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Mémoires et responsabilités de guerre. Les procès de Tôkyô et de La Haye

Ménager la victime ? Ménager le coupable ? Jugement, révision et histoire devant le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie

Protect the victim or the accused? Judgment, revision and history at the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia
Elisabeth Claverie
p. 141-159

Résumés

Vojislav Seselj, ultranationaliste serbe, accusé pour crime de guerre et crimes contre l’humanité par le Tribunal pénal international de La Haye a décidé de se défendre seul, sans avocat, devant cette Cour. Cette décision modifie le cours des audiences, et place, notamment, les témoins en grande difficulté au moment de leur contre-interrogatoire, voulu par la procédure dite à « armes égales » par cet accusé-avocat engagé dans une « défense de rupture ». Les difficultés du dispositif et les contradictions qu’il génère ont amené à une suspension d’un procès engagé depuis six ans. La Cour est en effet engagée désormais dans une procédure d’outrage contre Seselj.

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Texte intégral

Introduction

  • 1   Les initiales « TPIY » sont employées pour désigner le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie, inst (...)
  • 2   C’est ainsi qu’un témoin au TPIY qualifie Milan Lukic, chef local d’un groupe paramilitaire dont (...)
  • 3   Rafaëlle Maison, « L’affaire Naser Oric ou la résistance combattante devant la justice internatio (...)
  • 4   La Republika Srpska est une des deux entités de la Bosnie-Herzégovine actuelle. Ce pays est en ef (...)
  • 5 Par allusion à Radovan Karadažić et Ratko Mladić.
  • 6   I. Čolović, Le Bordel des guerriers, Folklore, politique et guerre, Non Lieu et le Courrier des B (...)

1On le sait, maints accusés qui comparaissent devant le TPIY1, s’ils sont considérés par ce tribunal comme relevant de jugements pour crimes internationaux, sont vus dans les Etats respectifs des pays issus de l’ex-Yougoslavie comme des héros, voire des saints2, par certains groupes. Ils sont publiquement célébrés, des récits de leur gloire circulent, ils ont une place silencieuse et secrète dans maints cœurs nationaux aussi bien qu’une place bruyante dans des manifestations de rue. En ville comme dans les bourgs, de nombreux bars portent leurs noms ou le nom d’une de leur victoire. Dans ces mêmes bars et dans d’autres lieux de sociabilité masculine, comme certains clubs sportifs, ou dans des manifestations rituelles, comme les mariages, on chante leur noblesse, leur vertu, leur courage et leurs hauts faits, on leur porte des toasts. C’est ainsi qu’on trouve en Croatie maints cafés « Opération Tempête3 » et en Serbie ou en Republika Srpska4, maints bars ou restaurants « chez Radovan » ou « chez Ratko5 ». Les justifications locales des actes criminels commis par ces héros de l’ultra-nationalisme, comme ils aiment à se qualifier, sont d’ordre divers, de même que le sont leurs divergences d’avec les critères d’appréciation de la justice internationale. En tous les cas, ici et là, des graffiti en l’honneur des inculpés pour crimes contre l’humanité couvrent les murs, sans aucune discrétion, des posters circulent où les voit entourés de femmes extatiques. Ils font l’objet de comportements dévotionnels dans de nombreux cercles qui inscrivent ouvertement leurs activités de groupes de pression au sein de telle ou telle faction du pouvoir gouvernemental de leurs Etats, en Serbie notamment, mais aussi en Croatie. Ces divers groupes savent se rendre visibles voire menaçants, et, au fil d’un certain nombre d’assassinats politiques, se présentent publiquement comme une force avec laquelle il faut savoir compter. Ils se déclarent « des patriotes ultras » et mobilisent une exégèse politique issue d’un folklore patriotique qu’ils ont eux-mêmes reconfiguré avec des bribes récurrentes de mythologies locales, revitalisées et recontextualisées à grands renforts d’images, de langage, de musique6. Bref, la relation qu’entretiennent des différents publics nationaux des pays issus de l’ex-Yougslavie aux inculpés du TPIY, se distribue entre des formes de désengagements discrets et prudents à leur encontre – on peut assez rapidement passer pour un traître à la patrie – et un soutien manifeste, public ou privé, à ces hommes et aux discours qu’ils incarnent, discours du même type que ceux qui avaient prévalus lorsqu’il s’était agi d’entreprendre les opérations de l’épuration ethnique et de convaincre une partie du pays de leur bien-fondé.

  • 7   Voir Alexander Laban Hinton (ed), Genocide, an anthrolopogical reader, Blackwell, Malden, USA, Ox (...)

2Ce qui m’intéresse ici, c’est le caractère à la fois conquérant et victimaire de ces discours, leur structure, mais aussi le contexte des accusations qu’ils portent. Ils ont un caractère victimaire au moment des mobilisations en faveur de l’épuration ethnique selon le motif habituel : « si nous ne les tuons pas, ils nous tuerons, nous serons leurs victimes, comme cela a toujours été le cas », et conservent ce même caractère victimaire, vingt ans après les faits, au moment du procès des inculpés pour ces crimes : « nous sommes les victimes de cette guerre et (en plus) nous sommes les victimes d’un complot international et d’un faux tribunal »7. S’ajoutent donc seulement de nouvelles mobilisations, un plus grand nombre d’agresseurs, et de plus grande taille : le Tribunal en fait désormais partie, comme les Etats supposés le soutenir. Grâce à toutes sortes de techniques, notamment aux techniques légitimes de la défense de rupture, les arguments polémiques se sont désormais élargis aux dimensions des jeux d’alliances idéologiques de l’après-guerre froide et de leurs discours. On assiste à un nouvel alignement de causes, à de nouvelles créations d’équivalences politiques. C’est ce que nous voudrions montrer dans cet article.

  • 8   De très nombreux ouvrages traitent de cette question. Voir, par exemple, Douglas, L., « Régenter (...)
  • 9   V. l’art. 7 du statut du Tribunal, et pour des commentaires, v. Rafaëlle Maison, La Responsabilit (...)

3Les discours et techniques négationnistes ont toujours accompagné les crimes de masse, mais nous voudrions ici montrer un de ces discours à l’œuvre au sein même du tribunal chargé de juger ces crimes8. Si le jugement prononcé au terme du procès fait (ou non) d’un inculpé présumé innocent un accusé jugé coupable, au terme de l’épreuve judiciaire et de sa production contradictoire de preuves, « au-delà de tout doute raisonnable », il ne produit pas toujours, pour autant, l’adhésion de la partie « accusée ». Ni s’agissant de l’établissement ou de la qualification des faits, ni s’agissant de la culpabilité de l’accusé, et cela, aussi élevés que soient les standards d’impartialité, de symétrie de l’accusation et de la défense, au cours de la procédure. Les causes locales de cet état de choses sont très complexes, et nous n’en retiendrons qu’une ici : celle qui tient à la réception de la relation ambiguë établie par le tribunal entre les notions de « responsabilité individuelle » et de « responsabilité collective ». Le droit pénal international ne retient que la responsabilité individuelle des auteurs de crimes internationaux, qui sont, ici, des crimes d’Etat9. Sa politique de poursuites est une politique qui vise des individus « ayant agi de concert », et/ou « planifié ensemble une entreprise criminelle commune ». Son but est de rendre possible et légale « la lutte contre l’impunité » des responsables individuels de crimes massifs, nonobstant les immunités politiques dont ils pourraient se prévaloir, au nom de la souveraineté notamment. Ainsi, des chefs d’Etat, (mais placés au pouvoir par un vote légitime du peuple), des chefs politiques (choisis par des élus par un vote démocratique) militaires, etc, bref des individus placés en position d’autorité, et qui ont, à l’époque des faits incriminés, prôné le choix de l’épuration ethnique, et ont été largement suivis dans leur choix politique, quelquefois avec réticence, souvent avec enthousiasme. Alors, on s’en doute, l’utilisation des termes « individuel » et « collectif » – un génocide ou une politique d’épuration ethnique ne s’entreprenant pas par l’action d’un seul individu – demande au tribunal de recourir à de multiples paraphrases. D’autant que le statut de ce tribunal ne prévoit pas l’accusation directe de l’Etat lui-même, d’un Etat comme tel.

4On voit bien qu’aux yeux de leurs partisans, les accusés incarnent les collectifs qui les ont soutenus et les défendent encore. Du point de vue des prévenus et de ceux qui les soutiennent, la scène du prétoire vient articuler deux mondes, celui de la guerre et celui de la paix, c’est-à-dire deux codes incompatibles, difficiles à justifier l’un dans l’autre, sur une scène publique. D’une part, celui des incitations à tuer pour « la bonne cause » de l’épuration ethnique, de l’autre celle des condamnations de ces actes par le Tribunal. A partir de cette situation, plusieurs stratégies de défense sont possibles. Nous allons observer ici l’une d’entre elles, celle qu’emprunte Vojislav Seelj, un des chefs politiques ultra-nationaliste des Serbes de Bosnie.

Statut du TPIY

  • 10   Les Conventions de Genève de 1949 sur le règlement des conflits armés, les Conventions sur les cr (...)
  • 11   Voir à ce propos le jugement en appel de Tihomir Blaskic.
  • 12   The Tokyo Judgement, 29 april 1946-12 novembre 1948, edited by Dr Röling and Rüter, Volume, I et (...)
  • 13   Procès Tadic, Appel. Arrêt relatif à l’Appel de la Défense concernant l’Exception Préjudicielle d (...)
  • 14 V. Sara Liwerant, « Quand la justice pénale internationale s’empare de la réconciliation nationale (...)

5Le procès de Vojislav Seselj devant le TPIY pour crime contre l’humanité pourrait se révéler une des scènes les mieux à même de montrer les difficultés que rencontre le Tribunal face aux entreprises de contestation, voire de révision de la « vérité judiciaire » produite par le tribunal. Mais donnons au préalable quelques explications sur le statut et sur le fonctionnement de ce Tribunal. Situé à La Haye aux Pays-Bas, en charge de juger les crimes internationaux commis depuis juillet 1991 sur le territoire national des Etats fédéraux ayant composé l’ex-Yougoslavie, donc en situation d’extra-territorialité, le TPIY s’est révélé être un laboratoire d’expérimentation pour les protagonistes de toutes les parties au procès quant aux modalités d’application d’un droit international humanitaire, et, par là, la promotion d’un nouvel état des lieux de la relation crimes / guerre. Par droit international humanitaire, l’on entend l’application aux périodes de conflits armés, qu’ils soient internationaux ou internes, des diverses conventions des droits de l’homme10. La tâche d’appliquer, en pleine guerre, puis dans la sortie de guerre, un droit des conflits armés concernant notamment les populations civiles11, a fait de la jurisprudence du tribunal un lieu central d’élaboration de normes en période de conflits. La Cour Pénale Internationale, tribunal permanent, héritera en grande partie de l’expérience jurisprudentielle du TPIY et du TPIR (Tribunal pour le Rwanda établi sur les mêmes principes que le TPIY) et en sera un des fruits. Créé en pleine guerre de Bosnie, en 1993, par décision du Conseil de sécurité de l’ONU, ce tribunal fut ainsi le premier du genre depuis les tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo12. Les circonstances de cette naissance dotèrent cette instance judiciaire de quelques éléments supplémentaires, importants à relever pour notre propos. Une mission subsidiaire fut en effet attachée à son mandat judiciaire : contribuer au « rétablissement de la paix et de la réconciliation dans les pays de l’ex-Yougoslavie ». C’est ainsi qu’on trouve dans un des textes de la Chambre d’Appel du tribunal, dans le premier procès jugé devant le TPIY, le procès Tadic : « Le Conseil de sécurité a recouru à la création d’un organe judiciaire sous la forme d’un tribunal pénal international comme un instrument pour l’exercice de sa propre fonction principale de maintien de la paix et de la sécurité, c’est-à-dire comme une mesure contribuant au rétablissement et au maintien de la paix dans l’ex-Yougoslavie 13 ». Les textes d’auto-présentation du Tribunal mettent en effet sans cesse en relation les termes d’impunité, de justice, de paix et de réconciliation14. Justice, paix et réconciliation devant être obtenues au moyen de la mise en œuvre judiciaire de la notion d’impunité. Les responsables étatiques de crimes internationaux, et ceci sans exception d’immunité, y compris pour un président en exercice, se verront traduits devant l’univers normatif d’une justice non territorialisée pour répondre de leurs actes criminels. Ils seront entendus sur une vaste scène publique, un tribunal international, dont les principes s’appuient sur une grammaire kantienne et cosmopolitique du droit. C’est à ce dispositif que devront se confronter les arguments nationalistes et guerriers. Et réciproquement.

La responsabilité individuelle

  • 15   Livret d’accueil du TPIY : « Les cinq réalisations du TPIY ».
  • 16   Voir S. Liwerant, « L’aporie du droit face à la logique meurtrière des crimes contre l’humanité e (...)
  • 17   Voir E. Claverie, R. Maison, « l’entreprise criminelle commune devant le TPIY », in Juger les cri (...)

6On peut simplement ajouter encore que pour juger des responsabilités des crimes internationaux commis pendant cette guerre, le TPIY s’est fondé sur la notion de responsabilité pénale individuelle, rejetant, comme l’avait fait avant lui le tribunal militaire de Nuremberg, la notion de responsabilité collective. Ce n’était plus désormais un groupe, un peuple, une société, un Etat, qui étaient pénalement responsables, mais des individus, comme on peut le lire dans le livret d’auto présentation du TPIY : « En jugeant les accusés sur la base de leur responsabilité personnelle, directe ou indirecte, le TPIY personnalise la culpabilité, évitant ainsi que des communautés entières ne soient collectivement tenues pour responsables des souffrances endurées par d’autres15 ». L’alternative choisie, si elle est considérée comme une avancée du droit international moderne, s’avérera pourtant difficile à mettre en œuvre sans recours à des éléments capables d’embrayer vers des éléments de politique collective, étatique ou para-étatique : comment ces individus étaient-ils organisés pour parvenir à prendre le pouvoir, à mettre en place une politique d’ampleur ? Comment mobilisaient-ils ? Comment qualifier les divers types de participation aux crimes ? Comment les nuancer sur une échelle pénale ? Comment discerner la frontière entre actions de guerre et crimes de masse16 ? Et d’ailleurs s’agissait-il ici d’une guerre civile ? D’un conflit international ? Pointant ainsi vers une solution de désignation individuelle du crime, et en l’absence de marqueurs politiques comme le « crime d’agression », imputable à un Etat, ou le « complot », imputable à une intention politique, qui avaient pourtant l’un et l’autre été retenus à Nuremberg, le tribunal dut trouver pour rendre compte de crimes massifs, un lien organisationnel et intentionnel liant ces individus. Ces actes en effet ne pouvaient pas être imputés à des individus épars, à des serial killers ayant agi au hasard et indépendamment les uns des autres. Un terme, « l’entreprise criminelle commune17 » fut alors retenu qui visait à pointer le caractère de préparation et d’organisation collective ou issue de la volonté politique d’un collectif, mais aussi les divers types de participation à ces crimes. Cette notion devait rencontrer la méfiance des pénalistes car il pouvait permettre d’incriminer des individus pour participation, sans toujours parvenir à spécifier la nature précise de cette participation ni relier cette participation à l’effectivité du crime.

  • 18   Statut du tribunal, art. 1.
  • 19   Par exemple, pour les « Infractions graves aux Conventions de Genève » : l’homicide intentionnel, (...)
  • 20   Louise Arbour, procureure du tribunal, dut avoir recours à une « liste cachée ».

7Le TPIY est régi par deux textes, le Statut et le Règlement de preuves et de procédure. Le Statut fut mis en œuvre par les juristes de l’ONU et encadre, organise et limite les compétences ad hoc du tribunal, compétences de temps, de lieu, de types d’incriminations. Le TPIY « est habilité à juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 199118 ». Ces violations sont déclinées sous quatre catégories d’incrimination : les Infractions aux Conventions de Genève de 1949, elles-mêmes déclinées en huit types d’actes, les Violations des lois et coutumes de la guerre, déclinées en cinq types d’actes, le Génocide, décliné en cinq types d’actes, et enfin, les Crimes contre l’humanité, déclinés en neuf types d’actes19. Le Règlement quant à lui, rédigé par les juges du tribunal, souvent modifié par le travail de la jurisprudence interne, indique les phases de la procédure et les modalités de la preuve. Cette procédure de jugement conjugue des éléments de droit continental et de droit anglo-saxon, mais son allure générale est plutôt anglo-saxonne, orale, contradictoire, accusatoire. L’accusation et la défense sont placées sur le même pied selon le principe dit « à armes égales ». Le procureur établit la police des poursuites et les diligente, mais sans avoir de force coercitive propre. Il dépend donc du bon vouloir des Etats, y compris du bon vouloir des pays où ces crimes ont été commis, et où, comme on l’a vu, les suspects de leur liste, liste publique20, sont quelquefois tenus pour être des héros. Il dresse un acte d’accusation, qui devra être admis (ou non) par le juge de la mise en état, fait enquêter sur place à l’aide d’équipes d’investigateurs appartenant au bureau du procureur, la défense fait de même. Le juge entend les dépositions des témoins à charge et à décharge (témoins déposant au titre de victimes ou témoins experts) au cours d’audiences publiques journalières retransmises par internet dans le monde entier, et reçoit les pièces à conviction, décidant de leur admission ou non au dossier. Il joue un rôle d’arbitre entre la défense et l’accusation et un rôle de surveillance de l’équité du procès. Les témoins sont contre-interrogés par la partie adverse. C’est la cross examination du droit anglo-saxon.

Critique de cette procédure

  • 21   Voir, par exemple, Dusko Tadic, Momcilo Krajisnik, audience du 19 juillet 2000.
  • 22   Voir Appel Tadic.
  • 23   P.-M. Gallois, J. Vergès, L’apartheid Judiciaire, Lausanne, L’Age d’Homme, 2002 ; J. Vergès, Just (...)
  • 24   Sharon Elbaz, Liora Israël, « L’invention du droit comme politique dans le communisme français, l (...)
  • 25   E. Claverie, « Outrage au Tribunal, La défense mafieuse, une nouvelle forme de défense ? « in Dro (...)

8De longue date, l’exposition par cette procédure de la légitimité, de la légalité et de l’impartialité de ses jugements fut contestée. Ceci, de l’extérieur par la presse notamment, comme de l’intérieur du tribunal, par les avocats des accusés21. C’est ce que fit le premier accusé qu’eût à juger le Tribunal, Dusko Tadic qui avait été extradé d’Allemagne où il s’était réfugié. Cette attitude de rejet préjudiciel parvint à obliger la cour à un acte autoréflexif : examiner à nouveaux frais, et publier les sources et fondements de son statut institutionnel et sa propre légalité22. Les avocats de Tadic avaient en effet choisi une ligne de défense radicale en mettant en cause les circonstances et principes de la fondation du tribunal, et partant, de sa compétence à les juger. Cette ligne de défense fut greffée sur une rhétorique politique dont on peut résumer ainsi la ligne directrice : De quelle symétrie parlez-vous, quand vous dites « à armes égales » ? Vos propres crimes (vous qui appartenez aux pays occidentaux) ne sont-ils pas pires que les nôtres ? (si tant est que nous en ayons commis) ? Votre institution fondatrice (l’ONU) n’est-elle pas seulement le masque hypocrite de vos intentions d’hégémonie ? Où sont jugés vos crimes ? Quand seront-ils jugés ? Bref, la défense organisa un « tu quoque » en élargissant les murs du prétoire, et la problématique des droits de l’homme, à une plus vaste scène. Certains articles de presse, dès la création du Tribunal, avaient lancé ces thèmes et ils avaient, chez un avocat comme Jacques Vergès23 ou comme Christopher Black, qui sera lui aussi un des conseillers juridiques de Slobodan Milosevic, pris une figure du type « les véritables bourreaux ne sont pas ceux qu’on croit, ou en tout cas, ils ne sont pas les seuls ». Cette défense dite défense de rupture24, défense légitime, construite sur la thématique d’ailleurs difficilement contestable de la dissymétrie des imputations produites par « la sphère occidentale capitaliste et impérialiste toujours prête à moraliser autrui sans jamais regarder ses propres fautes », sera utilisée souvent devant le TPIY. Elle le sera notamment par les accusés de haut-rang comme S. Milosevic, M. Krajisnik, V. Seselj. Chez Seselj, toutefois, on parlera plutôt de « défense d’obstruction »25.

Vojislav Seselj

  • 26   Milosevic avait toutefois accepté un « avocat stand by », c’est-à-dire un avocat d’appoint.
  • 27   Procès de V. Seselj. Audience du 29 octobre 2003.

9Comme l’avait déjà fait Milosevic26, Vojislav Seselj, juriste de métier, docteur en droit, annonça dès sa comparution initiale son irrévocable résolution de se défendre « seul face à la Cour ». Cela signifiait qu’il présentait au public, à son public, son « seul véritable tribunal », une vision selon laquelle le prétoire était configuré comme un bloc d’intérêts, sans différences entre les juges, les membres du bureau du procureur, le greffe. Face à eux tous, il se dressait seul, face à « un acte d’accusation complètement faux et falsifié »27. Ce bloc accusatoire étant, disait-il, le bras armé d’une conjuration plus large. Seselj, par exemple, emploie sans cesse l’expression « vos employés » en parlant au juge du personnel du tribunal. Le juge lui rétorque alors :

Vous avez soulevé deux problèmes, Monsieur Seselj. Un premier où je me dois d’intervenir : à plusieurs reprises – ce n’est pas la première fois – vous dites, « vos collaborateurs, vos employés » – sachez, Monsieur Seselj, que je n’ai pas d’employés, je n’ai pas de collaborateurs. Ce Tribunal fonctionne avec trois organes qui sont indépendants les uns par rapport aux autres : il y a le bureau du Procureur, il y a le Greffier et les Chambres. Donc, mes seuls collaborateurs que j’ai, c’est la Juriste de la Chambre et les assistants de la Chambre. Tout le reste y est totalement indépendant de moi. Le Greffier, l’Huissier, je n’ai pas d’ordre à leur donner, sauf dans le cadre de l’audience, mais hors l’audience, je n’ai aucun ordre à leur donner. Donc, quand vous dites, « collaborateurs, » vous pouvez laisser supposer à ceux qui nous écoutent et qui vous écoutent, que les Juges téléguident quasiment tout le Tribunal, ce qui est totalement faux. Et je tenais à vous faire cette précision parce qu’à plusieurs reprises, vous l’avez dit. Je ne sais pas si vous avez une intention cachée, en tout cas, je tenais à faire cette mise au point. Les Juges n’ont comme collaborateurs que les assistants et la Juriste de la Chambre. C’est tout. Le reste, ils n’ont aucun pouvoir sur eux.

10Seselj annonça d’emblée, non sans emphase, et en s’assurant que ses déclarations étaient retransmises sur internet, vouloir impérativement faire face, sans intermédiaires, aux imputations contenues dans son acte d’accusation. Il ne voulait ni avocat présent à l’audience, comme voulait le lui imposer l’accusation, ni « avocat d’appoint », comme voulut alors lui imposer la chambre d’appel. Il ne voulait pas non plus d’assistants ni de conseillers juridiques choisis par le greffe, les accusant de collusion avec les intérêts du tribunal, c’est-à-dire d’une entité désignée souvent par lui sous le nom « ONU-Otan ». Il voulait les choisir lui-même parmi ses compagnons de guerre ou parmi les membres les plus dévoués de son parti, seul choix garantissant sa confiance. Manifestant ainsi qu’il attachait sa défense à des principes de loyauté indexés sur la proximité personnelle, il entrait en contradiction polémique avec les principes du tribunal qui reposaient au contraire, selon le droit libéral, sur le principe du détachement entre personne, attachement et cause. Mais c’est ce type de principes que rejetait Seselj, considérant qu’ils masquaient eux aussi des liens personnels. C’est ce qu’il avait plaidé quand on lui avait imposé un avocat, Monsieur Lazarevic :

Il y a également une autre information que je dois vous faire connaître Monsieur le Juge. Et d’ailleurs demain, je porterai plainte à cet égard car des plaintes ont été formulées au moment de la nomination d’Aleksandar Lazarevic. Il a résidé dans le domicile de M. Toma Fila sur le lac Ohrid cette année. Me Toma Fila, par l’intermédiaire de Mme Holthuis, a des rapports directs avec un représentant de la cour pénale internationale. Et c’est dans cette maison, sur le lac Ohrid, qu’il a été décidé de nommer l’avocat Lazarevic pour me défendre ou pour m’aider – pour m’aider. Pourquoi est-ce que Me Lazarevic ne peut absolument rien faire pour moi ? Parce que Me Fila, en 1993 et 1994, est intervenu avec – est intervenu en faveur de Zeljko Raznjatovic, dans des procédures juridiques intentées à l’époque. A cette époque, Aleksandar Lazarevic, était un stagiaire dans le bureau de l’étude de Me Toma Fila. <…> Aleksandar Lazarevic est membre de la mafia d’Arkan et cette mafia est tout à fait capable d’éliminer un témoin puisqu’il a tout le temps pour le faire, alors que le Procureur lui n’a pas encore eu le temps de bien préparer sa thèse sur la base de témoignage de ce témoin.

11Seselj obtint gain de cause après nombre de péripéties dont une grève de la faim. Le procès fut recommencé avec une nouvelle chambre d’instance, de nouveaux juges. Le président de la nouvelle chambre accueillit M. Seselj sur de nouvelles bases, en faisant porter la faute du retard du procès sur l’ancienne chambre et sur le procureur, refusant qu’il se défende seul dans la nouvelle audience liminaire :

  • 28   Procès de V. Seselj. Audience du 13 mars 2007.

Ce que je veux savoir de M. Seselj, c’est de votre point de vue, parce que c’est vous qui êtes le principal concerné, et comme je l’ai rappelé tout à l’heure, cela fait quatre ans que vous attendez votre procès et vous n’en êtes pas responsable, ce n’est pas de votre faute si depuis quatre ans, on attend28.

12Cette déclaration ne fut pas acceptée par le procureur, la Cour était profondément divisée :

  • 29   Idem.

…L’Accusation tient à tirer au clair un certain nombre de questions qui ont été évoquées au début de la présente Conférence de mise en état. L’accusé a proféré des accusations quant au fait que certains membres du bureau du Procureur auraient formulé des menaces ou auraient eu des actes répréhensibles à l’égard de certains témoins. Toutes ces accusations sont absolument fausses. Par ailleurs, Monsieur le Juge, vous avez évoqué le comportement de l’accusé devant ce Tribunal au cours des quatre dernières années. Vous avez fait remarquer qu’à votre avis, le comportement de l’accusé avait été tout à fait normal, pour le moins durant les audiences. Monsieur le Juge, l’Accusation a une position très différente sur ce point. L’Accusation estime qu’au vu des nombreuses audiences, des nombreuses écritures déposées en contestation et des nombreuses décisions rendues par les diverses Chambres de première instance et les Chambres d’appel de ce Tribunal, la position doit être différente29.

13L’année suivante, inquiète des « fuites » produites dans la presse serbe, le procureur demandera des précautions au moment de confier des pièces à convictions à l’accusé :

14Le procureur :

  • 30   Procès de V. Seselj. Audience du 12 juin 2008.

Avant de communiquer ceci, néanmoins, l’Accusation demande à ce que le Juge de la Chambre rende une ordonnance à cet égard, demandant au Dr Seselj, premièrement, de rendre toutes ces images vidéo, DVD, et disques durs au bureau du Procureur dès qu’il les aura ou à la fin de cette procédure. Nous demandons également à ce que M. Seselj ne copie pas ces images vidéo et, troisièmement, une ordonnance demandant à M. Seselj de ne pas communiquer ces images à quiconque – quelqu’un qui n’a pas de lien avec l’équipe de la Défense. Que les Juges de la Chambre rendent une ordonnance à cet effet, et nous pensons que ceci est une démarche prudente, compte tenu de l’historique de certains documents qui ont été communiqués au Pr Seselj et qui par la suite sont arrivés dans le domaine public suite à des publications et autres mesures prises par le Pr Seselj30.

15Réplique du juge à la première revendication du procureur :

  • 31   Idem.

Il ne s’agit pas de rallumer l’incendie. J’ai indiqué que nous reprenons à zéro quasiment la procédure. L’accusé depuis seize heures a un comportement tout à fait normal. Il n’a pas proféré d’insultes à l’égard de personne. Il a expliqué pourquoi il avait eu ce comportement parce qu’il avait eu l’impression que ses droits lui étaient violés. Ces droits lui ont été restitués par la Chambre d’appel. Il redémarre sur des bonnes bases. Tout ce qu’il demande, c’est l’exercice de ses droits. A partir de là, tout le monde en prend bonne note, et notamment l’Accusation. Pour moi, cela doit se dérouler de cette façon. Dans la vie, Monsieur Saxon, il faut savoir tourner les pages, vous comme tout le monde ; donc pour moi la page est tournée31.

16Seselj, quant à lui, reprit sa posture :

  • 32   Procès de V. Seselj. Audience du 4 avril 2007.

Je demande aussi à être assis dans la première rangée réservée à la Défense, de façon à être sur un pied d’égalité avec l’Accusation. J’ai déjà fait cette demande à la Chambre de première instance précédente, mais aucune décision n’a été rendue32.

17Malgré l’accueil très favorable du juge président de cette nouvelle chambre, Seselj pousuivit sa ligne de défense :

  • 33   Procès de V. Seselj. Audience du 27 septembre 2007.

Il est vrai que je ne reconnais pas et je ne reconnaîtrai jamais la légalité ni la légitimité de ce Tribunal. Je vous l’ai déjà dit il y a plusieurs mois. C’est mon droit ; cependant, je reconnais que ce Tribunal constitue une force matérielle qui est capable de me réduire à l’esclavage, de me garder ici pendant cinq ans, et de m’intenter un procès monté de toute pièce sur la base d’une culpabilité fictive. Il me semble qu’il est dans mon intérêt de répondre aux accusations mensongères de ce Tribunal et de me présenter moi-même devant ce Tribunal. C’est la raison pour laquelle j’ai décidé de prendre part à ce procès33.

Les témoins

  • 34   L’expression est très incorrecte, je la conserve provisoirement, faute de mieux. Elle désigne la (...)
  • 35   Ayant assisté à nombre de ces séances, j’ai été frappée par la façon dont Seselj « portait son co (...)
  • 36   Larry May, Crimes against Humaninity.

18Si pour les différentes parties à la Cour, la volonté de se défendre seul de V. Seselj posa et pose encore toutes sortes de problèmes, ce fut aussi le cas à un tout autre niveau pour les témoins. Notamment pour les victimes qui témoignent à charge et viennent déposer à la barre sur convocation de l’accusation. En effet, la translation sur l’accusé des attributs de l’avocat eut pour conséquence de produire un être singulier, un « accusé-avocat » dans la même personne, offrant aux témoins une forme de présence ambiguë, notamment aux témoins issus des villages – la Bosnie est un pays rural – victimes directes des actes de l’épuration ethnique, et sans traditions de contact avec ce type de procédure. C’est ainsi que dans le dispositif du contre-interrogatoire, la rencontre avec ce personnage hybride place les victimes venues témoigner dans une situation de confrontation directe avec un de leurs agresseurs et non des moindres, toujours en possession de ses moyens de police et d’investigations. Il apparaît en effet dans le contre-interrogatoire comme n’ayant rien perdu de sa puissance et semblant protégé davantage qu’ils ne le sont eux-mêmes. Après avoir répondu aux questions de l’accusation qui s’appuient sur leur déposition écrite préalable, les « témoins-victimes34 » sont soumis au contre-interrogatoire de Seselj, à ses questions souvent très agressives, posées directement de sa bouche35. Du point de vue de nombreux témoins qui peuvent difficilement entrer dans la fiction juridique de la présomption d’innocence, cette scène d’un bourreau, à nouveau maître de l’interrogatoire, semble difficilement supportable, même avec la préparation psychologique conférée par l’unité des témoins et victimes, sous la responsabilité du greffe. Ceci demeure un des problèmes du procès Seselj et de sa capacité à répondre à une défense d’obstruction, quand elle est conduite par l’accusé lui-même. S’y dévoile la fragilité de la position judiciaire du droit pénal international. Cette fragilité statutaire et théorique est lisible ici à travers l’application sans nuances, de crainte d’être taxée de partialité, d’une position procédurale dite « pro defendant36 ». Si celle-ci semble garantir une véritable équité et impartialité, elle favorise en fait un certain nombre de tensions. Celles-ci peuvent dans certains cas se révéler favorables à la diffusion d’une histoire « révisée » des événements yougoslaves.

  • 37   Article 92 ter du Règlement de procédures et de preuves.
  • 38   « Le témoin vient, confirme que sa déclaration écrite reflète exactement les propos qu’il tiendra (...)
  • 39   Entre six et huit procès sont jugés en même temps au gré de rotations savantes de demi-journées, (...)

19Le statut du TPIY ne prévoit pas la possibilité de se porter partie civile, l’une des justifications alléguée étant l’importance du nombre des victimes. Elles ne peuvent témoigner au procès. Le TPIY s’est alors réclamé d’une attention spéciale aux victimes, et l’on trouve parmi ses affirmations publiques les plus revendiquées le souci d’œuvrer, avec mandat de la communauté internationale, au nom des victimes. Parmi elles, est-il déclaré, celles qui viennent témoigner les représentent toutes. Leur parole aura une double fonction. Celle de restituer la vérité, participant ainsi à l’écriture future de l’histoire, et celle en parlant, de sortir de la sidération produite par la violence et de permettre le travail de catharsis. Face à ce programme, on constate aujourd’hui d’autres priorités face aux contraintes de temps et d’argent qui pèsent sur le tribunal. C’est la « completion strategy », le programme de stratégie d’achèvement des procès. Une politique d’efficacité et de rapidité (« efficency ») a été mise en place, qui incite à une rationalisation des témoignages. Le juge demande aujourd’hui plus que jamais au procureur de distribuer les témoins selon des occurrences précisément et économiquement distribuées : pas de redondances, pas de redites, pas de « doublons ». On ne veut plus trois descriptions de fermes incendiées, une seule suffit. Chaque catégorie de témoins doit être convoquée avec sagacité et parcimonie : témoins « de la base du crime » témoignant des « faits » de l’épuration ethnique, témoins permettant d’imputer ces crimes à l’accusé – ce que les témoins doivent faire, dans le cas du procès Seselj, sachant qu’eux-mêmes et leurs familles, résident (éventuellement) dans une localité où son parti est puissant. Témoins, enfin, pouvant attester ou contribuer à attester du mode de participation de l’accusé à « l’entreprise criminelle commune » des décideurs de l’épuration ethnique. Dans chacune de ces trois catégories, ces témoins peuvent être soit des « témoins victimes » soit des « témoins experts ». Ces experts peuvent être des experts en écoute téléphonique, en histoire yougoslave, en histoire militaire, en médecine légale, en techniques de propagande. Le juge enjoint au procureur que ces différentes dépositions soient données par lieux de crimes, scènes de crimes par scènes de crimes. En outre, plusieurs formes de dépositions doivent contribuer à cette architecture des témoignages. D’abord, les témoins viva vocce. Ceux-ci, après qu’ils aient été repérés et sélectionnés par les enquêteurs du bureau du procureur, sont invités à énoncer leur récit, lequel est noté par écrit, relu en leur présence et signé par eux. Ces premiers procès-verbaux, envoyés au bureau du procureur, forment la base de l’acte d’accusation. Certains d’entre ces témoins, à nouveau sélectionnés, sont priés, s’ils acceptent, de venir témoigner oralement au tribunal. Ils sont alors interrogés par le procureur à l’audience, sur la base de leur récit écrit (quelquefois antérieur de plusieurs années, même si un récolement a eu lieu lors de leur arrivée à La Haye). Ils sont ensuite contre-interrogés par la défense, dans notre cas, par l’accusé lui même. Certains témoins n’acceptent de venir à La Haye qu’en tant que témoin protégé. Leur identité n’est pas dévoilée à l’audience, leurs traits sont déformés lorsque leur image est projetée en temps réel sur l’écran de retransmission du procès au public de la salle, et au public de la toile internet. D’autres sont des témoins « 92 ter »37 : ils viennent simplement confirmer devant la cour la véracité de leur rapport écrit38, mais sont contre-interrogés sur ce rapport, oralement, à l’audience par la défense. L’article « 92 ter » fut ajouté au Règlement au nom de l’urgence et de l’efficacité pour éviter les redites et longueurs du procès, le TPIY étant prié de parvenir à terminer en 201039. Viennent ensuite les témoins du « 92 bis » dont les témoignages écrits sont proposés par l’accusation pendant l’audience pour être admis (ou non) comme pièces à conviction par le juge, et qui ne font que corroborer ceux des témoins viva voce. Ces déclarations écrites peuvent être les dépositions faites devant les enquêteurs du bureau du procureur en Bosnie ou Croatie ou encore des transcriptions de dépositions viva voce déjà données par ces témoins dans d’autres procès. La présentation et l’organisation de ces divers types de témoins forment ensemble l’architecture des moyens de l’accusation. Un mémoire préalable dessinant toutes les allégations de l’accusation et une liste des témoins (avec leurs noms ou pseudonymes) par catégories de modes de dépositions et par « bassins de crimes » doit enfin être donné par l’accusation à la défense, donc, ici, à l’accusé, au cours de la phase préalable au procès, « la mise en état », ce dont le juge doit s’assurer. Seselj s’opposa violemment à la règle 92 ter, affirmant qu’il ne contre-interrogerait pas ces témoins, qu’il voulait avoir devant lui des témoins viva voce, entendre leur interrogatoire par l’accusation afin de pouvoir les confronter aux différences existant entre leurs dires et leurs déclarations écrites antérieures.

20Ainsi, une fois réglée la question de sa défense, la Cour allait être violemment troublée par un nouveau thème, la question des témoins. Seselj accusa les enquêteurs du bureau du procureur d’intimider les témoins, et réciproquement. L’accusation considérait qu’il était difficile pour elle de révéler l’identité des témoins à l’accusé, ce qu’elle était obligée de faire, notamment les témoins des faits, lorsque leurs noms, comme ce fut souvent le cas, se retrouvaient à la une des journaux serbes, et dans des ouvrages publiés par l’accusé. C’est sur cette accusation faite à Seselj par l’accusation, qu’un procès pour outrage est actuellement en cours contre lui, et que le procès est ajourné.

21Reste que la confrontation avec Seselj fut pour les témoins d’une grande violence. Ce dernier, en effet, ne cessait de manier la moquerie, la provocation, comme ici, s’adressant à un témoin musulman, un policier, qui au début du conflit était resté dans son commissariat, désormais dirigé par « les forces serbes ». Seselj lui montrant une photo de journal :

  • 40   Procès de V. Seselj. Audience du 29 janvier 2009.

Vous voyez comme c’est joli de voir une cocarde serbe sur un fez musulman. Ce n’est pas joli ça ? Je trouve ça très joli. Je pense que les Musulmans sont nos frères, ce sont des Serbes de religion islamique. Vous voyez comme la cocarde à l’air joli sur un fez musulman40.

22Le témoin avait exposé les faits dans son interrogatoire par l’accusation, concernant le début des violences dans sa ville, Bijeljina :

  • 41   Procès de V. Seselj. Audience du 4 mars 2009.

Le témoin : C’était en 1992, c’était les hommes d’Arkan en provenance de Serbie qui procédaient à des entraînements et également les hommes de Seselj, afin de procéder à des attaques contre la population locale. C’est dans ce but que les entraînements étaient organisés41.

23Puis, s’appuyant sur le fait que ce témoin était resté dans le commissariat, après la prise de pouvoir des forces serbes, Seselj commença à exposer ses vues, en guise d’interrogatoire. Il y avait deux camps dans cette guerre, et non un groupe armé attaquant des civils pour des motifs de discrimination ethnique :

A Bijeljina, il y avait un conflit qui opposait les forces serbes et les forces musulmanes, en principe. Mais il y avait un conflit, en fait, entre les forces qui voulaient conserver la Yougoslavie et les forces qui étaient favorables à une Bosnie-Herzégovine indépendante.

24Seselj, faut-il le rappeler, ne voulait en aucun cas une Yougoslavie multi-ethnique, tous ses textes le disent, mais une « Grande Serbie », pas d’avantage une Bosnie multi-ethnique mais une Republika Srpska, homogène ethniquement. Il poursuit :

  • 42   Idem.

Un nombre assez important de Musulmans étaient favorables au maintien de la Yougoslavie. Eux, ils se sont battus dans les rangs de l’armée serbe, cela n’est pas arrivé uniquement à Bijeljina, mais également dans d’autres localités. Voyez-vous ici ce qui figure dans cet article, dans la Posavina de Bosnie, il existait une unité musulmane au sein de l’armée serbe qui s’appelait Mesa Selimovic. Par exemple, c’est écrit dans cet article, et il y a eu bien d’autres cas du même genre. Le but n’était pas d’éliminer les Musulmans. Le but consistait à ce que la Bosnie-Herzégovine reste dans le giron de la Yougoslavie. Et du côté serbe, il n’y avait pas d’intolérance à l’égard des Musulmans. Les crimes commis à l’encontre des Musulmans, les pillages, les exactions ont eu lieu plus tard après une période assez longue, à savoir quand Mauzer avait pris le contrôle de Bijeljina. Pourquoi ? Parce que les autorités serbes ont rebaptisé un grand nombre de rues à Bijeljina en leur donnant le nom de Musulmans connus, la rue qui avant s’appelait Patrice Lelumba [phon], vous vous rappelez, Patrice Lelumba le combattant national du Congo. Et à un certain moment à l’époque, quelqu’un a eu l’idée de lui donner le nom d’une rue de Bijeljina. Les Serbes ont décidé qu’il était plus normal que cette rue porte le nom d’un grand auteur, Camil Sijaric, un grand auteur serbe de religion musulmane. Je crois que c’est tout de même significatif. J’appelle votre attention sur les actions programmatiques du Parti radical serbe et du Mouvement četnik-serbe. Nous insistions sur l’existence que nous voyions d’un œil très favorable des Serbes de religion catholique, des Serbes de religion musulmane et des Serbes de religion orthodoxe42.

25Seselj reprend ici le thème des « conversions opportunistes » à l’islam des populations de Bosnie sous l’empire ottoman : sous chaque Musulman de Bosnie qui s’était converti par facilité, il y a (racialement) un Serbe. L’existence de plusieurs siècles d’appartenance à une culture et religion musulmanes ne forme pas un « vrai groupe ». Au cours de l’audience, il interpellera souvent ce témoin, qui fut emprisonné et torturé par les paramilitaires serbes, lui disant qu’il était un policier serbe musulman. Face à son récit, sa défense consista à dire que ce n’était pas sa propre milice, dirigée par un certain Mirko Blagojvic, nommé par lui « Voïvode », chef de guerre četnik, qui avait créé la situation de violence à Bijeljina en organisant et encadrant les expulsions des Musulmans, fait exploser puis raser les mosquées, mais d’autres chefs de milice rivaux, Mauzer ou Arkan.

26Interruption du Juge Harhoff :

Je comprends bien, mais j’ai un peu de difficulté avec la chose suivante : même si tout ceci trouve sa source dans des motifs extrêmement nobles, ce procès en l’espèce porte sur les crimes, les crimes qui ont été commis justement dans le cadre de cette entreprise qui essayait de garder la Yougoslavie en Etat.

27V. Seselj :

Vous le voulez, Monsieur Harhoff, mais il importe de déterminer qui est véritablement responsable de ces crimes, qui avait la volonté de commettre ces crimes, quels étaient les motifs de ces auteurs et quels sont les actes qui ont permis la commission de ces crimes. Le simple désir de conserver la Yougoslavie au prix d’un combat armé n’est pas en soi, un acte criminel. Mais pas mal de choses très peu claires se sont faites ensuite au cours de ces combats et ce qu’il faut, c’est de déterminer, de voir exactement quelle est la nature de ces choses peu claires. Je vous dis que ceux qui étaient favorables au maintien de la Yougoslavie ne sont pas, par nature, des criminels.

28M. le juge Harhoff :

  • 43   Procès de V. Seselj. Audience du 29 janvier 2009.

Monsieur Seselj, je pense que nous avons déjà abordé cela à de nombreuses reprises. La question du conflit armé, en tant que telle, n’est pas pertinente ici. Ce qui nous intéresse, ce sont les crimes qui ont été commis dans le cadre du conflit armé, c’est de cela que vous êtes accusé43.

29V. Seselj :

Je ne sais pas si vous avez eu sous les yeux un élément de preuve qui permettrait d’établir un rapport entre un crime quelconque et moi-même. Moi, je n’en ai pas eu jusqu’à présent, mais peut-être que vous avez trouvé un élément de ce genre.

30M. le juge Harhoff :

Non, je reste parfaitement neutre. Mais sachez qu’il faut que vous vous défendiez contre ce qui est dans l’acte d’accusation, où l’on vous accuse d’être responsable de certains de ces crimes qui ont été commis.

31C’est que V. Seselj l’avait annoncé, il voulait se servir du contre-interrogatoire pour plaider la cause du peuple serbe et montrer les injustices auquel il était soumis. Déjà il avait accusé la Cour de partialité :

32Seselj s’adressant au juge :

Vous avez parlé d’un grand nombre d’acquittements prononcés par ce Tribunal, mais vous savez que ceci ne s’applique pas aux accusés serbes. Il y a ici un déséquilibre très important entre les accusés serbes et les accusés de tous les autres groupes ethniques. Devant ce Tribunal, les accusés serbes sont condamnés à des peines beaucoup plus longues que les autres. Je n’ai aucune illusion à ce sujet.

33Réponse du juge :

  • 44   Procès de V. Seselj. Audience du 13 mars 2007.

Tout d’abord, il y a un point sur lequel je ne suis pas d’accord avec vous sur le fait que vous faites une comparaison dans les décisions de ce Tribunal entre les Serbes et les autres. Je peux vous assurer, Monsieur Seselj, que dans mon esprit ceci ne sera jamais pris en compte. Soyez totalement rassuré sur ce point qui semble vous préoccuper, mais croyez-moi, ceci ne jouera jamais sur moi44.

34Pour mettre en place sa cause, il entreprit un « tu quoque », c’est-à-dire une accusation symétrique inverse. Nous, Serbes, n’avons fait que répondre à une agression des autres. Nous n’avons agi qu’en représailles, et c’est nous qui sommes punis. Il décida d’utiliser les interrogatoires à cette fin. Ce que voyant, au fil des audiences, le juge intervint :

  • 45   Proccès de V. Seselj. Audience du 21 mai 2008.

Vous nous avez dit avant la pause qu’en posant des questions au témoin vous vouliez mettre en évidence le fait que des crimes ont été commis par d’autres que les Serbes, et que ça rentrait dans votre défense. Alors, la Chambre tient à vous dire que, sur ce point relatif au tu quoque, les éléments introduits dans le tu quoque ne sont pas pris en compte dans l’évaluation de votre responsabilité. Ce n’est pas parce qu’il y a eu des crimes commis par d’autres que ça vous exonère de votre propre responsabilité. C’est une jurisprudence constante de la Chambre d’appel en la matière. Donc la Chambre rappelle à votre attention ceci. En revanche, moi, à titre personnel, j’estime que pour éclairer la Chambre sur un contexte d’événements qui se sont déroulés dans une chronologie, vous pouvez à titre d’information poser des questions au témoin pour mettre en évidence certains facteurs permettant d’expliquer des comportements, d’expliquer des situations des suites d’événements. Ça c’est une possibilité sans pour autant que ça soit du tu quoque. Donc, il faut bien faire la distinction entre le tu quoque qui est une procédure susceptible d’exonérer une responsabilité qui n’a pas lieu d’être pris en compte, de l’information donnée à une Chambre sur des événements de contexte, de situations politiques, de situations militaires, de situations policières, de commandement ou à partir d’éléments divers, on peut se forger une opinion sur tel ou tel problème. En revanche, Monsieur Seselj, si vous prenez votre temps qui vous a été alloué pour vous défendre pour ne faire uniquement que du tu quoque, c’est à vos risques et périls parce qu’à ce moment-là, vous perdez du temps pour votre défense45.

35Cette confrontation directe entre l’accusé et les témoins, sans médiateurs, dans une langue qu’eux seuls comprennent sans interprète, égrenant des noms de personnes et de lieux familiers pour eux seuls, transporte ces lieux, ces moments sur la scène, et font se rejouer, aux dépens du témoin, la violence de la guerre. Lors d’une de ces confrontations, Seselj cite un nom :

  • 46   Procès de V. Seselj. Audience du 4 mars 2009.

Seselj : « Vous connaissiez également Coso ? »
– Témoin : « Oui….Ne mentionnez pas Coso, il est mort, ce n’est pas correct de mentionner son nom »46.

36Ou encore :

  • 47   Procès de V. Seselj. Audience du 4 mars 2009.

– Seselj : « à Tuzla on parle toujours le serbe et je suis en mesure de lire tous ces comptes rendus ».
– Le témoin : « Non pas le serbe mais le bosniaque »47.

37Et parlant d’un témoin musulman qui vivait dans une petite ville multi-ethnique et y avait épousé successivement deux femmes serbes, et qui avait émigré après la guerre :

Seselj : Monsieur Gusalic, est-ce que vous habitez toujours aux Etats-Unis ?
– Le témoin : Ce n’est pas ton problème.
– Seselj : Je vous vouvoie, donc j’apprécierais que vous me vouvoyiez aussi.
– Le témoin : Vous n’avez pas besoin de savoir où je réside. S’il vous plaît, dites-lui, Monsieur le Président, qu’il n’a pas le droit de me demander où j’habite. Je vous demande, Monsieur le Président, de bien vouloir le faire.
– Juge Antonetti : M. Seselj a le droit de vous contre-interroger, et de mettre en doute tout ce que vous avez dit. Donc nous savons que vous n’habitez pas aux Pays-Bas, c’est certain, maintenant le reste est secondaire.
– Seselj : Quand est-ce que vous avez quitté l’Iowa ? Vous devez répondre à ma question. Quand avez-vous quitté l’État de l’Iowa des Etats-Unis d’Amérique ?

38– Le juge Antonetti :

Monsieur le Témoin, ne tutoyez pas l’accusé. Il vous vouvoie, vouvoyez-le. S’il vous dit « vous, » vous dites « vous ; » s’il vous dit « tu ; » vous pourrez lui dire « tu. » Mais pour le moment où il vous dit « vous, » le « vous » c’est une marque de respect pour quelqu’un. Vous avez compris. Continuez, Monsieur Seselj.

39Montrant le pouvoir de ses forces d’investigation, il montra, grâce au rapport de ses enquêteurs, à savoir que le témoin avait divorcé de ses deux femmes qui se plaignaient de son alcoolisme. Sa vie était personnelle désormais publiée et sa déposition, décrédibilisée.

40Devant l’agressivité de Seselj envers les témoins, on constata que ceux-ci refusaient désormais de se rendre au tribunal pour témoigner. Ou alors que, de témoin de l’accusation, ils étaient devenus…témoins de la défense. L’un d’entre eux fut alors convoqué par la Chambre elle-même. :

  • 48   Procès de V. Seselj. Audience du 10 décembre 2008.

Vous êtes témoin de la Chambre, c’est-à-dire que c’est à la demande des Juges qui sont devant vous que vous êtes venu. <...> Pourquoi les mesures de protection avaient été formulées ? <…>. C’est parce que vous aviez indiqué dans votre déclaration qu’à un moment donné des personnes proches du Parti radical serbe (le Parti de Seselj) aurait essayé d’enlever votre fille ou votre femme, on ne sait pas trop, et que vous aviez engagé des gardes du corps. C’est dans ce contexte que des mesures de protection avaient été accordées. Puis, par la suite, est arrivé toute une série d’événements, vous nous avez fait part de certaines craintes à votre endroit selon lesquelles vous aviez peur d’être assassiné, et que vous ne vouliez plus témoigner. Et arrive à ce moment-là un coup de théâtre, à savoir que vous allez manifester publiquement le fait que vous seriez dorénavant témoin de la Défense, à savoir témoin de M. Seselj. Et vous allez participer en compagnie de M. Vujic, le 20 novembre 2007, à une conférence de presse où vous allez publiquement déclarer que vous êtes maintenant témoin de M.Seselj. Et vous allez ultérieurement même accorder une interview à une revue « Pravda » dans laquelle vous mettez en cause l’Accusation, mais je n’aborde pas ce problème. Les Juges ont été placés devant ce problème inédit dans l’histoire de ce Tribunal, à savoir qu’un témoin de l’Accusation se déclarait témoin de la Défense, et donc il fallait que nous résolvions ce problème. Nous avons estimé que nous pouvions le résoudre par une citation à comparaître, en vous demandant de venir pour témoigner48.

41Les explications furent laborieuses.

Conclusion

42Le procès étant ajourné, nous aurons l’occasion, lors de sa reprise, d’étudier les positions respectives de la Cour. Nous avons simplement voulu ici exposer quelques-unes de ces difficultés en exposant certains aspects de la défense de Seselj. Sa stratégie consista à jouer de l’offre de symétrie procédurale du tribunal, si ce n’est de symétrie des postures, pour construire d’une part une symétrie des causes entre les parties, en relativisant leurs actes dans une perspective de réciprocité, et d’autre part une accusation d’asymétrie de traitement. Il installa en effet dans le dispositif même du tribunal une configuration accusatoire symétrique inverse de celle qu’avait produite l’accusation, expression des intérêts cachés d’un complot ourdi contre son camp, et non d’un jugement de lui-même seulement.

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Notes

1   Les initiales « TPIY » sont employées pour désigner le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie, institution pénale internationale siégeant à La Haye, aux Pays-Bas, instituée en 1993 pour juger les crimes commis en ex-Yougoslavie pendant la guerre de 1991-1995. Il a un tribunal frère le tribunal d’Arusha pour juger les crimes commis au Rwanda.

2   C’est ainsi qu’un témoin au TPIY qualifie Milan Lukic, chef local d’un groupe paramilitaire dont il est prouvé qu’il a mis le feu à des maisons dans lesquelles il avait préalablement fait entrer une soixantaine de personnes, femmes et enfants, qui sont mortes brûlées vives. Voir l’audience du procès de Milan Lukic du 19 janvier 2009.

3   Rafaëlle Maison, « L’affaire Naser Oric ou la résistance combattante devant la justice internationale », in Mélanges en l’honneur de Danièle Lochak, Paris, 2007.

4   La Republika Srpska est une des deux entités de la Bosnie-Herzégovine actuelle. Ce pays est en effet aujourd’hui divisé par une frontière intérieure qui départage deux régions quasi autonomes « la Fédération croato-musulmane » avec Mostar (elle-même divisée entre côté croate et côté musulman) comme capitale et la « Republika Srpska », avec Banja Luka comme capitale. La capitale fédérale de la Bosnie-Herzégovine étant Sarajevo. Cette division est le fruit des actes militaires et miliciens de l’épuration ethnique, validés en décembre 1995 par les Accords de Dayton.

5 Par allusion à Radovan Karadažić et Ratko Mladić.

6   I. Čolović, Le Bordel des guerriers, Folklore, politique et guerre, Non Lieu et le Courrier des Balkans, 2000, D. Lordanova, Cinema of Flames, Balkan Films, Culture and the media, British Film Institute, Londres, 2001, Nussbaum, Martha, « Patriotism and Cosmopolitanism », in Joshua Cohen (ed), For Love of Country, Boston, Beacon Press, 1999.

7   Voir Alexander Laban Hinton (ed), Genocide, an anthrolopogical reader, Blackwell, Malden, USA, Oxford, UK, 2002, Samantha Power, A Problem from Hell, America and the age of genocide, Basic Books, New-York, 2002.

8   De très nombreux ouvrages traitent de cette question. Voir, par exemple, Douglas, L., « Régenter le passé : le négationnisme et la loi », in Brayard, F. (dir.), Le génocide des Juifs entre procès et histoire 1943-2000, Bruxelles, Editions Complexe, 2000, B. Jouanneau, La Justice et l’Histoire face au négationnisme, Paris, Fayard, 2008. Avant-propos de R. Badinter.

9   V. l’art. 7 du statut du Tribunal, et pour des commentaires, v. Rafaëlle Maison, La Responsabilité individuelle pour crime d’État en droit international public, Editions Bruylant, Editions de l’Université de Bruxelles, Bruxelles, 2004.

10   Les Conventions de Genève de 1949 sur le règlement des conflits armés, les Conventions sur les crimes de guerre de 1949, les Conventions de guerre adoptées sous les auspices de la Croix-rouge en 1949, la Convention sur le Génocide de 1948, mais aussi les précédents des procès de Nuremberg et de Tokyo, et leur jurisprudence.

11   Voir à ce propos le jugement en appel de Tihomir Blaskic.

12   The Tokyo Judgement, 29 april 1946-12 novembre 1948, edited by Dr Röling and Rüter, Volume, I et II, APA-University Press, Amsterdam, 1977 ; Jean-Marc Varaut, Le procès de Nuremberg, Paris, Perrin, 2003 ; Annette Wieviorka, le procès de Nuremberg, Paris, Liana Lévy, 1995, Rafaëlle Maison, La responsabilité individuelle pour crime d’Etat en droit international public, Editions Bruylant, Editions de l’Université de Bruxelles, Bruxelles, 2004.

13   Procès Tadic, Appel. Arrêt relatif à l’Appel de la Défense concernant l’Exception Préjudicielle d’Incompétence, 2 octobre 1995. paragraphe 38.

14 V. Sara Liwerant, « Quand la justice pénale internationale s’empare de la réconciliation nationale », Droit et Cultures n° 56, 2008/2.

15   Livret d’accueil du TPIY : « Les cinq réalisations du TPIY ».

16   Voir S. Liwerant, « L’aporie du droit face à la logique meurtrière des crimes contre l’humanité et des génocides. Approches criminologique et anthropologique », thèse de doctorat, Paris X-Nanterre, 2004.

17   Voir E. Claverie, R. Maison, « l’entreprise criminelle commune devant le TPIY », in Juger les crimes contre l’humanité, P. Truche (ed), ENS Editions, 2009.

18   Statut du tribunal, art. 1.

19   Par exemple, pour les « Infractions graves aux Conventions de Genève » : l’homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques ; le fait de causer de grandes souffrances ; la destruction ou l’appropriation de biens non justifiées par les nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire ; le fait de contraindre un prisonnier de guerre ou un civil à servir dans les forces armées de la puissance ennemie ; le fait de priver un prisonnier de guerre ou un civil de son droit d’être jugé régulièrement et impartialement ; l’expulsion ou le transfert illégal d’un civil ou sa détention illégale ; la prise de civils en otage.

20   Louise Arbour, procureure du tribunal, dut avoir recours à une « liste cachée ».

21   Voir, par exemple, Dusko Tadic, Momcilo Krajisnik, audience du 19 juillet 2000.

22   Voir Appel Tadic.

23   P.-M. Gallois, J. Vergès, L’apartheid Judiciaire, Lausanne, L’Age d’Homme, 2002 ; J. Vergès, Justice pour le peuple serbe, Lausanne, L’Age d’Homme, 2003.

24   Sharon Elbaz, Liora Israël, « L’invention du droit comme politique dans le communisme français, l’association juridique internationale, (1929-1939) », in Vingtième siècle, Revue d’histoire, janvier-mars 2005, N° 85, Presses de Sciences-Po, p. 31-43.

25   E. Claverie, « Outrage au Tribunal, La défense mafieuse, une nouvelle forme de défense ? « in Droit et societé, P.-Y. Condé (éd.), à paraître

26   Milosevic avait toutefois accepté un « avocat stand by », c’est-à-dire un avocat d’appoint.

27   Procès de V. Seselj. Audience du 29 octobre 2003.

28   Procès de V. Seselj. Audience du 13 mars 2007.

29   Idem.

30   Procès de V. Seselj. Audience du 12 juin 2008.

31   Idem.

32   Procès de V. Seselj. Audience du 4 avril 2007.

33   Procès de V. Seselj. Audience du 27 septembre 2007.

34   L’expression est très incorrecte, je la conserve provisoirement, faute de mieux. Elle désigne la comparution de personnes victimes ou de parents de victimes des actes de l’épuration ethnique (séjours en camp, tortures, expulsions forcées).

35   Ayant assisté à nombre de ces séances, j’ai été frappée par la façon dont Seselj « portait son corps » lors de ces séquences. Cela évoquait les rites de provocations dans les combats de gang.

36   Larry May, Crimes against Humaninity.

37   Article 92 ter du Règlement de procédures et de preuves.

38   « Le témoin vient, confirme que sa déclaration écrite reflète exactement les propos qu’il tiendrait si on lui posait des questions sur la déclaration écrite, à partir de là, l’accusé contre-interroge le témoin ». Explication donnée à l’accusé par le juge Antonetti. Audience du 13 juillet 2007.

39   Entre six et huit procès sont jugés en même temps au gré de rotations savantes de demi-journées, dans trois salles d’audience.

40   Procès de V. Seselj. Audience du 29 janvier 2009.

41   Procès de V. Seselj. Audience du 4 mars 2009.

42   Idem.

43   Procès de V. Seselj. Audience du 29 janvier 2009.

44   Procès de V. Seselj. Audience du 13 mars 2007.

45   Proccès de V. Seselj. Audience du 21 mai 2008.

46   Procès de V. Seselj. Audience du 4 mars 2009.

47   Procès de V. Seselj. Audience du 4 mars 2009.

48   Procès de V. Seselj. Audience du 10 décembre 2008.

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Pour citer cet article

Référence papier

Elisabeth Claverie, « Ménager la victime ? Ménager le coupable ? Jugement, révision et histoire devant le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie », Droit et cultures, 58 | 2009, 141-159.

Référence électronique

Elisabeth Claverie, « Ménager la victime ? Ménager le coupable ? Jugement, révision et histoire devant le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie », Droit et cultures [En ligne], 58 | 2009-2, mis en ligne le 06 juillet 2010, consulté le 30 avril 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/2159

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Auteur

Elisabeth Claverie

Elisabeth Claverie est anthropologue, directrice de recherches au CNRS. Après des travaux sur la parenté, la violence et la justice locale (avec Pierre Lamaison, L’Impossible mariage : violence et parenté en Gévaudan, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles, Hachette, 1983), ses recherches se sont portées sur les phénomènes d’apparition de la Vierge, ce qui l’a conduit à commencer un terrain en Bosnie (Les Guerres de la Vierge. Une anthropologie des apparitions, Gallimard, 2003), puis, à La Haye, auprès du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. elisabeth.claverie@ehess.fr

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