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Dossier : Technologies, Droit et Justice

Présentation. Technologies, droit et justice : Quelques éléments de mise en perspective

Presentation
Laurence Dumoulin et Christian Licoppe
p. 13-36

Texte intégral

  • 1 Précisons d’emblée que les termes de droit et de justice sont envisagés ici de façon résolument ex (...)

1Empreintes génétiques et vocales, analyses de sang et d’urines, reconnaissance de l’iris, bracelet électronique, vidéosurveillance, technologies de l’Internet, audiences par visioconférence, règlement en ligne des conflits, environnements virtuels, simulations par ordinateur, bases de données juridiques et fichiers informatisés, élaboration de logiciels spécialisés, géolocalisation… Nombreuses sont les technologies qui innervent la production du droit et de la justice et contribuent à mettre en forme les activités juridiques et judiciaires envisagées sous l’angle de la construction et de la documentation du raisonnement juridique, de la mise en forme du processus judiciaire, de la production de preuves, de l’exercice du jugement ou encore des modalités d’exercice de la sanction pénale1.

  • 2 Karim Benyekhlef, Fabien Gélinas, Rémy Khouzam, Le règlement en ligne des conflits : enjeux de la (...)
  • 3 Jeremy N. Bailenson, Jim Blascovich, Andrew C. Beall and Beth Noveck, «Courtroom applications of v (...)
  • 4   Pierre-Yves Baudot, « L’incertitude des instruments. L’informatique administrative et le changeme (...)

2Toutes ces technologies ne connaissent pas le même niveau ni le même rythme de développement, selon que l’on considère les différents types d’organisations (polices nationales / locales, juridictions…), de professionnels (magistrats, greffiers, avocats, policiers, experts…), d’activités (une même technologie comme celle de la messagerie peut être inégalement utilisée suivant avec qui il s’agit de communiquer et pour quelle tâche), ou bien encore selon les échelles envisagées (transnationales, nationales ou locales). Si certaines technologies sont peu développées, peu connues ou font l’objet de peu de recherches comme c’est le cas pour le règlement en ligne des litiges2 ou pour l’utilisation des environnements virtuels dans les audiences3, d’autres ont connu une croissance et une diffusion remarquables, comme c’est le cas pour l’informatisation en général4, mais aussi pour la vidéosurveillance, le bracelet électronique ou les technologies de mise en réseau.

  • 5   Tom Forrester, High-Tech Society, The Story of the Information Technology Revolution, Cambridge/M (...)
  • 6 Laurence Dumoulin, L’expert dans la justice. De la genèse d’une figure à ses usages, Paris, Econom (...)
  • 7 Francesco Contini et Giovan Francesco Lanzara (eds.), ICT and Innovation in the Public Sector. Euro (...)
  • 8 Marco Fabri, «State of the art, critical issues, and trends of ICT in European Judicial Systems», i (...)

3Qu’on le déplore ou que l’on s’en réjouisse, force est de constater que le droit et la justice n’échappent pas à l’extraordinaire montée en puissance des savoirs et objets techniques et technologiques dans les sociétés de la modernité avancée5. Les spécialités d’expertise et sciences forensiques (forensic sciences) n’ont cessé de se multiplier et de se diversifier, comme en témoignent les listes d’experts près les cours d’appel ou les intitulés des départements des instituts de criminalistique6. L’intégration des technologies dans les systèmes juridiques et judiciaires est devenue une réalité dans bon nombre de pays7, que ces technologies soient utilisées pour équiper les cœurs de métier (les audiences, la production du jugement, la constitution de preuves…)8 ou pour gérer les organisations. Mais plus ces technologies se banalisent, plus elles deviennent évidentes et intégrées aux activités, plus leurs effets de cadrage deviennent discrets, silencieux, presque imperceptibles. Ouvrir ces boîtes noires, ces condensés d’action collective ‘fossilisée’, dans une perspective inspirée et rendue possible par les acquis de la sociologie des sciences et des techniques, questionner leurs effets de cadrage sur les activités équipées, s’intéresser aux recompositions qui ont lieu (ou pas) autour de ces technologies, voilà ce à quoi vise ce dossier.

  • 9 Les directeurs de ce dossier tiennent à remercier les directeurs de publication respectifs, Hervé (...)
  • 10   Dossier programmé pour la fin 2012. International et interdisciplinaire, ce dossier fera l’objet (...)
  • 11 Francesco Contini et Giovan Francesco Lanzara (eds.), ICT and Innovation in the Public Sector. Euro (...)

4Le thème de la rencontre entre Technologies, Droit et Justice semble toutefois suffisamment riche pour que le présent dossier ne prétende pas l’épuiser et que l’idée ait germé de mener une opération conjointe dans le cadre de deux revues, Droit et Cultures d’une part, Droit et Société de l’autre, revues qui proposent des regards distincts et complémentaires sur les phénomènes juridiques pour dresser une sorte de bilan à plusieurs facettes9. Le présent dossier propose donc de s’intéresser aux mécanismes et effets qui procèdent de l’implantation et des usages de technologies dans le domaine du droit et de la justice, pour cerner en quoi ces technologies participent de la transformation des pratiques juridiques et judiciaires. Cette première publication sera complétée par un second dossier réalisé dans le cadre de la revue Droit et Société, dossier intitulé « Les technologies, entre droit et politique » et qui portera sur les enjeux sociopolitiques de l’introduction, du développement voire de la généralisation de ces technologies pour des activités juridiques et judiciaires10. Seront examinées des problématiques relatives à la genèse du recours aux technologies, à la fabrique de politiques publiques locales, nationales, voire transnationales de promotion de ces technologies11, à l’inscription de ces politiques dans des programmes de réforme plus vastes, aux capacités de résistances, de détournement et de tactique des acteurs, ou encore au rôle du droit dans l’organisation et la mise en forme des usages de ces technologies.

  • 12   Jannis Kallinikos, «The order of technology: Complexity and control in a connected world», Inform (...)

5Mais revenons au présent dossier. Interroger ces boîtes noires est d’autant plus nécessaire que les effets de représentations, de croyances sont particulièrement forts autour des technologies. Elles nourrissent des discours très polarisés, que ce soit sur leur portée sociale et politique, sur leur capacité à transformer les mondes sociaux, sur l’évaluation de la nature et de l’ampleur des changements en cours mais aussi sur le caractère bénéfique et souhaitable ou au contraire inquiétant voire dangereux des évolutions qui seraient générées par ces technologies. Les mythologies ne manquent pas, en creux ou en plein, réduisant les technologies à des supports purement instrumentaux de l’action et donc sans effets sur celle-ci ou sur les objectifs visés, ou bien survalorisant la puissance accordée aux technologies12.

  • 13   Lors d’un séminaire, Steve Woolgar s’est en effet amusé à extraire quatre citations renvoyant à q (...)
  • 14   David Edgerton, « De l’innovation aux usages. Dix thèses éclectiques sur l’histoire des technique (...)

6Des travaux d’histoire des techniques soulignent d’ailleurs qu’il ne s’agit pas là d’une spécificité propre aux technologies les plus récentes. Le recul historique et la mise en résonnance de différentes techniques montrent qu’à chaque innovation correspond un discours enchanté, survalorisant les promesses d’un monde nouveau. Si les technologies de communication (les bateaux à vapeur, les avions, la radio, Internet…) ont fait l’objet de discours insistant sur leur capacité à « rapprocher le monde » et à « assurer la paix », à tel point que des discours tenus à propos du télégraphe pourraient sans difficulté être produits par les actuels défenseurs de l’Internet13, les technologies de destruction (navires cuirassés, bombardiers, bombes atomiques…) quant à elles ont également été présentées comme étant de nature à garantir la paix, parce qu’obligeant les hommes à contenir leurs velléités belliqueuses14. Singulière valorisation des bienfaits des technologies, effectuée le plus souvent au prix d’un oubli du passé et d’un « futurisme technologique » qui s’intéresse davantage aux innovations qu’aux usages des technologies, comme le souligne David Edgerton. Les technologies, quelles qu’elles soient, auraient le pouvoir de reconfigurer les rapports sociaux voire de faire advenir un monde nouveau, utopique où règnerait l’harmonie, la communication et la participation de tous au bien commun.

  • 15   Alain Rallet, « Communication à distance : au-delà des mythes » in Philippe Cabin et Jean-Françoi (...)
  • 16   Thierry Vedel, « La révolution ne sera plus télévisée. Internet, information et démocratie », Pou (...)
  • 17 Cette coexistence de « techneuphories » et de « technophobies » dans les analyses sociologiques es (...)

7À l’inverse, certaines technologies font aussi l’objet de discours catastrophistes et sont accusées de mener à un monde cauchemardesque, dystopique où elles contribuent à déshumaniser les individus et les relations sociales, à remettre en cause les libertés individuelles et collectives, à permettre la surveillance et le contrôle des comportements par un pouvoir diffus et omniprésent. Souvent, ces discours extrêmes renvoient à une même mythologie qui, tel Janus bifrons, comporte deux faces15. Le rôle d’Internet dans la participation politique a ainsi été présenté tantôt comme favorisant la pleine réalisation de la démocratie et la participation active et renouvelée des citoyens au débat politique tantôt comme reproduisant voire intensifiant les inégalités de ressources des citoyens, séparés par une frontière numérique bien réelle16. Il a également pu être analysé comme facteur de construction d’identité et d’émancipation pour les femmes ou au contraire comme vecteur d’oppression et de domination masculines17. Dans tous les cas, la rhétorique de la révolution technologique reste une tentation constante, observable en de multiples occasions et à partir de dispositifs variés, y compris du côté de la production académique.

  • 18 Voir les travaux de Richard Susskind, par exemple Transforming the Law: Essays on Technology, Just (...)

8En effet, l’immense majorité des publications de juristes et de chercheurs en sciences sociales (management, sociologie, science politique…) ne se contente pas d’analyser avec la plus grande neutralité possible les mécanismes et évolutions à l’œuvre. Au contraire, nombreuses sont les publications explicitement orientées vers la défense de ces technologies ou vers leur dénonciation. Certaines analyses sont ainsi déployées pour appuyer une conversion plus systématique des administrations judiciaires et des professionnels du droit aux promesses que peuvent représenter les technologies pour moderniser des appareils judiciaires perçus comme insatisfaisants (lourds, lents, coûteux)18. Le développement des technologies est alors présenté comme une façon de rendre les systèmes judiciaires plus rapides, plus performants, plus transparents pour les usagers, rejoignant les positions de certains prescripteurs internationaux – comme le Conseil de l’Europe – qui promeuvent activement le développement des TIC, en particulier pour mettre en place l’e-gouvernement et l’administration électronique.

  • 19   David Lyon, The Electronic Eye. The Rise of the Surveillance Society, Cambridge, Polity Press.199 (...)
  • 20   Pour un aperçu de ces travaux, voir David Lyon, Surveillance Studies: an Overview, Cambridge, Pol (...)
  • 21 Richard V. Ericson, Kevin D. Haggerty, «The Surveillant Assemblage», TheBritish Journal of Sociolo (...)
  • 22   La critique a d’ailleurs été déjà formulée par plusieurs auteurs. Voir Gary T. Marx, «Desperately (...)

9Au contraire, d’autres travaux adoptent un parti pris critique, en présentant les technologies comme des vecteurs de réalisation d’une société de contrôle à distance dans laquelle « des données précises relatives à notre vie privée sont collectées, stockées, récupérées et analysées par d’énormes bases de données informatiques appartenant à de grandes entreprises et services de l’État »19. Les travaux issus du courant des surveillance studies – qui représentent une partie importante de la production académique de sciences sociales sur les technologies –, déclinent la problématique foucaldienne et deleuzienne de la surveillance et du panoptique20. Ils dénoncent les technologies et assemblages de technologies21 (vidéosurveillance au premier chef bien sûr mais aussi banques de données d’éléments identifiants comme des échantillons de voix, des empreintes digitales, génétiques, des images, et constitution de dispositifs de traçage…) comme risquant de faire advenir des situations qui rappellent les utopies négatives tirées de la science fiction, en particulier autour de la surveillance totale, bien incarnée par le « Big Brother » de George Orwell. Si certaines recherches réalisées dans cette perspective reposent sur des analyses empiriques convaincantes, il n’en reste pas moins que la majorité reste excessivement globalisante dans ses conclusions et procède davantage par exemplification, illustration que par démonstration empiriquement et systématiquement vérifiée22.

10Qu’en est-il donc exactement s’agissant de la rencontre entre technologies, droit et justice ? Quels sont les effets produits par l’incorporation de ces technologies dans des activités, des pratiques et des organisations déjà fortement structurées et ritualisées ? Contribuent-elles à l’émergence de nouveaux métiers, de nouvelles fonctions ou au déplacement de certains métiers et fonctions existants, voire à la transformation de l’économie des relations entre professions d’une part et entre professionnels et profanes d’autre part ? Dans quelle mesure l’irruption de ces technologies recompose-t-elle (ou non) non seulement les modes de fonctionnement établis, les habitudes et les routines mais peut-être aussi les objectifs des systèmes pénaux contemporains ? Comment ces univers du droit et de la justice contribuent-ils en retour à marquer ces technologies, à leur imprimer leur marque ? Ce qui est sûr, c’est que l’on ne peut faire l’économie d’une réflexion sur ce qui se joue dans l’équipement technologique d’activités juridiques et judiciaires, en regardant à partir d’enquête empiriques précises comment des assemblages hétérogènes sont constitués et comment ils orientent l’action.

Des dispositifs sociotechniques en action

11Dans ce dossier comme dans le suivant, nous proposons une approche qui consiste à s’intéresser aux technologies en tant qu’elles pénètrent certaines activités qui ont trait au droit et à la justice. Ces technologies, sans être nouvelles, peuvent être qualifiées de récentes au sens où elles ont été récemment implantées dans les domaines d’activités étudiés : une vingtaine d’années environ dans le cas de la vidéosurveillance, du placement sous surveillance électronique, des empreintes génétiques, des technologies de l’Internet et même un peu moins pour certaines technologies d’analyse de données et de constitution de fichiers.

12Le fait de focaliser l’attention sur des technologies récentes ne doit toutefois pas être lu comme une volonté implicite de valoriser ce qui est plus récent par rapport à ce qui est plus ancien, ou d’oublier tout ce qui dans le « neuf » procède de relecture de l’ancien ou de mise en œuvre renouvelée, rééquipée de principes (comme des principes pénaux) déjà en vigueur ou de technologies déjà appropriées. Bien au contraire, analyser des technologies récentes n’a de sens que si elles sont replacées dans des univers d’action, des mondes sociaux et professionnels déjà structurés par des normes, des valeurs, par des dispositifs matériels, des technologies déjà appropriées, par tout un ensemble d’institutions qui modèlent en partie les lectures et les usages qui seront faits de ces « nouvelles technologies ». Ces technologies récentes ne remplacent pas systématiquement d’autres technologies, déjà incorporées, telles que le téléphone, le papier. Elles peuvent s’appuyer sur elles, se combiner à elles, voire contribuer à développer de nouveaux usages et « débouchés » pour ces technologies. Par exemple, si les audiences à distance reposent principalement sur l’utilisation de la visioconférence, elles procèdent aussi de relectures voire de nouveaux usages de technologies préexistantes. Le téléphone est ainsi largement utilisé pour permettre les coordinations à distance, en amont des audiences (pour aider à l’établissement de la connexion) et pendant les audiences elles-mêmes, lorsqu’il faut faire face à des problèmes de dégradation de la qualité de la connexion. Mais lors des premières expériences de la visioconférence, à une période où les acteurs judiciaires bricolaient et tâtonnaient autour de cette innovation, des débats pouvaient avoir lieu sur la pertinence et surtout la légalité d’une solution qui consisterait, dans le cas où la liaison audiovidéo serait défaillante, à terminer par téléphone l’audience, entamée par visioconférence. Ce qui, dans le contexte français, n’avait jamais été fait – tenir une audience par téléphone – pouvait devenir envisageable dans le contexte d’audiences par visioconférence. La visioconférence amenait à repenser les usages du téléphone pour l’accomplissement d’audiences.

  • 23 Jane Caplan, John Torpey (eds) Documenting Individual Identity: The Development of State Practices (...)

13En ce sens, l’enjeu est bien de se demander en quoi ces technologies s’hybrident ou pas avec des façons de faire déjà établies, sont mobilisées pour accomplir certains objectifs en priorité et aux dépends d’autres, viennent éventuellement contraindre certains modes de fonctionnement antérieurs ou au contraire ouvrir de nouvelles potentialités, de nouvelles perspectives de développement. A cet égard, nous rejoignons des recherches comme celles qui ont été déployées, dans la droite ligne de l’analyse des sciences de gouvernement, sur les techniques d’identification des individus. Elles restituent des liens, des formes de continuité dans les projets politiques, accomplis, hier sur des fiches papiers et aujourd’hui via des techniques biométriques23.

  • 24   C’est une des recommandations de Max Travers, à l’issue d’une rapide revue de littérature sur les (...)
  • 25 Concernant la police, Peter Manning isole ainsi cinq types idéaux de technologies introduites pour (...)

14Bien entendu les différentes technologies considérées sont disparates et non équivalentes les unes aux autres, ce qui justifie qu’on les analyse à partir d’études empiriques fines24 qui vérifient comment elles sont déployées, appropriées concrètement sur le terrain, en tenant compte de leur design25. Mais au-delà de cette diversité, est-il possible de repérer des régularités, des points de convergence, des mécanismes comparables d’une technologie à une autre, par exemple dans la façon dont elles s’accrochent à ces organisations et activités du droit et de la justice ou bien dans la façon dont elles agissent sur les représentations, dont elles permettent de nouveaux déploiements de l’action ?

  • 26 Voir en particulier David Wall, Cybercrime: the Transformation of Crime in the Information Age, Ca (...)
  • 27   Stéphane Leman-Langlois, «Introduction: technocrime», in Stéphane Leman-Langlois (ed.), Technocri (...)

15Sans nier les spécificités de ces différentes technologies, quant à leur nature, leur caractère plus ou moins banal ou plus ou moins exceptionnel, leur évolution plus ou moins rapide, il s’agit de chercher ce qu’elles ont en partage, en commun – ou pas – dans leur rencontre avec le droit et la justice. Cette largeur de champ – au sens photographique – mérite d’être soulignée quand on sait combien il peut être tentant de se focaliser sur les computer crime ou cybercrime autour desquels une littérature internationale se multiplie26 et qui s’intéressent surtout à l’impact des technologies de réseaux sur les pratiques criminelles. Or ce type de construction d’objet court le risque d’être indexé sur des discours normatifs produits par les acteurs sociaux en présence, ne remettant pas en cause des visions naturalisées et naturalisantes des objets technologiques non plus que se démarquant de visions qui sont celles des acteurs institutionnels, politiques et administratifs qui sont engagés du côté de la lutte contre la criminalité. Raisonner à partir de ces mots, c’est reproduire, sans les interroger, des frontières et catégories qui font sens, pour les praticiens de ces technologies et des politiques publiques de sécurité, mais qui, du point de vue de l’analyse sociologique, demeurent des construits à questionner. Comme le souligne Stéphane Leman-Langlois dans l’introduction d’un ouvrage collectif, « le technocrime n’existe pas. C’est le produit de nos imaginations. C’est une façon commode de désigner un ensemble de concepts, pratiques, cadres et savoirs qui structurent la façon dont nous comprenons les questions qui ont à voir avec l’impact de la technologie sur le crime, les criminels et nos réactions face au crime – et vice-versa puisque le crime, les criminels et les réactions transforment aussi la technologie »27.

16Le parti pris ici retenu consiste à traiter de ces technologies dans leur diversité, en franchissant des frontières préétablies, par exemple celle qui tend à faire des TIC un ensemble cohérent et distinct d’autres types de technologies, issues de la biologie et de la biométrie. Le parallèle avec la façon dont les travaux sur le genre abordent la question des technologies est évocateur. Dans les travaux issus de la critique féministe, dès lors que la question est bien de savoir ce que les technologies font à la dimension genrée des rapports sociaux et à la reproduction ou au déplacement des rapports de domination entre masculin et féminin, les technologies sont abordées de façon transversale, les TIC côtoyant les technologies biologiques d’assistance à la reproduction par exemple. Car « ce ne sont pas les TIC qui forment la centralité du questionnement, mais l’analyse de ce qui arrive aux hommes et aux femmes, à leurs corps et leurs esprits dans l’ère techno-scientifique contemporaine »28. Par analogie et pour préciser quelle est l’ambition ici, nous pourrions dire que ce ne sont pas les technologies qui forment la centralité de notre questionnement mais bien l’analyse de ce qui arrive aux pratiques, activités et acteurs du droit et de la justice, à leurs corps et à leurs esprits. Nous proposons donc d’évoquer les dispositifs sociotechniques qui attachent ensemble des acteurs, actants, objets, normes, et de voir ce qu’ils font au droit, à la justice, comment ils les engagent dans certaines directions.   

  • 29  Peter K. Manning, The Technology of Policing. Crime Mapping, Information Technology, and the Ratio (...)

17Les travaux déjà réalisés ont bien montré que si les dispositifs sociotechniques sont souvent appréhendés à travers leur puissance potentielle, ou au moins celle que leurs promoteurs leur prêtent, leurs effets sont à relativiser. À l’issue de son étude ethnographique sur le rôle des dispositifs de cartographie (crime mapping) et d’analyse de données sur les pratiques policières29, Peter Manning conclut autour de l’échec de ces dispositifs à remodeler, rationaliser les modes de fonctionnement au sein des trois services de police qu’il a étudiés. Au contraire, il insiste sur la force des cultures organisationnelles, valeurs, routines et procédures habituelles, qui sont des filtres à travers lesquels les innovations introduites sont évaluées, considérées et appropriées. Pour lui, il n’y a pas eu de changement organisationnel effectif suite à l’introduction de ces nouvelles technologies. Dans l’ensemble, les façons d’accomplir le travail policier, de hiérarchiser ce qui est important de ce qui est secondaire n’ont pas été transformées.

18En ce qui concerne cette fois les technologies de surveillance, elles ont fait l’objet d’intenses débats autour de leur impact réel, leurs promoteurs faisant l’apologie de la vidéosurveillance comme outil de dissuasion et d’autres mettant l’accent sur les dangers liés à l’émergence d’une surveillance panoptique dans les lieux privés mais aussi dans les espaces publics. Mais dans les deux cas, les analyses pêchaient par une tendance à surévaluer les capacités de surveillance, en faisant abstraction des conditions réelles de fonctionnement des dispositifs. De fait, les observations ethnographiques montrent que les problèmes « techniques » (caméras en panne ; mauvais positionnements ; obstacles visuels liés à la transformation des environnements, etc.) sont nombreux et persistent, malgré le perfectionnement des matériels, ce qui limite considérablement l’effectivité d’une surveillance systématique. Les études disponibles montrent que les effets de la vidéosurveillance sur la délinquance sont là encore très marginaux (quelques pourcents tant pour le flagrant délit que pour l’identification ex-post de personnes ayant commis des faits répréhensibles).

  • 30   Abigail J. Sellen et Richard H. R. Harper, The Myth of the Paperless Office, Cambridge (Mass.)/ L (...)

19De façon comparable, le développement de la communication électronique et plus largement des technologies de numérisation des données a été encouragé dans le but de supprimer le papier des environnements de travail. Certains ont pu penser que le papier disparaîtrait purement et simplement. Mais des études montrent que le bureau sans papier reste un mythe30. Les ordinateurs peuplent certes les bureaux mais ceux-ci restent toutefois également habités par les papiers, les dossiers, les notes, les post-it... Les qualités propres au papier, son caractère léger, fin, transparent, la possibilité de l’annoter, de travailler simultanément sur plusieurs documents font qu’il reste un support privilégié pour réaliser certaines activités (relecture, corrections…).

Dispositifs sociotechniques et politiques publiques

  • 31 Le cas de la vidéosurveillance est emblématique puisqu’alors qu’il y a de sérieux doutes sur l’eff (...)

20Le « succès » de la vidéosurveillance, du bracelet électronique, des analyses ADN, ou encore des technologies numériques et de mise en réseau ne fait pas de doute. Nombreux sont les mécanismes qui peuvent expliquer ce « succès » et qui ont trait à la fois à une forme de fascination et d’appétence de certains acteurs pour la technologie, faussement perçue comme simple, à la circulation locale, nationale et transnationale de discours de promotion de ces technologies via des réseaux d’acteurs et communautés de politiques publiques, à la force des doctrines et croyances sur l’efficacité de ces dispositifs31, au lobbying des entreprises qui les commercialisent, à la structuration de programmes publics globaux de systématisation du recours aux technologies dans les services publics (e-gouvernement, e-administration) etc.

Technologies et modernisation de la justice

  • 32 Philippe Bezes, Réinventer l’État. Les réformes de l’administration française (1962-2008), Paris, (...)
  • 33 OCDE, L’administration électronique : un impératif, Rapport du Groupe de travail sur l’administrat (...)

21Dans ces politiques de promotion des technologies, l’accent est mis sur les technologies comme vecteurs de modernisation du fonctionnement des services publics et de rapprochement avec les citoyens, en lien avec le paradigme de la réforme de l’État32. Les institutions supranationales jouent un rôle important dans la promotion des solutions technologiques pour la modernisation des services publics, que l’on songe à l’OCDE33 pour l’administration électronique ou bien à la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) en ce qui concerne le champ judiciaire.  Les TIC sont envisagées comme des vecteurs de modernisation, d’amélioration – c’est-à-dire de rationalisation – du fonctionnement administratif, en direction des justiciables mais aussi des contribuables et plus largement des citoyens.

22Le cas des institutions judiciaires n’échappe pas à ce souci de rapprochement voire de « proximité »34 comme gage de légitimité et de meilleur accomplissement des missions d’intérêt général. Plusieurs exemples en sont donnés ici à travers l’article de Marco Velicogna qui revient sur quelques expériences de dématérialisation des procédures menées en Finlande, en Angleterre et au Pays de Galles, en Autriche et en France. Elles concernent, suivant les cas, la mise en ligne d’informations sur les sites des institutions judiciaires, la dématérialisation de certaines procédures touchant à l’échange de données et de pièces entre avocats et tribunal voire la dématérialisation d’étapes du processus judiciaire comme le fait de déposer un recours devant une juridiction. L’objectif est, dans chaque cas étudié, de remédier aux contraintes liées aux relations de type administratif (en les remplaçant par d’autres comme celles qui sont liées à la médiation technologique), de faciliter les relations avec les appareils judiciaires pour permettre un meilleur accès au(x) droit(s) et à la justice. La possibilité d’accéder en permanence, c’est-à-dire sans dépendre des horaires d’ouverture et de fermeture des administrations, à des informations juridiques générales mais aussi à des informations sur l’avancement de son propre dossier, la possibilité d’engager des recours en ligne sont considérés comme un rapprochement du justiciable et un progrès pour lui.

23C’est dans ce même esprit que le recours aux technologies d’information et de communication est développé dans les juridictions brésiliennes. Alexandre Veronese, Fernando de Castro Fontainha et Roberto Fragale Filho s’intéressent ainsi à quelques indicateurs qui renseignent à la fois sur l’informatisation des tribunaux et surtout sur l’accès des justiciables à des services en ligne, accessibles à distance via Internet, qu’il s’agisse de consultations ou d’introduction de requêtes en ligne. Ils montrent qu’en 2010, la quasi-totalité des tribunaux brésiliens est équipée de systèmes de téléconsultation des procédures en cours ainsi que d’accès aux banques de données de jurisprudence. En revanche, la dématérialisation des procédures elles-mêmes reste partielle et peu répandue dans les juridictions brésiliennes puisque seules quelques-unes offrent la possibilité d’ester numériquement en justice.  

  • 35   William Felstiner, Richard Abel et Austin Sarat, «The Emergence and Transformation of Disputes: N (...)

24Mettre à disposition des justiciables des informations juridiques qui leur permettent de mieux faire valoir leurs droits, de savoir à quelle juridiction s’adresser, quel type de demande ils peuvent formuler, ne résout toutefois pas tous les problèmes d’accès et en crée peut-être même d’autres. Une première difficulté réside évidemment dans la capacité d’accès effectif aux outils numériques, difficulté soulignée par Veronese, Castro Fontainha et Fragale Filho. La question de la fracture numérique, de l’accès effectif aux technologies de l’Internet est centrale pour les pays en développement mais aussi pour certaines catégories de populations dans les pays développés. Une seconde difficulté a trait à la capacité de maîtriser des contenus juridiques très spécialisés. Marco Velicogna insiste sur l’enjeu que représente le fait de proposer des contenus numériques qui, dans leur conception même, sont adaptés au public à qui ils s’adressent et sont orientés vers les problèmes pratiques qu’il rencontre. Mais cela interroge aussi la place des professionnels du droit, en particulier celle des avocats, ces intermédiaires entre les profanes et l’univers juridique. Ils jouent traditionnellement un rôle central dans la transformation d’une expérience individuelle en litige35, rôle qui peut être interrogé, déplacé par certains usages des technologies, et en particulier par la fourniture de services en ligne.

25L’univers juridique est en effet complexe et le droit lui-même l’est intrinsèquement. Ce dossier s’ouvre ainsi par un article de Danièle Bourcier consacré à une analyse du droit en tant que système complexe. Elle nous rappelle combien la multiplication de textes, le caractère imbriqué des références juridiques formant système, rendent le droit ramifié, segmenté et non univoque. Elle explique que développer des méthodes de modélisation peut permettre de rendre visible, de mieux conceptualiser voire de mieux appréhender cette complexité. C’est évidemment un enjeu central du point de vue général de la « gouvernance » du droit mais cela l’est aussi du point de vue des juristes, de leur maîtrise d’une expertise juridique (et donc de leur pouvoir dans la relation avec leur client) et de leurs capacités à jouer avec les règles. Rappeler cette complexité du droit et des enjeux à mieux la percer à jour est utile aussi pour insister sur ce monde obscur du droit et de la justice que les promoteurs des technologies ambitionnent souvent d’éclairer, de simplifier.

Technologies, justice actuarielle et logique managériale

  • 36 Malcom M. Feeley et Jonathan Simon, «The new penology: notes on the emerging strategy of correctio (...)
  • 37   Philippe Mary, « Pénalité et gestion des risques : vers une justice « actuarielle » en Europe ? » (...)

26De façon générale, les dispositifs sociotechniques contribuent à relayer des représentations du monde en même temps qu’elles en sont des supports. Dans le champ pénal, il est difficile de ne pas voir que les technologies de constitution de fichiers, de cartographie criminelle et de surveillance sont en grande partie mobilisées dans le cadre d’une « nouvelle pénologie » et d’une « justice actuarielle »36. Bien analysée par Feeley et Simon pour les États-Unis et par Philippe Mary pour les pays européens, cette nouvelle façon de penser les délinquants et leur rapport à la société consiste en un « passage d’une pénologie axée sur l’individu, sa punition et/ou son traitement, à une pénologie axée sur la gestion de groupes à risques, leur surveillance et leur contrôle, afin de réguler les niveaux d’une délinquance considérée comme un risque normal dans la société. L’objectif ne serait dès lors plus d’éliminer ce risque, mais de le rendre tolérable, de le circonscrire dans des limites sécuritaires acceptables. Parallèlement à une attitude plus répressive, un nouveau discours émergerait qui […] adopte, dans une perspective managériale, un langage actuariel (la probabilité et le risque) appliqué à des populations (distributions statistiques). L’accent y serait mis sur la systémique et la rationalité formelle, de sorte que la justice serait de plus en plus comprise non comme un système rationnel, mais à travers la rationalité du système »37.

27Plusieurs articles de ce dossier donnent à voir cette proximité entre dispositifs sociotechniques et logique actuarielle. Le placement sous surveillance électronique, étudié par Jean-Charles Froment et Marie-Sophie Devresse dans sa version statique et par Emily Troshynski, Charlotte Lee et Paul Dourish dans sa version mobile (GPS) consiste bien à utiliser des technologies avancées pour rationaliser les coûts associés à l’exercice de la sanction tout en veillant à minimiser pour la société les risques qui sont liés à la présence de condamnés ou d’ex-condamnés dans l’espace social. Le cas étudié par Emily Troshynski, Charlotte Lee et Paul Dourish manifeste cette nouvelle pénologie de façon extrême puisqu’il porte sur des anciens condamnés pour des faits de criminalité sexuelle qui seront surveillés à vie par le biais de la géolocalisation.  

  • 38   Sur la dimension mythique de l’ADN dans les représentations sociales en général, on peut se repor (...)

28La technologie ADN a reconfiguré l’espace des possibles et enclenché de nouvelles utilisations dans le cadre de la mise en banque de données des profils recueillis. C’est ce que Bertrand Renard, dans son article sur le cas belge, désigne comme « l’aval » de l’identification par analyse génétique. Cet aval est partie prenante de la boîte noire de l’ADN, dont le caractère mystérieux voire mythique reste prédominant pour les praticiens qui y ont recours38. Au-delà de l’élucidation d’un dossier pour lequel des traces sont récupérées, les profils ADN collectés – au niveau national dans la structure ad hoc prévue par les textes juridiques ou bien localement dans les banques de données détenues de fait par les laboratoires publics de criminalistique – alimentent un fonds de « profils à risque », pensés comme possiblement utiles pour identifier les auteurs d’autres faits, passés ou à venir. Là encore, la logique sous-jacente est celle de la constitution d’un groupe de personnes considérées comme étant plus à risques que les autres et participe explicitement d’une logique actuarielle dans le système pénal.

29De façon comparable, les outils d’analyse automatique de données et de cartographie étudiés par Anaïk Purenne et Anne Wuilleumier sont fortement liés à une nouvelle doctrine policière, l’intelligence-led policing, qui repose sur l’organisation d’une production « rationnelle » et systématique de la connaissance des phénomènes d’insécurité, de délinquance et de criminalité en vue d’orienter l’action des services de police et de sécurité. Ce type de dispositif est lié non seulement à une doctrine générale sur comment la connaissance doit être produite (reposant davantage sur l’agrégation de données que sur la recherche d’informations dans le contact avec le terrain) mais aussi à une approche plus globale en termes d’évaluation et de management des risques d’une part et de management par objectif d’autre part. L’utilisation de fichiers et de bases de données, de logiciels d’analyse automatique des données et de logiciels de cartographie qui livrent des représentations graphiques de la criminalité et des territoires identifiés comme étant à risque permet d’organiser la réponse à la délinquance dans une logique là encore actuarielle procédant du repérage de lieux, moments à risque autour desquels concentrer les interventions policières. Ces opérations de ciblage s’attachent à produire une représentation de la délinquance et à la caractériser statistiquement là où les policiers de terrain avaient tendance à s’attacher à discerner parmi les individus ceux qui seraient susceptibles d’être en situation d’illégalité et de fait à mettre en pratique des méthodes de contrôle au faciès. Les auteures montrent que l’usage de ces technologies, s’il a pu coïncider avec la volonté politique de donner une meilleure image de la police, n’a toutefois pas transformé les pratiques policières. Le registre symbolique de l’occupation de l’espace, la mise en scène de la présence policière et de sa capacité à user de la force rapidement, qui sont des composantes classiques du travail policier en contact avec la rue, restent des dimensions importantes des pratiques policières.  

30On pourrait donc dire que les dispositifs sociotechniques peuvent être envisagés comme des instruments de l’action publique, qui sont porteurs de philosophies d’action, de valeurs, d’orientations. À condition toutefois de souligner qu’ils sont susceptibles d’hybridation, d’appropriation dans les systèmes d’action où ils sont implantés.

Dispositifs sociotechniques et production du sens de l’action en train de se faire

31Si l’on considère à présent la façon dont les dispositifs sociotechniques recomposent l’action en train de se faire, c’est-à-dire la façon dont « ce qui se passe » et « ce qu’il faut faire » est accompli en situation par un ensemble d’acteurs et d’actants, il est clair que ces dispositifs sociotechniques jouent un rôle important. Les technologies équipent l’activité : ce sont plus que des cadres institutionnels pour l’action, ce sont aussi des ressources ou des contraintes qui sont appropriées dans le cours des activités. Cela transparaît, bien que de façon contrastée,  dans plusieurs contributions.

32Tout d’abord, on pourrait dire qu’agir avec tel ou tel dispositif sociotechnique n’est pas indifférent à la façon dont on se comporte ou dont on accomplit une activité. L’article d’Emily Troshynski, Charlotte Lee et Paul Dourish en fait une démonstration radicale, à partir de l’analyse de l’impact du dispositif de géolocalisation porté à la cheville 24 h/24 h par une dizaine de personnes surveillées à vie et placées sous probation. Outre le fait que porter un bracelet électronique contraint le quotidien le plus anodin (en empêchant de prendre un bain par exemple), certaines façons de se comporter sont également remodelées par le fait de vivre en permanence avec cet objet. Pour ne pas risquer de le cogner et de l’endommager, ceux qui le portent changent leur façon de s’asseoir, de se lever, de se tenir c’est-à-dire transforment ces gestes in-corporés qui participent d’une façon d’être dans son corps, au quotidien. Leurs perceptions et conceptions du temps et de l’espace sont également structurés non pas en soi sur un mode binaire (autorisé / interdit), mais selon des logiques complexes, qui renvoient à qui occupe l’espace à un moment donné. Ainsi, pour des personnes ayant commis des crimes sexuels sur enfants, certains lieux sont interdits (la proximité des écoles, des parcs). D’autres ne le sont pas de façon inconditionnelle (les centres commerciaux), mais ils le deviennent quand c’est le moment de la sortie des écoles et que les enfants se trouvent dans ces centres. Dès lors, ce qu’ils font sur le moment n’est jamais prioritaire sur les règles imposées dans le cadre de la probation : s’ils sont en train de déjeuner dans un centre commercial et que des enfants arrivent, ils doivent sortir, qu’ils aient ou non terminé de déjeuner. S’ils sont en train de travailler et que le boitier est déchargé alors ils doivent interrompre séance tenante leur travail pour se brancher à une prise et rester là, le temps nécessaire au rechargement de la batterie. Leur vie, dans ses aspects pratiques les plus anodins, est orientée vers le bon fonctionnement du dispositif.

33À partir d’une enquête ethnographique sur l’utilisation de la vidéosurveillance dans les courses-poursuites, Daniel Neyland alimente également une réflexion sur les activités équipées par des dispositifs sociotechniques. Il analyse la façon dont sont réalisées des courses-poursuites par des policiers britanniques qui suivent une voiture en fuite tout en étant en contact radio permanent avec les opérateurs du centre de vidéosurveillance de la police municipale, qui disposent, eux, en temps réel, d’images de différents sites de la ville. Les différents acteurs et actants engagés dans la course-poursuite produisent et mettent en œuvre de nouvelles représentations de l’espace et de l’action en train de se produire. Cela est rendu possible par le fait que soient réunies dans un même lieu (la salle de contrôle de vidéosurveillance) des images provenant d’une multiplicité de sites disséminés dans la ville à partir desquels les opérateurs vont s’efforcer d’anticiper où la voiture poursuivie va se rendre et où par conséquent il faut diriger les forces de police pour qu’elles interceptent efficacement la voiture. Alors que classiquement, la course-poursuite consiste à suivre une voiture, à travers la ville, et procède d’une représentation linéaire de l’espace orientée vers les notions de distance, de vitesse, la course-poursuite est ici une activité collaborative produite par une pluralité d’acteurs distribués dans l’espace et fonctionnant comme un réseau qui attache ensemble des éléments habituellement épars. La vidéosurveillance autorise une représentation différente de ce qui est en train de se passer (vue globale, surplombante à partir de différents lieux de contrôle) ce qui autorise à concevoir autrement « ce qui est en train de se passer », à formuler des hypothèses différentes sur ce qui va se passer et ainsi à organiser autrement l’action.

34Dans ce réseau, sont également associés différents temps : le présent de l’action mais aussi les anticipations des usages qui pourraient être faits plus tard des images et échanges radio. Les actions des policiers sont donc aussi orientées vers le fait de devoir rendre des compte sur les choix faits, les comportements adoptés, les actions menées et ils intègrent dans le cours même de l’action cette nouvelle forme d’accountability permise par l’existence de nouvelles traces de leurs activités, images de vidéosurveillance mais aussi enregistrement des échanges radio avec les opérateurs du centre de vidéo. Les données enregistrées et conservées constituent de fait des archives réexploitables au-delà du temps de l’action, par d’autres acteurs, organisations, pour d’autres buts et dans d’autres contextes. Les traces et les inscriptions se multiplient et permettent ensuite de construire un autre regard sur le passé (ce qui s’est passé) et sur l’avenir (ce que l’on pourra faire). Les enregistrements de vidéosurveillance sont ainsi réutilisables par la justice, mais aussi pour évaluer les réponses apportées à l’action dans une perspective de management voire de contrôle du comportement des policiers… Ce type d’anticipation pourrait certainement être observable pour d’autres types d’acteurs et d’activités, dès lors que les dispositifs sociotechniques permettent le stockage d’informations qui rendent accessibles et traçables a posteriori les chronologies et successions d’événements dans le temps, permettant des jugements sur la qualité des prises de décision réalisées en temps réel.

35Ce pourrait d’ailleurs être le cas pour les opérateurs de contrôle qui sont en charge des détenus placés sous surveillance électronique. En effet Marie-Sophie Devresse indique que derrière leur écran, il leur faut réagir à chaque fois que l’ordinateur émet un signal qui indique qu’un surveillé n’est pas là où il devrait être. Réagir c’est-à-dire produire une interprétation, donner du sens à cette information pour décider ensuite de ce qu’il faut faire : s’agit-il d’un petit retard qui ne justifie pas de téléphoner ou de déclencher une visite et pour lequel il suffit d’attendre sans rien faire ; s’agit-il d’un abus systématique du détenu ce qui suppose de le rappeler à l’ordre ; ou bien est-on dans le cas où un détenu a décidé de disparaître et de ne plus se soumettre à la contrainte de la surveillance électronique permanente ? L’opérateur doit alors décider en sachant que toutes les alarmes sont enregistrées par l’ordinateur et que, par conséquent, il pourra éventuellement lui être demandé ensuite – et notamment en cas de problème – pourquoi il n’a pas réagi ou a opté pour tel ou tel comportement. Sa lecture de la réalité sera évidemment liée aux informations livrées par le dispositif mais ce que souligne Marie-Sophie Devresse c’est justement le fait que l’opérateur a accès à d’autres informations. Comme elle le dit très bien : « l’information technique a un statut non spécifique » et les acteurs ont bien souvent besoin d’autres éléments pour donner du sens aux informations limitées, cadrées que livre le dispositif sociotechnique. Ces acteurs peuvent alors brider la puissance du dispositif et confronter celui-ci avec d’autres éléments et en particulier avec la parole du détenu. Les agents de contrôle peuvent tirer parti des limites du dispositif pour réintroduire de la souplesse, des espaces d’appréciation et d’expression de la personne (pouvoir s’expliquer, donner sa version des faits) dans le processus de surveillance.

36Mais Marie-Sophie Devresse prend la précaution de dire que cette marge de manœuvre qu’elle a pu observer était possible, à ce jour, compte tenu des arrangements technologiques, juridiques et institutionnels en place dans le cas étudié, sous-entendant que peut-être ce ne serait pas toujours le cas. Le texte d’Emily Troshynski, Charlotte Lee et Paul Dourish conforte cette idée. Il s’appuie sur une réalité bien différente du cas belge, celle du suivi à vie des auteurs de faits criminels graves par un système de GPS, dans le cadre de lois californiennes très répressives. En livrant le point de vue des surveillés – mais est-ce justement un effet d’optique ou un effet de discours ? – il met l’accent sur la prédominance du dispositif sociotechnique, qui a toujours raison, notamment dans le cas où les informations que le logiciel de spatialisation produit sont en conflit avec celles que donne le surveillé.

37Dans tous les cas, cela incite à être nuancé. L’on pourrait être tenté de penser que le sens est livré de façon plus « automatique » dans la mesure où ces technologies produisent des données binaires (l’individu étant hors ou dans la zone d’assignation à tel moment), et surtout des images - censées parler d’elles-mêmes, immédiatement, c’est-à-dire tout de suite et sans avoir recours à d’autres médiations. Or, ces technologies supposent de la part des acteurs de déployer un important travail cognitif pour donner du sens à ce qui est en train de se passer, à distance, pour comprendre ce que les images montrent et ce qu’il faut penser d’un message d’alerte indiquant que le surveillé n’est pas là où il devrait être. Ils doivent faire jouer leurs cadres cognitifs, leurs représentations, individuelles et collectives (monde professionnel, culture organisationnelle…) pour apprendre à voir ce qui est pertinent pour leur activité et à se faire un jugement sur ce qui se passe et ce qu’il faut faire.

38En ce sens les dispositifs s’intègrent dans des schémas cognitifs préexistants et formatés par les valeurs et normes professionnelles, par les expériences acquises, qui fonctionnent comme des filtres. Cela explique pourquoi l’introduction d’innovations sociotechniques dans des organisations ne produit pas systématiquement du changement, et en tout cas, pas toujours le changement escompté. Parfois les technologies sont tout simplement délaissées, non appropriées, parfois elles sont détournées, incorporées dans des logiques d’action qui ne sont pas convergentes avec les objectifs qui ont présidé à leur introduction – mais l’on sait que ces motifs peuvent être pluriels. De façon incrémentale toutefois, de petits déplacements sont possibles qui donnent lieu, ou pas, à des changements plus structurels.

Dispositifs sociotechniques et recomposition des professions et organisations

39Plusieurs des articles de ce dossier mettent en évidence les effets des dispositifs sociotechniques en termes de recomposition des professions et organisations. D’abord dans la mesure où un dispositif comme le bracelet électronique conduit à déprofessionnaliser l’exercice de la sanction pénale. Dans son article de synthèse, Jean-Charles Froment évoque les effets de déterritorialisation, de désinstitutionnalisation et de déprofessionnalisation de l’exercice du contrôle et du pouvoir de punir que le bracelet électronique génère. Pour lui, « les nouvelles technologies de contrôle mettent en cause le principe même de l'existence de ‘professionnels de la discipline’ ». Ce qui est corroboré par les observations de Marie-Sophie Devresse. Le bracelet procède d’une diffusion de la pénalité dans l’espace social, touchant des individus et institutions non-professionnels qui, de fait, sont associés à la réalisation de la surveillance à distance. Depuis l’employeur jusqu’aux services sociaux et médicaux, en passant par la famille et les proches du condamné, tous collaborent de fait, volontairement ou pas, à la gestion de la surveillance et de la sanction pénale.

  • 39   Ce thème de la transformation de la culture juridique est au cœur de nombreux travaux anglo-améri (...)

40Cette remise en cause du monopole des professionnels pénitentiaires sur l’exercice du pouvoir de punir, fait écho à un possible recul du monopole des avocats sur la médiation juridique, dès lors que les tribunaux proposent d’utiliser les technologies d’information et de communication pour se rapprocher les justiciables39. Marco Velicogna montre que les juridictions avancent sur une voie étroite, pour permettre un meilleur accès des justiciables à l’information juridique tout en n’empiétant pas sur la dimension de conseil qui est le propre de l’avocat. La question du rapport que les justiciables entretiennent à la culture juridique est posé et indissociablement celle de la façon d’être un professionnel du droit dans un monde où l’accès aux informations juridiques est facilité.

41La recomposition des professions et organisations intervient ensuite par l’émergence de nouvelles tâches à accomplir qui réinterrogent les délimitations pratiques des professions et organisations existantes. Exploiter les images issues de la vidéosurveillance, poser les bracelets électroniques, assurer le contrôle à distance des détenus placés sous surveillance électronique, gérer les banques de données ADN, manipuler les logiciels de statistique et de localisation criminelle sont autant de nouvelles tâches qui doivent être accomplies et qui sont susceptibles d’être confiées à différents types de professionnels existant dans la structure organisationnelle, de faire l’objet d’acquisition de nouvelles compétences voire de conduire à des spécialisations… Quels profils pour les opérateurs dans les salles de contrôle de vidéosurveillance ? Des policiers municipaux ou nationaux ou bien des contractuels issus du secteur privé ? Avec quelles compétences et quelles expériences ? De même, à qui confier le monitoring technique pour le placement sous surveillance électronique : à des agents pénitentiaires ou bien à des agents de surveillance qui appartiennent au secteur privé ? Et quel rôle confier aux travailleurs sociaux que sont les conseillers d’insertion et de probation dans le suivi des surveillés à distance ?

42En l’occurrence et pour ne prendre que cet exemple, Jean-Charles Froment montre que les missions assez claires des conseillers d’insertion et de probation d’une part et des personnels surveillants d’autre part dans le cas des détentions classiques sont rendues plus floues, plus flottantes dans le cas du placement sous surveillance électronique. Les missions tendent à s’hybrider, à se chevaucher et à remettre en cause les distinctions, voire les oppositions, traditionnellement établies.

43La recomposition des organisations et cultures professionnelles intervient enfin à travers les nouvelles collaborations et façons de travailler que les instruments véhiculent. Le développement de logiciels comme ceux étudiés par Anaïk Purenne et Anne Wuilleumier est étroitement lié à la mise en réseau d’acteurs appartenant à différents segments administratifs. C’est ainsi que ces outils sont pensés concomitamment avec des façons d’appuyer et de faire fonctionner de nouveaux modes d’organisation du travail, comportant davantage de transversalité, de partenariat entre des acteurs de cultures organisationnelles différentes (par exemple Police, Gendarmerie, services fiscaux dans le cas des Groupes d’intervention régionaux chargés de la lutte contre l’enrichissement frauduleux). Comme le notent les auteures, le fait que ces services soient dotés d’outils technologiques performants constitue une ressource importante qui motive la collaboration d’autres acteurs avec eux. Les dispositifs sociotechniques sont ainsi une façon d’intéresser les acteurs administratifs au projet de transversalité porté par ces nouvelles structures institutionnelles et ce faisant, de tenter d’enrôler de nouveaux alliés, par exemple du côté d’administrations de l’État-Providence. Il s’agit non seulement de rendre l’action judiciaire plus efficace, de prolonger la chaîne pénale par une chaîne publique intégrant les administrations étatiques qui ne sont pas en charge de la sécurité ou de la répression des comportements frauduleux mais aussi de faire évoluer les modes de fonctionnement, les cultures organisationnelles pour créer plus de continuité et de cohérence entre les différents segments administratifs.

Dispositifs sociotechniques et régulation juridique

44À travers les articles présentés ici, apparaît enfin une certaine fragilité des dispositifs juridiques de régulation des usages de la science et de la technologie. Alors même que la science, la technique et la technologie jouent un rôle de premier plan dans la construction de la modernité sociale et politique, se pose la question de ce qui peut encadrer, réguler la toute puissance de la technologie et les risques qu’elle comporte. Dans les sociétés où la domination est de type légal-rationnel, l’encadrement juridique est un lieu central où des points d’arrêts peuvent être érigés, des principes garantis et des restrictions ou conditionnalités requises. Des auteurs, Bruno Latour par exemple, appellent de leurs vœux l’affirmation d’une régulation juridique forte des questions scientifiques et technologiques, c’est-à-dire une régulation autonome qui s’appuie sur la cohérence du droit, l’existence de procédures vides qui, tout en n’étant rien, sont ce qui fait société.

45Or, les textes de Bertrand Renard et Jean-Charles Froment indiquent que la régulation juridique semble connaître plusieurs difficultés. D’abord face à des questions très « techniques », il semble bien que les acteurs juridiques, politiques et administratifs impliqués dans la production de textes ad hoc parviennent peu à toucher leur cible. Cela transparaît clairement à travers le texte de Bertrand Renard qui analyse les débats législatifs autour de la création d’une Banque nationale des données génétiques et la régulation de son activité. Il montre combien ces débats échouent à aborder les « vraies » questions qui, en pratique, sont sensibles et mériteraient de faire l’objet d’un encadrement juridique. C’est le cas par exemple de la conservation des profils ADN par d’autres acteurs que sont les laboratoires publics de criminalistique. Cette pratique constitue un angle mort du droit dans la mesure où les débats se sont concentrés sur les conditions de fonctionnement de la Banque nationale. Dès lors ces pratiques de conservation s’effectuent de fait, sans aucune garantie et en dehors de tout cadre légal.

46C’est également le cas lorsque les questions pointues et sensibles sont considérées comme excessivement « techniques » et donc évacuées de la discussion pour être réglées à un stade ultérieur, celui du décret d’application alors même qu’elles sont au cœur de ce sur quoi il faudrait prendre position. Nous avions observé ce mécanisme pour les matériels de visioconférence autorisés dans le cadre d’audiences à distance entre Paris et Saint-Pierre-et-Miquelon. Les questions de normes concernant les matériels avaient été laissées en dehors de la sphère de l’ordonnance, pour être traitées en partie dans le cadre du décret d’application et surtout dans le cadre d’un arrêté. Or, la question du type de norme (nationale ou internationale) et du type de cryptage était en jeu et autour d’elle, celle de quels usages pourraient être déployés de la visioconférence (serait-elle utilisable pour des débats judiciaires internationaux ou pas) et celle des protections contre de possibles interceptions des images ou sons d’audiences réalisées par visioconférence. La magistrate en charge de la préparation du décret et de l’arrêté avait validé toutes les recommandations techniques proposées par le technicien de visioconférence, de même qu’elle avait laissé le fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la Justice rédiger des parties entières de ces textes, indiquant qu’elle n’était pas en mesure d’avoir un quelconque avis sur la pertinence des normes techniques discutées. D’emblée le décret et l’arrêté étaient calés sur des normes techniques internationales et ne bridait donc pas les possibles extensions d’usage du dispositif, alors conçu pour des échanges entre métropole et outremer.

47Concomitamment, les acteurs des débats parlementaires qu’évoque Bertrand Renard ne parviennent pas à assurer la prédominance d’un système de normes autonome et sont à la remorque des discours, normes et pratiques produits en regard de considérations scientifiques ou techniques et exprimés dans des termes et des formules qui sont ceux de ces univers. Les textes juridiques ne font que reprendre les normalisations et certifications techniques internationales en vigueur.

48Qui plus est, il semble que les barrières juridiques posées à un moment donné ne soient pas toujours suffisamment solides pour résister à l’attractivité des dispositifs technologiques et qu’elles soient facilement remises en cause à l’occasion de nouveaux projets de loi. Le placement sous surveillance électronique qui ne devait pas être conçu comme une peine supplémentaire mais bien plutôt comme une modalité d’exécution de la peine privative de liberté a progressivement été utilisé pour l’ensemble des situations juridiques, y compris comme une forme de sécurisation supplémentaire venant renforcer le filet pénal.

49Jean-Charles Froment va même plus loin et nous le rejoignons lorsqu’il suggère que ces barrières, ces impensés érigés à un moment donné sont des ressorts, des mécanismes du processus de légitimation des dispositifs technologiques. Dans des univers professionnels qui ne sont pas particulièrement technophiles et qui sont plutôt caractérisés par une réticence face aux technologies, argumenter autour du caractère limité, circonscrit des usages envisagés d’un dispositif – en en excluant d’autres, présentés comme des repoussoirs – est une façon de rendre acceptable, de légitimer ledit dispositif. Jean-Charles Froment isole ce mécanisme à propos du placement sous surveillance électronique mais les parallèles avec d’autres types de technologies, comme la visioconférence pour tenir des audiences, sont frappants. À chaque fois, nous retrouvons des dynamiques comparables dans le processus de construction de l’innovation et dans les argumentations déployées, autour de l’exception, de l’urgence parfois, de la philosophie d’usage des dispositifs ainsi que du strict encadrement des conditions d’usage. La visioconférence pour tenir des audiences a été introduite dans le droit français et dans les pratiques judiciaires au motif principal de l’exception que représentait le cas de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. L’analyse du processus de genèse de cette innovation montre d’ailleurs que c’est au prix d’un repli très net sur le caractère exceptionnel, dérogatoire de cette mesure, que les oppositions apparues – notamment au sein du Conseil d’État – ont pu être levées. Seuls les cas où les magistrats étaient empêchés étaient susceptibles de faire l’objet d’une audience à distance. Or, très vite, les praticiens ont excédé la lettre du texte et utilisé la visioconférence pour des cas où elle semblait plus pratique, et ce, sans que le magistrat ne soit véritablement empêché de juger en co-présence. Ce qui avait été érigé comme un impensé absolu, à savoir systématiser l’utilisation de la visioconférence, est aujourd’hui largement dépassé puisqu’une politique volontariste de généralisation de la visioconférence, en particulier dans le cadre des débats qui impliquent des détenus, a été entreprise.

  • 40 Sheila Jasanoff, en particulier The Science at the Bar: Law, Science, and Technology in America, C (...)

50En ce sens, les montages juridiques adoptés pour encadrer les dispositifs sociotechniques semblent parfois mal résister à l’accroissement, à la diversification et même au retournement des usages de ces dispositifs, ce qui invite à regarder de plus près les mécanismes par lesquels ces dispositifs parviennent à se solidifier, à faire tâche d’huile et à gagner du terrain dans différents espaces sociaux, mais aussi les cas où des dispositifs sont effectivement cadrés, bridés par des actions de type juridique, dans les arènes parlementaires, mais aussi judiciaires40.

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Notes

1 Précisons d’emblée que les termes de droit et de justice sont envisagés ici de façon résolument extensive pour englober toutes les activités, les institutions, les acteurs qui participent de fait à la production du droit et de la justice, en tant que professionnels (policiers, agents de l’institution pénitentiaire, magistrats, avocats…) ou « profanes », et en incluant toutes les situations intermédiaires entre ces deux pôles (les experts judiciaires par exemple).

2 Karim Benyekhlef, Fabien Gélinas, Rémy Khouzam, Le règlement en ligne des conflits : enjeux de la cyberjustice, Paris, Romillat, 2003.

3 Jeremy N. Bailenson, Jim Blascovich, Andrew C. Beall and Beth Noveck, «Courtroom applications of virtual environments, immersive virtual environments, and collaborative virtual environments», Law &Policy, Vol. 28, No 2, April 2006, p. 249-270.

4   Pierre-Yves Baudot, « L’incertitude des instruments. L’informatique administrative et le changement dans l’action publique (1966-1975) », Revue française de science politique, 2011, vol.61, n°1, p. 79-103.

5   Tom Forrester, High-Tech Society, The Story of the Information Technology Revolution, Cambridge/Massachusetts, The MIT Press, 1990 [1e éd. 1985].

6 Laurence Dumoulin, L’expert dans la justice. De la genèse d’une figure à ses usages, Paris, Economica, 2007, p. 18-20.

7 Francesco Contini et Giovan Francesco Lanzara (eds.), ICT and Innovation in the Public Sector. European Studies in the Making of E-Government, Palgrave/Macmillan, 2009 ; Stéphane Leman-Langlois (dir.), Technocrime. Technology, Crime and Social Control, Willan Publishing, Portland, 2008 ; Marco Velicogna, «Justice Systems and ICT. What can be learned from Europe?», Utrecht Law Review, Vol. 3, Issue 1 (June) 2007, p. 129-147 ; Marco Fabri, «State of the art, critical issues, and trends of ICT in European Judicial Systems», in Marco Fabri and Francesco Contini (eds.), Justice and Technology in Europe: How ICT is Changing the Judicial Business?, The Hague, Kluwer Law International, 2001, p. 1-18.

8 Marco Fabri, «State of the art, critical issues, and trends of ICT in European Judicial Systems», in Marco Fabri and Francesco Contini (eds.), Justice and Technology in Europe: How ICT is Changing the Judicial Business?, The Hague, Kluwer Law International, 2001, p. 1-18.

9 Les directeurs de ce dossier tiennent à remercier les directeurs de publication respectifs, Hervé Guillorel et Jacques Commaille, ainsi que les comités de rédaction des deux revues pour leur chaleureux soutien dans cette entreprise de collaboration.

10   Dossier programmé pour la fin 2012. International et interdisciplinaire, ce dossier fera l’objet d’appels à articles diffusés dans les communautés scientifiques concernées.

11 Francesco Contini et Giovan Francesco Lanzara (eds.), ICT and Innovation in the Public Sector. European Studies in the Making of E-Government, Palgrave / Macmillan, 2009.

12   Jannis Kallinikos, «The order of technology: Complexity and control in a connected world», Information and Organization, 15, 2005, p. 186-187.

13   Lors d’un séminaire, Steve Woolgar s’est en effet amusé à extraire quatre citations renvoyant à quatre technologies différentes et à faire deviner à quelles technologies ces citations se référaient. Delphine Gardey rapporte que la citation qui correspondait au télégraphe pouvait s’appliquer parfaitement à l’Internet. Steve Woolgar, (2000), «Virtual technologies and social theory: a technographic approach», séminaire CRHST, ‘Penser l’histoire des sociétés de l’information’, 21 mars 2000, paru dans Richard Rogers (ed.), (2000), Preferred Placement: Knowledge Politics on the Web, Jan Van Eyck Akademie Editions, Maastricht. Cité par Delphine Gardey, « De la domination à l’action, quel genre d’usage des technologies de l’information ? », in « Une communication sexuée ? », Réseaux, 2003, n° 120, p. 10.

14   David Edgerton, « De l’innovation aux usages. Dix thèses éclectiques sur l’histoire des techniques », Annales HSS, 1998, n°4-5, p. 836.

15   Alain Rallet, « Communication à distance : au-delà des mythes » in Philippe Cabin et Jean-François Dortier (dir.), La communication. État des savoirs, Paris, Sciences humaines éditions, p. 289 et s.

16   Thierry Vedel, « La révolution ne sera plus télévisée. Internet, information et démocratie », Pouvoirs, n°119, 2006, p. 41-54.

17 Cette coexistence de « techneuphories » et de « technophobies » dans les analyses sociologiques est bien soulignée par Delphine Gardey à qui nous empruntons ces néologismes, voir « De la domination à l’action, quel genre d’usage des technologies de l’information ?», in « Une communication sexuée ? », Réseaux, 2003, n°120, p. 10.

18 Voir les travaux de Richard Susskind, par exemple Transforming the Law: Essays on Technology, Justice and the Legal Marketplace, Oxford, Oxford University Press, 2000.

19   David Lyon, The Electronic Eye. The Rise of the Surveillance Society, Cambridge, Polity Press.1994, p. 3.

20   Pour un aperçu de ces travaux, voir David Lyon, Surveillance Studies: an Overview, Cambridge, Polity Press, 2007. Voir également Elia Zureik, «Surveillance Studies: From Metaphors to Regulation to Subjectivity», Contemporary Sociology, Vol. 36, No 2, Mars 2007, p. 112-115. Pour un état de l’art critique, voir Laurence Dumoulin, Séverine Germain et Anne-Cécile Douillet, « Une petite entreprise qui ne connaît pas la crise. Le succès de la vidéosurveillance au regard de la littérature internationale », Champ pénal/Penal Field, novembre 2010, http://champpenal.revues.org/7931

21 Richard V. Ericson, Kevin D. Haggerty, «The Surveillant Assemblage», TheBritish Journal of Sociology,2000, vol. 51, n°4, p. 605-620.

22   La critique a d’ailleurs été déjà formulée par plusieurs auteurs. Voir Gary T. Marx, «Desperately Seeking Surveillance Studies: Players in Search of a Field», Contemporary Sociology, 2007, vol. 36, n°2, p. 125-130 ; Peter K. Manning, «A view of surveillance» in Stéphane Leman-Langlois (ed.), Technocrime. Technology, Crime and Social Control, Willan Publishing, Portland, 2008, p. 209-242.

23 Jane Caplan, John Torpey (eds) Documenting Individual Identity: The Development of State Practices Since the French Revolution, Princeton University Press 2001 ; Xavier Crettiez, Pierre Piazza (dir.), Du papier à la biométrie. Identifier les individus, Paris, Les Presses de Sciences Po, 2006. Voir en particulier les travaux de Martine Kaluszynski sur les techniques d’identification au XIXe siècle et leur portée politique, « Citoyenneté et identité en République. Vers une identité républicaine ? L’identification policière au cœur des politiques de « mise en ordre » : retour sur Bertillon et l’anthropométrie judiciaire (1880-1970) » in Denis-Constant Martin (dir.), L’identité en jeux. Pouvoirs, identifications, mobilisations, Paris, Karthala, Collection « Recherches internationales » du CERI, 2010, p. 137-155. Ce que font aussi, dans une certaine mesure, les surveillance studies.

24   C’est une des recommandations de Max Travers, à l’issue d’une rapide revue de littérature sur les technologies chez les professionnels du droit, dans laquelle il souligne le manque de données empiriques précises. Max Travers, «Technology, Legal Practice and New» in David S. Clark (eds.), Encyclopedia of Law and Society. American and GlobalPerspectives, Thousand Oaks, Sage, 2007, p. 1472.

25 Concernant la police, Peter Manning isole ainsi cinq types idéaux de technologies introduites pour équiper et rationaliser les pratiques policières : les technologies qui permettent la mobilité (transports…), les technologies de formation (entraînements et techniques physiques de coercition…), les technologies qu’il qualifie de transformantes (transformatives) qui sont liées aux sciences forensiques (empreintes digitales, ADN…) et qui transforment les sens des êtres humains en rendant exploitables des éléments qui ne le sont pas à partir des 5 sens, les technologies d’analyses de données (crime mapping, logiciel d’analyse de données) et les technologies de communication (téléphones mobiles, Internet…) qui par leurs propriétés et les usages dont elles peuvent être l’objet, sont susceptibles de jouer des rôles différents. Peter Manning, Policing Contingencies, Chicago, The University of Chicago Press, 2003, p. 129-133.

26 Voir en particulier David Wall, Cybercrime: the Transformation of Crime in the Information Age, Cambridge, Polity Press, 2007; Majid Yar, Cybercrime and society, Londres, Sage, 2006.

27   Stéphane Leman-Langlois, «Introduction: technocrime», in Stéphane Leman-Langlois (ed.), Technocrime. Technology, Crime and Social Control, Portland, Willan Publishing, 2008, p. 1. On ne peut toutefois s’empêcher de remarquer que le titre de l’ouvrage collectif reprend cette expression et que dans le corps des chapitres, les notions de cyberwar, cybercrime, etc. ne sont pas interrogées en tant que telles. Outre les questions de mise en forme proprement éditoriale, il ne faut pas sous-estimer ici le poids de la langue d’écriture dans la désignation et la catégorisation des phénomènes, d’où l’enjeu aussi d’aborder ces questions à travers une autre langue que la langue anglo-américaine.

28   Delphine Gardey, « De la domination à l’action, quel genre d’usage des technologies de l’information ? », in « Une communication sexuée ? », Réseaux, 2003, n° 120, p. 106.

29  Peter K. Manning, The Technology of Policing. Crime Mapping, Information Technology, and the Rationality of Crime Control, New York, New York Univ. Press, 2008.

30   Abigail J. Sellen et Richard H. R. Harper, The Myth of the Paperless Office, Cambridge (Mass.)/ Londres, The MIT Press, 2001.

31 Le cas de la vidéosurveillance est emblématique puisqu’alors qu’il y a de sérieux doutes sur l’efficacité et les effets produits de ce dispositif, celui-ci continue de se développer de façon très massive, notamment dans des pays qui étaient peu équipés, comme la France.

32 Philippe Bezes, Réinventer l’État. Les réformes de l’administration française (1962-2008), Paris, PUF, coll. « Le Lien Social », 2009.

33 OCDE, L’administration électronique : un impératif, Rapport du Groupe de travail sur l’administration électronique, Paris OCDE, 2004. Le titre est en soi éloquent.

34   Christian Le Bart et Rémi Lefebvre (dir.), La proximité en politique. Usages, rhétoriques, pratiques, Rennes, PUR, 2005.

35   William Felstiner, Richard Abel et Austin Sarat, «The Emergence and Transformation of Disputes: Naming, Blaming, Claiming», Law and Society Review, 1980-1981, vol. 15, n° 3-4, p. 631-654 (traduit en français dans Politix, n°16, 1991, p. 41-54).

36 Malcom M. Feeley et Jonathan Simon, «The new penology: notes on the emerging strategy of corrections and its implications», Criminology, 1992, 30, p. 449-474.

37   Philippe Mary, « Pénalité et gestion des risques : vers une justice « actuarielle » en Europe ? », Déviance et Société, 2001, Vol. 25, n° 1, p. 35.

38   Sur la dimension mythique de l’ADN dans les représentations sociales en général, on peut se reporter à l’ouvrage de Dorothy Nelkin et M. Susan Lindee,The DNA Mystique: The Gene As a Cultural Icon, Chicago, University of Michigan Press, 2004 [1e éd. 1995].

39   Ce thème de la transformation de la culture juridique est au cœur de nombreux travaux anglo-américains, parmi lesquels ceux d’Ethan Katsh ou de Richard Susskind. Il faut toutefois préciser qu’avoir accès à l’information brute ne veut pas dire la comprendre ni pouvoir la manipuler. En ce sens, le savoir-faire des juristes n’est pas ipso facto remis en cause, devenu sans utilité, sans objet.

40 Sheila Jasanoff, en particulier The Science at the Bar: Law, Science, and Technology in America, Cambridge (Mass.)/Londres, Harvard University Press, 1995.

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Pour citer cet article

Référence papier

Laurence Dumoulin et Christian Licoppe, « Présentation. Technologies, droit et justice : Quelques éléments de mise en perspective », Droit et cultures, 61 | 2011, 13-36.

Référence électronique

Laurence Dumoulin et Christian Licoppe, « Présentation. Technologies, droit et justice : Quelques éléments de mise en perspective », Droit et cultures [En ligne], 61 | 2011-1, mis en ligne le 18 octobre 2011, consulté le 23 août 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/2387

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Auteurs

Laurence Dumoulin

Laurence Dumoulin est politiste, chargée de recherches au CNRS, à l’Institut des Sciences Sociales du Politique, ENS Cachan. Elle est également chercheure associée à PACTE-Grenoble. Elle développe des recherches au carrefour de l’analyse de l’action publique et de la sociologie du droit et de la justice. Elle s’intéresse en particulier aux dispositifs sociotechniques dans les politiques de justice et de sécurité. Elle est l’auteur de nombreux articles et de plusieurs ouvrages dont L’expert en justice : De l'invention d’une figure à ses usages, Paris, Economica, 2007. Elle vient de co-diriger avec Jacques Commaille un dossier thématique de la revue Droit et société sur les mobilisations du droit (n°76, 2010). Laurence.Dumoulin@isp.ens-cachan.fr

Christian Licoppe

Christian Licoppe est sociologue, professeur à Télécoms-ParisTech. Ses recherches portent sur les usages des technologies de communication (internet, messagerie instantanée, téléphone mobile, visioconférence…). Il est l’auteur de nombreux articles en français et en anglais. Il a co-dirigé plusieurs dossiers thématique de la revue Réseaux, en particulier en 2007 un numéro sur les usages de la visioconférence (av. M. Relieu) et en 2009 un numéro sur les usages avancés du téléphone mobile (av. M. Zouinar). christian.licoppe@telecom-paristech.fr

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