jérôme Aust, « Piloter la police par les indicateurs ? Effets et limites des instruments de mesure des performances », Déviance et Société, vol. 34, 2010/1, 2010, p. 7-28.

14   Fabrice Hamelin, « Le déploiement du contrôle sanction automatisé en France avec une mise en perspective européenne », L'Atelier du Centre de recherches historiques, n°2, 2008.

15   Dominique Monjardet, « Comment apprécier une politique policière ? Le premier ministère Sarkozy (7 mai 2002-30 mars 2004) », Sociologie du travail, vol. 48, 2006/2, 2006, p. 188-208 ; Laurent Mucchielli, « Le “nouveau management de la sécurité” à l’épreuve : délinquance et activité policière sous le ministère Sarkozy (2002-2007) », Champ pénal / Penal field, Vol. V, 2008.

16 Jean-Hugues Matelly, Christian Mouhanna, Police. Des chiffres et des doutes, Paris, Michalon, 2007.

17   Matthieu Aron, Gardés à vue, Paris, Les Arènes, 2010.

18 Ce texte est basé sur un double travail d’observation : d’une part, un travail de terrain incluant interviews et observation directe des organisations. Depuis 2003, neuf GIR ont été investigués, certains à plusieurs reprises de manière à documenter l’effet du temps sur les pratiques de ces organisations. En parallèle, des interviews ont été conduites avec des responsables ministériels en charge de la gestion du dispositif « GIR » au sein du ministère de l’Intérieur. Cette étude fait partie du programme de recherche de l’INHESJ.

19   Les Anglo-américains qualifient plus volontiers ce type d’unités de « task forces ».

20 Les GIR sont composés de deux entités distinctes : l’Unité d’Organisation et de Commandement (UOC) et le « groupe ressources ». La première rassemble, à l’exception de l’entité parisienne, entre huit et quinze agents majoritairement issus de la police et de la gendarmerie ainsi qu’un douanier et un agent des impôts qui y exercent en tant qu’experts et / ou agents de liaison avec leur administration d’origine. La seconde renvoie à la capacité du chef de service d’obtenir des effectifs additionnels mis à sa disposition ponctuellement pour l’exécution d’une tâche spécifique. La mobilisation du « groupe ressources », en tout ou en partie, est cependant toujours très délicate pour le chef d’unité. Pour cette raison l’acronyme GIR est très généralement le synonyme d’UOC.

21   Jean-Hugues Matelly, Christian Mouhanna, Police. Des chiffres et des doutes, Paris, Michalon, 2007.

22 En parallèle de l’expérience des GIR, une police fiscale, longtemps en projet, vient de voir le jour au sein de la Direction centrale de la police judiciaire et sa direction confiée à un ancien chef du GIR francilien. On peut voir ainsi dans l’expérience GIR, que l’administration fiscale a très largement abondée, un dispositif de pré-formation de son personnel à ces nouvelles fonctions.

23   Le dispositif prévoit que les GIR ne puissent travailler seuls mais viennent « en appui » d’autres unités de police ou de gendarmerie avec lesquels ils partagent des dossiers d’investigation.

24   De ce point de vue, la lutte contre l’enrichissement frauduleux constitue autant une « cause » susceptible de justifier une évolution globale, qu’un objet sectoriel d’action judiciaire.

25   La recherche conduite au sein de ce service fait partie d’une recherche comparative France-Angleterre financée par l’Institut National des Hautes Etudes de Sécurité, cf. Fabrice Hamelin, Jérôme Aust, Anaïk Purenne, Vincent Spenlehauer, La police des chemins de fer. Leçons d’une analyse comparée France/Angleterre, rapport pour l’INHES, 2007. Dans le cas du SRPT, le travail de terrain repose sur une vingtaine d’entretiens réalisés en mai et juin 2007, cf. Anaïk Purenne, « Paris : une troisième voie ? », in Fabrice Hamelin, Jérôme Aust, Anaïk Purenne, Vincent Spenlehauer, La police des chemins de fer. Leçons d’une analyse comparée France/Angleterre, rapport pour l’INHES, 2007, p. 73-100.

26   Patricia Paperman, Vision en sous-sol. La vie quotidienne des policiers dans le métro, rapport pour l’IHESI, 1992.

27 Entretien avec J., officier, Département de sécurisation générale, SRPT, 31 mai 2007.

28   David Garland, « Les contradictions de la ‘société punitive’: le cas britannique », Actes de la recherche en sciences sociales, n°124, septembre 1998, p. 49-67.

29   Gary T. Marx, « La société de sécurité maximale », Déviance et société, vol. 12, 1988/2, 1988, p. 147-166.

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Pour citer cet article

Référence papier

Anaïk Purenne et Anne Wuilleumier, « L’introduction des technologies de surveillance dans le travail policier. Facteur de changement ou de réassurance ? », Droit et cultures, 61 | 2011, 119-130.

Référence électronique

Anaïk Purenne et Anne Wuilleumier, « L’introduction des technologies de surveillance dans le travail policier. Facteur de changement ou de réassurance ? », Droit et cultures [En ligne], 61 | 2011-1, mis en ligne le 18 octobre 2011, consulté le 30 avril 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/2458

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Auteurs

Anaïk Purenne

Anaïk Purenne est docteure en sociologie de l’École Normale Supérieure Cachan. Elle est chargée de recherches à l’Université de Lyon au sein du laboratoire RIVES (ENTPE / CNRS, UMR 5600, Environnement, Ville, Société). Ses thèmes de recherche actuels concernent les politiques de sécurité, les réformes des institutions policières et les « surveillance studies ». Co-auteure avec Fabrice Hamelin, Jérôme Aust et Vincent Spenlehauer en 2007 d’un rapport de recherche pour l’INHES, La police des chemins de fer. Leçons d’une analyse comparée France/Angleterre, et plus particulièrement du chapitre « Paris : une troisième voie ? »,elle a publié en 2010 avec Jérôme Aust « Piloter la police par les indicateurs ? Effets et limites des instruments de mesure des performances » Déviance et Société, 1. Elle publie avec Anne Wuilleumier « L’institution policière face aux mises en accusation de la violence d’État : vers un renouvellement du répertoire d’action policier ? » in Denis Laforgue et Corinne Rostaing (dir.), Violences et institutions : défis, réflexivité et résistances (à paraître). purenne@entpe.fr

Anne Wuilleumier

Anne Wuilleumier est docteure en science politique de l’université Paris 1. Elle est chargée de recherche à l’Institut des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ). Ses thèmes de recherche concernent les politiques de sécurité et les politiques policières, en particulier dans le domaine de l’action judiciaire. Elle a publié Création et développement d’un service de police nationale. Le cas des Brigades Régionales d’Enquêtes et de Coordination de la Police Judiciaire, Paris : IHESI, collection Études et Recherches, 2001 et, plus récemment, « La garde à vue entre outil d’enquête et routines d’organisations », Focus, n°4, INHESJ-ONDRP, juillet 2010. Elle publie avec Anaïk Purenne « L’institution policière face aux mises en accusation de la violence d’État : vers un renouvellement du répertoire d’action policier ? » in Denis Laforgue et Corinne Rostaing (dir.), Violences et institutions : défis, réflexivité et résistances (à paraître). wuianne@gmail.com

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