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La (re)connaissance des voies négociées

La prise en charge de l’enfant sorcier en assistance éducative au Tribunal pour enfants
The (re)acknowledgment of negotiated solutions. The care of witch children through educational assistance in juvenile courts
Jackie B. Loteteka-Kalala
p. 75-91

Résumés

L’article présente le traitement, dans les tribunaux pour enfants français, de deux cas d’accusations de sorcellerie attribuées à des mineurs originaires d’Afrique subsaharienne. Il analyse le droit comme un outil d’une (re)connaissance de la différence culturelle.

La thèse principale de cet article soutient que les dispositions législatives de la juridiction des mineurs permettent de « négocier » les représentations culturelles par l’entremise d’un intermédiaire culturel judiciaire mandaté par le magistrat. Celui-ci va servir de passerelle entre la culture française du juge et la culture africaine du mineur et de sa famille pour une meilleure communication et une meilleure compréhension.

Ainsi, le juge des enfants dans son pouvoir discrétionnaire instaure la pratique d’un ordre négocié légitimé, par les textes de lois, pour traiter de la différence culturelle.

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Texte intégral

  • 1   L’assistance éducative est un aménagement de l’autorité parentale ordonnée et organisée judiciair (...)

1Dans le cadre de la procédure de l’assistance éducative pour le mineur en danger1, la Justice des mineurs en France rencontre actuellement une multiplication des accusations de sorcelleries attribuées à des jeunes enfants.

  • 2   En Afrique noire, la situation des enfants-sorciers a proliféré dans les régions du bassin du Con (...)

2En Afrique centrale, depuis les années 1990, une conjoncture générée par une profonde crise économique, politique et sociale (l’ajustement structurel des années 1980 et 90, la dévaluation du franc CFA, les situations de guerre etc.) affecte l’existence quotidienne d’un grand nombre de familles2. C’est dans ce contexte de crises qu’apparaît le phénomène de « l’enfant dit sorcier », bouc émissaire de la société.

3Accusé de sorcellerie, l’enfant peut-être accablé de tous les maux et finir par être banni de sa famille. Certains enfants sont persécutés par leurs propres parents et jetés alors dans la rue ou conduits auprès d’églises de réveil pour y être désenvoutés, souvent à prix d’or.

  • 3   Séverin Cécile Abega et Claude Abe, « Approches anthropologiques de la sorcellerie », (sous la di (...)

4La pensée africaine ne dissocie pas le rationnel du religieux, l’invisible du visible et accorde une place importante aux techniques symboliques. « En anthropologie, la sorcellerie renvoie à un phénomène social et culturel qui semble apparaître dans la verbalisation des conflits perçus d’une manière consciente ou inconsciente. En tant que conflit, elle peut aussi permettre d’identifier les points de tension, là où se manifeste un besoin de transformation de la structure sociale. Elle est un fait de croyance, venant de l’imaginaire social. Elle peutservirde prétexte pour saisir les dynamiques qui traversent le champ social pris dans sa globalité »3.

5La rationalité africaine cherche une causalité de tous les maux dans l’action malveillante d’un homme (le sorcier). Jusqu’à présent réservées aux adultes (sauf dans le cas des enfants particuliers) les accusations de sorcellerie s’étendent aujourd’hui jusqu’aux enfants.

  • 4   Peter Geschiere, Sorcellerie et politique en Afrique, Karthala, Paris, 1995, p. 18.

6La sorcellerie qui nous interpelle est celle de l’Afrique subsaharienne, celle qui provient de la sphère familiale. Comme l’explique Peter Geschiere « … elle est une menace omniprésente et presque inéluctable. A maints égards, la sorcellerie est le côté noir de la parenté : c’est la prise en compte du fait effrayant qu’il y a de la jalousie, et donc de l’agression, à l’intérieur de la famille, où ne devraient régner que confiance et solidarité »4.  

  • 5   E. Evans-Pritchard, Witchcraft, confessions and accusation, Londres, 1937, Oxford University Pres (...)

7L’anthropologue anglais Evans-Pritchard, dans son étude des Azandés du Sud-Soudan5, décrit deux types de sorcellerie en Afrique : il distingue sorcery, ou magie instrumentale, et witchcraft, magie opérant sans l’aide d’un support matériel, que je qualifie de sorcellerie innée, héréditaire de ce champ privilégié qu’est la famille. C’est dans cette sorcellerie que l’on peut inclure la sorcellerie dont sont accusés les enfants sorciers.

  • 6   Pour une étude du phénomène voir aussi Christine Henry et Emmanuelle Kadya Tall (sous dir.), « Te (...)

8Tout d’abord, dans le cadre familial il nous semble primordial de faire la distinction entre deux types d’accusation d’enfant-sorcier6 que nous allons exposer : il s’agit de l’enfant particulier (cas d’Arthur) et de l’enfant envoûté (cas de Sébastien).

9Dans l’enfant dit particulier on reconnaît : les jumeaux, les albinos, les enfants nés dans des circonstances particulières (les pieds devant, césarienne, etc.). Le phénomène de l’enfant particulier a toujours existé dans les sociétés d’Afrique noire. Cependant, leur naissance était autrefois accompagnée par des rituels servant à accompagner et faciliter leur intégration dans leur famille. Les pouvoirs occultes qu’on leur attribuait étaient alors estompés. Ces pouvoirs étaient une véritable menace pour leur géniteur et la cohésion familiale. Aujourd’hui, un grand nombre de familles ne procèdent plus à ce type d’encadrement et en situation de migration les enfants particuliers deviennent des victimes de violences du fait de leur qualité. Ils sont alors assimilés aux enfants dits « sorciers », tels qu’appelés dans le bassin du Congo, ces enfants sont accusés d’être envoûtés.

10Parmi ces enfant-sorciers envoûtés, on rencontre des enfants présentant des problèmes de comportement et d’apprentissage, les enfants maladifs et chétifs, ainsi que les enfants abusés sexuellement par leurs parents qui les accusent d’être « l’agresseur nocturne » et non pas la victime. Ces enfants abusés sont nommés « femme ou mari de nuit ».

  • 7   L’article 375 du Code civil dispose que : « si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur n (...)

11En France, cette nouvelle condition de l’enfant originaire d’Afrique Noire semble traduire l’existence d’un certain « mal être » et « malaise » que subit leur famille dans un contexte d’immigration. Désormais, ces accusations de sorcellerie font partie des éléments justifiant l’état de « danger » et sont réprimées par la loi française sur la protection de l’enfance7.

12La question devient celle de savoir comment la justice française réagit face à ces accusations de sorcellerie et les outils techniques qu’elle déploie pour découvrir les enjeux de ces situations. Comment la justice française, laïque, reconnaît-elle ces situations dont les références s’inscrivent dans une certaine croyance « religieuse » ? Dans le traitement de ce phénomène de sorcellerie, quel est le moyen technique que la justice s’octroie pour comprendre ces accusations de sorcellerie ?

13A travers deux cas de mineurs suivis par le juge des enfants dans le cadre de la procédure de l’assistance éducative, le droit devient l’outil d’une reconnaissance de la différence culturelle et révèle la transformation de la pratique judiciaire au sein de l’instance de la protection des mineurs.

Le cadre de la règle de droit existant, instrument potentiel pour la reconnaissance de la différence culturelle

  • 8   En effet, la sorcellerie est invoquée dans des procédures pénales dans des pays comme le Cameroun (...)

14C’est souvent à la suite de signalement de maltraitance physique ou psychologique que les parents désignent leur enfant comme sorcier lors de leur audition devant le juge des enfants. Le magistrat en raison de sa culture et compte tenu de sa position peut éprouver des difficultés à comprendre l’invocation de la sorcellerie par la famille. Cette référence culturelle et le comportement de l’enfant décrit par la famille ne correspondent pas aux normes habituellement évoquées au magistrat de l’ordre judicaire français8

15Le juge des enfants va, comme le lui autorise la loi, mettre en œuvre différentes investigations pour comprendre cette crise familiale et la personnalité de l’enfant afin d’apporter aide et conseil aux parents.

  • 9   Art. 375-1 C. civ : « Le juge des enfants est compétent, à charge d’appel, pour tout ce qui conce (...)

16Les textes de loi9 régissant l’assistance éducative prescrivent le respect du principe du contradictoire et, dans ce cadre, lui imposent de s’efforcer de recueillir l’adhésion des parents aux mesures qu’il envisage d’ordonner. Les textes législatifs n’exigent donc pas du juge l’application stricte de la loi mais de tout mettre en œuvre pour la faire accepter.

  • 10   Cf. article 388 -1 du C. civ. : « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discer (...)
  • 11   Cf. article 1200 du Nouveau Code de procédure civile : « Dans l’application de l’assistance éduca (...)

17Il est tenu aux termes de l’article 375 al. 1 du Code civil d’associer la famille à sa décision qui peut être frappée d’appel.
Cette disposition est renforcée par de nombreux textes relatifs à l’audition du mineur et de ses parents10. Le mineur et ses parents doivent ainsi être impliqués de la manière la plus consensuelle aux solutions préconisées.
Le dernier élément à prendre en compte est l’autre obligation faite au juge des enfants de respecter les convictions religieuses ou philosophiques des familles qu’il suit11.

  • 12   Martine de Maximy, « L’intermédiaire culturelle au tribunal pour enfant de Paris : présentation » (...)

18Ces exigences légales confèrent« aux audiences un tout autre ton car un terrain d’entente est recherché. Si on veut que l’adhésion ne soit pas de pure forme, il faut que la famille comprenne la démarche judiciaire ainsi que la saisine du juge »12.

  • 13   Martine de Maximy, op.cit., p. 37-43.

19Ainsi, ces dispositions législatives permettent au magistrat de la jeunesse et de la famille de se saisir du droit positif d’une autre manière et de parler de « justice plus négociée qu’imposée »13. Il ne s’agit donc pas d’une négociation en dehors de la loi mais d’un cadre légal au sein du cabinet du magistrat où le dialogue, la négociation et la médiation occupent une place prépondérante au moment de l’audience.

L’intermédiation culturelle outil pour le droit

  • 14   Thierry Baranger, Martine de Maximy et Hubert de Maximy, L’enfant sorcier africain entre ses deux (...)

20Certains magistrats vont pousser encore plus loin la réflexion par la reconnaissance de la différence culturelle. Ils partent du postulat que « face à une société démocratique de plus en plus multiculturelle la place de la justice évolue, il faut retravailler la nature même du droit. Le droit ne peut plus ignorer que les justiciables vivent de plus en plus dans un monde où coexistent, de manière tensionnelle, lesdits systèmes de références14.

  • 15   Cf. article 375-2 du Code civil : « chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu (...)

21C’est dans ce cadre judiciaire que la question relative à l’enfant sorcier trouve sa réponse dans un tribunal français.
Ainsi, pour faciliter le dialogue face à cette « norme originale dont l’impact doit être apprécié, le juge des enfants peut recourir à l’expertise d’un chercheur en sciences sociales dénommé « intermédiaire culturel en milieu judiciaire »15.
Celui-ci va jeter un pont entre l’univers juridique du juge français et celui du justiciable, dont la culture est non occidentale.

  • 16   Michel Alliot, Le droit et le  service public au miroir de l’anthropologie, Textes choisis et édi (...)

22Dans une perspective d’anthropologie du droit où le « droit est la mise en forme des luttes et consensus sur le résultat des luttes »16 le travail de l’intermédiaire culturel s’inscrit dans une réflexion générale sur la possibilité de trouver un compromis entre les principes de protection de l’enfance issue de l’ordonnance du 23 décembre 1958 et leur mise en œuvre dans le contexte africain de la sorcellerie.

  • 17   Cette expérience était dirigée par le professeur Etienne Le Roy.
  • 18   Dans les années 1990, au Tribunal pour enfants de Paris, deux juges des enfants, M. de Maximy et (...)

23La mutation de la prise en charge de l’enfance en danger traitant des situations complexes ayant trait à l’interculturalité, a pris son essor dans le cadre d’un travail d’intermédiation culturelle qui résulte d’une expérience scientifique (1998-2003) réunissant le laboratoire d’anthropologie juridique de Paris (LAJP)17 et le Tribunal pour enfants de Paris18.

Le cadre de la prise en charge de l’enfant sorcier va illustrer cette transformation du droit

24Le travail d’intermédiation culturelle consiste en l’échange d’informations culturelles et fonctionnelles en vue d’une meilleure communication entre le magistrat et les familles africaines dont les enfants sont déférés devant la justice. Il donne un éclairage culturel dans une perspective de communication et non de thérapie pour établir ou améliorer la communication et la compréhension entre les travailleurs sociaux en charge du suivi éducatif et des groupes de familles (parents et enfants) originaires de l’Afrique subsaharienne.

  • 19   Dans le cadre de l’AMO, l’équipe éducative rencontre l’enfant dans sa famille, contrairement aux (...)
  • 20   Art. 375-2 du C.Civ : Chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milie (...)

25Le travail d’accompagnement de la famille, par l’intermédiaire culturel, s’effectue sous forme de collaboration avec les équipes éducatives désignées en assistance éducative19 (elles sont souvent composées des éducateurs ou des assistantes sociales et d’un psychologue attaché au service éducatif). Selon les termes de l’article 375-2 du C. civ20, leur action vise à l’aide et au conseil à la famille.

  • 21   Lorsque l’intermédiaire culturel est mandaté par le juge des enfants, la démarche de travail préc (...)
  • 22   Cf. Etienne Le Roy, texte de présentation de la démarche de l’intermédiation culturelle judiciair (...)

26Chacune des deux mesures, action éducative et intermédiation culturelle, donne lieu à un rapport remis au juge des enfants qui peut apprécier  la situation de l’enfant au regard de leurs différentes actions auprès de la famille.
Ce travail de collaboration entre l’intermédiaire culturel et l’équipe éducative garantit la réussite des objectifs à atteindre c’est-à-dire permettre à l’enfant de se socialiser malgré la complexité de son statut dans sa famille et dans sa filiation21. En effet, « toute rencontre entre cultures suppose non seulement un effort de traduction mais aussi de découverte et detransposition des différences constatées dans une expérience commune que les anthropologues du droit nomment dialogie »22.

27Pour que ce dialogue de cultures puisse s’établir, le recours à l’approche d’anthropologie du droit fait ressortir trois critères essentiels :

  • 23   Amin Maalouf, Les identités meurtrières, Paris, Grasset, p. 205-206.

28Privilégier la négociation et orienter le justiciable vers la recherche d’un consensus qui ne se soucie pas de dire le droit mais de concilier les points de vue et les intérêts. En d’autres termes, le principe d’endorégulation gouverne : il s’agit de « toujours régler les conflits au sein du groupe qui l’a vu naître ».
Encourager le principe de complémentarité des différences et mettre en évidence la pluralité des appartenances sociales.
Enfin, favoriser la démarche interculturelle consiste à « concevoir son identité comme la somme de ses diverses appartenances au lieu de la confondre avec une seule, érigée en appartenance suprême, et en instrument d’exclusion, parfois en instrument de guerre »23.

29Dans le cadre de la prise en charge d’assistance éducative, deux histoires d’enfants dits sorciers par leurs parents, vont illustrer les reconnaissances possibles par le droit français des principes d’endorégulation et de complémentarité des différences.

  • 24   Voir les articles 375 et 375-1 du C. civ. préc.

30Ces deux situations faisant intervenir une intermédiation culturelle mettent en évidence, à travers ces deux principes, la (re)connaissance d’une voie négociée.
La difficulté de cette démarche réside dans la recherche de positionnement adaptée aux exigences sociales et aux dispositions du droit positif24.

Le cas d’Arthur : l’enfant particulier - héritier de la chefferie

31Né en Afrique, Arthur a trois ans lorsqu’il arrive en France en 2003. Madame T. se présente comme étant sa mère. En août 2004, monsieur R. fait une reconnaissance de paternité en sa faveur.

32L’enfant, alors âgé de cinq ans, est signalé par la directrice de l’école qui déclare les faits suivants :
A l’école, le jeune Arthur est décrit comme étant violent avec ses camarades. Il prend facilement des attitudes d’adulte et donne des ordres aux autres enfants.
Chaque matin, Arthur est accompagné par monsieur S., un ami de sa mère (qui selon elle ne vit pas au domicile mais qu’il appelle « papa ») et le soir, madame T. vient chercher le jeune garçon à 18 heures.

33Un matin, monsieur S. a tenu des propos menaçants et violents à l’égard d’Arthur lorsque la maîtresse lui a signalé le comportement difficile de l’enfant. Il l’a giflé en disant : « Il faut le punir, le frapper. Avec moi, il se tient à carreau, je suis son médicament. Je vais te mettre une sacrée correction ».
Le 10 janvier 2005, Arthur revient à l’école après avoir été absent plusieurs jours. Il présente des marques sur le visage. Il dit à sa maîtresse avoir été malade, et à la directrice : « c’est papa, c’est maman ». La directrice s’entretient avec l’enfant qui souhaite la présence de sa maîtresse, et parle d’une voix quasi inaudible. Elle lui montre une bosse sur le front. Il dit être tombé, concernant les marques sur le visage, il ne dit rien…

34La mère, contactée par téléphone n’a pas pu se déplacer. Elle n’explique pas l’origine des marques observées et dit au médecin qu’Arthur s’est réveillé avec.

35Un rendez-vous est proposé à la mère qui ne viendra pas.
Le 21 janvier 2005, lors de la récréation, Arthur aperçoit une brûlure sur la main d’une camarade. Il la saisit et dit : « Ca, ça fait très mal. Papa a mis le feu dans mes yeux ». La maîtresse intercepte l’échange et intervient : « Il ne l’a pas fait exprès », mais l’enfant répond : « Si, il l’a fait exprès parce que j’ai regardé. C’est maman qui lui a dit de faire ça ».

36Nouvelle visite médicale en présence d’Arthur et de sa mère. Celle-ci n’apporte aucun élément permettant une compréhension plus fine de la situation du petit garçon.
Le 16 février 2005, Arthur est emmené au service des urgences d’un hôpital pour enfants.
Arthur présente une contusion à l’œil et un traumatisme au poignet. Les circonstances de l’accident sont floues. On ne sait pas qui était présent. Monsieur S. raconte à la directrice de l’école avoir entendu crier l’enfant au moment de la chute.
Le 17 février 2005, l’accident dont a été victime l’enfant est abordé avec la mère, à l’école en présence de la directrice et de l’institutrice. Or, la mère explique que son ami était absent. Puis, elle dit ne pas savoir ce qu’il s’est passé puisqu’elle n’était pas là.
Lorsque la mère parle d’Arthur de manière générale, son propos est plutôt positif à son égard. Toutefois, il semble avoir peu de limite avec elle : « C’est lui qui décide, il fait ce qu’il veut ».
Elle semble le considérer comme un enfant un peu spécial. Elle évoque sa naissance : « Il est né par les pieds avec une marque sur la main. C’est significatif dans notre culture : il est puissant, c’est un chef. Il sait me donner les médicaments. Un jour, il m’a dit de ne pas sortir, mais je suis quand même partie. Sauf que j’aurais dû l’écouter car j’ai eu une amende ». La mère poursuit : « Il est considéré comme un marabout. Il appartient aux enfants de la chefferie. C’est un enfant à quatre œils ».

37Monsieur S., que la directrice et la maîtresserencontrent plus tard, nie toujours les coups infligés au petit garçon et parle de malveillance et de méconnaissance de leur culture. Il partage les mêmes croyances que madame T. Il dit également qu’Arthur est un marabout que c’est un enfant à quatre œils ».

38Les observations de l’école concernant Arthur affirment que les troubles du comportement et les plaintes d’Arthur sont inquiétantes. La mère n’en donne pas le même sens et ne s’en inquiète pas. Ses plaintes, son absentéisme à l’école et la répétition des accidents dont il est victime, préoccupent les responsables de son établissement scolaire.

39Ces derniers concluent que les croyances et les représentations culturelles ont un impact sur la vision de l’enfance d’Arthur et sur les méthodes éducatives.En raison de cette position, Arthur est vulnérable, souffrant, et se trouve en décalage avec les règles extérieures à sa vie familiale.

4018 avril 2005, lors de  l’audience dans le cabinet du juge des enfants en l’absence de madame T., alors en détention provisoire dans le cadre de cette affaire, seul est présent monsieur R., le père par reconnaissance, le juge des enfants confie Arthur à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

41A la fin de la détention provisoire de madame T., le juge des enfants fixe une autre audience à laquelle assistent la mère, Arthur et l’éducatrice du mineur qui relate le déroulement de l’audience dans le cabinet du juge :

42Le juge demande à la mère d’expliquer la situation du jeune Arthur.
Elle déclare : « il a toujours été comme ça, c’est un enfant impulsif et agressif. On sait qu’il est comme ça donc on n’a pas besoin de s’énerver. Il dit n’importe quoi et fait des dégâts. Je ne suis pas au courant pour les coups qu’il a reçu, ce doit être monsieur S …, Avec moi, il est comblé, il ne manque de rien. En fait, il est possédé on lui parle la nuit et des fois cela le fait pleurer ».

43Madame T. explique alors que c’est un enfant sorcier et que la sorcellerie est transmise par quelqu’un de la famille qui peut le téléguider. Elle poursuit : « ceux qui lui rendent visite la nuit peuvent le taper et cela peut donc laisser des traces. A sa naissance, le chef de la chefferie voulait le prendre pour récupérer ses pouvoirs mais cela aurait voulu dire qu’il serait devenu idiot. C’est pourquoi, j’ai décidé le faire quitter le pays pour le protéger avec l’accord de ma mère (la grand-mère d’Arthur). Je l’ai soustrait à la sorcellerie en l’emmenant en France et je l’entretiens moi-même à l’aide de médicaments et de collier (le petit garçon au moment de son placement portait un collier de scorie autour du cou et autour de la taille) ».

44En fin d’audience madame T. demande quand elle pourra voir Arthur parce qu’elle a des médicaments à lui donner et qu’elle est la seule à pouvoir le faire.
L’éducatrice de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) qui n’a pas reçu le carnet de santé de l’enfant demande à la mère s’il est malade (asthme,…) pour qu’il ait besoin de médicaments, sachant que ces informations peuvent s’avérer importantes.
La mère répond que le juge et l’éducatrice ne peuvent pas comprendre car c’est la médecine de chez elle en lien avec « l’état » d’Arthur.

  • 25   C’est en ces termes que le juge des enfants par ordonnance mandate l’intermédiaire culturel.

45Suite à ces propos tenus par madame T., le juge des enfants mandate un intermédiaire culturel : « attendu qu’un éclairage apparaît nécessaire pour appréhender la situation du mineur en fonction des représentations culturelles des personnes concernées »25.

L’intermédiaire culturel permettra d’apprendre d’autres éléments :

46Arthur est arrivé en Europe en 2003 avec sa grand-mère maternelle pour passer des vacances chez un oncle, frère de sa mère.
En France, avec l’accord de son oncle maternel, monsieur P., dont il porte le nom patronymique, Arthur sera accueilli par madame T. En réalité, celle-ci est la cousine de la mère du petit garçon. Aux différentes institutions françaises (ASE, école), madame T., en référence à la représentation africaine de la parenté c’est-à-dire avec l’accord de l’ensemble de la famille, va se présenter comme étant la mère d’Arthur.

47En août 2004, monsieur R., ancien compagnon de madame T., fait une reconnaissance de paternité en faveur du petit garçon.
Dans cette situation le travail d’intermédiation culturelle va s’effectuer avec la collaboration de l’équipe éducative de l’ASE, service gardien de l’enfant.

  • 26   Le groupe familial représente la cellule de base dans les sociétés africaines. Cellule de ce corp (...)

48Notre premier objectif sera de rentrer en contact avec l’ensemble de la famille du petit garçon, en France et en Afrique. En effet, dans les sociétés africaines, la protection de l’enfant ne se fait pas au détriment du groupe auquel l’enfant appartient26.
A la suite de la maltraitance avérée de madame T…, alors reconnue par la justice comme la tante maternelle d’Arthur (la mère biologique de l’enfant vivant en Afrique) le juge des enfants ordonne l’arrêt du droit de visite de madame T.
Le rapport d’intermédiation culturel transmis au magistrat établit que, selon la coutume de la famille d’Arthur, l’exercice de l’autorité parentale revient à l’oncle maternel car Arthur porte le même nom patronymique que lui.

49Désormais, le juge des enfants s’inquiète de la place d’Arthur dans sa famille comme responsable de la mise en examen de madame T. Il craint que ce statut ne l’expose, au contact d’autres membres de la famille, à de nouvelles maltraitances.

50Dans notre travail d’équipe (ASE et intermédiation culturelle), nous faisons le choix de mobiliser la famille vivant en France pour que le jeune garçon garde des liens avec son groupe familial. Nous pensons que la famille pourrait reprocher à Arthur d’être tenu responsable de la situation pénale actuelle de madame T. Comment alors lui permettre de trouver sa place au regard de ces deux éléments ?
Les entretiens avec l’oncle, monsieur P. et une tante, madame M., se sont organisés autour de la question de l’évolution des relations d’Arthur avec l’ensemble des membres de sa famille, ainsi que de sa place auprès d’elle.

51Notre action a consisté à éclaircir la vie passée et présente  d’Arthur. Il s’agissait notamment de sensibiliser l’oncle et la tante sur la maltraitance subie par le jeune enfant chez madame T., ainsi que sur le statut d’enfant « particulier », dans lequel elle l’inscrivait.
Monsieur P. et madame M. disaient ne croire, ni à la représentation d’enfant « particulier », ni à celle d’enfant sorcier que madame T. se faisait du jeune garçon. Cependant, lors de nos échanges, ils n’ont pas exclu l’éventualité que d’autres personnes de la famille puissent attribuer à Arthur ce statut d’enfant  « sorcier ».

52Notre travail d’intermédiation culturelle, axé sur l’accompagnement du travail éducatif, a permis d’aborder aussi avec monsieur P. la question relative à la représentation de la sorcellerie, ainsi que son impact sur les liens familiaux.

53La mobilisation et l’implication de monsieur P. dans la vie d’Arthur, à travers leurs rencontres et les sorties notamment du mercredi, ne laissaient pas transparaître une inquiétude quant à un statut particulier d’Arthur qui ferait notamment référence à la sorcellerie. Il semblait plutôt, lors de ces rencontres, que l’oncle et le neveu apprenaient à mieux se connaître et pour Arthur à se sentir en sécurité auprès de lui.

  • 27   Cf. texte du comité de pilotage mixte Nanterre 2007-2008.

54Monsieur P. semble également tenir compte des indications de l’équipe éducative quant à la nécessité de protéger Arthur et sert d’interface entre Arthur et les autres personnes de la famille.
Peu à peu, au fil des entretiens, l’oncle, monsieur P. a accepté de veiller sur Arthur face à la représentation familiale, ce qui n’a pas été possible pour la tante, madame M. « chaque individu a la liberté de négocier ses références culturelles, de rester attaché à l’une ou de s’inscrire dans une autre et de maîtriser les implications d’un pluriculturalisme 27».

55Actuellement, Arthur entretient une très bonne relation avec son oncle en dehors de la famille et évolue positivement dans sa famille d’accueil. Sa tante s’était engagée devant le juge des enfants à l’accueillir au moment des vacances mais, cette dernière semble avoir des difficultés pour respecter son engagement. Cependant, le petit garçon semble peu à peu retrouver ses marques auprès des uns et des autres, et n’est plus sujet à des violences et à des problèmes de comportement.

Le cas de Sébastien : l’enfant envoûté

56Le dossier judiciaire en assistance éducative concernant Sébastien indique les faits suivants :

Histoire de la famille

57En 2004, en raison de la guerre qui sévit dans son pays, madame W. quitte l’Afrique, accompagnée de ses fils, Sébastien (cinq ans) et Pierre (trois ans), qu’elle a eu d’une première union. A cette même époque, elle perd plusieurs membres de sa famille dont sa mère qui meurt d’une balle perdue.  

58De l’histoire de son fils Sébastien, elle explique qu’après sa naissance, elle l’avait confié à sa mère pour qu’elle puisse reprendre son travail d’infirmière. Quand à son mari, il était souvent absent en raison de nombreux déplacements professionnels à l’étranger.

  • 28   Guérisseur traditionnel.

59Sébastien a donc grandi auprès de sa grand-mère maternelle et son père s’occupait de lui lorsqu’il rentrait de voyage. Très, vite Sébastien est décrit par son père comme un enfant étrange parce qu’un jour, il a versé du sable dans le verre de vin de son père. Pour madame W., le comportement de son fils n’a rien de bizarre, pour elle tous les enfants font ce genre de bêtise. Mais le père ne souhaite pas en rester là. Il emmène Sébastien chez un nganga28 qui établit que le petit garçon est envoûté par une tante jalouse de la réussite du couple. Le père demande au nganga de mettre au bras du petit garçon un « câble » (bracelet en cuivre à qui en attribue des vertus de protection), mais la mère, de confession chrétienne s’y oppose parce que, elle « ne pas pratiquait ce genre de protection ».

60Le père accuse alors Sébastien d’être devenu sorcier. Un conflit s’installe entre ses deux parents. Peu de temps après, madame W. enceinte de Pierre décide de ne rien dire à son mari de peur qu’il soupçonne de sorcellerie l’enfant à naître.
Le père repart en voyage et ne donne plus de nouvelles. Après 3 ans d’attente sans nouvelles de son mari, madame W. décide de partir pour la France avec ses deux garçons.

61A son arrivée en France, elle rencontre des problèmes matériels et de logement. Elle sera alors hébergée par une amie. Plusieurs mois après, elle fréquente monsieur B. Le couple décide de vivre ensemble et ont ensemble deux enfants, un petit garçon et une petite fille.

Signalement et jugement 

62En France avec son nouveau compagnon madame W. et ses quatre enfants vivent dans un grand dénuement et madame W. paraît très déprimée et isolée. Le couple est en situation irrégulière et madame W. sans ressources ne peut pas envoyer d’argent aux membres de sa famille restés au pays.

63Durant l’année scolaire des deux aînés, un signalement émanant du service social scolaire fait état de la situation de Sébastien. Le médecin scolaire avait remarqué que le petit garçon avait des traces de coups sur les bras et sur les jambes. Sa mère lui avait infligé ces coups à la suite de blessures qu’il avait lui-même commises sur son petit frère Pierre. Le juge des enfants est alors saisi par le procureur de la République.

64Lors de l’audience dans le cabinet du juge, madame W. attribue à son fils Sébastien un statut particulier qui l’expose à des mauvais traitements de sa part. Elle le désigne comme étant un enfant sorcier. Pour elle, son comportement étrange en est la démonstration (il aurait tiré et blessé le sexe de son frère ainsi qu’introduit ses doigts dans le sexe de sa petite sœur).

65Madame W. souhaite faire soigner Sébastien en Afrique où il serait accueilli par son père biologique, monsieur L. qu’elle croyait décédé ; il se serait manifesté dernièrement après plusieurs années de silence.

66Il résulte des pièces de la procédure et des déclarations de madame W. et de monsieur B, le beau-père de Sébastien, que le contexte familial actuel et la précarité dans laquelle la famille se trouve compromettent gravement l’éducation des deux aînés qui doivent entrer, pour le premier à l’école primaire et pour le second en grande section maternelle. L’état dépressif de madame W. et cette histoire familiale douloureuse mettent également en danger la santé psychique de ces deux garçons particulièrement sensibles à l’angoisse de leur mère.
C’est dans ce contexte que le juge des enfants ordonne une mesure de consultation et d’intermédiation culturelle en faveur de Sébastien, accusé de sorcellerie.

67Le travail d’intermédiaire culturelle va se dérouler en collaboration avec les équipes éducatives du Conseil général. Le juge des enfants a ordonné que les rencontres entre Sébastien et sa famille se passent dans  un cadre médiatisé pour permettre à la famille de s’exprimer sur la sorcellerie et la maltraitance dont le jeune garçon est victime. L’objectif est d’aboutir à un dialogue, et à un langage adapté pour qualifier dans la représentation occidentale les accusations d’enfant sorcier.

68La situation problématique des enfants de madame W. ne concerne de toute évidence que le jeune Sébastien, l’aîné des enfants. Ses deux frères et sa sœur ne font pas l’objet de mauvais traitements de la part de leurs deux parents. Seule la place de Sébastien dans sa famille est complexe.
En effet, le statut de Sébastien dans le discours de ses parents est celui d’une personne maléfique et nuisible (le sorcier) et ses actes sont qualifiés par ses parents comme des agissements de sorcelleries.

69Au moment des entretiens avec Sébastien, le petit garçon se présente lui-même comme un enfant sorcier. Lorsque son éducatrice référente du Conseil général et moi-même, intermédiaire culturelle, lui demandions pourquoi il tenait un tel propos, il prétendait répéter ce que sa maman lui avait déclaré. Nous l’avons alors rassuré sur la qualification de ses agissements et lui avons indiqué qu’il s’agissait, en France, d’un autre langage considéré comme un autre point de vue qu’on peut traduire par des actes interdits par la loi pour lesquels il pouvait en tant que mineur être aidé pour y mettre un terme.

70Le travail avec la mère est plus délicat, le travail de dialogue qui lui est proposé pour désamorcer la difficulté relationnelle, existant entre elle et son fils Sébastien, ne peut être réalisé avec elle. Trop de souvenirs douloureux semblent l’empêcher de s’inscrire dans ce travail de dialogue. Même lorsque nous lui indiquons comprendre sa souffrance et supposons que son départ avec ses fils pour la France était sans doute le moyen pour elle de protéger son fils en l’éloignant des accusations de sorcellerie émises à l’époque par son père. Nous essayons d’échanger avec elle et de la rassurer mais elle ne souhaite rien entendre et prend une attitude agressive. Elle n’accepte aucune médiation entre elle et son fils, soutenant le fait qu’ayant porté son enfant dans son ventre, elle avait tout pouvoir sur lui. Elle ne peut nous entendre et « se braque ». Sans son approbation, aucun travail d’intermédiation culturelle ne peut être engagé au risque de produire un sentiment d’acharnement sur elle et sa famille.
Le travail du lien mère/fils ne semblait pas possible pour l’instant, la mise en mots de l’histoire de Sébastien étant une source de souffrance pour elle.

71Après une année au cours de laquelle des visites médiatisées ont pu être menées, la relation entre Sébastien et sa mère n’a pu évoluer. Il n’a plus été possible de clarifier avec la mère les accusations de sorcellerie qu’elle attribuait à son fils. Il semble que ce soit d’autres personnes qui aient accusé Sébastien de sorcellerie. Nous émettons alors l’hypothèse dans le rapport d’intermédiation culturelle au juge des enfants que madame W. ne peut, peut-être, plus faire face à ces accusations et qu’elle n’avait en outre pas d’autre choix que de se soumettre à l’avis de son groupe au détriment de son fils.

72De plus, l’intervention judiciaire est vécue par la famille comme une menace du fait de sa situation irrégulière et de l’avis d’expulsion dont elle fait l’objet.

73Dans un tel contexte, seul un travail est possible avec Sébastien. La mise en place du travail éducatif, du soutien psychologique et l’accompagnement de l’intermédiation culturelle vont lui permettent de cheminer seul, avec l’aide éducative qui lui est proposée.

74Peu à peu, Sébastien ne se désigne plus comme sorcier. Il peut faire la distinction entre le bien et le mal ce qu’il avait du mal à dissocier au moment de son placement. Aucun problème de comportement du jeune garçon, tel que ceux décrits par sa mère, n’a été constaté à ce jour par l’équipe éducative.

  • 29   L’intermédiaire culturel est mandaté par le juge des enfants au terme de l’article 375-2 du Code (...)

75A la clôture de la mesure d’intermédiation culturelle29 dans la société de madame W. il semblerait que les premières cibles des enfants sorciers sont leur propre famille et les personnes de leur environnement immédiat. Madame W. nous confiera qu’elle préfère savoir son fils loin d’elle par peur qu’il n’entraîne ses frères et sa sœur dans ses agissements de sorcellerie ou qu’il perturbe l’équilibre familial.

76Lors de l’audience à laquelle le juge des enfants va placer Sébastien en famille d’accueil, madame W. paraît soulagée de savoir son fils placé ; même si elle ne le déclare pas explicitement. En effet, pour les sujets africains lorsque les enfants sont mineurs, le rôle et le statut de parent sont attribués aux personnes qui les élèvent au quotidien. Dans un tel contexte, la parenté est plutôt fonctionnelle que biologique, c’est au regard de ces éléments qu’il faut comprendre l’acceptation de madame W. du placement de son fils, loin des accusations de sorcellerie émanant de son groupe familial.
La décision de placement du juge des enfants va profiter à Sébastien qui a retrouvé un statut d’enfant comme les autres.

La sorcellerie ou l’existence d’un dysfonctionnement familial et d’inadaptation sociale

77Dans nos deux cas, les résultats du travail d’intermédiation culturelle démontrent l’existence d’un dysfonctionnement au sein des familles que la sorcellerie vient révéler.

78La première situation décrit l’existence d’un conflit de filiation et de transmission autour de la situation d’Arthur. Il s’agit de reconnaître à qui revient l’exercice de l’autorité parentale dans son groupe familial.  Ce statut avait été substitué par madame T. à l’oncle maternel à qui appartenait, selon leur coutume, la responsabilité de transmettre l’éducation familiale et d’élever le jeune garçon.

79Dans la deuxième situation, la sorcellerie évoquée renvoie à un problème de parentalité lié à un changement de situation des parents (conflit de couple, malaise ou mal-être en situation d’immigration). En effet, la sorcellerie est souvent invoquée dans la pensée africaine pour expliquer les dysfonctionnements, les maladies et les crises qui surviennent au sein d’un groupe.

80Ainsi, au-delà des menaces que représente la sorcellerie, cette désignation est le signe d’un dysfonctionnement familial et d’inadaptation sociale ; qui serait désigné en Occident sous un autre qualificatif et traité en assistance éducative (problème de parentalité, transmission, autorité parentale, crise de l’adolescence etc.). Ainsi décrypté, le travail éducatif habituel dans le cadre de la protection du mineur en danger peut prendre tout son sens.

Conclusion

81Le rôle de l’intermédiaire culturelle est de transmettre des éléments de compréhension des cultures en présence, tant pour le juge des enfants, que pour les institutions éducatives et les familles concernées.

82Ce n’est pas de la médiation en tant que telle : bien qu’étant toutes deux des modes de règlement de conflits, une différence importante les distingue. La médiation courante fait appel à un tiers, neutre, en vue de l’émergence de solutions acceptées par les parties et élaborées avec elles. Dans le cas de l’intermédiation culturelle, l’intermédiaire culturel qui fait office de médiateur est mandaté par le juge français, soit par une seule des deux parties, et représente donc l’institution. Il ne s’agit pas de trouver des règlements de conflits alternatifs, basés sur la négociation et le consensus mais, comme le précise Martine de Maximy, « d’une prise en compte de la diversité culturelle et non de la mise en place de droits reconnus aux minorités culturelles ».

83Cette prise en compte, par le magistrat, des référents culturels du justiciable garantit la mise en œuvre des transpositions entre les exigences judiciaires du droit étatique et les modes de comportements culturels des justiciables d’origine africaine. Le magistrat oriente ainsi son action et ses décisions sur la base de données culturelles que lui apporte l’intermédiaire culturel.

  • 30   Ce dernier précise que « pour caractériser le déploiement de cette voie négociée en évitant le pi (...)

84La (re)connaissance de cette voie négociée par le juge des enfants fait surgir une nouvelle culture juridique qui n’a pas d’équivalent avec le droit positif comme l’indique Etienne Le Roy30.
Au regard de cette étude sur l’enfant sorcier, nous pouvons considérer que la démarche du juge dans la prise en charge des enfants de culture différente est facilitée par la nature même de la juridiction des mineurs qui est « une justice négociée ».

85Le juge français en faisant appel au sachant qu’est l’intermédiaire culturel, réduit considérablement le champ de l’ordre imposé par le droit étatique en instaurant une voie négociée et organisée institutionnellement.

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Notes

1   L’assistance éducative est un aménagement de l’autorité parentale ordonnée et organisée judiciairement. Elle a pour but de faire cesser une situation de danger courue par les enfants. Elle ne porte pas sur la dévolution de l’autorité parentale qui reste entre les mains des parents, mais en modifie l’exercice et peut aller jusqu’à paralyser temporairement l’usage de certains de ses attributs (Voir A. Bruel « Entre innocence et malice » in Melampous, hors série n°1, Paris, 239 p.) ; En France, le système de la protection de l’enfance en danger a pour base législative l’ordonnance du 23 décembre 1958. Depuis cette ordonnance, le juge des enfants dispose, à côté de sa compétence pénale, d’une compétence civile pour les enfants « en danger ».

2   En Afrique noire, la situation des enfants-sorciers a proliféré dans les régions du bassin du Congo (République démocratique du Congo, Congo-Brazzaville, etc.) depuis les années 1990, ceci en relation avec l’expansion de certaines « églises de réveil » dont les pasteurs légitiment l’état de sorcellerie d’un enfant désigné par sa famille et son entourage. Cette condition des enfants est accentuée par la crise économique et sociale que ces pays traversent.

3   Séverin Cécile Abega et Claude Abe, « Approches anthropologiques de la sorcellerie », (sous la dir. de Eric Rosny), Justice et sorcellerie, Karthala, Paris, 2006, p. 33.

4   Peter Geschiere, Sorcellerie et politique en Afrique, Karthala, Paris, 1995, p. 18.

5   E. Evans-Pritchard, Witchcraft, confessions and accusation, Londres, 1937, Oxford University Press ; traduction française Sorcellerie, oracle et magie chez les Azandés, Gallimard, Paris, 1972.

6   Pour une étude du phénomène voir aussi Christine Henry et Emmanuelle Kadya Tall (sous dir.), « Territoires sorciers », Les cahiers d’études africaines, n° 189-190, Paris, 17 avril 2008.

7   L’article 375 du Code civil dispose que : « si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice » ; Cette disposition est appliquée sur l’ensemble du territoire à tous les mineurs, quelle que soit leur situation administrative, juridique, leur filiation, leur nationalité ou celle de leurs parents. En effet, l’Assistance éducative est une loi de police et l’article 3 du C. civ. al. 1 dispose que « Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire ».

8   En effet, la sorcellerie est invoquée dans des procédures pénales dans des pays comme le Cameroun et la Côte d’Ivoire (voir le Code de droit pénal de ces deux pays).

9   Art. 375-1 C. civ : « Le juge des enfants est compétent, à charge d’appel, pour tout ce qui concerne l’assistance éducative.  Il doit toujours s’efforcer de recueillir l’adhésion de la famille à la mesure envisagée et se prononcer en stricte considération de l’intérêt de l’enfant ».

10   Cf. article 388 -1 du C. civ. : « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet ».

11   Cf. article 1200 du Nouveau Code de procédure civile : « Dans l’application de l’assistance éducative, il doit être tenu compte des convictions religieuses ou philosophiques du mineur et de sa famille ».

12   Martine de Maximy, « L’intermédiaire culturelle au tribunal pour enfant de Paris : présentation », Cahiers d’Anthropologie du droit hors série, ‘Juridicités’, Paris, Karthala, 2006, p. 37-43.

13   Martine de Maximy, op.cit., p. 37-43.

14   Thierry Baranger, Martine de Maximy et Hubert de Maximy, L’enfant sorcier africain entre ses deux juges, Saint Germain-en-Laye, Odin 2000, 180 p.

15   Cf. article 375-2 du Code civil : « chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel. Dans ce cas, le juge désigne, soit une personne qualifiée, soit un service d’observation ou de rééducation en milieu ouvert, en lui donnant mission d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu’elle rencontre. Cette personne ou ce service est chargé de suivre le développement de l’enfant et d’en faire rapport périodiquement au juge ; article 256 NCPC « Lorsqu’une question purement technique ne requiert pas d’investigations complexes, le juge peut charger la personne qu’il commet de lui fournir une simple consultation ». Le travail de l’intermédiation culturelle est donc ordonné par le juge des enfants. Aujourd’hui, un grand nombre de magistrats y recours et ce dans d’autres tribunaux que Paris. Mandaté par le juge des enfants pour une durée de trois à six mois d’investigation, l’intermédiaire culturelle travaille en étroite collaboration avec les équipes éducatives (assistance éducative en milieu ouvert, foyer d’accueil, aide sociale à l’enfance, etc.).

16   Michel Alliot, Le droit et le  service public au miroir de l’anthropologie, Textes choisis et édités par Camille Kuyu, 2003, Paris, Karthala, p. 282.

17   Cette expérience était dirigée par le professeur Etienne Le Roy.

18   Dans les années 1990, au Tribunal pour enfants de Paris, deux juges des enfants, M. de Maximy et T. Baranger, dans leur mission de protection de l’enfance, introduisent l’apport de l’intermédiation culturelle dans le cadre de l’assistance éducative. Pour en savoir plus : cf. Thierry Baranger, Martine de Maximy et Hubert de Maximy, L’enfant sorcier africain entre ses deux juges, Saint Germain-en-Laye, Odin, 2000. ; E. Le Roy (dir.), La différence culturelle, argument devant la juridiction des mineurs. Défi à la société française, LAJP, Paris, 1989 : C. Younes et E. Le Roy (dir.), Médiation et diversité culturelle, Karthala, Paris, 2002. 307 p.

19   Dans le cadre de l’AMO, l’équipe éducative rencontre l’enfant dans sa famille, contrairement aux situations où l’enfant est placé.

20   Art. 375-2 du C.Civ : Chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel. Dans ce cas, le juge désigne, soit une personne qualifiée, soit un service d’observation, d’éducation ou de rééducation en milieu ouvert, en lui donnant mission d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu’elle rencontre. Cette personne ou ce service est chargé de suivre le développement de l’enfant et d’en faire rapport au juge périodiquement.  Lorsqu’il confie un mineur à un service mentionné au premier alinéa, il peut autoriser ce dernier à lui assurer un hébergement exceptionnel ou périodique à condition que ce service soit spécifiquement habilité à cet effet. Chaque fois qu’il héberge le mineur en vertu de cette autorisation, le service en informe sans délai ses parents ou ses représentants légaux ainsi que le juge des enfants et le président du conseil général. Le juge est saisi de tout désaccord concernant cet hébergement.

21   Lorsque l’intermédiaire culturel est mandaté par le juge des enfants, la démarche de travail préconisée est celle d’une « anthropologie globale » qui exige une description totale de la situation c’est-à-dire dans toute sa dimension. On peut identifier alors les étapes suivantes :
1. Phase d’investigation : il s’agit de décrypter les logiques matérielles (les pratiques) et les logiques sociales (les savoirs) qui sous-tendent les accusations portées envers l’enfant victime de maltraitance. 2. Phase d’analyse : examiner et analyser le sens des pratiques, comprendre ce qui se joue dans la famille au regard de leur représentation culturelle selon un point de vue d’anthropologie du droit (la place du visible et de l’invisible, l’ascendant du groupe sur l’individu, confrontation générationnelle, les modes de règlements de conflits etc.).
3. Phase d’accompagnement et de négociation : échange sur les discours sur l’éducation des pratiques liées au projet et à l’encadrement éducatifs français, tout en tenant compte des représentations culturelles propres à la société à laquelle appartiennent les justiciables concernés.

22   Cf. Etienne Le Roy, texte de présentation de la démarche de l’intermédiation culturelle judiciaire. Comité de pilotage Tribunal pour enfants de Nanterre (2007-2008).

23   Amin Maalouf, Les identités meurtrières, Paris, Grasset, p. 205-206.

24   Voir les articles 375 et 375-1 du C. civ. préc.

25   C’est en ces termes que le juge des enfants par ordonnance mandate l’intermédiaire culturel.

26   Le groupe familial représente la cellule de base dans les sociétés africaines. Cellule de ce corps vivant qu’est le groupe, l’individu ne peut se concevoir comme un élément autonome. Il doit être par tout son être dépendant et solidaire des autres. Il est et restera toujours subordonné à ses ascendants, qu’il s’agisse d’aînés vivants ou d’ancêtres défunts. Ainsi, l’éducation de l’enfant se réalise en fonction de la vie qu’il est destiné à mener au sein de la collectivité familiale, comme membre du groupe dont les motifs d’action sociaux devront toujours l’emporter sur ceux qui lui sont personnels. L’enfant ne peut se concevoir lui-même qu’en fonction du groupe auquel il est intégré. Relative aux relations interpersonnelles, elles sont gérées par la coutume. C’est elle qui prescrit comment doivent se traiter mutuellement parents et enfants ou mari et femme etc.

27   Cf. texte du comité de pilotage mixte Nanterre 2007-2008.

28   Guérisseur traditionnel.

29   L’intermédiaire culturel est mandaté par le juge des enfants au terme de l’article 375-2 du Code civil précité.

30   Ce dernier précise que « pour caractériser le déploiement de cette voie négociée en évitant le piège des équivalences avec le droit positif [il] utilise le terme diké, emprunté au droit grec archaïque pour caractériser le passage d’une organisation familiale, la thémis, à une organisation inter-communautaire ». Etienne Le Roy, « Le justiciable africain et la redécouverte d’une voie négociée de règlement des conflits », Afrique contemporaine n°156, La justice en Afrique, 1990, p.111.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jackie B. Loteteka-Kalala, « La (re)connaissance des voies négociées », Droit et cultures, 56 | 2008, 75-91.

Référence électronique

Jackie B. Loteteka-Kalala, « La (re)connaissance des voies négociées », Droit et cultures [En ligne], 56 | 2008-2, mis en ligne le 03 février 2009, consulté le 22 août 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/169

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Auteur

Jackie B. Loteteka-Kalala

Jackie B. Loketeka-Kalala est intermédiaire culturelle auprès des tribunaux pour enfants depuis 1998, membres du Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris (LAJP) et doctorante en droit. Ses champs de recherches sont l’anthropologie du droit : la différence culturelle, l’intermédiation culturelle et l’interculturalité. On peut citer parmi ses principales publications  sur ce thème : « L’anthropologie du droit vue et vécue par une intermédiaire culturelle »Anthropologie et Droit, Droit et Cultures, Hors série 2004/4, Paris, Karthala, 2004, p. 271-279 ; « l’intermédiation culturelle », Médiation et diversité culturelle, (sous la direction de C. Younes et E. Le Roy), Paris, Karthala, 2002, p. 169-175.

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