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Comptes rendus

Indigenas y Derecho

Revue TRACE, Numéro 46, Décembre 2004, Centre Français d’Etudes Mexicaines et Centraméricaines (CEMCA) Mexico (Diffusion en France, de Boccard), 142 pages.
Robert Pageard
p. 179-181

Texte intégral

1Fruit de la collaboration d’historiens, de politologues et de sociologues, Indigènes et Droit apporte nombre d’informations de base sur la situation et la libération progressive des sociétés de culture indienne au Mexique, avec maintes références à l’évolution générale de l’Amérique hispanique.

2Avec ses 62 groupes ethniques (sur les 400 que compte l’Amérique latine), le Mexique, Etat fédéral de 31 Etats et 100 millions d’habitants, offre un champ d’observation particulièrement riche du mouvement d’émancipation des cultures anciennes tombées sous domination étrangère.

3Le recueil comprend un prologue avec bibliographie (p. 10) dû à Julie Devineau, et sept études sur lesquelles nous livrerons ci-après quelques informations et impressions.

4Julie Devineau précise dans le prologue, qui est bilingue (espagnol et français) : « La première hypothèse qui guide notre démarche est de refuser la dichotomie appauvrissante qui oppose la législation de l’Etat (colonial ou moderne) aux us et coutumes des communautés, soit encore l’opposition structurelle entre la justice communautaire et la justice de type libéral » (p. 7).

5Dans la première étude, « Etat pluriel, Indiens pluriels » (en espagnol, avec bibliographie), Danièle Dehouve, qui a travaillé en particulier dans l’Etat de Guerrero, montre que les Indiens désirent avant tout demeurer libres et avoir la possibilité de recourir à toutes sortes de procédures et de juges. Les sociétés closes, avec droit coutumier unique, relèvent aujourd’hui du mythe. La complexité est grande.

6Norma Angélica Castillo Palma et Francisco Gonzáles Hermosillo Adams étudient « La justice indigène sous la domination espagnole : fonction du conseil (cabildo) indigène et maniement des processus juridiques dans le cas de la république indienne de Cholula, XVIe et XVIIe siècles » (en espagnol). Il semble que les institutions juridiques de l’Espagne rurale populaire aient été importées avec un certain succès au Mexique, la noblesse indienne perdant ses attributs juridictionnels tout en demeurant influente dans la cabildos.

7Le titre de l’étude de Daniela Marina, « Nos enfants recevront en legs cette question… Les indigènes et le droit au XIXe siècle (Etat de Mexico) » (en espagnol) se réfère à un litige foncier interminable entre deux communautés ; ce type de litige domine dans le contentieux rural. Après l’Indépendance (années 1820), l’idéologie rationaliste et uniformisante, peu favorable à l’originalité ethnique (sauf chez Kant), a prévalu, mais les habitudes de conciliation locales, plus ou moins manipulée, sont demeurées vivaces. Dans sa conclusion, Daniela Marina indique que les dénis de justice se poursuivent « sans que les projets nationaux successifs de la modernité se soient attaqués à la transformation d’un système juridique qui n’a pas fonctionné équitablement pour tous les Mexicains » (p. 56).

8L’analyse de Luis Rodríguez Piñero, « L’Organisation Internationale du Travail (OIT) et les peuples indigènes dans le droit international : du colonialisme au multiculturalisme » (en espagnol) contient une remarquable histoire du terme « indigène » et de la notion de « travail indigène ». L’auteur montre comment, à partir de 1980, l’OIT a contribué à la défense des peuples indigènes face aux Etats. D’une importance capitale fut la convention 169 (1984-89), œuvre de la Conférence Internationale du Travail, qui reconnut le droit des peuples indigènes à « organiser leur propre développement économique, social et culturel » (p. 73). Au Mexique, les Accords de San Andrés de Sakamchân relatifs à la guerre du Chiapas portent expressément référence à la convention 169. Rodríguez Piñero regrette que l’OIT soit tombée en « léthargie » (p. 75).

9Avec Aline Hémond, auteur de l’étude « Lois hier, coutumes aujourd’hui. Les enjeux politiques à travers un exemple indien au Mexique » (en français avec bibliographie), nous retrouvons l’Etat de Guerrero. L’auteur montre comment la loi et la coutume sont en constante interaction dans cet Etat créé en 1849. Une hybridation s’effectue entre les pratiques plus ou moins coutumières (la coutume étant plutôt un pot-pourri de règles de conduite d’origine diverse) et une législation qu’instrumentalisent les partis politiques. Aux yeux d’Adeline Hémond, le Mexique actuel connaît « une redéfinition des relations de l’Etat avec les collectivités territoriales » (p. 95).

10Le titre du travail de Julie Devineau, « Les juristes indigènes face à l’Etat au Mexique » (en espagnol, avec bibliographie) est trop modeste car cette contribution contient un survol étendu de l’action et des méthodes du mouvement indigéniste au Mexique. L’enquête sociologique inclut plusieurs biographies détaillées de juristes issus des milieux indiens. La reconnaissance d’une juriste interne à ces collectivités est revendiquée, sous la sage réserve que cette justice respecte la liberté individuelle, les droits de l’homme et la dignité féminine. L’action des organisations indigènes sur les instances fédérales reste difficile malgré les dispositions de la convention 169 que le Mexique a ratifiée (p. 117).

11En clôture du recueil, l’étude de Philippe Macaire « Reconnaître les coutumes. Le discours de la loi face aux enjeux locaux » (en français, avec bibliographie) nous transporte très concrètement dans l’Etat d’Oaxaca qui s’est doté d’une « Loi des droits des peuples et communautés indigènes ». On y voit fonctionner conjointement dans un village Mixe l’agence municipale et la communauté agraire (núcleo agrario), cette dernière institution méritant de retenir l’attention des politologues africains dans le cadre de la transformation du droit foncier traditionnel. Philippe Macaire montre parfaitement comment les administrateurs élus locaux doivent concilier le droit étatique, écrit, à fondement rationnel, avec un vieux fonds culturel qui inclut la reconnaissance des forces spirituelles occultes – celles de la nature et des ancêtres, notamment – et l’accomplissement de cérémonies rituelles. Il met en évidence l’hétérogénéité historique, fonctionnelle et matérielle de ce que recouvre le terme de « coutume » (costumbre, uso), d’ailleurs ignoré de la langue des Mixe (p. 132). L’exemple des conflits survenus dans la localité de Metaltepec (page 127 et suivantes) illustre les scissions de caractère religieux qui se produisent fréquemment dans le monde indien, notamment sous l’effet des progrès réalisés par les diverses églises évangélistes. Les difficultés d’adaptation des sociétés indiennes au désenclavement et à la pression de la modernité capitaliste contribuent à la transformation du champ religieux, au Mexique comme dans toute l’Amérique latine.

12Telle est l’idée sommaire que nous pouvons donner d’un riche ouvrage, ce « riche » incluant l’art graphique, qui s’attache à faire apparaître le réel souvent masqué par le discours officiel ou la reposante idée reçue.

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Pour citer cet article

Référence papier

Robert Pageard, « Indigenas y Derecho », Droit et cultures, 50 | 2005, 179-181.

Référence électronique

Robert Pageard, « Indigenas y Derecho », Droit et cultures [En ligne], 50 | 2005-2, mis en ligne le 07 juillet 2009, consulté le 28 avril 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/1171

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Auteur

Robert Pageard

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