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Présentation

Presentation
Geneviève Koubi et Patrick Pognant
p. 9-14

Texte intégral

  • 1 Voir Portalis, « Discours préliminaire prononcé lors de la présentation du projet de Code civil de (...)
  • 2   Voir Edith Géraud-Llorca, « L’introduction des bonnes mœurs dans le code civil », Les bonnes mœur (...)

1A partir du milieu du XIXe siècle, la psychiatrie occidentale a nosographié par le menu les déviances sexuelles dont certaines entamèrent leur lente démédicalisation après les Années folles, notamment sous l’influence de la littérature (Marcel Proust, André Gide, René Crevel…). Dans le même temps, les discours du droit relatifs aux conduites sociales et aux relations interpersonnelles, irrigués par la philosophie morale qui avait accompagné la construction du Code civil1 (1804) puis du Code pénal (1810), faisaient subir de nouvelles inflexions à la notion de bonnes mœurs, « notion d’ordre abstrait, subjectif, reflétant des conceptions sociales, morales religieuses, face auxquelles l’expertise juridique proprement dite tend à s’effacer2 ». De fait, la pathologisation de certains comportements sexuels coïncida avec la reprise en main de l’ordre moral par le pouvoir et les Églises, amorcée avec ostentation depuis la Monarchie de juillet.

  • 3   Georges Lanteri-Laura, Lecture des perversions. Histoire de leur appropriation médicale, Paris, M (...)

Après la Restauration, après la Monarchie de Juillet, après la reprise mal aisée de la religion sur les classes dirigeantes, cette société ne pouvait plus guère ne pas accepter un certain moralisme dans ces questions; la médecine allait le lui proposer, mais dans une remarquable ambiguïté, car elle prétendra à la fois que la science ne s’accomplit qu’au mépris des préjugés, et aussi hors des présupposés moraux, et que cette science, ainsi mise en œuvre, va se prononcer sur les pratiques naturelles et celles qui ne le sont pas3.

  • 4 Voir par exemple, Jean-Claude Wartelle, « La Société d’Anthropologie de Paris de 1859 à 1920 », Re (...)

2À compter des années 1850, alors que, dans les sphères savantes, la question de la sexualité, féminine ou masculine, relevait d’un thème plutôt tabou4, les délits et crimes liés à la sexualité occupèrent de plus en plus l’activité judiciaire (que l’on songe, par exemple, aux cas de Joseph Vacher – publié par Alexandre Lacassagne et dont il sera question dans les pages qui suivent – et de Vincent Verzeni – publié par Cesare Lombroso) et les psychiatres, pour la plupart experts des tribunaux, exploitèrent donc leur nosographie contestable des perversions sexuelles dans leurs rapports d’expertise légale. Ces experts n’ont pas échappé à la fureur polygraphique qui caractérise l’époque, etil existesur le sujet un abondant corpus, en partie numérisé et à l’accès libre sur le web.

  • 5   Ceci dit, nous ne doutons pas que le crime sexuel était alors (et est toujours !) un phénomène in (...)
  • 6   Voir par exemple, Charles Chrétien Henri Marc, De la folie considérée dans ses rapports avec les (...)

3Cette accessibilité des textes, naguère confidentiels, favorise le regard pluridisciplinaire nécessaire pour répondre aux questionnements suscités par ce corpus étonnant, et qui mérite bien un croisement des regards. Un inventaire exhaustif des ouvrages de la période concernée n’est en rien nécessaire ; cependant, pour rendre compte de quelques-unes des bases de nos différentes analyses, à titre d’exemple, nous nous permettons d’en citer quelques-uns, archétypiques, ne serait-ce quepour contextualiser le champ des travaux présentés. Ainsi, outre les Annales d’hygiène publique et de médecine légale, la Revue de Psychiatrie, les Annales médico-psychologiques et les Archives d’Anthropologie criminelle, on peut citer pour la psychiatrie française Ambroise Tardieu (étude médico-légale sur les attentats aux mœurs, 1857, et étude médico-légale sur la folie, 1872), Henri Legrand du Saulle (La folie devant les tribunaux, 1864), Benjamin Ball (La folie érotique, 1888) et le Dr Laupst, (Tares et poisons, perversion et perversité sexuelles, une enquête médicale sur l’inversion : notes et documents, Le roman d’un inverti-né, le procès Wilde, la guérison et la prophylaxie de l’inversion, préface d’Émile Zola, 1896) et, pour la psychiatrie allemande, Richard von Krafft-Ebing (Médecine légale des aliénés, 1892, et surtout Psychopathia Sexualis. Étude médico-légale à l’usage des médecins et des juristes, 16e et 17e éditions allemandes refondues par le Dr Albert Moll, 1924, une œuvre qui est la quintessence de la psychiatrie occidentale de l’époque sur le sujet). En suivant ces pistes bibliographiques,une étude des liens entre les discours du droit dans les prétoires et les aléas de la psychiatrie occidentale, française et allemande5, peut donc être menée. Plus particulièrement les questionnements relatifs à l’expertise légale en matière de sexualité conduisent à une mise en perspective d’une période historique cruciale pour la connaissance des aliénations mentales et des monomanies compulsives ou instinctives comme des inclinaisons et des perversions6. En pénétrant les espaces judiciaires, le rapport du médecin et la parole de l’expert confirmeront la méfiance progressive des institutions de pouvoir à l’égard des réactions de l’opinion publique. Les affaires de sexe passionnent l’opinion, d’autant que la loi répugne à s’en préoccuper, laissant alors le terrain libre tant pour l’interférence des dogmatiques religieuses que pour les assertions scientifiques de toutes obédiences.

  • 7   Evelyne Pewzner-Apeloig, « L’appropriation médicale des perversions. L’aliéniste entre le juriste (...)
  • 8   Voir pour ce qui concerne les expertises psychiatriques, entre autres, Ashveen Peerbaye, « Les fo (...)

4Les textes proposés dans ces pages permettent, outre le constat de la pathologisation outrancière des comportements sexuels hors la norme, de s’interroger sur la scientificité des expertises elles-mêmes : par exemple, quelle est la valeur scientifique du comparatisme mis en œuvre dans de nombreux rapports ou quelle place est accordée aux disciplines médicales (physiologie, biologie…) autres que la psychiatrie stricto sensu ? L’association entre le savoir médical et le pouvoir judiciaire est alors en passe de se transformer en confrontation ou en opposition. En effet, durant les années 1850-1930, « les connaissances médicales se développent et s’affinent et l’exercice du savoir se déplace progressivement : ainsi, autour du dernier tiers du XIXe siècle le discours psychopathologique de l’expert concerne davantage la personnalité de l’accusé que la description des dommages subis par la victime7 ». Dans cette configuration, le médecin qui est aussi l’expert, se voit invité implicitement à introduire dans ses rapports, des considérations morales que les constats ou diagnostics, quelles que fussent leurs orientations ou conclusions, devraient un tant soit peu confirmer8.

  • 9 André Breton, Nadja, 1re éd. 1928, rééd. Gallimard, 1964, p. 166-167.
  • 10 André Breton, Manifestes du surréalisme, éd. Jean-Jacques Pauvert, 1962 ; rééd. Société Nouvelle d (...)

5Se posent aussi d’autres questions. Concernant la littérature, quel est son poids dans les expertises ? Les liens ténus entre littérature et psychiatrie ne sont plus à démontrer mais on remarquera qu’ils atteignent leur acmé au tournant du siècle avec l’écrivain qui préface un ouvrage de psychiatrie (voir supra l’exemple de Zola qui préface l’ouvrage de Laupst en 1896) et le psychiatre qui préface un roman (Alexandre Lacassagne, que nous retrouverons en aval avec le cas Joseph Vacher analysé par Marc Renneville, qui préface Les demi-fous de Michel Corday en 1904). Rappelons que quelque vingt ans plus tard, ces liens devinrent conflictuels, notamment avec les surréalistes et la publication de Nadja (1928) où Breton écrivait, entre autres charges contre la psychiatrie : « Je sais que si j’étais fou, et depuis quelques jours interné, je profiterais d’une rémission que me laisserait mon délire pour assassiner avec froideur un de ceux, le médecin de préférence, qui me tomberaient sous la main. J’y gagnerais au moins de prendre place, comme les agités, dans un compartiment seul. On me ficherait peut-être la paix9. » Breton ira jusqu’à ouvrir le Second Manifeste du Surréalisme (1930) par la réponse de Paul Abély (qui titrera son texte « Légitime défense »)10 dans les Annales médico-psychologiques (12e série, t. II, nov. 1929). Au-delà de la provocation et de la polémique, Breton sera l’un de ceux qui édifiera les substrats de l’antipsychiatrie.   

  • 11 Voir entre autres, François Ost et Michel Van de Kerchove, Bonnes mœurs, discours pénal et rationa (...)
  • 12 Lors de la lecture des textes qui vont suivre, il ne faudra pas oublier comment la loi n’eut de ce (...)
  • 13 Michel Foucault, Le pouvoir psychiatrique, cours au Collège de France, 1973-1974, Gallimard-Seuil, (...)

6En parallèle au poids de la littérature dans la psychiatrie, et bien que celui-ci ne soulève aucun doute, quel est celui de la morale et de la religion ? Par ailleurs, par-delà l’espace judiciaire, les connaissances juridiques sont mises à contribution dans toutes leurs dimensions. Certes, la fonction de la summa divisio trouverait-elle là quelques justifications. Si des cas intéressent en premier lieu les pénalistes11, il en est aussi, peut-être plus nombreux en ce qu’ils atteignent la conception sociale de la famille, considérée comme la cellule de base de la société, qui touchent le droit civil (internements abusifs, consentement au mariage, statut de l’épouse, divorces…) ; ces observations n’apparaissent pourtant que rarement au premier plan dans la littérature concernée. Le redéploiement des discours juridiques relatifs aux « conduites naturelles », aux bienséances et aux mœurs a aussi conduit à l’institution d’une police administrative, c’est-à-dire d’ordre préventif pour limiter les atteintes à un ordre moral de plus en plus affirmé12. La prostitution comme les adultères n’a-t-elle pas été des premières fonctions des renseignements généraux, l’activité de ce service ayant été légalisée en 1911 en France ? Enfin, quelle est la situation du « pouvoir psychiatrique » (voir l’ouvrage éponyme de Michel Foucault13) dans le dispositif judiciaire de l’époque ?

7Nous avons divisé ce volume en deux parties. La première partie rassemble des textes qui se situent autour de la problématique et d’une certaine manière, l’introduisent, et la deuxième partie propose un balisage de l’expertise psychiatrique de l’époque, illustré par trois études de cas et une incursion furtive de la psychanalyse dans l’expertise légale.

8Gérard Danou ouvre la première partie avec un cas de folie meurtrière relaté par Schnitzler dans sa nouvelle L’appel des ténèbres. Si l’imprégnation littérature-psychiatrie restait à confirmer, le texte de Gérard Danou la démontre magistralement. Mais l’intérêt réside surtout dans le traitement littéraire (qui seul donne accès à l’intime mental du sujet) de la psychose paranoïaque par l’auteur viennois que le regard herméneutique tout en finesse de Gérard Danou met en évidence. Suit le texte de Corinne François-Denève qui, plus qu’une simple recension de l’ouvrage de Lisa Appignanesi, Mad, bad and sad. Women and the mind doctors, livre un travail critique très éclairant sur la place de la femme dans la psychiatrie de l’époque concernée mais aussi sur les rares cas de femmes traduites devant les tribunaux pour crime. Ce texte est en quelque sorte complété par celui de Patrick Pognant qui, dans la deuxième partie du volume, présente un cas féminin au tribunal de Vienne. Laurent Kondratuk, quant à lui, nous instruit sur les rapports (pour le moins distants !) entre l’Église et la psychiatrie à propos des jugements des tribunaux ecclésiastiques concernant les affaires de mœurs et les « anomalies » sexuelles. Compte tenu du rôle prééminent de la religion à l’époque concernée et de son influence sur la médecine et le droit, il va sans dire que le texte proposé, étayé par de nombreuses références, apporte des éléments qui permettent de mieux appréhender la problématique soulevée dans ce volume et qui passionneront le lecteur qui s’intéresse aux juridictions parallèles. Cette première partie s’achève avec la contribution de Fabien Gouriou qui, en s’appuyant notamment sur la thèse d’Adolphe Kocher, traite de la médecine légale pratiquée dans l’empire français, en substance en Algérie. L’auteur démontre les limites de la médecine légale métropolitaine appliquée aux populations indigènes colonisées. Son texte est édifiant, en ce sens que, outre son intérêt par rapport à la problématique qui nous occupe, les thèses racistes qui sous-tendent cette médecine légale coloniale perdurent encore de nos jours dans la bouche de certains de nos contemporains.

9La seconde partie est introduite par les textes de Gilles Trimaille et de Iulian-Bogdan Toma qui, en fait, se complètent, le premier présentant un panorama complet de la médecine légale psychiatrique de l’époque visée et Iulian-Bogdan Toma offrant également une vision globale du sujet mais en mettant en relief la place de la parole des patients à travers plusieurs exemples tirés de la clinique, notamment à propos des « invertis ». S’ensuivent trois études de cas, la première traitant d’un cas de pédophilie chez un instituteur rapporté par Francis Ancibure et Marivi Galan-Ancibure à travers une expertise de Brierre de Boismont, la deuxième d’un cas de gynandrie relaté par Patrick Pognant d’après une expertise de Krafft-Ebing, et la troisième du cas de Joseph Vacher, dit « le tueur de bergers » présenté par Marc Renneville. Le cas de l’instituteur, Roch-François Ferré, âgé de 32 ans, outre la réflexion proposée par les auteurs sur le sujet de la pédophilie, toujours tristement d’actualité, est représentatif des atermoiements de la médecine légale psychiatrique qui, au mitan du XIXe siècle, n’a pas encore revêtu ses atours de certitude, de vérité et d’autorité. L’expertise de Krafft-Ebing proposée ensuite, contraste par son arrogance. Elle ne réussit cependant pas à dissimuler les faiblesses de l’expertise psychiatrique qui déforme et rabote l’observation clinique pour la faire entrer dans le moule nosographique, et ainsi conforter la théorie au détriment de la clinique et, au final, de la justice. Quant au cas Vacher, il est particulièrement intéressant car, outre qu’il traite d’un des premiers « tueurs en série », il présente un crime à connotation sexuelle mais qui, a priori, n’a pas directement pour objet la sexualité (pour une explicitation de la dichotomie « crime sexuel-crime à connotation sexuelle », on se reportera à l’ouvrage éclairant de Daniel Zaguri avec Florence Assouline, L’énigme des criminels en série, Plon, 2008) ; Marc Renneville met par ailleurs en relief un tournant de la justice à partir du cas Vacher concernant la responsabilité pénale. Enfin, cette seconde partie s’achève par une courte mais dense étude de Brigitte Galtier sur les inattendues, rares et peu connues interventions de Freud sur le terrain de l’expertise psychiatrique. On y notera notamment l’importance accordée par Freud à la littérature dans l’approche clinique de la psychopathie. D’ailleurs, nous avions ouvert ce volume avec la littérature et le compatriote et ami de Freud, Arthur Schnitzler, une manière de rappeler l’apport fondateur de la littérature à la nosologie psychiatrique mais aussi à l’expertise légale et, par ricochet, au domaine juridique.

  • 14   Voir sur un tout autre plan, à partir du rapport de la commission d’enquête parlementaire, le dos (...)

10La diversité des travaux proposés devrait permettre de mieux appréhender une période somme toute récente pendant laquelle les psychiatres ont conforté leur rôle et leur pouvoir dans le dispositif judiciaire. L’étude de la psychiatrie légale de ces années-là ne permet-elle pas de comprendre les enjeux et les limites de celle d’aujourd’hui (marquée entre autres, en France, par le fiasco du procès d’Outreau14, emblématique d’autres fiascos, moins médiatisés) ?

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Notes

1 Voir Portalis, « Discours préliminaire prononcé lors de la présentation du projet de Code civil de la Commission du gouvernement, 1er Pluviôse an IX-21 janvier 1800 », in Fenet, Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, Videcoq Libraire, 1836, 15 vol.

2   Voir Edith Géraud-Llorca, « L’introduction des bonnes mœurs dans le code civil », Les bonnes mœurs, CURAPP, Paris, PUF, 1994, p. 63.

3   Georges Lanteri-Laura, Lecture des perversions. Histoire de leur appropriation médicale, Paris, Masson, 1979, p. 20 (cité par Evelyne Pewzner-Apeloig, « L’appropriation médicale des perversions. L’aliéniste entre le juriste et le clerc », Les bonnes mœurs, CURAPP, Paris, PUF, 1994, p. 166).

4 Voir par exemple, Jean-Claude Wartelle, « La Société d’Anthropologie de Paris de 1859 à 1920 », Revue d’Histoire des sciences humaines, n°10, 2004/1, p. 125-171 (notamment p. 131-132, relatant brièvement la position de Clémence Royer sur la sexualité féminine).

5   Ceci dit, nous ne doutons pas que le crime sexuel était alors (et est toujours !) un phénomène international et il serait particulièrement intéressant que des chercheurs fassent découvrir les réalités de la psychiatrie légale sur les continents américains (Amérique du Sud notamment car la période est riche : du colonialisme à l’indépendance…), le continent africain (pour les mêmes raisons), voire l’Asie…

6   Voir par exemple, Charles Chrétien Henri Marc, De la folie considérée dans ses rapports avec les questions médico-judiciaires, Paris, Baillière, 1re éd., 1840, 2 vol.

7   Evelyne Pewzner-Apeloig, « L’appropriation médicale des perversions. L’aliéniste entre le juriste et le clerc », in Les bonnes mœurs, CURAPP, Paris, PUF, 1994, p. 165.

8   Voir pour ce qui concerne les expertises psychiatriques, entre autres, Ashveen Peerbaye, « Les fous et les coupables. L’expertise psychiatrique des délinquants sexuels. (archives) », Terrains & Travaux, n°2, 2001, p. 24-45.

9 André Breton, Nadja, 1re éd. 1928, rééd. Gallimard, 1964, p. 166-167.

10 André Breton, Manifestes du surréalisme, éd. Jean-Jacques Pauvert, 1962 ; rééd. Société Nouvelle des éditions Pauvert, 1972 ; rééd. Gallimard, coll. « Folio essais », 1985, p. 67-69.

11 Voir entre autres, François Ost et Michel Van de Kerchove, Bonnes mœurs, discours pénal et rationalité juridique, Bruxelles, Pub. Facultés universitaires Saint-Louis, 1981.

12 Lors de la lecture des textes qui vont suivre, il ne faudra pas oublier comment la loi n’eut de cesse d’être contournée (en tout cas en France où, par exemple, le crime sodomite ne figurait pas dans le Code pénal depuis 1791) pour aggraver les peines des déviants sexuels, notamment homosexuels, pour des motifs moraux. La morale n’est-elle pas consubstantielle à la justice ? Voir aussi, Jean-Pierre Royer,  « L’homme et le droit », in Histoire des mœurs, t. II, Paris, Encyclopédie de la Pléiade, 1991, p. 561 :  « à vouloir taire le sexe dans la loi, on a totalement libéré un juge judiciaire d’autant plus disert que le texte applicable est muet et d’autant plus obstiné à déployer dans son discours jurisprudentielles infinies virtualités du sexe qu’il traite d’un enterré vif dans les profondeurs silencieuses du Code » (cité par François Ost et Michel Van de Kerchove, « L’outrage public aux bonnes mœurs, révélateur d’une rationalité juridique de moins en moins assurée », in Les bonnes mœurs, CURAPP, Paris, PUF, 1994, p. 106-124.

13 Michel Foucault, Le pouvoir psychiatrique, cours au Collège de France, 1973-1974, Gallimard-Seuil, coll. « Hautes études », 2003, 404 p.

14   Voir sur un tout autre plan, à partir du rapport de la commission d’enquête parlementaire, le dossier « Parole(s) : L’affaire d’Outreau », Droit et Culture n°55, 2008/1.

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Pour citer cet article

Référence papier

Geneviève Koubi et Patrick Pognant, « Présentation », Droit et cultures, 60 | 2010, 9-14.

Référence électronique

Geneviève Koubi et Patrick Pognant, « Présentation », Droit et cultures [En ligne], 60 | 2010-2, mis en ligne le 17 mars 2011, consulté le 19 août 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/2223

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Auteurs

Geneviève Koubi

Geneviève Koubi est professeur agrégé de Droit public à l’Université Paris 8/CERSA-CNRS UMR 7106. Ses recherches associent plusieurs thèmes (droits de l’homme, science administrative, anthropologie du droit, science du texte) qui sont agencés autour de la notion d’implicite dans les discours juridiques. Elle est, avec G. J. Guglielmi et G. Dumont, auteur du Droit du service public, Montchrestien, coll. Domat, 2007 (2e éd.). Elle a codirigé, avec M. Touzeil-Divina, l’ouvrage collectif tiré de plusieurs actes (de colloques) Droit & Opéra, LGDJ, Coll. Faculté de droit, Univ. Poitiers, 2008. Parmi ses récentes publications peuvent être, entre autres, signalées : à la revue Cités, 2008, n°36, à propos des accords de Nouméa : « Sur les méfaits de la colonisation » (p. 63-76) ; dans La Constitution de la Ve République. Réflexions pour un cinquantenaire, sous la direction de P. Jan, Paris, La Doc. fr., 2008 : « L’insaisissable figure du citoyen » (p. 179-193) ; dans les mélanges en l’honneur du Professeur Petros J. Pararas, Les droits de l’homme en évolution, Athènes/Bruxelles, co-éd. Sakkoulas/Bruylant, 2009 : « Les statistiques ethniques, prétexte aux flottements du droit sur la notion d’origine » (p. 283-304) et dans les études en l’honneur du Professeur Alain Fenet, Un droit pour les hommes libres, Paris, Litec, 2008 : « Les sentiments de l’État et le droit » (p. 693-714).

Articles du même auteur

Patrick Pognant

Patrick Pognant, docteur en littérature française, est enseignant-chercheur en Sciences de l’information et de la communication à l’Université Paris-Descartes. Il consacre l’essentiel de ses travaux de recherche, au sein de l’équipe Arts littéraires, arts cliniques à l’Université de Cergy-Pontoise, aux liens entre littérature et psychiatrie (des points de vue cliniques et thérapeutiques), notamment dans les domaines de la sexualité et de la médecine légale. Il est par ailleurs auteur de plusieurs ouvrages (dont Procès de Philippe Naigeon. La paranoïa menottée, L’Harmattan, 2002, 368 p.) et de nombreux articles (dont « Les interdits hors la loi : la répression institutionnelle et médicale de la sexualité, 1850-1930 », p. 129-142, Droit et Cultures, n° 57 2009/1, « Interdit(s), Interdiction(s) »).

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