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Forum étatique : un lieu pour d'autres négociations...
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Le ministère public congolais : bailleur de contrainte, pourvoyeur de statuts et facilitateur dans les négociations

The Public Prosecutors’Office in Congo: exerting constraint, attributing statuses and facilitating negotiations
Gabin Bady-Kabuya
p. 93-105

Résumés

A Lubumbashi (RDC), on constate dans le traitement par le parquet des questions portant sur le viol, l’émergence d’une série des pratiques révélatrices des problèmes qu’engendre l’application d’un droit pénal exporté. Par son mode d’intervention, la justice pénale présente parfois pour les acteurs impliqués, le désavantage de rompre l’harmonie entre parties au litige. Redoutant son intervention, ils recourent parfois à d’autres mécanismes de résolution de conflit. Cependant, cette justice a l’avantage de disposer d’une part, d’un système relativement cohérent de définition des situations problématiques qu’ils rencontrent et de l’autre, d’un remarquable dispositif de contrainte qui manque auxdits mécanismes. Conscients de cette situation, les acteurs intervenant dans le traitement des cas de viol, y compris l’officier du ministère public, réussissent à mobiliser la justice pénale congolaise pour un rôle autre que celui qui lui revient. Ils se livrent à un va-et-vient sélectif entre les mécanismes populaires de résolution de litiges et le droit pénal.

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Texte intégral

  • 1   Bady-Kabuya, recherche mené en 2006 dans le cadre d’un DEA en criminologie, Ecole de Criminologie (...)

1Passer quelques semaines au sein d’une structure du système pénal congolais offre à celui qui se livre à un tel exercice, l’occasion d’observer toute une série de pratiques complexes. A l’issue d’un travail de terrain1 mené au sein d’un parquet de Lubumbashi (République Démocratique du Congo), nous avons décelé dans les interactions entre magistrats et justiciables, une multitude des pratiques et représentations.

  • 2   Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Cod (...)

2Pendant toute la période de travail d’observation nous n’avons été confronté qu’aux cas de viol portant sur les mineurs d’âge : toute personne de moins de 13 ans dans l’ancienne loi et de moins 18 ans depuis la loi du 1er juillet 20062 d’une part et de l’autre sur les jeunes-majeurs c’est-à-dire ceux qui venaient à peine de franchir le cap de la majorité. Au sujet des adultes, c’est-à-dire celles dont l’âge va au-delà de 25 ans, il règne une sorte de méfiance de leur part vis-à-vis de la justice pénale. Les conséquences désagréables résultant d’un procès public : la stigmatisation, le mépris,… dont elles peuvent faire l’objet sont probablement les causes qui expliquent la méfiance constatée. Les quelques rares cas de viol sur les adultes qui arrivent au parquet, soutiennent les magistrats interrogés à ce propos, le sont sous l’influence d’une multitude d’autres acteurs dont les organisations non gouvernementales de défense des droits de la femme.

3Les multiples guerres qu’a connu la République Démocratique du Congo se sont accompagnées d’une vague de violations manifestes des droits de l’homme parmi lesquelles les abus sexuels occupent une place importante. Dans cet article nous ne revenons pas sur cette catégorie de faits. Les pratiques et les représentations auxquelles nous faisons allusion ici sont donc consécutives au traitement par le parquet du viol ou des faits qualifiés tels commis sur mineurs et jeunes-majeurs et en temps normal.

Des faits qualifiés viol bien souvent classés sans suite

4Après huit semaines d’observations soutenues par une série d’entretiens avec les différents acteurs intervenant dans le traitement de ces questions, on constate que bon nombre de ces dossiers sont classés sans suite. Parmi les dossiers relatifs au viol transmis au parquet, rares sont ceux portant sur les majeurs. Bon nombre d’entre ces dossiers portent d’une part sur les mineurs d’âge : ceux qui ont moins de 18 ans et d’autre part, sur les jeunes-majeurs, dont l’âge va de 18 à 23 ans. La plupart d’entre eux sont sous l’autorité de leurs parents et habitent avec ces derniers.

5Même lorsque les éléments requis pour que l’infraction de viol soit établie et les poursuites contre l’auteur soient engagées sont réunies, le magistrat du parquet n’hésite pas à mettre fin aux poursuites et procède à un classement sans suite. Cette forte proportion de classement sans suite peut paraître « banale » quand on sait qu’il existe toujours un écart très grand entre le nombre de litiges qui arrivent dans un parquet et ceux qui en sortent. Mais dans le cas de faits qualifiés de viol, les raisons de ce classement sans suite sont à rechercher dans la proposition d’un règlement à l’amiable faite par les parties au magistrat du parquet. C’est justement sur demande des parties que le magistrat procède à un tel classement. Or, il est étonnant que pour des infractions aussi graves que le viol, il soit procédé à un classement sans suite pour ce motif-là : accord convenu entre parties. La loi pénale étant d’ordre public, la conséquence qui découle de ce caractère est telle que lorsque l’infraction est établie, les arrangements entre parties ne peuvent pas conditionner la suite que l’officier du ministère public doit réserver au litige. Ceci pose alors la question de la détermination du critère d’appréciation de la gravité d’un acte ainsi que celle du respect des principes sur lesquels repose ce droit. Cependant, le constat que nous faisons nous place loin des principes du droit pénal.

6En outre, chose étonnante, le magistrat du parquet joue par moment un rôle important dans cette procédure de résolution à l’amiable qui se déroule parfois sous sa supervision. Il arrive, d’ailleurs, que l’initiative d’un tel arrangement soit amorcée par lui. Organe qui plonge ses racines dans le droit pénal, un droit positif répressif par essence, le ministère public se voit transformé par la force des choses en un organe facilitant les négociations entre deux parties dont l’une a violé la loi pénale. Le caractère infractionnel de l’acte à la base du litige semble ne pas revêtir un grand intérêt pour l’officier du ministère public alors que c’est cet aspect qui, en principe, doit être sa préoccupation primordiale et la raison d’être de sa fonction.

  • 3   Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Cod (...)
  • 4 « Face à la nécessité de prévenir et de réprimer sévèrement les infractions se rapportant aux viol (...)

7Cette manière d’agir, tant de l’officier du ministère public que d’autres parties, parait surprenante d’autant plus qu’au niveau national, nous assistons ces dernières années à l’émergence d’un mouvement revendiquant la valorisation de la place de la femme au sein des institutions de l’Etat et la considération des problèmes spécifiques qu’elle rencontre. Ce mouvement s’accompagne d’une large médiatisation de toutes les questions qui touchent au statut de cette dernière. Les violences faites aux femmes deviennent l’un des axes autours desquels gravitent les activités d’un grand nombre d’associations de femmes congolaises. Ce contexte a amené le législateur congolais à intervenir par une loi en 20063. Cette intervention législative s’inscrit, comme l’exprime son exposé des motifs4, dans le souci d’une forte pénalisation allant dans le sens d’une « tolérance zéro » des actes qui portent atteinte à la dignité et à l’intégrité de la femme.

  • 5 Lorsque l’officier du ministère public continue les poursuites et fixe le dossier devant le juge, (...)

8A tout le moins, dans un tel contexte, la lecture que nous faisons du traitement du viol devant le parquet parait paradoxal. Elle renvoie l’image d’un parquet qui traite les cas de viol portés à sa connaissance d’une manière qui ne reflète aucunement cette large médiatisation et cette propension à une forte pénalisation dont fait l’objet cette infraction.  Les poursuites à engager contre l’auteur du viol sont régulièrement paralysées par les demandes d’arrangement à l’amiable faites à l’officier du ministère public par les parties en conflit : « …nous retirons notre plainte, nous ne souhaitons pas que vous puissiez continuer les poursuites (...) nous ne voulons pas gâcher nos relations, et peut-être abîmer la vie5 de ce jeune homme [auteur du viol] à cause de ceci [de l’acte de viol]. Nous nous connaissons depuis longtemps, nous acceptons d’arranger cette affaire en famille », soutiennent-elles. Face à une telle demande, nous rapporte un grand nombre de magistrats du parquet, « (…) on classe [le dossier] pour inopportunité des poursuites ».  

9La prise en charge par le parquet des litiges portant sur le viol s’effectue donc dans une sorte d’indifférence de ce mouvement qui accorde une place de choix à la femme et aux problèmes qu’elle rencontre.    

10Aussi, lors des interactions entre les différentes parties impliquées dans la gestion de ces faits qualifiés de viol, nous assistons à l’extension du statut d’auteur et de victime à d’autres acteurs : membres de la famille de la victime et de l’auteur, dont la place et le rôle donnent souvent matière à réflexion. Tant la victime que l’auteur, ils se voient la plupart de temps représentés par les membres de leurs familles respectives. Tout au long de l’instruction de l’affaire devant le magistrat du parquet, ils prennent de manière active la place des véritables acteurs. Dans les situations observées, les personnes directement concernées (auteur et victime), si elles ne jouent pas un rôle de second plan, s’effacent purement et simplement.

  • 6   Article 361 de la loi n°87-010 portant Code de la famille.
  • 7   Voir R. Lafargue in G. Nicolau, G. Pignarre, R. Lafargue, Ethnologie juridique. Autour de trois e (...)

11A propos de la résolution du conflit engendré par l’acte du viol, l’intervention du parquet nous place devant une autre pratique saisissante. Bien souvent elle se résout par la remise d’une somme d’argent et des biens en naturepar la famille-auteur de l’acte à la famille victime. La valeur de ces biens correspond à celle des biens demandés en guise de dot avant le mariage. En effet, d’après les usages, le mariage est soumis au versement par la famille de l’homme à celle de la femme d’une dot constituée par une somme d’argent et des biens en nature fixés d’un commun accord entre les deux familles. Cet usage a été renforcé par une disposition légale faisant de la dot une condition de validité du mariage6. De la même manière que note R. Lafargue7, dans le cas de viol la compensation est privilégiée en lieu et place de la peine. Parfois c’est par un mariage entre l’auteur et la victime que se vide le litige. Pour autant si dans des situations « normales » la remise des biens aboutit au mariage, celle dans le cas de viol ne conduit pas nécessairement au mariage.

12Dans le fonctionnement du parquet une distinction nette est faite entre les intérêts civils et l’action répressive. Si la satisfaction des intérêts civils est atteinte par la remise desdits biens, l’action pénale, quant à elle, demeure. En principe, l’intérêt civil ne peut interférer sur l’action répressive. A la lumière des observations faites, la logique répressive qui naturellement doit régir la gestion par le parquet des faits infractionnels disparaît. C’est en définitive, la reconnaissance du statut des acteurs (auteur ou victime du viol) et la facilitation des négociations entre parties qui semblent être les objectifs que poursuit le parquet dans la prise en charge desdits dossiers. Ainsi, la gestion de ces faits et ce type de solution, nous permettent de soutenir que dans le fonctionnement de la justice pénale congolaise, la mobilisation du droit pénal par les acteurs confrontés à la question de viol, l’est à des fins autres que simplement répressives.

13D’ordinaire, la résolution de ce genre de litiges commence dans l’informel. C’est à défaut d’accord que les parties s’en remettent au parquet. Le refus de reconnaissance du statut d’auteur des faits explique la saisine formelle des autorités judiciaires. En effet, la résolution à l’amiable du litige suppose la reconnaissance et l’acceptation par chacun du statut de l’autre. Le Parquet se présente alors davantage comme une instance de reconnaissance de droits que de répression.

14Eu égard à ce qui vient d’être dit, s’ajoute un autre constat : au niveau du parquet, la qualification d’un fait en infraction de viol l’est par le recours au droit pénal. L’instruction préparatoire faite par le magistrat, l’établissement d’un procès-verbal d’audition, la réquisition d’un médecin si c’est nécessaire, la mise en détention préventive de l’auteur du viol, l’établissement d’une note de classement sans suite… se font également par le recours à ce même droit pénal et dans la logique de ce dernier. Par contre, l’issue réservée au litige : mettre fin à ce dernier par la remise des biens ou le mariage entre la victime et l’auteur, ne traduisent presque pas cette logique. C’est donc par le recours à des normes autre que pénales que le litige se vide. Au cœur du droit pénal, les acteurs se servent de ce dernier autrement et pour d’autres fins. Le fonctionnement du parquet traduit donc un recours sélectif au droit pénal.

15Plus encore, à propos de la question liée à la définition du viol, notre observation a permis de constater l’extension de cette infraction à des situations qui ne rentrent aucunement dans la définition pénale de celle-ci. Certaines situations telles que les simples relations sexuelles entre jeunes-majeurs mais encore sous l’autorité de leurs parents, la grossesse pouvant résulter d’une telle relation ou d’une toute autre relation sexuelle, le fait d’avoir défloré une jeune fille… sont des situations qui, le plus souvent, reçoivent la qualification de viol. Les personnes se présentent devant le magistrat du parquet qui parfois intervient malgré le caractère non infractionnel des faits. Au regard de la loi pénale, ces faits ne constituent pas une infraction mais aux yeux des acteurs, ils posent des problèmes pour lesquelles il n’existe pas de réponse adéquate. Il est vrai que par une action introduite devant une juridiction civile, la partie lésée peut obtenir réparation du préjudice subi. Mais les procédures longues, incompréhensibles et les frais à engager découragent souvent les justiciables. Pour bien comprendre le recours extensif à la qualification de viol, il faut replacer ces situations dans leur contexte. La gestion de la sexualité des jeunes filles est en effet un enjeu qui doit être pris en compte. Hors mariage, les relations sexuelles entre un homme et une jeune fille, surtout lorsqu’elle est encore sous l’autorité de ses parents, sont très mal perçues. Avoir des rapports sexuels sans avoir reçu un accord quasi tacite des parents constitue un manquement grave. C’est à travers l’acceptation de la dot par ceux-ci que cet accord est donné. Sans qu’aucune dot ne soit versée, même en partie, avoir des rapports sexuels avec une jeune fille constitue donc une faute nécessitant une réparation. Il convient d’ajouter que la virginité de la jeune fille est source d’honneur pour ses parents. Elle est synonyme d’un bon encadrement de la jeune fille par ceux-ci. Ainsi, si la jeune fille est vierge, aux biens demandés en guise de dot s’ajoute une autre quantité de biens. Ce surplus de dot marque la reconnaissance que le conjoint témoigne à ses beaux-parents pour avoir bien gardé la fille qu’il épouse. Par ce geste, toute la famille, particulièrement les parents, se sentent honorés lors de la remise de la dot, cérémonie qui, du reste, se déroule en public (devant les amis et frères aux familles des conjoints). Nous comprenons aisément que les rapports sexuels en dehors de ce cadre constituent un acte de déshonneur pour les parents. Ces derniers ne peuvent plus demander un surplus sur le montant de la dot. Cette abstention est synonyme d’absence de virginité. « Abimer la fille » est souvent l’expression utilisée par les parents pour designer les conséquences des tels rapports. A la base du viol, il existe donc un problème, réel ou supposé, de virginité. Parfois une grossesse résultant de rapports sexuels obtenus en dehors de tout consentement des parents conduit ceux-ci à saisir le parquet pour viol. Souvent, devant ces situations (non infractionnelles), les parties se sentent démunies et ne savent que faire. Elles vont donc mobiliser l’infraction de viol, voire la créer de toutes pièces pour bénéficier du concours de la justice pénale. Les actes de l’état civil n’étant pas bien tenus, l’âge de la fille devenant difficile à prouver, les parents tentent parfois de le réduire pour que le viol soit plus crédible. Nous assistons donc à une extension du viol à des situations qui en principe ne rentrent pas dans la définition légale de cette infraction.  

  • 8   G. Nicolau, G. Pignarre, R. Lafargue, Ethnologie juridique. Autour de trois exercices, Dalloz, Pa (...)
  • 9   A. Wyvekens, L’insertion locale de la justice pénale, Lille III, 9, thèse de Doctorat, 1992, p. 2 (...)

16A la résolution du litige par la remise des biens évoquée plus haut, s’ajoute un autre paradoxe. Pour les parties, soumettre leur litige au parquet est en quelque sorte une façon de « l’abîmer ». Il leur semble préférable de résoudre le litige à l’amiable et cela quelle que soit sa gravité (si gravité il y a), au lieu de le soumettre à la justice pénale. Raison pour laquelle le dépôt de plainte auprès d’une instance judiciaire paraît inadéquat8, et est retardé le plus possible. La situation est donc paradoxale dès lors qu’on considère les représentations du parquet par les parties qui ne semblent pas justifier leurs attitudes. Avec A. Wyvekens9 nous notons que les représentations sont « …des phénomènes idéologiques, dans la mesure ou elles constituent une interprétation de la réalité sociale qui a pour fonction de donner sens à l’activité du groupe ou des individus qui en sont les auteurs ». En ce sens, la représentation des parties en conflit de la justice pénale est celle d’un corps étranger qui a la particularité « d’abimer » le litige. Cependant elles vont soumettre au magistrat du même parquet (« abîmeur des litiges ») le litige qui les oppose.

Un parquet instrumentalisé

17Nous l’avons déjà dit, dans un premier temps, lorsqu’un cas de viol survient une procédure de résolution à l’amiable est souvent amorcée. Si elle réussit, les parties en conflit se mettent d’accord sur les responsabilités respectives et les modalités de réparation. Il arrive cependant que celles-ci ne parviennent pas à se mettre d’accord. Il en est souvent ainsi lorsque la famille de l’auteur du viol réfute sa responsabilité et ne consent pas aux négociations. Il en est de même lorsqu’elle reconnaît sa responsabilité mais n’honore pas ses engagements (indemnisation). Dans pareils cas, la partie défavorisée peut s’adresser au parquet : généralement pour tout autre chose que les poursuites à engager contre l’auteur de l’acte. C’est souvent pour que le préjudice qu’elle prétend avoir subi soit reconnu, et obtenir une réparation. Il s’agit en quelque sorte de recourir à un organe capable d’exercer une certaine pression sur l’auteur de l’acte. Si dans la représentation des différents acteurs, l’intervention du parquet dans la résolution du litige est de nature à « abîmer le litige », ils ne s’abstiennent cependant pas de le saisir. Ils tentent et réussissent à lui faire jouer un rôle autre que celui proche de la présentation négative qu’ils se font de ce dernier. Dans ce contexte, le parquet devient un instrument que les acteurs en interaction utilisent pour atteindre les fins qu’ils s’assignent. Cette manière d’agir nous place en présence d’un écart entre les représentations que les acteurs se font du parquet et leurs pratiques. Le parquet fait donc l’objet d’une instrumentalisation car il dispose de moyens tant matériels que symboliques pour exercer une contrainte effective sur les justiciables. Dans son fonctionnement actuel, le parquet congolais peut contraindre à comparaitre, à respecter un engagement, à honorer une obligation, à accepter le statut de l’autre (victime ou auteur)… Il dispose aussi d’un système de définition des situations relativement bien structuré. Or, la résolution à l’amiable d’un litige se heurte à des difficultés liées à l’absence de ces outils. Certes, au niveau informel, ces outils existent sous d’autres formes mais ils ne garantissent pas la réussite et, en cas de désaccord, ils sont moins efficaces pour les parties. En effet, l’échec que connaît parfois la procédure de résolution à l’amiable peut résulter du refus de dialogue de la partie auteur des faits, du refus d’exécution des engagements pris… Si en dehors du parquet, la partie rebelle ne peut être contrainte (notamment par le fait d’alerter ses proches en leur demandant de le ramener à la raison), le recours à une autre instance s’avère indispensable. En cas de résistance, sans l’intervention de la justice pénale, chose qui arrive régulièrement en matière de viol, les prétentions des acteurs impliqués restent sans réponse. Pour pallier cette faiblesse, ceux-ci vont donc tenter d’emprunter au droit étatique la contrainte qui leur manque, sans pour autant adhérer à la peine qui pourra être prononcée car l’intervention de celle-ci est souvent redoutée. Pour les acteurs, l’intervention du parquet ne doit se limiter qu’à faciliter la résolution du litige. Dans une des situations étudiées, le refus de remettre les biens demandés en guise de réparation du viol a été à l’origine de la saisine du parquet. Après confrontation de deux familles par le magistrat, nous avons approché le père de la jeune fille. A la question de savoir quelle serait sa réaction si après la remise des biens demandés, le magistrat continuait les poursuites engagées, la réponse qu’il nous donne est très éloquente :

 « Non ! […] ça non ! D’abord ça ne peut pas se faire. Moi je ne peux pas accepter ça. Si son père paie, pourquoi on va encore le mettre au cachot ? Non, ça va poser des problèmes. Moi je ne peux pas accepter ça. Nous vivons ensemble dans ce quartier depuis l’indépendance [accession du pays à l’indépendance 1960]. Nous sommes de la même province et nos enfants peuvent un jour se marier. On ne sait jamais. Pourquoi l’arrêter alors que le problème est terminé ? Non ! (…) Même dans le quartier, ce n’est pas bien. Tout le monde va me prendre pour un mauvais. On ne va pas se saluer, ça va faire des problèmes. Non ! Ça ce n’est pas bien et puis je suis chrétien. Non ! Et même le magistrat lui-même c’est aussi un homme. Si le problème est terminé, il n’est pas fou pour mettre l’enfant au cachot. L’enfant va à l’école, il est à l’université, il va échouer l’examen (…). Non, je ne peux pas faire ça ».

18Le parquet devient en quelque sorte un simple « bailleur de contrainte », un cadre de négociation plutôt que de répression au sens pénal du terme. Le classement sans suite des dossiers relatifs au viol qui entérine l’accord entre parties, témoigne de cette autre fonction que joue le parquet.

19Pour comprendre ces pratiques, on pourrait penser au tabou qui, au sein des sociétés africaines, entoure les questions qui touchent à la sexualité, (éviter le procès et son caractère public). Telle n’est cependant pas la raison parce que nous notons la présence d’une multitude des pratiques analogues lors de la gestion par le magistrat du parquet d’une série de litiges autres que le viol, notamment le vol, l’abus de confiance, ou les coups et blessures…

20Quelles sont alors les logiques qui président au fonctionnement du parquet et plus précisément quelle est la cohérence de son mode d’intervention ? Sous cet angle se pose aussi l’épineuse question de la définition du Droit, comme celle de la fonction du droit positif. Sa fonction doit-elle être limitée à une instance de reconnaissance du droit ? Se pose aussi la question liée aux outils conceptuels et théoriques de compréhension de toutes ces pratiques.

  • 10   Trefon, 2007.

21En effet, selon une approche juridique, les pratiques décrites ci-dessus expriment parfaitement le non respect, par l’officier du ministère public, des règles de procédure pourtant nécessaires au maintien de l’ordre et de la tranquillité publique. Cependant, pour les cas de viol, il semble que l’écart soit tellement grand que la question de savoir si c’est encore le droit pénal qui sert de fondement aux interventions du ministère public se pose. Ainsi lorsque les acteurs en interaction proposent la résolution à l’amiable du litige qui les oppose, pareille proposition ne devrait, en principe, pas être acceptée par l’officier du ministère public. L’action publique, qui donne au magistrat du parquet le pouvoir de poursuivre ceux qui violent les lois pénales, est indifférente aux arrangements entre parties. Dans une vision légaliste, toutes ces pratiques observées sont la manifestation éloquente du dysfonctionnement qui  caractérise l’Etat congolais et par là toute son administration10. En outre, cette non-conformité à la législation pénale explique le peu d’intérêt que les scientifiques congolais accordent à la compréhension du processus qui les génère. S’ils s’y intéressent, c’est pour décrier leur caractère illégal et tenter d’y remédier le plus souvent, en légiférant à nouveau. L’approche légaliste ne permet pas de cerner tous les aspects qui entourent le quotidien du magistrat du parquet et n’est pas apte à rendre compte du sens de ces pratiques. En outre, le caractère normatif du droit enferme dans des catégories propres à cette discipline et ne permet pas d’aller au-delà de ce qui lui est contraire.

22Sous un autre angle, l’absence ou l’inefficacité des mécanismes de contrôle au sein du parquet, laquelle amène chaque magistrat à se comporter sans respect des normes liées à l’organisation et au fonctionnement de cet appareil étatique, peut apparaître comme étant le nœud central de cette impression d’anarchie qui règne au sein du parquet. Les enjeux autour desquels s’articulent les interactions entre différents acteurs intervenant au sein du parquet, ainsi que certains éléments relatifs aux aspects organisationnels peuvent valablement permettre de donner sens à cette manière de faire qui caractérise les interventions de l’officier du ministère public. Ainsi, peuvent être évoquées les questions liées aux contraintes matérielles : la modicité de la rémunération, le manque d’infrastructures indispensables au bon rendement du parquet, auxquels l’officier du ministère public doit quotidiennement faire face. Bref, les textes de lois sont là, ils doivent être appliqués, mais c’est l’absence des conditions nécessaires à leur mise en application ou la présence de certains enjeux qui donne sens à ce mode d’intervention. Les contraintes d’ordre organisationnel font obstacle à l’effectivité des dispositions pénales. Elles constituent pour bon nombre de ceux qui s’intéressent au fonctionnement de la justice congolaise, le véritable nœud à dénouer.   

  • 11   A-J. Arnaud, « Repenser un droit pour l’époque moderne », Le Courrier  du CNRS, n°75, avril 1990, (...)

23Dans l’étude du fonctionnement de la justice congolaise, le bénéfice à retirer d’une telle approche n’est pas à sous estimer. Mais, trois critiques peuvent être formulées à l’endroit de ceux qui fondent leur analyse sur le « dysfonctionnement » de la justice pénale congolaise. Il s’agit du déterminisme, du positivisme et du monisme qui caractérisent leur vision. Ils tendent, en effet, à considérer les acteurs de ce système pénal comme étant des machines préprogrammées à n’agir et à ne fonctionner que conformément à un logiciel pénal. Or, « ceux-ci ne sont pas que de simples exécutants »11.

  • 12   M. Alliot, Le droit et le service public au miroir de l’anthropologie. Textes choisis et édités p (...)
  • 13   Voir « Exercice n°1 : Les juges de la coutume. Le défi d’une justice postcoloniale fondée sur une (...)
  • 14   Voir C. Kuyu, (dir.) A la recherche du droit africain du XXIe siècle, Connaissances et Savoirs, 2 (...)
  • 15   Voir R. Larfargue in G. Nicolau, G. Pignarre, R. Lafargue, Ethnologie juridique. Autour de trois (...)
  • 16   M. Alliot, « Les transferts de droits ou la double illusion », in Le droit et le service public a (...)
  • 17   N. Rouland, Anthropologie juridique, Paris, PUF, 1988, p. 338.
  • 18 G. Nicolau, G. Pignarre, R. Lafargue, Ethnologie juridique. Autour de trois exercices, Dalloz, Par (...)

24Cette perception s’explique par le fait que la majorité des travaux sur la justice congolaise a été effectuée par des juristes restés fidèles  à une vision restrictive du droit pénal en particulier. Rares ou inexistants sont les travaux sociologiques sur cette justice. Ensuite pour une grande partie des juristes congolais, le droit pénal apparaît comme un fait naturel qui n’appelle aucune remise en question. Tout se passe comme s’il régnait un interdit sur une quelconque remise en question de ce droit qui est synonyme du droit de l’Etat (un seul droit, celui de l’Etat) en dehors duquel c’est le règne du non droit. D’autre part, la société congolaise est perçue dans une perspective durkheimienne : constituée par un ensemble homogène. Or la réalité est toute autre. Elle nous place devant une société complexe comprenant une pluralité de références culturelles. En revanche les perspectives interactionnistes et anthropologiques (l’anthropologie juridique) nous fournissent les jalons sur lesquels poser un dispositif de compréhension du phénomène dans toute sa complexité et sous des aspects souvent relégués au dernier rang. Elles viennent non pas s’opposer aux précédentes, mais participer à une compréhension progressive et globale des différentes facettes de la question touchant au fonctionnement de la justice pénale congolaise, en l’inscrivant au sein d’un contexte tant historique que sociologique et culturel qui lui est propre. Ces perspectives  permettent de percevoir dans les pratiques ci-dessus évoquées, la participation d’éléments (autre que la loi) au rétablissement de l’harmonie dans les rapports sociaux brisés par l’acte dit infractionnel. L’empirie met en lumière toute une série de pratiques qui aux yeux des juristes ne peuvent pas avoir droit de cité au sein du système pénal. Cependant, la réalité l’infirme. Ainsi, le fait que les acteurs y compris le ministère public accordent une importance à la résolution à l’amiable du litige nous place devant une autre manière de rétablir l’harmonie dans les rapports entre membres de la société. Cette nouvelle perspective démontre le rôle des représentations des acteurs de l’harmonie et des mécanismes pour assurer son rétablissement, y compris la place que ces éléments occupent au sein de la justice pénale congolaise. Ces pratiques en témoignent à suffisance. Ces mécanismes obéissent à une logique différente de celle de la justice pénale qui se limite principalement à la répression de l’acte prohibé sans se soucier des effets de cette intervention sur les rapports entre parties concernées. M. Alliot souligne que « les textes qui prévoient les procédures judiciaires pour mettre fin aux querelles n’ont pas les mêmes effets là ou l’objectif est plutôt de triompher de l’adversaire et là ou il est plutôt de concilier et de se réconcilier. On peut en dire autant des textes qui établissent des sanctions pénales contre les délinquants quand l’objectif est d’amender le délinquant et quand on considère le délit comme le symptôme d’un mal social et que l’objectif est plutôt de traiter la collectivité atteinte »12. Au sein des sociétés africaines, la vie communautaire prime et offre une place de choix à l’harmonie des rapports entre membres. Elle est une valeur essentielle à préserver à tout prix13, famille, ethnie, clan, constituent ses fondements. Les conflits qui surviennent sont l’affaire des familles et s’étendent souvent à tout le groupe. Actuellement, nous notons que dans la ville de Lubumbashi, à l’instar d’autres milieux urbains africains, à la famille, au clan, à l’ethnie, … s’ajoutent, se superposent, ou se substituent d’autres éléments autours desquelles se structure cette vie communautaire14. C’est le cas du voisinage, de l’appartenance à une même communauté religieuse ou associations de divers ordres… Ainsi, l’incarcération de l’auteur du viol, conséquence logique de l’issue des poursuites pénales fragilise cette vie communautaire et pose plus de problème que la réparation coutumière du forfait. Comme le fait remarquer R. Lafargue15 au sujet de la justice traditionnelle, accepter l’intervention de la sanction est synonyme de « se créer de nouveaux ennemis, ajouter un dommage à un autre en suscitant de nouvelles sources de discorde, alors que tout l’effort consiste au contraire à obtenir une bonne entente au sein du groupe ». L’intervention de la peine prive l’une des familles de l’un de ses membres. Par ce fait, elle transforme la famille victime du viol en auteur (de l’incarcération) et la famille auteur du viol en victime de l’incarcération. Et ce, même en l’absence de  plainte de la victime, lorsque l’officier du ministère public se saisit d’office ou quand il est saisi par une dénonciation. Le ministère public est conscient des conséquences souvent préjudiciables à cette vie communautaire qu’engendre l’intervention de la loi pénale. Acteur lui-même de cette vie communautaire, il partage les réalités de sa société et dans le traitement des cas de viol, il permet le recours à des pratiques qui ne relèvent pas du droit pénal. Il s’adonne – consciemment ou pas – à un va-et-vient continu entre la loi pénale et les pratiques populaires de résolution de conflit. Ces pratiques sont d’inspiration coutumière, mêmes contraires à la loi pénale, elles participent à la réduction des tensions sociales. A tort ou à raison, elles sont toujours décriées par les associations de défense des droits de l’homme. Elles posent en effet d’énormes problèmes liés à la protection des droits reconnus à chaque individu. C’est notamment le cas de la substitution de la victime du viol par les membres de sa famille qui la placent hors débat et ne lui accordent presque pas de place dans les négociations conduisant à une réparation amiable du litige. Pourtant, aux yeux du ministère public et des autres acteurs, la place que ces pratiques occupent et la fonction qu’elles remplissent ne sont pas que négatives. Dans l’exercice de sa profession et dans ses interactions avec les justiciables, le magistrat du parquet est sensé se soumettre au respect de toute une série des conditions imposé par un droit occidental importé. Or, il est admis que « chaque société a ses modes de vie, sa logique de pensée et par conséquent son Droit »16. Ainsi, la consubstantialité entre le droit et la société est telle que le transfert du droit d’un milieu social vers un autre ne peut que poser problème à moins que les deux sociétés ne soient pas différentes17. « Le droit s’inscrit dans un contexte culturel particulier qui explique (…) sa difficile exportation ». « Il (le droit) présente en outre des caractéristiques propres qui expliquent sa rigidité à l’adaptation »18. Et pourtant, c’est à ce droit émanant d’une société très différente de la société congolaise que l’officier du ministère public doit se conformer. Malgré sa formation universitaire la tache ne lui semble pas aisée. Cette formation ne fait pourtant pas de lui un étranger qui vit en marge de sa société. De même elle ne fait pas de lui une machine préprogrammée par les études de droit et sa profession de magistrat à n’agir que conformément au droit étatique. De fait, nous sommes devant un mode de fonctionnement du système pénal qui s’effectue par un mélange des pratiques relevant de logiques différentes : logique répressive et logique de conciliation.

25A l’issue de ce travail au parquet, nous sommes de plus en plus tenté de soutenir que dans le fonctionnement du parquet congolais, le droit pénal est mobilisé en tant qu’instance de reconnaissance des droits et de facilitation des négociations entre parties en conflit. Cela n’est qu’une spéculation qui demande une vérification. C’est à cela que nous travaillons actuellement.

  • 19   M. Alliot, « Les transferts de droits ou la double illusion », in Le droit et le service public a (...)

26L’instrumentalisation de la justice pénale ne doit guère étonner. Elle n’est que la conséquence logique de cette exportation du droit occidental, exportation au sujet de laquelle nous notons avec Alliot qu’» il ne suffit pas de transférer un texte pour transférer un droit. Le texte ne parle que par les représentations qui lui sont associées. En effet, dans le discours juridique, il n’y a pas seulement le texte, mais aussi les représentations qui y sont associées et qui lui donnent sens (…) qui veut transférer une législation ou une réglementation doit savoir (…) que les divergences des objectifs des utilisateurs entraineront des effets pervers mais qui ne le sont que pour ceux qui ont été assez superficiels pour croire qu’exportés, les mêmes textes produiront les mêmes effets »19.

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Bibliographie

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ALLIOT (M.), (b), Le droit et le service public au miroir de l’anthropologie. Textes choisis et édités par Camille Kuyu, 2003.

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WYVEKENS (A.), L’insertion locale de la justice pénale, Lille III, 9, thèse de Doctorat, 1992.

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Notes

1   Bady-Kabuya, recherche mené en 2006 dans le cadre d’un DEA en criminologie, Ecole de Criminologie, Université de Lubumbashi, République Démocratique du Congo.

2   Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais.

3   Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais.

4 « Face à la nécessité de prévenir et de réprimer sévèrement les infractions se rapportant aux violences sexuelles… »

5 Lorsque l’officier du ministère public continue les poursuites et fixe le dossier devant le juge, une peine d’emprisonnement peut s’ensuivre. Or l’intervention de cette dernière prive la famille de l’auteur de l’un de ses membres et place en même temps le coupable dans des conditions carcérales très difficiles à supporter, hypothéquant en quelque sorte son avenir, surtout s’il est un élève ou étudiant. C’est cela que les parties traduisent par « abimer la vie ».

6   Article 361 de la loi n°87-010 portant Code de la famille.

7   Voir R. Lafargue in G. Nicolau, G. Pignarre, R. Lafargue, Ethnologie juridique. Autour de trois exercices, Dalloz, Paris, 2007, p. 152.

8   G. Nicolau, G. Pignarre, R. Lafargue, Ethnologie juridique. Autour de trois exercices, Dalloz, Paris, 2007, p. 152.

9   A. Wyvekens, L’insertion locale de la justice pénale, Lille III, 9, thèse de Doctorat, 1992, p. 205.

10   Trefon, 2007.

11   A-J. Arnaud, « Repenser un droit pour l’époque moderne », Le Courrier  du CNRS, n°75, avril 1990, p. 82.

12   M. Alliot, Le droit et le service public au miroir de l’anthropologie. Textes choisis et édités par C. Kuyu, 2003.

13   Voir « Exercice n°1 : Les juges de la coutume. Le défi d’une justice postcoloniale fondée sur une science de la coutume » in G. Nicolau, G. Pignarre, R. Lafargue, Ethnologie juridique. Autour de trois exercices, Dalloz, Paris, 2007, « Exercice n°1 : les juges de la coutume », p. 276.

14   Voir C. Kuyu, (dir.) A la recherche du droit africain du XXIe siècle, Connaissances et Savoirs, 2005, p. 108.

15   Voir R. Larfargue in G. Nicolau, G. Pignarre, R. Lafargue, Ethnologie juridique. Autour de trois exercices, Dalloz, Paris, 2007, p. 276.

16   M. Alliot, « Les transferts de droits ou la double illusion », in Le droit et le service public au miroir de l’anthropologie, Karthala, Paris, 2003, p. 70.

17   N. Rouland, Anthropologie juridique, Paris, PUF, 1988, p. 338.

18 G. Nicolau, G. Pignarre, R. Lafargue, Ethnologie juridique. Autour de trois exercices, Dalloz, Paris, 2007, p. 146.

19   M. Alliot, « Les transferts de droits ou la double illusion », in Le droit et le service public au miroir de l’anthropologie juridique, Karthala, Paris, 2003.

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Pour citer cet article

Référence papier

Gabin Bady-Kabuya, « Le ministère public congolais : bailleur de contrainte, pourvoyeur de statuts et facilitateur dans les négociations », Droit et cultures, 56 | 2008, 93-105.

Référence électronique

Gabin Bady-Kabuya, « Le ministère public congolais : bailleur de contrainte, pourvoyeur de statuts et facilitateur dans les négociations », Droit et cultures [En ligne], 56 | 2008-2, document 6, mis en ligne le 03 février 2009, consulté le 22 octobre 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/196

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Auteur

Gabin Bady-Kabuya

Gabin Bady-Kabuya est juriste et criminologue, assistant à la faculté de droit de l’Université de Lubumbashi, doctorant en Criminologie (Université de Lubumbashi, République Démocratique du Congo).

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