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Positions de thèse

Regards sur l’historiographie procédurale : à propos de cinq thèses récentes…

Guillaume Métairie
p. 203 et 228

Texte intégral

  • 1   Que soient concernées les juridictions d’Ancien Régime (S. Soleil, Le siège royal de la sénéchaus (...)
  • 2   Que les auteurs envisagent tout type de travail accompli au sein des cours (Ph. Payen, Les arrêts (...)
  • 3   A. Astaing, Droits et garanties de l’accusé dans le procès criminel d’Ancien Régime (xvie-xviiie (...)
  • 4   Dont témoignaient déjà les enquêtes de N. Derasse, La défense dans le procès criminel sous la Rév (...)

1Des brumes irlandaises du haut Moyen Âge aux lumières supposées du xviiie siècle français, c’est un panorama érudit que nous offrent les travaux de qualité que présentent ici leurs auteurs respectifs. On sait que le développement de l’histoire judiciaire a conduit, durant les deux dernières décennies, les historiens du droit à s’intéresser dans leurs thèses à l’aspect institutionnel et souvent politique de la justice1, aussi bien qu’aux réalités de la pratique quotidienne2 ou aux conceptions doctrinales que dégagèrent les contemporains des périodes étudiées3. Il semble que se soit désormais installée, plus récente, une tendance bénéfique à incurver les recherches en une perspective plus proprement procédurale4 – et dont les thèses ci-après recensées constituent la meilleure illustration.

2Ces cinq présentations de thèses le démontrent : par la diversité des périodes et des sujets abordés, comme par l’abondance et la richesse des archives exploitées, un très vaste champ d’investigation scientifique s’ouvre pour l’historiographie procédurale. C’est pourquoi, nous inspirant de l’analyse féconde qu’Alexis de Tocqueville développa sur le thème inépuisable de la filiation irréductible – par-delà les coupures spectaculaires de la Révolution – qui unit à l’Ancien Régime le xixe siècle naissant, nous hasarderons l’idée de travailler (du triple point de vue doctrinal, législatif et pratique) sur les concepts jumeaux du Code de procédure civile de 1806 héritier, d’une monarchie à l’autre, de l’ordonnance d’avril 1667, et du code napoléonien d’instruction criminelle de 1808, héritier de l’ordonnance royale d’août 1670.

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Notes

1   Que soient concernées les juridictions d’Ancien Régime (S. Soleil, Le siège royal de la sénéchaussée et du présidial d’Angers (1551-1790), Rennes, PUR, 1997, 384 p. ; J.-F. Dubois, La sénéchaussée siège présidial d’Auch (1639-1790). Essai d’interprétation de la présidialité dans le ressort du parlement de Toulouse, thèse Toulouse I, 2002, 492 p. dactyl.), ou celles nées de la Révolution et du reste situées en haut de la pyramide judiciaire (J.-L. Halpérin, Le tribunal de cassation et les pouvoirs sous la Révolution (1790-1799), Paris, LGDJ, 1987, 294 p.) comme en bas (G. Métairie, Le monde des juges de paix de Paris (1790-1838), Paris, Ed. Loysel, 1994, 368 p.).

2   Que les auteurs envisagent tout type de travail accompli au sein des cours (Ph. Payen, Les arrêts de règlement du parlement de Paris au xviiie siècle. Dimension et doctrine, Paris, PUF, coll. Les grandes thèses du droit français, 1997, 526 p., et La physiologie de l’arrêt de règlement du parlement de Paris au xviiie siècle, Paris, PUF, 1999, 502 p. ; R. Bareau, Les arrêts de règlement du parlement de Bretagne, thèse Rennes I, 2000, 2 vol. , 627 p. dactyl.), ou qu’ils privilégient une approche plus strictement jurisprudentielle (J. Hautebert, La justice pénale à Nantes au Grand Siècle. Jurisprudence de la sénéchaussée présidiale, Nantes, Ed. Michel de Maule, 2001, 428 p. ; C. Saphore, La jurisprudence criminelle de la Cour de cassation sous la Révolution et l’Empire (1790-1810), thèse Bordeaux IV, 2002, 2 vol. , 535 p. dactyl. et annexes ;Cl. Bouglé-LeRoux, la Cour de cassation et le Code pénal de 1810. Le principe de légalité à l’épreuve de la jurisprudence (1811-1863), thèse Rennes I, 2002, 707 p. dactyl. ; et E. Burgaud, La criminalité jugée par la Cour d’Assises de la Gironde (1811-1914), thèse Bordeaux IV, 1994 ).

3   A. Astaing, Droits et garanties de l’accusé dans le procès criminel d’Ancien Régime (xvie-xviiie s.) Audaces et pusillanimité de la doctrine pénale française, Aix-en-Provence, PUAM, 1999, 492 p.

4   Dont témoignaient déjà les enquêtes de N. Derasse, La défense dans le procès criminel sous la Révolution et le Premier Empire (1789-1810) : les mutations d’une fonction et d’une procédure, thèse Lille II, 1998, 580 p. dactyl. ; et L. Montazel, Recherches sur les techniques de la cassation au xixe siècle. La distinction du fait et du droit dans les arrêts civils de la Cour de cassation (1810-1870), thèse Montpellier I, 1992, remaniée et publiée sous le titre Entre fait et droit : histoire d’un pouvoir judiciaire. Les techniques de la cassation civile en France et en Allemagne au xixe siècle, Frankfurt am Main, Vittorio Klostermann, 1998, 198 p.

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Pour citer cet article

Référence papier

Guillaume Métairie, « Regards sur l’historiographie procédurale : à propos de cinq thèses récentes… », Droit et cultures, 48 | 2004, 203 et 228.

Référence électronique

Guillaume Métairie, « Regards sur l’historiographie procédurale : à propos de cinq thèses récentes… », Droit et cultures [En ligne], 48 | 2004-2, mis en ligne le 10 mars 2010, consulté le 18 octobre 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/1814

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Auteur

Guillaume Métairie


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