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comptes rendus

B. Dupret (dir.), Standing Trial. Law and the Person in the Modern Middle East

Londres, I. B. Tauris, 2004
Bernard Botiveau
p. 252-255
Référence(s) :

 Standing Trial. Law and the Person in the Modern Middle East, Londres, I. B. Tauris, 2004

Texte intégral

1L’étude sociologique des institutions du droit et de la justice dans le monde arabe contemporain n’en est qu’à ses prémisses, du moins si l’on admet qu’une abondante littérature juridique produite pour beaucoup pendant la période coloniale s’est surtout inscrite dans une tradition orientaliste privilégiant ce qu’il était convenu alors de nommer le droit musulman, sans se préoccuper des mille et une façons dont les relations juridiques s’établissaient dans ces sociétés et quels en étaient en particulier les acteurs privilégiés et influents. Les questions soulevées par l’ouvrage collectif Standing Trial participent de ce renouveau de la recherche en explorant un versant jusqu’à présent peu étudié des transformations des systèmes juridiques arabes depuis le XIXe siècle, à savoir l’individu et son expression juridique, la personne. Dans un chapitre introductif dense, B. Dupret examine les contours et les dimensions de cette question dans l’histoire occidentale et série les questions qu’il propose aux contributeurs de l’ouvrage pour inventorier les points d’accroche avec les sociétés arabes et cerner les perceptions dominantes de la personne dans les relations juridiques et judiciaires.

2Il s’agit de mettre en relation les trois notions d’individu, de société et de droit, cette dernière catégorie, dont l’anglais law suggère plus rapidement la polysémie, étant saisie comme le lien révélateur, le « code » par lequel les problèmes sont posés. Partant de la tradition académique durkheimienne, et de la notion de personne étudiée par Mauss en particulier dans sa dimension morale, ce chapitre introductif examine successivement la catégorisation de la notion de personne par la philosophie et par le droit (traditions grecque et romaine), ce qui met en évidence son caractère contingent. Il en vient ensuite, dans ce qui constitue la suggestion la plus productive, si l’on en juge par l’écho qui lui est donné dans les chapitres suivants, à la mise en relation de cette question avec les dynamiques politiques qui rappellent la nécessité d’historiciser la question. Cette partie est largement redevable à la sociologie de Norbert Elias quand elle explique comment la monopolisation par les Etats de la violence – au sens wébérien – avec son corollaire le transfert de la répression pénale dans le domaine public sont caractéristiques du « procès de civilisation » dans lequel se développe un autre comportement en société, une conscience de l’autre par la prise de conscience de soi, par le contrôle appris de ses affects et l’intériorisation des codes de comportement régissant une société d’échanges « civilisés » et de pratiques afférentes. Ce qui introduit aussi à une autre forme de « gouvernementalité » pour reprendre une thématique développée par Foucault et également invoquée dans ce texte, une gouvernementalité dont la gestion de la société par un droit universellement accepté n’est pas absente La troisième entrée est l’objet annoncé du livre à savoir la définition de l’individu/personne par le droit. L’évolution de conceptions fondamentales comme l’autonomie de la volonté, la mise en balance de la faute et du risque dans la formation de la responsabilité personnelle est l’une des indications de ce livre sur les changements induits par une modernité importée, mais aussi incluse, dans les sociétés étudiées.

3En regroupant douze études basées sur des moments différents de l’expérience juridique dans le monde arabe, sur les façons changeantes par lesquelles le judiciaire appréhende la personne, Standing Trial contribue à une meilleure connaissance du développement juridique des sociétés arabes. L’ouvrage introduit en effet d’emblée le pluralisme, donc l’historicité des pratiques et leur inscription dans des dynamiques sociales et politiques qui interdisent – faut-il une nouvelle fois le rappeler – de limiter le changement à la célébration de systèmes holistes où l’individu, quand il est pris comme tel, est référé, souvent uniquement, à un système organique qui le prend pour le simple rouage d’un ensemble, famille, clan, tribu, quartier, village. Le parti pris est interdisciplinaire, les études présentées reliant le droit et la science politique, la sociologie et l’histoire, la philosophie et l’anthropologie. Cependant, l’ouvrage qui traite de la personne et du droit dans le monde arabe moderne est axé sur des débats égyptiens et des études de cas situés en Egypte, hormis une étude sur la justice dans les souks tunisiens (M. Nachi) et une autre sur la folie dans les législations du monde arabe (O. Arabi). Cela ne gêne pas la démonstration si l’on admet qu’il existe un paradigme égyptien et que, comme l’éditeur le souligne, la montée en généralité de la démonstration sert à expliciter un modèle d’analyse, la présentation duquel n’implique pas que des variations importantes ne doivent pas être consignées, non seulement dans un même pays, mais aussi entre les différents pays. D’une certaine façon, l’ouvrage est divisé entre un groupe d’études qui envisage la question de la personne et du droit dans ses dimensions philosophiques et de théorie sociologique et un second groupe qui prend appui sur des études de cas. Selon les questions problématiques introduites, il est en réalité divisé en trois parties : une présentation des questions théoriques avec, outre le chapitre introductif cité, les chapitres rédigés par M. Nachi sur l’articulation du « je », du « nous » et de la « personne » en perspective comparée, et par J. N. Ferrié sur les « usages abusifs » de la notion de personne en sociologie; une étude de cas ensuite, dans lesquels la pratique médicale et les techniques du corps – réminiscence de Foucault – sont mises en relation pour évaluer comment la perception de la personne a changé dans le type d’interactions auxquelles ces pratiques donnent lieu. Une troisième partie examine la question posée en partant d’affaires interprétées par le droit et la justice.

4Le lecteur trouvera un riche matériau et des analyses stimulantes dans les études de cas présentées. Ainsi de l’étude réalisée par B. Drieskens en milieu urbain cairote sur les personnes possédées par des djinns et dont l’exorcisme est censé restaurer l’équilibre par le rétablissement de la distance nécessaire entre l’existence humaine et celle de ces esprits. Les composantes de la personne telles qu’admises par la population de quartiers périphériques, à savoir le cœur (qalb), siège des émotions et la raison (‘aql) sont séparables de l’âme dans la caractérisation de ces personnes. Ces catégorisations se compliquent dès lors que le juge est amené à se prononcer sur des crimes liés à ces séances d’exorcisme et qu’il doit séparer ce qu’il est peut être porté à admettre (le Coran par exemple fait une place aux djinns). L’auteur observe un déplacement des perspectives quand ces différents acteurs sont amenés à exposer ce qu’est pour eux une personne. Dans un chapitre très convaincant, Khaled Fahmy fait par ailleurs observer que l’adoption, dans l’Egypte de 1862, d’un décret khédivial abolissant la torture dans les enquêtes pénales et la remplaçant par l’emprisonnement ne procédait pas d’un changement de conception de la personne humaine, sous l’effet des importations de codes et de l’influence de l’idéologie des Lumières, mais davantage d’une modification des conceptions privilégiant par souci d’efficacité la médecine légale et une meilleure organisation des prisons sur l’extorsion d’aveux et de témoignages par la force. Le rôle de la médecine légale peut être comparé à celui des experts en psychiatrie, renforcé par le processus de centralisation de l’Etat et des administrations intervenant dans la santé et la justice en Egypte. Ces experts ont participé de cette conception de la folie (étudiée ici par O. Arabi, à partir de la législation égyptienne mais aussi syrienne et irakienne) qui a limité la capacité de l’aliéné, remettant du même coup en cause et en question une longue tradition inspirée du fiqh (jurisprudence islamique) qui ne réduisait pas autant les droits des aliénés en tant que personnes et les intégrait beaucoup plus à la vie sociale. Dans une autre contribution à cet ouvrage, B. Dupret part d’affaires d’éthique médicale judiciarisées pour montrer les limites de l’autonomie de la volonté et l’intervention de la moralité dans la vie publique. Ces traitements du corps humain par la médecine, la police et la justice sont certainement propices à déceler les changements dans les perceptions sociales de la personne, tandis que d’autres interactions mettent en évidence ces changements, qu’il s’agisse des échanges propres à un souk tunisien (M. Nachi) ou de l’étude de la responsabilité personnelle des individus et de son corollaire, celui de la nature personnelle de la sanction dans le droit pénal égyptien (M. Paradelle).

5On le voit à travers ces exemples : si les lignes problématiques esquissées s’ouvraient vers un arc de questions variées, les objets étudiés ont multiplié les angles par lesquels la notion de personne peut se dessiner avec plus de netteté, à la fois lors de son traitement par la société dans des interactions spécifiques et dans les manières dont cette personne est construite tant par la législation que par les expertises médicales et judiciaires ou par la dialectique du jugement judiciaire. On comprend mieux par exemple, avec la contribution de M. Berger, comment les non-musulmans égyptiens ont vu leurs statuts personnels collectivement protégés pace que le traitement de ces questions selon la propre religion de chaque personne concernée écarte une trop forte homogénéisation susceptible d’être préjudiciable à ces statuts. Il est une série de questions fondamentales qui sont traitées à la faveur de ces études diversifiées. L’une de celles-ci, prédominante, est celle des mutations du droit islamique dans ses rapports à la modernité institutionnelle, celle générée par l’Etat à travers ses nouveaux codes et juridictions en particulier. Insistant sur cet aspect du développement institutionnel, Armando Salvatore développe une stimulante analyse du rôle joué par les penseurs réformistes musulmans au tournant du XXe siècle. Pour promouvoir une sharî’a islamique « implosée », c'est-à-dire qui s’est transformée en une métanorme régissant une sphère publique remodelée, les réformistes ont mis l’accent sur trois notions propres au droit islamique : l’ijtihâd (interprétation) monopolisé par les clercs habilités devient l’affaire de tout un chacun, c'est-à-dire de tout Musulman désireux de participer au développement de la société ; la hisba, symbolisation de l’ordre public islamique, peut-être selon l’auteur assimilée à une conception de l’espace public, tandis que la fatwa (consultation juridique) se déplace d’une relation personnalisée du « questionneur » au questionné (le mufti) vers une relation impersonnelle caractéristique d’un espace public où le citoyen ordinaire peut demander des explications interprétatives sur toute question sociale et politique. Ces appréciations, qui mettent à juste titre l’accent sur les ouvertures pratiquées par les réformistes en leur temps, ne permettent cependant pas de faire apparaître aussi nettement cette notion d’espace public, qui n’est pas exprimée en tant que telle dans les écrits réformistes, lesquels concevaient par ailleurs les outils renouvelés du débat politique (ijtihâd ou fatwa) comme utilisables d’abord par des citoyens musulmans. Ce qui montre un certain degré de fermeture du discours réformiste, comme cela a souvent été avancé pour évaluer à côté de ses intuitions politiques bien réelles les causes de ses échecs ultérieurs.

6Il n’est pas sûr du reste que l’utilisation récente de la hisba comme moyen de judiciarisation politique (cf. le chapitre rédigé par N. Bernard-Maugiron) soit prise aujourd’hui dans le sens d’ouverture où les réformistes la concevaient, et qu’elle permette de mieux servir l’intérêt général, dans la mesure où elle a été plus utilisée dans la période récente et jusqu’à présent comme un outil de mobilisation politique que comme une source d’arbitrage véritable. Si elle est probablement un moyen de réinterroger la vie politique dans ses blocages à l’heure mubarakienne, cette institution agit sans doute plus par défaut que comme véritable contribution au débat politique, les conditions d’un réel débat démocratique n’étant pas réunies dans l’Egypte actuelle.

7Les thèmes évoqués ici n’épuisent pas la variété des angles de réflexion introduits dans cet ouvrage. Ils rendent compte cependant de l’ancrage des questions soulevées par les différents contributeurs dans des préoccupations théoriques et pratiques bien identifiées et de la richesse des débats scientifiques liés au développement juridique, en Egypte et dans le monde arabe.

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Pour citer cet article

Référence papier

Bernard Botiveau, « B. Dupret (dir.), Standing Trial. Law and the Person in the Modern Middle East », Droit et cultures, 51 | 2006, 252-255.

Référence électronique

Bernard Botiveau, « B. Dupret (dir.), Standing Trial. Law and the Person in the Modern Middle East », Droit et cultures [En ligne], 51 | 2006-1, mis en ligne le 25 mai 2009, consulté le 24 juin 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/1035

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