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Le réajustement du rapport juge/expert : entre consensus et domination

Readjusting the relation between the judge and the expert: between consensus and domination
Caroline Protais
p. 181-200

Résumés

Si l'affaire d'Outreau se présente comme une épreuve remettant en cause l’agencement légitime des savoirs et des pouvoirs, le dispositif des auditions invite un ensemble d’experts techniciens de la psyché à réfléchir ensemble pour ré-envisager les conditions d’une rencontre possible entre juges et experts. A cet égard, la lecture de la retranscription de l’enquête parlementaire révèle des intérêts scientifiques et disciplinaires plus larges, au sein desquels la psychiatrie et le modèle psycho-criminologique anglo-saxon s’imposeront comme modèles scientifiques de référence. Le dispositif des auditions se présente dès lors dans une double dimension : comme un lieu de réflexion sur le type d’experts jugés légitimes à intervenir dans le champ de la justice, mais également comme un lieu de confrontations de modèles scientifiques différents.

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Texte intégral

  • 1  Le premier article paru dans le journal Libération concernant l’affaire d’Outreau date du 11 févri (...)
  • 2   « Nous dirons d’une épreuve qu’elle est un moment destiné à qualifier ou requalifier les entités (...)
  • 3   Dodier, Ibid., p. 24.
  • 4   Dodier, Ibid., p. 23.

1L’affaire d’Outreau a suscité une vive émotion dans la société française depuis sa médiatisation en 20021. Elle fonctionne véritablement comme un moment de crise, de remise en cause du système judiciaire, comme une épreuve2 révélant l’aspect inédit d’un ordre de choses déjà existant qui n’avait, au jour de l’affaire, jamais été ni perçu ni travaillé par les acteurs. Dans ce cadre, le dispositif des « auditions » prend le soin de réunir une catégorie de professionnels psychiatres et psychologues ayant directement participé au processus de l’affaire, et un ensemble de sachants, spécialistes-experts de leur propre champ professionnel, pour exercer leur compétence critique et réflexive, et s’interroger sur « l’agencement légitime des pouvoirs »3 et des savoirs qui permettrait de garantir de l’équitabilité du processus judiciaire. Le dispositif des auditions aura ainsi servi de lieu consacré et de contenu d’expression, au sein duquel les techniciens de la psyché réaffirment une identité professionnelle et scientifique forte, face à l’hégémonie totalisante du commanditaire judiciaire qu’ils vont dénoncer. De fait, au sein de ce travail de re-légitimation disciplinaire, on assiste à la domination du modèle psycho-criminologique anglo-saxon promu par les psychiatres, et ceci dans une dévalorisation épistémique radicale de la psychologie qui doit définitivement s’aligner sur sa discipline consœur. A cet égard, le dispositif des auditions s’est présenté véritablement comme un lieu où est travaillée la légitimité des « différentes formes de connaissance susceptibles d’être mobilisées »4 au cours du processus judiciaire, et marque la victoire d’un modèle alternatif entre psychiatrie et justice, et ceci dans une impasse faite sur la critique foucaldienne qui dénonce les qualités normalisatrices d’un tel type de savoir.

2L’objectif de l’article est de déployer la présente thèse en respectant une méthode de suivi et de déploiement de l’expression politique des acteurs. Nous montrerons donc, dans un premier temps, à travers l’étude des différentes manières dont l’expert se positionne dans son discours, comment se dessine un espace conflictuel au sein duquel l’expert dénonce l’hégémonie du commanditaire judiciaire, et engage un travail de réaffirmation/re-légitimation identitaire. Nous verrons, dans un second temps, comment l’espace critique dessiné par les experts pose les bases du réajustement d’une rencontre, mais également d’une dévalorisation de la psychologie à un niveau déontologique. Nous verrons enfin, dans quelle mesure l’épreuve d’Outreau pose les bases d’un consensus fragile entre professionnels au sein duquel les psychiatres imposent un modèle scientifique dominant inspiré des pratiques psychiatriques anglo-saxonnes.

L’émergence d’un espace de conflit

3Si les auditions affirment les ambitions analytiques et réflexives, elles se présentent également comme un dispositif atypique, qui participe à un processus de réparation collective, dans un champ non encore pacifié. Pour rendre compte de la nature de ce lieu d’expressions plurielles, nous détaillerons les différents modes d’engagement de l’expert au sein de son discours. Ceux-ci peuvent être conçus comme un ensemble d’actes de langage, qui engagent une attitude différentielle de l’expert à l’égard du monde extérieur: du traitement de l’affaire en elle-même, aux types de relations établies avec des personnes auxquelles il s’adresse plus ou moins directement dans son discours sont à l’image de la nature de ce lien d’expression plurielles. A cet égard, le dispositif des auditions nous est apparu comme un lieu d’extériorisation des conflits (à défaut de résolution), qui participe en définitive à un processus de réparation de « toutes les personnes qui ont souffert », des acquittés-victimes de l’institution judiciaire aux principaux acteurs du dysfonctionnement, et, en l’occurrence, les experts qui se sont sentis objet de violence de la part d’un certain nombre de personnes.

4Nous avons donc pu génériquement distinguer six modes d’engagements discursifs. Les trois premiers correspondent véritablement aux exigences explicites de l’audition. Le premier type de positionnement conduit les acteurs à s’extraire de leur propre pratique pour analyser de manière distanciée un type de réalité à laquelle ils ont ou non participé en lui attribuant plusieurs ordres de causes. On relève qu’au sein du dispositif des auditions, ce type de positionnement engage toujours un abord critique de l’affaire. A l’intérieur de ce premier cadre d’analyse du discours des experts, nous avons pu distinguer un type de discours-analyse qui se caractérise par une présentation de ce qu’on estime être l’ordre réel des choses dans un rapport de neutralité avec son auditoire. Par opposition, le discours-dévoilement engage une attitude péremptoire de la part de l’expert, à l’instar de ce qu’il estime être les présupposés de son auditoire.

  • 5   Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire dite d’Outreau, CD rom de la retranscription des (...)

« Je viens d’entendre exposer que « le doute profite toujours à l’accusé », que « le magistrat n’est jamais lié par les conclusions de l’expert » et que « l’expert n’a pas à se prononcer sur la réalité des faits ». En théorie certes, mais avec tout le respect que je dois à madame Cedile, je m’exprimerai sur ce qui se passe « pour de vrai. » (…). Je mentionnerai, en premier lieu, la parole de l’enfant et, à ce sujet, je n’ai que des mauvaises nouvelles : ce n’est pas toujours une parole, et elle n’émane pas toujours d’un enfant5 ».

5Le second mode d’engagement discursifse présente bien souvent comme la résultante du précédent. Il engage une attitude qui va de la simple prescription à la forte préconisation dans le groupe des sachants, certains ayant pris des positionnements forts à l’occasion de leur implication dans des travaux ministériels ou dans des activités de publication. On pense notamment au docteur Cordier qui a participé en 2005 à la Commission Burgelin.

  • 6   Viaux, Ibid., p. 952-953.

6Le troisième mode d’engagement discursif engage une attitude dans laquelle l’expert prend sa propre pratique et son propre comportement à un moment T comme objet d’analyse et adopte vis-à-vis de lui-même une attitude critique. A cet égard, le dispositif des auditions, s’il aura permis de dévoiler un ordre de réalité non travaillé jusqu’alors, aura constitué pour certains un moment d’épreuve personnelle, de remise en question authentique de sa propre identité dans les relations établies avec le monde extérieur. « Je suis tout à fait d’accord avec vous Monsieur le député, c’est terrible. (…) C’est quelque chose que je n’ai pas vu »6.

  • 7   Pourpoint, Ibid., p. 781.

7Nous avons qualifié un quatrième type d’engagement : l’engagement réparateur qui implique, à un premier niveau, la reconnaissance publique de la souffrance de personnes que l’on va désigner et constituer comme victimes « Je voudrais dire en préambule, que des enfants, que nous n’avons pas été amenés à examiner ont souffert et souffrent encore. Des adultes aussi ont souffert »7.

8Nous distinguons, d’autre part, un type de réparation active à laquelle participe l’effort de remise en cause, de prise de distance, de retour sur soi, pour que les dysfonctionnements localisés ne se reproduisent plus.

  • 8   Viaux, Ibid. , p. 935-936.

« Quand une affaire soulève autant d’émotion, quand l’innocence ne parvient pas à se faire entendre, personne ne peut s’exonérer de regarder en face la part qui a été la sienne. Même si les explications ne réparent pas la souffrance, je souhaite vous expliquer quel a été mon travail. Le moins que je pouvais faire, en m’adressant à vous, était de m’adresser aussi à toutes les personnes qui ont souffert. C’est donc pour toutes les victimes de cette affaire que j’ai souhaité que cette audition soit publique »8

9Il est intéressant de constater ici que les « psys » auditionnés définissent ce statut par le vécu d’une souffrance quelle qu’elle soit, dans l’indifférenciation des personnes concernées, comme si, en définitive, la souffrance était un facteur unifiant une diversité de personnes autour d’un même statut. Par ce biais là, les experts pourront aisément se présenter eux-mêmes comme victimes.

  • 9 Viaux , Ibid., p. 940.

10Le cinquième mode d’engagement discursif correspond donc à une attitude au sein de laquelle l’expert auditionné délimite des espaces et des champs de tensions qui l’opposent à un ensemble d’acteurs dont il se sera senti objet de violence. A cet égard, l’expert règle ses comptes d’abord avec un certain nombre de personnes vis-à-vis desquelles il rétablit l’ordre des choses qu’il estime juste, mais également aux yeux du grand public9. Le docteur Prizac commence alors par les gens de sa propre corporation à l’égard desquels il dénonce une situation d’abandon dans laquelle certains seraient devenus acteurs de la violence critique sur l’expert, en s’éloignant de fait d’un modèle de corporation protectrice dans des situations d’atteinte professionnelle, en tout cas lorsqu’elle paraît injustifiée. Il dénonce à cet effet « le manque de déontologie de certains confrères (…), alors qu’ils n’ont pas eu à intervenir sur ce dossier ». Le même médecin répond ensuite aux médias, l’univers médiatique étant désigné comme le deuxième lieu de déchaînement de la violence critique à l’égard de l’expert :

  • 10 Viaux, Ibid., p. 942.

« En raison de ce qu’on a fait de mon expertise, et de ce qu’on a écrit dans les journaux, j’ai été injurié et menacé, après les deux procès, par des gens qui ne savent probablement pas ce que c’est que de passer ses nuits et ses week-ends à rédiger des expertises, ni ce que c’est que de voir un rapport de 1500 lignes réduit à une phrase »10.

  • 11 Prizac, Ibid., p. 794.

11À cet égard, le mode de réponse élaboré par le docteur Prizac est identique à celui observé chez certains journalistes durant le procès en appel. Il dresse un tableau caricatural et ironisant des compétences professionnelles de certains journalistes qui se donneraient un droit de jugement sur la base d’un prétendu savoir. Il cite dans cette optique la déformation de son nom en Prozac11 (du nom du célèbre anti-dépresseur), et la confusion d’une distinction estimée pourtant comme élémentaire : celle du psychiatre et du psychologue.

  • 12 Prizac, Ibid., p. 794.
  • 13   Viaux, Ibid., p. 940.

12Le dernier espace critique localisé est interne au champ judiciaire. Il engage tout d’abord l’ensemble des acteurs du procès d’assises où ce même médecin a souvent eu « l’impression d’être le tournedos sur le grill »12. Il élabore plus précisément une critique destinée exclusivement au commanditaire judiciaire et, en l’occurrence, à la présidente du procès d’assises en appel : « Je me suis fait couper la parole par un « cela ne nous intéresse pas, monsieur l’expert »13. L’expert dessine là un espace de dévalorisation identitaire à la fois professionnelle et personnelle qui l’oppose à son commanditaire direct : le juge.

  • 14   Viaux, Ibid., p. 940.

13A un niveau plus élevé de la critique, la dénonciation passe du commanditaire à l’ensemble de la chaîne judiciaire : « Je m’étonne, (…) que personne, du parquet aux juridictions, qui ait eu à connaître cette question, ne se soit aperçu de cette anomalie  »14. D’un modèle de responsabilité qui se construit dans la désignation d’une personne et, en l’occurrence, du commanditaire judiciaire, on passe à une responsabilité diffuse. De la responsabilité d’un seul à la responsabilité de tous, c’est ici l’ensemble de l’institution judicaire qui est désignée contre l’expert.

  • 15   « Le docteur Balthazard était un expert très apprécié et j’ai reçu lors de son décès de nombreux (...)
  • 16   Vallini, président de la commission, Ibid., p. 783.

14La délimitation de ces espaces de tension implique dès lors un sixième mode d’engagement caractérisé par deux attitudes différentes permettant à l’expert soit de se protéger des atteintes extérieures potentielles, soit de réaffirmer les contours de sa propre identité professionnelle et travailler directement à sa re-légitimation. Le premier type d’attitude est caractérisé par le discours du docteur Pourpoint qui, à l’occasion d’un long exposé à la fois sur l’histoire de l’expertise et sur sa méthodologie personnelle, met l’accent sur des éléments valorisant sa compétence comme celle des experts avec lesquels il a travaillé15, tout en évitant l’analyse des dysfonctionnements internes au processus judiciaire de l’affaire d’Outreau. C’est d’ailleurs ce qui motivera l’interruption de son exposé par le président de la commission : « Vous faites beaucoup de théorie, ce qui est intéressant, mais nous sommes là pour étudier une affaire particulière, et réfléchir à des réformes »16.

15Le type de discours dans lequel l’expert travaille à la re-légitimation d’une identité forte se retrouve de manière flagrante dans le groupe des sachants qui transforment leur version du drame en exposé sur les fondements de leur discipline et de la conception de leur activité expertale.

  • 17   Duflot, Ibid., p. 1541-1542.

 « L’expertise psychologique des sujets délinquants, est née en France avec l’ordonnance de 1945 concernant les mineurs. Sa finalité était de privilégier, chez un être en formation, des mesures d’éducation, de rééducation ou de soin, plutôt que l’approche strictement punitive et répressive (…). L’expertise psychologique concerne le sujet, et non pas le crime lui-même. Il s’agit pour l’expert psychologue d’observer dans sa globalité, d’essayer d’expliquer son mode d’être, sa dynamique propre en fonction de son histoire et de ses capacités psychiques, voire de conseiller les mesures qui semblent appropriées pour faciliter une meilleure insertion sociale. C’est ce souci d’humanité et d’équité dans les réformes qui a incité certains psychologues cliniciens à offrir leur aide aux magistrats »17.

16Il semble dès lors se jouer, au cœur des auditions, des enjeux qui sortent du cadre énoncé précédemment par le président de la commission. Nous esquisserons à présent le type d’analyse critique qui servira de base à la fois au réajustement de la rencontre entre savoir et pouvoir dans le cadre d’une justice rationalisée, mais également d’espace de re-légitimation disciplinaire et identitaire.

Les enjeux de l’analyse critique

17En première approche, l’analyse critique opérée par les acteurs peut être modélisée en différentes figures de la critique qui peuvent respectivement être rattachées à trois grands ordres critiques. Ceux-ci sont conçus par nous comme des principes unifiants permettant une intelligibilité de l’analyse du phénomène livrée par les experts. Il nous a semblé à cet égard que ces grands principes présentaient des éléments de familiarité avec des pensées du monde social, telles qu’elles ont pu être élaborées au sein du travail de recherche. Le premier grand ordre critique permet de préciser la nature du conflit avec le commanditaire judiciaire et dessine l’enjeu d’une revalorisation économique et psychologique de l’auxiliaire de justice. Le second ordre critique qui permet de rendre compte du contexte social dans lequel s’est produite l’affaire d’Outreau dessine certes les enjeux d’une revalorisation éthique de l’expert, mais également du changement de comportement de l’ensemble d’une société à l’égard du scientifique. Le troisième ordre critique renvoie le sociologue à un type d’analyse foucaldienne qui esquisse les contours d’une contamination par le pouvoir réservé à la psychologie à un niveau exclusivement éthique :

  • 18   Prizac, Ibid., p. 784.

18« Il y a trop de missions et pas assez d’experts ». Les missions se font parfois à une centaine de kilomètres de chez soi, et doivent être réalisées dans des délais forts difficiles à respecter. « Sans parler de leur rémunération »18.

  • 19   Prizac, Ibid.., p. 784.

19La critique formulée ici s’apparente à la dénonciation d’un emballement technicisant dont témoignerait la justice au sein d’une demande accrue et incontrôlée à l’égard de l’auxiliaire technicien. Dans ce cadre, où l’horizon de l’efficacité productive devient dominant, le commanditaire judicaire s’éloigne radicalement du souci du travail bien fait, mais également de la survie économique des gens qu’il emploie. « Compte tenu du temps que nous consacrons aux expertises, il faudrait réévaluer leur montant  »19.

20Si, dans le passé, le titre d’expert judiciaire était suffisamment honorant pour que la justice se voit épargnée d’une réflexion en termes de rémunération, l’activité principale exerce désormais une concurrence économique importante à laquelle l’institution devra répondre si elle veut rester attractive.

21Mais cet emballement technicisant engage également une infériorisation identitaire de l’expert. Ceci peut être conçu comme la conséquence d’une segmentation trop importante des tâches dans laquelle les rapports sont définitivement dépersonnalisés. Plus de contacts verbaux, plus d’échanges au sein desquels chacun est reconnu dans une identité propre. Les experts deviennent des techniciens interchangeables dont on instrumentalise le rapport à des fins purement judiciaires.

22Au sein de cette technicisation, l’expert est donc dépossédé des fruits de son travail. A ce niveau de la critique, il s’engage dans une dénonciation quasi-marxisante. Travailler plus, avec moins de moyens, dans un bénéfice qui profite au seul commanditaire au sein d’une instrumentalisation rentable. Il y a là réunies toutes les conditions d’une aliénation qui se construit autour de la dépossession des fruits de son travail.

  • 20   Viaux, Ibid., p. 941.

« Il est vrai que j’ai enchaîné en évoquant que si en plus de « la médiocrité des conditions d’exercice des experts », et des honoraires inchangés depuis vingt-cinq ans, on nous instrumentalisait, sans jamais rappeler que l’expertise n’est pas la pièce centrale d’accusation dans un dossier, il y avait un risque, et je l’ai énoncé comme un risque, celui de donner à la justice du travail pour ce qu’elle estime… »20.

23C’est à ce niveau qu’intervient l’argument de la rémunération. Pour Jean-Luc Viaux, celle-ci est conçue comme un élément de valorisation économique mais aussi symbolique de l’expert, selon l’argument psychologique suivant : la manière dont se comporte un individu est la conséquence de la manière dont son entourage se comporte à son égard. L’attitude de l’expert se justifie donc en partie par le manque de considération qui lui est témoigné par le commanditaire.

24Le second ordre critique contribue à préciser une critique du monde social au sein de laquelle se dessine, dans une perspective réflexive, des enjeux éthiques pour la communauté experte mais également, dans une perspective critique, une prise de conscience sociale généralisée qui doit partir du juge pour s’étendre à la société toute entière.

  • 21   Coutanceau, Ibid., p . 1554.

« Au fond, dans la compréhension de cette histoire, si l’on peut considérer que nombre de professionnels ont peut-être manqué d’esprit critique, votre commission a bien souligné le contexte social dérapant avec divers facteurs. La médiatisation du phénomène de l’agression sexuelle, dans toutes les démocraties du monde, a eu des conséquences positives comme le dévoilement plus précoce, mais aussi négatives avec une hyper-sensibilisation au phénomène de l’agression sexuelle, une tendance à l’hyper-interprétativité : quasi sacralisation de la parole de l’enfant, fantasme du réseau »21.

  • 22   Antoine Garapon & Denis Salas, La république pénalisée, Hachette, 1996, p. 23.
  • 23   Garapon & Salas, op.cit., p. 69.
  • 24   Ulrich Beck, La sociologie du risque, Paris, Flammarion, Champs, 2001, p. 132.
  • 25   Beck, op.cit., p. 131.

25Au regard des experts, la naissance d’un espace de tensions spécifiques est à imputer directement à un contexte sociétal déjà esquissé par Denis Salas et Antoine Garapon. Dans La république pénalisée, les deux auteurs dressent le portrait d’une société victimaire qui élargit le champ de la pénalisation à des scènes extérieures au cadre judiciaire dont le pouvoir est à rechercher du côté « de leur puissance d’accuser », c’est-à-dire « de susciter du sens »22. Par ce biais, la société construit de nouvelles figures de boucs émissaires comme figures du « mal » social grâce auxquelles la démocratie, ivre de liberté et d’individualisme, réaffirme ses tabous fondamentaux dans un retour aux figures de l’expiation, du sacré, et du profane. Autour de la peur de la pédophilie se noue ainsi pour le sociologue du risque la perception d’un nouveau risque social comme « risque pulsionnel, aléatoire, imprévisible »23. Depuis le drame de l’affaire Dutroux jusqu’à l’affaire d’Outreau, il semble alors que l’opinion ressente l’augmentation d’un risque fictif qui donne naissance « à une nouvelle forme de « royaume des ombres », comparable à celui des dieux et démons de la préhistoire, (…) qui menace la vie sur terre »24, le risque du criminel sexuel pédophile. A un niveau subjectif, « on ne part plus d’expériences personnelles pour aboutir à des jugements généraux ; c’est un savoir général sans expérience personnelle qui devient déterminant »25, dans une expérience projetée dans un mode à la fois immatériel et virtuel. Il semblerait dès lors que le groupe tout entier vive une réalité fantasmée par le biais de la publicisation médiatique d’expériences individuelles grâce auxquelles on construit de nouveaux « monstres » sociaux.

  • 26   Garapon & Salas, op cit., p. 41.
  • 27   Bensussan, Ibid., p. 1550.
  • 28   Ibid., p. 1548.

26C’est dans ce contexte précis que se construit la responsabilisation croissante du juge : « Alors qu’on lui demandait jusque-là de pacifier les rapports sociaux, de servir de relais à l’action de l’Etat ou de protéger les mœurs, voici que tout à coup il est prié d’organiser le monde »26. Au sein d’un pouvoir qui le dépasse, le juge se servira désormais du rapport des scientifiques dont l’instrumentalisation sera permise par la dépersonnalisation des rapports. La conséquence d’un tel processus est une contamination éthique de l’ensemble des membres d’une société, éloignant de leurs principes fondateurs et légitimateurs des sphères d’activité qui devaient pourtant en être préservées. « En vertu de ce dogme, on a obtenu l’allongement du délai de prescription de l’action publique et bafouer les droits de la défense » 27. Ironie du sort, ce climat général s’effectue dans le contexte d’un monde désenchanté peuplé de « derniers hommes » encore « hantés [par] un spectre de contenus de croyance autrefois religieux ». « En réalité on a besoin de croire, et l’on nous demande maintenant de ne plus croire »28.

  • 29   Viaux, Ibid., p. 940.
  • 30   Viaux, Ibid., p. 952.

27Symptôme d’une modernité qui se retourne désormais contre elle-même, le scientifique comme le juge sont désormais vécus avec ambivalence : de l’excès de confiance à une « diabolisation de l’expertise à coup d’assertions fausses. (…) Un journaliste a dit que les experts avaient servi d’« exutoire ». C’est peu de le dire »29. Si Jean-Luc Viaux reconnaît que « les psychologues comme les autres, et [lui] aussi certainement, [se sont] en effet, laissés gagner par ce climat général »30, l’enjeu est définitivement celui d’une prise de conscience collective. Pour l’expert, la remise en cause doit s’étendre du juge au groupe dans son ensemble.

28C’est sur cette base que se construit la critique d’une contamination par le pouvoir engageant exclusivement la discipline psychologique sur ce terrain. Lorsque Michel Foucault décrit nos sociétés modernes depuis l’avènement de l’Etat providence au XIXe, il envisage des sociétés disciplinaires qui investissent politiquement les corps dans un fonctionnement désormais à la norme, l’objectif étant de majorer les effets d’un pouvoir diffus en atteignant l’intériorité des conduites individuelles. Ce modèle sociétal entretient un rapport particulier avec les techniques disciplinaires investies désormais d’une mission double : rééduquer socialement l’individu et prévoir le comportement déviant.

  • 31   Frédéric Gros, Michel Foucault, Paris, PUF, « Que sais-je ?  », 1996, p. 15.
  • 32   Michel Foucault, Les anormaux, cours au Collège de France (1975), Paris, Gallimard, 2000.
  • 33 Gros, op.cit., p. 12-13.

29Dans ce cadre, la justice contemporaine se donne comme objectif d’appréhender les potentialités criminelles d’un individu grâce à une technique d’examen caractéristique de l’expertise psychiatrique ou psychologique. L’appel à la psychiatrie comme « technologie de l’âme »31, comme science normalisatrice des comportements anormaux qu’elle naturalise dans un détour nosographique, est imminent. Dans cette rencontre avec le pouvoir normalisateur, les frontières des sciences de la psyché ne se sont pas seulement élargies à la définition de « handicaps » et d’« anormalités », dont la pédophilie après l’homosexualité représente le nouveau mal à éradiquer. Dans sa forme expertale, la psychiatrie se présente dès lors comme « épistémiquement plus faible que la psychiatrie »32 dans son cadre d’exercice général. Elle « répète tautologiquement l’infraction pour l’inscrire et la constituer comme trait individuel ». Forme de savoir « grotesque », « ubuesque », elle illustre « tous les degrés de ce que l’on pourrait appeler l’indignité du pouvoir »33.

30L’affaire d’Outreau a fait l’objet d’une double dénonciation de la part des experts. A un premier niveau, la critique de l’emballement technique rejoint la critique d’un « détournement » de l’expertise à des fins répressives. Le vrai visage d’une fonction dont l’expert n’a pas conscience se révèle. Le véritable usage qui est fait par le juge de son auxiliaire se dessine au cœur de son instrumentalisation.

  • 34   Duflot, Ibid., p. 1542.

« C’est ainsi que les experts se sont trouvés devenir ceux que, dans Surveiller et punir, Michel Foucault dénonçait en 1975 déjà comme étant de « petits juges ». A l’époque je n’étais pas d’accord avec lui, mais l’on s’aperçoit que des glissements se sont produits », nous dit Colette Duflot34.

31Dans ce cadre, ce n’est donc pas la nature du savoir en tant que tel qui est à dénoncer et à remettre en cause mais sa simple utilisation. Dans ce type de contamination par le pouvoir, le juge est le seul acteur à être incriminé épargnant de fait, le technicien « psy » et le savoir dont il est le garant.

32Le second niveau de la critique esquissée par les experts travaille véritablement le lien instauré entre un champ disciplinaire et des enjeux de pouvoir mais uniquement à un niveau éthique. Dans l’affaire d’Outreau on constate une chose : la psychologie est unanimement dévalorisée par les parlementaires (dont on relèvera à cet égard l’a priori fortement négatif), mais également par les psychiatres, comme par les psychologues spécialistes-experts de leur propre champ disciplinaire.

  • 35 Cordier, Ibid., p. 1563.

« Même si leur champ d’action est commun, psychiatres et psychologues s’inscrivent dans une histoire différente. Les psychiatres sont des médecins, ils ont un esprit de rigueur et d’observation, tandis que les psychologues – je ne dis pas cela pour les froisser – n’ont pas une formation homogénéisée »35.

  • 36   Weber (Max), Le savant et le politique, Paris, Union générale d’éditions, 1967, p. 102-103.
  • 37   Bensussan, Ibid., p. 1550-1551.

33Pourtant, cette dévalorisation épistémique de la psychologie ne se présente à nouveau pas dans une perspective foucaldienne comme la critique d’un type de savoir dont on va dévoiler les qualités normalisatrices. Aux yeux des acteurs, la psychologie se présente comme une discipline non encore unifiée dont les fondements épistémologiques restent à être élaborés. Si dévalorisation par le savoir il y a, elle n’est perçue que comme la conséquence d’un état disciplinaire pris à un certain niveau de son développement et ne concerne pas directement le savoir expertal. En revanche, si contamination par le pouvoir il y a, et cette fois, au niveau exclusivement expertal, elle ne s’opère qu’à un niveau déontologique. De fait, certains techniciens de la psyché, et en l’occurrence des psychologues, sont accusés de ne pas avoir respecté les fondements de l’éthique wéberienne que le scientifique se doit de respecter dans le cadre d’un monde désenchanté : « Le véritable professeur se gardera bien d’imposer à son auditoire, du haut de sa chaire, une quelconque prise de position, que ce soit ouvertement ou par suggestion. (…) Le prophète ou le démagogue n’ont pas leur place dans une chaire universitaire »36. C’est dans cette optique que le docteur Bensussan dénonce : « Il y a eu une confusion des sentiments, qui évolue vers une confusion des rôles (…), au moment où on a vu un expert se faire substitut maternel des enfants. (…) C’est très beau et très noble, mais c’est indigne. (…) Les militants n’ont pas leur place parmi les experts »37.

La rencontre réajustée : réaffirmation identitaire

34Les « auditions » se présentent donc tout d’abord comme un lieu unissant psychiatres et psychologues autour d’une réaffirmation disciplinaire et identitaire sur deux chantiers communs : la réalité d’un objet qui se distingue du champ de la réalité judiciaire, et la réaffirmation d’une éthique du discernement qui se construit dans le doute.

  • 38   Viaux, Ibid., p. 940.
  • 39   Duflot, Ibid., p.1542.
  • 40   Viaux, Ibid., p. 946.
  • 41   Bonnaffé, Ibid., p. 785.

35Ainsi, l’objet qui réunit en premier lieu fondamentalement psychiatres et psychologues au-delà de l’article 122-1 et du champ de la maladie mentale est une « subjectivité »38, un « sujet pris dans sa globalité »39 dont il faut pouvoir respecter la singularité et pouvoir rendre compte dans une dimension à la fois historique et interactionnelle. A l’instar de l’institution judiciaire, l’objectif du technicien de la psyché est, de fait, de réaffirmer l’existence d’un hiatus irréductible entre la réalité des faits et la réalité du sujet, au cœur de laquelle se nouent les dimensions traumatique et fantasmatique de toute réalité vécue. Le « psy » n’est pas à même de « distinguer, comme l’a fait Freud en 1924, entre le fantasme et la réalité, quand nous entendons un sujet qui nous raconte une scène traumatique »40. A l’inverse, prendre soin de l’individu en tant que « sujet », signifie prêter une « écoute » à une « parole »41 intérieure et lui offrir une voie d’extériorisation de son fantasme préservé de tout jugement de valeur ou de réalité de la part du praticien. A ce stade, les techniciens de la psyché sont en mesure d’affirmer ce qu’ils ne peuvent radicalement pas faire :

  • 42   Duflot, Ibid., p. 1542.

« De la description d’une réalité psychique intérieure, on ne peut faire le saut de la réalité extérieure »42.

  • 43   Pourpoint, Ibid., p. 782.
  • 44   Viaux, Ibid., p. 936.
  • 45   Duflot, Ibid., p. 1542.
  • 46   Viaux, Ibid., p. 943.

36Le mode d’implication préconisé sur le domaine judiciaire, et alors celui d’une immixtion à minima sur le domaine des faits : l’expert peut fournir des « éléments de compréhension et de genèse du passage à l’acte »43, « une intelligibilité de la situation »44 judiciaire, « voire de conseiller les mesures qui semblent appropriées pour faciliter une meilleure insertion sociale »45. Le statut de l’expertise est clair : c’est un « témoignage », ce n’est qu’un « avis »46.

  • 47   Cedile, Ibid., p. 1544.

37L’enjeu est, dans un deuxième temps, de réaffirmer une éthique garante de la neutralité fondatrice de l’identité de l’expert. A cet égard, l’ambiguïté du positionnement du thérapeute expert est bien qu’il doit abandonner, dans sa rencontre avec la justice, un principe déontologique caractéristique de son identité professionnelle et pourtant non épistémologiquement neutre, à savoir le soin de celui qui souffre. « Le psychologue expert n’a pas une fonction de thérapeute »47.

  • 48   Bensussan, Ibid., p. 1551.

38Dès lors, le « dérapage » de l’experte psychologue ayant travaillé avec Jean-Luc Viaux peut être interprété comme celui d’un expert « perdu » dans une éthique aveugle du soin de l’individu souffrant, ayant affiché à cet égard un militantisme déplacé devant les assises. « C’est très beau et très noble, mais c’est indigne, car l’émotion abolit le discernement et muselle le sens critique »48.

  • 49   Bensussan, Ibid., p. 1550.

39L’enjeu ici n’est pas seulement de faire privilégier un mode d’implication par le savoir sur tout autre mode d’implication dans l’action, il est également de promouvoir une éthique du discernement comme qualité essentielle du bon expert. Une éthique qui se construit dans le pluralisme, dans une méfiance à l’égard des idées reçues, une éthique qui fonde le principe de la sagesse occidentale des enseignements socratiques au positionnement cartésien, et préconise le doute et le soupçon dans l’appréhension de toute réalité. « Rien n’est plus dangereux qu’une idée quand on n’en a qu’une »49.

  • 50   Coutanceau, Ibid., p. 1562.

40Au point de jonction entre éthique du discernement et neutralité scientifique se construit dès lors un principe de modestie épistémologique qui conduit à une nécessaire prise de conscience de ses propres modes de détermination, et des raisons de son engagement dans l’action. « Je voudrais que l’on demande à l’expert avant qu’il réponde sur le fond, d’exposer sa méthodologie, (…) que l’expert consigne dans son rapport tout ce qu’il a pu constater, et présente ensuite une simple « hypothèse de travail », lorsqu’il fait le « saut interprétatif »50. Se dessine ici le positionnement modeste du scientifique d’une modernité réflexive qui, après avoir dépassé le stade du désenchantement, construit une objectivité dans un rapport explicité au savoir et aux valeurs, à défaut de se présenter comme détenteur de la vérité.

  • 51   Cordier, Ibid., p. 1563.

41Sur cette base, les experts sont à présent en mesure de poser les conditions d’une collaboration réajustée. Contre l’hégémonie absolue du commanditaire judiciaire, et pour anticiper la désertification du « parc expertal français »51, il s’agit dans un premier temps de remédier à la concurrence financière, mais également psychologique que constitue l’activité principale par une revalorisation du taux de rémunération de l’activité expertale.

  • 52   Bonnaffé, Ibid., p. 786.

42Dans un second temps, la commande réajustée est celle qui prend méthodologiquement acte des progrès d’une science qui est passée de l’appréhension nosographique de l’individu à un moment de son histoire à l’appréhension dynamique d’une personne dans les liens qu’elle tisse avec son entourage et au sein d’une dynamique historicisée. Il s’agit donc de « s’éloigner des missions stéréotypées »52 et de diversifier non seulement les temps, les lieux de l’expertise, mais également le nombre de personnes qui pourraient être auditionnées par l’expert.

  • 53   Viaux, Ibid., p. 946.
  • 54   Coutanceau, Ibid., p. 1562.
  • 55   Duflot, Ibid., p. 1542.

43Elle s’établit enfin dans un compromis de langage au sein duquel se dessinent les enjeux d’une démocratisation qui doit pallier la dénaturalisation du savoir scientifique. Compromettre un peu, pour ne pas désubstantialiser complètement. Ce réajustement n’engage donc pas seulement le rapport écrit mais aussi les termes dans lesquels est rédigée la mission d’expertise par le magistrat. Cette dernière doit donc définitivement se passer du terme de « crédibilité » qui engage une avancée trop importante sur le champ de la vérité factuelle, et utiliser le terme d’ « authenticité psychologique » qui est entendu par l’expert comme un rapport de congruence entre le « drame émotionnel vécu »53 face à lui (non exempt d’éléments de réalité fantasmatique) et les faits relatés par l’expertisé au même moment. Dans la même optique, le terme de « traits d’abuseurs sexuels »54 qui est apparenté exclusivement au registre socio-judiciaire sans rendre compte de l’aspect historique et dynamique de la personne, doit être abandonné pour le terme de « potentialité de violence »55. Enfin, les experts réaffirment la définition du terme de mythomanie à l’instar de sa vulgarisation courante : il s’agit de fait, d’une « tendance au mensonge pathologique, qui soutient des constructions de type affabulations délirantes ».

  • 56   Cedile, Ibid., p.1545.
  • 57   Bensussan, Ibid., p. 1549.

44Enfin, le premier terme de la rencontre réajustée entre juge et expertest celui d’une rencontre physique entre deux personnes, faite de temps, de partage et de dialogue, et qui se reconnaissent pour ce qu’elles sont. Il s’agit là de revaloriser la dimension contenue dans le terme d’auxiliaire de justice en individualisant et particularisant la rencontre. En outre, si l’expert se doit de respecter une éthique, le juge doit à son tour ne pas oublier le sens de sa mission et se souvenir qu’il « reste le seul maître de ses décisions »56. « Ce qui doit primer, c’est la capacité des juges à s’émanciper de l’avis des experts »57.

  • 58   Bensussan, Ibid., p. 1548.

45L’enjeu n’est pas seulement ici celui d’un droit à l’erreur, de la déresponsabilisation et de la démystification de l’expert en matière de vérité et d’erreur. Si « le procès d’Outreau a donc eu le mérite de montrer que paroles d’enfants et paroles d’experts étaient faillibles »58, cette démystification doit alors aboutir à une rencontre entre deux éthiques de responsabilité et du discernement au cœur de la recherche d’une vérité qui se construit dans la plurivocité mais dont le juge reste le seul détenteur. Il se dessine ici l’image d’une vérité complexe et plurielle à laquelle chacun concourt, tout en assumant humblement, mais avec responsabilité, le fauteuil qui lui est attribué.

Hégémonie et impensés

46Cette revalorisation identitaire et déontologique s’accompagne également d’une revalorisation épistémique au sein de laquelle la psychiatrie et le modèle psycho-criminologique anglo-saxon s’imposeront comme modèles scientifiques de référence.

  • 59   Chossy, Ibid., p. 1563.
  • 60   Duflot, Ibid., p. 1563.

47Si nous savons déjà que la psychologie a été unanimement dévalorisée, il est important de rappeler que tous les membres de la commission se mettent d’accord sur le point suivant : « Les formations initiales des psychologues demeurent très inégales et disparates et souvent très éloignées voire inadaptées. (…) Il importe donc de réformer au plus vite cette formation (..) »59. Ce point de vue est donc partagé par tous les acteurs en présence, y compris les psychologues présents dans le groupe des sachants. « L’hétérogénéité de la formation des psychologues est un sérieux problème  » 60.

  • 61   « Les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et propositions p (...)

48Dans ce cadre, les conclusions de la commission sont claires. Il faut homogénéiser la profession autour de concepts fondateurs, d’une méthode, en organisant une conférence de consensus « sur le modèle des conférences de consensus de la Fédération Française de Psychiatrie » ainsi qu’un code de déontologie propre qui « pourrait s’inspirer des dispositions du code de déontologie médicale relatives à l’exercice de la médecine d’expertise »61. Dans ce cadre de destructuration épistémique de la psychologie, le modèle médical et en l’occurrence psychiatrique se présente comme modèle-ressource pour les acteurs d’une revalorisation de la psychologie.

  • 62   Bensussan, Ibid., p. 1551.

49Qu’en est-il donc alors du côté des psychiatres ? Si les fondements scientifiques de la psychiatrie ne sont remis en question ni par l’affaire, ni par la commission parlementaire, les experts psychiatres semblent pourtant s’emparer de l’épreuve que constitue l’affaire d’Outreau pour engager une réflexion sur la nature des réponses scientifiques qu’ils sont à même d’offrir à la justice. A cet égard, le docteur Bensussan envisage la question à un premier niveau. « Le rôle de l’expert est d’offrir au magistrat une approche probabiliste »62.

  • 63 Prizac, Ibid., p. 784.

50L’objectif est donc, dans un premier temps, de se rallier à un modèle scientifique numérisé, standardisé autour de l’outil statistique et d’échelles d’évaluation des troubles mentaux, bref de promouvoir un modèle scientifique de type « sciences dures », à défaut de rallier encore les sciences humaines aux sciences exactes. Le modèle des sciences compréhensives pourtant défendu par quelques psychologues semble définitivement mis de côté, et ceci dans la mesure où les psychologues experts spécialistes de leur propre champ disciplinaire ont contribué eux-mêmes à une dévalorisation des fondements épistémiques de leur discipline. Les experts psychiatres s’accorderont donc de manière quasi unanime : « On devrait s’inspirer des expériences menées à l’étranger, notamment au Canada, avec l’utilisation de certaines échelles psycho-pathologiques, parfois données directement aux personnes en auto-questionnaire, ou évaluées par nous-mêmes »63.

  • 64   Coutanceau, Ibid., p. 1561.

51Le modèle anglo-saxon psycho-criminologique semble donc s’imposer comme modèle de référence à double titre : d’une part pour répondre à un nouveau type de questions posées par la justice, d’autre part, comme gage de légitimité scientifique contre tous les autres modèles balayant le panorama français des disciplines de la psyché. Les auditions parlementaires nous apparaissent donc dans une double dimension : comme un lieu de réflexion questionnant le type de scientifiques légitimes à intervenir comme expert dans le champ de la justice, mais d’autre part comme un lieu de confrontations de modèles scientifiques, dont le modèle psycho-criminologique sortira vainqueur. C’est d’ailleurs dans ce cadre de réflexion que le docteur Coutanceau inscrit également son modèle du contradictoire. A ce titre, le rétablissement d’une parole contradictoire et plurivoque au sein du processus judicaire doit aussi être valable pour les sciences de la psyché, désormais reconfigurées sur le modèle psycho-criminologique. Le débat contradictoire est alors conçu tel qu’il était pensé par les pères fondateurs de la discipline : comme un lieu de déploiement de la controverse, dynamique essentielle du progrès scientifique. « Il est des questions qui sont inhérentes à la criminologie où le débat scientifique n’est pas éclairé. Pour cette raison, nous avons besoin du contradictoire »64.

52Si, à l’origine, le modèle de l’expert professionnalisé semblait poser problème, la dialectique de l’indépendance de l’expert semble à ce jour dépassée. Il est préconisé en effet, par les acteurs en présence un rapprochement par le savoir qui reconfigure l’activité expertale au sein d’un investissement professionnel sur des terrains professionnels alternatifs comme celui de la psychiatrie en milieu carcéral ou des traitements des abuseurs sexuels. De cette manière, l’expert expérimente une pratique en matière criminologique et éprouve la validité de ses concepts au sein de la controverse permise par la justice.

53Pourtant, si une apparence de consensus s’est opérée autour de ce modèle, différentes conceptions de l’expertise resteront en confrontation au terme de ces auditions.

  • 65   Bensussan, Ibid., p. 1557.
  • 66   Bensussan, Ibid., p. 1561.
  • 67   Cordier, Ibid., p. 1553.
  • 68   Coutanceau, Ibid., p. 1555.
  • 69   Bensussan, Ibid., p. 1558.

54Le premier type d’opposition confronte notamment le docteur Bensussan au docteur Cordier. Le premier préconise un « expert à usage unique »65, là où le second valorise l’expérience comme unique critère de légitimité de l’expert. Cette différence renvoie au débat sur la professionnalisation du technicien au sein de l’activité d’expertise. Si, dans la tradition clinique, l’expérience est un gage de légitimité au-delà de la maîtrise du savoir théorique et c’est précisément ce qui légitime une externalisation du scientifique hors de son champ d’action, une expérience qui se construit à l’inverse, à l’extérieur du champ scientifique, remet en cause l’indépendance et la neutralité du scientifique. C’est précisément ce qui a été dénoncé dans l’affaire d’Outreau et ce que dénonce le docteur Bensussan lorsqu’il dit : « J’ai eu affaire, en Suisse à un « M. inceste » qui avait rédigé un rapport de trente pages pour condamner l’accusé avant même le juge »66. Dans le cadre d’un savoir qui se reconfigure sur un modèle alternatif, une question se pose donc : l’indépendance idéologique de l’expert est-elle toujours garantie ? Qui plus est, au sein de ce modèle professionnel alternatif, d’un corps « de psycho-criminologues de métier »67, les psychiatres semblent s’opposer eux-mêmes sur le type de chantiers que doit investir tel type de savoir. Si le docteur Coutanceau estime pour sa part « qu’on peut dire certaines choses sur le témoignage »68, le docteur Bensussan émet « quelques divergences : Il ne faut pas confondre l’authenticité émotionnelle du sujet avec la fiabilité du témoignage. (…) Je suis désolé d’être porteur de mauvaises nouvelles, mais un enfant peut être sincèrement convaincu d’avoir vécu des choses qu’il n’a pas vécu »69. La ligne de délimitation entre un savoir qui respecterait son identité et un savoir contaminé par la problématique judiciaire semble à cet égard rester ténue.

  • 70   Pourpoint, Ibid., p. 791.
  • 71   Coutanceau, Ibid., p. 1554.
  • 72   Cedile, Ibid., p. 1544.
  • 73   Cedile, Ibid., p. 1544.

55En outre, le rapport au commanditaire n’est pas perçu de la même manière chez les différents experts auditionnés. « Le principe de base d’une expertise est de répondre aux questions que pose le magistrat sans déborder du cadre, et dans les limites de nos compétences »70. Alors que cette question semblait pourtant être réglée unanimement par les experts qui dénoncent une forme de « respect peut-être trop fort, une dépendance, un manque de courage par rapport à l’institution judiciaire  »71, la coexistence au sein d’un même discours entre un modèle d’expert « technicien (…) qui ne doit pas outrepasser sa mission »72 et un modèle de l’expert qui doit « s’engager dans des réponses »73, nous laisse penser que la contradiction entre l’expert-exécutant, et l’expert-conseiller risque de perdurer au-delà des auditions parlementaires.

  • 74   Viaux, Ibid., p. 956.
  • 75   « Cela me permet de comprendre comment le sujet fonctionne psychologiquement, et donc de juger av (...)
  • 76   Bonnaffé, Ibid., p. 787.
  • 77   Bonnaffé, Ibid., p. 787.

56Enfin, le dernier point de discorde qui reste peu tranché par la commission est celui du rapport aux faits, et en l’occurrence au dossier judiciaire. Si Jean-Luc Viaux estime pour sa part qu’il « est impossible de faire une expertise judicaire sans savoir de quoi il s’agit »74, dans la mesure où le rapport de la personne aux faits lui sert à fonder une approche objectivée de l’individu75, Brigitte Bonnaffé émet quant à elle quelques divergences. « Sur l’accès au dossier, il me semble important d’aller d’abord à la rencontre du sujet, de travailler à l’aveugle, quitte, dans un second temps, à compléter l’expertise par la lecture du dossier »76. Cette question devient de plus en plus tendue lorsque les faits ne sont pas reconnus par l’accusé. « Si l’imputation des actes est problématique (…), L’expert peut-il répondre à cette question ? »77.

  • 78   Viaux, Ibid., p. 938.

57Cette ambiguïté engage, d’ailleurs, le modèle d’expertise contradictoire promu par Jean-Luc Viaux, par rapport à celui du docteur Coutanceau. Si, pour ce dernier, le contradictoire est un lieu où on éprouve la scientificité des concepts, le psychologue réaffirme quant à lui un modèle d’objectivité expertale construit dans un rapport de proximité aux faits, et il ajuste un modèle contradictoire en conséquence : « Il faudrait que les expertises soient faites, et discutées de façon contradictoire au fur et à mesure de l’évolution du dossier et de la vérification des faits  »78.

58Au cœur de ces divergences les experts « psy » semblent, de fait, osciller entre une attitude de rapprochement et de protection à l’égard de l’institution judiciaire. Cette oscillation se dessine autour de plusieurs lignes de fracture : le rapport à l’expérience, le rapport au commanditaire, le rapport au savoir, le rapport aux faits qui nous donne l’impression de retomber en définitive sur les problématiques de départ, même si elles paraissent mieux délimitées qu’avant l’affaire d’Outreau.


***

59Qu’aura donc permis l’épreuve de réalité de l’affaire d’Outreau ? Aura-t-elle contribué à une avancée scientifique du modèle anglo-saxon, dans la société française où le modèle dominant depuis les années 1970 jusqu’à une période récente est le modèle psychanalytique ? Si le dispositif des auditions a permis l’imposition de ce modèle, le conflit est toujours présent dans le panorama disciplinaire des sciences de la psyché. Il s’est notamment matérialisé dans la controverse de 2002 portant sur la question de « l’évaluation scientifique » des psychothérapies. De plus, la critique anti-psychiatrique du savoir normalisateur est toujours présente dans les milieux intellectuels : des penseurs d’horizons disciplinaires différents, confondus, aux médias et aux psychiatres non experts héritiers de la tradition désaliéniste. L’utilisation du modèle criminologique qui préconise des échelles d’évaluation en terme statistique contribuera très certainement à la réaction de cette critique présente dans le panorama intellectuel français.

  • 79   Viaux, Ibid., p. 950.

60En outre, si un consensus s’est construit autour de la relativisation du statut de l’expertise assimilé à un simple « avis »79, il semble que le modèle statistique criminologique conduise l’expertise sur un champ bien plus large que celui du simple témoignage. Alors qu’un modèle compréhensif qui promeut une rencontre avec le sujet permettrait à l’expert de témoigner effectivement d’une rencontre singulière, le modèle numérisé qui revendique une approche statistique au sein d’échelles d’évaluation diagnostique se rapprochera immanquablement de l’univers de la preuve. Dans ce dernier cadre, les rapports juges-experts seront toujours travaillés par des éléments problématiques mais qui s’apparenteront davantage au questionnement des sciences dures qu’à celui des sciences humaines. C’est peut-être là l’un des derniers impensés par les experts au cours de ces auditions parlementaires.

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Bibliographie

BECKK (Ulrich), La sociologie du risque, Paris, Flammarion, Champs, 2001.

DODIER (Nicolas), Leçons politiques de l’épidémie de sida, Paris, Editions de l’EHESS, 2003.

FOUCAULT (Michel), Les anormaux, cours au collège de France (1975), Paris, Gallimard, 2000.

FOUCAULT (Michel), Surveiller et punir, Paris, Gallimard, 1975.

FOUCAULT (Michel), Le pouvoir psychiatrique, Paris, Gallimard, 2003.

GARAPON (Antoine) & Salas (Denis), La république pénalisée, Paris, Hachette, 1996.

GROS (Frédéric), Michel Foucault, Paris, PUF, « Que sais-je ? », 1996.

MARX (Karl) & Engels (Friedrich), Le manifeste du parti communiste, Paris, Editions A. Costes, 1953.

WEBER (Max), Le savant et le politique, Paris, Union générale d’éditions, 1967.

Références des auditions :

Rapport et retranscription

Houillon Philippe (Rapporteur), A. Vallini (Président), Rapport fait au nom de la commission d’enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement, Paris, Assemblée nationale, 2006, n° 3125, 628 p.

Vidéo

Retransmission des auditions sur le site Internet de l’Assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/commissions/outreau/ et gravées sur CD rom,André Vallini, Philippe Houillon, Au nom du peuple français. Juger après Outreau, n° 3125, Commission d’enquête, Assemblée nationale, juin 2006, 1664 p.

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Notes

1  Le premier article paru dans le journal Libération concernant l’affaire d’Outreau date du 11 février 2002.

2   « Nous dirons d’une épreuve qu’elle est un moment destiné à qualifier ou requalifier les entités en lien avec une question saillante.». Nicolas Dodier, Leçons politiques de l’épidémie de sida, Paris, Editions de l’EHESS, 2003, p. 31.

3   Dodier, Ibid., p. 24.

4   Dodier, Ibid., p. 23.

5   Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire dite d’Outreau, CD rom de la retranscription des auditions, Bensussan, p. 1547 et 1549.

6   Viaux, Ibid., p. 952-953.

7   Pourpoint, Ibid., p. 781.

8   Viaux, Ibid. , p. 935-936.

9 Viaux , Ibid., p. 940.

10 Viaux, Ibid., p. 942.

11 Prizac, Ibid., p. 794.

12 Prizac, Ibid., p. 794.

13   Viaux, Ibid., p. 940.

14   Viaux, Ibid., p. 940.

15   « Le docteur Balthazard était un expert très apprécié et j’ai reçu lors de son décès de nombreux témoignages de sympathie notamment de la part de trois juges d’instruction de Boulogne-sur-Mer », Pourpoint, Ibid., p. 782.

16   Vallini, président de la commission, Ibid., p. 783.

17   Duflot, Ibid., p. 1541-1542.

18   Prizac, Ibid., p. 784.

19   Prizac, Ibid.., p. 784.

20   Viaux, Ibid., p. 941.

21   Coutanceau, Ibid., p . 1554.

22   Antoine Garapon & Denis Salas, La république pénalisée, Hachette, 1996, p. 23.

23   Garapon & Salas, op.cit., p. 69.

24   Ulrich Beck, La sociologie du risque, Paris, Flammarion, Champs, 2001, p. 132.

25   Beck, op.cit., p. 131.

26   Garapon & Salas, op cit., p. 41.

27   Bensussan, Ibid., p. 1550.

28   Ibid., p. 1548.

29   Viaux, Ibid., p. 940.

30   Viaux, Ibid., p. 952.

31   Frédéric Gros, Michel Foucault, Paris, PUF, « Que sais-je ?  », 1996, p. 15.

32   Michel Foucault, Les anormaux, cours au Collège de France (1975), Paris, Gallimard, 2000.

33 Gros, op.cit., p. 12-13.

34   Duflot, Ibid., p. 1542.

35 Cordier, Ibid., p. 1563.

36   Weber (Max), Le savant et le politique, Paris, Union générale d’éditions, 1967, p. 102-103.

37   Bensussan, Ibid., p. 1550-1551.

38   Viaux, Ibid., p. 940.

39   Duflot, Ibid., p.1542.

40   Viaux, Ibid., p. 946.

41   Bonnaffé, Ibid., p. 785.

42   Duflot, Ibid., p. 1542.

43   Pourpoint, Ibid., p. 782.

44   Viaux, Ibid., p. 936.

45   Duflot, Ibid., p. 1542.

46   Viaux, Ibid., p. 943.

47   Cedile, Ibid., p. 1544.

48   Bensussan, Ibid., p. 1551.

49   Bensussan, Ibid., p. 1550.

50   Coutanceau, Ibid., p. 1562.

51   Cordier, Ibid., p. 1563.

52   Bonnaffé, Ibid., p. 786.

53   Viaux, Ibid., p. 946.

54   Coutanceau, Ibid., p. 1562.

55   Duflot, Ibid., p. 1542.

56   Cedile, Ibid., p.1545.

57   Bensussan, Ibid., p. 1549.

58   Bensussan, Ibid., p. 1548.

59   Chossy, Ibid., p. 1563.

60   Duflot, Ibid., p. 1563.

61   « Les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et propositions pour éviter leur renouvellement », rapport écrit daté du 6 Juin 2006, Commission d’enquête Assemblée nationale, p. 403.

62   Bensussan, Ibid., p. 1551.

63 Prizac, Ibid., p. 784.

64   Coutanceau, Ibid., p. 1561.

65   Bensussan, Ibid., p. 1557.

66   Bensussan, Ibid., p. 1561.

67   Cordier, Ibid., p. 1553.

68   Coutanceau, Ibid., p. 1555.

69   Bensussan, Ibid., p. 1558.

70   Pourpoint, Ibid., p. 791.

71   Coutanceau, Ibid., p. 1554.

72   Cedile, Ibid., p. 1544.

73   Cedile, Ibid., p. 1544.

74   Viaux, Ibid., p. 956.

75   « Cela me permet de comprendre comment le sujet fonctionne psychologiquement, et donc de juger avec un certain recul de son rapport à la réalité  », Viaux, p. 947.

76   Bonnaffé, Ibid., p. 787.

77   Bonnaffé, Ibid., p. 787.

78   Viaux, Ibid., p. 938.

79   Viaux, Ibid., p. 950.

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Pour citer cet article

Référence papier

Caroline Protais, « Le réajustement du rapport juge/expert : entre consensus et domination », Droit et cultures, 55 | 2008, 181-200.

Référence électronique

Caroline Protais, « Le réajustement du rapport juge/expert : entre consensus et domination », Droit et cultures [En ligne], 55 | 2008-1, mis en ligne le 21 décembre 2009, consulté le 24 mars 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/1370

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Auteur

Caroline Protais

Caroline Protaisrédige actuellement sous la direction de Nicolas Dodier au GSPM de l’EHESS une thèse de sociologie consacrée à l’appréhension de la responsabilité pénale des malades mentaux par les experts psychiatres des années 1950 à nos jours. Elle effectue parallèlement une recherche pour le GIP justice intitulée : « Des chiffres et des lettres, éléments sociographiques relatifs aux experts économiques et financiers, aux experts interprètes, et aux experts psychiatres », sous la direction de Jérome Pélisse. A partir des données acquises sur son terrain de thèse (archives de la cour d’appel de Versailles et prison de Château-Thierry) elle a présenté deux interventions au Colloque « L’expertise passée au crible » (Association APCOF, 7 février 2007, l’hôpital Sainte Anne) et au Colloque « La responsabilisation pénale des malades mentaux » (ENAP, 4 octobre 2007). On lui doit également le compte rendu des conclusions de la commission Vioux concernant « les enseignements de l’affaire d’Outreau » (septembre 2005, à la demande de Xavier Lameyre et Denis Salas), utilisé lors de séminaires de magistrats et de la direction de l'ENM avant la venue de la Commission parlementaire dite d'Outreau à Bordeaux.

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