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Dossier

L’expertise médico-légale face aux perversions : instrument ou argument de la justice ?

The Medico-Legal Expert on Perversion: Instrument or Argument?
Gilles Trimaille
p. 73-87

Résumés

L’expertise médico-légale n’est pas une création du XIXe siècle mais l’application du Code pénal napoléonien de 1810 va profondément modifier la place des experts dans le débat judiciaire. Face à certains comportements étranges, les juges seront amenés à solliciter de plus en plus fréquemment les experts psychiatres afin de déterminer le niveau de responsabilité imputable aux auteurs de crimes ou délits. Dans le domaine spécifique des infractions sexuelles, il reviendra aux psychiatres de déterminer la limite entre la perversité et la perversion, le partage entre la sanction et le soin. Malgré un souci croissant de scientificité présent dans les études médicales consacrées aux perversions sexuelles, les experts psychiatres du XIXe siècle n’arriveront pas toujours à se déprendre des valeurs politiques et morales dominantes de leur temps.

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Texte intégral

1Les codifications napoléoniennes ont profondément et durablement modifié la société française. Le XIXe siècle constitue une période particulièrement riche au cours de laquelle se sont produites de nombreuses évolutions et transformations, concernant aussi bien l’attitude du législateur dans le partage entre le licite et l’illicite que le regard de la médecine sur certains comportements jugés hors normes. Les dimensions médico-légales, psychopathologiques et sexuelles ont été de plus en plus intimement liées aux nouvelles conditions juridiques et aux nouvelles pratiques judiciaires instaurées par le Code pénal napoléonien. Entre 1810 et les années 1880, la construction des expertises médico-légales, entre science, morale et politique, a connu des évolutions importantes dans la redéfinition de la norme sexuelle et dans l’attribution des sanctions applicables à des comportements jugés singuliers.

L’expertise médico-légale et son contexte juridique

  • 1   « Il est également possible, dans les cas litigieux, de faire appel à des médecins qui, après avo (...)
  • 2 M. Louis Mallard, Traité complet de l’expertise judiciaire, guide théorique et pratique à l’usage (...)

2Si l’expertise médicale ne date pas du début du XIXe siècle1, on peut tout de même considérer qu’à partir du Code pénal de 1810, la complexification du système judiciaire va très souvent subordonner la procédure d’instruction à la présence et l’avis d’une nouvelle institution extra juridique : l’expert médico-légal2.

  • 3   Gabriel Tourdes et Edmond Metzquer, Traité de médecine légale, Paris, 1896, 937 p. ; p. 7 (défini (...)
  • 4 Ibidem, p. 7 ; définition de Nicolas Philibert Adelon (1782-1862). Cf. son Dictionnaire de médecin (...)
  • 5   Ashveen Peerbaye, « Les fous et les coupables. L’expertise psychiatrique des délinquants sexuels. (...)

3Parmi les différentes définitions de la médecine légale proposées au XIXe siècle, on trouve d’un côté des définitions très « médicales » qui sont essentiellement attachées à « l’art d’appliquer les connaissances et les préceptes des diverses branches principales et accessoires de la médecine…3 » et d’autres définitions plus larges qui évoquent « … les applications de la médecine aux besoins des autorités administratives pour le maintien de la santé publique4 » et qui tendent à élargir non seulement le champ d’intervention des experts psychiatres mais également les conséquences de leurs expertises. L’expertise médico-légale revêt dès lors un double aspect : elle participe à la fois d’une visée scientifique (bilan médical et psychiatrique de l’individu) et d’un acte social (produire un jugement de normalité qui sera intégré au jugement du délit)5.

4La médecine légale est également définie dans la seconde moitié du XIXe siècle, comme une discipline

  • 6   Gabriel Tourdes et Edmond Metzquer, Traité de médecine légale, op. cit.,  p. 3.

… reliée à toutes les branches du droit civil, criminel, administratif ; elle les éclaire et elle les soutient. Ses rapports avec la loi sont nettement définis. Elle concourt à la confection des lois en donnant au législateur les éléments nécessaires pour la solution de certaines questions ; elle aide et facilite l’application de la loi par les documents spéciaux qu’elle apporte au magistrat. Le médecin doit alors rechercher, constater, expliquer un fait que lui seul peut reconnaître et apprécier. On comprend toute l’utilité et l’importance de son intervention. Le but de la médecine légale est donc la solution de toutes les questions médicales portant sur les droits et les devoirs des hommes réunis en société6.

  • 7 Ibidem, p. 4.
  • 8 Ibidem, p. 5.
  • 9   Ibidem, « introduction », Cf. également Simon Paul-Max, Crimes et délits dans la folie, Paris 188 (...)

5La médecine légale est considérée comme « une science spéciale » dont le but final « n’est pas de guérir » mais seulement de « diriger le juge et de l’éclairer pour lui faire connaître la vérité7 ». « On ne lui demande, il est vrai, que de constater un fait ; d’autres apprécient et jugent8 ». L’expert doit également « s’isoler de toute influence étrangère à la science » et il ne doit surtout pas s’attacher aux conséquences de ses conclusions9.

6Cette intime association entre l’expert et le magistrat, cette étroite collaboration entre la science et la justice sera à l’origine de certaines confusions. Selon Dallemagne,

  • 10 J. Dallemagne, La volonté dans ses rapports avec la responsabilité pénale, Masson et Cie, Paris, 1 (...)

l’expert a pour tâche, strictement délimitée, l’analyse d’une volition dans ce qu’elle comporte de volonté anormale, quelles que soient les raisons et les causes de cette anormalité ; il a à fournir une sorte de bilan de l’état des facultés, et particulièrement de la volonté ; il a à passer des généralités à la pratique, en interprétant le fait délictueux à l’aide des éléments fournis par son enquête à la fois anatomique, biologie et sociologique. Le magistrat reprend le bilan fourni par l’expert, délibère sur les conclusions relatives au degré d’anormalité volitive de l’acte en question, et part de là pour fixer le taux de l’irresponsabilité. Cette dernière opération n’incombe donc nullement à l’expert ; c’est un acte auquel il n’a rien à voir. La tâche de l’expert est donc toute entière dans cette délimitation du quantum d’anormalité du sujet soumis à son examen, ainsi que dans la fixation de ce que comporte de volonté anormale l’acte ou les actes incriminés. Cette formule, très simple, montre immédiatement que la mission de l’expert se dédouble en quelque sorte en deux opérations essentielles : d’une part, elle comprend l’analyse des facultés et particulièrement celle de la volonté du délinquant : de l’autre, l’examen du crime ou du délit dans ce qu’il atteste d’anormalité psychique et décèle d’anormalité volitive10.

  • 11 Legrand Du Saulle, La folie devant les tribunaux, Paris, 1864, 630 p. ; p. 72.
  • 12   Ibidem.

7Les partisans d’une expertise médicale « pure », comme Legrand du Saulle, vont même jusqu’à demander que l’on inscrive dans le Code pénal l’obligation pour les magistrats de demander une expertise médico-légale « où toute question de psychologie morbide doit être débattue … » afin que le recours à l’expert «… ne reste plus à l’avenir à la disposition facultative du juge et ne dépende plus du pouvoir discrétionnaire d’un président d’assises11 ». Legrand du Saulle ajoute sans aucune ambiguïté : « Notre compétence et notre immixtion dans les affaires civiles ou criminelles de cette nature devraient être inscrites dans nos codes comme la plus indispensable des formalités de procédure12 ». Le docteur Ernest Dupré va encore plus loin en précisant :

  • 13 Définition médico-légale de l’aliéné par le docteur Ernest Dupré, leçon d’ouverture du cours de ps (...)

Cette anomalie [il évoque ici la requête de la défense d’un prévenu, la demande des parties, au civil ou la décision des magistrats comme seule origine de l’expertise], inhérente à la législation de l’expertise, est un reste de l’ancienne conception de l’aliénation mentale, et ne disparaîtra que le jour où l’expertise sera rendue obligatoire dans la juridiction criminelle, ou bien lorsque les magistrats, principalement les magistrats instructeurs, auront reçu une éducation psychiatrique, au moins suffisante pour les mettre à l’abri de trop grosses erreurs. D’ici là, le nombre des aliénés méconnus et condamnés par les tribunaux continuera à démontrer le vice des dispositions législatives relatives à l’expertise psychiatrique en droit criminel13.

  • 14   J. Léonard, La médecine, entre les pouvoirs et les savoirs : histoires intellectuelle et politiqu (...)
  • 15 Se constitue la notion de « preuve expertale » : cf. F. Chauvaud, Les experts du crime. La médecin (...)

8La société française du XIXe siècle connaît un vaste mouvement de médicalisation14 qui accentuera progressivement la place des expertises médico-légales dans les procès. Cependant, il est important de noter que ce mouvement de médicalisation précède la fondation d’un véritable corpus scientifique. Tout en élaborant de nouvelles conceptions médicales de la folie grâce aux différents cas qu’ils ont à examiner dans le cadre des expertises qui leur sont proposées, les experts psychiatres sollicitent en permanence une légitimation médicale et scientifique au sein de l’institution judiciaire15.

  • 16 Le tarif des opérations médico-légales a été fixé par le décret du 18 juin 1811 à un niveau très b (...)
  • 17 A.N., A.D. XIX J 1, Circulaire du ministère de la Justice, 6 février 1861 et A.N., A.D. XIX J 1 : (...)

9De son côté, la justice semble vouloir maintenir les médecins dans une position subalterne et ne les solliciter que lorsqu’elle l’estime nécessaire. Cette place secondaire accordée à l’expertise médico-légale se traduit notamment par le montant des indemnités que perçoivent les experts16. Il faudra attendre l’année 1892 pour que la revalorisation financière des frais d’expertise, longtemps sollicitée, soit enfin satisfaite. Progressivement, les expertises vont prendre une certaine importance et une certaine force probatoire. Dans les années 1860, l’expertise médico-légale fait l’objet de trois circulaires du ministère de la Justice qui accordent une forme de reconnaissance à ces « puissants auxiliaires destinés à l’éclairer17 ».

  • 18 « Cette règle a pratiquement commandé et informé l’expertise pénale pendant tout le XIXe siècle ». (...)

10Selon l’article 64 du Code pénal de 1810, « il n’y a ni crime ni délit, si l’individu était en état de démence au moment de l’action ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a pu résister ». Une personne en état de démence ne peut être coupable : la folie exclut la culpabilité. Cet article 64 consacre en quelque sorte l’entrée des psychiatres comme experts au sein du système judiciaire18. Désormais, le recours à la psychiatrie conduit à prendre en compte, non seulement l’acte commis, mais également la personnalité de l’auteur de l’acte afin de déterminer ceux qui sont « accessibles à la sanction pénale » et ceux qui ne le sont pas.

  • 19 A. Peerbaye, Les fous et les coupables. L’expertise psychiatrique des délinquants sexuels, op. cit(...)

11L’introduction en 1832 des circonstances atténuantes dans le Code pénal va accentuer cette logique judiciaire en élargissant le rôle des expertises psychiatriques dans les procès. Le processus pénal intègre désormais le jugement des circonstances particulières entourant l’acte ainsi que ses mobiles. En introduisant la notion d’atténuation de la responsabilité, les circonstances atténuantes permettent d’abandonner l’opposition exclusive de l’article 64 entre folie et culpabilité. Dans le même temps, le recours aux circonstances atténuantes contribue à instaurer un continuum d’états psychologiques19 où, selon le degré des troubles mentaux, peut exister toute une série d’états intermédiaires psychiques qui sans appartenir à la sphère de la folie ne remplissent pas les conditions juridiques nécessaires pour faire jouer la responsabilité de leur auteur. Il ne s’agit plus de savoir si la responsabilité de l’auteur de l’acte existe ou pas mais, ce qui est plus complexe, de savoir si elle a pu être atténuée par certains facteurs psychologiques.

  • 20   Cf. Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation rendus en matière criminelle, Tome 90, année 1885 (...)

12L’idée d’une volonté graduée influencée par une folie partielle qui ne supprime plus la subjectivité complique singulièrement la définition d’une limite claire entre la responsabilité et l’irresponsabilité, entre un sain d’esprit et un fou. Cette idée d’une responsabilité graduelle introduite par les circonstances atténuantes sera confirmée par un arrêt de la Cour de cassation de 1885 qui, dans une affaire correctionnelle, affirme qu’» il n’y a pas violation de l’article 64 du Code pénal dans un arrêt qui condamne un prévenu, tout en constatant, pour justifier la modération de la peine, qu’il ne jouit pas de la somme ordinaire de jugement que caractérise un complet discernement des choses, et qu’il y a en lui un certain défaut d’équilibre qui, sans annuler sa responsabilité, permet cependant de la considérer comme limitée20 ».

  • 21 Selon A. Peerbaye « Cette formulation est celle qui se retrouve en préambule de tous les rapports (...)
  • 22 La circulaire Chaumié sera abrogée en 1959 et remplacée par l’article C. 345 du Code de procédure (...)

13Cette jurisprudence aboutit à la circulaire Chaumié du 12 décembre 1905, adressée par le garde des Sceaux aux procureurs généraux et aux juges d’instruction. Cette circulaire, qui complète l’article 64 et la loi sur les circonstances atténuantes, va encore une fois modifier le rôle des experts psychiatres en les invitant à rechercher dans quelle mesure l’accusé peut révéler « des anomalies psychiques ou mentales21 » en relation avec l’infraction en question, qui ne relèvent pas d’aliénation mentale au sens de l’article 64 du Code pénal mais qui sont justiciables « d’une responsabilité atténuée22 ». Dans les cas ou l’article 64 ne s’appliquait pas, les experts devaient chercher si le prévenu ne présentait pas des anomalies physiques, psychiques ou mentales susceptibles de constituer une forme de circonstance atténuante.

14Toutes ces évolutions juridiques, qui conduisent à parler  parfois de « demi-fou » vont être à l’origine de nombreuses difficultés au cours des procès, difficultés accentuées dans les procès mettant en cause certaines pratiques sexuelles.

Les expertises face aux perversions sexuelles

  • 23   Code pénal, section IV, Attentats aux mœurs, articles 330 et s.

15Le contexte juridique qui précède et accompagne l’apparition du discours médico-légal concernant la sexualité, et plus précisément les perversions sexuelles, débute avec le Code pénal de 1810. Selon les articles 330 et suivants de ce Code, les affaires de mœurs étaient jugées selon les principes suivants : pour les adultes, on ne punissait en matière sexuelle que le scandale public de l’outrage aux bonnes mœurs et l’attentat à la pudeur ; par contre tout commerce sexuel avec un (ou une) mineur(e) était considéré comme un crime23.

  • 24 Sous l’Ancien Régime, la sodomie, en accord avec la morale religieuse, était considérée comme un c (...)

16Contrairement aux pratiques répressives de l’Ancien Régime24, les relations sexuelles entre adultes consentants sont désormais considérées comme des affaires strictement privées mais il est impératif de protéger les mineurs, même consentants, de toute relation sexuelle. Les pouvoirs publics n’ont plus à s’intéresser aux conduites sexuelles des citoyens. Le Code pénal ne cherche pas à définir un domaine d’infractions en matière sexuelle mais seulement à protéger les bonnes mœurs en sanctionnant des conduites manifestement  outrageantes.

  • 25 Psychiatre français, né en 1795 à Vernon-sur-Brenne, mort en 1828, il a été l’élève de Philippe Pi (...)
  • 26 Cf. Archives générales de médecine, journal publié par la société de médecins, 6e année, tome XVII (...)
  • 27 Cf. G. Lanteri-Laura, Psychiatrie, justice et déviances sexuelles. Perspective historique ; source (...)

17Les différents cas qui pouvaient correspondre aux articles 330 à 340 ne relèvent pas de l’application de l’article 64 du Code pénal et le recours à un expert, dans les années 1810, ne concernait que l’état de la victime de l’attentat aux mœurs afin d’évaluer les dommages qu’elle avait subis et en aucun cas l’auteur des actes. Cette pratique judiciaire va rapidement changer dès les années 1828-1830. En effet, dès 1828, E. Georget25 va souligner, dans une polémique l’opposant à Maître Régnault, l’importance de la médecine mentale en matière judiciaire26. Il affirme qu’il importe peu que les signes d’aliénation mentale qui affectent le prévenu se soient manifestés au temps de l’action ; selon Georget, tout signe d’aliénation mentale doit suffire à garantir l’état de démence et à entraîner l’application de l’article 64 du Code pénal avec ses conséquences. Selon Georget, la restriction inscrite dans l’article 64 (« au temps de l’action ») devait disparaître, sinon dans le texte, du moins dans les faits. En élargissant ainsi le cadre d’application de l’article 64, la pathologie mentale pouvait désormais rendre compte d’une grande partie des conduites concernées par les articles 330 à 340 sur les attentats aux mœurs et certains auteurs de ces infractions pouvaient désormais éventuellement bénéficier de l’application de l’article 6427. L’usage des circonstances atténuantes et la circulaire Chaumié vont venir renforcer cette interprétation protectrice des personnes atteintes d’une affection mentale.

  • 28 Patrick Pognant, « Les interdits hors la loi » in « Interdits, interdictions », Revue Droit et Cul (...)

18Au XIXe siècle, la perversion est majoritairement considérée comme une affection pathologique, parfois congénitale28 ; dès lors, selon le corps médical, il appartient au médecin et à lui seul de fournir un discours sur les perversions.

  • 29   « “Le concept de perversion sexuelle n’existait pas avant la seconde moitié du 19e siècle”. C’est (...)
  • 30 Cf. Sylvie Chaperon, Les origines de la sexologie (1850-1900), Paris Éditions Louis Audibert, La M (...)
  • 31   M. Foucault, Les Anormaux, op. cit. « La nouveauté de ce regard porté par des médecins tient à ce (...)

19La présence d’une « perversion » a désormais valeur de diagnostic : c’est un symptôme ; elle devient une pathologie à part entière et non plus seulement l’élément d’une symptomatologie d’ensemble. Émerge l’idée d’une altération spécifique de la fonction sexuelle qui n’est plus analysée sous le régime de l’excès et du défaut mais sous celui de l’anormalité : entre la première moitié du XIXe siècle et la seconde moitié du siècle s’opère le passage d’une perception quantitative de la vita sexualis des individus à une notion qualitative. Le concept de perversion va désormais désigner un écart, souvent scandaleux, vis-à-vis d’une pratique ou d’un discours normatif ; il postule l’existence d’une sexualité licite, articulée autour du génital et de la reproduction29. Les examens psychiatriques des pratiques sexuelles vont entrer dans la médecine par l’examen de la folie30 : le discours médical, qui se pose plus comme le rival que comme le relais du discours religieux sur le sexe, va s’intéresser aux comportements sexuels considérés comme déviants pour tenter de montrer qu’il s’agit de formes partielles d’aliénation mentales. Les demandes d’expertises des tribunaux vont entraîner une multiplication d’études31 portant sur les désirs et les pratiques les plus insolites : la typologie médicale n’épargne aucun détail des bizarreries sexuelles, cherchant ainsi, non seulement à construire au travers d’analyses à prétentions scientifiques une nouvelle science, au carrefour du droit et de la médecine, mais aussi à amender le dispositif pénal et peut-être, chez certains médecins, à vider les perversions de leur force subversive.

  • 32   Article « perversion », in Dictionnaire Usuel des sciences médicales, Dechambre, Duval, Lerebouil (...)
  • 33 Fournier Pescay déclare qu’elle est « une dégoûtante dépravation » in Article « sodomie », in Dict (...)
  • 34   Dr Richard von Krafft-Ebing, Psychopathia Sexualis. Étude médico-légale à l’usage des médecins et (...)
  • 35   Valentin Magnan (1835, Perpignan-1916, Paris)  auteur de Leçons cliniques sur les maladies mental (...)

20Tous les aliénistes du XIXe siècle vont proposer leur définition de la perversion sexuelle : le dictionnaire de Dechambre propose une définition fonctionnelle, qui en fait le « dérèglement d’une fonction, autre que celui qui résulte du plus au moins (…) La perversion se confond, à certains égards, avec la dépravation32 ». La perversion révèlerait une dépravation morale33 renvoyant au vice et au mal. Ce sens moral est très fréquemment employé dans la seconde moitié du XIXe siècle et la naissance d’une véritable clinique des perversions sexuelles ne sera possible qu’à la condition d’une distinction entre perversion morale et altération morbide de l’instinct sexuel. Cette différenciation est analysée dans la distinction cardinale perversité / perversion au sein de la Psychopathia Sexualis de Krafft-Ebing34. Avec Magnan35, on passera de la perversion morale des instincts à la perversion sexuelle qui s’imposera dans la langue française alors que dans la langue anglaise, la notion d’aberration prévaudra.

  • 36   Foucault, Les Anormaux, op. cit., « C’est à partir de l’instinct que toute la psychiatrie du XIXe (...)
  • 37   Cf. Jean-Pierre Kamieniak , La construction d’un objet psychopathologique : la perversion sexuell (...)

21Le choix des mots n’est pas anodin et c’est aussi dans un objectif de neutralisation de la connotation dépréciative qui leur est attachée que les dénominations deviendront plus savantes : entre la perversio de 1444 et les paresthésies de 1879 avec Krafft-Ebing, on assiste à l’élaboration technique accélérée de la terminologie médicale au cours du XIXe, passant progressivement d’un usage courant du terme « perversion » à son utilisation médicale, pour enfin circonscrire sa spécificité au seul domaine sexuel, dans le dernier quart du siècle.  Les instincts36, la morale et la pathologie constituent pour la seconde moitié du XIXe siècle une sorte de trilogie autour de laquelle évolueront les analyses médicales des perversions et les expertises médico-légales de ces mêmes comportements37.

22C’est donc par l’intermédiaire de l’expertise que les médecins aliénistes se sont intéressés aux pratiques perverses. Sollicités au départ pour évaluer les dommages subis par la victime, les experts psychiatres vont progressivement changer la finalité de leur expertise en passant de l’examen des violences subies par la victime à l’analyse clinique de l’accusé.

  • 38   R. von Krafft-Ebing, Médecine légale des aliénés, édition française, Paris, 1900, 748 p. ; p. 390

L’expert aura donc la tâche difficile et très lourde au point de vue de sa responsabilité de montrer dans quelle mesure les tendances impulsives, les désirs pervers et immoraux, les dispositions d’esprit passionnelles, les excitations violentes de ces individus prennent une intensité pathologique et revêtent le caractère d’un besoin d’origine organique, créant ainsi des conditions qui suppriment le libre exercice de la volonté, alors que ces phénomènes n’existent pas chez la plupart des individus bien portants38.

  • 39   R. von Krafft-Ebing, Médecine légale des aliénés, op. cit., p. 391. L’auteur ajoute : « Celle-ci (...)

23Pour obtenir l’irresponsabilité juridique, les experts devront non seulement montrer que le délit sexuel est « un phénomène réactionnel consécutif à une anomalie psycho sexuelle… » mais aussi « fournir la preuve que la tentation était irrésistible39 ».

  • 40 Cf. Jean-Pierre Kameniak, op. cit., p. 253 et s.

24On assiste à un étonnant phénomène de retournement : si les experts sont saisis par la justice lors d’affaires mettant en cause des perversions sexuelles, c’est parce ces pratiques s’inscrivent dans des conduites susceptibles de poursuites pénales ; dans le même temps, ce sont ces mêmes expertises qui permettent aux médecins de multiplier les descriptions, les études, les nosographies expliquant ces conduites condamnables ; la science psychiatrique des perversions est le fruit des expertises médicales et ce sont donc les diverses infractions, illégalités et crimes sexuels qui ont rendu possible la connaissance, d’abord descriptive puis ensuite explicative, des multiples pratiques sexuelles40.

Les expertises médico-légales dans la seconde moitié du XIXe siècle, entre instrumentalisation judiciaire et argumentation scientifique

25Dès la promulgation du Code pénal de 1810 et l’application de son article 64, la place des médecins dans l’appareil judiciaire a été à l’origine de plusieurs conflits ; les médecins ont dès le début cherché à prendre place dans les mécanismes pénaux en prétendant exercer une véritable « compétence judiciaire », prétention à laquelle se sont opposés les juges qui la considéraient comme un empiètement, une confiscation, voire une disqualification de leurs propres compétences. Jusqu’aux années 1860-1870, la médecine mentale rentre dans les prétoires à la seule initiative de l’autorité judiciaire qui reste maître du jeu.

  • 41   Laurence Guignard, L’expertise médico-légale de la folie aux Assises 1821-1865, op. cit., p. 38.

26Dans les faits, dès la première moitié du XIXe siècle, l’expertise est totalement instrumentalisée, encadrée voire manipulée par le milieu judiciaire. « L’utilisation d’uneargumentation scientifique vient finalement dans l’institution judiciaire, non comme un discours de vérité alternatif, mais comme une parole contrôlée, calibrée, « judiciarisée », s’insérant dans une procédure qui prétend fonder ses décisions sur un consensus social41 ».

  • 42   Cf. Jean Pradel, « Les rôles respectifs du juge et du technicien dans l’administration de la preu (...)
  • 43 H. Legrand du Saulle, La folie devant les tribunaux, cité par Laurence Guignard,L’expertise médico (...)

27Cette instrumentalisation des expertises médico-légales connaît toutefois quelques limites. Le Code pénal a clairement défini les rôles : le juge pose une question d’ordre technique à l’expert : il s’agit de définir le degré de responsabilité relativement à un profil, une norme comportementale ; l’expert examine les faits et apporte une réponse. Cependant, il n’est pas certain que le juge bénéfice d’une entière liberté dans la décision finale et que cette séparation entre le juge et l’expert soit aussi tranchée qu’on veut bien l’affirmer. Si dans les textes, le juge demeure libre de la reconnaissance ou du rejet des conclusions des experts, dans les faits, il est tout de même lié par le résultat de l’expertise42. De plus, les incertitudes qui entourent les circonstances de certains crimes ou délits vont parfois mettre les magistrats dans l’embarras ; l’expertise se présentera alors comme la solution naturelle face à ces interrogations. À cet égard, Legrand du Saulle réclamera l’institutionnalisation d’une autorité médicale entre médecine et justice en désirant « cimenter l’alliance entre médecine et justice43 ».

  • 44   Foucault, Les Anormaux, op. cit., p 36.
  • 45   « Le médecin doit-il étudier le droit ? Nous n’hésitons pas à répondre par l’affirmative, en ce q (...)

28Vers la fin du XIXe siècle, les conflits entre médecins experts et juges vont s’apaiser ; « On voit au contraire se nouer, petit à petit, une sorte de revendication commune des juges pour la médicalisation de leur profession, de leur fonction, de leurs décisions44 ». Ce sont désormais les juges qui considèrent que leur fonction n’est pas seulement une fonction de jugement mais aussi une fonction thérapeutique. Ce rapprochement entre la justice et la médecine se fait également dans l’autre sens puisque certains psychiatres estiment que les médecins doivent étudier le droit pour toutes les questions médico-légales45.

  • 46   Foucault affirme que « … la tâche de la psychiatrie était de définir sa spécificité dans le domai (...)
  • 47   Foucault, Les Anormaux, op. cit., p. 147.
  • 48   C’est également sur la définition et la mesure de ces écarts que la justice cherchera à situer le (...)
  • 49   Foucault, Les Anormaux, op. cit.,  p. 148.
  • 50   G. Canguilhem, Le normal et le pathologique, PUF, collection Quadrige, 1991, 224 p. ; p. 76 et s.

29À partir de la seconde moitié du XIXe siècle, une abondante nosographie psychiatrique va organiser les symptômes des maladies en syndromes d’anomalie révélateurs de toute une série de conduites aberrantes ou déviantes. La multiplication des études et des traités scientifiques abordant le thème des conduites anormales constitue pour les experts psychiatres un argument irréfutable en faveur de leur participation aux procès46. On assiste à une « ouverture d’un champ symptomatologique nouveau47 » ; il va s’agir, pour ces experts, de désigner et de mesurer l’écart entre des conduites étranges ou singulières, symptômes de possibles maladies, et les règles d’ordre et de conformité, définies par la loi, la morale ou plus largement la politique familiale et sociale de la bourgeoisie du XIXe siècle48. La totalité des conduites peut désormais être examinée, interrogée par les experts psychiatres sans qu’ils soient obligés de se référer à une forme quelconque d’aliénation. La psychiatrie n’a plus besoin de la folie, de la démence, du délire pour fonctionner. « La psychiatrie se désaliénise »49. Elle peut embrasser toutes les conduites possibles y compris les conduites sexuelles. À cet éclatement du champ symptomatologique qui vise à élargir le champ d’examen de toutes les irrégularités s’articulent les fondements de la médecine organique par le développement de la neurologie qui permet, d’une autre manière, de mettre en place une « norme fonctionnelle » qui s’oppose au pathologique, au morbide, au corrompu. Il y a donc une collusion au sein de la nouvelle psychiatrie, entre deux formes de normalisation : la norme comme règle de conduite et la norme comme régularité fonctionnelle ; d’un côté la norme qui s’oppose au désordre et de l’autre la norme qui s’oppose au pathologique50.

  • 51   La première revue spécialisée en psychiatrie était Les Annales d’hygiène publique.

30L’expertise médico-légale – surtout l’expertise psychiatrique – a connu au cours du XIXe siècle une nette revalorisation (monétaire et judiciaire) ; en échange, elle doit désormais, à la demande du pouvoir politique, endosser un véritable pouvoir de normalisation et fournir, dans le cadre d’une politique d’hygiène publique51 un discriminant qui permette de distinguer les individus normaux des anormaux.

  • 52 Laurence Guignard, L’expertise médico-légale de la folie aux Assises 1821-1865, op. cit., p. 63 (l (...)
  • 53 A.N., BB 20, rapports des présidents d’assises. Seine-et-Oise : 1841, Choisne, BB 20 113, 1843, Mé (...)

31Certaines études portant sur la jurisprudence de la seconde moitié du XIXe siècle révèlent « un glissement des interrogations sur les “facultés morales”, exact synonyme des facultés intellectuelles, à un questionnement sur la moralité de l’accusé qui met en jeu des notionsplus traditionnelles pour ces magistrats empreints de culture classique et de spiritualisme52 ». On saisit bien l’évolution « moralisatrice » des expertises dans certains interrogatoires où l’examen de l’état mental et du degré de volonté de l’accusé laisse peu à peu la place à l’exploration de son degré de conscience, de son libre arbitre, de sa liberté morale, et finalement de ses capacités à distinguer le bien du mal. Certaines décisions évoqueront même la méchanceté et l’immoralité de l’accusé53. La déviation, l’anomalie n’est plus cantonnée au terrain d’une « monstruosité juridico-naturelle » ; elle aborde désormais le terrain juridico-moral : l’anormalité ne se situe plus seulement dans la nature mais aussi dans la conduite.

  • 54 Cf. M. Foucault, « L’évolution de la notion « d’individu dangereux » dans la psychiatrie légale du (...)
  • 55 « Il arrive souvent, dit M. Gall, que ces imbéciles sont très dangereux, surtout s’ils ont à un ha (...)

32La notion de perversion et surtout de perversion sexuelle va progressivement se rapprocher de  la notion de « dangerosité », notion qui permettra de justifier une nouvelle fois l’intervention croissante des autorités médicales au sein de la justice54. Au risque d’abandonner le strict terrain de la responsabilité,  l’expert est désormais tenu de préciser si le sujet est dangereux55, de quelle manière la société pourrait s’en protéger, quelles seraient les thérapies qui permettraient de le modifier et dans le meilleur des cas, de le soigner. Normalisation, moralisation et dangerosité constituent désormais les trois axes séparateurs qui permettront aux experts et aux juges d’écarter, d’interner ou d’enfermer certains individus. En cherchant à définir, dans chaque expertise, le niveau de dangerosité du prévenu, les juges semblent ne plus se limiter à leur stricte fonction répressive pour, en accord avec les médecins, chercher une solution thérapeutique. En échange, c’est à l’expert que revient seul de se prononcer sur la curabilité ou la « ré-adaptabilité » potentielle du criminel. Dans cette nouvelle logique judiciaire, l’expertise médico-légale devient une modalité du jugement à part entière.

  • 56 « En 1870, Westphal, dans les Archives de neurologie, a décrit les invertis. C’est la première foi (...)

33À partir des années 1870-188056, afin d’assumer et d’occuper sans faiblir cette extension de son domaine d’intervention, la psychiatrie s’est montrée capable de construire une vision complète de la sexualité et de présenter l’instinct sexuel comme un élément central dans tous les désordres de comportement.

34En mettant de plus en plus en avant non seulement le criminel comme sujet de l’acte mais aussi l’individu dangereux comme auteur potentiel d’infractions, de délits ou de crimes, le système pénal français tend à sanctionner les individus non plus à partir de ce qu’ils font, mais à partir de ce qu’ils sont ou de ce qu’ils sont supposés être. Les réformateurs du XVIIIe siècle, qui avaient rêvé d’un système pénal devant sanctionner de façon absolument égalitaire les infractions définies préalablement par la loi, n’auraient pas manqué de trouver exorbitant un tel dispositif judiciaire.

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Notes

1   « Il est également possible, dans les cas litigieux, de faire appel à des médecins qui, après avoir prêté serment pour donner plus de force à leurs rapports, auront pour mission d’identifier la folie et ses causes éventuelles » in Jousse, Traité de la justice criminelle de France, Paris, Tome 2, 1771, 848 p, Partie III, Livre II, Titre XXVIII, article 1, p. 485 in Gilles Trimaille, « Criminalité et folie,XVe-XIXe siècle », in Ordre moral et délinquance de l’Antiquité au XXe siècle, colloque 7 et 8 octobre 1993, Dijon, sous la direction de B. Garnot, Publications de l’Université de Bourgogne, LXXVIII, Éditions Universitaires de Dijon, p. 303-310.

2 M. Louis Mallard, Traité complet de l’expertise judiciaire, guide théorique et pratique à l’usage des experts, arbitres-rapporteurs, magistrats, officiers ministériels et conseils en matière civile, commerciale, administrative et criminelle.., 3e édition, Paris, éd Marchal et Billard, 1911 : « Au cours de l’administration de la justice, lorsque des juges estiment avoir besoin d’être éclairés sur des faits ou des questions qu’ils ne peuvent connaître par eux-mêmes, ils confient, d’office ou sur le choix des parties, à des personnes expérimentées et possédant des connaissances spéciales, la mission de leur procurer les renseignements nécessaires à la décision des litiges qui leur sont soumis … » p. 1.

3   Gabriel Tourdes et Edmond Metzquer, Traité de médecine légale, Paris, 1896, 937 p. ; p. 7 (définition de Fodéré, 1764-1835, Traité de médecine légale, 1798).

4 Ibidem, p. 7 ; définition de Nicolas Philibert Adelon (1782-1862). Cf. son Dictionnaire de médecine, 1821.

5   Ashveen Peerbaye, « Les fous et les coupables. L’expertise psychiatrique des délinquants sexuels. (archives) »ENS Cachan, Terrains & Travaux 2001/1 - N° 2, p. 24-45.

6   Gabriel Tourdes et Edmond Metzquer, Traité de médecine légale, op. cit.,  p. 3.

7 Ibidem, p. 4.

8 Ibidem, p. 5.

9   Ibidem, « introduction », Cf. également Simon Paul-Max, Crimes et délits dans la folie, Paris 1886, 285 p. et la table : « Ni la crainte de déplaire à l’opinion courante, ni l’impopularité qu’il doit recueillir à se prononcer dans le sens de la vérité, ni les murmures qu’il peut soulever, ni les blâmes ouverts, ni la disgrâce cachée, rien ne doit influer sur sa décision. Il n’a et ne saurait avoir qu’un guide la vérité et la science ; qu’un juge : sa conscience, dont il doit toujours pouvoir entendre sans inquiétude et sans trouble la réponse secrète aux heures silencieuses », p. 285.

10 J. Dallemagne, La volonté dans ses rapports avec la responsabilité pénale, Masson et Cie, Paris, 1895, 250 p. ; p. 199, 200.

11 Legrand Du Saulle, La folie devant les tribunaux, Paris, 1864, 630 p. ; p. 72.

12   Ibidem.

13 Définition médico-légale de l’aliéné par le docteur Ernest Dupré, leçon d’ouverture du cours de psychiatrie médico-légale, extrait du « bulletin médical » du 17 février 1904, Paris, 1904, p. 13.

14   J. Léonard, La médecine, entre les pouvoirs et les savoirs : histoires intellectuelle et politique de la médecine française au XIXe siècle, Paris, Aubier, 1981.

15 Se constitue la notion de « preuve expertale » : cf. F. Chauvaud, Les experts du crime. La médecine légale en France au XIXe siècle, Paris, Aubier, 2000 et id., « L’expertise ou l’art d’administrer les preuves autournant du siècle », in La cour d’assises,bilan d’un héritage démocratique, Paris, 2001.

16 Le tarif des opérations médico-légales a été fixé par le décret du 18 juin 1811 à un niveau très bas qui conduit certains médecins à refuser d’honorer les réquisitoires de la justice. Cf. Laurence Guignard, « L’expertise médico-légale de la folie aux Assises 1821-1865 », Association Le Mouvement Social, Le Mouvement Social 2001/4 - N°197, p. 57-81.

17 A.N., A.D. XIX J 1, Circulaire du ministère de la Justice, 6 février 1861 et A.N., A.D. XIX J 1 : Le décret de 1811 assimilait les médecins appelés à déposer à l’audience à des témoins, à la fois dans le serment qu’ils prêtent, dans les indemnités dont ils bénéficient, « assimilation [qui] est généralement en désaccord avec la vérité des faits. [...] Ce n’est donc pas sans raison qu’ils soutiennent que c’est réellement en qualité d’expert qu’ils comparaissent et qu’il est rigoureux de considérer comme une simple déposition des explications souvent longues et difficiles. [...] J’ai jugé qu’il était convenable de ne plus leur contester le caractère de médecin et d’expert dans la circonstance où ils le revendiquent… » in Circulaire du 17 décembre 1861.

18 « Cette règle a pratiquement commandé et informé l’expertise pénale pendant tout le XIXe siècle ». Michel Foucault, Les Anormaux, Cours du collège de France, 1974-1975, Editions Hautes Etudes, Gallimard Le Seuil, 1999, 351 p. ; p. 22-23.

19 A. Peerbaye, Les fous et les coupables. L’expertise psychiatrique des délinquants sexuels, op. cit., p. 30.

20   Cf. Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation rendus en matière criminelle, Tome 90, année 1885, Paris, 1887, p. 285, n° 170. Pourvoi d’Émile Picollet contre un arrêt rendu le 30 avril 1885 par la Cour d’appel de Chambéry cité in Laurence Guignard, « L’irresponsabilité pénale dans la première moitié du XIXe siècle,entre classicisme et défense sociale », Champ pénal, Responsabilité/Irresponsabilité Pénale mis en ligne le 17 juillet 2005. URL : <http://champpenal.revues.org/document368.html>.

21 Selon A. Peerbaye « Cette formulation est celle qui se retrouve en préambule de tous les rapports d’expertise psychiatrique que nous avons examinés, avec des variations mineures (on demande par exemple au médecin expert « de dire 1° si l’inculpé était en état de démence au sens de l’article 64 du Code Pénal au moment des faits qui lui sont reprochés ; 2° si l’examen psychiatrique et biologique ne révèle chez lui d’anomalies mentales ou physiques de nature à atténuer sa responsabilité pénale et en quelle mesure. »), in Les fous et les coupables. L’expertise psychiatrique des délinquants sexuels, op. cit., p. 29-30.

22 La circulaire Chaumié sera abrogée en 1959 et remplacée par l’article C. 345 du Code de procédure pénale.

23   Code pénal, section IV, Attentats aux mœurs, articles 330 et s.

24 Sous l’Ancien Régime, la sodomie, en accord avec la morale religieuse, était considérée comme un crime.

25 Psychiatre français, né en 1795 à Vernon-sur-Brenne, mort en 1828, il a été l’élève de Philippe Pinel et de Jean-Étienne Esquirol. Il a d’abord fait ses études médicales à Tours puis à Paris où il a ensuite exercé à l’Hôpital de la Salpêtrière. Il a amélioré et complété la nosographie de Pinel et a bien précisé et délimité le champ de la psychose de celui des affections découlant de maladies organiques.

26 Cf. Archives générales de médecine, journal publié par la société de médecins, 6e année, tome XVIII, Paris, 1828, et Elias Regnault, avocat à la Cour royale de Paris, Du degré de compétence des médecins dans les questions judiciaires relatives aux aliénations mentales et des théories psychologiques sur la monomanie, éd Waré Fils et Baillière, Paris, XI - 207 p. ; dans cet ouvrage, E. Regnault demande que l’on rejette toute intervention des médecins dans les questions relatives aux aliénations mentales.

27 Cf. G. Lanteri-Laura, Psychiatrie, justice et déviances sexuelles. Perspective historique ; source internet <psydoc-fr.broca.inserm.fr/.../Lanteri.html>.

28 Patrick Pognant, « Les interdits hors la loi » in « Interdits, interdictions », Revue Droit et Cultures, n° 57, 2009/1, 236 p., p. 129-142. Legrand de Saulle affirme : « » La perversion est quelquefois congénitale, elle s’accroît avec l’âge et les passions que la puberté fait naître : En somme la perversité est un état moral particulier, compatible avec la raison et capable d’être maîtrisé par elle ; tandis que la perversion est une lésion sans conséquences juridiques possibles, dans la plupart des cas » in Legrand Du Saulle, La folie devant les tribunaux, Paris, 1864, 630 p. ; p. 105.

29   « “Le concept de perversion sexuelle n’existait pas avant la seconde moitié du 19e siècle”. C’est juste. Néanmoins, il n’existait pas vraiment avant la fin des années 1870 – on pourrait même dire 1880, là où l’expression “perversion sexuelle” prend un sens nosographique et technique qu’elle ne possédait pas avant… » Julie Mazaleigue (EHSBM / CHSSC) Université de Picardie Jules Verne. Titre : Pour une histoire du concept de perversion sexuelle au 19ème siècle : problèmes, pistes, perspectives, Séminaire : Les problèmes philosophiques de la psychopathologie cognitive : à partir de Bolton et Hill sous la responsabilité de Pierre-Henri Castel-Axe de recherche : Philosophie de la biologie et de la médecine ; 07 mars 2008 ;source Internet <www-ihpst.univ-paris1.fr>.

30 Cf. Sylvie Chaperon, Les origines de la sexologie (1850-1900), Paris Éditions Louis Audibert, La Martinière, 2007, 288 p.

31   M. Foucault, Les Anormaux, op. cit. « La nouveauté de ce regard porté par des médecins tient à ce que les comportements pervers apparaissent d’abord comme des phénomènes à décrire et à expliquer, et non plus simplement à punir. C’est dire la place de la médecine médico-légale dans l’élaboration de ce nouveau savoir », p. 251.

32   Article « perversion », in Dictionnaire Usuel des sciences médicales, Dechambre, Duval, Lerebouillet, Paris, Masson, 1885, p. 1221.

33 Fournier Pescay déclare qu’elle est « une dégoûtante dépravation » in Article « sodomie », in Dictionnaire des sciences médicales, Panckoucke, Paris, Tome 51, 1821, p. 441-448.

34   Dr Richard von Krafft-Ebing, Psychopathia Sexualis. Étude médico-légale à l’usage des médecins et des juristes, 16e et 17e éditions allemandes refondues par le Dr Albert Moll, 1924, trad. par René Lobstein, préface du Dr Pierre Janet, 1re éd. 1932, Paris, Payot, coll. « Bibliothèque scientifique », rééd. 1958, 908 p.

35   Valentin Magnan (1835, Perpignan-1916, Paris)  auteur de Leçons cliniques sur les maladies mentales, 1891.

36   Foucault, Les Anormaux, op. cit., « C’est à partir de l’instinct que toute la psychiatrie du XIXe siècle va pouvoir ramener dans les parages de la maladie et de la médecine mentale tous les troubles, toutes les irrégularités, tous les grands troubles et toutes les petites irrégularités de conduite qui ne relèvent pas de la folie proprement dite. C’est à partir de la notion d’instinct que va pouvoir s’organiser, autour de ce qui était autrefois le problème de la folie, toute la problématique de l’anormal, de l’anormal au niveau des conduites les plus élémentaires et les plus quotidiennes », p. 122.

37   Cf. Jean-Pierre Kamieniak , La construction d’un objet psychopathologique : la perversion sexuelle au XIXe siècle, Presses Universitaires de France | Revue française de psychanalyse 2003/1 - Volume 67, p. 249- 262. En 1857 est éditée la première Étude médico-légale sur les attentats aux mœurs par Ambroise Tardieu (1818-1879).

38   R. von Krafft-Ebing, Médecine légale des aliénés, édition française, Paris, 1900, 748 p. ; p. 390.

39   R. von Krafft-Ebing, Médecine légale des aliénés, op. cit., p. 391. L’auteur ajoute : « Celle-ci peut résulter : 1° de l’absence de contre-représentations morales, esthétiques, juridiques, ou de l’impossibilité de les faire valoir par suite d’un état d’angoisse ou d’un état passionnel allant presque au trouble de la conscience ; 2° de l’intensité anomale de la tentation perverse, revenant périodiquement et exigeant une satisfaction, d’une façon toute impulsive. Quand il n’existe pas une défectuosité, une dégénérescence ou une maladie  psychique, les délits sexuels ne peuvent jamais bénéficier de l’excuse de l’incapacité d’imputation ».

40 Cf. Jean-Pierre Kameniak, op. cit., p. 253 et s.

41   Laurence Guignard, L’expertise médico-légale de la folie aux Assises 1821-1865, op. cit., p. 38.

42   Cf. Jean Pradel, « Les rôles respectifs du juge et du technicien dans l’administration de la preuve en matière pénale » in Instituts d’études judiciaires, PUF, 1976, p. 68 et s.

43 H. Legrand du Saulle, La folie devant les tribunaux, cité par Laurence Guignard,L’expertise médico-légale de la folie aux Assises 1821-1865, op. cit., p. 81.

44   Foucault, Les Anormaux, op. cit., p 36.

45   « Le médecin doit-il étudier le droit ? Nous n’hésitons pas à répondre par l’affirmative, en ce qui concerne les questions susceptibles d’applications médico-légales. Nous avons vu, en effet, que la médecine légale est l’application des connaissances médicales aux questions qui concernent les droits et les devoirs des hommes réunis en société. Or ces droits et ces devoirs sont limitativement fixés par le Code civil et par le Code pénal. Il importe donc au médecin de les connaître, pour en faire une juste application » in Tourdes et Metzquer, Traité de médecine légale, op. cit., p. 11.

46   Foucault affirme que « … la tâche de la psychiatrie était de définir sa spécificité dans le domaine de la médecine et de faire connaître sa scientificité parmi les autres pratiques médicales. » in  « L’évolution de la notion “ d’individu dangereux” dans la psychiatrie  légale du XIXe siècle ». Communication au symposium de Toronton, « Law and Psychiatry », 24-26 octobre 1977, repris dans Michel Foucault, Dits et écrits,1954-1988, NRF, Gallimard, tome III, n° 220, p. 443-464 ; p. 449.

47   Foucault, Les Anormaux, op. cit., p. 147.

48   C’est également sur la définition et la mesure de ces écarts que la justice cherchera à situer le partage entre le volontaire et l’involontaire. C’est donc au psychiatre qu’il appartient d’évaluer la responsabilité pénale des criminels qui  reste toujours et nécessairement l’objectif fondamental de l’expertise.

49   Foucault, Les Anormaux, op. cit.,  p. 148.

50   G. Canguilhem, Le normal et le pathologique, PUF, collection Quadrige, 1991, 224 p. ; p. 76 et s.

51   La première revue spécialisée en psychiatrie était Les Annales d’hygiène publique.

52 Laurence Guignard, L’expertise médico-légale de la folie aux Assises 1821-1865, op. cit., p. 63 (l’auteur examine la jurisprudence des tribunaux de Rennes et de Versailles).

53 A.N., BB 20, rapports des présidents d’assises. Seine-et-Oise : 1841, Choisne, BB 20 113, 1843, Médal, BB 20 124, 1854, Lafosse, BB 20 173 2 ; Ille-et-Vilaine : 1839, Hild, BB 20 103, 1851, Trochet, BB 20 168 2... et Ille-et-Vilaine : Nogue, 1860, BB 20 226 2, Pellouas, 1862, BB 20 245 2 ; Seine-et-Oise : Duval, 1862, BB 20 224 1, Masson, 1864, BB 20 266 cité par Laurence Guignard, L’expertise médico-légale de la folie aux Assises 1821-1865, op. cit., p. 63.

54 Cf. M. Foucault, « L’évolution de la notion « d’individu dangereux » dans la psychiatrie légale du XIXe siècle. » op. cit.

55 « Il arrive souvent, dit M. Gall, que ces imbéciles sont très dangereux, surtout s’ils ont à un haut degré le penchant vers le sexe et celui à tuer, de manière que la cause la plus légère mette ces penchants en action » in E.Georget, Examen médical des procès criminels suivis de quelques considérations médico-légales sur la liberté morale, Paris, 1825, 132 p. ; p. 112.

56 « En 1870, Westphal, dans les Archives de neurologie, a décrit les invertis. C’est la première fois que l’homosexualité apparaît comme syndrome à l’intérieur du champ psychiatrique. Et puis toute une série … les masochistes apparaissent vers 1875-1880. Enfin, il y aurait toute une histoire de ce petit peuple des anormaux, toute une histoire des syndromes d’anomalie émergeant dans la psychiatrie pratiquement tous à partir des années 1865-1870, et qui vont la peupler jusqu’à la fin du XIXe » in Foucault, Les Anormaux, op. cit., p. 293.

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Pour citer cet article

Référence papier

Gilles Trimaille, « L’expertise médico-légale face aux perversions : instrument ou argument de la justice ? », Droit et cultures, 60 | 2010, 73-87.

Référence électronique

Gilles Trimaille, « L’expertise médico-légale face aux perversions : instrument ou argument de la justice ? », Droit et cultures [En ligne], 60 | 2010-2, mis en ligne le 17 mars 2011, consulté le 29 avril 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/2270

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Auteur

Gilles Trimaille

Gilles Trimaille est enseignant-chercheur (section 03, histoire du droit) à la Faculté de droit et de science politique à l’Université de Bourgogne à Dijon. Il est membre du Centre Georges Chevrier (UMR CNRS UB 5605). Il a entre autres publié « L’expertise médico-légale : confiscation et traduction de la douleur » in La douleur et le droit, PUF, 1997 et « L’asile public d’aliénés de Dijon au milieu du XIXe siècle » in Mémoires de la Société pour l’Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 1990.

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