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Études

La cour d’assises. Approche ethnologique du judiciaire

The French Criminal Court. Ethnological Approach of a Legal Field
Christiane Besnier
p. 179-202

Résumés

Cet article présente la pertinence scientifique des travaux réalisés dans le cadre d’une thèse de doctorat en sciences sociales, Une ethnographie de la cour d’assises. La construction de l’intime conviction. Il s’agit d’une approche singulière qui aborde un terrain judiciaire – la cour d’assises – selon une perspective ethnographique. Quels critères légitiment une telle approche ? Les spécificités juridiques de l’audience criminelle – l’oralité des débats, le jury populaire, l’intime conviction – constituent des caractères anthropologiques qui érigent le terrain en objet ethnologique. Ces critères constitutifs de l’audience justifient la démarche de l’ethnologue dans la continuité de l’héritage disciplinaire. Une nouvelle forme d’ethnologie à vocation diplomatique est annoncée avec la comparaison du terrain judiciaire de Bruno Latour.

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Texte intégral

1En quoi la cour d’assises interpelle-t-elle l’ethnologue ? L’audience criminelle repose sur un critère anthropologique déterminant, l’expression orale de la procédure. Or, l’oralité est à la fois un élément constitutif de l’audience et un objet d’étude privilégié de l’ethnologie. Cette spécificité fait du terrain judiciaire un objet ethnographique par excellence.

2Mais au-delà de cette caractéristique intrinsèque, l’audience présente une dimension humaine qui génère elle-même des catégories anthropologiques : 1) les catégories visuelles, « celles qui se donnent à voir » : l’espace, les émotions, le regard, la gestuelle, les mimiques ; 2) les catégories interlocutives, produites par la parole : le témoignage, le discours des experts, les questions-réponses, le mensonge, le déni, le silence, la certitude, la croyance, le doute, les intonations ; et enfin, 3) les catégories structurantes, engendrées par le contenu des débats : l’identité, la parenté, la culture, la vengeance, ou encore la temporalité.

3L’observation des débats révèle de manière éclatante la densité de l’humain dans l’expression des souffrances manifestes ou cachées et dans les interstices des liens qui unissent les parties. Pour autant cette dimension humaine n’a jamais été envisagée comme objet d’étude ethnologique. Est-ce les fondements juridiques de l’institution qui ont écarté la juridiction du champ disciplinaire ? Pourtant l’expression orale de l’audience génère une part d’humanité si intense qu’elle parvient à occulter le cadre juridique.

4Cette absence de travaux sur la cour d’assises en anthropologie sociale et culturelle – contrairement à d’autres disciplines comme l’histoire et la sociologie – laisse à penser que le champ épistémologique de l’ethnologie ne permet pas d’aborder de manière pertinente la juridiction criminelle. Ce constat est d’autant plus surprenant que, de façon plus large, les caractères de l’audience, inscrits dans le Code de procédure pénale, font appel à une réflexion anthropologique. Les notions de « manifestation de la vérité », de « certitude » ou encore « d’intime conviction » sont des catégories qui relèvent directement du champ de la discipline. Le juriste avance des commentaires à partir de la pratique judiciaire et de la jurisprudence mais ne possède pas d’outils conceptuels qui lui permettent d’envisager une compréhension plus large du réel. L’anthropologie apporte son concours pour élargir le champ de vision en s’attachant à définir les éléments de l’audience qui fonde la preuve et élabore la vérité judiciaire. A partir de la réalité qu’elle décrit, elle hisse les faits à des formes de modélisation afin de rendre intelligibles les mécanismes décelés.

  • 2 Claude Lévi-Strauss « Problème de méthode et d’enseignement », in Anthropologie structurale, Paris (...)

5L’approche anthropologique adopte une démarche progressive. De la description des audiences qui relève de l’ethnographie, à l’analyse des données du terrain qui relève de l’ethnologie, l’anthropologie propose des modèles à partir des comparaisons réalisées entre les éléments observés. Cette approche englobante est celle envisagée par Claude Lévi-Strauss : « Ethnographie, ethnologie et anthro-pologie ne constituent pas trois disciplines différentes, ou trois conceptions différentes des mêmes études. Ce sont, en fait trois étapes ou trois moments d’une même recherche, et la préférence pour tel ou tel de ces termes exprime seulement une attention prédominante tournée vers un type de recherche, qui ne saurait jamais être exclusif des deux autres 2 ».

6Comment se traduit cette démarche appliquée à l’audience criminelle ? L’ethnologue procède d’une attitude singulière : l’ignorance et la naïveté sollicitent son étonnement. Son regard saisit le réel tout en se laissant surprendre par l’inattendu. A chaque nouvelle observation, il scrute l’audience comme si c’était la première fois. Cette attitude a pour dessein de partir du visible, de ce qui se donne à voir, pour parvenir à déceler l’indiscernable, l’insaisissable. Elle propose de découvrir les rouages imperceptibles des comportements humains pour comprendre le mécanisme des fondements anthropologiques qui construisent le jugement. Cette posture conduit à aller au-delà des évidences qui s’imposent en s’interrogeant sur les apparences de la pratique judiciaire. L’ethnologue est indépendant vis-à-vis du milieu qu’il observe, il est extérieur aux enjeux et aux interactions qu’il décrit, même s’il développe des relations cordiales à l’occasion d’entretiens et d’échanges informels pour compléter et enrichir sa réflexion.

7La démarche anthropologique appliquée à la recherche présentée suggère deux perspectives :

81) Comparer les pratiques judiciaires pour mettre en valeur les spécificités du fonctionnement des audiences dans le monde judiciaire français. Cette approche comparative a pour vocation d’apporter aux praticiens du droit et aux justiciables une vision éclairante et heuristique du droit en train de se faire.

  • 3 Une ethnographie de la cour d’assises. La construction de l’intime conviction. Thèse sous la direc (...)

92) Définir les catégories anthropologiques dans le cadre de l’audience criminelle et envisager leur implication dans l’élaboration de la vérité judiciaire. Cette démonstration fera l’objet d’une publication à partir des travaux d’une thèse de doctorat3.

10Le présent article, quant à lui, pose la pertinence du cadre épistémologique de la recherche à partir de deux axes : en posant la légitimité du terrain judiciaire comme objet ethnographique et en inscrivant la démarche poursuivie dans la continuité du courant disciplinaire.

La cour d’assises, un objet ethnographique

  • 4 Pour ne pas alourdir la lecture les références complètes des ouvrages se trouvent dans la bibliogr (...)

11Dans le champ des sciences humaines et sociales, les cours d’assises françaises n’ont jamais fait l’objet d’une approche ethnologique. D’autres disciplines comme l’histoire ou la sociologie se sont emparées de cet objet. De nombreux ouvrages historiques sont consacrés à la juridiction. Un riche aperçu en est donné par Jean-Claude Farcy auteur de la « Bibliographie relative à l’histoire des cours d’assises » dans l’ouvrage La cour d’assises, bilan d’un héritage démocratique. En sociologie, bien que la frontière avec l’histoire ne soit pas toujours distincte, les ouvrages de référence sont ceux de Françoise Lombard, Les jurés. Justice représentative et représentations de la justice et de Louis Gruel, Pardons et Châtiments. Les jurés français face aux violences criminelles4. Ces ouvrages développent une thématique sociologique à partir d’une perspective historique. Ils s’appuient sur la collecte et le traitement de données objectives, telles que les informations sur l’identité sociale des jurés, leur profession, leur sexe, leur âge et leur résidence. L’ensemble de ces travaux posent le postulat selon lequel l’identité sociale influence le comportement des jurés dans la décision de justice. Les historiens et les sociologues traitent ainsi un objet récurrent : le jury populaire.

12L’ethnologie propose une approche innovante de l’institution judiciaire en s’intéressant à l’oralité des débats et plus précisément aux interactions qui lient les parties dans la progression des échanges. L’oralité est le socle commun qui unit la juridiction et l’anthropologie. Caractéristique intrinsèque de l’audience criminelle inscrite au cœur des textes juridiques, elle est aussi une catégorie constitutive de l’ethnologie. Ce dénominateur commun légitime au regard des sciences sociales la recherche proposée. L’oralité se pose comme fondement épistémologique de l’approche ethnographique appliquée à l’objet judiciaire.

13Pour révéler l’intérêt ethnographique de l’audience criminelle, il faut s’attacher aux trois critères qui la constituent : (1) l’oralité, (2) le jury populaire, et (3) l’intime conviction. Nous montrerons par la suite en quoi cette recherche s’inscrit à la fois dans l’héritage de la discipline ethnologique et dans l’avenir d’une nouvelle anthropologie.

L’oralité des débats : critère juridique et anthropologique de l’audience

14Avec le jury populaire et l’intime conviction, l’oralité constitue l’essence anthropologique de la juridiction. Ces trois éléments reconnus par le texte juridique sont directement issus des fondements historiques de la juridiction. Inaltérés depuis l’origine de la juridiction, ils appartiennent toujours au corpus juridique en vigueur. De manière empirique, au cours des premières observations, l’oralité s’est imposée comme le critère anthropologique déterminant au-delà de sa dimension juridique. Cette constatation au début de notre observation a été le lien qui a rapproché le terrain judiciaire à l’ethnologie. Nous présenterons le concept d’oralité dans son contexte juridique avant de tracer les contours du regard anthropologique.

L’oralité des débats selon le sens juridique

  • 5 Jurisprudence du 12 mai 1970. Bulletin criminel n° 158.

15L’oralité est la qualification juridique de la procédure menée devant la cour d’assises. Le principe défini par la chambre criminelle de la Cour de cassation est le suivant : « C’est un principe fondamental que la cour d’assises doit juger l’accusation telle que le débat la fait apparaître et non telle que la procédure écrite l’avait établie 5 ». Le principe de l’oralité impose aux juges de former leur intime conviction à partir des débats qui se déroulent devant eux et non à partir de la procédure écrite qui les a précédés. Seul le président a connaissance du dossier d’instruction. Les assesseurs et les jurés doivent se forger leur intime conviction à partir des propos exposés et développés au cours de l’audience. Tout doit être débattu oralement dans le cadre d’un débat contradictoire. Sous quelles formes s’exprime le principe de l’oralité à l’audience ? Trois configurations se dégagent sur le plan juridique. 1) La déclaration du témoin doit être spontanée. 2) La lecture du procès verbal ne doit pas être antérieure à la déposition du témoin. 3) Les parties doivent discuter toutes les pièces du dossier susceptibles d’être évoquées pendant les plaidoiries et au cours de la délibération. Les avocats et les juges ne peuvent faire état que des éléments qui ont été soumis à la discussion orale et contradictoire.

L’atténuation du principe de l’oralité par l’intrusion de l’écrit

16Si l’audience se développe essentiellement au travers de l’expression orale, la parole s’appuie sans cesse sur l’écrit. Plusieurs sources servent d’appui aux débats : le Code pénal, le Code de procédure pénale, les pièces qui constituent le dossier de l’instruction et la décision de mise en accusation qui résument les faits et la personnalité de l’accusé.

17L’observation de l’audience montre que l’oralité n’a de sens que rattachée à l’écrit qui est la référence constante et incontournable des échanges. On assiste à un balancement continu entre l’écrit et l’oral, entre la parole et le texte. L’oralité existe à l’audience dans sa relation avec la procédure écrite. Elle acquiert sa dimension réelle confrontée aux pièces du dossier.

18La décision de mise en accusation ouvre les débats. C’est cette lecture qui symbolise le passage de la phase écrite de l’instruction à la phase orale. Elle rappelle les liens inextricables de l’écrit et de l’oral au cours de la procédure. Alors que l’instruction écrite est la retranscription des déclarations orales – interrogatoires, dépositions, confrontations – l’expression orale est la mise en scène d’un dossier figé par l’écriture.

Les contours du regard anthropologique

19L’ethnologue qui assiste pour la première fois à une audience des assises est saisi par l’expression orale et contradictoire des débats. Attentif au cœur du prétoire, il s’attache à ce que lui offre son objet ethnologique c’est-à-dire la confrontation orale entre deux parties liée à une affaire criminelle. Il confronte dans un second temps son observation aux règles juridiques qui encadre l’audience. Il est pertinent de rapprocher les éléments issus de l’observation des règles juridiques pour saisir toute l’expression humaine de l’audience. Que révèle par exemple la direction des débats ? Le rapprochement entre la conduite de l’audience et les règles fixées par le Code de procédure pénale laisse apparaître une liberté d’action du président dans le cadre de la procédure orale. Le magistrat fixe notamment l’organisation de l’audience (personnalité/faits ou faits/personnalité) et l’ordre de passage des témoins. L’oralité puise sa dimension anthropologique dans les limites de l’écrit. A partir de ce constat, il devient possible de définir les contours de cette conduite et déceler les éléments non formels qui participent à l’élaboration de la vérité judiciaire.

20Par ailleurs, c’est l’oralité qui donne vie au récit des faits. Les témoignages apportent aux pièces qui constituent le dossier de l’instruction préparatoire une incarnation – au sens religieux du terme qui revêt un corps charnel. L’oralité des débats signifie, au-delà de l’utilisation de la parole, l’expression d’une attitude, d’un comportement, la manifestation d’un sentiment, d’une intonation, l’emploi d’un vocabulaire. Elle donne l’occasion de déployer des codes qui servent aux juges d’indices pour évaluer la véracité des propos.

21L’oralité génère une part d’incertitude dans le déroulement des débats et oblige le président à faire face aux événements inattendus : aveux, revirement de témoignage, pleurs, colère. L’oralité est l’une des caractéristiques de la juridiction pénale qui fait d’elle un terrain anthropologique dense et fascinant. Elle se situe à deux niveaux : elle met en scène une procédure écrite, figée ; elle fait progresser les débats jusqu’à l’élaboration d’une vérité judiciaire.

22Par l’oralité, la cour d’assises est un lieu imprévisible qui renferme une dimension anthropologique. Même les affaires qui ne présentent que peu d’intérêt selon les présidents sont souvent surprenantes. Chaque affaire révèle des singularités, des incompréhensions, parfois des longueurs mais souvent des rebondissements. L’oralité met en valeur ce qui n’apparaît pas à la lecture du dossier par la présence des acteurs dans une unité de temps et d’espace.

Oralité et anthropologie de l’espace

23L’expression orale de la procédure permet d’esquisser une anthropologie de l’espace. L’orientation des échanges est en direction de la cour et plus précisément du président qui dirige les débats. Tous les intervenants, témoins, experts, avocats, avocat général, accusé, partie civile s’adressent à la cour et plus précisément à son personnage central, le président. Le réaménagement des salles d’audience a renforcé visuellement cette position centrale en plaçant le président au point de convergence d’une organisation spatiale symétrique.

  • 6 Article 312 du Code de procédure pénale : « Sous réserve des dispositions de l’article 309, le min (...)

24Depuis le 1er janvier 2001, en application de la loi du 15 juin 2000, les avocats posent directement leurs questions en demandant la parole au président6. La pratique avait déjà instauré cette forme directe d’échange entre les acteurs professionnels et les témoins, rendant ainsi plus interactifs les échanges. Dans la pratique, il est difficile pour un témoin, non rodé aux échanges du prétoire, de répondre à une autre instance que celle d’où provient la question. Il s’agit, en effet, non pas de regarder l’avocat qui vient de poser la question mais la cour, à qui s’adresse la réponse. Le président rectifie systématiquement avec compréhension, la position du témoin qui se tourne spontanément à gauche ou à droite, pour répondre à son interlocuteur. L’exercice n’est pas facile pour les non initiés. Seuls les professionnels, experts et enquêteurs de police maîtrisent ces codes de conduite. Ce rappel à l’ordre, ce recentrage du corps et de la parole en direction de la cour souligne la position dominante des juges – placés sur la plus haute marche de l’estrade – et leur fonction : se prononcer sur la culpabilité de l’accusé. Les autres acteurs participent aux débats, apportent des informations, soulignent des contradictions, donneront leur opinion mais ne rentreront pas dans la salle des délibérations. L’expression de l’oralité au sein de l’espace judiciaire renforce symboliquement la fonction de juger.

25L’oralité entretient un lien avec la publicité des débats à deux niveaux : ouverture au public, échanges entre les parties.

26Les débats sont publics, selon l’article 306 du Code de procédure pénale, même si la loi prévoit dans certains cas le huis clos. Cette publicité signifie que les débats s’adressent aux citoyens présents dans la salle. La justice qui se déroule devant eux les concerne ; elle est rendue en leur nom. L’audience publique s’oppose à l’instruction préparatoire qui se veut privée et secrète.

27L’approche anthropologique s’intéresse a un autre aspect de la publicité qui n’apparaît pas dans les textes juridiques mais qui lie les parties entre elles. Le principe du contradictoire mis en valeur par l’oralité des débats réunit dans un même lieu les parties qui s’affrontent. Cette confrontation au sein du prétoire, sans doute la première depuis les faits, est d’abord spatiale, avec les places affectées à chaque partie, visuelle par des regards fuyants ou inquisiteurs et enfin, orale par les propos échangés. Les parties s’expriment sous le regard attentif de la cour, des témoins et des experts. Les interactions entre les acteurs qui participent au procès installent un premier cercle de publicité. Cette publicité est renforcée par un cadre solennel, celui de la salle d’assises, abritée par un monument imposant souvent majestueux, le palais de justice.

28L’oralité et son corollaire le contradictoire évoluent dans un environnement public où paradoxalement parvient à s’installer une profonde intimité. Le président interroge l’accusé, les témoins et les experts sur tous les points qui semblent apporter des éléments à la compréhension des faits et de la personnalité de l’accusé. Au travers de ces échanges, l’intervention du président prend toute sa dimension au-delà du rôle que lui confère la loi. Plus que diriger les débats, le magistrat établit un lien singulier avec chaque interlocuteur en passant outre le caractère solennel et public de l’audience. Le magistrat instaure ainsi une forme d’intimité propice à la confidence. Une fois cette complicité installée, des événements inattendus peuvent surprendre le déroulement de l’audience. Les différentes formes d’oralité – témoignages, questions, réponses, confrontations – donnent une dimension particulière au vécu et parviennent à faire ressurgir les éléments enfouis et refoulés. Ces moments d’une grande intensité révèlent un des caractères les plus anthropologiques de l’audience.

Le jury populaire : des juges non professionnels

  • 7   Platon, Protagoras.

29A l’origine, Platon explique bien que, dotés des arts et des techniques, les hommes menaient une vie précaire et dangereuse : « dépourvus de la science politique, ils se faisaient du mal les uns aux autres »7. Zeus s’en inquiète et décide d’envoyer Hermès porter aux hommes « le respect et la justice pour servir de règles aux cités et unir les hommes par les liens de l’amitié ». Mais Hermès s’interroge : faut-il confier respect et justice à quelques experts et spécialistes, comme ce fut le cas pour les arts et les techniques, ou faut-il au contraire les répartir entre tous ? « Entre tous », répond Zeus ; et Platon d’ajouter : « quand on délibère sur la politique, où tout repose sur la justice et la tempérance, on a raison d’admettre tout le monde, parce qu’il faut que tout le monde ait part à la vertu civile ; autrement il n’y a pas de cité ». Voilà donc la grande règle des cités démocratiques : tout le monde est invité à prendre part à la délibération publique. Mais cette délibération porte sur le juste et le bien et non sur les intérêts particuliers car tous les ont reçus en partage.

  • 8 La cour d’assises succède en 1810 au tribunal criminel. Elle est issue du Nouveau Code d’instructi (...)
  • 9 D’autres instances fonctionnent avec des juges non professionnels mais ces derniers sont désignés (...)

30La cour d’assises, symbole de l’idéal démocratique, est le lieu où s’exprime la volonté des citoyens, à l’occasion d’un jugement pénal, rendu publiquement. Par son organisation issue de la Révolution française8, la juridiction pénale répond au vœu platonicien : rendre le juste et le bien en faisant participer tout le monde. De plus, depuis la loi du 28 juillet 1978 « portant réforme du jury d’assises », le jury est devenu réellement populaire. La cour d’assises occupe au sein des juridictions de jugement une place particulière qui révèle une dimension anthropologique. Elle est la seule juridiction au sein de laquelle la décision est majoritairement confiée à des juges non professionnels, des citoyens tirés au sort à partir de listes électorales, appelés à tenir le rôle de magistrats pendant quelques jours, souvent deux à trois semaines, le temps d’une session9. Le serment qu’ils prêtent est à l’origine du terme « jurés » qui les désigne. Ces citoyens sont au nombre de neuf en premier ressort et de douze en appel. Ils siègent aux côtés de la Cour proprement dite composée de magistrats professionnels, le président et les assesseurs. La cour d’assises est la juridiction pénale qui punit les actes les plus graves qualifiés de crimes. La cour est constituée de citoyens pour juger ces actes pénaux.

31La participation de juges non professionnels souligne la dimension humaine de l’acte de juger. Par cette mesure, le législateur soulève un problème d’ordre anthropologique. Rendre la justice ne consiste pas seulement dans l’application de Codes par des professionnels, mais elle consiste aussi et surtout dans l’attitude humaine de compréhension que chaque être possède au fond de lui-même. Pour juger des actes les plus graves, le législateur fait confiance à la conscience de chacun et exige de lui qu’il juge selon son intime conviction. Le citoyen élevé au rang de juré est susceptible de se prononcer sur la culpabilité au même titre que des magistrats professionnels. Juger des actes les plus graves n’est pas seulement l’affaire de spécialistes. Il appartient à chacun de se prononcer à partir d’une valeur humaine et universelle qui est celle de la conviction. L’acte de juger en cour d’assises prend toute sa dimension anthropologique, car il ne nécessite pas seulement le respect scrupuleux des textes juridiques, mais la compréhension d’autrui au travers de soi. Ce qui compte c’est d’être un spectateur impartial par rapport aux faits examinés pour rendre une décision « juste » fondée sur l’intime conviction.

L’intime conviction

32La notion d’intime conviction est évoquée à deux reprises au cours de l’audience : au début, par la lecture du serment à l’article 304, une fois les jurés désignés par le sort ; à la fin, avant que le président déclare l’audience suspendue, et que la cour et les jurés se retirent dans la chambre des délibérations.

33Après que les jurés aient été désignés par le sort, pour que le jury soit déclaré définitivement constitué, le président fait lecture du serment, article 304 du Code de procédure pénale : « Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : « Vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X…, de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société qui l’accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration ; de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection ; de vous rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions. » Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main : « Je le jure ». »

34Avant que la Cour et le jury ne se retirent pour délibérer, le président prononce l’instruction suivante : « La loi ne demande pas compte aux juges des moyenspar lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve : elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : Avez-vous une intime conviction ? », article 353 du Code de procédure pénale. Cette instruction définit la norme démocratique de la preuve qu’est l’intime conviction, liée à une confiance dans la raison de l’homme, à un acte de foi dans sa probité, dans l’exigence de la conscience du citoyen lorsqu’il est placé en situation de responsabilité sociale et dont les défaillances inéluctables sont compensées par le nombre et la règle de la majorité.

35Le recours à une justice populaire a imposé le principe de l’intime conviction et au travers de celui-ci la liberté de la preuve. C’est sur ce principe affirmé par l’article 427 du Code de procédure pénale que repose tout l’édifice juridique de la preuve en matière pénale : « Les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction ». Alors que le système des preuves légales repose sur une justice professionnelle – depuis 1788 le juge avait en effet l’obligation de motiver par écrit sa décision – le système de l’intime conviction est fondé sur l’évaluation par les citoyens qui se prononcent par oui ou par non, avec pour seul guide leur conscience et leur raison, sans avoir à motiver leurs décisions. Ce qui tient lieu de motifs aux arrêts sur le fond des cours d’assises, c’est la « déclaration de la Cour et du jury » c’est-à-dire l’ensemble des réponses qu’en leur « intime conviction », magistrats et jurés ont données aux questions qui leur étaient posées. Cette pratique découle de la nature même de la conviction et de la liberté du juge qui est à la base du système des preuves morales : déclarer sa conviction sans en produire les causes déterminantes. Le caractère populaire du vote engendre une spécificité propre à cette juridiction pénale : les arrêts rendus par la cour d’assises ne sont pas motivés car ils reposent uniquement sur l’intime conviction.

36Cette notion d’intime conviction sur laquelle se fonde l’arrêt de la cour d’assises révèle le caractère anthropologique du jugement. C’est là le cœur de la problématique anthropologique de l’acte de juger en cour d’assises, qui fait appel aux seules qualités rationnelles et humaines des citoyens. Au sein de la juridiction pénale, l’enjeu est d’importance car la décision a pour conséquence éventuelle de limiter la liberté d’un homme jusqu’à la réclusion à perpétuité, ce qui suscite la fascination mais aussi l’inquiétude. Le législateur, en évoquant la conscience et l’intime conviction pour juger des actes criminels, fait appel à une dimension anthropologique de l’homme, celle qui opère un choix, un arbitrage en connaissance de cause, sans a priori dans la formation d’un sentiment, avec un souci d’impartialité et d’équité.

37Juger selon son intime conviction, n’est pas une spécificité juridique, mais un comportement humain universel que l’on sollicite dès que l’on se trouve face à une situation qui impose d’effectuer un choix entre au moins deux parties, deux camps, deux possibilités qui s’offrent à nous. Juger à partir de sa conscience en toute honnêteté c’est trancher en connaissance de cause et faire émerger un choix, une synthèse, pour indiquer la direction à suivre à partir de ce choix. L’acte de juger a des conséquences dans le futur immédiat. Il modifie la situation des parties qui sont dans l’attente du jugement. La décision redessine l’orientation de ceux qui en dépendent, elle réorganise leur vie. L’oralité des débats, le jury populaire et l’intime conviction sont les trois caractéristiques anthropologiques constitutives de la cour d’assises qui érigent la juridiction en objet ethnographique.

Une recherche issue de la démarche ethnologique

38Notre recherche s’inscrit dans la continuité des travaux fondateurs de l’ethnologie – notamment ceux de Bronislaw Malinowski et de Claude Lévi-Strauss – et ceux plus récents de Bruno Latour qui associent le terrain judiciaire aux méthodes ethnographiques.

L’héritage de Malinowski : observation participante et analyse processuelle

  • 10 Précisons toutefois que Franz Boas et Richard Thurnwald se rendent avant Malinowski sur le terrain (...)

39Notre étude se réclame de l’influence d’une méthode de travail – l’observation participante – et d’une conception théorique – l’analyse processuelle – mises en valeur par Malinowski. Parmi les premiers ethnologues de terrain intéressés par le droit, lors de ses travaux de terrain, Malinowski sélectionne le champ juridique comme l’un de ses sujets privilégiés. Considéré comme le premier anthropologue à effectuer de longs séjours sur le terrain, Malinowski applique la méthode de « l’observation participante » et théorise le concept dans Les Argonautes du pacifique occidental en 1922. Il apparaît dans l’histoire de l’ethnologie comme l’un des premiers anthropologues à se distinguer des chercheurs de salon en fondant sa réflexion, non pas à partir de matériaux ethnographiques recueillis par d’autres voyageurs ou missionnaires, mais en effectuant des séjours, entre 1914 et 1918, dans plusieurs îles de Nouvelle-Guinée et notamment dans l’archipel des Trobriand, qu’il relate dans les Argonautes et Les Jardins de corail en 193510.

Une étape obligatoire : la pratique du terrain

  • 11 Philippe Laburthe-Tolra et Jean-Pierre Warnier, Ethnologie, Anthropologie, PUF, 1993, p. 370.

40Cette pratique du terrain est incontournable dans la formation de tout ethnologue. L’enquête ethnographique procède selon une démarche qualitative qui s’inscrit dans la durée et fait appel à l’observation participante. Cette dernière « consiste à participer réellement à l’activité des sujets observés, selon la catégorie d’âge, de sexe ou de statut dans laquelle l’ethnographe parvient à se situer par négociation avec ses hôtes, en fonction de ses propres desiderata et de la place que ceux-ci consentent à lui faire. (…) L’observation participante est un idéal vers lequel il faut s’efforcer de tendre, mais dont on reste toujours plus ou moins éloigné car la situation de terrain y fait obstacle. Celle-ci se définit par l’ensemble des relations complexes qui s’établissent entre l’observateur et ses hôtes. La situation de terrain est une configuration singulière qui dépend des paramètres propres au terrain, ainsi que de l’équation personnelle du chercheur »11.

  • 12 Distinction proposée par Jean-Pierre Olivier de Sardan, « La politique du terrain. Sur la producti (...)
  • 13 Jean-Pierre Olivier de Sardan, op. cit., 1995, p. 79 - 80.

41La réalisation de cette recherche nous a conduit au sein des palais de justice, dans les salles d’assises, pour suivre les audiences criminelles, depuis la constitution du jury jusqu’à la clôture des débats et l’annonce du verdict. L’audience est accessible sans difficulté si elle n’est pas déclarée à huis clos. Une négociation anticipée avec les acteurs du procès accroît la richesse et la diversité des données recueillies. Elle permet d’avoir accès au dossier d’instruction, avant ou après l’ouverture des débats par l’intermédiaire du président ou du greffier. L’accueil favorable des « hôtes » facilite l’intégration au sein d’un groupe, toujours renouvelé. Chaque audience présente une configuration singulière. Les audiences ne sont jamais composées des mêmes acteurs. L’accusé, les victimes et leurs conseils se renouvellent systématiquement. Pour le temps d’une session – deux à trois semaines – les jurés tirés au sort en début d’audience composent toujours différemment le jury. Les assesseurs siègent en moyenne une semaine. L’avocat général n’est pas le même magistrat durant la session. Seul, le président apparaît comme un personnage permanent durant la période même si ce magistrat peut être substitué à un autre, lors d’une même session. Le personnel de justice – greffier, huissier, et les magistrats de l’audience – assesseurs et avocat général – habitués à voir graviter des étudiants en droit et des auditeurs de justice, intègrent aisément la présence d’un chercheur. Après quelques questionnements pour cerner les orientations de la recherche, les interlocuteurs mettent tout en œuvre pour satisfaire la curiosité intellectuelle de l’ethnologue. La situation de terrain et ses paramètres propres font, toutefois, obstacle à l’accès aux délibérations. L’observation participante se caractérise par une insertion prolongée de l’enquêteur dans le milieu qui constitue son objet de recherche. Les informations et connaissances acquises sont de deux ordres : celles inscrites dans des cahiers de terrain, les données ethnographiques ; celles, informelles ou latentes, qui participent de manière inconsciente à la progression de la réflexion12. Les premières caractérisent la démarche ethnographique ritualisée au travers des prises de notes ; la seconde, plus abstraite mais tout aussi réelle, joue un rôle déterminant. Immergé dans le groupe observé, l’ethnologue reçoit sans y prêter attention, à l’occasion d’échanges informels, des informations qui structurent son inconscient. Cela a été souvent le cas, tout au long de ce terrain à l’occasion d’une suspension d’audience ou d’un déjeuner partagé avec les informateurs. Les conversations les plus impromptues dans la salle des pas perdus et dans les bureaux des magistrats sont souvent enrichissantes. Jean-Pierre Olivier de Sardan définit ce mécanisme, dans un paragraphe intitulé L’imprégnation13:

On peut considérer le « cerveau » du chercheur comme une « boîte noire », et faire l’impasse sur son fonctionnement. Mais ce qu’il observe, voit, entend, durant un séjour sur le terrain, comme ses propres expériences dans les rapports avec autrui, tout cela va « entrer » dans cette boîte noire, produire des effets au sein de sa machine à conceptualiser, analyser, intuiter, interpréter, et donc pour une part va ensuite « sortir » de la dite boîte noire pour structurer en partie ses interprétations, au cours du processus de recherche, que ce soit pendant le travail de terrain, lors du dépouillement des corpus ou quand vient l’heure de rédiger. C’est là toute la différence, particulièrement sensible dans des travaux descriptifs, entre un chercheur de terrain, qui a de ce dont il parle une connaissance sensible (par imprégnation), et un chercheur de cabinet travaillant sur des données recueillies par d’autres. Cette maîtrise qu’un chercheur acquiert du système de sens du groupe auprès de qui il enquête s’acquiert pour une grande part inconsciemment, comme une langue, par la pratique.

42Cette forme d’imprégnation se développe pendant la phase de l’observation participante. Bien que passée sous silence, elle ne doit pas être négligée, même si elle intervient de manière indirecte et implicite.

43Le deuxième apport de Malinowski mis à profit dans le cadre de notre étude est l’analyse processuelle. L’anthropologie juridique distingue deux formes d’analyse. L’analyse normative qui correspond à la conception du droit dominante chez les juristes : le droit se constitue par des normes explicites et écrites, souvent codifiées, dont la sanction repose sur l’usage de la contrainte exercée par un groupe mandaté par la société. L’analyse processuelle initiée par Malinowski, domine très largement, depuis un demi-siècle, la production de l’anthropologie juridique. Cette analyse fait ressortir le droit dans le champ des relations sociales et moins dans les normes qui les expriment.

La pratique ethnographique confrontée au texte juridique

44Cette présentation dichotomique doit être toutefois nuancée par la pratique. De manière empirique, l’utilisation de ces analyses est le plus souvent combinée pour rendre compte de tous les aspects de l’objet étudié. Ces deux conceptions, indépendantes sur le plan théorique, sont en réalité utilisées simultanément, même si l’une prédomine sur l’autre. Comment associer la démarche ethnologique qui relève du processuel et la pratique juridique qui relève du juridique dans l’enceinte de la cour d’assises ? Il s’agit de faire resurgir le lien entre la norme fixée par les textes et la pratique judiciaire mise en œuvre par les acteurs.

  • 14 John-L. Comaroff et Simon Roberts, Rules and Processes, the cultural logic of dispute in an Afric (...)

45Comme le propose Norbert Rouland à la suite de John-L. Comaroff et Simon Roberts14, il faut substituer au dualisme normatif/processuel une approche synthétique. L’analyse des normes ne peut être négligée par l’anthropologue : il convient d’étudier leur contenu mais aussi la façon dont elles sont mises en pratique et dont elles sont perçues à l’occasion d’un conflit. Les normes ne sont pas seulement un cadre, elles deviennent un enjeu quand les parties tentent de les négocier au cours du conflit, ou même postérieurement à la décision rendue. Notre recherche s’inscrit dans une synthèse qui associe l’observation du prétoire – l’audience de la cour d’assises – à l’étude des textes juridiques. Si le traitement du conflit est effectivement un lieu d’observation privilégié pour étudier de manière empirique la transgression des normes morales et juridiques, la connaissance du Code de procédure pénale est indispensable à la compréhension du déroulement de l’audience et à l’étude des représentations, des pratiques et des échanges judiciaires. Notre approche s’inscrit dans le cadre d’une analyse processuelle, en s’attachant au droit en train de se faire, mais elle prend aussi en compte les textes juridiques comme support de l’observation. Elle est à dominante processuelle, dans la tradition ethnographique engagée par Malinowski mais développe parallèlement une analyse normative en rapprochant l’observation et la prise de notes aux sources juridiques. A l’inverse des sociétés traditionnelles dont le seul support est l’oralité, l’audience criminelle dispose d’un support écrit, législatif et jurisprudentiel. L’ethnologue superpose les éléments issus de l’observation aux textes juridiques – le Code de procédure pénale et la jurisprudence. Il s’agit de mesurer l’écart entre la pratique judiciaire et les sources juridiques pour enrichir l’analyse ethnographique et faire émerger la dimension anthropologique de l’audience.

46Prenons l’exemple des catégories d’acteurs juridiques que représentent les experts, les témoins et les personnes entendues à titre de renseignement. Selon la règle juridique, les deux premières catégories ont une valeur supérieure engendrée par la prestation de serment. Cette supériorité s’exprime dans le degré de confiance qu’accorde la loi – confirmée par la jurisprudence – à la validité des dépositions. Confrontée à la réalité ce postulat vole en éclats. En effet, la valeur d’une déclaration trouve-t-elle sa fiabilité dans les sources du droit ? Le fait de « jurer de dire toute la vérité » engage t-il le témoin à dire cette vérité ? A l’inverse, le fait de ne pas prêter serment prédispose t-il à ne pas révéler une part de vérité ? A partir de ces questionnements, le regard anthropologique recherche dans l’articulation des données tangibles les éléments qui façonnent les preuves et fondent la vérité judiciaire.

Une nouvelle forme d’ethnologie juridique à vocation diplomatique

47Bruno Latour est le premier en France à tracer les contours d’une nouvelle ethnologie juridique dans son ouvrage La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d’Etat. Le rapprochement avec le travail du sociologue inscrit notre recherche dans les sillons d’une nouvelle ethnologie juridique.

48La spécificité de nos démarches respectives est la réalisation d’une ethnographie à partir d’un objet juridique. Trois critères communs aux deux terrains légitiment cette comparaison : les objets ont la même forme institutionnelle, une juridiction ; le champ de recherche relève de la même matière : le droit ; les terrains relèvent du même registre : la justice en train de se faire.

  • 15 Bruno Latour, La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d’Etat, p. 16.
  • 16 Claude Lévi-Strauss Introduction à l’œuvre de Marcel Mauss, in Sociologie et anthropologie (1950), (...)

49La démarche ethnographique poursuivie par Bruno Latour est celle de l’ethnologue : « observateur réduit au silence et à l’invisibilité mais pourvu d’un carnet de notes et d’une carte plastifiée d’accès à la bibliothèque » au sein d’une institution juridique dont il ignore tout ou presque et avec laquelle il n’entretient aucun lien : « Ce n’est pas le chemin des archives que nous allons suivre mais celui de l’observation patiente par quelqu’un qui était au départ tout à fait ignorant des méthodes du droit et qui n’exerce pas la plus petite responsabilité dans l’Etat »15. Cette posture est semblable à celle présentée plus haut concernant l’approche de la juridiction criminelle. L’ignorance de l’observateur est fondamentale pour l’ethnologue dont l’une des exigences scientifiques est de se poser comme observateur étranger à son terrain. Cette extranéité érige le terrain en objet ethnographique comme l’affirme Claude Lévi-Strauss : « Toute société différente de la nôtre est objet, tout groupe de notre propre société, autre que celui dont nousrelevons, est objet, tout usage de ce groupe même, auquel nous n’adhérons pas, est objet »16. La posture du chercheur tire sa légitimité de cette non-appartenance au groupe qu’il étudie. Son regard extérieur, enrichi par l’étonnement, favorise la découverte et la production de ses analyses.

50La période d’observation s’étale sur plusieurs mois, ce qui permet au chercheur de reprendre ses notes, de les recouper pour les réajuster avec des données antérieures et de poursuivre son cheminement tout le long de sa rédaction.

Des terrains judiciaires qui présentent des points dissemblables

  • 17 Un extrait tiré de la fin du quatrième chapitre, intitulé « Le passage du droit » résume la pensée (...)
  • 18 Bruno Latour, op. cit., p. 270.

51L’ethnologue doit être accepté par ses informateurs pour accéder à l’ensemble des données qui nourrissent son terrain. Des plus évidentes aux plus anodines, elles induiront de riches et précieuses informations. Si de plus, il obtient d’eux un intérêt à l’égard de sa recherche, il sera en mesure de réaliser un travail accompli. Bruno Latour reconnaît qu’il est préférable que le groupe étudié participe favorablement à l’enquête, pour deux raisons : c’est plus agréable et encourageant pour l’ethnologue ; c’est plus enrichissant et productif pour l’enquête. Cela n’a pas toujours été le cas au Conseil d’Etat. Le sociologue exprime à plusieurs reprises le désintérêt des conseillers pour sa recherche, l’indifférence à l’égard des sciences sociales, et la volonté de vouloir garder secrètes leurs pratiques17. Il semblerait que les deux ordres juridictionnels n’aient pas eu la même évolution et pas le même rapport à l’égard des sciences sociales : « Alors que le judiciaire a passé par une immense mutation, le droit administratif ne paraît pas réfléchir à son avenir »18. Selon Bruno Latour, l’institution étudiée est en crise, mais ne suscite pas de la part des praticiens une prise de conscience de cet état ; à l’inverse, il relève un désintérêt à l’égard de ceux qui pourraient apporter un regard critique et constructif.

52Contrairement aux interlocuteurs du sociologue, les magistrats de l’ordre judiciaire ont manifesté un vif intérêt à l’égard de la méthode ethnographique. Cette démarche est, selon eux, en mesure d’apporter une analyse pertinente à la justice et notamment à la pratique de la cour d’assises. Cet intérêt se traduit concrètement par une participation active des présidents au cours de l’investigation en rendant possible l’accès au dossier d’instruction ou en intervenant auprès des avocats pour rendre possible l’accès aux audiences qui se déroulent à huis clos. L’ethnologue gagne peu à peu la confiance de ses informateurs pour assister à des séances réservées à un public restreint. La diversité des données de terrain issues de ces observations croisées participe à l’élaboration des analyses finales. Les magistrats prennent, par ailleurs, le temps nécessaire pour expliquer à l’observateur les rouages de la procédure, l’évolution historique de l’institution, les subtilités de la pratique judiciaire ou encore les relations complexes tissés avec les jurés. A la différence de Bruno Latour, nous avons rencontré des « partenaires intéressés de l’intérieur à une utilisation réflexive des sciences sociales » qui, par leur participation active, ont favorisé la réalisation de la démarche engagée. Après avoir présenté à un président le projet de recherche appliqué au terrain de la cour d’assises, celui-ci a déclaré avec enthousiasme : « Il est bon qu’un regard extérieur soit porté sur notre juridiction, d’autant qu’avec l’ancienneté de notre pratique bien des aspects nous échappent ». Cette relation de connivence et de complicité permet d’appréhender l’institution, non pas seulement à partir du droit qu’elle produit mais à partir d’une dimension anthropologique qui évalue à la fois sa fonction au sein de l’organisation pénale et sa place dans le système judiciaire.

  • 19 « Contentons-nous pour l’instant de comprendre que dans cette enceinte du droit administratif pers (...)
  • 20 Bruno Latour, op.cit., p. 271.

53Autre différence notoire avec le terrain de Bruno Latour : la domination de l’oral sur l’écrit. Les deux modes d’expression sont présents au sein des juridictions mais l’écrit est prédominant dans la plus haute juridiction administrative alors que l’oralité des débats s’impose dans l’enceinte de la juridiction pénale. La juridiction du Palais-Royal instruit l’affaire par une procédure essentiellement écrite19. En revanche l’audience en cour d’assises se déroule à partir de débats oraux et contradictoires, avec la confrontation des parties en présence. Le président, l’avocat général et les conseils des parties font sans cesse référence au dossier d’instruction écrit, mais ce qui prime c’est le principe de l’oralité des débats intimement lié à un autre principe fondamental de la procédure pénale, celui du contradictoire comme nous l’avons présenté plus haut. Alors que la procédure orale engendre émotions et crispations, la procédure écrite est intellectualisée et formulée par les magistrats professionnels à partir de la rédaction des mémoires qui ne donne pas lieu à des débordements émotionnels : « Le droit se présente au Conseil dans une forme particulièrement purifiée : la procédure est entièrement écrite (…) la fureur et le sang du droit pénal ne viennent pas perturber l’attention ; aucun effet de manche des avocats ne vient troubler le ravaudage des textes. S’il existe une occasion d’étudier le droit « pur » c’est bien celle offerte par le Conseil »20.

54Les deux juridictions se distinguent à différents niveaux. Le huis clos des séances d’instruction entre conseillers d’Etat s’oppose à la publicité et à l’oralité des débats de la cour d’assises. La présence des parties au sein de cette même cour, l’intervention de leur conseil et la déposition des témoins devant le jury populaire engendrent une forte dimension émotionnelle. Cette dimension humaine, issue des interactions entre les acteurs du procès – accusé, victime, partie civile, président, témoins, experts, avocats – annihile l’aspect strictement juridique de la procédure. Le rituel qui suit le déroulement de l’audience applique les exigences du droit mais contrairement au Conseil d’Etat qui offre « une occasion d’étudier le droit pur » la cour d’assises engendre une dimension humaine où le juridique semble n’intervenir qu’au second plan. Les interactions entre les parties qui émergent du prétoire ne semblent pas dépendre directement d’une logique juridique. En cour d’assises le droit est partout présent mais reste en arrière-plan occulté par la prégnance des émotions. Le drame irréparable reconstitué devant la cour se déploie jusqu’à faire oublier l’impact juridique du procès. Les jurés sont à l’écoute des débats contradictoires et se forgent une opinion sans connaître la moindre ligne du Code de procédure pénale et du Code pénal. Pourtant, le droit est omniprésent dans la direction des débats et la police de l’audience exercées par le président. Par ailleurs, le greffier constate l’accomplissement des formalités légales et plus généralement le déroulement de l’audience. Il « tient la plume », il est la mémoire de la cour d’assises. La participation du droit est bien réelle et active. Il apparaît dans les Codes et se manifeste au travers de ceux qui se chargent de le rappeler ou de l’appliquer. En cour d’assises, le droit n’apparaît pas sous une forme purifiée, il est dissimulé par les sentiments, les émotions et les passions humaines. La procédure orale engendre des tensions et des heurts. Contrairement au Conseil d’Etat la « fureur et le sang » sont intimement liés au déroulement des débats.

  • 21 Bruno Latour, op. cit., p. 25.

55Pour aller jusqu’au bout de la comparaison, il faut mettre en parallèle les deux ordonnateurs qui dirigent le déroulement de la procédure, même si leur rôle est diamétralement opposé. Le commissaire du gouvernement a pour fonction essentielle de lire les conclusions écrites des dossiers : « Le commissaire du gouvernement, debout dans sa stalle, fait comme s’il s’adressait à un corps immense, toujours présent, composé de mille personnes depuis longtemps disparues dont il ne reste que quelques noms prestigieux, qui a pensé, estimé, voulu, décidé, jugé quelque chose »21.

56Le président de la cour d’assises siège au centre de la cour entre les deux assesseurs. Contrairement au commissaire du gouvernement, il ne s’adresse pas à un corps mythique évanescent. Il s’adresse de manière individuelle à des personnes directement ou indirectement impliquées dans l’affaire débattue. Les témoins et les experts s’avancent à la barre pour faire leur déposition ; l’accusé, la victime ou ses proches sont interrogés depuis leur place. Le président soulève par ses questions, les éléments déterminants qui constituent le dossier de l’instruction, dont il est le seul magistrat de la Cour à connaître le contenu. Son objectif est d’éclairer les membres du jury totalement ignorants de l’affaire, en faisant émerger une vérité par la confrontation des affirmations contradictoires. Il joue un rôle déterminant dans la direction des débats et la progression de l’instruction orale jusqu’à l’aboutissement du délibéré.

57La cour d’assises présente une configuration totalement différente de celle du Conseil d’Etat :

  1. quant à l’organisation des débats qui mènent au délibéré ;

  2. quant à la participation des parties, témoins et experts au déroulement de l’instruction ;

  3. quant à la présence du public ;

  4. quant à l’intervention du droit et de sa pratique.

58A l’issue de cette comparaison, on remarque que l’impact des affects et de la dimension humaine en cour d’assises relègue l’intervention du droit au second plan. Cette constatation nécessite d’appréhender différemment l’audience criminelle. Dans la juridiction pénale, le droit et la loi s’interpénètrent avec la dimension émotionnelle et dramatique des faits. Cependant, le droit est l’instrument qui contrôle les émotions, structure la parole et contient les débordements passionnels. Au sein de la juridiction administrative, le droit apparaît épuré, dépouillé de sentiments. Il est le garant de la protection des libertés individuelles face à la puissance étatique. Avec la juridiction pénale, le droit est la colonne vertébrale de la procédure, il encadre les débats mais disparaît derrière la dimension humaine des affects. Il agit en arrière-plan car ce qui prédomine à l’audience des assises c’est la prestation orale des acteurs. Des termes juridiques émergent au cours des débats mais ils n’apparaissent jamais comme un obstacle à la compréhension des faits à juger. Ils passent comme inaperçus pour les novices du droit, masqués par l’intensité des faits relatés. En outre, il n’est pas nécessaire pour les jurés de posséder des notions de droit pour juger l’affaire. Seules la réflexion, l’attention et l’impartialité sont réclamées pour se forger une intime conviction. Il n’est pas demandé aux membres de la cour de se référer à tel ou tel cas de jurisprudence mais de se construire un jugement, sans a priori, ni préjugés, à partir des débats contradictoires qui s’expriment devant elle.

59Alors que le jugement de la juridiction administrative reprend les motifs qui conduisent au délibéré, le verdict de la cour d’assises est rendu par la seule déclaration de la Cour et du jury. L’exigence du droit s’efface devant la manifestation de la conviction des membres de la Cour.

Comparaison des deux terrains juridictionnels

Conseil d’Etat

Cour d’assises

Ordre administratif

Ordre judiciaire pénal

Institutions issues de la Révolution française

La plus haute juridiction administrative

La plus haute juridiction pénale

Juridiction permanente

Juridiction non permanente

Rôle : conseiller en rédaction des textes de lois et de décrets du gouvernement
et juge du second degré

Rôle : juge de première instance des affaires criminelles et juge du second degré depuis le 01/01/2001

Conseillers d’Etat : juges ou conseillers.
Ils pratiquent, par alternance, d’autres fonctions en politique, dans les affaires,
dans l’administration

Juges du judiciaire : magistrats du siège
juges toute leur vie
et juges non professionnels,
les jurés

Séances d’instruction à huis clos
entre magistrats professionnels

Audiences publiques
(huis clos dans certains cas)

Procédure à dominante écrite

Procédure à dominante orale

Personnage central :

Commissaire du gouvernement

Personnage central :

Président de la cour d’assises

Prédominance du droit « pur »

Prédominance des « affects »

Secret du délibéré

Secret du délibéré

Arrêt motivé

Arrêt non motivé

La vocation diplomatique de la démarche

60Le rapprochement des deux terrains met en lumière leurs spécificités, leurs ressemblances et leurs différences. L’intérêt d’une telle comparaison est de faire émerger les points communs et les éléments divergents des deux juridictions, pour faire jaillir les singularités du terrain étudié et mettre en valeur ses propres mécanismes non visibles à l’œil nu. Cette démarche appliquée à la juridiction criminelle définit un cadre méthodologique dont l’objectif à terme est de susciter des comparaisons avec des juridictions relevant du même système juridique de Civil Law : l’Espagne, l’Italie, la Belgique ou du système de Common Law qui caractérise les pays anglo-saxons comme l’Angleterre, les Etats-Unis ou le Canada. L’intérêt d’une telle démarche est de connaître le fonctionnement et les enjeux de notre justice criminelle pour nous asseoir à la « table des négociations » comme le préconise Bruno Latour pour présenter et défendre notre droit et nos pratiques. Dans une perspective d’harmonisation des systèmes judiciaires il faut démontrer les spécificités de nos pratiques pour les défendre et les imposer si nous voulons les préserver.

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Bibliographie

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Notes

1 Le corpus ethnologique est constitué d’une vingtaine d’audiences criminelles relevant du ressort de trois cours d’appel : Douai, Paris et Aix-en-Provence. Ce choix a été motivé par deux critères objectifs : le taux de criminalité et la représentativité des actes criminels. Ces régions connaissent les taux de criminalité les plus élevés du territoire national. Par ailleurs, ces taux renferment en majorité des affaires de mœurs ce qui correspond à la moyenne nationale (60 % à 70 % des affaires jugées). L’observation a débuté en décembre 2002 et s’est poursuivie jusqu’en juillet 2007. Les affaires sont jugées en première instance sauf deux en appel. La qualification des faits est partagée à part égale entre des affaires de mœurs (viols sur mineur par personne ayant autorité ; viol sous menace d’une arme) et des homicides ou tentatives d’homicides (meurtre, assassinat, coups et blessures ayant entraîné la mort, délaissement d’enfant handicapé ayant entraîné la mort, pratiques sado-masochistes ayant entraîné la mort). La retranscription des audiences ainsi que les entretiens menés auprès des acteurs composent le support ethnographique de la recherche.

2 Claude Lévi-Strauss « Problème de méthode et d’enseignement », in Anthropologie structurale, Paris, Plon, 1958, p. 412, dans l’édition de 1997.

3 Une ethnographie de la cour d’assises. La construction de l’intime conviction. Thèse sous la direction de Monsieur Francis Affergan, soutenue à l’Université René Descartes, Paris V – Sorbonne.

4 Pour ne pas alourdir la lecture les références complètes des ouvrages se trouvent dans la bibliographie en fin d’article.

5 Jurisprudence du 12 mai 1970. Bulletin criminel n° 158.

6 Article 312 du Code de procédure pénale : « Sous réserve des dispositions de l’article 309, le ministère public et les avocats des parties peuvent poser directement des questions à l’accusé, à la partie civile, aux témoins et à toutes les personnes appelées à la barre, en demandant la parole au président. L’accusé et la partie civile peuvent également poser des questions par l’intermédiaire du président. ».

7   Platon, Protagoras.

8 La cour d’assises succède en 1810 au tribunal criminel. Elle est issue du Nouveau Code d’instruction criminelle de 1808, ancêtre de notre Code de procédure pénale, et du Code pénal de 1810, profondément remanié par le Nouveau Code pénal entré en vigueur au 1er mars 1994.

9 D’autres instances fonctionnent avec des juges non professionnels mais ces derniers sont désignés ou élus pour une période plus longue, quatre ans dans les tribunaux pour enfants et cinq ans aux conseils des prud’hommes.

10 Précisons toutefois que Franz Boas et Richard Thurnwald se rendent avant Malinowski sur le terrain. « Le 12 septembre 1906, Richard Thurnwald entreprend son premier voyage dans le Pacifique pour passer sept années de sa vie en Nouvelle-Guinée, aux îles Salomon dans l’Archipel Bismarck à étudier les hommes et leurs cultures et aussi à découvrir leur terre ». (Melk-Koch, 1989) Dès son premier voyage, il pose les principes de toute recherche ethno-juridique : passer des propositions abstraites aux propositions concrètes. Ce n’est pas la norme abstraite, découverte à la suite de questions formulées antérieurement, qui intéresse l’ethnologie au premier chef mais la pratique réelle, le cas concret qui constitue la base des déclarations théoriques. Il préconise un long séjour sur le terrain pour récolter les données. Grâce à ses recherches de terrain, Thurnwald a une vision directe des conditions de vie et un accès immédiat au mode de pensée du peuple primitif. Il saisit les normes abstraites dans leur liaison à la vie pratique des hommes. Il met en évidence la signification théorique des recherches de terrain ethnographiques pour découvrir « l’inter-dépendance fonctionnelle » du droit avec tous les autres domaines de vie ; le chercheur doit observer les manières d’agir et de penser du peuple qu’il étudie ; il ne peut s’en tenir aux rapports de seconde main. Par son entreprise, il anticipe la méthode « d’observation participante » de Malinowski. Ce dernier reconnaît cet homme de terrain, et lui consacre un exemplaire de son livre Crime and Custom in Sauvage Society en ces termes : « A mon cher ami et maître-modèle Richard Thurnwald, l’éminent anthropologue allemand ». Références issues de l’Histoire de l’anthropologie du droit (III), « Dossier Richard Thurnwald, le fondateur de l’ethnologie juridique en Allemagne », par Rüdiger Schott, in Droit et Cultures, l’Université de Paris X-Nanterre, n° 21-1991.

11 Philippe Laburthe-Tolra et Jean-Pierre Warnier, Ethnologie, Anthropologie, PUF, 1993, p. 370.

12 Distinction proposée par Jean-Pierre Olivier de Sardan, « La politique du terrain. Sur la production des données en anthropologie », in Enquête, anthropologie, histoire, sociologie, n° 1, Les terrains de l’enquête, Marseille, Editions Parenthèses, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, 1995, p. 75 : « Si les observations et interactions sont consignées, elles se transforment en données et corpus. Sinon, elles n’en jouent pas moins un rôle, qui est de l’ordre de l’imprégnation » (souligné par l’auteur).

13 Jean-Pierre Olivier de Sardan, op. cit., 1995, p. 79 - 80.

14 John-L. Comaroff et Simon Roberts, Rules and Processes, the cultural logic of dispute in an African context, Chicago, 1981, 293 p. 

15 Bruno Latour, La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d’Etat, p. 16.

16 Claude Lévi-Strauss Introduction à l’œuvre de Marcel Mauss, in Sociologie et anthropologie (1950), Paris, Presses Universitaires de France, 1997, p. XXIX.

17 Un extrait tiré de la fin du quatrième chapitre, intitulé « Le passage du droit » résume la pensée du sociologue à ce sujet, p. 205-206 in La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d’Etat, op. cit. En comparant deux terrains, l’un appartenant au monde de la science – un laboratoire à l’Ecole de physique-chimie – et l’autre au monde du droit, le Conseil d’Etat, l’auteur affirme que les chercheurs comme les juristes « considèrent sans doute que la métamorphose de l’humble pratique des interactions en vérités objectives doit rester un secret de fabrique connu des seuls initiés. Ils craignent probablement qu’on ne respecte plus la solidité du droit et la vérité des sciences si l’on se met à discerner derrière ces deux transcendances l’humble immanence du laboratoire ou de la cour. Je crois exactement le contraire. C’est en faisant de ces fabrications des secrets trop bien gardés que l’on rend incompréhensible au public la capacité des humains de proférer les vérités qui les dépassent de toutes parts ».

18 Bruno Latour, op. cit., p. 270.

19 « Contentons-nous pour l’instant de comprendre que dans cette enceinte du droit administratif personne ne parle jamais publiquement excepté le commissaire du gouvernement : tout le reste de la procédure se fait par écrit», Bruno Latour, op. cit., p. 19.

20 Bruno Latour, op.cit., p. 271.

21 Bruno Latour, op. cit., p. 25.

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Pour citer cet article

Référence papier

Christiane Besnier, « La cour d’assises. Approche ethnologique du judiciaire », Droit et cultures, 54 | 2007, 179-202.

Référence électronique

Christiane Besnier, « La cour d’assises. Approche ethnologique du judiciaire », Droit et cultures [En ligne], 54 | 2007-2, mis en ligne le 31 mars 2010, consulté le 23 octobre 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/1885

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Auteur

Christiane Besnier

Christiane Besnier est docteur en Ethnologie. Elle a soutenue une thèse à l’Université René Descartes (Paris V-Sorbonne) en sciences sociales, en 2005 : Une ethnographie de la cour d’assises. La construction de l’intime conviction. Elle a choisi la juridiction criminelle française comme terrain ethnographique. Elle élabore une réflexion anthropologique à partir de la dimension humaine de l’audience. On trouve une illustration de cette approche dans : La notion spatio-temporelle dans le processus judiciaire : l’exemple du procès criminel, paru dans « Le procès, enjeu de droit, enjeu de vérité » dirigé par E. Rude-Antoine, aux PUF, en 2007. Membre du Centre Droit et Cultures de Paris X-Nanterre, elle coordonne une recherche pluridisciplinaire sur l’affaire dite d’Outreau à partir des archives orales – les auditions de la commission d’enquête parlementaire – en vue d’une publication. Elle travaille en collaboration avec l’Ecole nationale de la magistrature (Paris), Centre de recherche sur les pratiques judiciaires dirigé par Xavier Lameyre et Denis Salas. Elle participe a des séminaires en interactions avec les magistrates et intervient aux sessions de formation continue des présidents de cour d’assises.

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