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Dossier

Le recours à l’expertise psychiatrique dans les juridictions ecclésiastiques (1850-1930)

The Appeal to the Psychiatric Expertise in the Ecclesiastical Jurisdictions (1850-1930)
Laurent Kondratuk

Résumés

Les juridictions ecclésiastiques, à l'instar des juridictions civiles, usent de l'expertise psychiatrique dans les procès pénaux mais surtout matrimoniaux. Les juges demandent des avis pour déterminer si l'un des conjoints, présumé déficient mental (furiosus) était en mesure de manifester un consentement et d'assumer les obligations du mariage. Il est rappelé tout d'abord les cas où les juridictions ecclésiastiques recourent à l'expertise, psychiatrique ou même gynécologique. Ensuite, il est fait état tant de la doctrine que de la jurisprudence regardant la question de la folie et des psychopathies sexuelles (homosexualité) dans les procès en nullité de mariage, principalement dans la première moitié du XXe siècle.

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Texte intégral

  • 1   Can. 1574 (CIC83) : « Peritorum opera utendum est quoties ex iuris vel iudicis praescripto eorum (...)
  • 2 Can. 642 (CIC83) : « Les Supérieurs veilleront avec soin à n’admettre que des candidats ayant, en (...)
  • 3   Can 1982. (CIC17) : « Etiam in causis defectus consensus ob amentiam, requiratur suliragium perit (...)

1L’église catholique romaine recourt à l’avis d’experts, quels qu’ils soient, en de multiples occasions : « Il faut faire appel au concours d’experts, dit le can. 1574 du Code de droit canonique en vigueur, chaque fois que le droit ou le juge requiert leur examen et leur avis, fondés sur les règles de leur art ou de leur science, pour prouver un fait ou faire connaître la véritable nature d’une chose1 ». Le supérieur d’un séminaire et le maître d’un noviciat peuvent demander un avis médical, s’ils ont quelque doute sur l’aptitude d’un séminariste, d’un postulant ou d’un novice2, à s’engager dans la vie ecclésiale. D’autre part, il peut arriver que le vicaire judiciaire (ou official) fasse appel à l’expertise d’un psychiatre dans un procès en nullité de mariage, afin de déterminer si l’une des parties était en mesure d’exprimer un consentement ou d’» assumer les obligations essentielles du mariage3 ».

  • 4 Can. 1976-1981 (CIC17) et can. 1680 (CIC83).
  • 5 Can. 1142 (CIC83) : « Le mariage non consommé entre des baptisés ou entre une partie baptisée et un (...)

2Enfin, mais nous la mentionnons à titre d’information, l’expertise gynécologique est prévue par le Code de droit canonique4 pour attester de l’impuissance de l’époux ou de la virginité de l’épouse, cette dernière étant nécessaire pour une dissolution du lien matrimonial par le pape (privilège pétrinien), si le mariage n’a pas été consommé5.

  • 6 Valerio Marchetti, L’Invenzione della bisessualità. Discussioni tra teologi, medici e giuristi del (...)
  • 7 Les deux textes relatifs à la question de la place de l’eunuque dans l’Église, qui font suite à l’ (...)

3L’expertise gynécologique regarde dans ce cas précis le mariage, mais l’Église a procédé dès le Moyen Âge à l’inspection des parties génitales, dans les cas de pseudo-hermaphrodisme6. Définir l’appartenance sexuelle permettait de lutter contre l’usurpation de sexe et la profanation de sacrement ; enfin, la présence de pénis et de testicules était, et est encore d’ailleurs, une condition de l’attribution de l’office ecclésiastique viril7.

4Il y a donc deux cas d’usage de l’expertise psychiatrique, dans deux situations fort différentes.

  • 8   Robert Strasser, « Homosexualité et formation au ministère presbytéral », Jean Schlick et Marie Z (...)

5Le premier cas concerne l’entrée au service de l’institution ecclésiale. En effet, il faut savoir que les responsables de séminaires peuvent chercher à déterminer si un candidat à la prêtrise ne présente pas de trouble psychique qui nuirait à la vie en communauté, et ne permettrait pas de surmonter tant l’épreuve du noviciat, que le quotidien au couvent ou en paroisse. En voulant détecter les psychoses, on peut interroger l’intimité, la sexualité même du séminariste ou du novice. Nous avons immédiatement à l’esprit la question de l’homosexualité qui, bien qu’elle soit stigmatisée par l’une ou l’autre congrégation romaine, dans le catéchisme de Jean-Paul II ou dans des écrits de psychothérapeutes de la Curie romaine, ne dérange pas empiriquement les évêques diocésains ou les congrégations religieuses. Nous ne pensons pas que l’Église catholique romaine, compte tenu du déclin des vocations, puisse s’offrir le luxe de rejeter les gays et les lesbiennes qui s’engagent, ou souhaiteraient s’engager, à son service8.

  • 9   « La dissociazione tra la componente fisica e la componente psichica della sessualità comporta gr (...)
  • 10   Voir notamment les arrêts de la CEDH pour les affaires Rees vs Royaume Uni (10 octobre 1986) et C (...)
  • 11   Conseil pontifical pour la famille, Lexique des termes ambigus et controversés sur la famille, la (...)

6Il en va tout autrement pour les pseudo-hermaphrodites et les transsexuels. Ce qui pose problème à leur endroit est certes la détermination des organes génitaux, mais surtout le fait que puisse s’esquisser une inadéquation et une dichotomie volontaire du genre et des caractères sexuels biologiques : « La dissociation de la composante physique et psychique de la sexualité comporte de graves déséquilibres intrapsychiques et configure une situation pathologique de la personnalité » se plait à dire la Congrégation pour la doctrine de la foi9. L’Église catholique, tant au sein de ses tribunaux que dans les documents officiels, contrairement à certaines juridictions étatiques ou supra-étatiques (telle la Cour européenne des droits de l’homme10), n’admet pas la pertinence des Gender studies. Elle a même désormais tendance à adopter une attitude agressive à l’égard des théoriciennes féministes ou lesbiennes comme en témoignent, par exemple, plusieurs notices du Lexique des termes ambigus et controversés sur la famille, la vie et les questions éthiques dirigé par le Conseil pontifical pour la famille (édité en italien en 2003 et étoffé dans son édition française en 2005)11.

7Le second cas d’expertise psychiatrique regarde les procès en nullité de mariage. Cette question est moins opaque : nous disposons d’une jurisprudence partiellement publiée, alors que la vie des séminaires et des couvents, et ce qui s’y décide concernant les ressources humaines, ne jouit justement d’aucune publicité.

8La présente étude portera sur la réception de la psychiatrie dans les tribunaux ecclésiastiques, et plus spécifiquement la Rote Romaine, durant la première moitié du XXe siècle. Nous nous demanderons tout d’abord quelle fut l’attitude des juridictions ecclésiastiques devant la folie (amentia), de manière générale, pour ensuite nous intéresser aux seules psychopathies sexuelles, principalement l’homosexualité.

L’Amentia dans les procès en nullité de mariage

9Les systèmes juridiques civils et religieux ont défini la place revenant à ceux dont le comportement sortait de l’ordinaire et risquait de les projeter à la marge de la société s’ils n’étaient pas juridiquement considérés.

  • 12 Les Prudents, semble t-il à partir du VIe s., distinguent dans la catégorie des incapables pour ra (...)
  • 13 Sur la curatelle des fous et des prodigues : Raymond Monier, Manuel élémentaire de droit romain, to (...)
  • 14   Pour toute cette question du fou en droit romain : Adrien Audibert, Etudes sur l’histoire du droi (...)

10Il y a ainsi, dans le droit romain, toute une casuistique regardant le déficient mental (furiosus, mente captus ou demens)12et le prodigue (prodigum), à savoir l’individu au comportement irrationnel et celui qui dilapide les biens dont il dispose. Plusieurs questions sont posées à leur endroit. D’ordre terminologique tout d’abord, car dans le théâtre juridique, il est fondamental d’identifier et de distinguer les acteurs : le statut et l’état de la personne conditionnent les droits et les obligations, la capacité et l’incapacité juridique. Le déficient mental, s’il n’est pas physiquement exclu de la société romaine, ne se voit pas pour autant reconnaître la capacité juridique. Ainsi, on lui désigne un curateur parmi ses agnats (curator furiosi) qui gère les biens et affaires en son nom13 ; il ne peut pas exercer d’office viril ; il ne peut pas poser des actes (tester, succéder, témoigner à l’ouverture d’un testament, comparaître devant une juridiction en qualité de témoin, vendre, acheter ou se marier) ; enfin, à l’instar de l’infans, il ne répond pas de ses crimes en matière pénale14.

  • 15 Effectivement, le baptême étant parfois administré au moment même de l’accouchement, il est délica (...)

11L’Église catholique a très largement puisé ses solutions dans le droit romain, lorsque s’est posée la question de l’admission du déficient mental aux sacrements. L’usage de la raison n’est pas requis pour le baptême15, il l’est en revanche pour le mariage auquel on va s’intéresser ici.

  • 16   Somme théologique. Supplément, quest. 58, art. 3.
  • 17   « [...] quod furia impedit matrimonium ratione suae causae, quae est consensus, quamvis non ratio (...)

12Thomas d’Aquin (XIIIe siècle), ou très certainement un théologien de son école de pensée, a posé la question de la validité du mariage du furiosus16. Si l’usage de la raison n’est pas une condition requise pour le baptême, il le serait pour contracter mariage. « La folie est un empêchement de mariage à cause du consentement requis entre les deux époux et non parce que la folie empêcherait l’acte conjugal17 ». Cette position, constante, vaut encore pour les mariages catholiques aujourd’hui. La question posée avec le déficient mental est double : peut-il exprimer un consentement en toute liberté, c’est-à-dire de son plein gré ? Peut-il mesurer, ensuite, ce qu'implique une union matrimoniale ou, selon la formule consacrée, en « assumer les obligations essentielles » ? Il y a, d’une part la capacité au moment de l’échange des consentements, puis dans le temps du mariage. Cette double interrogation est récurrente dans les sentences de la Rote romaine et trouve des réponses diverses qui peuvent être conditionnées par l’expertise psychiatrique.

13L’expertise psychiatrique, sans être obligatoire, est jugée nécessaire dès lors qu’on soupçonne une déficience pouvant fausser le consentement ou empêcher la vie commune. Le Code de droit canonique de 1917 indique au canon 1982 que dans les causes de défaut de consentement, des experts peuvent être nommés pour examiner l’une des parties, selon leur art et leurs préceptes. Cette intervention d’experts, mais n’en serait-il pas de même en droit civil, a toujours été limitée par les juges qui ne voient en elle qu’une appréciation dont ils peuvent s’écarter.

  • 18 Il s’agit, en droit canonique, du juge qui est chargé de prononcer la sentence.
  • 19 « [...] Cum inter scientiae medicae cultores non desint, et ipsi qundoque magni nominis, qui, limi (...)

14Ainsi, une sentence dont Prior était le ponent18 en 1909 envisage d’encadrer l’expertise, car « ne manquent pas, parmi les savants dans l’art médical, ceux qui dépassent les limites de leur art propre et, traitant des maladies psychiques, atténuent avec exagération et même réduisent à rien le rôle des facultés de l’âme19 ».

15Quelques années plus tard, Sebastianelli, Many et Chimenti tiennent des propos semblables et précisent l’usage qu’ils entendent faire de l’expertise, ce qui peut constituer un mode opératoire pour les procès futurs.

  • 20   Acta Apostolicae Sedis, Romae, 1918, p. 518. Citation dans A. Amanieu, « Aliénation mentale en ma (...)

Le rôle du juge, disent-ils, ne consiste pas à admettre les conclusions des experts sans avoir passé au crible leurs allégations. Il doit s’assurer, en effet, que les faits sur lesquels se basent les expertises sont vrais, s’ils sont juridiquement prouvés, et si nul ne les contredit ; si l’expert n’a pas vagabondé en dehors des règles propres de son expertise ; au cas où il y aurait plusieurs expertises, si elles sont concordantes ; si elles diffèrent, qui l’on doit croire suivant la doctrine et les circonstances qui paraissent favoriser l’une ou l’autre20.

  • 21 Amanieu, s’inspirant de Sanchez (auteur d’un traité De matrimonio qui fut longtemps l’ouvrage de r (...)

16Loin d’approuver le fait qu’une expertise psychiatrique pût déclarer juridiquement incapable une personne présentant des troubles psychiques, dans des procès pénaux ou matrimoniaux, les juridictions ecclésiastiques ont toujours eu tendance à distinguer les incurables (dementes) de ceux pouvant avoir des intervalles lucides (amentes). En adoptant cette position d’assimilation des « fous par intermittence » aux incurables, uniquement dans les matières où les premiers déraisonnaient, l’Église catholique romaine parvenait à réduire le champ des incapacités et ainsi à ne pas systématiser la nullité matrimoniale en cas de trouble psychique21. Les juges ecclésiastiques, pour sauver les unions matrimoniales, se devaient de ne pas toujours suivre les conclusions des experts psychiatres.

  • 22   Coram Many (11 août 1913) dans Sacrae Romanae Rotae Decisiones seu sententiae [...], V, Romae, 19 (...)

Nous n’évoquerons qu’une affaire, pour illustrer notre propos, dont la sentence définitive fut rendue en 1913. Léon et Lucia se marièrent dans un diocèse français en 1903, ils se séparèrent quatre ans plus tard. Des sentences tant de nullité que de validité ayant été rendues, respectivement en première et seconde instance, l’affaire fut portée à la connaissance de la Rote Romaine qui devait déterminer si Lucia possédait toutes ses capacités intellectuelles au moment de l’échange des consentements, dans le cas contraire, le mariage serait déclaré nul, la folie constituant un empêchement dirimant. L’enfance de Lucia fut évoquée. Elle passait de pensionnat en pensionnat, mordait les autres enfants, faisait du chantage au suicide afin d’en être sortie et avait quelques comportements jugés extravagants par son entourage. Adulte, vers 18-19 ans, elle passait de nombreuses semaines vêtue en arlésienne, chantant dans la rue, ne parlant que le provençal. Plus tardivement, au moment de son mariage avec Léon, témoignent plusieurs personnes :
[...] Elle se livrait à une piété exagérée, se brûlant une fois le bras pour chasser des mauvaises pensées. Elle porte encore la marque de la blessure faite par le feu.[...] Elle était extrêmement fanatique en matière de religion et scrupuleuse à l’excès. Quand elle voyait un homme, elle se signait ; elle refusait même d’embrasser ses oncles. [...] Avant le mariage, j’ai été témoin de ses extravagances : elle avait à un certain moment une piété exagérée ; elle restait comme en extase sur la pierre, en se frappant la tête par terre. Elle se confessait chaque jour. [...] Un certain moment, elle se jeta dans la folie religieuse. Elle allait alors tous les matins à la messe de 6 heures, damnait toutes les personnes qui n’allaient pas à la messe tous les jours et ne récitaient pas le rosaire22.

  • 23 « à la suite d’une contrariété, elle perdit l’usage de la parole pendant plusieurs mois ; on la vo (...)
  • 24 Idem.

17D’autres témoins affirmèrent que Lucia avait traversé une période dépressive, restant plusieurs mois sans parler23. Elle voulut également, rapportent des témoins, rendre sa bague de fiançailles, et ne renonça finalement pas au mariage « sur les insistances de son confesseur24 ».

  • 25   « E difficile poter giudicare in un modo sicuro se nel momento del matrimonio la signora Lucia fo (...)

18De nombreux experts furent commis pour étudier le cas de Lucia. Ils conclurent tous qu’elle était hystérique (morbo hysterico) et que son état la rendait, a priori, incapable de contracter validement. La Rote romaine sembla toutefois suivre l’appréciation du défenseur du lien qui plaidait pour l’impossibilité de démontrer une incapacité d’expression du consentement ou encore que Lucia ne mesurait pas ce qu’impliquait l’engagement matrimonial25.

Les psychopathies sexuelles

  • 26 Le cas d’hystérie évoqué précédemment n’a été traité que comme une forme de démence.

19Cet exposé s’est limité, jusqu’à présent, à l’attitude des tribunaux ecclésiastiques devant l’amentia, dans la première moitié du XXe siècle. Les psychopathies sexuelles n’ont pas été évoquées26 et ne le seront, ce qui est tout à fait étonnant, que très brièvement ou par incidence puisqu’elles ne figurent pas en tant que telles dans la jurisprudence de la Rote romaine ou d’autres juridictions ecclésiastiques pour la période que nous étudions.

20Avant de débuter l’analyse du corpus de sources, nous avions la conviction, mais qui est peut-être ancrée chez beaucoup d’entre nous, que les tribunaux de l’Église catholique se sont abondamment exprimés sur les psychopathies sexuelles, entre 1850 et 1930.

21C’est la connaissance de la jurisprudence d’aujourd’hui qui a pu nous induire en erreur. La lecture de la jurisprudence matrimoniale nous place devant une évidence : l’homosexualité, la nymphomanie, le travestissement, la masturbation, le sadomasochisme, ou d’autres pratiques qui seraient jugées contre nature par l’Église catholique, apparaissent de moins en moins comme des comportements et orientations sexuels marginaux, sortant de l’ordinaire, dans une société qui peut avoir, sur ce point précis, évacué une pression religieuse. Les personnes civilement divorcées qui introduisent auprès des tribunaux ecclésiastiques des demandes de nullité de mariage, ont le profil comportemental de n’importe quel individu : la jurisprudence matrimoniale rend bien compte de la sexualité de notre époque.

22Seulement, il faut prendre garde à ne pas commettre d’erreur de contextualisation, en superposant notre contexte sur celui de la seconde moitié du XIXe siècle. Paradoxalement, en effet, l’Église catholique ne s’est pas livrée au jeu de la pathologisation des comportements sexuels déviants ou contre nature, dès lors qu’ils n’avaient la procréation pour finalité. En bref, il ne faut pas penser qu’une perception partagée des marginalités sexuelles, avec le monde psychiatrique ou judiciaire, trouvait forcément des applications similaires au XIXe siècle.

23Nous nous proposerons d’avancer deux motifs à ce décalage. Le premier est d’ordre contextuel, le second d’ordre idéologique.

24Contextuel tout d’abord. La Rote romaine a suspendu son activité de 1870 à 1908 (année de sa restauration par Pie X) compte tenu de l’isolement du Siège apostolique, et des rapports diplomatiques conflictuels qu’il entretenait avec le Royaume d’Italie. La crispation pontificale résultant d’un étiolement du pouvoir temporel de l’Église est contemporaine de la parution des travaux de Krafft-Ebing, Charcot, Babinski, Lombroso et d’autres aliénistes.

25Le second motif, lié à celui qui précède, est d’ordre idéologique. L’Église catholique, à partir du milieu du XVIIIe siècle, a cherché à s’affirmer face à un pouvoir séculier qui s’appropriait progressivement tous les domaines de compétence, notamment socio-éducatifs ; elle fut également confrontée à la sécularisation et au scepticisme. Cette réaction de l’Église est appelée « catholicisme intransigeant » et le programme de rupture avec la société moderne est défini par le Syllabus de Pie IX (1864).

  • 27   Philippe Boutry, « Les mutations des croyances », Philippe Joutard(dir.), Histoire de la France r (...)

26On pourrait se demander si la réserve vis-à-vis de la psychiatrie, puis ensuite de la psychanalyse, n’était pas due à un empiètement de la science toute-puissante sur le territoire de l’Église, le psychiatre venant concurrencer le prêtre, pasteur d’âme. La psychose, le délire, la convulsion hystérique échappaient désormais au prêtre, exorciste, celui-là même qui chassait les démons, veillait à la rédemption des possédées, qui était l’acteur indispensable des croyances populaires. « Triomphe de l’aliéniste, naufrage de la possession », dit Philippe Boutry : « dans les années 1860-1890, une culture s’effondre, qui disait le trouble dans le langage du mal et donnait aux violences des possédés l’innocence de la souffrance. Dans le même temps, sous les coups conjugués des certitudes savantes et des incertitudes cléricales, une autre figure s’efface : le Malin, le diable [...]27 ».

27À bien y regarder, la psychiatrie n’arrangeait pas les affaires de l’Église. Les auditeurs de la Rote romaine, s’ils n’ignoraient probablement pas les travaux psychiatriques et psychanalytiques relatifs aux déviances sexuelles, n’en font pas mention avant les années 1940.

  • 28   « Recolenda haec visa sunt eo quod homosexualitas, de qua agitur in casu, etsi impotentiae causa (...)

28Pour s’en tenir à la seule homosexualité, mentionnons le fait que le terme homosexualitas fut employé pour la première fois dans une sentence de la Rote romaine en 1943. Les auditeurs de la Rote, à l’époque, avaient indiqué que l’homosexualité pouvait être une cause d’impuissance fonctionnelle28. Les rares sentences qui font état de relations entre personnes de même sexe, lors d’un mariage, s’achèvent quasi systématiquement sur l’idée que les personnes sont impuissantes et abondent dans le sens d’une dissolution du lien matrimonial par le pape. C’est le cas pour une affaire de lesbianisme en 1877 et pour deux cas d’homosexualité en 1906, jugés par la Congrégation du Concile.

  • 29   Iaurinen. et Viennen. Dispensationis Matrimonii, 28 julii 1877, Thesaurus Resolutionum S. C. Conc (...)

29La première histoire concerne la jeune Aemilia, âgée de 18 ans au moment du consentement. Elle demeura un peu plus de deux mois avec Michael, son époux ; n’eut pas de rapports intimes avec lui et finit par s’enfuir à Vienne avec la gouvernante du couple, rencontrée une semaine après le mariage. La Congrégation du Concile mit un certain temps à accorder la dissolution du lien matrimonial car elle était convaincue du caractère passager de la relation entre les deux femmes, et qu’Aemilia finirait par revenir au domicile conjugal29.

30La deuxième histoire se déroula en Belgique (Malines) au début du XXe siècle. L’époux refusa de participer à la procédure de nullité matrimoniale. La Congrégation eut à statuer sur la virginité de l’épouse. Celle-ci se disait vierge mais l’époux, soupçonné de relations douteuses durant son service militaire, l’accusait d’avoir usé d’objets, notamment une cravache, lors de rapports intimes, pouvant être à l’origine de la défloration. Le mariage fut déclaré ratum et non consummatum, et dissout par l’autorité pontificale.

31La dernière affaire que nous évoquerons fut également jugée en 1906, à Cologne cette fois. La Congrégation du Concile émit un avis positif de dissolution malgré une vie commune de trois ans : le mari, qui avait régulièrement des relations avec d’autres hommes, refusait de consommer le mariage et prétextait une impuissance.

  • 30   Notons toutefois que certains juges prononcèrent des nullités pour cause d’exclusion du bonum pro (...)

32Ces trois affaires, au final, sont articulées de la même manière. Il y a des doutes sur les penchants d’un des conjoints et c’est la virginité de l’épouse qui permet une rupture du mariage, ratum et non consummatum30.

  • 31   Ce que l’on dit là vaut pour les procès actuels. La jurisprudence, de manière constante, répond p (...)

33Il faut attendre les années 1940 pour que l’homosexualité soit elle-même considérée comme juste motif de nullité matrimoniale. Sur la base des travaux psychiatriques du XIXe siècle, les auditeurs de la Rote pathologisent l’homosexualité et jugent les personnes homosexuelles incapables d’assumer les obligations essentielles du mariage : l’impuissance de l’esprit prévaut de manière jurisprudentielle sur l’impuissance organique. À ce titre, on peut dire que le traitement de l’homosexuel est assez comparable à celui infligé au déficient mental31. La psychiatrie a pu donc être favorablement reçue par les juridictions ecclésiastiques, avec un certain temps de retard et sans connaître de mise à jour.

  • 32   Sur la question du rapport entre névroses et comportements religieux dans les écrits de Freud : R (...)
  • 33 Luce Giard, « Un chemin non tracé », dans Michel de Certeau, Histoire et psychanalyse entre scienc (...)
  • 34 Directeur des Études carmélitaines, il fonde en 1953 avec Louis Beirnaert, Charles Durand et Charl (...)
  • 35 Marc Oraison (1914-1979), prêtre et médecin, on signalera parmi ses ouvrages Le mystère humain de (...)
  • 36 Louis Beirnaert (1906-1985), jésuite, a fait son analyse avec Daniel Lagache. Il crée au début des (...)
  • 37 Denis Vasse, Aperçus sur les rapports entre psychopathologie et vocation religieuse, thèse pour le (...)
  • 38   François Roustang, né en 1923, ancien jésuite, a fait son analyse avec Serge Leclaire. Un article (...)
  • 39 Michel de Certeau (1925-1986), jésuite et historien, il s’intéressa au lien qui unissait mystique (...)

34Qu’en est-il, en revanche, de la psychanalyse ? Les instances romaines ont officiellement condamné la psychanalyse en 1961 alors même que cette dernière était beaucoup utilisée tant pour le discernement des religieux que le traitement des psychoses. Rome arguait alors que la psychanalyse présentait un danger pour la morale et la foi catholiques, compte tenu du pansexualisme et du positivisme athée contenus dans les travaux freudiens32. Cependant, et Luce Giard a bien insisté sur cet aspect, la psychanalyse en France, en particulier lacanienne, doit beaucoup, si ce n’est à la hiérarchie de l’Église romaine, à nombre de religieux33 parmi lesquels Bruno de Jésus-Marie34, Marc Oraison35, Louis Beirnaert36, Denis Vasse37, François Roustang38 ou encore Michel de Certeau39. Les religieux jésuites furent envoyés en service commandé par leur ordre sans être inquiétés par Rome ; d’autres, Marc Oraison en premier lieu, virent leurs ouvrages condamnés par la congrégation du Saint Office et mis à l’Index. Les religieux furent à la fois des introducteurs de la psychanalyse dans les milieux ecclésiastiques et des membres actifs de l’École freudienne de Paris jusqu’à sa dissolution en 1980.

Synthèse du propos

35Nous avons essayé, dans la présente étude, de voir quelle était la pertinence du sujet « expertise psychiatrique et sexualité » dès lors qu’on l’applique à cette société parallèle qu’est l’Église catholique, douée de juridictions et d’un système juridique qui lui sont propres et qu’elle veut indépendants de l’État.

36Progressivement, cette étude s’est écartée de la problématique et du cadre chronologique initiaux, parce que l’Église catholique nous semble avoir adopté des positionnements à contretemps de la société civile concernant les mœurs sexuelles.

37Nous ne saurions nier que l’Église catholique ait pu jouer un rôle dans la théorisation et la répression des déviances sexuelles aux XIXe et XXe siècles. Mais, loin de lui ôter sa part de responsabilité, pointons du doigt le fait que cette donnée vaut tant pour le catholicisme que pour le protestantisme, là où chaque confession était implantée et socialement influente.

38À l’inverse, l’immixtion de la psychiatrie dans les sentences de tribunaux ecclésiastiques, la doctrine ou le droit canonique est donc à nuancer. Nous avons avancé plusieurs pistes probables de cette réserve vis-à-vis de la psychiatrie : le fait, notamment, qu’elle soit une émanation de conceptions philosophiques modernes, positivistes, et que le médecin vienne concurrencer le moraliste dans son champ de compétence, l’étude et le soin des maux de l’âme.

39Un autre motif, indissociable de notre questionnement, est l’antériorité certaine de la considération des « psychoses » et autres « psychopathies sexuelles » par les juristes romains et ecclésiastiques, sur les essais de nosographie. Effectivement, tant le juriste que le moraliste ont apporté des réponses aux écarts de comportement des déficients mentaux et cherché à ne pas les exclure systématiquement de la société dans laquelle ils vivaient. Ils ont effectué des distinctions à l’intérieur même de l’amentia, entre ceux qui étaient de manière permanente déficients, à ce titre juridiquement et pénalement incapables, et les autres, déficients par intermittence et qui pouvaient par conséquent être doués de la capacité. Cette distinction était fondamentale en matière de droit des obligations (contractuelles et délictuelles), mais aussi en droit canonique, pour le droit des sacrements. C’est la raison pour laquelle les conclusions d’experts psychiatres, ayant tendance à déclarer incapable toute personne mentalement déficiente, n’étaient pas systématiquement suivies par les juges ecclésiastiques. Ces derniers voulaient préserver l’institution matrimoniale et le mystère de la Grâce divine qui y est à l’œuvre.

40Regardant les psychopathies sexuelles, l’Église catholique a accueilli avec un temps de retard les travaux des aliénistes. C’est le phénomène inverse qui s’est produit à l’endroit des homosexuels en particulier. Au XIXe siècle, héritier d’un traitement multiséculaire des délits contre nature, le juge ecclésiastique laissait au moraliste la question de la pénétration anale (s’opposant à la procréation), niant l’existence de personnes homosexuelles. L’admission par les tribunaux ecclésiastiques de l’exclusivisme sentimental et sexuel envers une personne de même sexe date des années 1940. Les juges ecclésiastiques ont pu, s’inspirant des travaux antérieurs des aliénistes, penser qu’on pouvait soigner l’homosexualité, faire du pédéraste ou de la tribade, un bon père ou une bonne mère  de famille. Lorsque la correction du vice contre nature n’était pas envisageable (le mal étant incurable en somme), le conjoint malade était de fait supposé incapable d’assumer les obligations essentielles du mariage.

41Cette conception pathologisante de l’homosexualité et du lesbianisme, a encore cours dans les tribunaux ecclésiastiques. L’Église catholique s’oppose ainsi en ce lieu à un progrès, bien qu’en trompe-l’œil, des mœurs sexuelles. Se voulant garante de la préservation de l’institution matrimoniale et de la filiation, elle veut encore croire en la pertinence de son discours, là où il ne semble intéresser personne.

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Notes

1   Can. 1574 (CIC83) : « Peritorum opera utendum est quoties ex iuris vel iudicis praescripto eorum examen et votum, praeceptis artis vel scientiae innixum, requiruntur ad factum aliquod comprobandum vel ad veram alicuius rei naturam dignoscendam ». Pour les modalités de recours à l’expertise dans la procédure actuelle, voir les can. 1575-1581 (CIC83).

2 Can. 642 (CIC83) : « Les Supérieurs veilleront avec soin à n’admettre que des candidats ayant, en plus de l’âge requis, la santé, le tempérament adapté et les qualités de maturité suffisantes pour assumer la vie propre de l’institut ; santé, caractère et maturité seront vérifiés en recourant même, si nécessaire, à des experts, restant sauves les dispositions du can. 220. » [« Superiores vigilanti cura eos tantum admittant qui, praeter aetatem requisitam, habeant valetudinem, aptam indolem et sufficientes maturitatis qualitates ad vitam instituti propriam amplectendam; quae valetudo, indoles et maturitas comprobentur adhibitis etiam, si opus fuerit, peritis, firmo praescripto can. 220 »].
Can. 220. (CIC83) : « Il n’est permis à personne de porter atteinte d’une manière illégitime à la bonne réputation d’autrui, ni de violer le droit de quiconque à préserver son intimité. » [« Nemini licet bonam famam, qua quis gaudet, illegitime laedere, nec ius cuiusque personae ad propriam intimitatem tuendam violare. »]

3   Can 1982. (CIC17) : « Etiam in causis defectus consensus ob amentiam, requiratur suliragium peritorum, qui infirmum, si casus ferat, eiusve acta quae amentiae suspicionem ingerunt, examinent secundum artis praecepta; insuper uti testes audiri debent periti qui infirmum antea visitaverint ».
Can. 1680 (CIC83) : « Dans les causes d’impuissance ou de défaut de consentement pour maladie mentale, le juge utilisera les services d’un ou plusieurs experts, à moins qu’en raison des circonstances, cela ne s’avère manifestement inutile ; dans les autres causes, les dispositions du can. 1574 seront observées ». [« In causis de impotentia vel de consensus defectu propter mentis morbum iudex unius periti vel plurium opera utatur, nisi ex adiunctis inutiis evidenter appareat; in ceteris causis servetur praescriptum can. 1574 »].

4 Can. 1976-1981 (CIC17) et can. 1680 (CIC83).

5 Can. 1142 (CIC83) : « Le mariage non consommé entre des baptisés ou entre une partie baptisée et une partie non baptisée peut être dissous par le Pontife Romain pour une juste cause, à la demande des deux parties ou d’une seule, même contre le gré de l’autre ». [« Matrimonium non consummatum inter baptizatos vel inter partem baptizatam et partem non baptizatam a Romano Pontifice dissolvi potest iusta de causa, utraque parte rogante vel alterutra, etsi altera pars sit invita »].

6 Valerio Marchetti, L’Invenzione della bisessualità. Discussioni tra teologi, medici e giuristi del XVII secolo sull’ambiguità dei corpi e delle anime, Milano, Bruno Mondadori, 2001, 381 p. ; Laurent Kondratuk, « Le droit canonique devant l’accession des ambigus sexuels au sacrement de l’ordre »,Sofia Boesch GajanoetEnzo Pace(éd.), Donne tra saperi e poteri nella storia delle religioni, Brescia, Morcelliana, 2007, p. 147-164.

7 Les deux textes relatifs à la question de la place de l’eunuque dans l’Église, qui font suite à l’automutilation d’Origène et visaient à lutter contre les valentiniens, datent des IVe-Ve siècles. Ils ont fait jurisprudence sans connaître d’ajout. Le premier, édicté durant le concile de Nicée I (325), se contentait de statuer sur l’entrée ou le maintien au sein du clergé des eunuques : « Si quelqu’un a subi de la part de médecins une opération durant une maladie, ou a été châtré par des barbares, qu’il reste dans le clergé ; mais si quelqu’un s’est châtré lui-même, alors qu’il était en bonne santé, il convient qu’il cesse d’être rangé dans le clergé, et à l’avenir on ne devra admettre aucun de ceux qui auront agi ainsi [...]. » (« Si quis a medicis per languorem desectus est aut abscisus a barbaris, hic in clero permaneat. Si quis autem se sanus abscidit, hunc et in clero constitutum abstineri conveniet et deinceps nullum debere talium promoveri [...]. »)
Quant au second texte, repris partiellement dans le Décret de Gratien (D. 55.8.), il est issu des canons des apôtres (IVe-VIe s). Il réitère une partie du canon de Nicée I, en précisant la peine qui doit être infligée à l’eunuque et en l’étendant au laïc. L’apport le plus important de ce texte est le fait de rapporter la partie du corps mutilée à l’ensemble. Toucher à une partie du corps, don de Dieu, c’est attenter au corps dans son intégralité : la mutilation est assimilée à un suicide : « [21] Un eunuque, qui l’est devenu par la cruauté humaine ou qui a été privé de sa virilité dans une persécution ou encore qui est né ainsi, s’il est digne de l’épiscopat, qu’on l’admette. [22] Si quelqu’un s’est châtré lui-même, il ne sera pas clerc ; car il est son propre meurtrier et un ennemi de la création de Dieu. [23] Si un clerc se châtre lui-même, on le déposera, car il est son propre meurtrier. [24] Si un laïc se châtre lui-même, on l’exclura pendant trois ans, car il est l’ennemi de sa propre vie » (Constitutions apostoliques, VIII. 47.21-24).

8   Robert Strasser, « Homosexualité et formation au ministère presbytéral », Jean Schlick et Marie Zimmerman (dir.), L’homosexuel(le) dans les sociétés civiles et religieuses, Strasbourg, Cerdic, 1985, p. 121-124., et Patrick Valdrini, « Des ministres homosexuels », Idem, p. 41-46.

9   « La dissociazione tra la componente fisica e la componente psichica della sessualità comporta gravi squilibri intrapsichici e configura una situazione patologica della personalità » (Congregazionz per la dottrina della fede, Appunti circa i risvolti canonici del transessualismo in ordine alla vita consacrata, 2003) ; voir encore Congregazione per gli istituti di vita consacrata e le società di vita apostolica, La lettera della Congregazione per i religiosi ai superiori e alle superiore (Prot. SpR 520/81), 15 gennaio 2003.

10   Voir notamment les arrêts de la CEDH pour les affaires Rees vs Royaume Uni (10 octobre 1986) et Cossey vs Royaume Uni (27 septembre 1990) qui, s’ils ne statuent pas sur la violation des art. 8 et 12 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, ce qui aurait conduit à la condamnation du Royaume Uni (dans l’un et l’autre cas), admettent de manière récurrente la nécessité de ne plus limiter la sphère sexuelle aux seuls caractères biologiques. Ces affaires concernaient des personnes transgenres.

11   Conseil pontifical pour la famille, Lexique des termes ambigus et controversés sur la famille, la vie et les questions éthiques, Paris, Téqui, 2005, 1001 p. Pour un point de vue critique, voir le compte rendu de Jean Werckmeister dans la Revue de droit canonique, 55/1, 2005, p. 209-211.

12 Les Prudents, semble t-il à partir du VIe s., distinguent dans la catégorie des incapables pour raison psychique, le mente captus ou demens qui est le déficient mental perpétuel, du furiosus qui peut avoir des instants de lucidité.

13 Sur la curatelle des fous et des prodigues : Raymond Monier, Manuel élémentaire de droit romain, tome 1, Paris, Domat-Montchrestien, 1935, p. 394-397.

14   Pour toute cette question du fou en droit romain : Adrien Audibert, Etudes sur l’histoire du droit romain. I. La folie et la prodigalité, Paris, L. Larose et Forcel, 1892, 338 p. ; Enzo Nardi, Squilibrio e deficienza mentale in diritto romano, Milano, Giuffrè, 1983, 296 p. [contient le référencement des occurrences et la compilation des sources].

15 Effectivement, le baptême étant parfois administré au moment même de l’accouchement, il est délicat de juger des capacités psychiques du nourrisson.

16   Somme théologique. Supplément, quest. 58, art. 3.

17   « [...] quod furia impedit matrimonium ratione suae causae, quae est consensus, quamvis non ratione actus, ut frigidita. » (idem).

18 Il s’agit, en droit canonique, du juge qui est chargé de prononcer la sentence.

19 « [...] Cum inter scientiae medicae cultores non desint, et ipsi qundoque magni nominis, qui, limites propriae artis transgressi, de morbis psychis tractantes, partes facultatum animae spiritualium nimis attenuant, et aliquando ad nihilum redigunt. » Coram Prior (10 juillet 1909) dans Sacrae Romanae Rotae Decisiones seu sententiae [...], I, Romae, Typis polyglottis vaticanis, 1912, p. 87-88.

20   Acta Apostolicae Sedis, Romae, 1918, p. 518. Citation dans A. Amanieu, « Aliénation mentale en matière de nullité du mariage », dans Dictionnaire de droit canonique, I, Paris, Letouzé & Ané, col. 427.

21 Amanieu, s’inspirant de Sanchez (auteur d’un traité De matrimonio qui fut longtemps l’ouvrage de référence en matière de doctrine matrimoniale), défend vigoureusement la distinction dementes-amentes, et fustige les canonistes (Gasparri, Périès, Capello) qui auraient tendance à suivre les positions des civilistes et des psychiatres de son temps : E. Amanieu, art. cit., col. 438-440.

22   Coram Many (11 août 1913) dans Sacrae Romanae Rotae Decisiones seu sententiae [...], V, Romae, 1919, p. 566-567.

23 « à la suite d’une contrariété, elle perdit l’usage de la parole pendant plusieurs mois ; on la voyait alors chercher ses mots pour s’exprimer. » (Idem, p. 567).

24 Idem.

25   « E difficile poter giudicare in un modo sicuro se nel momento del matrimonio la signora Lucia fosse in parte dotata di un certo grado di volontà ; peraltro non potrei escludere che la signora potesse usare in quel momento  dei suoi poteri volitivi, quantunque fiacchi. [...] La signora, durante tutta la sua vita, ha sempre dimostrato di possedere uno scarso potere di riflessione, e quindi non é facile stabilire se nel periodo che precedette l’atto del matrimonio, essa abbia con efficacia riflettuto alla importanza ed alle conseguenze dell’atto. » (Idem, p. 572).

26 Le cas d’hystérie évoqué précédemment n’a été traité que comme une forme de démence.

27   Philippe Boutry, « Les mutations des croyances », Philippe Joutard(dir.), Histoire de la France religieuse. 3. Du roi Très Chrétien à la laïcité républicaine. XVIIIe-XIXe siècle, Paris, Seuil, 2001, p. 456.

28   « Recolenda haec visa sunt eo quod homosexualitas, de qua agitur in casu, etsi impotentiae causa esse possit, consequens tamen haec impotentiae nonnisi functionalis potest esse. Diximus homosexualitatem impotentiae causam esse posse : non necessario enim vel semper id evenit [...] ». - Coram Grazioli (16 mars 1943) dans Sacrae Romanae Rotae Decisiones seu sententiae [...], t. XXXV, p. 207.

29   Iaurinen. et Viennen. Dispensationis Matrimonii, 28 julii 1877, Thesaurus Resolutionum S. C. Concilii, 136, Romae, 1877, p. 406-419.

30   Notons toutefois que certains juges prononcèrent des nullités pour cause d’exclusion du bonum prolis lorsqu’étaient rapportées des pratiques anales : Coram Parrillo, (12 août 1929) et Coram Massimi (29 mai 1935) dans Sacrae Romanae Rotae Decisiones seu sententiae [...], t. XXI et XXVII.

31   Ce que l’on dit là vaut pour les procès actuels. La jurisprudence, de manière constante, répond par la positive à l’incapacité d’assumer les obligations essentielles du mariage pour cause de nature psychique (CIC83, can. 1095.3°), de la part d’un conjoint qui serait gay ou lesbienne. Voir pour un aperçu fidèle des orientations actuelles de la Rote romaine regardant l’homosexualité la sentence Coram Funghini (19 décembre 1994) dans Ius Ecclesiae, 8, Milano, Giuffrè, 1996, p. 601-626.

32   Sur la question du rapport entre névroses et comportements religieux dans les écrits de Freud : Roland Sublon, « Freud et la religion ou le choix du commencement », Revue des sciences religieuses, 82/1, 2008, p. 65-79.

33 Luce Giard, « Un chemin non tracé », dans Michel de Certeau, Histoire et psychanalyse entre science et fiction, Paris, Gallimard (coll. « Folio-Histoire », 116), éd. 2002, p. 25-43.

34 Directeur des Études carmélitaines, il fonde en 1953 avec Louis Beirnaert, Charles Durand et Charles Nodet l’Association internationale d’études médico-psychologiques et religieuses.

35 Marc Oraison (1914-1979), prêtre et médecin, on signalera parmi ses ouvrages Le mystère humain de la sexualité, Paris, Seuil, 1972 et La question homosexuelle, Paris, Seuil, 1975.

36 Louis Beirnaert (1906-1985), jésuite, a fait son analyse avec Daniel Lagache. Il crée au début des années 1960, avec Marc Oraison, Andrée Lehmann et le dominicain Albert Plé, l’Association médico-psychologique d’aide aux religieux (AMAR). Il est un des membres fondateurs de l’Ecole Freudienne de Paris. Louis Beirnaert, Aux frontières de l’acte analytique. La Bible, saint Ignace, Freud et Lacan, Paris, Seuil, 1987, 243 p. [recueil d’articles]

37 Denis Vasse, Aperçus sur les rapports entre psychopathologie et vocation religieuse, thèse pour le doctorat de médecine soutenue à Marseille le 20 octobre 1960, Aix-en-Provence, Bayles. Ou encore Idem, Le temps du désir. Essai sur le corps et la parole, Paris, Seuil, 1969, 169 p.

38   François Roustang, né en 1923, ancien jésuite, a fait son analyse avec Serge Leclaire. Un article « Le troisième homme », publié dans la revue Christus (1966) qui postulait l’existence d’un catholique post-Vatican II non pratiquant lui valut une condamnation de sa hiérarchie et le conduisit à quitter l’ordre.

39 Michel de Certeau (1925-1986), jésuite et historien, il s’intéressa au lien qui unissait mystique et psychanalyse, participa à la création de l’École freudienne de Paris alors qu’il n’avait pas fait d’analyse ni pratiqué en tant que psychanalyste.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Laurent Kondratuk, « Le recours à l’expertise psychiatrique dans les juridictions ecclésiastiques (1850-1930) », Droit et cultures [En ligne], 60 | 2010-2, mis en ligne le 17 mars 2011, consulté le 17 octobre 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/2256

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Auteur

Laurent Kondratuk

Laurent Kondratuk, docteur en droit canonique (Université de Strasbourg II), est chargé de travaux dirigés à l’Université de Franche-Comté. Parmi ses derniers travaux, on notera : « Le travestissement dans le droit romano-canonique » (colloque Interdits et genre. Constructions, représentations et pratiques du féminin et du masculin, Tours, 15-16 mai 2009) ; « Les délits et les peines dans le droit canonique du 16e siècle », Revue de droit canonique, 56/1-2, 2009, p. 79-96 ; « Le droit canonique devant l’accession des ambigus sexuels au sacrement de l’ordre », Sofia Boesch Gajano et Enzo Pace (éd.), Donne tra saperi e poteri nella storia delle religioni, Brescia, 2007, p. 147-164.

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