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Mémoires et responsabilités de guerre. Les procès de Tôkyô et de La Haye

Le Japon et la Cour pénale internationale : enjeux politiques et mémoriels

Japan and the International Criminal Court: memory and political issues
Eric Seizelet
p. 85-108

Résumés

En juillet 2007, le Japon a officiellement adhéré au Statut de Rome de 1998 établissant la Cour pénale internationale (CP1). En rejoignant la CPI, le cabinet Abe Shinzô a confirmé la détermination sans faille du gouvernement japonais à soutenir la mise en place d’un tribunal criminel permanent, à collaborer à la poursuite des individus suspectés de génocides, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de crimes d’agression, et à renforcer ainsi le droit humanitaire international. Mais, en dépit de cet engagement ancien, le gouvernement avait remis à plus tard son adhésion effective, invoquant des raisons budgétaires et la nécessité de mettre le droit interne en accord avec les dispositions du Statut de Rome. Le but de cet article est de démontrer que ce retard fut également imputable à deux autres raisons : la crainte qu’une adhésion précoce ne vienne renforcer les actions en réparation intentées par les « femmes de réconfort » et les victimes de travail forcé durant la Seconde Guerre mondiale, et l’attitude des États-Unis qui se sont opposés avec force à la création de la CPI. Il souligne également la situation inconfortable du gouvernement japonais : en tant que membre de la CPI, il aura à connaître d’affaires d’esclavage sexuel et de travail forcé à l’égard desquelles la communauté internationale lui reproche une mémoire défaillante ou sélective. En définitive, même si la participation japonaise à la CPI est de nature à conforter la légitimité de la Cour dans son caractère universel, l’attitude ambiguë des autorités japonaises ne peut qu’affaiblir l’impact de l’adhésion au Statut de Rome sur d’autres grandes puissances asiatiques telles que la Chine, l’Inde, l’Indonésie et le Pakistan soucieuses de protéger leur souveraineté contre toute ingérence de la Cour.

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Texte intégral

  • 1   L’instance administrative multilatérale supervisant l’administration et le fonctionnement de la C (...)
  • 2   Kotera Akira et Okuwara Naoya, « Kokusai chitsujo he no waga kuni no taiô », la réponse du Japon (...)
  • 3   Cette doctrine, préconisée par les Nations unies en 1994, développe une approche globale des atte (...)

1Le 27 avril 2007, le parlement japonais adoptait à l’unanimité l’adhésion du Japon au Statut de Rome créant la Cour Pénale Internationale (CPI) ainsi que la loi de coopération à la CPI. Le 17 juillet, soit dix ans jour pour jour après la signature du Statut, les instruments de ratification étaient solennellement déposés auprès des Nations unies par l’Ambassadeur Ôshima Kenzô. Le 1er octobre de la même année, cette adhésion devenait effective et le Japon devenait de ce fait le 105e pays à avoir ratifié le Statut de Rome, avec la contribution budgétaire la plus importante : 19 % d’un budget total se montant à 124 millions de dollars par an. Enfin, lors de sa Sixième Session, le 30 novembre 2007, l’Assemblée des États parties1, conformément à l’article 36 du Statut de Rome, a procédé à l’élection pour neuf ans de deux juges, dont un juge japonais, Mme Saiga Fumiko, une diplomate chevronnée, familière des arcanes des Nations unies où elle a représenté son pays, et spécialiste des droits de l’homme. En adhérant au Statut de Rome, le Japon s’engage à coopérer avec la CPI, créée pour enquêter et poursuivre les individus – et non les États qui relèvent de la Cour internationale de justice – accusés de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes d’agression. En outre, la CPI n’agissant qu’à titre complémentaire, lorsque les tribunaux nationaux n’ont pas la possibilité ou la volonté de le faire, le Japon s’est engagé à agir en complément de la CPI en enquêtant et en poursuivant les auteurs présumés de tels crimes devant ses propres juridictions. Cette participation s’inscrit indubitablement dans une stratégie à long terme de reconnaissance internationale. Depuis la première guerre du Golfe, le Japon n’a eu en effet de cesse d’agir en vue d’apporter sa « contribution à la communauté internationale », Kokusai kôken. Derrière ce slogan, pour le moins vague, se manifestait une volonté politique : celle de devenir une puissance « normale » avec les attributs politiques, mais aussi militaires induits par une telle qualification, en remettant en cause, peu ou prou, les verrous institutionnels, politiques et psychologiques hérités de l’« après-guerre », et de permettre au Japon de prendre une part plus active et multiforme au maintien de la stabilité internationale2. Durant la même période, cette ambition a été contrecarrée, en Asie même, par ses voisins prompts à dénoncer la renaissance du nationalisme et du militarisme nippons et à stigmatiser le « révisionnisme historique » sévissant dans l’archipel. Les manuels scolaires, les pèlerinages réitérés de politiciens japonais au sanctuaire Yasukuni où sont honorés les mânes des criminels de guerre pendus à la suite du procès de Tôkyô, la douloureuse question des « femmes de réconfort », les déportations et le travail forcé pendant la guerre, les « expérimentations » conduites par l’unité 731 en Chine en vue de la mise au point d’armes chimiques et biologiques, le comportement criminel des armées impériales sur les différents théâtres d’opération constituent autant d’enjeux mémoriels conflictuels, non dénués d’ailleurs d’arrière-pensées politiques, où se déploie la dialectique du déni et de la victimisation. En clair, vu de Pékin, Séoul et Pyongyang notamment, le Japon ne peut prétendre jouer un rôle international plus actif tant qu’il n’aura pas réglé ses comptes avec son passé d’agresseur. Certes, nul ne contestera le principe même de l’adhésion de Tôkyô à la CPI. En rejoignant la Cour, l’archipel ne fait pas simplement qu’adhérer à la mise en place d’un système de justice pénale internationale participant de la mise en place d’une « sécurité humaine », dont il a été l’un des plus ardents promoteurs3. Le Japon, tout à sa quête de « respectabilité » internationale, ne pouvait se désintéresser de ce mouvement. Si donc l’institution même de la CPI marque un progrès dans la construction d’un ordre normatif international, sa création, pour ne rien dire de son fonctionnement, soulève néanmoins quelques interrogations : d’abord, un certain nombre d’États, et non des moindres, ont choisi de ne pas rejoindre, au stade actuel, le Statut de Rome – les États-Unis, la Chine, la Russie qui sont membres permanents du Conseil de sécurité – mais aussi l’Inde, Israël, l’Indonésie, le Pakistan sont dans ce cas – ce qui nuit au principe d’universalité. Ensuite, la CPI ne risque-t-elle pas d’aggraver la fracture Nord-Sud, le Nord, développé, s’arrogeant le droit de juger le Sud dont le sous-développement endémique et l’incurie des structures judiciaires offrent un terreau favorable aux violations des droits fondamentaux ? N’y a-t-il pas là, au nom du droit humanitaire, un instrument d’ingérence des pays les plus riches dans les affaires intérieures des plus pauvres ? Enfin, l’affiliation avec les précédents de Nuremberg et de Tôkyô ne risque-t-elle pas de réveiller de vieilles querelles et d’anciennes rancunes enfouies dans le tréfonds des relations nippo-américaines ?

Les raisons d’une adhésion tardive

  • 4   Le 1er juillet 2002, le chef de la délégation japonaise à Rome, Mme Saiki Naoko fit la déclaratio (...)
  • 5   Résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du 25 septembre 2002, http://assem (...)

2En rejoignant la CPI, le Japon clôturait un processus pour le moins paradoxal : il avait toujours manifesté son soutien à la création de la CPI4 ; il avait joué un rôle actif de proposition et de médiation dans les différentes instances qui ont conduit à l’élaboration du Statut de Rome qu’il a voté, mais qu’il n’a pas signé, puis en tant qu’observateur auprès de l’assemblée précitée des États parties. Il a également fait partie des groupes d’amis de la CPI créés respectivement en septembre et novembre 2003 à New York et à La Haye afin de mieux faire connaître et de favoriser le rôle de la CPI. De nombreuses organisations internationales avaient également fait campagne en faveur de l’adhésion japonaise surtout à partir de l’entrée en vigueur du Statut précité5. C’est donc avec un retard de dix ans par rapport à la signature du traité et cinq ans après son entrée en vigueur en juillet 2002 que le gouvernement d’Abe Shinzô décida d’enclencher le processus parlementaire conduisant à l’adhésion. Outre les raisons financières invoquées en relation avec le montant de la contribution japonaise au budget des Nations unies, il convient donc de rechercher les raisons profondes à ce délai : les unes ont été officiellement avancées – la mise en conformité avec le droit interne et l’argument souverainiste – les autres sont plus diffuses : la préservation de la relation avec les États-Unis.

La nécessaire concordance avec le droit interne

  • 6   Voir par exemple, Kawaguchi Junko, ministre des Affaires étrangères, commission des Affaires étra (...)

3Durant les négociations du Statut de Rome, et compte tenu du fait qu’il n’était pas possible de conclure un traité avec réserves, la délégation japonaise s’était efforcée d’obtenir des amendements susceptibles de rendre plus compatible le fonctionnement de la CPI avec le système judiciaire du pays. Il faut croire cependant que ces efforts n’ont pas été totalement couronnés de succès car le gouvernement japonais n’a eu de cesse, depuis 1998, d’évoquer la nécessité de mettre en accordance le droit interne avec les dispositions du Statut de Rome comme préalable à l’adhésion6. Cette mise en conformité n’est pas intervenue par une révision constitutionnelle comme en France, ni par l’insertion de nouvelles infractions spécifiques dans le Code pénal, comme en Allemagne, mais d’abord par une loi spéciale détaillant les modalités de coopération avec la CPI, et notamment les mécanismes de transferts et d’extradition qui n’existaient pas jusque-là au Japon, si ce n’est qu’avec les États-Unis, mais uniquement à partir de 2002. En outre, selon le ministère japonais des Affaires étrangères, la ratification n’était pas possible, tant que les conséquences de l’adhésion au Statut de Rome sur les missions des forces d’autodéfense, la situation des prisonniers de guerre et les graves violations du droit humanitaire international en droit interne n’avaient pas été tirées. La crainte des autorités était que, faute de mise en conformité du droit interne avec le traité, le Japon fût obligé de déférer devant la CPI un membre des forces d’autodéfense (FAD), ou tout autre national accusé de crime de guerre. Compte tenu de l’article 9 de la loi fondamentale et du « pacifisme constitutionnel », le Japon a été réticent à s’impliquer dans des actions qui auraient pu l’entraîner dans des conflits où son intérêt immédiat n’était pas en cause. La circonstance que le Japon tient désormais un discours plus assertif sur la scène internationale depuis une vingtaine d’années, n’a pas, tant s’en faut, levé toutes les inhibitions quant aux modalités et aux formes que devrait prendre la politique précitée de « contribution internationale ». Certes, l’adhésion à la CPI n’a pas grand-chose à voir avec la participation, limitée, des FAD à la « reconstruction » de l’Irak. Mais, il est tout aussi vrai qu’à partir du moment où les FAD sont de plus en plus appelées à intervenir dans des théâtres d’opération non pacifiés, avec des contraintes plus souples en matière d’usage de la force armée, leur exposition aux risques d’être poursuivies par la CPI n’en était que plus grande. Du coup, contrairement aux souhaits des ONG, le gouvernement japonais inversa les priorités. En procédant, entre 1999 et 2004, à la mise en place d’une série de dispositifs législatifs traitant des situations de crise en cas de conflit armé, le gouvernement japonais s’attacha à définir le cadre des missions des FAD, notamment dans le cadre de la lutte anti-terroriste et, accessoirement, pour les mettre à l’abri de la juridiction de la CPI. En d’autres termes, la mise sur pied d’un arsenal de gestion des crises incluant, pour la première fois depuis 1945, un statut des prisonniers de guerre, fut considérée comme un préalable à l’adhésion au Statut de Rome.

  • 7   JFBA, « Resolution Calling for Japan’s Proactive Involvement in the International Criminal Court  (...)
  • 8   Higashizawa Hiroshi, « Kokusai seiji saibansho he no kanyû to nihon no hôsô no kadai », l’adhésio (...)
  • 9   Matsushima Midori, conseiller politique auprès du ministre des Affaires étrangères, et Inomata Hi (...)
  • 10   Iikura Osamu, « Kokusai keiji saibansho kitei no hijun to kokunaihô no seibi no kadai », La ratif (...)
  • 11   Sur cet aspect, Taya Chikako, « Kokusai hanzai (ICC kankatsu hanzai) to nihon no keijihô », Les c (...)
  • 12   L’article 250 du Code de procédure pénale de 1948 prescrit les poursuites au-delà de 15 ans après (...)
  • 13   Mayama Akira, « Kokusai keiji saibansho no taishô hanzai to kokunaiteki taiô », Les crimes passib (...)

4Toutefois, cette position a été contestée en particulier par le barreau japonais. La Confédération Nationale des Associations du Barreau Japonais, Nichibenren, considérait, au contraire qu’une adhésion rapide au Statut de Rome répondait davantage aux objectifs de la lutte anti-terroriste que la mise en place de ces dispositifs d’exception, par ailleurs attentatoires aux libertés fondamentales7. En outre le Japon ne disposait pas dans le Code pénal d’incriminations particulières pour les actes de génocide, les crimes de guerre, contre l’humanité ou les crimes d’agression. Si, du fait de la ratification de la Convention de Genève de 1949, puis de celle de ses deux protocoles additionnels intervenue en juin 2004, le Japon a dû procéder à des ajustements dans le Code pénal pour punir les crimes de guerre en tant que « violations graves du droit humanitaire international », la ligne de conduite demeurait que les quatre crimes prévus par le Statut de Rome ne nécessitaient pas de modifications substantielles du droit pénal en vigueur8 : les infractions qualifiées d’homicides, satsujin-zai, et de coups et blessures volontaires, shôgai-zai, par exemple suffisant à couvrir « la plupart » des crimes punis par la CPI. Par cette expression, le gouvernement laissait entendre que la CPI pourrait être saisie, conformément au principe de complémentarité, d’infractions ou d’éléments d’infractions non couverts, mais à la marge seulement, par le droit interne9. La plupart des observateurs considèrent que la position minimaliste défendue par le gouvernement japonais s’expliquait par le fait qu’il jugeait peu probable d’être confronté à une situation justifiant la saisine de la CPI par suite des lacunes du droit interne et que les obligations découlant du Statut en matière d’ajustement se limitaient aux mécanismes d’assistance et de coopération avec la Cour10. Mais il existe deux autres explications, peut-être plus convaincantes, aux réticences des pouvoirs publics à intégrer dans le Code pénal les quatre crimes prévus par le Statut de Rome, en dépit des pressions d’Amnesty International : l’une, technique, concerne la conception de la responsabilité pénale individuelle telle qu’elle apparaît dans le Statut de Rome ainsi que la définition complexe des éléments constitutifs des crimes visés qui ne cadre pas avec les conceptions pénales japonaises du principe de légalité11. L’autre plus politique, vise les préventions de l’establishment conservateur à l’égard de notions telles que « crimes de guerre », « crimes d’agression », « crimes contre l’humanité », qui rappellent bien évidemment de fâcheux souvenirs. Quoi qu’il en soit, en s’en tenant au registre du droit commun des infractions, le gouvernement faisait d’une pierre deux coups : il banalisait des crimes dont la CPI avait voulu au contraire souligner l’exceptionnalité ; la qualification générique d’homicide et de coups et blessures volontaires soumettait les faits à la prescription12, alors qu’en vertu de l’article 29 du Statut de Rome, les crimes passibles de la CPI sont imprescriptibles. Il est vrai que le Statut de la CPI n’interdit pas aux tribunaux internes de juger sur la base d’un crime ordinaire les infractions relevant de la Cour. Il prévoit cependant, en vertu de l’article 20 alinéa 3, que la CPI dispose d’un droit d’évocation si la procédure devant la juridiction nationale n’avait d’autre but que de soustraire la personne concernée à sa responsabilité pénale pour les crimes entrant dans la compétence de la Cour, ou n’avait pas été menée avec diligence et impartialité dans l’intention de la traduire en justice. Il en serait ainsi par exemple dans le cas où la peine prononcée n’est pas proportionnée à la gravité du crime, ce qui pose bien évidemment la question de savoir sur la base de quels critères la CPI pourrait se saisir du caractère inapproprié de la peine infligée et, de façon plus générale, de la procédure engagée13.

L’argument « souverainiste »

  • 14   Yasushi Higashizawa, « Experiences in Japan for the Coming Accession to the Rome Statute », commu (...)

5Le troisième argument résulte du principe de souveraineté, invoqué comme on l’a vu par certains États pour se soustraire à la juridiction de la Cour. En avril 2002, le ministre de la Justice, Mme Moriyama Ayumi, l’avait également fait valoir pour repousser la ratification du Statut de Rome, à une époque où les États-Unis cherchaient à se soustraire à la juridiction de la Cour. En effet, soit l’on considère que, selon la conception traditionnelle du droit international, les États sont les seules composantes organiques et fonctionnelles de la société internationale et la mise en place de la CPI, en instaurant un système de responsabilité individuelle pour les violations les plus graves de la légalité internationale, remettait en question ce monopole. Soit l’on considère qu’en dehors des États, une multitude d’acteurs, collectifs ou individuels, opèrent dans le champ international et que la responsabilité est la sanction normale de cette capacité d’agir. En tout état de cause, le Japon a toujours considéré que les États étaient les seuls sujets de droit international. En conséquence, le gouvernement s’est toujours opposé aux réclamations individuelles présentées au titre des réparations et des dommages de guerre14.

  • 15   Benjamin Goold, professeur associé à la faculté de droit de l’Université de Nagoya, « Ratifying t (...)

6L’argument de la souveraineté apparaissait cependant difficilement recevable car les limitations consenties de souveraineté sont la conséquence même de la soumission au droit international et on ne voit pas en quoi le Statut de Rome imposerait à la souveraineté japonaise des contraintes supérieures à celles de n’importe quel autre traité. En effet, le principe de complémentarité n’entame nullement la souveraineté juridictionnelle des États parties puisqu’il leur revient d’investiguer et de poursuivre devant leurs propres tribunaux les crimes entrant dans le champ de compétence de la CPI, et que, sauf exception remarquable tirée de la volonté d’un État de soustraire un suspect à la juridiction de la Cour, celle-ci ne peut se substituer à une décision rendue par un tribunal national. De plus, si les Japonais sont attachés au pacifisme et rebelles à l’égard de l’usage de la force, on ne voit pas pourquoi ils s’opposeraient à ce que des nationaux accusés de crimes de guerre soient traduits devant la CPI : le Japon avait tout à gagner sur le plan de la reconnaissance internationale à ratifier le Statut. Mais il n’est pas exclu non plus que les pouvoirs publics aient redouté qu’une adhésion « prématurée » au Statut de Rome, n’ait encouragé ou accéléré les actions en réparation devant la justice japonaise15.

  • 16   Balance of Investigative Authority and State Sovereignty Focus of Discussion on Preparatory Commi (...)

7Sur la question de la souveraineté, le Japon dut faire quelques concessions : en juin 1998, le Japon finit par se ranger aux côtés de la plupart des puissances occidentales en renonçant au consentement préalable des États aux poursuites lancées contre leurs propres ressortissants devant la CPI et au principe selon lequel seuls les Etats ayant un intérêt direct à la saisine de la Cour pourraient le faire. De même, il a fait preuve à un moment de réserve à l’égard d’un procureur indépendant disposant du droit d’opportunité des poursuites, au motif que ces dernières pouvaient être déclenchées pour des motifs politiques et qu’un procureur indépendant, à la création duquel les ONG étaient pourtant très attachées, pouvait être soumis à des pressions extérieures. C’est la raison pour laquelle il avait été finalement inscrit à l’article 15 du Statut de Rome que le procureur ne pouvait déclencher les poursuites que sur approbation de la chambre préliminaire. En revanche la délégation japonaise, mais aussi la Chine, Israël, la Russie et l’Inde se sont opposés à l’idée d’un pouvoir direct d’investigation de la CPI dans le pays faisant l’objet d’une plainte16.

La préservation de la relation avec les États-Unis

8Les relations entre le Japon et les États-Unis sont marquées du sceau d’une profonde ambiguïté. Ennemis implacables durant la guerre du Pacifique puis alliés incontournables en Asie orientale après 1951. Le Japon est même devenu, au fil des années, le maillon fort du dispositif de sécurité déployé par les Américains dans cette partie du monde. L’Amérique est donc tout à la fois un allié stratégique indispensable, ce que reconnaît bien volontiers la fraction la plus nationaliste de la population, un partenaire et un concurrent économique redoutable et un modèle de société controversé. Durant toute la période de l’après-guerre, le Japon, fidèle allié des États-Unis, s’efforça d’isoler les dossiers stratégiques sur lesquels il pouvait y avoir consensus des questions économico-commerciales sources de divisions, et à rééquilibrer globalement l’alliance à son profit. Souvent taxé de pusillanimité à l’égard de Washington, le Japon, sur le dossier de la CPI, n’a pas suivi finalement la même voie que les États-Unis, mais l’hostilité farouche de ces derniers à la CPI a sans doute encouragé le gouvernement japonais à différer son adhésion au Statut de Rome, et ce n’est sans doute pas un hasard si cette dernière est intervenue au moment même où Washington a commencé à modérer son discours concernant la Cour.

  • 17   Owada Hisashi et Shibahara Kuniji, « Rôma kaigi wo furikaette. Kokusai seiji saibansho setsuritsu (...)

9A la différence du Japon, les États-Unis ont fait partie des sept pays ayant voté contre le Statut de Rome en 1998 faute d’avoir pu obtenir un amendement, soutenu d’ailleurs par le Japon, spécifiant que la saisine de la CPI ne pouvait intervenir qu’en cas d’accord entre l’État dans lequel avait été commis le crime et celui dont le suspect était ressortissant, en dépit de la disposition transitoire prévue par l’article 124 du Statut de Rome – et qui était un compromis d’initiative française – selon laquelle les États contractants sont autorisés à différer, pour une période de sept ans suivant l’entrée en vigueur du traité, leur acceptation de la juridiction de la Cour pour les crimes de guerre commis par leurs propres ressortissants, ou sur leur territoire. Les États-Unis, qui disposent de forces combattantes importantes déployées à l’étranger, en Afghanistan et en Irak, n’ont pas voulu que les personnels civils et militaires en service puissent être amenés à rendre compte devant une juridiction internationale à la suite de manœuvres politiques ou démagogiques. Cet argument a également effleuré, comme on l’a vu, les négociateurs japonais, s’agissant des FAD mais il n’avait pas été retenu au final car les FAD ne peuvent être déployées, pour l’instant du moins, que pour des missions non combattantes. En bref, les États-Unis se sont placés d’emblée dans les négociations dans une posture non pas de « procureur », mais d’accusé potentiel, prisme déformant à travers lequel ils ont analysé le rôle de la CPI. En outre, autant les États-Unis ont soutenu activement la mise en place de tribunaux internationaux ad hoc en ex-Yougoslavie et au Rwanda, en raison des violations flagrantes, continues et constatables du droit humanitaire international, autant ils ont été réticents à la mise en place d’une Cour permanente ayant à statuer sur des crimes préétablis17.

  • 18   Sur l’attitude des États-Unis à l’égard de la CPI, Marc Weller, « Undoing the global constitution (...)
  • 19   HiroHito and the Making of Modern Japan, Londres, 2000, Duckworth & co, Ltd.
  • 20   AFP, 31 octobre 2007.

10En dépit du vote négatif de 1998, l’administration Clinton avait fait preuve d’une certaine compréhension à l’égard de la CPI en signant le Statut en 2000, mais avec l’accession du Républicain George W. Bush à la Maison Blanche, les États-Unis ont considérablement durci leur position. En mai 2002, la nouvelle administration a purement et simplement annulé cette signature, interrompant le processus qui aurait pu conduire à une adhésion formelle. En juin de la même année, elle oppose son veto à la prolongation du mandat des forces de maintien de la paix des Nations unies en Bosnie-Herzégovine au motif que les forces américaines qui y sont engagées pourraient être amenées à rendre des comptes à la CPI. L’administration Bush fera adopter par le Congrès, en juin 2000 et en août 2002, une série de dispositifs législatifs, l’American Service-Members’ Protection Act (ASPA), récusant toute coopération avec la CPI, conditionnant la participation de leurs troupes aux opérations de maintien de la paix de l’ONU à l’adoption d’une immunité de juridiction ad hoc ou permanente et menaçant de suspendre leur coopération militaire avec les États signataires de la charte de la CPI s’ils ne concluaient pas des accords bilatéraux d’immunité, dans le cadre d’une interprétation extensive et quelque peu abusive de l’article 98 du Statut de Rome. A partir de 2004, les pays réfractaires s’exposèrent même à des sanctions économiques. Au total, sur les 54 pays ayant refusé la conclusion de tels accords bilatéraux, 24 furent sanctionnés. Sur le premier point, Washington avait obtenu gain de cause par la résolution 1422 du conseil de sécurité en juillet 2002, mais l’immunité ne s’appliquait pas aux troupes engagées dans des opérations internationales ou unilatérales en dehors d’un mandat onusien et elle ne fut pas reconduite à partir de 200418. Bien que le Japon, et d’autres pays comme la Corée du Sud et Israël, aient été explicitement exclus des dispositifs législatifs précités, le gouvernement japonais avait été approché par les États-Unis au cours de l’été 2002 pour qu’il signe un accord bilatéral prohibant l’ « extradition » de citoyens américains auprès de la CPI mais en vain. On ne peut donc exclure que l’hostilité déclarée de la nouvelle administration à la CPI ait dissuadé le gouvernement japonais d’adhérer au Statut de Rome. Une sorte de compromis tacite semble s’être mis en place entre les deux capitales : Washington ne considèrerait pas l’approbation par le Japon de la mise en place de la CPI comme un acte inamical, Tôkyô s’abstenant de son côté de prendre les dispositions concrètes en vue d’une adhésion « prématurée ». Pour Herbert P. Bix qui avait obtenu le prix Pulitzer en 2001 avec la publication d’une biographie de Hirohito19, l’hostilité des États-Unis à l’égard de la CPI et la « guerre contre le terrorisme » participaient d’une méfiance et d’un mépris à l’égard du droit international comparables à l’attitude du Japon dans les années 193020.

11Par la suite, plusieurs facteurs ont contribué à faire évoluer la position japonaise. En premier lieu, la perte de prestige des États-Unis critiqués pour le comportement de leurs troupes en Irak, la multiplication des zones d’exception comme la prison de Guantanamo, et la légalisation de certaines formes de torture. En second lieu, l’assouplissement de la position américaine à l’égard de la CPI : en mars 2005, les États-Unis ne se sont pas opposés à l’adoption de la résolution 1593 du Conseil de sécurité saisissant la CPI de la situation au Darfour ; en septembre 2006, un responsable du département d’État a fait savoir que les États-Unis approuvaient les « objectifs » de la CPI et appuyaient l’utilisation de la CPI pour poursuivre les responsables des violences au Darfour. Le mois suivant, les sanctions militaires contre 21 pays réfractaires furent levées, le président Bush réalisant que la poursuite de telles sanctions contre des pays amis des États-Unis ne servait pas la cause de la lutte internationale contre le terrorisme21. En troisième lieu, la volonté de se démarquer par rapport au suivisme de l’administration Koizumi à l’égard de l’unilatéralisme américain, et sous laquelle les relations avec la Chine et la Corée du Sud s’étaient sensiblement dégradées du fait de la réactivation de la querelle des manuels scolaires et des pèlerinages au sanctuaire Yasukuni. En quatrième lieu, l’adhésion du ministère des Affaires étrangères à la doctrine précitée de la « sécurité humaine » qui fut d’ailleurs le thème du 28e Congrès mondial du réseau Parliamentarians for Global Action (PGA) convoqué dans la capitale japonaise en décembre 2006.

Les enjeux mémoriels de l’adhésion du Japon à la CPI

  • 22   Supra, note 3.

12Les conflits armés dévastateurs en Sierra Leone, au Libéria, en Namibie, la décomposition de la Yougoslavie et de la Somalie avec son cortège de guerres et d’épurations ethnico-religieuses, le génocide des Tutsi au Rwanda ont mis au goût du jour le « droit d’ingérence humanitaire » et, dans une traduction moins médiatique et plus feutrée, celle de « sécurité humaine » précitée22. La nécessité de protéger les populations civiles, premières victimes de ces conflits, devait impliquer une mobilisation accrue de la communauté internationale, et des Nations unies au premier chef, pour punir les fauteurs des conflits et les auteurs d’exactions. La création de la CPI répond à cet objectif, mais plus profondément, elle donne corps à une vieille idée qui avait justifié la création au sein de l’ONU d’une International Legal Commission (ILC) dont le but était précisément, tirant les leçons de Nuremberg et de Tôkyô, d’institutionnaliser les crimes contre la paix, la sécurité et l’humanité et de mettre en place une juridiction pénale internationale. Cet objectif n’avait pu être tenu du fait de la guerre froide mais redevenait d’actualité, voire plausible, dans le contexte de la construction d’un « nouvel ordre international ». Vu de Tôkyô cependant, l’approbation de principe à la création de la CPI n’était pas exempte d’interrogations : d’abord sur la pertinence de la référence aux précédents de Nuremberg et surtout de Tôkyô, ensuite sur la multiplication des contentieux se rapportant aux « femmes de réconfort » et au travail forcé, enfin sur la disparition de l’utilisation des armes nucléaires dans la liste des crimes de guerre entrant dans le ressort de la CPI.

Le legs ambigu du tribunal militaire international de Tokyo

  • 23   Sur l’attitude des Japonais face au procès de Tôkyô, Ian Buruma, The Wages of Guilt : Memories of (...)

13Par la nature même des incriminations, la CPI s’inscrit dans les précédents inaugurés par les tribunaux de Nuremberg et de Tôkyô, qu’une partie des élites politiques et intellectuelles du pays s’emploie à délégitimer sous couvert de « justice des vainqueurs ». Sans doute le contexte est-il différent : la récurrence et la gravité des violations du droit international, des atteintes intolérables aux droits fondamentaux et à la dignité de la personne dans les conflits, internes et externes, qui ont ensanglanté la planète depuis Nuremberg et Tôkyô, ont conduit la « communauté internationale » à mettre en place les instruments d’une justice pénale internationale mettant fin à l’impunité dont jouissaient tortionnaires et génocidaires à l’abri du principe de souveraineté des États. Le Japon a connu depuis la fin de la Seconde guerre mondiale une longue paix qui l’a tenu écarté des conflits armés. Depuis 1945, le profil bas politique et militaire du Japon a constitué un handicap pour appréhender la gravité et la portée de crimes perpétrés dans des territoires lointains, comme l’ex-Yougoslavie, le Rwanda ou la République Démocratique du Congo, avec lesquels il entretenait des rapports lointains et distants. A la différence de l’Europe, et en dépit des bombardements aériens, du martyre de Hiroshima et de Nagasaki, le peuple japonais, à l’exception notable d’Okinawa et d’Iwojima, n’avait pas eu à combattre sur son territoire. Les champs de bataille étaient lointains et la nation ne se sentait guère concernée par les conditions dans lesquelles les combats se déroulaient. Au surplus, les crimes perpétrés par l’armée japonaise, pour systématiques qu’ils fussent, étaient inspirés par la soif de conquête et non par une volonté d’épuration ethnique et d’extermination de populations entières en raison de leur appartenance à un groupe social, religieux ou ethnique déterminé. L’intention génocidaire faisant défaut, les crimes perpétrés par les armées impériales n’étaient pas investis de la même charge émotionnelle et de la même flétrissure que les crimes nazis, et les Japonais, plus ou moins inconsciemment, ont eu tendance à en rejeter l’opprobre sur la caste militaire, sans que l’on sache très bien s’il s’agissait de la condamner parce qu’elle avait conduit le pays au bord de l’anéantissement, ou parce qu’ayant lancé le pays dans la guerre, elle n’avait pas été capable de la gagner. Dans les deux cas, la stratégie du bouc-émissaire, confortée par l’immunité accordée à l’empereur pour des raisons de haute politique, dispensait la nation de s’interroger sur ses propres responsabilités. Elle préparait le terrain à l’inversion du paradigme de victimisation opéré par le bombardement atomique de Hiroshima et de Nagasaki. Cette double expérience historique d’une guerre non inscrite sur le sol national et d’un profil bas sur la scène internationale après 1945, n’a pas permis d’inscrire les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre dans le vécu national. Pour une partie de l’opinion publique japonaise, le procès de Tôkyô restait frappé d’iniquité tant par l’absence de mise en contexte des faits unilatéralement qualifiés d’agression que par l’escamotage des crimes commis par les Alliés. La « légalité internationale » créée opportunément pour poursuivre et condamner des personnalités civiles et militaires pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes contre la paix n’était pas autre chose qu’une « vengeance », puisque les Japonais, ou du moins, leurs dirigeants faisaient figure d’accusés, et qu’ils n’avaient été que des victimes sacrifiées à une ordalie judiciaire orchestrée par les Alliés victorieux23.

  • 24   Ishigaki Tomoaki, « ICC kitei teiketsu ni muketa nihon no kadai », Les enjeux pour le Japon de la (...)

14L’argument ne vaut pas simplement pour la droite nationaliste, mais aussi pour les pacifistes et les progressistes pour lesquels le procès de Tôkyô pêchait par ses lacunes, non seulement sur le plan du respect des droits de la défense, mais aussi au niveau même de la légitimité de poursuites sélectives épargnant, pour des raisons de haute politique, outre l’empereur, nombre de suspects impliqués dans la politique de répression et de domination coloniales en Corée et les atrocités commises en Chine, qui occupèrent des postes importants dans l’administration et dans le gouvernement japonais d’après-guerre. Son exemplarité était d’autant plus sujette à caution qu’au-delà même du tribunal de Tôkyô, les procès pour crimes de guerre s’attachèrent davantage à condamner les exactions commises contre les Occidentaux que contre les Asiatiques. Si le procès de Tôkyô s’était davantage focalisé sur les dommages infligés par le Japon aux autres peuples asiatiques, non seulement le discours « révisionniste » autour de la réinterprétation de la « Guerre de la Grande Asie » en tant que « guerre de libération » du joug colonial, aurait perdu toute crédibilité, mais son impact sur la mémoire japonaise n’en aurait été peut-être que plus grand, car le contact avec la singularité des tragédies individuelles, prises à la fois dans leur dimension unique et répétitive, aurait pu faire œuvre de mémoire collective. En bref, autant les Japonais étaient prêts à s’investir dans des missions de reconstruction partout dans le monde après un conflit, autant, du fait de l’expérience du procès de Tôkyô, ils étaient réticents à participer à des missions d’investigation ou de poursuite des responsables de ces conflits et à des tâches de peace building24.

  • 25   Taya Chikako, « Kokusai seiji saiban seido no hatten to nihon no yakuwari », Hôritsu jihô, avril (...)

15Il était pourtant possible de s’affranchir de l’ombre envahissante portée par le procès de Tôkyô. Certes, la création de la CPI venait en quelque sorte avaliser, dans la définition des quatre infractions, la « jurisprudence » des tribunaux de Nuremberg et de Tôkyô. Mais elle s’inscrivait également dans un mouvement plus large de la promotion des sanctions contre les violations les plus graves de la légalité internationale initié par les conventions de Genève de 1949 et qui coïncide avec les valeurs constitutionnelles du Japon démocratique. La CPI n’était pas non plus un tribunal « circonstanciel » mais une juridiction internationale permanente. Elle résultait d’une décision non pas du Conseil de sécurité dont l’impartialité sur le plan politique pouvait être sujette à caution, mais d’un accord international. Le Japon avait « subi » le tribunal de Tôkyô, mais il était un acteur à part entière du processus ayant conduit à la création de la CPI. A la différence des tribunaux ad hoc qui avaient été créés pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda et dont la compétence territoriale était limitée, la CPI était une juridiction à vocation mondiale. En dépit de leurs imperfections et de leurs tâtonnements, ces tribunaux avaient eu malgré tout un fonctionnement plus équitable et plus impartial que leurs lointains prédécesseurs de Nuremberg et de Tôkyô. En bref, l’adhésion au Statut de Rome pouvait être également un moyen de conjurer le syndrome du procès de Tôkyô25.

La multiplication des procès en réparation

  • 26   Sur la question des femmes de réconfort, Georges Hicks, Les esclaves sexuelles dans l’armée japon (...)
  • 27   Cf. l’article de Nishino Rumiko dans ce numéro.

16Depuis les années 1990, le Japon a été soumis à de fortes pressions, au sein des nombreuses instances internationales, aux Nations unies, à l’OIT, pour régler la question de l’esclavage sexuel organisé par les armées impériales, Jûgun ianfu et pour que les « femmes de réconfort » reçoivent un traitement approprié dans les manuels scolaires d’histoire26. En janvier 1996 et mai 1998, en particulier deux rapports spéciaux des Nations unies sur les violences faites aux femmes avaient ainsi mis en cause la responsabilité du gouvernement japonais. En décembre 1996, le département américain de la justice publiait une liste de seize personnes jugées indésirables aux États-Unis. Autant d’initiatives qui ont suscité l’ire d’une partie de l’establishment conservateur et de la droite japonaise, peu soucieux de rouvrir la question des responsabilités japonaises dans la guerre, sensô sekinin. En 1998, des activistes avaient décidé la création à Séoul d’un Women’s International War Crimes Tribunal on Japan’s Military Sexual Slavery qui s’ouvrit à Tôkyô en décembre 2000 et rendit son « verdict » à La Haye le 4 décembre 2001 reconnaissant l’esclavage sexuel comme crime contre l’humanité, ainsi que la responsabilité de l’empereur Shôwa dans la guerre27. Depuis cette date, le gouvernement avait oscillé entre le déni, à l’instar par exemple du Premier ministre Abe Shinzô qui avait indiqué en mars 2007, en pleine discussion sur l’adhésion du Japon au Statut de Rome, qu’il n’existait pas, selon lui, de preuves selon lesquelles les « femmes de réconfort » auraient été des esclaves sexuelles, et des demi-mesures allant d’excuses publiques purement formelles à l’ouverture, en juillet 1995, sous l’administration Murayama d’un « fonds pour les femmes d’Asie » abondé par des fonds publics et privés, et démantelé en mars 2007. Autant d’initiatives parcellaires qui, dans l’esprit des autorités, constituaient des gestes « humanitaires » n’ouvrant aucun droit à réparation. En juillet 2007, la Chambre des Représentants du Congrès américain adopta, contre le souhait du gouvernement japonais, une résolution engageant le Japon à reconnaître ses responsabilités en matière d’esclavage sexuel et à prendre les mesures de réparation appropriées, suivie bientôt par les Parlements canadien et hollandais. Le Parlement européen fit de même en décembre de la même année.

  • 28   On les désigne traditionnellement sous la dénomination de « procès en réparation de l’après-guerr (...)

17Tout naturellement, la question des « femmes de réconfort », comme celle des travailleurs forcés, allait se retrouver devant la justice avec des fortunes diverses. En 1995, le ministère des Affaires étrangères chinois avait indiqué que la renonciation aux dommages de guerre consécutive à la normalisation des relations diplomatiques entre la Chine et le Japon ne concernait pas les réclamations émanant de personnes privées, ce qui ne fit qu’encourager la multiplication des actions en dommages et intérêts contre le Japon : 83 décisions de justice jusqu’en 200428. En définitive, la plupart des actions en réparation qui ont été intentées depuis le début des années 1990 par des particuliers, ou des collectifs de victimes visant à obtenir réparation de l’État japonais sur la base de la violation du droit international se sont heurtées la plupart du temps à une fin de non-recevoir juridique, principalement en appel ou devant la Cour suprême. Les motifs de rejet étaient les plus divers, allant de la prescription à l’impossibilité pour des personnes privées de réclamer réparation sur la base des conventions internationales sur le droit de la guerre, en passant par le principe de non responsabilité de l’État en vigueur sous le Japon impérial ou la fermeture des voies de recours suite à la signature des accords bilatéraux de normalisation entre le Japon et ses voisins.

  • 29   Yamada Masahiko, « [Sengo hoshô saiban] ga mirai ni hatasubeki yakuwari to wa nanika ? » (Quel rô (...)

18Néanmoins, elles ne furent pas totalement inutiles. Elles avaient en effet le mérite par leur caractère récurrent, leur médiatisation tant à l’intérieur même de l’archipel qu’à l’extérieur, d’accentuer la pression sur les pouvoirs publics, de sensibiliser l’opinion et l’ensemble de la classe politique à une période trouble et mal assumée de l’histoire du Japon impérial. Ces actions ont donc indiscutablement contribué à faire ressortir du passé et de l’oubli des zones de l’histoire de l’archipel qui avaient été passées sous silence par le tribunal international de Tôkyô. Usant de la fonction tribunicienne du procès, ces actions eurent pour effet d’institutionnaliser socialement les demandeurs dans leur position de victimes, dans la mesure où la réalité même du travail forcé ou de l’esclavage sexuel pouvait être reconnue par les juges, même en cas de décisions de justice défavorables, au-delà des artifices juridiques déployés par l’État-défenseur ou les firmes bénéficiaires du travail forcé pour l’occulter. Le pouvoir judiciaire ne s’est pas montré totalement insensible à la détresse des victimes, en préférant parfois statuer en équité plutôt que de faire application du principe de prescription ; il a parfois appelé le législateur à adopter des lois d’indemnisation, mais de telles décisions n’ont guère été confirmées au plus haut niveau de la hiérarchie judiciaire29. Elles permirent aussi d’ouvrir de nouvelles perspectives de luttes pour d’autres catégories de victimes en mal de reconnaissance et de dignité comme les « orphelins de guerre » abandonnés en Chine lors de la débâcle ou les irradiés de Hiroshima et de Nagasaki qui multiplient à l’heure actuelle les recours devant les tribunaux.

L’impact de l’adhésion au Statut de Rome sur la question des « femmes de réconfort » et du travail forcé

19L’un des apports les plus importants du Statut de Rome est l’incrimination, à l’article 7 alinéa 1-g en tant que crimes contre l’humanité, du viol, de l’esclavage sexuel, de la prostitution forcée, de la grossesse ou de la stérilisation forcées, ainsi que de tout autre forme de violence sexuelle comparable. La punition des violences sexuelles faites aux femmes est une innovation capitale du droit international. Les mêmes crimes tombent d’ailleurs sous le coup de l’article 8 réprimant les crimes de guerre. Quant au travail forcé, il est une déclinaison particulière de l’esclavage également proscrit en tant que crime contre l’humanité. Naturellement, le Japon n’a pas été particulièrement visé par ces dispositions, l’esclavage sexuel étant malheureusement une retombée des conflits récents qui ont ensanglanté l’ex-Yougoslavie et une partie du continent africain, au Rwanda, en République Démocratique du Congo, au Liberia, en Sierra Leone et ailleurs. Il n’en demeure pas moins que les « femmes de réconfort » entrent dans le champ d’application de cet article, et les organisations de défense des victimes considèrent que ce type d’incrimination est une victoire de leur combat. Est-ce à dire que le Statut de Rome offre une issue pour les victimes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis par le Japon ? La réponse est probablement négative, même si, du fait de l’adhésion, le Japon a l’obligation de poursuivre devant ses propres juridictions les personnes suspectées des crimes énoncés aux articles 7 et 8 du Statut.

  • 30   Ad hoc Committee on the Establishment of an International criminal Court. Summary of Statement by (...)
  • 31   « Nihon hô no kokusai-ka, kokusai kôhô no shiten kara », L’internationalisation du droit japonais (...)

20En effet, le premier obstacle concerne le principe de non-rétroactivité, auquel un certain nombre d’Etats, dont le Japon, étaient attachés. Du point de vue de la compétence ratione temporis de la Cour prescrite par l’article 11 alinéa 1 du Statut de Rome, ne relèvent de la CIP que les faits commis postérieurement à l’entrée en vigueur du présent Statut, soit en juillet 2002 pour les signataires de 1998. En conséquence, au niveau de la compétence ratione personae, l’article 24 alinéa 1 du Statut prescrit que les personnes ayant commis les actes couverts par le principe de non rétroactivité de l’article ne sont pas tenues pénalement responsables, ce qui ne change d’ailleurs rien à la qualification des faits30. Cette double disposition fut introduite pour des raisons pratiques, politiques et juridiques. Pratiques car en l’absence de ce principe, la CPI aurait pu être encombrée d’un nombre important de recours qu’elle n’aurait pu convenablement traiter, ce qui aurait jeté le discrédit sur le tribunal. Politiques, car on peut penser que les gouvernements conservateurs n’auraient pas vu d’un bon œil l’intervention éventuelle de la CPI dans le dossier des « femmes de réconfort » sur lequel se focalise aujourd’hui la question des réparations. Juridiques, car le principe de non rétroactivité de la loi pénale est un principe fondamental du droit, tant sur le plan intérieur qu’extérieur. Le deuxième obstacle réside dans le fait que la CPI ne juge que les individus et non les États ou les personnes morales. Il faudrait que les suspects puissent être identifiés et encore en vie, alors que les faits remontent, pour la plupart, à plus de soixante ans. Certes, l’article 14 alinéa 1 prévoit bien qu’un État partie peut déférer au procureur une situation relevant de la compétence de la Cour. Ce pourrait être le cas par exemple de la Corée du Sud concernée au premier chef par la question du travail forcé et des « femmes de réconfort », mais aussi de n’importe quel autre État partie. On imagine aisément les conséquences diplomatiques d’une telle initiative. Quant aux individus et aux ONG qui n’ont pas d’accès direct à la Cour, ils pourraient éventuellement saisir le procureur. Dans les deux cas cependant, le principe de non-rétroactivité devrait s’appliquer de plein droit. Quant aux pouvoirs de substitution de la Cour prévus aux article 17 et 20 du Statut, ils n’apparaissent guère opérant en l’espèce : le Japon n’entre pas dans la catégorie des États se trouvant, matériellement et institutionnellement, dans l’incapacité de poursuivre les crimes passibles de la CPI (on pourrait, à la rigueur, envisager l’hypothèse du manque de volonté à poursuivre la personne concernée). De même, il serait difficilement envisageable qu’en dérogation au principe non bis in idem, la CPI puisse intervenir pour combler une procédure partiale n’offrant pas les garanties du droit international. En effet, la CPI ne fonctionne pas comme une juridiction d’appel d’un tribunal national. Le simple fait d’être débouté ne serait donc pas suffisant pour prétendre faire jouer l’exception au principe de complémentarité et à la règle que nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits, sauf à prouver que les juridictions japonaises ont rendu sciemment des décisions ayant pour but de minimiser la responsabilité pénale de la personne incriminée ou de l’y soustraire. Une preuve bien difficile à obtenir. Enfin, le troisième obstacle, et non des moindres, serait d’obtenir la remise du ou des Japonais incriminés. Or la règle demeure, consacrée par la loi réglant les modalités de coopération avec la CPI, que le Japon n’extrade pas ses propres nationaux. Pour toutes ces raisons, la CPI n’est pas un cadre juridiquement approprié pour résoudre les « contentieux de l’après-guerre ». Quant à l’usage du principe de compétence universelle édicté par les conventions de Genève, que des États ont introduit dans leur droit interne pour poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité où qu’ils se trouvent, il soulève également dans son application effective, des difficultés diplomatiques majeures, mais placerait le Japon dans une situation délicate31.

  • 32   Réponse écrite n° 50 du Premier ministre Koizumi Jun’ichirô, commission du Cabinet, chambre des R (...)

21N’y aurait-il pas moyen de contourner le principe de non-rétroactivité ? Si la compétence du tribunal ne concerne que les faits intervenus après l’entrée en vigueur du Statut de la CPI, ne pourrait-elle éventuellement s’étendre aux actes antérieurs prolongeant leurs effets postérieurement à cette entrée en vigueur ? C’est ce que le Premier ministre Koizumi avait envisagé à la Diète à propos de l’enlèvement de ressortissants japonais sur le territoire national perpétré par les services secrets nord-coréens32. Si cette interprétation était correcte, elle pourrait ouvrir des possibilités de saisine du procureur de la CPI au profit des victimes coréennes du bombardement atomique de Hiroshima et de Nagasaki arguant que si le fait originaire du dommage n’entrait pas dans la juridiction de la CPI, il n’en serait pas de même des séquelles du bombardement atomique. Encore que l’aspect international de la question complique singulièrement la question : ce sont les États-Unis qui sont responsables de la bombe, et non le Japon qui, lui, est comptable du travail forcé, bien que de plus en plus de victimes du bombardement atomique considèrent que l’État japonais ne saurait se défausser sur les seuls États-Unis d’une décision, le largage de la bombe, expliquée par la prolongation indéfinie des hostilités. C’est également un argument qui avait été invoqué par les associations de défense des « femmes de réconfort », en faisant valoir devant les tribunaux japonais, pour contourner l’obstacle de la prescription, les effets post-traumatiques de l’esclavage sexuel.

22Dès lors, est-il possible d’en déduire que toute référence au Statut de Rome sera sans effet sur les crimes commis par le Japon impérial ? Plutôt que d’une incidence directe, il vaut mieux parler d’incidence indirecte. Le ministère des Affaires étrangères a vu dans l’élection de la juge japonaise à la CPI, à l’automne 2007, la preuve de « l’appréciation par les autres États de l’attitude positive du Japon »33. La participation de Tôkyô au fonctionnement et au financement de la CPI pourrait-elle dès lors fonctionner comme une assurance contre la stigmatisation des agissements du Japon impérial en tant que « crimes de guerre » ou « crimes contre l’humanité » ? Rien n’est moins sûr. L’adhésion au Statut de Rome pourrait au contraire relancer les pressions internationales et l’activisme des groupes de soutien aux « femmes de réconfort » et aux déportés du travail forcé qui auraient beau jeu de critiquer le double langage du gouvernement japonais. L’archipel ne pourrait-il pas être amené à reconnaître prochainement, en tant que membre de la CPI, des crimes sexuels perpétrés sur le continent africain, au Darfour, en République Centrafricaine ou en République Démocratique du Congo notamment, dont il s’obstine à nier ou à minimiser l’existence dès lors qu’il est accusé de crimes identiques commis dans le passé ? Il n’est donc pas exclu que la ratification ravive les discussions ou les polémiques relatives aux crimes de guerre commis par le Japon, mais ces discussions ne sauraient avoir d’incidences légales sur les faits en question, ni sur les individus en cause. Les inquiétudes de la droite n’ont donc pas d’autre justification que d’occulter tout débat public sur la question de la responsabilité du Japon dans la guerre d’agression. En ratifiant le Statut de Rome au nom du peuple japonais, le gouvernement témoigne de sa volonté de condamner sans appel les crimes contre l’humanité, mais aussi de rejeter le passé militariste japonais et les tendances révisionnistes de la droite nationaliste.

La question « oubliée » de l’incrimination de l’utilisation de l’arme nucléaire en tant que crime de guerre

  • 34   http :/www.iccnow.org/documents/PRWorldDayIntJusticeJapanRat17Jul07fr.pdf, consulté le 9 mars 200 (...)
  • 35   Projet de statut de la Cour criminelle internationale, deuxième partie, compétence, recevabilité (...)
  • 36   Commission des affaires étrangères et de la défense, chambre des Conseillers, 14 juin 2007. Le mi (...)

23Les Japonais n’ont jamais oublié que leur pays avait été le seul à subir le feu nucléaire. La revendication de cette exception a constitué la pierre angulaire du mouvement pacifiste et on en trouve des traces évidentes dans les arguments invoqués par les ONG japonaises à l’appui de l’adhésion à la CPI : « Nous espérons sincèrement que le Japon jouera un rôle d’avant-garde dans cette remarquable entreprise qui consiste à changer la « culture de l’impunité » en « culture de la responsabilité », a déclaré le professeur Niikura Osamu, co-représentant du Japanese Network for the ICC (Réseau japonais pour la CPI). « Etant le seul et unique pays à avoir souffert de la dévastation de l’attaque nucléaire de plein fouet, nous estimons qu’il est temps que notre pays joue un rôle actif dans la promotion de la paix et des droits de l’homme dans le monde »34. On trouve ici l’expression canonique de l’exception japonaise dans sa dimension historique – l’expérience n’en a pas été renouvelée –, par la disproportion des moyens mis en œuvre – une seule bombe pour un seul avion –, par ses effets dévastateurs dans l’instant et dans le temps. Mais le Statut de Rome ne fait aucunement mention de l’arme nucléaire. Durant les travaux préparatoires, il fut longuement discuté du point de savoir si l’article 8 alinéa 2 du projet de statut prohibant les armes ayant des effets dévastateurs indiscriminés ou apportant souffrances inutiles et dommages excessifs couvrait ou non l’utilisation de l’arme nucléaire. Mais en définitive, les États ne pouvant se mettre d’accord sur la liste des armes de destruction massive prohibées, toute référence à l’usage des armes chimiques, biologiques et nucléaires disparut du Statut35. Il est permis de penser que les puissances nucléaires membres du Conseil de sécurité ont pesé de tout leur poids pour obtenir cette exclusion. Seules les armes asphyxiantes, empoisonnées, et les balles dum dum furent explicitement mentionnées, c’est-à-dire des armes essentiellement tactiques et non stratégiques. Un membre de la chambre des Conseillers, M. Inuzuka Tadashi, de Nagasaki, du réseau Parliamentarians for Nuclear Non Proliferation and Disarmament, – un partisan fervent de la Cour – a indiqué en mai 2007 qu’il espérait que l’utilisation de l’arme nucléaire serait un jour inscrite au nombre des crimes contre l’humanité passibles de la Cour. Il avait ajouté qu’il était tout à fait anormal que sur les millions de pages se rapportant aux deux tribunaux de Nuremberg et de Tôkyô qui ont eu à connaître des crimes de guerre, pas une ligne n’ait été consacrée au bombardement atomique de Hiroshima et de Nagasaki. Il a en outre demandé au gouvernement japonais d’œuvrer pour que dans le cadre d’une renégociation du Statut de Rome en 2009-2010, la question de la prohibition de l’usage de l’arme nucléaire soit à nouveau évoquée. Le gouvernement a fait preuve jusqu’à présent de beaucoup de prudence sur ce terrain, à la fois parce qu’il bénéficie du parapluie nucléaire américain et parce qu’il n’a jamais proscrit le principe même de la détention de l’arme nucléaire36.

  • 37   Mark Osiel, Juger les crimes de masse. La mémoire collective et le droit, Paris, 2006, Le Seuil, (...)

24Dans les relations américano-japonaises, la question du bombardement atomique de Hiroshima et de Nagasaki demeure un point aveugle. Washington a toujours refusé de présenter des excuses et de payer des réparations pour les dommages infligés, considérant que l’usage de la bombe atomique, en mettant un terme aux combats, avait finalement épargné des vies aux belligérants des deux bords. On se souvient que les associations d’anciens combattants et le Sénat sont vigoureusement intervenus au cours de l’été 1994 pour protester contre le projet d’exposition du Cinquantenaire mis au point par le Smithonian Institute. Deux logiques se sont affrontées : l’une interne aux États-Unis, entre les historiens et les vétérans appuyés par les élites politiques, les premiers étant plus disposés à jeter un regard critique sur la décision d’utiliser la bombe que les seconds. L’autre entre les États-Unis et le Japon, Washington et Tôkyô ne partageant pas la même lecture de ces événements tragiques37. Les Alliés ont également refusé d’être comptables des bombardements indiscriminés et systématiques sur les villes allemandes et japonaises qui ont fait plus de victimes qu’à Hiroshima et Nagasaki. Dans les deux cas cependant, aux États-Unis comme au Japon, en dépit des divergences d’interprétation sur la signification à donner à l’usage de la bombe atomique, s’affrontent deux « récits nationaux » fondateurs de l’après-guerre. C’est particulièrement vrai pour les États-Unis pour lesquels l’usage de la bombe ne fut pas seulement une manifestation éclatante, si l’on peut dire, de la force et de la supériorité américaine, mais également l’apothéose symbolique de la lutte des démocraties contre les dictatures, du Bien contre le Mal. On comprend dès lors mieux les réticences des États-Unis à rejoindre la CPI et à y envisager, dans ce cadre, une stigmatisation de l’usage des armes nucléaires en tant que crime de guerre. Compte tenu du principe de non-rétroactivité de la loi pénale et de la règle de la complémentarité, les États-Unis avaient certes peu de chance d’être traduits devant la Cour, d’autant que les équipages ayant participé aux deux bombardements atomiques sont maintenant décédés. En avalisant la prohibition de l’utilisation de l’arme nucléaire et des attaques intentionnellement dirigées contre la population civile ou des civils non directement impliqués dans les combats, le Statut de Rome remettrait en cause ce récit national. Ainsi, même si les bombardements massifs sur l’Allemagne et le Japon durant la Seconde guerre mondiale n’étaient plus susceptibles juridiquement de recours devant la CPI, ils risquaient, rétrospectivement, de devenir au moins moralement condamnables. Accessoirement, mais plus directement, la conception des crimes de guerre développée par la CPI pouvait remettre en cause le bien-fondé de la stratégie américaine en Afghanistan est jugée par certains alliés, dont la France, contre-productive. Pour le Japon, le martyre de Hiroshima et de Nagasaki, érigé en « icônes » des souffrances nationales, n’a pas eu seulement pour but d’effacer dans la mémoire collective les crimes des armées impériales, et dont l’exceptionnalité ne ferait que rejeter ces dernières dans le cortège banal des atrocités commises en temps de guerre. Il est aussi le point de départ incontournable d’un modèle de reconstruction de la puissance nationale refoulant durablement la guerre comme instrument politique et militaire de domination, mais qui vient aujourd’hui à épuisement.

Conclusion

  • 38   Coalition française pour la cour pénale internationale, « Les effets de la ratification du Statut (...)
  • 39   Chambre des Représentants, séance publique, 20 mars 2007.

25La ratification par le Japon du Statut de Rome a été à juste titre saluée comme une contribution importante, sinon décisive, au renforcement de la légitimité internationale de la Cour38. Elle témoigne, selon le ministre des Affaires étrangères de l’époque M. Asô Tarô, de « la ferme résolution du Japon de ne pas tolérer l’impunité d’individus ayant commis des crimes aussi graves, d’être le maillon d’un filet qui doit permettre de les châtier… d’apporter une contribution décisive à l’éradication et à la prévention de tels actes criminels dans la société internationale, de favoriser le règne de la loi »39. Il reste à déterminer quelles seront les conséquences de cette adhésion.

26La première question est celle du caractère exemplaire ou non de l’adhésion japonaise sur le continent asiatique. Y fera-t-elle tâche d’huile en Asie, alors que d’autres puissances majeures de cette zone persistent à bouder la CPI ? L’Asie est le continent actuellement le moins représenté à l’Assemblée des États Parties. Bien que cette ratification encouragera peut-être les autres États de la région à ratifier le Statut de Rome, un certain nombre d’observateurs doutent de l’effet d’entraînement du Japon ; tant que Tôkyô n’aura pas formellement reconnu ses responsabilités dans la guerre, les pays asiatiques concernés jugeront suspects ses sollicitations à rejoindre la CPI.

  • 40   Ko Keiko, « Kokusai keijihô no hatten to kokunaihô », Le développement du droit criminel internat (...)
  • 41   Noguchi Motoo, « Kokusai keiji saibansho no genkyô to kadai oyobi waga kuni no hatasubeki yakuwar (...)
  • 42   Cf. dans ce numéro l’article de Nishino.
  • 43   Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, Mission Internationale d’Enquête : Ja (...)

27La deuxième question relève de l’impact sur le droit interne. Certaines ONG attendent l’incorporation dans le droit interne des crimes visés par la CPI. Même si le Japon s’est montré jusqu’à présent réticent pour des raisons historiques et politiques, et même si cette incorporation n’est pas une obligation liée à l’adhésion, elle participerait non seulement de l’internationalisation du système juridique japonais, mais elle accroîtrait également la légitimité et l’effectivité des règles structurant et organisant la communauté internationale40. Elle permettrait également au Japon de se faire l’avocat d’un système de sécurité collective reposant sur le droit et non sur la seule force militaire41. L’adhésion au Statut de Rome, sous prétexte d’une « participation proactive au développement du droit pénal international » est aussi en ce sens une réponse diplomatique indirecte aux demandes itératives et persistantes d’excuses pour le comportement passé des armées impériales. C’est aussi, plus directement, un avertissement à la Corée du Nord dont les enlèvements précités sur le sol japonais ont été à nouveau condamnés par le gouvernement japonais en mars 2007 lors des débats sur l’adhésion au Statut de Rome42. C’est également une pierre jetée dans le jardin de Pékin : membre permanent du Conseil de sécurité, la Chine a la possibilité d’interdire au Japon l’accès à un tel siège, mais elle ne pouvait entraver son adhésion à la CPI. Du coup, Tôkyô apparaît plus soucieux que Pékin, arc-bouté sur le principe de souveraineté et de non-ingérence, de faire progresser la légalité internationale. Le barreau japonais attend aussi de l’adhésion du Japon à la CPI la relance des discussions sur l’amélioration des droits du justiciable devant la justice pénale interne, ainsi que sur l’abolition de la peine capitale : la peine de mort ne figure pas dans l’arsenal répressif de la CPI. Du coup, même si l’article 80 du statut de la Cour réserve l’applicabilité des peines et des droits nationaux, la question de l’opportunité pour une juridiction japonaise de prononcer la peine capitale dans les matières relevant normalement de la juridiction de la CPI fait débat43.

28La troisième question concerne l’effet de rétroaction de l’adhésion sur le cours des actions portées devant les tribunaux japonais au moins à deux niveaux. Il sera intéressant de voir jusqu’à quel point l’adhésion japonaise au Statut de Rome sera intégrée dans la stratégie judiciaire des victimes contre l’État d’un côté, dans les décisions de justice de l’autre. En somme, il s’agira de savoir si cet engagement du Japon à contribuer à la sanction des violations les plus graves au droit humanitaire international à l’avenir infléchira la conduite des actions pendantes et la « politique jurisprudentielle » sur la question des réparations.

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Notes

1   L’instance administrative multilatérale supervisant l’administration et le fonctionnement de la Cour.

2   Kotera Akira et Okuwara Naoya, « Kokusai chitsujo he no waga kuni no taiô », la réponse du Japon en matière d’ordre international, Jurisuto, octobre 2007, n° 1343, p. 6.

3   Cette doctrine, préconisée par les Nations unies en 1994, développe une approche globale des atteintes à la dignité humaine principalement en cas de conflit et/ou de sous-développement : violation des droits fondamentaux, destruction de l’environnement, pauvreté. Elle a été introduite au Japon en 1998 sous le gouvernement Obuchi qui a encouragé la création, sous l’égide de l’ONU, d’un fonds spécial dont les dépenses cumulatives ont atteint 33,5 milliards de yens en 2007.

4   Le 1er juillet 2002, le chef de la délégation japonaise à Rome, Mme Saiki Naoko fit la déclaration suivante lors de la 10e session de la Commission préparatoire à la CPI : « il est impératif que la CPI recueille le plus large soutien parmi les membres de la communauté internationale ». Elle ajoutait que : « le Japon réaffirme son engagement ferme et entier en faveur d’une justice internationale » http://www.iccnow.org/documents/Japanon %20EIF1July02.pdf, consulté le 9 mars 2009. Lors du débat public au Conseil de sécurité des Nations unies sur la Justice et la Primauté du Droit en septembre 2003, le Japon a réitéré son soutien à la CPI et a exprimé son intention de ratifier le Statut. Par ailleurs, le Kômeitô de la coalition au pouvoir au Japon a officiellement inclus « l’adhésion rapide du Japon à la CPI » dans son manifeste. Dans le même sens, déclaration de l’ambassadeur du Japon, M. Komachi Kyôji à l’assemblée des États-parties au statut de Rome, 23 novembre 2006 : l’adhésion du Japon est de nature à lui permettre de mieux « contribuer à la prévention et à l’éradication des crimes les plus graves et à renforcer le règne de la loi dans la communauté internationale. Malheureusement l’Asie n’a pas été à l’écart des crimes internationaux les plus graves qui sont visés par cette Cour et l’adhésion du Japon depuis l’Asie revêt dès lors une signification particulière pour la communauté internationale » : http://www.iccnow.org/documents/Japan_GeneralDebate_23Nov06_Eng.pdf, consulté le 25 février 2009.

5   Résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du 25 septembre 2002, http://assembly.coe.int/Mainf.asp ?link =http %3A %2F %2Fassembly.coe.int %2FDocuments %2FAdoptedText %2Fta02 %2FFRES1300.htm, consulté le 5 août 2008. La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) a également accueilli favorablement la déclaration du représentant permanent du Japon, M. Haraguchi, aux Nations unies, lors du débat organisé au sein du Conseil de sécurité le 30 septembre 2003 sur le thème de « la Justice et le règne de la loi », selon laquelle, « le développement le plus récent en matière de justice criminelle internationale est la création de la CPI ». Sur la position d’Amnesty International de décembre 2006, http://www.amnesty.org/en/library/asset/ASA22/008/2006/en/dom-ASA220082006en.pdf. Également : Amnesty International, « Japan Decision to Acceed to the ICC », 27 avril 2007, http://www.iccnow.org/documents/Japan_AI_Statement.pdf, consulté le 21 novembre 2008.

6   Voir par exemple, Kawaguchi Junko, ministre des Affaires étrangères, commission des Affaires étrangères, chambre des Représentants, 12 avril 2002 ; Hayashi Keiichi, conseiller auprès du secrétariat général du ministère des Affaires étrangères, commission des Affaires étrangères, chambre des Représentants, 19 juillet 2002 ; Minamino Chieko, ministre des Affaires Juridiques, chambre des Représentants, commission des lois, 28 octobre 2005 ; commission des Affaires étrangères et de la Défense, chambre des Conseillers, 1er juin 2006.

7   JFBA, « Resolution Calling for Japan’s Proactive Involvement in the International Criminal Court », 21 juin 2002, in http://www.nichibenren.or.jp/en/activities/statements/20020621.html, consulté le 21 novembre 2008.

8   Higashizawa Hiroshi, « Kokusai seiji saibansho he no kanyû to nihon no hôsô no kadai », l’adhésion à la CPI et ses conséquences sur les professions judiciaires au Japon, Jiyû to seigi, août 2007, vol. 58,
p. 56.

9   Matsushima Midori, conseiller politique auprès du ministre des Affaires étrangères, et Inomata Hiroshi, conseiller auprès du secrétariat général du ministre des Affaires étrangères, chambre des Représentants, commission des Affaires étrangères, 28 mars 2007. Il en est ainsi par exemple de l’incitation directe et publique au génocide prévue par l’article 25 (e) du Statut et qui pose des problèmes de compatibilité constitutionnelle. On peut citer également le fait que la loi sur la répression des violations graves du droit humanitaire international de juin 2004 ne prend pas en considération les crimes perpétrés dans des conflits non internationaux. Faute de loi-cadre sur les crimes de guerre, il peut donc exister des situations qui échappent tant au Code pénal qu’à la loi de 2004 précitée. Sur ces différents points, commission des lois, chambre des Représentants, 28 octobre 2005.

10   Iikura Osamu, « Kokusai keiji saibansho kitei no hijun to kokunaihô no seibi no kadai », La ratification du statut de la CPI et l’enjeu des ajustements en droit interne, Hôritsu jihô, avril 2007, vol. 79, n° 4, p. 29.

11   Sur cet aspect, Taya Chikako, « Kokusai hanzai (ICC kankatsu hanzai) to nihon no keijihô », Les crimes internationaux (Les crimes relevant de la juridiction de la CIP) et le droit criminel japonais, Jurisuto n° 1343 précit., p. 69-70.

12   L’article 250 du Code de procédure pénale de 1948 prescrit les poursuites au-delà de 15 ans après les faits pour les crimes passibles de la peine de mort. Par une modification entrée en vigueur au 1er janvier 2005, ce délai a été étendu à 25 ans.

13   Mayama Akira, « Kokusai keiji saibansho no taishô hanzai to kokunaiteki taiô », Les crimes passibles de la CPI et leur impact en droit interne, Hôritsu jihô, avril 2007 précit., p. 33.

14   Yasushi Higashizawa, « Experiences in Japan for the Coming Accession to the Rome Statute », communication présentée au 2007 Symposium on the International Criminal Court, Beijing 3-4 février 2007, cité in http://www.icclr.law.ubc.ca/Site %20Map/ICC/JapanExperience.pdf, consulté le 20 novembre 2008. Egalement, Nakamura Yukihide, « ICB kakudai rijikai. Kokusai keijihô seminâ kaisai no keika to sono igi », Le secrétariat de l’International Criminal Bar, ouverture et signification du symposium sur le droit criminel international, Jiyû so seigi, op.cit., p. 72.

15   Benjamin Goold, professeur associé à la faculté de droit de l’Université de Nagoya, « Ratifying the Rome Statute : Japan and the International Criminal Court », FOCUS Asia Pacific News, septembre 2002, n° 29 cité in http://www.hurights.or.jp/asia-pacific/no_29/05japanandicc.htm, consulté le 20 novembre 2008.

16   Balance of Investigative Authority and State Sovereignty Focus of Discussion on Preparatory Committee on Establishment of International Criminal Court [Correction,] 14 août 1996, http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/3EEAA1C4-3668-46AF-8C05-169C13895E39/273935/41601.pdf, consulté le 24 février 2009.

17   Owada Hisashi et Shibahara Kuniji, « Rôma kaigi wo furikaette. Kokusai seiji saibansho setsuritsu ni kansuru gaikô kaigi », Regards sur la conférence de Rome. La conférence internationale sur l’établissement de la CPI », Jurisuto, décembre 1998, n° 1146, p. 4 et s.

18   Sur l’attitude des États-Unis à l’égard de la CPI, Marc Weller, « Undoing the global constitution : UN Security Council action on the International Criminal Court », International Affairs, 2002, vol. 78, n° 4, p. 705 et s. Egalement, Sarah B. Sewall et Carl Kaysen, The United States and the International Criminal Court. National Security and International Law, New York, 2000, Academy of Art and Sciences ; John R.Bolton, « The Risks and Weaknesses of the International Criminal Court from America’s Perspective », Law and Contemporary Problems, hiver 2001, vol. 64, n° 1, p. 167-180.

19   HiroHito and the Making of Modern Japan, Londres, 2000, Duckworth & co, Ltd.

20   AFP, 31 octobre 2007.

21   Memorandum for the Secretary of State (October 2, 2006), http://www.whitehouse.gov/news/releases/2006/10/20061002-7html, consulté le 24 février 2009. Egalement, Washington Post Foreign Service, 7 novembre 2006.

22   Supra, note 3.

23   Sur l’attitude des Japonais face au procès de Tôkyô, Ian Buruma, The Wages of Guilt : Memories of War in Germany and Japan, New York,1994, Farrar, Straus Giroux, p. 60-66, 160 et s. ; Onuma Yasuaki, « Beyond Victor’s Justice », Japan Echo, 1984, n° 11, p. 63 et s.

24   Ishigaki Tomoaki, « ICC kitei teiketsu ni muketa nihon no kadai », Les enjeux pour le Japon de la signature du statut de la CPI, Jurisuto, mars 2005, n° 1285, p. 115.

25   Taya Chikako, « Kokusai seiji saiban seido no hatten to nihon no yakuwari », Hôritsu jihô, avril 2007 préc., p. 17 ; dans le même sens, Owada Hisashi et Shibahara Kuniji, art.cit., p. 4 et s.

26   Sur la question des femmes de réconfort, Georges Hicks, Les esclaves sexuelles dans l’armée japonaise, Paris, 1996, Jacques Grangier ; Jean-Louis Margolin, L’armée de l’empereur. Violences et crimes du Japon en guerre, 1937-1945, Paris, 2007, Armand Colin, p. 354-365 ; Claire Roullière, La mémoire de la Seconde Guerre Mondiale au Japon, Paris, 2004, L’Harmattan, p. 102-104 ; Yoshimi Yoshiaki, Comfort Women : Sexual Slavery in the Japanese Military during Word War II, New York, 2002, Columbia University Press. Sur l’Unité 731 et les expériences d’armes biologiques « récupérées » par les Américains, Peter Williams et David Wallace, Unit 731 : Japan’s Secret Biological Warfare in Worldwar II, New York, 1989, Free Press. Sur les pressions internationales auxquelles le Japon a été confronté, International Criminal Justice Institute, Shadow Report to the CEDAW (Committee for the Elimination of Discriminations against Women, juillet 2003, http://www1.jca.apc.org/vaww-net-japan/english/whats_new/shadow_report_CEDAW.PDF, consulté le 2 mars 2009.

27   Cf. l’article de Nishino Rumiko dans ce numéro.

28   On les désigne traditionnellement sous la dénomination de « procès en réparation de l’après-guerre », sengo hoshô. Le terme désigne l’ensemble des contentieux hérités de la guerre qui peuvent concerner aussi bien des citoyens japonais que des supplétifs coréens et taiwanais des armées impériales, ou des étrangers, originaires en particulier de Chine ou des Philippines. Pour une mise au point en langues occidentales, Yvonne P. Hsu, « Comfort Women From Korea : Japan World War Two Sex Slaves and the Legitimacy of Their Claims for Reparations », Pacific Rim Law and Policy Journal, 1993, n° 2, p. 97 et s. ; Karen Parker et Jennifer F. Chew, « Compensation for Japan’s World War Two War-Rape Victims », Hastings International & Comparative Law Review, 1994, n° 4, p. 413 et s. http://www2.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/101018AB-888A-46D2-B4B5B685F5708A83/258185/382198.XLS- 40.0KB, consulté le 9 mars 2009. Sur ces 83 décisions, seules 8, soit moins de 10 % ont fait droit aux victimes.

29   Yamada Masahiko, « [Sengo hoshô saiban] ga mirai ni hatasubeki yakuwari to wa nanika ? » (Quel rôle dans le futur pour les procès en réparation de l’après-guerre ?), Hô to minshushugi [Loi et démocratie], février-mars 2008, n° 426, p. 19-20. C’est ainsi, par exemple, qu’en avril 2007, la Cour suprême a débouté les victimes dans une affaire de travail forcé concernant la firme de construction Nishimatsu, dans le département de Hiroshima. Tenant compte des souffrances endurées et des profits réalisés du fait du travail forcé, la Cour a toutefois « recommandé » à l’entreprise de verser des dommages et intérêts.

30   Ad hoc Committee on the Establishment of an International criminal Court. Summary of Statement by the Delegate of Japan made in the April 1995 Session : http://www2.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/E36097A7-CE94-4D1D-9AA5-7C2886AC2B88/247987/31039.PDF, consulté le 24 février 2009. Selon les travaux préparatoires, la Cour n’a compétence qu’à l’égard des faits commis postérieurement à l’entrée en vigueur du présent Statut. Lorsqu’un État devient Partie au présent Statut postérieurement à son entrée en vigueur, la Cour n’a compétence qu’à l’égard des faits commis, par ses nationaux, ou sur son territoire, ou contre ses nationaux, postérieurement au dépôt par cet État de son instrument de ratification ou d’adhésion. Rapport du comité préparatoire pour la création d’une Cour criminelle internationale, Assemblée générale des Nations Unies, 51ème session, New York, 13 septembre 1996, vol. 2 (Compilation des propositions), http://www2.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/DA05E314-2128-41F4-AD66-2349668AADC6/267917/21330.PDF, consulté le 24 février 2009. En application de l’adage Nullum crimen nulla poena sine lege. Egalement, dans le même sens, Informal Group on general principals of Criminal Law : Proposed New Part (III bis) for the Statute of an International criminal BIS) for the Statute of an International Criminal Court, 26 août 1996, http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/5361E0E7-1A59-4611-A465-62BB537881F1/273141/30911.PDF, consulté le 24 février 2009.

31   « Nihon hô no kokusai-ka, kokusai kôhô no shiten kara », L’internationalisation du droit japonais. Du point de vue du droit international public, débat entre le professeur Okuwaki Naoya et alii, Jurisuto, octobre 2002, n° 1232, p. 12-13, 16. William A. Schabas, « General Principles of Criminal Law in the International Criminal Court Statute (part III) », European Journal of Crime, Criminal Law and Criminal Justice, 1998, vol. 6, n° 4, p. 93.

32   Réponse écrite n° 50 du Premier ministre Koizumi Jun’ichirô, commission du Cabinet, chambre des Représentants, 13 avril 2004.

33   http://www.mofa.go.jp/announce/announce/2007/12/1176491_840.html, consulté le 25 février 2009.

34   http :/www.iccnow.org/documents/PRWorldDayIntJusticeJapanRat17Jul07fr.pdf, consulté le 9 mars 2007.

35   Projet de statut de la Cour criminelle internationale, deuxième partie, compétence, recevabilité et droit applicable, 2 avril 1998, http://www.icc-cpi.int/NR/exeres/139DDB49-337C-4AC2-8533-B9192A00417B.htm, consulté le 24 février 2009 ; conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une Cour criminelle internationale, Rome, 15 juin-17 juillet 1998, http://www2.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/7919F38B-E3B1-4F6E-A3BC-5F24E1D010B2/269845/27069.PDF, consulté le 24 février 2009.

36   Commission des affaires étrangères et de la défense, chambre des Conseillers, 14 juin 2007. Le ministre des Affaires étrangères M. Asô Tarô s’est contenté de déclarer devant la Diète que le Japon prendrait une part active aux discussions concernant l’inscription de la question des armes de destruction massive et de l’inclusion des armes nucléaires dans l’agenda de la révision du Statut de Rome. Sur la fin de non recevoir opposée à la demande de M. Umebayashi Hiromichi, chef de la Campagne pour le Pacifique en vue du Désarmement Nucléaire à l’inscription de l’usage de la bombe atomique en tant que crime contre l’humanité, Terra Viva, 8 juillet 1998, cité in http://www2.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/6DBC19F0-9F28-4F5D-BBD0-D9534956219B/274571/44990.PDF, consulté le 9 mars 2009.

37   Mark Osiel, Juger les crimes de masse. La mémoire collective et le droit, Paris, 2006, Le Seuil, p. 190.

38   Coalition française pour la cour pénale internationale, « Les effets de la ratification du Statut de Rome par le Japon », doc., daté du 27 juin 2007, http://www.cfcpi.fr/spip.php ?article162, consulté le 5 août 2008.

39   Chambre des Représentants, séance publique, 20 mars 2007.

40   Ko Keiko, « Kokusai keijihô no hatten to kokunaihô », Le développement du droit criminel international et le droit interne, Jurisuto, octobre 2002, préc., p. 44.

41   Noguchi Motoo, « Kokusai keiji saibansho no genkyô to kadai oyobi waga kuni no hatasubeki yakuwari », La situation actuelle, les enjeux de la CPI et le rôle que doit jouer le Japon, Hôritsu no hiroba, septembre 2007, vol. 60, p. 35.

42   Cf. dans ce numéro l’article de Nishino.

43   Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, Mission Internationale d’Enquête : Japon. La peine de mort au Japon, une pratique indigne d’une démocratie, rapport n° 259, mai 2003, p. 12 : http://www.fidh.org/IMG/pdf/jp359f.pdf, consulté le 5 août 2008.

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Pour citer cet article

Référence papier

Eric Seizelet, « Le Japon et la Cour pénale internationale : enjeux politiques et mémoriels », Droit et cultures, 58 | 2009, 85-108.

Référence électronique

Eric Seizelet, « Le Japon et la Cour pénale internationale : enjeux politiques et mémoriels », Droit et cultures [En ligne], 58 | 2009-2, mis en ligne le 06 juillet 2010, consulté le 25 mars 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/2106

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Auteur

Eric Seizelet

Eric Seizelet est professeur de civilisation japonaise à l’Université Paris-Diderot, UFR de Langues et civilisations de l’Asie orientale, chargé de cours à l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon et membre du Centre de recherche sur les civilisations de l’Asie orientale (UMR 8155). Spécialiste de l’histoire du droit et des institutions politiques du Japon depuis Meiji (1868), il est l’auteur d’environ 80 publications et vient de publier, avec Régine Serra, Le pacifisme à l’épreuve. Le Japon et son armée aux Editions Les Belles-Lettres. eric.seizelet@univ-paris-diderot.fr

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