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comptes rendus

Serge Dauchy, Véronique Demars-Sion. Les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence (XVIe-XVIIIe siècles)

Collection bibliographie, éd. La mémoire du droit, Paris, 2005, 468 pages
Maïté Lesné-Ferret
p. 245-246
Référence(s) :

(Sous la direction de)
Les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence (XVIe-XVIIIe siècles), Collection bibliographie, éd. La mémoire du droit, Paris, 2005, 468 pages

Texte intégral

1L’ouvrage réunit onze contributions émanant de spécialistes de l’histoire du droit et de la justice d’Ancien Régime, sur l’histoire d’une des sources du droit les plus utilisées dans la réflexion juridique, même si les recueils d’arrêts ont fait l’objet de multiples critiques, dès leur parution. Les études sont complétées, sans prétendre à l’exhaustivité, par une liste de 47 recueils et dictionnaires de jurisprudence, répartis entre les volumes mêlant les diverses cours souveraines et les volumes spécifiques à chacun des Parlements de Paris, Toulouse, Bordeaux, Dijon, Flandre (p. 453-464) ainsi que par une bibliographie sommaire des principales publications relatives à l’arrestographie.

2Par l’introduction, Serge Dauchy met en lumière les principales questions qui restent posées sur ce type de publications, questions auxquelles l’ouvrage se propose d’apporter des réponses : les auteurs et les destinataires des recueils, les méthodes suivies par les arrêtistes et les arrestographes, par conséquent la fiabilité de ces collections, et enfin leur influence sur la formation du droit.

3Les arrêts d’Ancien Régime ne contiennent aucune motivation ; ils comportent, au civil comme au criminel, les faits, l’exposé procédural de l’affaire et le dispositif. Les recueils et dictionnaires éclairent sur l’opinion, la réflexion de leur auteur, non sur les motifs de la cour qui a rendu la décision. Le rôle de premier plan des arrêtistes dans la connaissance de la jurisprudence est développé par Jean Hilaire qui démontre l’importance des décisions jurisprudentielles comme source du droit, aussi bien en tant qu’inspiratrice qu’interprète de la loi, de la coutume ou du droit savant (Questions autour de la jurisprudence des arrêts, p. 21-39). Les préfaces mettent en scène le monde des juristes qui gravitent autour des parlements ; Nicolas Derasse souligne la richesse des informations relatives à la méthode suivie par les arrestographes, leur démarche, l’utilité reconnue à leur œuvre (La mise en valeur des recueils d’arrêts et des dictionnaires de jurisprudence à travers les préfaces, p. 41-68).

4L’ensemble de la publication met en valeur le caractère pédagogique des recueils de jurisprudence composés à la fin de l’Ancien Régime. Ces ouvrages contribuent à la formation des praticiens pour lesquels ils constituent aussi une source de documentation, de références. Christian Chêne rappelle qu’ils s’adressent aussi aux jeunes étudiants en droit et font l’objet d’un enseignement, par exemple dans les universités de Toulouse et Montpellier, dans le cadre des cours de droit français où les arrêts sont utilisés comme exemples (Arrêtistes et enseignement languedocien sous l’Ancien Régime, p. 139-145).

5Le « fonds judiciaire unique en France » que constituent les registres d’arrêts et les sacs à procès du Parlement de Toulouse, « modèle prestigieux et exemplaire », a permis le développement d’une riche arrestographie, « remarquable par sa longévité ». Jacques Poumarède fait le point sur l’arrestographie toulousaine, expose une classification des œuvres et de leurs auteurs. Sans oublier le rôle des libraires, des imprimeurs qui s’adaptent aux demandes de leur clientèle (Les arrestographes toulousains, p. 69-89). Pour le Parlement de Bourgogne, Michel Petitjean précise que les recueils d’arrêts sont constitués essentiellement par des avocats ; il souligne le rôle des précédents, des arrêts « notables » de portée générale. Est mis en lumière l’apport des arrêtistes bourguignons dans l’élaboration du droit provincial (Regards sur l’arrestographie bourguignonne, p. 91-104). Gérard Guyon s’intéresse à l’influence des cinq principaux arrestographes bordelais, Nicolas Bohier, Arnaud de Ferron, Bernard Automne, Abraham Lapeyrère, Pierre Dupin dont la méthodologie diffère. Les jurisconsultes bordelais soulignent le rôle de la jurisprudence, envisagée comme « clé de l’autorité coutumière [et] du droit romain » (Les décisionnaires bordelais, praticiens des deux droits, XVe-XVIIIe siècles, p. 105-138). L’analyse des sentences du Parlement de Tournai érige la pratique de la cour « en véritable source du droit ». Jacques Lorgnier insiste sur les raisonnements et l’argumentation des arrêtistes en matière de droit de la famille ; il illustre ses propos par un exposé détaillé de la jurisprudence touchant aux droits de la femme (Les droits de la femme en « questions », apports des arrêtistes du parlement de Tournai à la science du droit, p. 147-218).

6En matière pénale, deux contributions analysent les rapports entre la doctrine et la jurisprudence des cours souveraines. Pour Renée Martinage, la citation d’arrêts constitue une illustration pédagogique de la règle issue des droits savants ainsi que des relations entre la doctrine et la législation royale ; les arrêts apparaissent comme des concessions de la doctrine à l’usage coutumier, l’usage local s’estompant au profit de l’usage national (Les arrêts en matière pénale dans les ouvrages juridiques du XVIe siècle, p. 219-251). En se fondant sur l’exemple des actions criminelles commises au sein et au détriment de la famille, Tanguy Le Marc’Hadour montre que l’évolution va vers une multiplication des citations d’arrêts par les auteurs, vers une intégration des arrêts des différents parlements à la jurisprudence générale, vers l’idée d’un droit pénal unifié (Arrestographie et doctrine pénale dans la France moderne aux XVIIe-XVIIIe siècles, p. 253-281).

7L’importante contribution de Véronique Demars-Sion (Les recueils d’arrêts et les dictionnaires ou répertoires de jurisprudence à l’épreuve de la pratique : l’exemple des mariages à la Gaulmine, p. 283-451) contient un corpus documentaire de 14 arrêts du Parlement de Paris, touchant des affaires relatives aux mariages à la Gaulmine, de 1639 à 1712 (p. 345-451). L’auteur confronte les sources judiciaires avec les recueils des arrêtistes, permettant ainsi de tester la fiabilité de ces œuvres. Sont mises à notre disposition l’édition des décisions quand ces dernières se trouvent dans les registres du Parlement, les références qui y sont faites dans les recueils de jurisprudence, une présentation succincte des décisions et l’évolution de la position du Parlement.

8Tous les auteurs soulignent le rôle des arrêtistes et arrestographes dans la construction du droit, aussi bien en matière civile qu’en matière pénale, l’impact des arrêts de règlements par rapport à l’influence des « préjugés ».

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Pour citer cet article

Référence papier

Maïté Lesné-Ferret, « Serge Dauchy, Véronique Demars-Sion. Les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence (XVIe-XVIIIe siècles) », Droit et cultures, 51 | 2006, 245-246.

Référence électronique

Maïté Lesné-Ferret, « Serge Dauchy, Véronique Demars-Sion. Les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence (XVIe-XVIIIe siècles) », Droit et cultures [En ligne], 51 | 2006-1, mis en ligne le 19 mai 2009, consulté le 24 juin 2017. URL : http://droitcultures.revues.org/1025

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Auteur

Maïté Lesné-Ferret

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