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Anthropologie juridique en Russie

Le mécanisme de formation du pluralisme juridique dans le Caucase du Nord (Kabardino-Balkarie et Ossétie du Nord)

The formative mechanism of legal pluralism in Northern Caucasus (Kabardino-Balkaria and Northern Ossetia)
Irina L. Babitch
p. 89-106

Résumés

La recherche entreprise par l’auteur est consacrée à la spécificité des processus de formation de l’idéologie juridique et de la pratique juridique dans deux républiques du Nord Caucase ayant une population mixte – musulmane et chrétienne. Elle analyse les institutions sociales traditionnelles – y compris juridiques – fondées sur le droit coutumier et sur la religion. L’attention particulière est attirée sur la coexistence de l’adat, la charia et de droit dit officiel, droit d’Etat, aussi bien qu’à la médiation juridique des conflits.

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Notes de la rédaction

Ce texte, publié en russe sous le titre Mekhanizm formirovanija pravovogo pljuralizma na Severnom Kavkaze. Kabardino-Balkarija i Osetija en 2000 par l’Institut d’ethnologie et d’anthropologie N. N. Mikloukho-Maklaï de l’Académie des Sciences de Russie, a été traduit du russe par Chantal Kourilsky-Augeven.

Texte intégral

1Le Caucase du Nord est une région particulière de la Fédération de Russie. Les différentes ethnies qui y vivent et ont des traditions ethniques clairement exprimées exigent le développement d’une politique spécifique de la part du Centre russe notamment dans le domaine du droit. C’est un problème qui se pose au Centre russe depuis deux siècles au moins. Mais les années 1990 ont été critiques pour la vie sociale, économique et politique du Nord Causase, ce qui n’a pas manqué de se refléter sur la dynamique du champ juridique de cette région.

  • 1   V. A. Tishkov, « Antropologija prava – nachalo i evoljucija discipliny » (L’anthropologie de droi (...)

2Dans la recherche que nous avons menée, nous nous sommes penchée sur la spécificité des processus de formation de l’idéologie juridique et de la pratique juridique dans deux républiques du Nord Caucase : la Kabardino-Balkarie et l’Ossétie-Alanie du Nord, ce qui nous a permis d’étudier la diffusion des idées du pluralisme dans cette région. En anthropologie juridique telle qu’elle est pratiquée au niveau mondial la notion de pluralisme juridique est utilisée pour désigner une situation juridique dans laquelle coexistent deux systèmes juridiques ou davantage dans un seul et même champ social1.

3J’ai choisi pour objets de recherche les sociétés kabardinienne et ossète parce que, alors qu’il existe une ressemblance considérable entre leurs nombreuses institutions sociales traditionnelles – y compris juridiques – fondées sur le droit coutumier (en l’espèce l’adat), les différences liées à l’appartenance religieuse de leurs habitants (les Kabardiniens sont musulmans et les Ossètes pour partie musulmans et pour partie orthodoxes, l’ensemble de la population conservant une certaine mesure de paganisme) ont introduit des modifications essentielles dans la conscience juridique et dans la pratique juridique et continuent d’ailleurs à le faire.

4Dans l’ensemble, le processus de formation de l’idéologie juridique contemporaine et de la pratique juridique subissent dans le Nord Caucase l’influence des facteurs suivants :

5l’histoire socio-économique des peuples qui se sont installés dans telle ou telle république du Nord Caucase ;

6l’histoire du droit local (droit coutumier, ou adat et charia)

7le caractère de la politique menée par l’administration, qu’elle soit impériale, soviétique ou post-soviétique, dans le Caucase du Nord à l’égard du droit local ;

8les conditions socio-économiques et socio-politiques en présence dans les républiques du Nord Caucase au cours des années 1990 ;

9l’organisation sociale (communautaire) actuelle des peuples du Nord Caucase et la place du droit coutumier et de la charia dans le système des valeurs communautaires.

  • 2   Pour plus de détails voir I. L. Babich, Evoljucija pravovoj kul’tury adygov (L’évolution de la cu (...)

10Dans cette recherche, j’ai analysé la situation juridique et son mécanisme de transformation sur plusieurs périodes : au cours des années de réforme en Russie (1869-1917), pendant la période des transformations soviétiques (1917-1980) et enfin à l’époque post-soviétique. Je renvoie les lecteurs aux travaux que j’ai publiés sur ce thème en 1999 et 20002.

11En Kabardie, au cours de la réforme juridique qui s’est déroulée de la deuxième moitié du XIXe siècle au début du XXe siècle, l’on a assisté à la mise en place historique d’un polyjuridisme consistant en une dualité du droit coutumier et du droit de la charia qui devait se modifier sous l’administration russe en une dualité de la législation étatique et d’une législation locale formée de l’adat et de la charia. D’une part, l’administration russe avait légalisé l’adat et la charia, de l’autre, elle avait créé un Tribunal oral des Montagnes qui devait devenir un organe judiciaire de transition appliquant à la fois le droit local et les normes de la législation soviétique. Jusqu’au XXe siècle, les actions en matière civile et en matière familiale et successorale étaient régies essentiellement par le droit religieux cependant que les infractions pénales contre la personne et les biens étaient régies par les adat locaux.

  • 3   C’est en 1922 que fut créée la région autonome de Kabardino-Balkarie qui réunissait la Kabardie e (...)

12La coexistence entre les deux systèmes juridiques adat et charia, d’une part, et le système russe (soviétique à partir de 1922), de l’autre, devait durer jusqu’en 1925. La première étape de la formation du champ juridique dans la Kabardino-Balkarie soviétique3 fut caractérisée par la création d’un compromis formel (exprès) entre l’administration soviétique et la procédure judiciaire de la charia et de l’adat. Cette politique juridique reposait sur l’idée d’un remplacement progressif des institutions juridiques traditionnelles par de nouvelles institutions fondées sur la législation soviétique. Au début on maintint en Kabardino-Balkarie les normes de l’adat et le tribunal de médiateurs avec toutefois une limitation considérable de l’activité de ce dernier en matière de compétence ratione materiae et un contrôle strict exercé sur son activité par l’administration soviétique.

13Parallèlement l’on assista à un processus de création d’une idéologie juridique soutenant le développement de la procédure judiciaire de la charia en remplacement de la procédure de médiation fondée sur l’adat. Prirent part à la formation de cette orientation à la fois les représentants de l’administration soviétique du Centre et ceux que l’on appelait alors les « chariatistes » (panislamistes). Les uns et les autres avaient en commun une tendance à limiter la sphère d’application d’un adat déjà considérablement affaibli même sans cela. L’un des procédés de limitation de l’adat dans la communauté adyghéenne fut notamment le refus de l’administration soviétique d’exercer des fonctions « de police » c’est-à-dire d’aider à l’exécution des décisions pénales du tribunal traditionnel (de médiateurs), ce à quoi auraient eu intérêt les partisans de l’adat dans la mesure où, à cette période, les sanctions communautaires n’exerçaient plus qu’une pression insignifiante sur les parties aux conflits. Un autre procédé consista à créer un réseau développé de tribunaux de charia à différents niveaux (village, région, district).

14Pourtant les partisans de la charia subirent une défaite. Il me semble que l’échec de l’islamisation en Kabardino-Balkarie fut dû principalement à une édulcoration considérable des fondements proprement dits de la charia dans la procédure inhérente à la charia. Les tribunaux de charia créés dans les années 1920 n’étaient au fond que l’une des variantes des tribunaux soviétiques et n’avaient rien de commun avec la charia. En second lieu, la conscience juridique des Kabardiniens au cours de la période envisagée n’était pas prête à l’élargissement de la sphère d’application des normes juridiques de la charia dans la société.

  • 4   Tribunaux de première instance (n.d.t.).

15La période d’existence légale de l’adat et de la charia prit fin en 1925 lorsque furent interdites toutes les formes de procédure judiciaire traditionnelle. Commença alors une deuxième étape de réforme juridique dont l’idée directrice se réduisait à une tentative de création de nouvelles institutions judiciaires soviétiques ayant recours à des éléments de la procédure de l’adat et de la charia comme, par exemple, les collèges administratifs, les tribunaux arbitraux, les chambres de conciliation etc. C’est au cours de cette période que commencèrent à fonctionner parallèlement les tribunaux populaires soviétiques4 qui appliquaient le Code pénal et le Code civil soviétiques. Ces tribunaux, de même que d’autres organes, s’acclimatèrent extrêmement mal dans la société et la conscience juridique kabardiniennes. Les Kabardiniens refusaient ouvertement de soutenir les institutions juridiques soviétiques. La principale raison de ce rejet fut, me semble-t-il, que, l’introduction des normes de la procédure judiciaire soviétique dans cette région fut extraordinairement dure et brutale au cours de la première décennie du pouvoir soviétique. A l’époque antérieure, l’administration impériale russe avait procédé à une réforme de la procédure judiciaire de façon beaucoup plus douce et mesurée, ce grâce à quoi elle avait su obtenir certains résultats positifs dans le domaine de la modification de la conscience juridique kabardinienne.

16Une troisième période pour la situation juridique en Kabardino-Balkarie commença à l’époque de la collectivisation lorsque le pouvoir soviétique, se sentant plus fort, provoqua un tournant dans l’idéologie et la politique juridiques dans cette région (1929). C’est à cette époque que fut totalement interdite la procédure judiciaire fondée sur l’adat et la charia et que furent introduits les principaux organes judiciaires soviétiques. Selon les nouveaux slogans il s’agissait d’une « lutte contre les survivances de la vie clanique » comprenant les normes de l’adat, dont l’institution de la vengeance et les normes de la charia. En Kabardie le recours aux normes de l’adat et de la charia fut totalement interdit sous peine de poursuites pénales pour leur application légale ou illégale. Les Kabardiniens commencèrent à soumettre leurs conflits aux nouveaux organes judiciaires créés par l’administration soviétique.

17Après l’interdiction en 1925 de l’adat et de la charia les Adyghéens durent s’adapter à la vie dans les conditions d’un système juridique et judiciaire soviétique unique. Les institutions judiciaires et les normes de l’adat et de la charia subirent une transformation complexe sous l’influence des réformes soviétiques.

18Cependant les prévisions des historiens et juristes soviétiques concernant le « dépérissement de l’adat, de la charia et autres survivances nuisibles de l’ancien régime » après la mise en œuvre de la collectivisation et des transformations juridiques soviétiques ne se justifièrent pas. De plus la conscience juridique, les normes et les institutions de l’adat se révélèrent plus stables que les structures soviétiques similaires. Entamée à la fin des années 1920, la lutte active contre les infractions pénales liées à la vie quotidienne eut pour seul résultat qu’elles cessèrent d’être commises de façon visible et passèrent dans la « clandestinité ». Cette étape de développement de la procédure judiciaire soviétique mena donc à la formation d’un système « duel » de règlement des conflits : tout Kabardinien engagé dans un conflit sérieux le soumettait à la fois au tribunal populaire soviétique (ce qu’il était contraint de faire) et aux médiateurs (ce qu’il faisait de son propre gré).

  • 5   Terme couramment utilisé pour désigner l’époque bréjnevienne (n.d.t.)

19La période 1950-1980 se caractérisa par la simplification du système « duel » de régulation des conflits et par la naissance d’une tendance à soumettre beaucoup d’entre eux aux médiateurs avec le soutien voilé des institutions judiciaires locales. Cette tendance se manifesta plus particulièrement pendant les années 1970-1980, cette période de « stagnation »5 (zastoj) pendant laquelle le contrôle exercé au niveau du Centre et des républiques sur les organes juridiques de la région du Nord Caucase était considérablement affaibli. Le résultat de cette étape fut une transformation considérable de la procédure judiciaire soviétique, transformation fondée sur le renouveau et le renforcement de certaines normes de l’adat et de la charia et sur la formation d’une procédure judiciaire semi-légale relevant de l’adat et de la charia.

  • 6   « Les lois de la République de Kabardino-Balkarie sont soumises à publication officielle. Les loi (...)

20Après la chute du régime soviétique au début des années 1990, l’on observa des changements dans les relations entre droit étatique et droit local ainsi que dans l’organisation de la procédure judiciaire. Il se produisit une désoviétisation progressive de l’ensemble du système juridique et judiciaire de Kabardino-Balkarie. Cependant, conformément à la nouvelle Constitution de la république de Kabardino-Balkarie adoptée le 1er septembre 1997, la république conserve officiellement un système judiciaire moniste fondé sur la législation russe. Les organes du pouvoir judiciaire sont les tribunaux de paix et les tribunaux d’arrondissement. Dans leur activité ils se guident exclusivement sur le nouveau Code pénal de la Fédération de Russie entré en vigueur depuis janvier 1997. Pour le moment les institutions de l’adat et de la charia ne sont toujours pas légalisées. Selon l’article 17 alinéa 1 de la nouvelle Constitution, l’usage du droit non écrit est interdit dans la République de Kabardino-Balkarie6. Un contrôle est exercé sur l’activité des tribunaux populaires par la Cour Suprême de la République de Kabardino-Balkarie.

21Une nouvelle idéologie juridique et une nouvelle pratique juridique ont commencé à se former pratiquement dans toutes les républiques du Nord Caucase. On a vu apparaître des mouvements sociaux et politiques qui ont commencé à appeler à un fonctionnement ouvert du droit local. Parmi les différents points de vue exprimés sur l’adat et la charia aux échelons supérieurs des autorités publiques, des organes de maintien de l’ordre et des organes judiciaires des républiques, on a vu se manifester une opinion selon laquelle il serait possible de légaliser certaines normes de l’adat et de la charia. Il existe comme auparavant dans la région étudiée des leaders essayant d’utiliser la période sociale, politique et économique de transition pour élargir la sphère de la charia.

  • 7   Matériaux ethnographiques de terrain réunis par l’auteur, 1999, Kabardino-Balkarie (ci-après MET) (...)

22A l’heure actuelle trois positions se sont formées dans la République de Kabardino-Balkarie par rapport au futur adat et à la future charia dans la région. La première est fondée sur la reconnaissance par ses partisans des normes de l’adat et de la charia qui sont à l’heure actuelle appliquées de facto même si leur légalisation est refusée. Quant aux normes qui n’ont pas été utilisées au cours des dernières décennies, il n’est pas considéré comme nécessaire de les ressusciter et à plus forte raison de les légaliser. Ces conceptions sont soutenues par de nombreux représentants du pouvoir républicain, par les députés au Parlement de la république, par les organes de maintien de l’ordre et les organes judiciaires ainsi que par les leaders de la Douma de la république7.

  • 8   MET, Cahier 2, Description 1, Documents 2, 6.

23On peut considérer la seconde conception concernant l’adat et la charia comme un polyjuridisme revêtant deux formes différentes : une forme radicale et une forme modérée8. Le pluralisme juridique repose sur l’idée de l’inévitabilité du processus de réforme judiciaire et de la création d’une législation républicaine prenant en compte les traditions inhérentes aux Kabardiniens et aux Balkares. De l’avis des pluralistes juridiques, on peut distinguer dans l’héritage juridique des montagnards des traditions utiles qui ont été perdues au cours des dernières décennies ; il convient de leur redonner vie et par la suite de les introduire dans la législation en tant que normes juridiques.

  • 9   MET, Cahier 2, Description 1, Document 11.

24La troisième position que l’on peut caractériser de fédérale est celle de la majorité des députés au Parlement de la République Kabardino-Balkare et par les fonctionnaires de la république (fédéraux ou étatiques). Ils soutiennent pleinement les principes de la politique étatique fédérale y compris la politique juridique et reconnaissent le droit étatique en tant qu’ordre juridique unique dans le Nord Caucase. Ils s’efforcent donc de fonder leur activité législative ou exécutive sur les lois fédérales correspondantes. Leur argument essentiel réside qu’il n’existe pas, à leur avis, de conscience juridique traditionnelle dans le peuple à l’heure actuelle. Ils sont convaincus que la réforme judiciaire soviétique a, en l’espace de soixante-dix ans, modifié à tel point les valeurs juridiques des Kabardiniens et des Balkares que l’on peut parler de la prédominance dans cette république d’une conscience juridique russe dans une mesure plus importante que dans les autres républiques du Nord Caucase9.

25En Ossétie du Nord c’est au cours de la réforme juridique de la deuxième moitié du XIXe siècle qu’a commencé le processus d’élimination des normes de la charia et du droit coutumier des Ossètes et que celles-ci ont cessé d’être reconnues par les autorités. Les organes judiciaires locaux – le tribunal de médiation ossète se fondant dans son activité judiciaire sur les normes du droit coutumier, et le tribunal de la charia qui existait chez une partie des Ossètes musulmans à la différence de la Kabardie – n’ont pas été légalisés par le pouvoir russe et n’ont donc pas été inclus dans le système juridique russe en tant qu’organes judiciaires indépendants.

26Il s’en faut de peu que les Ossètes ne soient devenus le seul peuple du Caucase du Nord chez lequel n’ait pas été introduit le Tribunal oral des Montagnes utilisant dans sa pratique judiciaire les normes du droit coutumier et de la charia pour statuer sur les infractions civiles et pénales.

  • 10   M. U. Dzidzoev, Obshchestvenno-politicheskaja i gosudarstvenno-pravovaja mysl’ v Severnoj Osetii (...)

27Les organes judiciaires russes créés en Ossétie s’appuyaient exclusivement sur la législation russe et appliquaient les normes russes relatives à la peine et notamment à la privation de liberté sous forme de déportation en Sibérie pour travaux forcés. Malgré ces réformes, le tribunal arbitral ossète continua à fonctionner de manière non officielle pour le règlement des litiges. Il se forma dans la société ossète une pratique judiciaire spécifique : dans certains cas, parallèlement à la procédure judiciaire devant le tribunal russe, et quelquefois après la clôture de cette procédure, les Ossètes avaient recours à la conciliation arbitrale, dans la mesure où la peine infligée par les institutions judiciaires ne libérait pas « l’assassin indigène de la vengeance émanant des parents de la victime assassinée »10.

  • 11   La réconciliation, op. cit., p. 383-385.

28En Ossétie, l’administration russe ne se chargeait pas des fonctions « de police » lors de la mise à exécution des décisions rendues par le tribunal de médiateurs comme cela avait lieu en Kabardie. L’appartenance religieuse des Ossètes (musulmane ou orthodoxe) influait partiellement sur la procédure de réconciliation. C’est ainsi que chez les Musulmans, la réconciliation des parties en conflit se produisait souvent à l’époque des fêtes musulmanes – le Grand et le Petit Baïram – et la procédure de réconciliation incluait une onction faite par le mollah. La procédure de réconciliation chez les Ossètes orthodoxes incluait le prêtre qui dirigeait la délégation des intermédiaires et venait au cimetière où il célébrait l’office des morts (panikhida). Après la collation de réconciliation, les Ossètes orthodoxes faisaient don d’une icône à la famille de la victime11.

29La pratique judiciaire de la charia avait une très faible sphère d’application : en premier lieu, elle ne concernait qu’une partie des Ossètes, c’est-à-dire ceux qui pratiquaient l’Islam, en deuxième lieu elle ne fonctionnait qu’au niveau rural. Les tribunaux ruraux appliquaient dans les affaires civiles relatives aux successions les normes de la charia conformément à la tendance juridico-religieuse hanafite du droit musulman.

30La réforme juridique réalisée au cours de la première décennie du pouvoir soviétique en Ossétie du Nord, à la différence de la situation en Kabardino-Balkarie, n’impliqua pas d’étapes transitoires au cours desquelles l’administration soviétique eût fait des concessions en créant des organes judiciaires intermédiaires, temporaires, qui auraient appliqué des éléments de droit local (droit coutumier et charia).

  • 12   Fond partii Tsentral’nogo gosudarstvennogo arkhiva Respubliki Severnaja Osetija-Alanija (Fond du (...)
  • 13   Ibidem, D.56.L.40-41.
  • 14   Tsentral’nyj gosudarstvennyj arkhiv Respubliki Severnaja Osetija-Alanija (Archives Centrales d’Et (...)

31Dans l’ensemble, l’établissement et la consolidation du pouvoir soviétique et des organes judiciaires soviétiques dans la République des Montagnes dont faisait partie l’Ossétie du Nord de 1921 à 1924 rencontra des difficultés : les leaders soviétiques du Parti se heurtaient continuellement, comme le rapporte le dossier d’archives, « à l’hypocrisie et aux intrigues orientales »12. Cependant c’est en Ossétie du Nord que le processus de « soviétisation » se déroula avec le plus de facilité, dans la mesure où vers le début des années 1920 le respect pour le pouvoir soviétique et pour la loi soviétique s’était développé dans une mesure importante chez la population13. Cela fut la raison pour laquelle l’Ossétie du Nord devint le « polygone » de la liquidation radicale de la procédure judiciaire de l’adat et de la charia et d’une implantation active du droit et de la procédure judiciaire soviétiques. En 1921 les organes judiciaires soviétiques avaient déjà été créés en Ossétie du Nord : les tribunaux populaires de district auxquels étaient soumises toutes les affaires pénales et civiles et le conseil de région des juges populaires qui contrôlait leur travail. Au niveau de la République des Montagnes fonctionnaient le Tribunal Principal et le Tribunal révolutionnaire des Montagnes (Gorskij Revtribunal). Après la chute de la République des Montagnes et la création de la Région autonome d’Ossétie du Nord fut constitué le Tribunal de région d’Ossétie du Nord (en 1924)14.

  • 15   Ibidem, F.R.-160.

32L’attitude de l’administration soviétique d’Ossétie du Nord à l’égard du droit coutumier fut dans les premiers temps profondément négative. Les autorités de la République des Montagnes et, après sa chute en 1924, le Commissariat du Peuple à la Justice de la région autonome d’Ossétie du Nord menèrent une politique de liquidation des compétences des tribunaux arbitraux. Dans les cas où les Ossètes pratiquaient de façon non officielle la conciliation par médiateurs et où les juges rendaient une décision relative au versement d’une compensation, l’administration soviétique, sans l’interdire, contrôlait les différentes étapes du processus. Comme en témoignent les documents d’archives, au début des années 1920, la conciliation arbitrale était utilisée par les Ossètes pour régler les conflits liés à un préjudice matériel et physique. Cette procédure était parfois couronnée de succès, d’autres fois non15.

  • 16   Fond partii.., op.cit.

33Cependant, les années 1920 furent une période au cours de laquelle le recours par les Ossètes à l’institution de la vengeance de sang (krovnaja mest’) fut considérablement plus fréquent, de même qu’il y eut une augmentation notable du nombre des litiges de ce type, les parents de sang concernés ne pouvant avoir recours à la conciliation par le tribunal arbitral. On recourait à l’homicide par vengeance, soit dans les cas où l’on désirait se venger d’un homicide commis au cours du conflit d’origine, soit pour des convictions politiques. La vengeance de sang au cours de ces années se transformait, comme le rapportent les archives, en « vengeance de classe »16. On voyait également les répercussions de sanctions communautaires liées à la réalisation de la vengeance de sang. S. A. Golounsky a remarqué à cet égard que le villageois chargé de réaliser la vengeance (en règle générale le frère ou le fils de la victime) qui se soustrayait à cette obligation était soumis à toute une série de pressions formelles ou informelles de la part des membres de la famille (tentatives pour le persuader ou lui faire honte). Les anciens faisaient pression sur les plus jeunes en vue de les convaincre de venger leur parent.

34Il me semble que la crise juridique survenue dans les années 1920 dans la société ossète s’explique en grande partie par le fait que les tribunaux arbitraux et les tribunaux de charia,parce qu’il n’étaient pas soutenus par l’autorité de réforme avaient, de ce fait, perdu pour une part importante leurs fonctions régulatrices dans la société ossète. En conséquence cette période vit en Ossétie de nombreux cas dans lesquels, pendant des années et parfois pendant des décennies, furent entretenues entre des familles des relations de sang, le processus de conciliation par arbitres n’étant déjà plus en mesure d’affaiblir l’agressivité entre personnes et de modifier la situation conflictuelle qui en était résultée. Ce qui était requis était donc une politique juridique radicale.

35Dans ces conditions, l’administration soviétique tenta de rétablir les tribunaux arbitraux sous forme de commissions de conciliation dont les décisions étaient contrôlées non plus par les communautés mais par les organes judiciaires et par les organes de maintien de l’ordre du pouvoir soviétique. Dès mai-juin 1921 furent créées dans la République Autonome des Montagnes une commission de conciliation de district (à Vladikavkaz) et plus de dix commissions de conciliation de district en matière de crimes de sang qui lui étaient subordonnées. Faisait partie de leurs fonctions la direction de la conciliation entre les familles en conflit. Aux termes des normes de l’adat ossète, les tribunaux fixaient « le prix du sang », en argent ou en nature ; les délais de mise en place de la collation offerte aux parents de sang ; enfin des pourparlers étaient menés avec les autorités soviétiques concernant la remise entre leurs mains par la communauté villageoise des assassins et des auteurs d’enlèvement de jeunes filles. De plus le règlement des conflits intracommunautaires rentrait dans les pouvoirs des commissions de village cependant que la commission de district était compétente pour connaître des conflits en matière de vengeance du sang entre ressortissants de communautés villageoises différentes.

  • 17   Tsentral’nyj gosudarstvennyj arkhiv.., op.cit.

36Nous voudrions souligner les différences essentielles entre les commissions de conciliation soviétiques et le tribunal ossète traditionnel de médiateurs. En premier lieu, les commissions de conciliation n’étaient pas un tribunal arbitral ad hoc constitué par les parties en conflit. Leur création était confiée aux comités exécutifs des soviets de village. Formellement la décision de leur création était prise par les congrès de village mais, comme en témoignent les documents d’archives, les commissions étaient créées par l’administration soviétique sans tenir compte des désirs des villageois. De plus, les organes soviétiques du pouvoir contraignaient les parties en conflit à avoir recours à ces commissions pour le règlement de leurs litiges en les menaçant dans le cas contraire de déporter tous les parents de sang en Sibérie. L’administration soviétique insistait sur le fait que les Ossètes devaient accorder aux décisions des commissions soviétiques de conciliation valeur de Loi. En second lieu, l’administration soviétique créait une commission de conciliation pour réconcilier tous les parents de sang existant dans le village alors qu’un tribunal arbitral ossète était créé pour chaque affaire concernée. En troisième lieu, faisaient partie de la commission non les seuls représentants des deux parties (en conflit) mais également les représentants de tierces parties – la victime (deux membres), le coupable (deux membres) et les autorités (trois membres)17.

  • 18   Fond Partii, op.cit.

37Le destin de la charia en Ossétie du Nord fut tout autre. Si l’administration soviétique avait mené dès le départ dans la société ossète une lutte contre l’orthodoxie, l’Islam fit l’objet d’une attitude plus douce dans la mesure où la majorité des montagnards du Nord-Caucase, y compris ceux qui peuplaient la République des Montagnes, pratiquaient l’Islam. Comme en témoignent les documents d’archives, les Ossètes étaient considérés comme musulmans en tant que partie de la population de la République des Montagnes. Le Congrès constitutif de la République autonome des Montagnes qui eut lieu du 16 au 22 avril 1921 adopta un arrêté spécial « Sur l’introduction de la procédure relative à la charia ». Sur le territoire de la république furent créés certains tribunaux de charia à destination de la population musulmane locale de la république. C’est ainsi que 16 tribunaux furent créés dans le District tchétchène, 3 en Ingouchétie et 4 en Kabardie. Cependant, comme en témoignent les documents d’archives, aucun tribunal de charia ne fut créé dans les agglomérations musulmanes d’Ossétie. Ce n’est que vers la fin de 1921 que ces tribunaux apparurent chez les Ossètes. Relevèrent désormais de la compétence de ces tribunaux les affaires civiles et successorales entre Musulmans. Il n’en reste pas moins que vers le milieu de l’année 1922 les tribunaux de charia furent abolis en Ossétie18.

38De la sorte, en 1922, les organes judiciaires soviétiques étaient en Ossétie les seules institutions juridiques auxquelles les Ossètes pouvaient avoir recours pour l’examen de situations litigieuses. Ces tribunaux connaissaient de toutes les affaires civiles et pénales entre Ossètes. Les affaires criminelles graves, y compris les affaires d’homicide à titre de vengeance du sang, étaient, au cours de la première moitié des années 1920, examinées à titre pénal par le département d’instruction du Tribunal Principal et par le Tribunal révolutionnaire.

  • 19   Tsentral’nyj gosudarsvennyj arkhiv .., op. cit.

39Pourtant, au cours de la même période, le système judiciaire soviétique d’Ossétie se caractérisait, en premier lieu, par le prononcé de condamnations pénales extraordinairement légères et, en second lieu, par la prise en compte de la conciliation des parties par des médiateurs ou par les membres des commissions soviétiques de conciliation. Les juges utilisaient toutes les formes possibles d’amnistie à l’égard des Ossètes coupables. Au cours de ces années, les amnisties se produisaient, en premier lieu, pour chaque anniversaire de la Révolution d’Octobre, en second lieu, pour chaque anniversaire de la formation de l’URSS ; enfin en troisième lieu, les Ossètes était amnistiés « en tant qu’agriculteurs et socialement non dangereux ». En conséquence les coupables d’infractions civiles et pénales graves étaient soit acquittés soit condamnés avec sursis. Mais au cours de la deuxième moitié des années 1920, le système judiciaire soviétique devait subir un durcissement en Ossétie du Nord.19

  • 20   Fond partii…, op. cit.

40Au cours des années 1930 à 1950, la procédure judiciaire soviétique renforça considérablement ses positions en Ossétie du Nord et les Osssètes s’adaptèrent à la vie dans les conditions d’un système judiciaire soviétique unique. A partir de 1940, les organes de maintien de l’ordre et les organes judiciaires commencèrent progressivement à exiger le durcissement des sanctions pénales concernant les infractions liées aux « survivances du capitalisme et de la vie clanique féodale », y compris la vengeance de sang. Néanmoins on a pu recueillir des témoignages selon lesquels, même pendant les années 1940 à 1950, les villageois s’efforçaient de résoudre certains conflits en ayant recours à la médiation arbitrale20.

  • 21   Tsentral’nyj gosudarstvennyj arkhiv…, op. cit.

41Il me semble que la tradition de médiation juridique adoptée pour le règlement des conflits liés à un préjudice physique causé de façon non intentionnelle s’est partiellement maintenu dans les années 1990 essentiellement dans la société rurale ossète. On constate à l’heure actuelle qu’une conscience juridique russe s’est développée chez les Ossètes urbains et chez une partie des Ossètes ruraux. D’une part, comme le montrent les documents ethnographiques issus de recherches de terrain, les Ossètes ont recours, plus rarement que les autres montagnards du Nord Caucase, aux normes du droit coutumier et refusent souvent de se réconcilier avec leurs ennemis de sang ; d’autre part, la condamnation du coupable devant le tribunal russe est souvent souhaitable pour la partie victime21.

  • 22   Matériaux de terrain recueillis par l’auteur, 2000, Ossétie du Nord, Cahier 1.

42Parfois les sanctions communautaires à l’égard du coupable et de sa famille, notamment, les assemblées de boycott (bojkot-skh’ody) se sont maintenues dans les agglomérations ossètes. On interdit aux familles à l’égard desquelles est déclaré le boycott de participer aux mariages, aux enterrements et autres manifestations sociales des villageois. Mais il s’agit plutôt d’une exception que d’une règle. L’on connaît des cas où les familles à l’égard desquelles avait été déclaré le boycott n’ont porté à ce fait aucune attention22.

  • 23   Konstitucija Respubliki Severnaja Osetija-Alanija (Constitution de la République d’Ossétie-Alanie (...)

43Dans la première moitié des années 1990 s’est produite une désoviétisation progressive de l’ensemble du système juridique et judiciaire de l’Ossétie du Nord. En décembre 1993, c’est-à-dire avec l’adoption de la Constitution de la Fédération de Russie actuellement en vigueur, les soviets ont été abolis en tant qu’organes du pouvoir local dans toute l’Ossétie du Nord. Un décret du Président de la République d’Ossétie-Alanie du Nord (ROAN) du 3 mars 1994 a mis fin à l’activité des soviets des députés de la République, qu’il s’agisse des soviets de ville et d’arrondissement urbain ou des soviets de bourg et de village. Partout ont été créés des organes d’auto-administration locale et des dirigeants de l’auto-administration locale ont été nommés comme chefs de l’administration. Le 11 février 1994 a été adoptée une Loi de la ROAN « Sur l’introduction de modifications dans l’auto-administration de la République d’Ossétie du Nord ». En mars 1995 le Soviet Suprême de la ROAN a cessé son activité. Selon la nouvelle Constitution de la République adoptée le 12 novembre 1994, l’Ossétie du Nord conserve officiellement un seul système judiciaire monojuridique fondé sur la législation soviétique (art.102 et 104). Les seuls organes du pouvoir judiciaire sont les tribunaux populaires de ville et d’arrondissement. Ils se guident dans leur activité exclusivement sur le nouveau Code pénal de la Fédération de Russie entré en vigueur en janvier 1997. La surveillance de l’activité des tribunaux populaires est exercée par la Cour Suprême de la ROAN (art.102). Les institutions ossètes de médiation n’ont pour le moment pas été légalisées par le Parlement de la République. Cependant, conformément à l’article 109 de la Constitution ossète, « l’auto-administration locale est exercée dans les agglomérations urbaines et rurales et sur les autres territoires en tenant compte des traditions historiques et autres traditions locales »23.

  • 24   Matériaux de terrain de l’auteur, Cahier 1.

44Si l’on étudie la jurisprudence des tribunaux populaires russes et de la Cour Suprême de la République au cours des années 1990, on peut conclure à la prévalence de la législation russe dans le règlement de la majorité des conflits qui se sont produits dans les agglomérations ossètes rurales et surtout urbaines. Certaines infractions liées à un préjudice physique causé de façon non intentionnelle échappent aux organes de maintien de l’ordre et aux organes judiciaires et sont résolus, comme auparavant, par la conciliation traditionnelle24. Cependant toutes les affaires liées à un dommage physique causé de façon intentionnelle (blessures, homicides, viols) étaient examinées et le sont encore à l’heure actuelle soit par les tribunaux populaires soit par la Cour Suprême de la ROAN.

45Dans les années 1990 au cours desquelles l’on a pu observer dans la majorité des républiques du Nord Caucase des changements dans les relations entre procédure judiciaire étatique et procédure judiciaire relative à l’adat et à la charia ainsi que le début de la formation d’une nouvelle idéologie juridique dans la société, ce processus a revêtu en Ossétie du Nord un caractère spécifique qui n’était pas propre à la région.

  • 25   Ibidem, Cahier 1.

46A l’heure actuelle une attitude uniforme à l’égard de la pratique juridique russe et locale s’est développée en Ossétie du Nord. La majorité des structures de pouvoir, des organes judiciaires,  des organes de maintien de l’ordre et des organisations sociales ainsi que la Procurature, le Département judiciaire et le ministère de la Justice ont des attitudes convergentes à l’égard du champ juridique actuel et s’orientent vers l’introduction de la législation russe dans tous les domaines de la procédure ossète tout en conservant une attitude neutre à l’égard des quelques normes du droit local qui se sont maintenues25. Les partisans de ces conceptions considèrent qu’il faut certes se guider dans la politique juridique exclusivement sur la législation russe mais qu’il faut également tenir compte des différences entre la conscience juridique urbaine et la conscience juridique rurale. La population rurale de la république qui constitue une minorité a davantage recours à la tradition de la conciliation pour le règlement des relations entre les parties en conflit. Tout en reconnaissant l’existence de certaines normes de droit coutumier dans le domaine du règlement des conflits qui surgissent lors d’accidents ou d’infractions non intentionnelles, les tenants de cette position remarquent que, en cas de commission d’une infraction intentionnelle, le coupable doit être remis entre les mains de la justice russe.

47Les partisans de ce point de vue considèrent qu’il faut renforcer l’activité des organes de maintien de l’ordre. L’une des causes importantes de la situation criminogène complexe qui s’est développée au cours de la dernière décennie en Ossétie du Nord réside , de l’avis de la majorité des personnalités de la république, des responsables des organes judiciaires et des organes de maintien de l’ordre ainsi que des députés au Parlement de la ROAN, dans la faiblesse de l’activité des organes de maintien de l’ordre. En conséquence les coupables d’infractions graves ne subissent pas la peine qui leur serait due. Beaucoup ne sont condamnés qu’à des peines de courte durée pour la commission d’infractions particulièrement graves.

  • 26   Styr Nykhas, 1997, n°9 (25) 11(27) ; 2000, n°3 (81) ; M. I. Gioev, « Styr Nykhas nadeetsja » (Le (...)

48La position la plus exemplaire à l’égard du droit étatique et de la tradition juridique locale est celle du mouvement populaire ossète créé en 1993 Styr Nykhas (actuellement Alanty Nykhas). L’activité de Styr Nykhas repose sur l’idée de la renaissance des traditions populaires y compris de toutes les formes et méthodes de diplomatie populaire, de traditions et coutumes des peuples des Montagnes pour le règlement des conflits. L’idée de la renaissance de certaines formes de droit local a été développée par les leaders du mouvement dans le cadre de la conception « d’une idée nationale et du développement national » de l’Ossétie. C’est ainsi qu’ont été créées en 1998 au Troisième Congrès du peuple ossète une Commission de diffusion des coutumes et de la culture nationale et une Commission Juridique26.

  • 27 Styr Nykhas, 2000, n°3(81) ; Severnaja Osetija, 1998, n°18, 213.

49Cependant en novembre de cette année lors d’une séance élargie du conseil Styr Nykhas avec la participation des représentants des familles du peuple ossète l’on fait état d’une augmentation de la criminalité en Ossétie. Les leaders du mouvement ont souligné que « la conjoncture criminelle qui s’est établie dans la république exige objectivement de la part de la direction des républiques (du Nord et du Sud) l’adoption de mesures de lutte contre la criminalité plus décisives et plus effectives ainsi que le durcissement de la politique répressive dans le cadre de la loi de défense des droits, des libertés et des intérêts légaux des citoyens ». A cette fin, les leaders de Styr Nykhas ont proposé d’unir les efforts de la société et des organes de maintien de l’ordre, « de recommander aux organes d’auto-administration locale d’accroître leur objectivité dans l’évaluation de la situation des affaires concernant la criminalité, d’accroître leurs exigences à l’égard des fonctionnaires responsables de cette situation et enfin, de charger les Nykhas locaux, conjointement avec les familles Nykhas, de renforcer le travail prophylactique au sein de la population et avant tout dans la jeunesse, en déclarant en même temps une lutte sans merci contre les délinquants pouvant aller jusqu’à la déclaration d’un skh’od ». Lors de leur dernier congrès les dirigeants du Styr Nykhas ont de nouveau eu recours à l’idée du soutien des organes de maintien de l’ordre et du développement d’un lien étroit entre ces organes et la population « dans la mesure où il faut mener une lutte sans compromis contre la criminalité dans la république avec l’aide, au premier chef, des organes de maintien de l’ordre », appelant à durcir les peines encourues pour les enlèvements de personnes et autres infractions graves et proposant de la part des familles de Nykhas d’exercer un contrôle sur la criminalité dans le cadre des familles27.

50Au cours de ma recherche je suis parvenue à la conclusion suivante. En Kabardino-Balkarie ce qui a été créé est un système juridique « soviético-traditionnel » souple qui, tout en appliquant les normes des Codes pénal et civil soviétiques, a interagi étroitement avec des normes juridiques religieuses ou des normes d’adat non-légales. On peut parler de la formation de l’une des variantes de l’idéologie nord-caucasienne du pluralisme juridique, qui repose sur l’utilisation des normes soviétiques, des normes d’adat et de normes de charia dans le cadre d’un champ juridique unique. La naissance d’une symbiose juridique, d’une adaptation juridique réciproque entre les normes juridiques locales et les normes du droit soviétique dans un milieu socio-culturel unique à permis aux différents types de droit d’acquérir un contenu autre que leur contenu propre, des fonctions spécifiques, un rôle dans la société et cela a favorisé un affaiblissement significatif de la situation criminelle en Kabardino-Balkarie au cours des années 1950 à 1970.

51La description de l’évolution de la situation juridique en Ossétie du Nord et l’analyse du champ juridique actuel chez les Ossètes ont montré que, à la suite de la réforme judiciaire effectuée d’abord par le pouvoir impérial russe puis par le pouvoir soviétique, s’était formée dans cette région une société ayant de façon prédominante une conscience juridique russe avec un affaiblissement considérable des traditions juridiques locales. C’est pourquoi on peut, à titre d’hypothèse, considérer la société ossète actuelle comme une société dans laquelle a triomphé l’idée du monisme juridique. La situation qui s’est créée se reflète dans l’idéologie juridique actuelle qui est nettement orientée vers la législation russe. A la différence de la Kabardino-Balkarie, il n’existe pas en République d’Ossétie-Alanie du Nord de conflits politiques autour de la forme et du degré de reconnaissance du droit local, ce qui, me semble-t-il, est dû à l’absence d’une tendance à revendiquer la liberté et l’indépendance juridiques par rapport au Centre fédéral tant dans les structures de pouvoir, de maintien de l’ordre ou de justice que dans les mouvements sociaux nationaux. De plus l’on a assisté en Ossétie du Nord à une fusion originale entre un patriotisme russe puissant et une identité alanienne.

52En conclusion je désirerais m’arrêter sur les raisons de la formation d’une idéologie juridique et d’une pratique juridique si différentes dans les deux républiques du Nord Caucase : la Kabardino-Balkarie et l’Ossétie-Alanie du Nord.

53– le caractère de la réforme judiciaire menée par le pouvoir russe et le pouvoir soviétique. Dès le XIXe siècle le droit local du Nord Caucase a commencé à subir l’influence de la politique russe. Comme on l’a montré plus haut, la réforme judiciaire s’est déroulée de façon différente en Kabardino-Balkarie et en Ossétie du Nord. Le refus du pouvoir russe et du pouvoir soviétique de soutenir l’adat et la charia en Ossétie du Nord et de se charger des « fonctions de police » a mené à ce que, en Ossétie, les tribunaux de médiateurs et les tribunaux de charia ont cessé dès les années 1920 de remplir effectivement leurs fonctions de régulation.

54– l’appartenance religieuse. L’histoire de la diffusion de l’Islam en Kabardino-Balkarie et en Ossétie-Alanie du Nord montre que les normes juridiques de la charia se sont montrées extraordinairement faibles dans les deux républiques. A l’heure actuelle l’idéologie, les rites et les normes juridiques de l’Islam ont commencé à renaître dans toutes les républiques du Nord Caucase : dans une mesure plus importante en Kabardino-Balkarie et dans une moindre mesure en Ossétie-Alanie du Nord. La majeure partie de la population d’Ossétie du Nord pratique l’orthodoxie de façon formelle mais appartient en réalité aux « païens ».

  • 28   Sur le conflit kabardino-balkare voir pour plus de détails I.L. Babich, Etnopoliticheskaya situat (...)

55– le champ conflictologique actuel. Le caractère de l’application du droit local dépend pour beaucoup du champ conflictologique qui se forme dans la société. Le champ conflictologique qui s’est formé dans les années 1990 en Ossétie du Nord a été déterminé par une série de facteurs socio-économiques et socio-politiques en raison, notamment, du conflit osséto-ingouche et du conflit osséto-géorgien, ainsi que de la guerre russo-tchétchène. Ces conflits ont exigé une activation, au premier chef, non des formes traditionnelles de régulation des conflits, formes incapables d’effectuer une pression substantielle sur l’affaiblissement de l’agressivité, mais de la force russe. En Kabardino-Balkarie au cours de la dernière décennie la situation politique et la situation socio-économique ont été compliquées de façon principale par le conflit kabardino-balkare lié à la proclamation comme Etats indépendants de la Kabardie et de la Balkarie, conflit que l’on a réussi à étouffer pour beaucoup avec l’aide de la médiation traditionnelle28.

  • 29   Zhizn’ pravoberezhnaya (La vie de la rive droite), 1998, n°33, 63, Iraf, 1999, n°53 ; Severnaya O (...)

56– L’urbanisation. En Ossétie du Nord l’on observe une croissance rapide de la population urbaine. D’après les données de 1996, on comptait dans la république 660 000 habitants dont 360 000 à Vladikavkaz. En réalité le nombre des habitants de la capitale dépasse 400 000 ce qui constitue presque les deux tiers de la population de la république. De plus dans les sociétés rurales de l’Ossétie du Nord se maintient le rôle des liens de voisinage et de parenté qui sont devenus la base unique du maintien des habitudes traditionnelles de vie de la population rurale. On peut distinguer une criminalité rurale, plus traditionnelle, et une criminalité urbaine qui inclut de nouveaux types d’infractions liées en premier lieu à la drogue, au rackett, à la détention illégale d’armes à feu et à l’enlèvement de personnes, infractions pour le règlement desquelles les Ossètes n’ont pas recours à la conciliation traditionnelle29. En Kabardino-Balkarie la part de la population rurale ayant une conscience du droit traditionnelle et des conceptions traditionnelles de la criminalité est plus grande qu’en Ossétie du Nord.

57– une orientation politique différente créée au cours de l’histoire chez les leaders des républiques du Nord Caucase. La Kabardino-Balkarie a toujours tendu et continue à tendre vers l’élargissement de son indépendance alors que l’Ossétie du Nord préfère s’orienter vers la coopération et l’amitié avec la Russie.

58Il me semble que, dans l’ensemble, la formation du champ juridique dans le Nord Caucase au XXIe siècle dépendra de deux constituantes : en premier lieu, du caractère de la politique juridique du centre fédéral et, en second lieu, du caractère de l’idéologie et de la politique juridiques des autorités des républiques.

59La politique de l’administration fédérale dans le domaine du droit peut se développer selon trois scénarios : 1) le maintien de la neutralité à l’égard du droit local ; 2) l’exercice d’un contrôle juridique strict sur ce droit et l’introduction d’une responsabilité notamment pénale, comme cela s’est produit au cours de la première moitié des années 1920, en cas de recours au droit local ; 3) la consécration législative de certaines normes du droit local et la création de codes civils et pénaux locaux dans les républiques. De la position que prendra l’administration fédérale sur la question des correspondances ou de l’équilibre entre droit local et droit russe au Nord Caucase dans l’ensemble et dans chacune des républiques nord-caucasiennes en particulier, dépendra pour beaucoup la formation de l’orientation politique des structures locales de pouvoir. Il me semble que selon la mise en œuvre de l’une ou l’autre des variantes de réalisation d’une réforme judiciaire au Nord Caucase, la situation socio-politique en Kabardino-Balkarie et en Ossétie-Alanie du Nord s’organisera de façon différente.

60Pour l’Ossétie du Nord la question de la sortie du cadre de la Russie n’est pas d’actualité c’est pourquoi le champ juridique dans cette république se formera dans le flot des mesures concernant l’ensemble de la Russie, c’est-à-dire le renforcement de la lutte contre la criminalisation de la société.

61En Kabardino-Balkarie la situation qui s’est créée est tout autre. C’est là que l’on rencontre des partisans d’un lien ferme entre liberté juridique et indépendance politique de la république. La Kabardino-Balkarie ne demeurera dans le cadre de la Fédération de Russie que si le Centre fédéral a une attitude de respect à l’égard des peuples de la République, de leurs traditions et de leur culture y compris leur culture juridique. Ils sont convaincus qu’une réforme du système judiciaire tenant compte du droit traditionnel a toujours été la pierre d’angle des relations entre la Russie et la Kabardie. A l’heure actuelle la république dispose d’une liberté juridique relative, ce qui lui a permis de former une société de pluralisme juridique. Si les organes fédéraux tentent de renforcer le contrôle juridique, cela peut influer sur le développement d’une situation socio-politique nouvelle liée au problème de la sortie de la République de Kabardino-Balkarie du cadre de la Russie.

62L’analyse comparative que j’ai menée de l’histoire et de l’actualité des cultures juridiques d’Ossétie du Nord et de Kabardino-Balkarie a montré que le problème de la formation dans la politique, dans l’idéologie, dans la pratique judiciaire, d’un pluralisme juridique ou d’un monisme juridique est restée jusqu’à présent non étudiée et non discutée. L’on voudrait croire que ce travail a montré l’impossibilité d’établir sous la baguette du sommet dans l’univers nord-caucasien actuel tel ou tel ordre (pluraliste ou moniste) dans le domaine du droit sous la baguette du sommet. Le développement des principes fondamentaux de la politique juridique ultérieure au Nord Caucase exige de profondes recherches sur l’histoire du comportement juridique, de la conscience juridique et des institutions juridiques de cette région.

  • 30   S. A. Arutjunov, « Shariatu na Severnom Kavkaze neobkhodimo sozdat’ legal’nuju pravovuju nishu » (...)

63L’on voudrait espérer que la recherche que j’ai réalisée a montré, en premier lieu, qu’il ne faut pas considérer le champ juridique du Nord Caucase comme unique puisqu’il existe à l’intérieur de ce champ des différences essentielles tant dans l’histoire de sa formation que dans son état actuel et, en deuxième lieu, qu’il faut, lorsque le Centre fédéral veut développer une politique juridique en direction du Caucase, tenir compte des traditions juridiques historiquement constituées du peuple concerné. Ainsi S. A. Aroutyounov propose « de reconnaître la charia tarikatskij c’est-à-dire fondée sur l’autorité des maîtres-enseignants religieux, de créer pour elle une niche juridique légale »30. Il est possible que cela soit admissible pour la Tchétchénie et le Daghestan mais, par exemple, cela est inacceptable pour le Caucase du Nord-Ouest.

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Notes

1   V. A. Tishkov, « Antropologija prava – nachalo i evoljucija discipliny » (L’anthropologie de droit – les débuts et l’évolution de la discipline), Juridicheskaja antropologija. Zakon i zhizn’ (L’anthropologie juridique. La loi et la vie), Moscou, 2000. S. F. Moore, Social Facts and Fabrications : Customary Law on Kilmanjaro 1880-1980, Cambridge, 1986. L. Pospisil, The Anthropology of Law. A Comparative Theory of Law, New York, 1976.

2   Pour plus de détails voir I. L. Babich, Evoljucija pravovoj kul’tury adygov (L’évolution de la culture juridique des Adyghéens), Moscou, 1999 ; Pravovoj pljuralizm na Severo-Zapadnom Kavkaze (Le pluralisme juridique dans le Caucase du Nord-Ouest), Collection « Ethnologie immédiate », Moscou, 2000, n°13 ; Pravovoj monizm v Severnom Osetii : istorija i sovremennost’ (Le monisme juridique en Ossétie du Nord : histoire et période contemporaine), Série « Ethnologie immédiate », Moscou, 2000, n°133 ; « Formirovanie pravovogo pljuralizma v sovetskoe i postsovetskoe vremja na Severo-Zapadnom Kavkaze » (La formation du pluralisme juridique aux époques soviétique et post-soviétique dans le Caucase du Nord-Ouest), Zakon i zhizn’ (La loi et la vie), sous la direction de N. I. Novikova et de V. A. Tishkov, Moscou, 2000 ; « Oral Evidences about Blood Revenge in the Northern Caucasus », Crossroads of History : Experience, Memory, Orality, Vol.1, Istanbul, 2000.

3   C’est en 1922 que fut créée la région autonome de Kabardino-Balkarie qui réunissait la Kabardie et la Balkarie.

4   Tribunaux de première instance (n.d.t.).

5   Terme couramment utilisé pour désigner l’époque bréjnevienne (n.d.t.)

6   « Les lois de la République de Kabardino-Balkarie sont soumises à publication officielle. Les lois non publiées ne sont pas applicables. Tout acte juridique normatif concernant les droits, les libertés et les obligations de l’homme et du citoyen ne peut s’appliquer s’il n’a pas été d’abord publié officiellement et porté à la connaissance générale. »

7   Matériaux ethnographiques de terrain réunis par l’auteur, 1999, Kabardino-Balkarie (ci-après MET), Cahier 2, Description 1, Document 1.

8   MET, Cahier 2, Description 1, Documents 2, 6.

9   MET, Cahier 2, Description 1, Document 11.

10   M. U. Dzidzoev, Obshchestvenno-politicheskaja i gosudarstvenno-pravovaja mysl’ v Severnoj Osetii –vtoraja polovina XIX – nachalo XX v. (La pensée socio-politique et  juridique-étatique en Ossétie du Nord – deuxième moitié du XIXe – début du XXe siècles), Ordjonikidzé, 1979, p. 58. « Primirenie krovnikov » (La réconciliation lors des crimes de sang), Periodicheskaja pechat’ ob Osetii i ossetinakh (La presse périodique concernant l’Ossétie et les Ossètes), Livre 5, Tskhinval, 1993, p. 373-375. Auteur inconnu, Primirenie krovnikov (La réconciliation lors des crimes de sang), idem, p. 383-385.

11   La réconciliation, op. cit., p. 383-385.

12   Fond partii Tsentral’nogo gosudarstvennogo arkhiva Respubliki Severnaja Osetija-Alanija (Fond du Parti des Archives Centrales d’Etat de la République d’Ossétie-Alanie du Nord), F.R.-160. Op.1, D.54, L.132.

13   Ibidem, D.56.L.40-41.

14   Tsentral’nyj gosudarstvennyj arkhiv Respubliki Severnaja Osetija-Alanija (Archives Centrales d’Etat de la République d’Ossétie-Alanie du Nord), F.R.-160. Op.1. D.54. L.132.

15   Ibidem, F.R.-160.

16   Fond partii.., op.cit.

17   Tsentral’nyj gosudarstvennyj arkhiv.., op.cit.

18   Fond Partii, op.cit.

19   Tsentral’nyj gosudarsvennyj arkhiv .., op. cit.

20   Fond partii…, op. cit.

21   Tsentral’nyj gosudarstvennyj arkhiv…, op. cit.

22   Matériaux de terrain recueillis par l’auteur, 2000, Ossétie du Nord, Cahier 1.

23   Konstitucija Respubliki Severnaja Osetija-Alanija (Constitution de la République d’Ossétie-Alanie du Nord), Vladikavkaz, 1995 ; Zakon Ingushskoj Respubliki « O tretejskikh sudakh » (Loi de la République d’Ingouchie « Sur les tribunaux arbitraux »), 1997.

24   Matériaux de terrain de l’auteur, Cahier 1.

25   Ibidem, Cahier 1.

26   Styr Nykhas, 1997, n°9 (25) 11(27) ; 2000, n°3 (81) ; M. I. Gioev, « Styr Nykhas nadeetsja » (Le Styr Nykhas espère), Styr Nykhas, 1998, n°5 (43) ; Severnaja Osetija, 1997, n°45 ; 1998, n°185.

27 Styr Nykhas, 2000, n°3(81) ; Severnaja Osetija, 1998, n°18, 213.

28   Sur le conflit kabardino-balkare voir pour plus de détails I.L. Babich, Etnopoliticheskaya situatsija v Kabardino-Balkarii (La situation ethnopolitique en Kabardino-Balkarie), Recueil de documents et article introductif, Moscou, 1994.

29   Zhizn’ pravoberezhnaya (La vie de la rive droite), 1998, n°33, 63, Iraf, 1999, n°53 ; Severnaya Osetiya, 1998, n°107.

30   S. A. Arutjunov, « Shariatu na Severnom Kavkaze neobkhodimo sozdat’ legal’nuju pravovuju nishu » (Il est indispensable de créer au Nord Caucase une niche juridique légale pour la charia), Itogi, 1999, n° 3 (138), p. 16.

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Pour citer cet article

Référence papier

Irina L. Babitch, « Le mécanisme de formation du pluralisme juridique dans le Caucase du Nord (Kabardino-Balkarie et Ossétie du Nord) », Droit et cultures, 50 | 2005, 89-106.

Référence électronique

Irina L. Babitch, « Le mécanisme de formation du pluralisme juridique dans le Caucase du Nord (Kabardino-Balkarie et Ossétie du Nord) », Droit et cultures [En ligne], 50 | 2005-2, mis en ligne le 04 juin 2009, consulté le 28 juin 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/1120

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Auteur

Irina L. Babitch

Irina Babitch,docteur en histoire et directrice de recherche à l’Institut d’ethnologie et d’anthropologie de l’Académie des Sciences de Russie, est spécialiste d’histoire et d’ethnographie des peuples du Caucase. Ses publications principales sont : Les traditions populaires dans la vie sociale des kabardiniens (deuxième moitié du XIX-XX s.), Moscou, 1995; La situation ethno-politique en Kabardino-Balkarie, Moscou, 1994, 2 vol. Evolution de la culture juridique des adyghéens (1860-1990), Moscou, 1999 ; La renaissance islamique dans la Kabardino-Balkarie contemporaine : perspectives et conséquences (avec S.Yarlikapov), Moscou, 2003.

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