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La chronologie de l’affaire d’Outreau

p. 35-42

Texte intégral

  • 1   « L’affaire d’Outreau 2000 – 2006 » in Le débat, histoire, politique, société, Paris, Gallimard, (...)
  • 2   Informations recueillies dans l’audition de Hélène Sigala, juge des enfants, séance du 21 février (...)

1La chronologie de Bénédicte Vergez-Chaignon1 que nous publions dans les pages suivantes commence le 25 février 2000 par le placement des enfants du couple Delay dans des familles d’accueil. Des faits antérieurs à cette date, révélés au cours de l’affaire, marquent l’entrée de la famille Delay dans l’histoire judiciaire2.

213 avril 1995 : le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer reçoit une première note signalant la situation préoccupante des enfants Delay par la Direction Enfance et Famille.

36 mai 1996 : deuxième note au procureur de la République de Boulogne-sur-Mer sollicitant une mesure de protection judiciaire pour un enfant, classée sans suite le 9 mai 1996.

41997 :une enquête est menée concernant des agressions sexuelles dont le fils cadet des Delay âgé de 5 ans, aurait été victime durant l’été. Ces agressions auraient été commises dans la cave par un voisin. Cette affaire a été classée sans suite. On apprendra au cours du procès d’assises de Saint-Omer que l’auteur des faits était le père de l’enfant.

513 décembre 2006 : l’examen du projet de réforme par l’Assemblée nationale. Cette date est la dernière qui figure sur la chronologie. Nous ajoutons la réforme issue des travaux de la commission d’enquête.

65 mars 2007 : vote de la loi n°2007-291 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale.

L’affaire d’Outreau 2000-2006 Chronologie

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Notes

1   « L’affaire d’Outreau 2000 – 2006 » in Le débat, histoire, politique, société, Paris, Gallimard, n° 143, janvier/février 2007, p. 79-83.

2   Informations recueillies dans l’audition de Hélène Sigala, juge des enfants, séance du 21 février 2006, p. 632 à 636 de la retranscription.

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Pour citer cet article

Référence papier

« La chronologie de l’affaire d’Outreau », Droit et cultures, 55 | 2008, 35-42.

Référence électronique

« La chronologie de l’affaire d’Outreau », Droit et cultures [En ligne], 55 | 2008-1, mis en ligne le 22 décembre 2009, consulté le 23 juillet 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/1430

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